 |
 |
Décisions et recommandations du Sous-Comité de l’aquaculture du Comité des pêches à sa première session à Beijing (Chine), 18-22 avril 2002
- Activités prévues pendant la période 2004-2009, concernant le Grand Programme 2.3 Pêches
- Informations préliminaires sur les propositions du Programme de travail et budget pour 2004-2005, concernant le Grand Programme 2.3 Pêches: pour examen et décision
Afghanistan Afrique du Sud Algérie Allemagne Angola Antigua-et-Barbuda Arabie saoudite Argentine Arménie Australie Bangladesh Belgique Belize Brésil Bulgarie Burkina Faso Cameroun Canada Cap-Vert Chili Chine Chypre Colombie Communauté européenne– Organisation membre Comores Congo (Rép. du) Corée, République de Costa Rica Côte d’Ivoire Cuba Danemark Dominique Égypte El Salvador Émirats arabes unis Équateur Érythrée Espagne Estonie États-Unis d'Amérique |
Fidji Finlande France Gabon Gambie Ghana Grèce Guatemala Guinée Haïti Honduras Hongrie Îles Cook Îles Salomon Inde Indonésie Iran, République islamique d’ Iraq Irlande Islande Italie Jamahiriya arabe libyenne Japon Kenya Koweït Lettonie Liban Lituanie Madagascar Malaisie Mali Malte Maroc Maurice Mauritanie Mexique Mozambique Namibie Nicaragua Nigéria Norvège |
Nouvelle-Zélande Oman Ouganda Panama Pays-Bas Pérou Philippines Pologne Portugal Qatar République arabe syrienne République démocratique République dominicaine République tchèque République-Unie
Roumanie Royaume-Uni Sainte-Lucie Saint-Kitts-et-Nevis Saint-Vincent-et-les
Sénégal Seychelles Sierra Leone Slovaquie Slovénie Soudan Sri Lanka Suède Suriname Thaïlande Tonga Trinité-et-Tobago Tunisie Turquie Uruguay Venezuela Viet Nam Zimbabwe |
OBSERVATEURS D’ÉTATS MEMBRES DE LA FAO
Albanie
OBSERVATEURS D’ÉTATS NON MEMBRES DES NATIONS UNIES
Fédération de Russie
Ukraine
OBSERVATEUR PERMANENT AUPRÈS DE LA FAO
Saint-Siège
REPRÉSENTANTS DES NATIONS UNIES ET D'INSTITUTIONS SPÉCIALISÉES
Banque mondiale
Bureau international du travail
Organisation des Nations Unies pour le développement industriel
Organisation mondiale du commerce
Programme des Nations Unies pour l’environnement
Secrétariat de la Convention sur les espèces migratrices.
OBSERVATEURS D’ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES
Ligue arabe
Centre pour les services d'information et de consultation sur la commercialisation des produits de la pêche en Amérique latine et dans les Caraïbes (INFOPESCA)
Centre d'information et de conseil sur la commercialisation des produits de la pêche dans les pays arabes (INFOSAMAK)
Commission économique du bétail, de la viande et des ressources halieutiques
Commission pour la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique
Commission pour la conservation du thon rouge du sud
Common Market for Eastern and Southern Africa
Commonwealth Secretariat
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
Eastern Caribbean Cetacean Commission (ECCO)
Commission générale des pêches pour la Méditerranée
Commission des thons pour l'océan Indien
Commission interaméricaine du thon tropical
Organisation intergouvernementale d'information et de coopération pour la commercialisation des produits de la pêche en Afrique.(INFOPECHE)
International Commission for the Conservation of Atlantic Tunas
Organisation internationale pour le développement des pêches en Europe orientale et centrale (EUROFISH)
Commission internationale du flétan du Pacifique
Commission baleinière internationale
Lake Victoria Fisheries Organization
Latin American Organization for Fisheries Development
Network of Aquaculture Centres in Asia and the Pacific
North Pacific Anadromous Fish Commission
Commission des pêches de l'Atlantique Nord-Est
Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest
Organisation de coopération et de développement économiques
Regional Fisheries Committee for the Gulf of Guinea
South Pacific Forum Fisheries Agency
Southeast Asian Fisheries Development Center
Southern African Development Community
Sub-Regional Fishery Commission for West Africa
OBSERVERS FROM NON-GOVERNMENTAL ORGANIZATIONS
Union mondiale des femmes rurales
Association des Organizations Nationales d'Entreprises de Peche
Association Ouest africaine pour le développement de la pêche artisanale
Birdlife International
European Bureau for Conservation and Development
Fisheries Development Council International
Greenpeace International
International Coalition of Fisheries Associations
International Collective in Support of Fishworkers
Alliance internationale coopérative
Conseil international des femmes
Fédération internationale pour l'économie familiale
International Fishmeal and Oil Manufacturers Association
International Foundation for Conservation of Natural Resources
International Oceans Institute
International Transport Workers' Federation
Marine Stewardship Council
Organization for Promotion of Responsible Tuna Fisheries
Traffic International
Association mondiale des guides et des éclaireuses
World Conservation Trust
World Conservation Union
Fédération syndicale mondiale
World Fish Center
World Forum Of Fish Harvest and Fish Workers
World Forum of Fisher Peoples
World Wide Fund for Nature
COFI/2003/1 |
Ordre du jour et calendrier |
COFI/2003/2 |
Réalisations au titre du Grand programme 2.3 Pêches 2000-2002 |
COFI/2003/3-Rev.1 |
Progrès accomplis en matière d’application du Code de conduite pour une pêche responsable et des plans d’action internationaux y relatifs |
COFI/2003/4 |
Améliorer l’efficacité du suivi, du contrôle et de la surveillance des bateaux de pêche |
COFI/2003/5 |
Décisions et recommandations du Sous-Comité du commerce du poisson à sa huitième session |
COFI/2003/6 |
Décisions prises et recommandations formulées par le Sous-Comité de l’aquaculture du Comité des pêches à sa première session |
COFI/2003/7 |
Conclusions de la Consultation technique sur l’amélioration de l’information concernant la situation et les tendances des pêches de capture |
