Chapitre 1: Politique et direction générales

280. Ce chapitre couvre les ouvertures de crédit pour les organes directeurs, ainsi que pour un certain nombre de bureaux, essentiellement au siège, mais aussi en dehors de Rome (bureaux de liaison). Le principal changement découle de la suppression de la rubrique Gestion du programme, 1.9, jusqu'alors séparée. Les ressources s'y rapportant ont été réparties entre les autres Grands Programmes de ce chapitre, auxquels une unité administrative restreinte, dont le budget relevait auparavant du Grand Programme 1.9, propose ses services. Les autres variations de ressources sont exposées ci-dessous.

Grand Programme 1.1: Organes directeurs

281. Une redistribution des ressources vers le programme 1.1.9, à laquelle s'ajoute une augmentation restreinte des fonds, devrait contribuer à couvrir les coûts du poste de spécialiste des technologies de l'information créé au sein du Département des affaires générales et de l'information. Les réductions des ressources hors personnel de la Division de la Conférence, du Conseil et du protocole (GIC) pourra assumer le reclassement nécessaire d'un poste de chargé de liaison et du protocole, de même que la création d'un nouveau poste de secrétaire du Président indépendant du Conseil, G-3.

Effets d'une croissance réelle zéro (CRZ)

Le scénario de CRZ implique une forte réduction des ressources mises à la disposition de la Division GIC, y compris de sa contribution au financement du coût du poste de spécialiste des technologies de l'information, rattaché au Bureau de la Sous-Directrice générale (GID). Il aura aussi une incidence négative, dans la Division, sur la capacité de renforcement des activités du protocole et sur l’amélioration prévue de l’appui au Président indépendant du Conseil.

Programme 1.1.1: Conférence et Conseil

282. Ce programme finance les dépenses directes engagées pour les sessions de la Conférence et du Conseil, ainsi que pour certains Comités du Conseil et les Conférences régionales de la FAO. Les dépenses concernent essentiellement la documentation, l'interprétation et l'emploi de personnel temporaire, ainsi que les frais de voyage des représentants des gouvernements, conformément aux dispositions du Règlement financier. Le programme inclut également des crédits destinés à la Conférence McDougall et aux prix décernés par la FAO.

Programme 1.1.2: Services de Conférence

283. Le Programme 1.1.2 finance les coûts du secrétariat des sessions de la Conférence et du Conseil, notamment la préparation des ordres du jour, la programmation des documents et la mise à disposition des salles de réunion. Ces services sont également fournis pour d'autres réunions tenues au siège. Ce programme coordonne aussi les relations avec toutes les organisations intergouvernementales (OIG) n'appartenant pas au système des Nations Unies, à l'exclusion des organismes de financement tels que les banques régionales. Ces activités englobent des avis en matière de politique générale et de liaison, ainsi que la tenue à jour des systèmes de référence et de la documentation.

284. GIC continuera à assurer une gestion efficace des réunions et à utiliser pleinement les services de traduction, d'interprétation et d'impression, y compris par le biais de systèmes informatisés. Le rééquilibrage de l'emploi des langues a entraîné une nette augmentation des volumes de traduction. Pour faire face à cette charge de travail et améliorer les services rendus aux utilisateurs, de nouvelles technologies et une réorganisation des procédures de travail ont été mises en oeuvre.

285. Il est rappelé que les coûts des services d'interprétation, de traduction des documents et d'impression interne sont imputés sur deux pools autofinancés. On estime à plus de 10 millions de dollars EU le niveau des ressources gérées par ces pools.

Programme 1.1.3: Services de protocole

286. Ce programme couvre les activités de liaison et de protocole au siège, à savoir la liaison avec les Représentants permanents et les missions accréditées auprès de la FAO, la liaison avec le gouvernement hôte concernant l'application de l'Accord de siège et la délivrance de documents de voyage, de visas et de cartes d'identité.

