COAG 2003/6 |
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COAG 2003/6 |
COMITÉ DE L’AGRICULTURE |
Dix-septième session |
Rome, 31 mars – 4 avril 2003 |
Élaboration d’un cadre de bonnes pratiques agricoles |
II. BONNES PRATIQUES AGRICOLES: CONTEXTE ET APPROCHE
ANNEXE: BONNES PRATIQUES AGRICOLES APPLIQUÉES À CERTAINES COMPOSANTES AGRICOLES
1. Le concept de bonnes pratiques agricoles a changé ces dernières années avec l'évolution rapide et la mondialisation du secteur de l'économie alimentaire et la préoccupation et l'engagement de toutes les parties prenantes concernant la production et la sécurité alimentaires, la sécurité sanitaire et la qualité des aliments et la mise en place d’une agriculture respectueuse de l'environnement. Ces parties prenantes sont notamment les gouvernements, les industries de transformation et les détaillants, les agriculteurs et les consommateurs, qui s'efforcent d’atteindre des objectifs spécifiques en matière de sécurité alimentaire, qualité des aliments, efficacité de production, moyens d’existence et environnement, à moyen et long termes. Les bonnes pratiques agricoles offrent le moyen d’atteindre ces objectifs.
2. De façon générale, les bonnes pratiques agricoles appliquent les connaissances disponibles à l’étude du problème de la durabilité de l'environnement et des politiques économiques et sociales en vue d’élaborer des processus de production et postproduction sur l'exploitation qui permettront d’obtenir des produits agricoles et alimentaires sains et sûrs. Beaucoup d'agriculteurs des pays développés et des pays en développement appliquent déjà de bonnes pratiques agricoles par le biais de méthodes culturales durables comme la protection intégrée contre les ravageurs, la gestion intégrée des éléments nutritifs et l’agriculture de conservation. Ces méthodes sont appliquées dans toute une variété de systèmes agricoles et à différentes échelles de production, comme contribution à la sécurité alimentaire, avec l'appui des politiques et des programmes gouvernementaux.
3. La mise au point d'une approche de la sécurité sanitaire et de la qualité des aliments axée sur la filière alimentaire1 a une incidence profonde sur les pratiques de production et postproduction et offre la possibilité d'examiner la question de l'utilisation durable des ressources. À l’heure actuelle, les bonnes pratiques agricoles sont reconnues officiellement dans le cadre de réglementations internationales visant à réduire les risques liés à l'utilisation des pesticides en tenant compte des considérations de santé publique et professionnelle, d'environnement et de sécurité sanitaire des aliments. En outre, l'utilisation des bonnes pratiques agricoles est de plus en plus favorisée par le secteur privé dans le cadre de codes d’usages et d'indicateurs informels mis au point par les industries de transformation et les détaillants en réponse à la demande des consommateurs qui souhaitent des aliments sains produits de manière respectueuse de l'environnement. Cette tendance pourrait inciter les agriculteurs, s’ils ont les capacités voulues, à adopter de bonnes pratiques agricoles, en créant de nouveaux débouchés commerciaux.
4. La FAO a entamé des débats et des consultations pour faire le point sur l'évolution des bonnes pratiques agricoles afin d’informer les membres des possibilités et des différents aspects de la mise au point des bonnes pratiques agricoles et de leur adoption par les agriculteurs. Le rôle de la FAO pourrait consister à encourager cette tendance en offrant des connaissances spécialisées complètes, objectives et professionnelles et en conseillant les gouvernements sur leur intérêt scientifique et leurs répercussions générales. Un ensemble de bonnes pratiques agricoles, d'indicateurs et de principes généraux largement acceptés pourrait faciliter les débats sur les politiques et les mesures à prendre au niveau national et sur la préparation des stratégies qui permettront à toutes les parties prenantes de participer à l'application des bonnes pratiques agricoles dans la filière alimentaire et d'en tirer avantage.
5. La section suivante présente le contexte général des bonnes pratiques agricoles appliquées à la sécurité alimentaire et aux étapes de la filière alimentaire qui sont mises en oeuvre sur l'exploitation. La troisième section passe en revue les applications actuelles des bonnes pratiques agricoles par les secteurs public et privé, par la société civile et par les agriculteurs. La quatrième élabore une proposition de cadre de principes et d’indicateurs généraux pour orienter le débat et l’action. La cinquième section propose des solutions pour appliquer des bonnes pratiques agricoles aux systèmes de production et postproduction sur l'exploitation. En conclusion, le présent document présente les questions qui seront examinées par le Comité de l'agriculture et invite la FAO à formuler des orientations pour l'élaboration ultérieure du concept de bonnes pratiques agricoles.
6. Le Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation et les Objectifs de développement pour le Millénaire appellent les gouvernements à réduire de moitié d'ici 2015 le nombre des personnes affamées. Les rapports de la FAO indiquent que les progrès sont lents et estiment en outre que la production alimentaire mondiale devra augmenter de 60 pour cent pour permettre de combler les déficits nutritionnels, de faire face à l’accroissement démographique et de s’adapter aux changements des régimes alimentaires dans les trente prochaines années. Au Sommet mondial pour le développement durable, en septembre 2002, les gouvernements ont adopté un plan d’exécution et des partenariats et initiatives volontaires ont été lancés par les gouvernements, les organisations internationales, le secteur privé, les organisations non gouvernementales et les organisations de la société civile. Ils comprennent des mesures visant à promouvoir l'agriculture durable et la gestion des ressources naturelles pour contribuer à la sécurité alimentaire - accès à une nourriture suffisante, saine et nutritive - et améliorer les moyens d'existence, conformément aux dispositions du Chapitre 14 du programme Action 21 sur le développement agricole et rural durable. L'agriculture devra permettre d'assurer la sécurité alimentaire, dans des contextes différents, aujourd'hui et à l'avenir, et elle doit tout mettre en oeuvre pour réduire toute incidence négative sur l'écosystème et avoir des effets favorables sur l'environnement et le cadre économique et social.