COFI/2003/8 |
Conclusions et recommandations de la Consultation FAO d’experts sur l’identification et l’évaluation des subventions accordées au secteur des pêches et sur l’établissement de rapports à ce sujet |
COFI/2003/9 |
Stratégies relatives au renforcement de la contribution durable de la pêche artisanale à la sécurité alimentaire et à la lutte contre la pauvreté |
COFI/2003/10 |
Application de l’approche écosystémique à la gestion des pêches en vue d’une pêche responsable et de la régénération des ressources halieutiques et de l’environnement marin |
COFI/2003/11 |
Activités prévues en 2004-2009 au titre du Grand Programme 2.3 Pêches |
COFI/2003/12 |
Information préliminaires sur les propositions de Programme de travail et budget pour 2004-2005, concernant le Grand Programme 2.3 Pêches |
COFI/2003/Inf.1 |
Liste des documents |
COFI/2003/Inf.2 |
Liste des participants |
COFI/2003/Inf.3 |
Déclaration du Directeur général adjoint |
COFI/2003/Inf.4 |
Notes relatives aux différents points de l’ordre du jour. |
COFI/2003/Inf.5 |
Rapport de la vingt-quatrième session du Comité des pêches, Rome (Italie), 26 février - 2 mars 2001 |
COFI/2003/Inf.6 |
Suite donnée aux recommandations de la vingt-quatrième session du Comité des pêches, Rome (Italie), 26 février -2 mars 2001 |
COFI/2003/Inf.7 |
Rapport de la Consultation d’experts sur l’accélération du processus de transition visant à mettre fin à la surcapacité des pêches maritimes, Rome (Italie), 15-18 octobre 2002 |
COFI/2003/Inf.8 |
Rapport de la Consultation d'experts chargée d’examiner les mesures du ressort de l’État du port dans le contexte de la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, Rome (Italie), 4-6 novembre 2002 |
COFI/2003/Inf.9 |
Rapport de la Consultation d’experts Norvège/FAO sur la gestion des stocks de poissons partagés, Bergen (Norvège), 7-10 octobre 2002 |
COFI/2003/Inf.10 |
Rapport de la huitième session du Sous-Comité du commerce du poisson du Comité des pêches, Brême (Allemagne), 12-16 février 2002 |
COFI/2003/Inf.11 |
Rapport de la première session du Sous-Comité de l’aquaculture des pêches, Beijing (Chine), 18-22 avril 2002 |
COFI/2003/Inf.12 |
Rapport de la Consultation d’experts sur l’identification et l’évaluation des subventions accordées au secteur des pêches et sur l’établissement de rapports à ce sujet, Rome (Italie), 3-6 décembre 2002 |
COFI/2003/Inf.13 |
Rapport de la Consultation d’experts sur l’approche écosystémique appliquée aux pêches, Reykjavik (Islande), 16-19 septembre 2002 |
COFI/2003/Inf.14 |
Le Sommet mondial sur le développement durable 2002 et ses répercussions sur les pêches |
COFI/2003/Inf.15 |
Déclaration de compétence et droits de vote de la Communauté européenne et de ses États Membres |
Monsieur. le Président, Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, Mesdames et Messieurs les Délégués, Mesdames et Messieurs,
Je suis particulièrement heureux de vous souhaiter la bienvenue à la vingt-cinquième session du Comité des pêches.
Je constate avec plaisir que vous êtes venus nombreux et que les membres et les organisations intergouvernementales et non gouvernementales sont largement représentés, ce qui témoigne non seulement de l’importance croissante accordée aux pêches à l’échelle internationale, mais également du rôle de forum mondial joué par le Comité des pêches, qui permet de traiter des nombreux enjeux auxquels le secteur doit faire face.
À cet égard, je voudrais féliciter le Comité pour la reconnaissance dont il a fait l’objet lors du Sommet mondial pour le développement durable de 2002. Le Plan de Johannesburg fait explicitement mention du Code de conduite de la FAO pour une pêche responsable et des plans d’action internationaux qui y sont liés, et mentionne également les directives techniques relatives à l’application du Code, élaborées avec enthousiasme par le Comité des pêches, qui en a assuré la promotion sans relâche au fil des ans.
Depuis la dernière session, un nouveau directeur des politiques et de la planification des pêches a été nommé. M. Jean-François Pulvénis de Séligny Maurel est un personnage bien connu, puisqu'il a participé à plusieurs sessions du Comité à la tête de la délégation de son pays, le Venezuela. Grâce à sa grande expérience des pêches, M. Pulvénis est pleinement conscient des problèmes auxquels est confronté le secteur et comprend les aspirations de chaque membre. Nul besoin de vous présenter mes voisins de table, M. Nomura, Sous-Directeur général, et ses proches collaborateurs du Département des pêches, qui participent régulièrement aux sessions du Comité.
Monsieur le Président,
Nous avons tenté de faire en sorte que l’ordre du jour permette de traiter quelques questions primordiales du domaine des pêches, qui sont apparues sur le devant la scène depuis la dernière session. Parmi elles figure le Code de conduite pour une pêche responsable, référence mondiale de base en matière de développement et de gestion durables des pêches et de l’aquaculture. L’application du Code a déjà produit des résultats positifs, mais il reste encore beaucoup à faire. J’espère de tout cœur que les débats qui animeront cette session permettront de définir des mécanismes et des stratégies visant l’élimination des contraintes qui continuent à entraver l’application du Code et des instruments y afférents.
Autres questions prioritaires, la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et l’insuffisance des contrôles des bateaux de pêche compromettent gravement la transition vers une pêche responsable dans de nombreuses régions. Il est demandé au Comité des pêches d’échanger des avis quant aux modalités susceptibles d’améliorer le suivi, le contrôle et la surveillance des activités de pêche, notamment grâce aux nouveaux systèmes de surveillance des navires, plus efficaces et plus rentables.
