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1. PRÉAMBULE


L'efficacité des systèmes nationaux de contrôle alimentaire est essentielle à la protection de la santé et de la sécurité des consommateurs. Ces systèmes contribuent, en outre, de façon décisive à garantir aux pays la sécurité sanitaire et la qualité de leur production alimentaire faisant l'objet du commerce international et à assurer la conformité des aliments importés aux exigences nationales. Le nouveau contexte mondial du commerce des aliments impose des obligations considérables aux pays importateurs comme aux pays exportateurs, qui sont tenus de renforcer leurs systèmes de contrôle alimentaire et de mettre en œuvre dans ce domaine des stratégies axées sur le risque.

Les consommateurs manifestent un intérêt sans précédent à l'égard des conditions de production, de transformation et de commercialisation des aliments et invitent de plus en plus leurs gouvernements à assumer davantage de responsabilités, tant en matière de sécurité sanitaire des aliments que de protection des consommateurs.

L'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et l'Organisation mondiale de la santé (OMS) sont particulièrement soucieuses de promouvoir des systèmes nationaux de contrôle alimentaire, fondés sur des principes et des directives scientifiques, et couvrant tous les secteurs de la chaîne alimentaire. Cette préoccupation est particulièrement importante pour les pays en développement désireux, d'améliorer la sécurité sanitaire et la qualité des aliments, ainsi que la situation nutritionnelle de leur population; cette exigence demandera, cependant, une forte implication des responsables politiques et des pouvoirs publics.

Dans de nombreux pays, l'efficacité du contrôle alimentaire est compromise par une législation morcelée, par des juridictions multiples et par la faiblesse des activités de surveillance, de suivi et de mise en œuvre. Les présentes directives se proposent de conseiller les autorités nationales quant aux stratégies permettant de renforcer les systèmes de contrôle alimentaire, afin de protéger la santé publique, de faire obstacle aux activités frauduleuses, d'éviter l'adultération des produits alimentaires et de faciliter le commerce. Les stratégies adoptées dans ce sens permettront aux autorités de retenir, pour leurs systèmes de contrôle alimentaire, les options les plus adaptées du point de vue de la législation, des infrastructures et des mécanismes d'application. Le présent document définit les principes essentiels des systèmes de contrôle alimentaire et donne des exemples d'infrastructures et de conceptions envisageables pour des systèmes nationaux.

Les autorités nationales soucieuses de la sécurité sanitaire et de la qualité des aliments en matière de santé publique et de protection du consommateur, constituent les utilisateurs cibles des présentes directives. Celles-ci pourront également constituer un instrument utile pour différents types d'intervenants, notamment les groupes de consommateurs, les organismes professionnels et commerciaux, les groupes d'exploitants agricoles et tout autre groupement ou association susceptible d'infléchir les orientations nationales dans ce domaine.


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