7. La réalisation de ces objectifs dépend de plusieurs facteurs, notamment l'évolution technologique, sociale et économique et les politiques et les programmes des gouvernements dans ce domaine. Ces facteurs sont amplifiés par la mondialisation qui modifie progressivement la manière et le lieu où les denrées alimentaires et agricoles sont produites, transformées et commercialisées. Dans le monde entier, les consommateurs s'inquiètent des conséquences des pratiques et des produits agricoles sur l'environnement, les conditions économiques et sociales, la santé publique et la sécurité sanitaire des aliments. Les entreprises de transformation et les détaillants devront faire face à une demande nouvelle avec les approvisionnements disponibles dans une filière alimentaire de plus en plus longue. Les agriculteurs doivent avoir les moyens nécessaires pour faire des choix techniques et agricoles nouveaux afin de répondre à la demande de produits alimentaires sains et sûrs conformes aux nouvelles réglementations et aux nouvelles normes, à l'évolution des modèles de consommation mondiaux, à l'amélioration de l'accès aux marchés (par la fourniture d'aliments sains) et saisir les possibilités qu’offrent les produits à valeur ajoutée. Les gouvernements fournissent un cadre réglementaire et général propice, notamment en ce qui concerne la sécurité sanitaire des aliments, la production et le commerce des produits agricoles, tout en s'efforçant de répondre aux objectifs de sécurité alimentaire.
8. Les bonnes pratiques agricoles répondent, en partie, aux demandes croissantes d'une agriculture mondialisée, mais elles sont valables aussi dans le contexte des systèmes alimentaires locaux. L'agriculture doit s'appuyer sur des communautés et des systèmes alimentaires locaux viables offrant aux agriculteurs et aux consommateurs la possibilité de tirer parti de liens plus étroits entre production et marché, donnant plus de pouvoir aux communautés locales par la création et le maintien de ressources financières et humaines au sein de la communauté. Les problèmes et les contraintes spécifiques auxquelles doivent faire face les petits producteurs dans les pays en développement doivent être pris en compte dans la formulation des politiques et des programmes qui permettront d'élaborer et de promouvoir de bonnes pratiques agricoles.
9. L'approche de la sécurité sanitaire et de la qualité des aliments axée sur la filière alimentaire, décrite au document COAG/2003/5, reconnaît que la responsabilité de la fourniture d'aliments sains, sûrs et nutritifs est partagée par toute la filière alimentaire – toutes les parties concernées par la production, la transformation, le commerce et la consommation des aliments. Cette approche implique que les bonnes pratiques alimentaires doivent être appliquées tout au long de la filière alimentaire afin de mettre davantage l'accent sur les pratiques de production primaire.
10. Des applications des bonnes pratiques agricoles sont mises au point par les gouvernements, les ONG/OSC et le secteur privé pour répondre aux besoins des agriculteurs et aux exigences spécifiques de la filière alimentaire, mais cela n'est pas effectué de manière coordonnée et globale. Bien souvent, l'élaboration des bonnes pratiques agricoles aux niveaux national et international est complétée par des adaptations plus spécifiquement orientées sur une utilisation locale. Quelques exemples d'applications actuelles sont donnés ci-après.
11. Les gouvernements, les organisations internationales et les ONG encouragent les méthodes agricoles durables telles que la protection intégrée contre les ravageurs, la gestion intégrée des éléments nutritifs et l'agriculture de conservation, notamment, dans le but de limiter les risques particuliers pour l'environnement et la société dans une variété de systèmes d'exploitation et de production. La protection intégrée est une pratique recommandée dans le Code de conduite sur les pesticides et au Chapitre 14 du programme Action 21. Ces méthodes sont particulièrement adaptées à l’agriculture de petite et moyenne échelle dans les pays en développement, elles permettent d'accroître la production alimentaire locale et la sécurité alimentaire et de conserver les ressources naturelles.
12. Les institutions nationales ont également encouragé à adopter de bonnes pratiques agricoles dans les domaines de l’assurance de qualité et de la gestion de l’environnement. Il s’agit d'organismes publics des pays suivants: Canada, France, Malaisie, Nouvelle-Zélande, Uruguay, Royaume-Uni et États-Unis. La Lettonie, la Lituanie et la Pologne ont adopté de bonnes pratiques dans le cadre du programme agricole de la Baltique. L’Organisation nationale de recherche agricole du Brésil, EMBRAPA, en collaboration avec la FAO, met au point une série de directives techniques spécifiques pour les melons, les mangues, les fruits et légumes, les cultures de plein champ, le cheptel laitier, le boeuf, le porc et la volaille, qui reposent sur de bonnes pratiques agricoles qui seront testées par de petits, moyens et grands producteurs.