Monsieur le Président,
À sa huitième session, le Sous-Comité du commerce du poisson a analysé les problèmes et les événements récents d’intérêts relatifs au commerce international et a sollicité les conseils du Comité des pêches, notamment en ce qui concerne la CITES et les questions relatives au commerce du poisson, à la sécurité sanitaire et à la qualité, ainsi qu’à la traçabilité des produits dérivés du poisson. Comme toujours, nous nous félicitons de l’aide et du soutien précieux du Gouvernement de l'Allemagne, qui facilitent les travaux du Sous-Comité, et attendons avec intérêt les avis du Comité des pêches relatifs aux questions traitées par le Sous-Comité.
Lors de sa dernière session, le Comité des pêches a décidé, fort judicieusement, de créer un Sous-Comité de l'aquaculture, dans le cadre duquel il serait possible d’organiser des consultations et des débats sur ce secteur producteur de denrées alimentaires à la croissance rapide et d'importance décisive. Grâce à l’hospitalité du Gouvernement de la République populaire de Chine et au soutien financier du Gouvernement italien, le Sous-Comité de l'aquaculture a pu tenir sa première session en avril 2002, à Beijing. La FAO et le Sous-Comité accueilleraient avec intérêt les conseils avisés du Comité des pêches en matière de financement des activités permettant de mettre en œuvre les domaines prioritaires définis lors de sa première session.
Ces quatre dernières années, le Comité s’est intéressé de près au problème des rapports relatifs à l’état des pêches et aux tendances prévalant dans le secteur. En effet, il est aujourd’hui nécessaire de disposer d’informations nettement plus pertinentes pour contrôler les progrès réalisés en ce qui concerne les objectifs assortis de délais définis dans le Plan d’application de Johannesburg, à savoir: la reconstitution des stocks épuisés, l’application d’une approche écosystémique des pêches, la mise en œuvre des plans d'action internationaux sur la capacité de pêche et la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, l’établissement de rapports mondiaux et l’évaluation des environnements marins. L’approbation, par le Comité des pêches, du Projet de stratégie visant l’amélioration des informations sur l'état des pêches de capture et les tendances du secteur serait particulièrement utile, en ce qu’elle permettrait d’obtenir les informations requises et donc de s’approcher de l’objectif commun, qui est de tirer parti au maximum des pêches dans le monde, sans pour autant compromettre leur durabilité à long terme.
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,
Tous les efforts que nous déployons en vue d'aider les membres à valoriser et à gérer leur secteur des pêches et de l’aquaculture ne sont qu’une partie intégrante d’une lutte plus globale visant à améliorer les moyens de subsistance des communautés à l'échelle locale. L’intention qu’a le Comité de débattre des moyens de renforcer le rôle des pêches artisanales en matière de sécurité alimentaire et de lutte contre la pauvreté témoigne de son intérêt soutenu pour ce sous-secteur d’importance capitale. Nous nous félicitons d’avance des observations et recommandations que vous apporterez en la matière.
Depuis ces dernières années, l’approche écosystémique joue un rôle de premier plan dans le domaine des pêches internationales, rôle qui devrait continuer à s'affirmer au cours des prochaines années. Le Comité des pêches a traité la question au cours de sa dernière session, dans le cadre des préparatifs de la Conférence de Reykjavik sur une pêche responsable dans l’écosystème marin. Organisée en collaboration avec le gouvernement islandais et cofinancée par la Norvège, cette conférence s’est tenue en octobre 2001 et a débouché sur l'adoption de la Déclaration de Reykjavik sur une pêche responsable dans l’écosystème marin. L’approche écosystémique des pêches a été à nouveau mise en exergue en 2002, lors du Sommet mondial pour le développement durable. Le Comité des pêches pourrait souhaiter proposer des modalités permettant de promouvoir l’application d’approches écosystémiques à la gestion des pêches à l’échelon national et régional.
Il convient également de souligner l’importance du renforcement des capacités dans le domaine des ressources humaines et des institutions liées aux pêches, question qui avait été mentionnée par le Sous-Comité du commerce du poisson et le Sous-Comité de l’aquaculture et mise en exergue par le Comité consultatif de la recherche halieutique (ACFR) à sa quatrième session, en décembre 2002. Sans formation, ni accès aux installations, sans formateurs et analystes compétents et sans soutien effectif aux expériences pratiques de travail, il serait pour ainsi dire impossible d’améliorer la productivité et la durabilité du secteur des pêches et d’atteindre les objectifs définis dans le Programme de travail et budget et dans le plan d’application de Johannesburg. Nous exhortons les gouvernements, les bailleurs de fonds et les organismes partenaires à nous soutenir et à collaborer avec nous dans le cadre de nos efforts visant l’amélioration des ressources humaines dans le secteur des pêches.
Monsieur le Président,
Les conclusions de la session sur ces questions de première importance pour les pêches mondiales aideront à définir des recommandations relatives à la formulation du Programme de travail et budget de la FAO pour 2004-2005.
Il ne sera possible de réaliser nos objectifs dans le domaine des pêches et de répondre aux attentes de nos membres qu’en allouant des crédits suffisants au Programme ordinaire du Département des pêches et en fournissant des contributions extrabudgétaires aux activités de terrain. À cet égard, FishCode, le programme de partenariat mondial pour l’application du Code de conduite pour une pêche responsable mis en œuvre par le Département des pêches, et le Programme pour des moyens d’existence durables dans le domaine des pêches revêtent une importance particulière. Ces fonds fiduciaires ont bénéficié de contributions considérables de la part des Gouvernements du Japon, de la Norvège, du Royaume-Uni et des États-Unis. Je voudrais saisir l’occasion pour remercier les gouvernements et les organisations qui ont contribué aux activités du secteur des pêches. J’aimerais également lancer un appel vigoureux pour d’autres contributions et pour un soutien renforcé à ce secteur.
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, Mesdames et Messieurs les Délégués, Mesdames et Messieurs,
Vous conviendrez que l’ordre du jour de cette session du Comité est particulièrement chargé, mais j’ose espérer que les délégués prendront néanmoins le temps de participer aux événements collatéraux qui se tiendront parallèlement à la session et découvriront l’exposition organisée dans l’Atrium.
En conclusion, je tiens à signaler le vif intérêt que porte la FAO aux avis et aux conseils pertinents dont vous ferez part, et vous souhaite une session constructive et fructueuse.
Je vous remercie.
(adopté par le Comité des pêches, voir paragraphe 48)
1. La FAO crée un Groupe consultatif ad hoc d’experts pour l’évaluation des propositions d’amendements des Annexes I et II de la CITES.
2. Le Groupe est créé par le Secrétariat de la FAO avant chaque Conférence des Parties, selon ses propres règlements et procédures et en respectant, le cas échéant, le principe de la représentation géographique équitable, à partir d’une liste d’experts reconnus, qui reste à établir, comprenant des spécialistes scientifiques et techniques des espèces aquatiques faisant l’objet d’une exploitation commerciale.
3. Les membres du Groupe participent aux travaux à titre personnel, en tant qu’experts et pas en tant que représentants de leur gouvernement ou organisation.
4. Le Groupe est composé d'un noyau de dix experts au maximum, qui peut s’appuyer, pour chaque proposition, sur un nombre maximum de dix spécialistes de l’espèce considérée et des aspects pertinents de la gestion des pêches de cette espèce.
5. Pour chaque proposition, le Groupe doit:
6. Lors de la préparation de son rapport, le Groupe examine les informations contenues dans la proposition, ainsi que toute information complémentaire envoyée, selon un calendrier précis, par les membres de la FAO et des organismes régionaux de gestion des pêches. En outre, il peut demander à un expert, ne faisant pas partie du Groupe, des observations sur tout amendement proposé ou sur tout aspect de cet amendement.
7. Le Groupe consultatif, sur la base de son évaluation et de son examen, établit un rapport fournissant des informations et des conseils sur chaque proposition d'inscription sur les listes, selon qu'il conviendra. Le Groupe doit achever son rapport au plus tard .... jours1 avant le début de la Conférence des Parties de la CITES au cours de laquelle l’amendement proposé doit être examiné. Le rapport du Groupe consultatif sera distribué dès qu'il sera prêt à tous les membres de la FAO et au Secrétariat de la CITES, en lui demandant de le distribuer à toutes les Parties à la Convention.
10. Les différentes étapes s’enchaînent comme suit:
(adopté par le Comité des pêches, voir paragraphe 48)
Le Comité des pêches, à sa vingt-cinquième session, est convenu des directives ci-après, qui seront suivies par le Secrétariat de la FAO pour l’utilisation d’experts.
i) Une Consultation d’experts devrait être convoquée pour examiner les questions suivantes:
Une seconde Consultation d'experts devrait être convoquée pour examiner les questions suivantes:
ii) La FAO devrait continuer à suivre le processus actuel de la CITES et, le cas échéant, à y participer pour amender la Résolution Conf. 9.24 afin de faciliter les progrès ultérieurs.
(Ce texte n’a pas fait l’objet d’un consensus, voir paragraphe 48)
RECONNAISSANT le rôle de premier plan des États souverains, de la FAO et des organisations régionales de gestion des pêches dans la conservation et la gestion des pêches,
RECONNAISSANT en outre que la FAO a pour mandat, dans le domaine des pêches, de faciliter et de garantir le développement durable et l’utilisation à long terme des ressources halieutiques mondiales et des produits de l’aquaculture,
NOTANT EN PARTICULIER les trois objectifs stratégiques à moyen terme adoptés par la FAO dans le domaine des pêches, à savoir: - Promotion d'une gestion responsable des pêches, avec une attention prioritaire accordée à l'application du Code de conduite pour une pêche responsable, de l'Accord visant à favoriser le respect des mesures internationales et des Plans d’action internationaux, - Promotion d’une contribution accrue des pêches et de l’aquaculture responsables aux approvisionnements vivriers et à la sécurité alimentaire à l'échelle planétaire et - Suivi mondial et analyse stratégique des pêches,
RECONNAISSANT également le rôle de la CITES dans la réglementation du commerce international d'espèces menacées d'extinction qui sont, ou peuvent être, affectées par le commerce international, ainsi que des espèces qui pourraient être menacées d'extinction si le commerce international de spécimens de ces espèces n'est pas strictement réglementé et d'autres espèces qui doivent être réglementées, pour rendre efficace le contrôle du commerce international de spécimens d’espèces menacées d’extinction,
RECONNAISSANT en outre que pour les espèces marines, le Secrétariat de la CITES est tenu de consulter les organismes intergouvernementaux remplissant des fonctions à l’égard de ces espèces "notamment afin d'obtenir des données scientifiques" et "d’assurer la coordination avec toute mesure de conservation appliquée par ces organismes",
COMPTE TENU des résultats de la huitième session du Sous-Comité du commerce du poisson du Comité des pêches de la FAO, tenue à Brême (Allemagne) du 12 au 16 février 2002 (approuvés par le Comité des pêches à sa vingt-cinquième session, tenue à Rome du 24 au 28 février 2002) et notamment de l’Annexe F du rapport de cette réunion (Rapport FAO sur les pêches no 673),
NOTANT que la CITES ne peut pas se substituer à la gestion traditionnelle des pêches et qu’il est particulièrement important de consulter tous les organismes pertinents s'occupant de la gestion des espèces lorsque des amendements sont envisagés aux annexes de la CITES,
COMPTE TENU ÉGALEMENT de la décision prise par la douzième Conférence des Parties à la CITES concernant l’élaboration d'un protocole d'accord visant à mettre en place un cadre de coopération entre la CITES et la FAO,
CONVAINCUES qu’il est nécessaire de renforcer le processus de la CITES pour une évaluation scientifique des propositions d’amendements aux Annexes I et II concernant les espèces aquatiques soumises à une exploitation commerciale et d’améliorer la communication entre les organismes des pêches et les autorités de la CITES au plan national,
LA FAO ET LA CITES SOUCIEUSES DE RENFORCER LEUR COOPÉRATION ONT DÉCIDÉ CE QUI SUIT:
1. Le Département des pêches de la FAO et le Comité permanent de la CITES se communiqueront des informations générales d'intérêt commun.