13. Le secteur privé, en particulier les industries de transformation et les détaillants, utilisent les bonnes pratiques agricoles pour garantir la qualité du produit, satisfaire le consommateur et tirer profit de la production d’aliments sûrs et de bonne qualité tout au long de la filière alimentaire. Ces mesures incluent de plus en plus des critères de durabilité pour répondre à la demande des consommateurs. Citons quelques exemples: les codes d’usages génériques EUROPGAP pour les produits frais, les cultures et l’élevage; l’Initiative agricole durable (Unilever, Nestlé, Danone, etc.); le Codex commun pour l'agriculture intégrée EISA. Unilever a mis au point des « indicateurs d’agriculture durable » plus spécifiques pour des cultures et des emplacements particuliers. La promotion des bonnes pratiques agricoles par les industries de transformation alimentaire et les détaillants peut faciliter l'adoption de pratiques d’agriculture durable en offrant des mesures d'incitation sous forme de débouchés sur le marché des produits à valeur ajoutée.
14. Les ONG s’efforcent également de promouvoir les bonnes pratiques, en particulier pour les cultures vivrières. Par exemple, le projet d’amélioration de la banane, géré par un ensemble de groupes de conservation à but non lucratif et coordonné par Rainforest Alliance, encourage l’agriculture durable par la certification des exploitations bananières sur la base de neuf principes directeurs. Ces principes concernent - entre autres - les pratiques de production, la protection de la faune sauvage et la sécurité des travailleurs.
15. Les normes précises édictées pour la production biologique dans le but de garantir des écosystèmes agricoles durables optimums représentent un autre exemple concret de bonnes pratiques agricoles. Ces normes ont été élaborées en détail pour permettre de répondre aux demandes croissantes des consommateurs en matière de production sans engrais chimiques, pesticides, ni OGM et autres pratiques proscrites par l'agriculture biologique. Les directives du Codex concernant les aliments biologiques concernent le processus de production lui-même et visent à protéger le consommateur contre toute allégation fallacieuse, à protéger les producteurs biologiques contre toute déclaration trompeuse et à guider les gouvernements pour l'élaboration des normes régissant la production, la transformation et l'étiquetage des produits biologiques.
16. Une version des bonnes pratiques agricoles est appliquée dans les codes d'usages établis pour la sécurité sanitaire des aliments, dans le cadre du Codex Alimentarius, pour limiter ou prévenir la contamination des aliments. La Commission du Codex Alimentarius élabore et adopte des normes, des directives et des textes connexes pour tous les aspects de la sécurité sanitaire et de la qualité des aliments reflétant un consensus au niveau international. Les normes Codex sont une référence pour l'élaboration et l'harmonisation des normes nationales. D'après la définition du Codex, on entend par bonnes pratiques agricoles en matière d'utilisation des pesticides les modalités d'emploi sans danger de produits autorisés sur le territoire national dans les conditions effectivement nécessaires pour lutter de manière efficace et fiable contre les ravageurs2. Ces conditions incluent toutes les étapes suivantes: production, stockage, transport, distribution et transformation des produits alimentaires et des aliments pour animaux. Les bonnes pratiques agricoles sont utilisées dans ce contexte pour fixer des limites maximales de résidus pour les pesticides et sont également reconnues dans le Code de conduite international pour la distribution et l'utilisation des pesticides.
17. Le Codex Alimentarius définit spécifiquement les bonnes pratiques agricoles dans le contexte de l'utilisation des pesticides, tandis que le Code d'usages (Principes généraux d’hygiène alimentaire) et d’autres codes plus spécifiques traitent des bonnes pratiques dans les systèmes de production primaire et de postproduction. Certains programmes nationaux ont étendu l'usage du terme « bonnes pratiques agricoles » pour englober les pratiques qui visent à limiter les risques microbiens pour la sécurité sanitaire des aliments dans les produits frais.
18. Dans le cadre du processus consultatif qui a abouti au Sommet mondial pour le développement durable, les ONG et les OSC, y compris les groupements d’agriculteurs, ont mis en lumière certains éléments essentiels des bonnes pratiques agricoles, à savoir: travailler dans le cadre de mécanismes communautaires pour élaborer de bonnes pratiques qui reposent sur une vaste gamme d’approches et de systèmes associant les connaissances agricoles locales traditionnelles à l'agriculture moderne; donner davantage de pouvoirs aux producteurs et renforcer les organisations d'agriculteurs pour leur permettre d’adopter de bonnes pratiques agricoles; reconnaître l’importance, pour les agriculteurs, d’un rendement équitable sur les investissements en faveur de la sauvegarde de l'environnement et centrer les efforts sur la production, dans le respect des règles, de denrées sûres et de qualité qui permettent d'assurer la sécurité alimentaire.
19. Comme l’indiquent ces exemples, les bonnes pratiques agricoles englobent une multitude d'approches et d'applications qui répondent à toute une série de besoins dans de nombreuses parties du monde. Elles impliquent un double défi.
20. Le premier défi consiste à garantir que l’extension de l’utilisation des bonnes pratiques agricoles tienne compte des intérêts des petits agriculteurs dans les pays en développement en ce qui concerne la sécurité sanitaire des aliments et la durabilité de la production nationale. Il existe toute une série de méthodes de production agricole durable permettant d'obtenir des cultures et des produits de l'élevage par des systèmes intégrés offrant des avantages potentiels sur une plus grande échelle, y compris en ce qui concerne l'intensification durable de la production, l’amélioration des conditions de vie et l'accroissement de la production pour satisfaire les besoins alimentaires à venir. Deuxièmement, le nombre croissant d'initiatives dispersées en matière de bonnes pratiques agricoles risque de surcharger les agriculteurs de codes d'usages et de réglementations multiples qui ne permettent pas un véritable échange d'informations pour tirer des enseignements de l'expérience et qui pourraient, en créant une certaine confusion, miner la confiance du consommateur vis-à-vis des producteurs.