2. La FAO sera invitée en tant qu’observateur aux réunions convoquées sous les auspices de la CITES ou de ses comités lorsqu'il s'agit de questions d'intérêt commun et la CITES sera invitée en tant qu'observateur aux réunions d'intérêt commun organisées par le Département des pêches de la FAO, le Comité des pêches ou ses Sous-Comités.
3. La FAO et la CITES coopéreront, le cas échéant, pour promouvoir le renforcement des capacités dans les pays en développement pour des questions relatives aux espèces aquatiques faisant l'objet d'une exploitation commerciale, énumérées sur les listes figurant dans les annexes de la CITES.
4. La FAO continuera à fournir des conseils à la CITES et à participer au processus de révision des critères d’inscription sur les listes de la CITES.
5. La CITES informera la FAO de toutes les propositions d’amendements des Annexes I et II concernant les espèces aquatiques faisant l'objet d'une exploitation commerciale. Ces informations seront fournies à la FAO dès que possible pour permettre à cette Organisation d'effectuer une analyse scientifique et technique de ces propositions selon des modalités qu'elle jugera appropriées et pour que le résultat de cette analyse puisse être transmis au Secrétariat de la CITES qui en tiendra compte dans ses délibérations destinées à fournir des recommandations aux Parties à la CITES au sujet de telles propositions.
6. Pour garantir la coordination des mesures de conservation, la CITES incorporera dans toute la mesure possible les résultats de l’analyse scientifique et technique réalisée par la FAO sur les propositions d’amendements des annexes [ainsi que les dispositions du préambule du présent protocole d’accord] dans ses avis et recommandations aux Parties à la CITES.
Le présent protocole d’accord peut être dénoncé à tout moment par l’une des deux parties contractantes, moyennant communication écrite.
| Le Directeur général de la FAO ____________________________ | Date : _________
|
| Le Président du Comité permanent de la CITES ________________ | Date : _________ |
PREMIÈRE PARTIE: INTRODUCTION
1. Connaître la situation et les tendances des pêches de capture et des ressources halieutiques, y compris les aspects socio-économiques, est indispensable pour définir des politiques halieutiques rationnelles et gérer les pêches de façon responsable, est nécessaire au niveau national pour assurer la sécurité alimentaire et pour décrire les retombées sociales et économiques de la pêche. Les politiques halieutiques et la gestion du secteur doivent être le fruit d'un processus interdisciplinaire dynamique s'appuyant sur la connaissance de la situation et des tendances des pêches. Une telle connaissance est également indispensable pour évaluer la pertinence de la politique adoptée et analyser les résultats de la gestion des pêches.
2. Le grand public s'intéresse vivement à l'information sur la situation et les tendances des pêches. Des données plus exactes et disponibles en temps utile devraient permettre de mieux l'informer, afin qu'il appuie les efforts entrepris pour gérer la pêche de façon responsable. La diffusion en temps opportun d'informations claires sur la situation et les tendances des pêches devrait contribuer à assurer la transparence de la gestion préconisée par le Code de conduite pour la pêche responsable (paragraphes 6.13 et 7.1.9).
3. L'application du principe de précaution en fonction des meilleures données scientifiques disponibles est un aspect essentiel des efforts entrepris pour instaurer un mode de pêche responsable. Il faut pour cela diffuser les données sur la situation et les tendances des pêches de façon à favoriser l'élaboration et l'adoption d'une politique et d'une gestion saines.
4. Des informations sur la situation et les tendances des pêches sont nécessaires aux termes de nombreux instruments internationaux sur la pêche ou conformes aux dispositions desdits instruments, parmi lesquels on peut citer:
5. Le Comité des pêches a approuvé par consensus le 28 février 2003 la Stratégie visant à améliorer l'information sur la situation et les tendances des pêches de capture, dont le titre abrégé pourrait être Stratégie FAO pour une meilleure information sur les pêches.
DEUXIÈME PARTIE: NATURE ET PORTÉE
Nature de la Stratégie
6. La Stratégie FAO pour une meilleure information sur les pêches a été conçue dans le cadre du Code de conduite, conformément aux dispositions des alinéas d) et e) de son Article 2. L'Article 3 du Code de conduite a trait à l'interprétation et à l'application du document, ainsi qu'à ses liens avec d'autres instruments. Tous les États, qu'ils soient ou non membres de la FAO, ainsi que les organismes de pêche concernés, sont invités à en faciliter l'application.
7. La Stratégie vise la collecte et la diffusion d'informations concernant la situation et les tendances des pêches. La collecte de données et les travaux de recherche nécessaires pour déterminer la situation et les tendances des pêches sont définis par d'autres instruments internationaux, comme ceux qui sont cités au paragraphe 4, ainsi que par l'obligation de communiquer à la FAO des statistiques en matière de pêche qui incombe aux États en vertu de l'Article XI de l'Acte constitutif de l’Organisation. Si la Stratégie ne définit pas de nouvelles obligations juridiques, elle propose de renforcer sensiblement la collecte de données et la recherche tout en incitant à remplir les obligations existantes. À cette fin, les organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales compétentes, et les institutions financières (organismes partenaires pour le développement) devraient fournir un appui supplémentaire destiné à permettre aux pays en développement de renforcer leurs capacités.
8. Dans la présente Stratégie, on entend aussi par États la Communauté européenne pour les questions de sa compétence.
Portée de la Stratégie
9. La Stratégie a une portée mondiale et couvre toutes les pêches de capture, en mer et dans les eaux continentales, qu'il s'agisse de pêche industrielle, commerciale, de subsistance ou sportive. Elle englobe les questions relatives à l'introduction d'espèces (délibérée ou involontaire), à l'amélioration des stocks naturels, à l'engraissement ou à la croissance de poissons sauvages en captivité et à la reconstitution des stocks.
10. L'aquaculture est exclue du champ d'application de la Stratégie car, ce secteur d'une importance croissante a ses propres exigences, qu’il convient de traiter de façon spécifique.
11. La Stratégie porte essentiellement sur l'information relative aux ressources et au secteur halieutique primaire, y compris l'information socio-économique.
TROISIÈME PARTIE: OBJECTIF
12. L'objectif général de la Stratégie est de définir un cadre permettant de mieux connaître et comprendre la situation et les tendances des pêches de façon à faciliter, l'adoption de politiques et de mesures de gestion favorables à la conservation et à l'utilisation durable des ressources halieutiques au sein des écosystèmes.
13. La Stratégie sera appliquée dans le cadre d'accords entre les États, directement ou par le biais des organisations régionales des pêches, et la FAO qui travailleront de concert pour réunir des informations sur la situation et les tendances des pêches en ayant recours aux nouvelles technologies pour les gérer et les diffuser. Ces accords devront être passés à différents échelons géographiques (local, national et régional) de façon à constituer un système mondial placé sous les auspices de la FAO. Chaque fois que possible, il conviendra de faire appel aux organisations existantes pour l'application des accords.
14. Les efforts consentis à l'échelle mondiale pour réunir et diffuser des informations complètes (par le biais du Système mondial d'information sur les pêches (FIGIS) de la FAO, par exemple) sur la situation et les tendances des pêches sont actuellement entravés par l'absence d'un inventaire mondial des pêches et des stocks de poissons. L'une des composantes essentielles de la Stratégie est l'établissement de ce type d'inventaire, grâce à FIGIS.
15. Dans l'esprit de l'Article 5 du Code de conduite, il faudra tenir compte de la capacité des pays en développement à appliquer la Stratégie. Cette capacité, notamment celle des pays les moins avancés, des petits États insulaires et des pays dont les systèmes de collecte de données sont dans un état critique, doit être renforcée considérablement afin que les pays considérés puissent respecter l'engagement qu'ils ont pris de réunir des statistiques sur la pêche et d'entreprendre des recherches dans ce domaine, et ainsi participer pleinement à l'application de la Stratégie.
QUATRIÈME PARTIE: PRINCIPES DIRECTEURS
16. Les dispositions à prendre pour appliquer la Stratégie seront fondées sur les six principes directeurs présentés dans les paragraphes ci-après.
Viabilité
17. Les dispositions à prendre pour réunir et diffuser des informations sur la situation et les tendances des pêches devraient être viables à long terme. Pour cela: 1) un financement suffisant devrait être prévu aux niveaux national, régional et mondial, compte tenu des ressources dont disposent les pays, les organes régionaux des pêches et la FAO; et 2) le programme devrait tenir compte des besoins particuliers des pays en développement, qui peuvent impliquer d'importants investissements dans la formation et le renforcement des capacités, afin de faciliter la formulation de programmes ou stratégies nationaux appropriés.
Meilleures données scientifiques disponibles
18. Les arrangements concernant la collecte et la diffusion d'informations sur la situation et les tendances des pêches devraient contribuer à obtenir les meilleures données scientifiques disponibles. Des protocoles destinés à garantir la qualité des informations scientifiques doivent être appliqués chaque fois que cela est possible ou opportun. Ces protocoles devront tenir compte de la nécessité de prendre en considération les connaissances des parties pratiquant la pêche ainsi que les savoirs traditionnels.
Participation et coopération
19. Les arrangements concernant la collecte et la diffusion d'informations sur la situation et les tendances des pêches devraient comporter des mécanismes permettant de faire participer toutes les parties intéressées à l'établissement, à l'analyse et à la présentation des données sur la pêche. Les parties intéressées peuvent être les pêcheurs, les représentants d'entreprises de pêche, des organisations non gouvernementales, etc. Les États devraient coopérer entre eux, conformément au droit international, pour assurer en permanence la collecte et la mise à jour desdites données, soit directement soit par l'intermédiaire des organisations intergouvernementales compétentes, notamment les organes régionaux des pêches. Les États devraient communiquer en retour à toutes les parties intéressées des données sur la situation et les tendances des pêches.
Objectivité et transparence
20. Les arrangements concernant la collecte et la diffusion d'informations sur la situation et les tendances des pêches devraient contribuer à obtenir les meilleures données scientifiques disponibles (paragraphe 18) et à assurer la transparence, conformément à l'Article 6.13 du Code de conduite, dans le respect des règles en matière de confidentialité, le cas échéant. Il convient d'exprimer les incertitudes liées éventuellement aux informations sur la situation et les tendances des pêches.
Communication des informations en temps utile
21. Les arrangements concernant la collecte et la diffusion d'informations sur la situation et les tendances des pêches devraient viser à assurer la communication de l'information en temps opportun.
Souplesse
22. Les arrangements concernant la collecte et la diffusion d'informations sur la situation et les tendances des pêches devraient être suffisamment souples pour que des modifications puissent y être apportées de façon à faciliter l’élaboration des politiques des pêches et la gestion du secteur grâce à la communication de données appropriées.
CINQUIÈME PARTIE: MESURES REQUISES
Renforcement des capacités des pays en développement
23. Les États, les organisations intergouvernementales et non gouvernementales compétentes ainsi que les institutions financières devraient répondre aux besoins des pays en développement en matière d'assistance technique et financière, de transfert de technologies, de formation et de coopération scientifique, pour leur permettre de réunir, traiter, analyser, communiquer et échanger des informations sur la pêche de façon économique et durable. La création de capacités est nécessaire pour répondre aux besoins des pays et à ceux des organismes et arrangements régionaux en matière de pêche, ainsi que pour faciliter la communication à la FAO de données sur les pêches et pour permettre aux pays en développement de participer plus pleinement à l'application de la Stratégie et d'en tirer profit.