21. Un cadre largement accepté de principes, d’indicateurs et d’usages en matière de bonnes pratiques agricoles pourrait servir de référence pour orienter les débats sur les politiques et les actions au niveau national. Il pourrait également garantir que les parties prenantes à tous les niveaux de développement bénéficient de l'application de ces bonnes pratiques agricoles pour leurs systèmes de production agricole sur l'exploitation et de postproduction. Ce cadre assurerait également la transparence pour tous les acteurs tout au long de la filière alimentaire et permettrait de promouvoir l'harmonisation des approches et des indicateurs de réalisation.
22. Compte tenu de l’évolution en matière d’élaboration et d’adoption des bonnes pratiques agricoles, et des applications disparates qui sont décrites ci-dessus, la FAO a entrepris un processus d’examen et de consultation pour faire le point sur l’évolution de la situation et en débattre. Cette initiative vise à permettre aux membres d’être informés des possibilités et des questions relatives à l'élaboration des bonnes pratiques agricoles, ainsi que du rôle et des avantages potentiels pour les gouvernements, l’industrie de transformation et les détaillants, les agriculteurs et les consommateurs. Un cadre général est proposé pour parvenir à une entente et à un accord sur les principes et les indicateurs des bonnes pratiques agricoles. À partir de ce cadre, une stratégie sera élaborée pour mettre au point des orientations pour la gestion des bonnes pratiques agricoles dans les systèmes de production sur l'exploitation et de postproduction, qui seront utilisées pour les cadres réglementaires existants et pour les initiatives du secteur public et privé.
23. Dans le cadre des objectifs internationaux reconnus visant à réduire la faim et à promouvoir la sécurité alimentaire, quatre principes des bonnes pratiques agricoles s’appliquent à tous les types d’agriculture:
24. Les bonnes pratiques agricoles offrent le moyen d'évaluer les méthodes à chaque étape du processus de production pour prendre une décision. Pour chaque système de production agricole, il faut mettre en place une stratégie de gestion globale harmonieuse permettant d’effectuer des ajustements tactiques en réponse aux modifications du contexte général. La mise en place d’une telle stratégie nécessite de connaître, comprendre, planifier, évaluer, suivre et notifier la situation, pour atteindre les objectifs de production, de sécurité sanitaire et de durabilité qui ont été fixés. La bonne mise en oeuvre de cette stratégie nécessite une base de compétences et de connaissances, une surveillance continue et une analyse des résultats, ainsi que l'utilisation de conseils d'experts, si nécessaire.
25. Par conséquent, le processus proposé pour élaborer et adopter des bonnes pratiques agricoles est le suivant:
26. Avec ses partenaires, la FAO élabore une série de dix groupes d’indicateurs et de pratiques génériques concernant les bonnes pratiques agricoles. Ils couvrent les aspects relatifs à la gestion des sols et des eaux, à la production végétale et fourragère, à la protection des cultures, à la production et la santé animales, à l’exploitation, à la transformation et au stockage sur l'exploitation, à la gestion de l'énergie et des déchets sur l'exploitation, au bien-être, à la santé et à la sécurité de l'homme, à la faune et la flore sauvages, qui figurent en annexe au présent document.
27. La mise en oeuvre des bonnes pratiques agricoles est généralement un processus d'évaluation des choix de gestion critiques qui sont faits successivement à toutes les étapes de la production végétale et animale. À chaque étape du contrôle des décisions, les répercussions en matière de bonnes pratiques agricoles sont évaluées en fonction des indicateurs figurant en annexe, qui servent de base à l’analyse des risques pour la sécurité sanitaire des aliments, pour l’environnement et pour la société. Ce processus peut servir à établir des codes d'usages pour les principaux systèmes de production agricole et des directives détaillées en matière de gestion pour des systèmes de production spécifiques au sein d’une zone agroécologique. Par définition, les bonnes pratiques agricoles devraient être explicitement liées à un classement par catégorie des systèmes agricoles afin d'appliquer les indicateurs et les pratiques dans un domaine bien défini. Elles devraient également prendre en considération les possibilités et les contraintes existant dans différents contextes, comme les problèmes de main-d'oeuvre dans les zones où sévit le SIDA.
28. L’application des codes d’usages et des directives de gestion élaborés en utilisant le cadre proposé pour les bonnes pratiques agricoles peut soulever quelques problèmes. La valeur du cadre lui-même dépendra de l'adoption des pratiques par les agriculteurs, de la participation du secteur de l'industrie alimentaire, de la demande des consommateurs et de l'appui des gouvernements qui devront adopter des politiques propices et fournir des services de vulgarisation. Comme les consommateurs réclament de plus en plus des pratiques agricoles durables, l'application des bonnes pratiques peut, dans certains cas, entraîner une augmentation des dépenses de production, de transformation et de commercialisation, que les consommateurs informés seront sans doute prêts à accepter. Cela favorisera l’adoption des bonnes pratiques agricoles et leur promotion par le secteur privé. Parallèlement aux bonnes pratiques agricoles, de nouveaux codes de conduite pour l’agriculture sont à l’examen dans des domaines nouveaux comme les biotechnologies et la biosécurité et leurs liens avec les bonnes pratiques agricoles devront être examinés.