Systèmes de collecte de données sur la pêche artisanale et les pêches multispécifiques
24. Les États, les organisations intergouvernementales et non gouvernementales compétentes ainsi que les institutions financières devraient reconnaître que le suivi de nombreuses pêches artisanales ou pêches multispécifiques n'est pas assuré correctement, en particulier dans les pays en développement et que des campagnes de sensibilisation à ce sujet sont nécessaires. Ces deux secteurs sont probablement sous-estimés et donc sous-représentés dans les systèmes d'information sur la situation et les tendances des pêches existants, et ils sont insuffisamment pris en compte lors de l'élaboration des plans et politiques halieutiques.
25. Les États devraient, avec le concours des organismes de développement partenaires et l'assistance de la FAO, en cas de besoin, renforcer les moyens dont ils disposent pour réunir des données afin de s'assurer que l'information sur les pêches est aussi complète que possible et couvre tous les secteurs, notamment les pêches artisanales et les pêches multispécifiques.
26. Les États devraient contribuer à la conception de méthodes économiques d'acquisition et de validation de données sur les pêches artisanales et les pêches multispécifiques, en particulier de méthodes d'évaluation rapide et d'autres méthodes adaptées à des situations caractérisées par un manque de données et des méthodes participatives associant étroitement les pêcheurs et leurs organisations aux mécanismes de collecte des données. Des enquêtes ponctuelles menées à intervalles réguliers sont parfois plus faciles à réaliser qu'un suivi permanent, notamment pour certaines pêches continentales et artisanales.
27. Les États devraient coopérer, par l'intermédiaire des organisations et programmes régionaux dont ils font partie et éventuellement avec le concours de la FAO, pour concevoir et adopter des normes et des systèmes efficaces et pragmatiques de collecte de données, qui soient compatibles avec les systèmes de la FAO.
28. La FAO devrait, avec le concours des États Membres et des organismes de développement partenaires, répondre aux besoins particuliers des secteurs de la pêche artisanale et de la pêche multispécifique en matière de collecte et d'évaluation des données, notamment en convoquant des réunions d'experts pour élaborer des méthodes et des directives novatrices.
Élargissement de l'information sur la situation et les tendances des pêches compte tenu de la nécessité d'intégrer dans la gestion des pêches des considérations liées aux écosystèmes
29. Les États devraient aborder la mise en œuvre du Code de conduite, notamment les dispositions de l'Article 7 (Aménagement des pêcheries) et plus particulièrement de l'alinéa 7.4.2 et de l'Article 12 (Recherche sur la pêche) dudit Code, en étudiant les moyens d’élargir la base d'informations sur la situation et les tendances des pêches afin d'assumer les responsabilités qui y sont définies en matière de recherche et de diffusion de données relatives à l'impact des facteurs climatiques, environnementaux et socio-économiques sur la conservation et la gestion des pêcheries.
30. Les États devraient, directement ou en participant aux activités des organes régionaux des pêches, envisager d'élargir la collecte d'informations sur la situation et les tendances des pêches afin d’appuyer l’amélioration de la gestion des pêches grâce à l'intégration de considérations liées aux écosystèmes.
31. Avec le soutien de ses membres et la pleine participation des organisations régionales des pêches, la FAO devrait poursuivre l'examen de la question des indicateurs de développement durable pour donner suite à la Consultation Australie-FAO sur les indicateurs de durabilité des pêches marines de capture tenue à Sydney (Australie) en janvier 1999.
Inventaire mondial des stocks de poisson et des pêches
32. Les États devraient coordonner leurs efforts pour établir un inventaire mondial des pêches et des stocks de poisson (unités de gestion biologiques) ou des ensembles de stocks, afin de renforcer l'information disponible sur la situation et les tendances des pêches et en vue de son inclusion dans FIGIS.
33. Dans un premier temps, les États devraient collaborer avec la FAO à l'élaboration des définitions, de la forme, du contenu, des méthodes et de la mise en œuvre (y compris la définition et l'attribution des responsabilités et l'estimation des coûts) d'un programme d'établissement d'un tel inventaire, en coordination avec les efforts entrepris au titre des PAI.
34. Avec l'appui de ses membres, soit directement soit passant par le biais des organisations régionales des pêches, la FAO devrait envisager de mettre en place un mécanisme de surveillance scientifique de l'information sur la situation et les tendances des pêches, incluant l'inventaire mondial des stocks de poissons et des pêches, les examens mondiaux de la situation et des tendances des pêches établis pour la publication bi-annuelle "Situation mondiale des pêches et de l'aquaculture (SOFIA)", ainsi que les données communiquées à intervalles réguliers par la FAO au Système mondial d'information sur les pêches (FIGIS).
Participation au système FIGIS, structuration du système et renforcement des capacités
35. Les États devraient appuyer, soit directement soit par le biais des organes régionaux des pêches, la mise en place du Système mondial d'information sur les pêches (FIGIS) par les moyens suivants:
36. Les États devraient, soit directement soit en participant aux activités des organisations régionales des pêches, communiquer au FIGIS les meilleures informations scientifiques disponibles. La qualité de l'information pourrait être assurée par des examens au niveau national ou régional.
37. Les États devraient apporter leur concours à la FAO et aux autres partenaires du FIGIS selon les besoins, pour organiser des projets pilotes et des ateliers, visant à développer le système FIGIS, à mettre au point du matériel pédagogique et à fournir une formation, et participer à ces activités.
38. La FAO devrait continuer à perfectionner le système FIGIS en utilisant les technologies modernes d'information et de communication, en partenariat avec des organisations régionales des pêches et des organisations nationales ainsi qu'avec d'autres organisations susceptibles d'apporter une contribution positive au système.
Élaboration de critères et de méthodes propres à assurer la qualité et la sécurité de l'information
39. Les États devraient participer à l'élaboration de critères et de méthodes propres à assurer la qualité et la sécurité de l'information, afin de disposer des meilleures données scientifiques possibles, conformément aux normes et pratiques adoptées à l'échelon international, grâce à la mise en place de mécanismes permettant de vérifier les données sans enfreindre les règles de confidentialité. Les États devraient appliquer les critères et les méthodes ainsi adoptés.
40. La FAO devrait, avec le concours et la participation de ses membres, faciliter l'élaboration de directives pratiques en matière d'assurance de qualité, de transparence et de sécurité des informations sur la pêche.
Arrangements visant à assurer la fourniture et l'échange d'informations
41. Les États devraient, soit directement soit en participant aux activités des organisations régionales des pêches, étudier et passer des arrangements visant à faciliter la fourniture et l'échange d'informations sur la situation et les tendances des pêches avec la FAO, selon que de besoin. Ces arrangements devraient définir les rôles et les droits des partenaires, notamment en ce qui concerne la qualité, la transparence et la confidentialité de l'information.
Rôle des groupes de travail dans l'évaluation de la situation et des tendances des pêches
42. Les groupes de travail composés de spécialistes des pêches et mis en place par les pays ou les organisations régionales des pêches, qui se réunissent pour évaluer la situation et les tendances des stocks de poissons et des pêches et qui conduisent leurs travaux conformément à un mandat spécifiant leurs activités, constituent un mécanisme important pour renforcer la qualité et la transparence des informations scientifiques. Ils peuvent aussi constituer un moyen important de renforcer les capacités.
43. Les États devraient, soit directement soit en participant aux activités des organisations régionales des pêches dans leurs juridictions respectives et aux programmes régionaux, officialiser des dispositifs permettant aux groupes de travail d'analyser les données sur les pêches et l'information sur les stocks de poisson, afin d’évaluer leur situation et leurs tendances. La fréquence des réunions de ces groupes de travail dépendrait des ressources humaines et financières disponibles et de la nature des pêches et des stocks de poissons étudiés.
44. Les États et les organismes partenaires pour le développement devraient collaborer avec la FAO pour assurer la participation aux groupes de travail de spécialistes des pêches du monde entier, notamment lorsque ces groupes de travail contribuent à renforcer les capacités des pays en développement. Les programmes de CTPD et les autres programmes de la FAO pourraient être utilisés à cet effet.
Suivi de la collecte de données sur la situation et les tendances des pêches
45. Les États devraient contrôler leurs systèmes de collecte, d'analyse et de communication de données. Ils devraient assurer la durabilité de ces systèmes et leur aptitude à répondre aux besoins de politique et de gestion des pêches, ainsi qu'aux exigences des organisations régionales des pêches et de la FAO, et prendre, le cas échéant, les mesures correctives requises.
SIXIÈME PARTIE: MÉCANISMES DE PROMOTION ET DE MISE EN ŒUVRE
Appel général en faveur d'une amélioration de l'information sur la situation et les tendances des pêches
46. Les États, les organisations régionales des pêches et les institutions internationales devraient concevoir et mettre en œuvre des mécanismes permettant d'améliorer l'information sur la pêche, d'appliquer les résultats de la recherche afin de disposer des meilleures données scientifiques possibles et d'adopter un mécanisme permanent pour enrichir les données sur la situation et les tendances des pêches à l'appui de la conservation, de la gestion et de l'utilisation durable des ressources halieutiques aux niveaux local, régional et mondial.
Rôle des États
47. Les États devraient évaluer les mesures qu'ils doivent prendre pour améliorer l'information sur la situation et les tendances des pêches, prendre ces mesures en priorité et rendre compte des améliorations apportées dans le rapport qu'ils doivent soumettre tous les deux ans à la FAO sur l’application du Code de conduite.
Rôle des organisations régionales des pêches
48. Dans les limites spécifiées par les conventions qui les régissent et des mandats définis par leurs membres, les organisations régionales des pêches devraient participer à l'application de la Stratégie en fournissant un soutien à leurs membres, en prenant part à des programmes et à des décisions de portée mondiale sur la conception et l'adoption de normes et de principes directeurs visant l'information sur la situation et les tendances des pêches et en participant au système FIGIS.
Rôle de la FAO
49. Conformément aux directives qui lui sont données par la Conférence et dans le cadre du Programme ordinaire et du Programme de terrain, la FAO apportera son concours aux États et aux organisations régionales des pêches pour la mise en œuvre de la Stratégie.
50. Conformément aux directives de la Conférence, la FAO apportera son concours aux États Membres pour la mise en œuvre de la Stratégie en réalisant dans les pays des projets d'assistance technique financés par des fonds du Programme ordinaire ou par des crédits extrabudgétaires reçus à cet effet. Pour une meilleure conservation et une meilleure gestion des ressources halieutiques, la FAO devrait préparer un programme spécifique pour la mise en place de systèmes durables et efficaces de collecte, suivi et analyse de données dans les pays en développement, notamment les moins avancés d'entre eux.
51. Par l'intermédiaire du Comité des pêches, la FAO rendra compte tous les deux ans des progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Stratégie.
Rôle des organismes partenaires de développement et des organisations non gouvernementales
52. Les organismes de développement internationaux et nationaux partenaires devraient donner la priorité à la fourniture d'une assistance financière et technique aux pays en développement, et en particulier aux pays les moins avancés, aux petits États insulaires en développement et aux pays dont les systèmes de collecte de données sont dans un état critique, en vue de renforcer les capacités et les systèmes d'information nécessaires à la mise en œuvre de la Stratégie.
53. Les organisations non gouvernementales menant (à l'échelle nationale, régionale ou internationale) des activités en rapport avec la pêche, les pêcheurs et le milieu aquatique, y compris des activités de recherche, devraient encourager l'application de la Stratégie en apportant un appui approprié, en concevant des méthodes d'information et en favorisant le renforcement des capacités et la participation.
________________________
1 À examiner avec le Secrétariat de la CITES.
|
|
|