29. L’étape suivante de ce processus consiste à élaborer des directives pour les bonnes pratiques agricoles concernant les systèmes de production sur l'exploitation et de postproduction, avec la participation des agriculteurs, en utilisant les connaissances scientifiques et techniques disponibles, et avec la société civile. Le rôle de la FAO consisterait à élaborer des programmes d'assurance de qualité et des codes d'usages à partir des connaissances globales, objectives et professionnelles disponibles et à conseiller les gouvernements sur leur valeur scientifique et leurs répercussions sur les politiques générales.
30. Les ressources techniques dont dispose la FAO permettent d’apporter un appui technique et de fournir des conseils de politique générale pour étudier la question des bonnes pratiques agricoles dans les États Membres en collaboration avec les autres organisations internationales, les ONG/OSC et le secteur privé. Le Plan à moyen terme 2002-2007 traite cet aspect dans les systèmes de production intégrés des domaines prioritaires pour une action interdisciplinaire, de la façon suivante:
31. Plusieurs entités de programme de la FAO apportent une contribution à l’élaboration des bonnes pratiques agricoles appliquées à la durabilité de l’alimentation et de l’environnement, notamment: Intensification durable des systèmes intégrés de production (201A1); Productivité des terres et des sols (211A2); Stratégies et technologies pour des systèmes durables de culture et d'herbage (212A3); et Technologies et systèmes d’utilisation efficace des ressources naturelles pour les productions animales (213A8). D’autres entités appuient la FAO dans son rôle qui consiste à aider à adopter et mettre en oeuvre des normes et des codes internationaux pour lesquels les normes de sécurité sanitaire des aliments et les directives du Codex ont été conçues, et le renforcement des capacités, la formation, l'élaboration et la mise en oeuvre sur le terrain dans le cadre des différents systèmes de production et des multiples zones agroécologiques. Il s'agit des entités suivantes: Amélioration de la qualité et de la sécurité sanitaire des aliments par le renforcement de la manutention, de la transformation et de la commercialisation dans la filière alimentaire (214A9); Renforcement des capacités et méthodologies d’analyse des risques pour le respect des normes de sécurité des aliments et le contrôle des pesticides (215P1); Contrôle de la qualité des produits alimentaires et protection des consommateurs (221P5); Système d’évaluation de la sécurité sanitaire des aliments et d'alerte rapide (221P6); et Qualité et sécurité sanitaire des aliments tout au long de la chaîne alimentaire (221P8).
32. Par le biais de la Division de l'alimentation et de la nutrition, la FAO a entrepris plusieurs activités visant à améliorer la qualité et la sécurité sanitaire des produits frais, notamment un programme de prévention des pertes alimentaires, afin de mettre au point un inventaire mondial, du matériel de référence et un programme de formation à la sécurité sanitaire des aliments pour améliorer la qualité et la sécurité sanitaire des fruits et légumes frais.
33. La mise en place de bonnes pratiques agricoles offre également le moyen d'entreprendre des mesures concrètes visant à réaliser les activités de production agricole de l'ADRD qui sont évoquées au Chapitre 14 du programme Action 21 et ont été examinées par le Comité de l'agriculture à sa seizième session. La FAO a favorisé un dialogue avec les gouvernements et les principaux groupes en ce qui concerne le concept de bonnes pratiques ainsi que l’accès aux ressources et à un emploi équitable.
34. Le Comité de l’agriculture est invité à examiner le cadre et le processus proposés pour l’élaboration d’une approche des bonnes pratiques agricoles, aux niveaux des politiques, des pratiques générales, des indicateurs et des directives, par des consultations et un dialogue avec les États Membres, les ONG/OSC, le secteur privé et les consommateurs.
35. Le Comité de l’agriculture est invité à formuler des orientations concernant les répercussions et les possibilités offertes par l’examen des bonnes pratiques agricoles dans les programmes de la FAO, à savoir:
Sols
i) Les propriétés et les fonctions physiques et chimiques, la matière organique et l’activité biologique des sols sont les éléments fondamentaux de la production agricole et déterminent, dans leur complexité, la fertilité et la productivité des sols. La bonne gestion des sols vise à maintenir et améliorer la productivité en accroissant la disponibilité et l’utilisation par les végétaux de l’eau et des éléments nutritifs par le renforcement de l’activité biologique du sol, la reconstitution de la matière organique et de l'humidité et la limitation des pertes de sol, d'éléments nutritifs et de produits agrochimiques par l'érosion, le ruissellement et le lessivage des eaux de surface ou des eaux souterraines. La gestion du sol est généralement entreprise sur l'exploitation ou sur le terrain, mais elle a des répercussions sur la zone environnante ou sur le bassin versant par suite des effets du ruissellement, des sédiments, des mouvements d'éléments nutritifs et de la mobilité du bétail et des espèces associées: prédateurs, organismes nuisibles et agents de lutte biologique.
ii) Les bonnes pratiques concernant les sols incluent le maintien ou l’amélioration de la matière organique du sol par l’augmentation du carbone du sol au moyen de rotations appropriées des cultures, d'épandage d'engrais organique, de gestion des pâturages et d’autres modes d’utilisation des terres, de pratiques culturales rationnelles, mécaniques et/ou de conservation; par le maintien du couvert du sol pour assurer un habitat propice à la faune et à la flore, par la limitation des pertes provoquées par l'érosion éolienne et hydrique, par l'épandage d'engrais organiques et minéraux et d'autres produits agrochimiques en quantité et en temps opportuns et selon des méthodes adaptées aux besoins agronomiques et environnementaux et aux nécessités de la santé publique.
Eau
iii) L’agriculture a un rôle capital dans la gestion quantitative et qualitative des ressources hydriques. La bonne gestion des ressources hydriques et l'utilisation efficace de l'eau pour les cultures pluviales et les pâturages, pour l'irrigation, le cas échéant, et pour l'élevage sont des critères pour l’élaboration des bonnes pratiques agricoles. Les techniques et les pratiques d’irrigation efficaces permettront de limiter au maximum les pertes et d’éviter un lessivage et une salinisation excessifs. Des mesures doivent être prises pour éviter une montée ou une chute excessives des nappes phréatiques.
iv) Les bonnes pratiques concernant l’eau visent notamment à: maximiser les infiltrations d’eau et limiter les écoulements improductifs d’eaux de surface des bassins versants; gérer les eaux souterraines et de surface par une utilisation appropriée, ou en évitant le drainage si nécessaire; améliorer la structure du sol et accroître sa teneur en matière organique; utiliser des facteurs de production agricole, y compris des déchets ou des produits recyclés de nature organique, minérale ou synthétique par des pratiques qui évitent la contamination des ressources hydriques; adopter des techniques permettant de surveiller la teneur en eau des cultures et du sol, de programmer soigneusement l'irrigation et d'éviter la salinisation du sol en adoptant des mesures d'économie d'eau et de recyclage si nécessaire; améliorer le cycle de l'eau en établissant un couvert permanent, ou en conservant ou restaurant les terres humides si nécessaire; gérer les nappes phréatiques pour éviter l’extraction ou l’accumulation excessives; et fournir au bétail des points d’eau adéquats, sûrs et propres.
Production vivrière et fourragère
v) La production vivrière et fourragère nécessite la sélection de cultures annuelles et pérennes, de leurs cultivars et variétés, pour satisfaire les besoins de consommateurs et des marchés locaux selon leur adaptabilité au site et leur rôle dans la rotation des cultures pour la gestion de la fertilité du sol, la lutte contre les ravageurs et les maladies et leur réponse aux intrants disponibles. Les cultures pérennes sont utilisées pour des options de production à long terme et des cultures intercalaires. Les cultures annuelles sont plantées de manière successive, y compris avec des pâturages, pour maximiser les avantages biologiques des interactions entre les espèces et maintenir la productivité. L’exploitation agricole et l’élevage éliminent les éléments nutritifs du site et doivent être remplacés par d’autres activités pour maintenir la productivité à long terme.
vi) Les bonnes pratiques en matière de production vivrière et fourragère visent notamment à: sélectionner des cultivars et des variétés en fonction de leurs caractéristiques, notamment leur réponse aux calendriers d’ensemencement ou de plantation, leur productivité, leur qualité, leur acceptabilité sur le marché et leur valeur nutritionnelle, leur résistance à la maladie et au stress, leur adaptabilité climatique et édaphique et leur réponse aux engrais et aux produits agrochimiques; concevoir des successions de cultures permettant d'optimiser l’utilisation de la main-d’oeuvre et du matériel et de maximiser les avantages biologiques de la lutte contre les mauvaises herbes par des options mécaniques, biologiques, des herbicides et des espèces concurrentes, par l’introduction de cultures non hôtes pour limiter les maladies et, le cas échéant, par l'inclusion de légumineuses comme source biologique d'azote; épandre des engrais organiques et minéraux, de manière équilibrée, avec des méthodes et du matériel adéquats et à intervalles appropriés pour remplacer les éléments nutritifs extraits durant les récoltes ou perdus durant la production; maximiser la stabilité du sol et des éléments nutritifs en recyclant des cultures et d'autres résidus organiques; intégrer l’élevage dans la rotation des cultures et utiliser le cycle des éléments nutritifs fournis par le bétail au pâturage ou en stabulation pour améliorer la fertilité de toute l'exploitation; assurer une rotation du bétail sur les pâturages pour permettre une repousse saine; et respecter les règles et les normes de sécurité pour le fonctionnement du matériel et des machines utilisés pour la production vivrière et fourragère.
Protection des cultures
vii) La protection phytosanitaire est essentielle pour assurer le rendement et la qualité de la production. Elle nécessite des stratégies à long terme pour gérer les risques par l’utilisation de cultures résistant aux ravageurs et aux maladies, la rotation des cultures et des pâturages, le traitement des cultures vulnérables, l’utilisation judicieuse des produits agrochimiques contre les mauvaises herbes, les ravageurs et les maladies selon les principes de la Protection intégrée. Toute mesure phytosanitaire, mais en particulier celles qui impliquent des substances potentiellement dangereuses pour l'homme ou pour l'environnement, doit tenir compte des effets négatifs potentiels et doit être appliquée en pleine connaissance de cause et avec un matériel approprié.
viii) Les bonnes pratiques en matière de protection des cultures visent notamment à: utiliser des cultivars et des variétés résistants, des successions et associations de cultures et des pratiques culturales qui optimisent la prévention biologique des organismes nuisibles et des maladies; évaluer quantitativement, à intervalles réguliers, l'équilibre entre les organismes nuisibles et maladies et les organismes bénéfiques pour toutes les cultures; adopter des pratiques de lutte biologique lorsque cela est possible; appliquer les techniques disponibles de prévision des organismes nuisibles et des maladies; déterminer les interventions après examen de toutes les méthodes possibles et de leurs effets à court et long termes sur la productivité agricole et l’environnement afin de limiter au maximum l’utilisation de produits agrochimiques, en particulier pour promouvoir la protection intégrée; stocker et utiliser les produits agrochimiques conformément à la législation en vigueur sur l'homologation de ces produits en fonction des cultures, des taux et des calendriers d'épandage et des intervalles à respecter avant les récoltes; veiller à ce que les produits agrochimiques soient utilisés uniquement par des personnes formées et compétentes; veiller à ce que le matériel utilisé pour la manutention et l'épandage des produits agrochimiques soit conforme aux normes de sécurité sanitaire et d’entretien établies; et tenir le compte rendu détaillé de l'utilisation des produits agrochimiques.
Production animale
ix) Le bétail a besoin de suffisamment d'espace, de fourrage et d'eau pour son bien-être et sa productivité. Les taux de charge doivent être contrôlés et des compléments alimentaires doivent être fournis au bétail sur les pâturages ou les terres de parcours. Il faut éviter les contaminants chimiques et biologiques dans les fourrages pour garder les animaux en bonne santé et éviter que ces produits ne rentrent dans la chaîne alimentaire. La gestion du fumier doit limiter les pertes d'éléments nutritifs et favoriser les effets positifs sur l'environnement. Les besoins en terre sont évalués pour garantir qu'il y ait suffisamment d'espace pour produire du fourrage et éliminer les déchets.
x) Les bonnes pratiques en matière de production animale visent notamment à: placer les unités de gros bétail de manière appropriée pour éviter les effets négatifs sur la flore, l'environnement et le bien-être des animaux; éviter la contamination biologique, chimique et physique des pâturages, du fourrage, de l'eau et de l'atmosphère; vérifier fréquemment l’état du bétail et adapter la capacité de charge, l'alimentation et l'apport en eau en conséquence; concevoir, construire, choisir, utiliser et entretenir le matériel, les locaux et les installations de manutention afin d’éviter les accidents et les pertes; éviter que les résidus de médicaments vétérinaires et de tout autre produit chimique contenu dans le fourrage n’entrent dans la chaîne alimentaire; limiter l’utilisation non thérapeutique des antibiotiques; associer l’élevage et les cultures pour éviter les problèmes de suppression des déchets, de perte d'éléments nutritifs et d'émission de gaz à effet de serre en recyclant de manière efficace les éléments nutritifs; respecter les réglementations en matière de sécurité sanitaire et les normes établies pour le fonctionnement des installations, du matériel et des machines utilisées pour la production animale et tenir le compte rendu des acquisitions, sélections, pertes et ventes de bétail et des programmes d'alimentation et d’acquisition et de vente de fourrage.
Santé et bien-être des animaux
xi) Les bonnes pratiques d’élevage nécessitent une attention à la santé des animaux dont les conditions d’élevage et de stabulation doivent être bonnes, qui doivent bénéficier de traitements préventifs comme les vaccinations et d’inspections régulières au cours desquelles les problèmes de santé sont décelés et traités avec l’aide de vétérinaires si nécessaire. Les animaux de ferme sont des êtres sensibles et leur bien-être doit être pris en compte. Les bonnes conditions d’élevage consistent à éviter aux animaux la faim et la soif; l'inconfort, la douleur, les accidents ou les maladies; la peur et l’angoisse; et à leur donner la possibilité d’avoir un comportement normal.
xii) Les bonnes pratiques en matière de santé et de bien-être des animaux visent notamment à: limiter les risques d’infection et de maladies par une bonne gestion des pâturages, une alimentation saine, des taux de charge appropriés et de bonnes conditions de stabulation; garder propres le bétail, les bâtiments et les installations utilisées pour le fourrage et assurer aux animaux une litière propre et adéquate; veiller à ce que le personnel soit correctement formé pour savoir s'occuper des animaux et leur donner les traitements nécessaires; assurer les services vétérinaires nécessaires pour éviter les maladies et autres problèmes de santé; garantir des normes d'hygiène satisfaisantes à l'étable en nettoyant et en désinfectant; soigner les animaux malades ou blessés rapidement avec l'aide d'un vétérinaire; acheter, stocker et utiliser uniquement des produits vétérinaires agréés, conformément aux réglementations et aux instructions, y compris en ce qui concerne les délais d’interdiction; fournir du fourrage approprié en quantité suffisante et de l’eau propre en permanence; éviter les mutilations non thérapeutiques et les méthodes chirurgicales ou invasives, telles que l'amputation de la queue et des cornes; limiter le transport d'animaux vivants (à pied, par le rail ou par la route); traiter les animaux de manière appropriée en évitant l'emploi d'instruments comme des aiguillons électriques; élever les animaux en groupements sociaux appropriés si possible; éviter d'isoler les animaux (loges pour les veaux et stalles pour les truies), sauf les animaux blessés ou malades; et respecter les dispositions en matière d’espace minimum et de densité de stockage maximale.
Récolte et traitement et stockage sur l'exploitation
xiii) La qualité des produits dépend aussi de l’application de protocoles acceptables pour l’exploitation, le stockage et, le cas échéant, la transformation des produits agricoles. La production agricole doit respecter la réglementation fixant des intervalles pour l'utilisation des produits agrochimiques avant la récolte et des périodes d'interdiction pour les médicaments vétérinaires. Les produits alimentaires doivent être stockés dans des conditions de température et d’humidité satisfaisantes, dans des endroits choisis et réservés à cet effet. Les opérations concernant les animaux, comme la tonte et l’abattage, doivent respecter les normes de santé et de bien-être des animaux.
xiv) Les bonnes pratiques concernant la récolte et le traitement et le stockage sur l’exploitation visent notamment à: respecter les intervalles imposés avant la récolte et les périodes d’interdiction; permettre de traiter les produits sur l’exploitation en toute sécurité et propreté. Pour le lavage, utiliser les détergents recommandés et de l'eau propre; stocker les produits alimentaires dans des conditions d'hygiène et dans un environnement appropriés; empaqueter les produits alimentaires pour le transport au départ de la ferme dans des conteneurs propres et adéquats; et employer des méthodes humaines et adaptées à chaque espèce avant l’abattage et pendant l’abattage, en veillant à surveiller et former le personnel et à bien entretenir le matériel.
Gestion de l’énergie et des déchets
xv) La gestion de l’énergie et des déchets est également une des composantes des systèmes de production durable. Les exploitations doivent avoir du combustible pour alimenter les machines utilisées pour les cultures, la transformation et le transport. Il importe d’effectuer les opérations en temps voulu, de réduire la charge de travail pour l’homme, d’améliorer l'efficacité, de diversifier les sources d'énergie et de réduire l'utilisation énergétique.
xvi) Les bonnes pratiques en matière de gestion de l'énergie et des déchets visent notamment à: établir des plans intrants-produits pour l'énergie, les éléments nutritifs et les produits agrochimiques dans le but d’assurer une utilisation efficace et une élimination sans danger; adopter des méthodes permettant une économie d’énergie pour la conception des installations, la taille, l’entretien et l’utilisation des machines; chercher d’autres sources d’énergie que les combustibles (éolienne, solaire, combustibles biologiques) et les adopter si possible; recycler les déchets organiques et les matières inorganiques, si possible; limiter les déchets non utilisables et les éliminer de façon responsable; stocker les engrais et les produits agrochimiques en toute sécurité et dans le respect de la législation; établir des procédures d'urgence pour limiter le risque de pollution due à des accidents; tenir le compte rendu détaillé de l'utilisation de l'énergie, du stockage et de l'élimination des déchets.
Bien-être, santé et sécurité de l’homme
xvii) Le bien-être, la santé et la sécurité de l’homme sont des composantes de l’exploitation agricole durable. Les systèmes d’exploitation doivent être viables du point de vue économique pour pouvoir être durables. Le bien-être social et économique des agriculteurs, des travailleurs agricoles et des communautés rurales en dépend. Les considérations de santé et de sécurité sont importantes aussi pour tous ceux qui travaillent sur l’exploitation. Il faut être attentif et diligent à tout moment. En ce qui concerne les travailleurs agricoles, l’OIT, en collaboration avec les gouvernements, les employeurs et les syndicats, a mis au point des conventions fixant des codes d’usages pour l'agriculture qui n’ont pas été inclus spécifiquement dans les indicateurs et les pratiques.
xviii) Les bonnes pratiques en matière de bien-être, santé et sécurité de l’homme visant notamment à: orienter toutes les pratiques agricoles vers la réalisation d'un équilibre optimal entre objectifs économiques, environnementaux et sociaux; fournir un revenu adéquat aux ménages et assurer leur sécurité alimentaire; respecter les procédures de travail fixant des heures de travail acceptables et prévoyant des périodes de repos; former les travailleurs à l’utilisation sûre et efficace des outils et des machines; offrir des salaires raisonnables et ne pas exploiter les travailleurs, en particulier les femmes et les enfants; et acquérir les intrants et les autres services auprès de commerçants locaux si possible.
La faune et la flore
xix) Les terres agricoles abritent toute une variété d’animaux, d’oiseaux, d’insectes et de plantes. L’opinion publique s’inquiète de ce que les techniques d’agriculture modernes entraînent la perte d’une partie de ces espèces par la destruction de leur habitat. Le problème actuel est de gérer et d'améliorer l'habitat de la faune sauvage tout en pratiquant une économie agricole viable.
xx) Les bonnes pratiques concernant la faune et la flore visent notamment à: identifier et conserver l'habitat de la faune sauvage et les caractéristiques du milieu naturel, comme les arbres isolés, sur l'exploitation; créer, dans la mesure du possible, des modes d’exploitation variés; limiter l’incidence sur la faune et la flore des opérations telles que le labour et l’emploi de produits agrochimiques; aménager le pourtour des champs pour limiter les plantes adventices et favoriser une faune et une flore variées avec des espèces bénéfiques; gérer les cours d’eau et les terres humides pour favoriser la faune et la flore et éviter la pollution; et surveiller les espèces végétales et animales dont la présence sur l’exploitation est la preuve même de l'emploi de pratiques respectueuses de l'environnement.
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1 Voir COAG/2003/5: approche de la sécurité sanitaire et de la qualité des aliments axée sur la filière alimentaire.
2 Manuel de procédure de la Commission du Codex Alimentarius. Douzième édition, 1997, p. 48.