Grand Programme 1.2: Politique, direction et planification

287. Ce grand programme inclut: les crédits alloués au Bureau rapproché du Directeur général (ODG), au Bureau du Programme, du budget et de l'évaluation (PBE) et au Bureau de l'Inspecteur général (AUD). Il inclut également la part des dépenses du Bureau des affaires juridiques (LEG) qui concerne les services juridiques rendus à l'Organisation et la part des dépenses du Bureau de coordination des activités normatives, opérationnelles et décentralisées (OCD) qui concerne ses responsabilités globales de coordination. Les autres dépenses de ces deux derniers bureaux sont inscrites au budget au titre du Programme 3.1.3, Assistance juridique aux États Membres, du Grand Programme 3.4, Représentants de la FAO, et du Programme 3.5.3, Accords de coopération avec les États Membres et soutien à la CEPD et à la CTPD.

288. Les crédits accordés en 2002-03 au titre du Programme 1.2.2, Planification, budget et évaluation du programme, incluaient un montant destiné à l'élaboration du système global de préparation du budget et de planification du travail (Système d'appui à la planification et à l'évaluation du programme, ainsi qu'à la présentation de rapports sur son exécution, PIRES), qui pourra être réaffecté à d'autres fins en 2004-05. Ces crédits ont notamment permis de régulariser trois postes temporaires au titre du Programme 1.2.1 Direction générale, ainsi que de renforcer le travail accompli dans le cadre du Programme 1.2.3, Vérification des comptes et inspection.

Effets d'une croissance réelle zéro

Les conséquences se feront avant tout sentir au niveau du Programme 1.2.2., qui enregistrera une diminution de sa capacité à faire réaliser, par des groupes d'experts, des examens des principaux résultats d'évaluation et des études de base, de même que sur le Programme 1.2.3, qui devra restreindre l'appui aux opérations d'adjudication et les crédits disponibles pour les voyages et les services de consultants. Ces modifications auront des répercussions négatives sur le plan de travail d'AUD, en particulier dans les bureaux décentralisés.

Programme 1.2.1: Direction générale

289. Ce programme concerne les Bureaux rapprochés du Directeur général et du Directeur général adjoint, y compris le Cabinet et les Conseillers spéciaux du Directeur général (SAD).

Programme 1.2.2: Planification, budget et évaluation du Programme

290. Ce programme couvre la coordination de la formulation du programme, qui inclut les documents de planification, tels que le Cadre stratégique, le Plan à moyen terme et le Programme de travail et budget biennal (PTB). Il embrasse l'ensemble du cycle de programmation, depuis la fixation des allocations jusqu'au suivi de la mise en oeuvre et à l'évaluation. Cette tâche bénéficie du soutien des systèmes d'information de l'Organisation aux niveaux central et local (par exemple, le PIRES). Il fournit des conseils pour la formulation du budget des projets de terrain et l'application des politiques approuvées en matière de remboursement des dépenses d'appui.

291. Le Bureau du Programme, du budget et de l'évaluation suit et évalue également les flux probables de ressources provenant de tous les horizons, ainsi que les facteurs extérieurs (inflation, taux de change, etc.) qui peuvent influer sur le Programme de travail. Il sert également de centre de liaison pour les contacts avec le Corps commun d'inspection (CCI)

292. La FAO continuera à assurer des évaluations détaillées conformément au nouveau régime approuvé par le Conseil. Il s'agira notamment d'accorder une attention accrue aux évaluations stratégiques, de même qu'à la mise en œuvre intégrale des évaluations annuelles et des autoévaluations menées par les fonctionnaires responsables. Des missions d'évaluation des projets et programmes de terrain viseront à améliorer l'assistance technique en général ainsi que l'efficacité de projets particuliers.

293. Outre les principaux documents de planification mentionnés ci-dessus, le Bureau préparera des rapports d'évaluation qui seront soumis au Comité du Programme pour examen; ainsi que le Rapport d'évaluation du Programme et le Rapport sur l'exécution du Programme, en tant que principaux rapports de gestion, en coopération avec tous les services concernés.

294. Dans le cadre d'une expérience visant à appliquer le nouveau modèle de programme à des domaines "non techniques", on a scindé l'ancien sous-programme 1.2.2.1 en grandes activités constitutives (en utilisant les mêmes symboles que pour les domaines techniques).

Programme 1.2.3: Vérification des comptes et inspection

295. Comme le stipulent les Textes fondamentaux de la FAO, le régime de vérification des comptes inclut une vérification extérieure assurée par le Vérificateur général des comptes (ou toute personne exerçant une fonction équivalente) d'un État membre désigné par les organes directeurs de l'Organisation dont il relève directement, et une fonction de vérification interne des comptes assurée par le Bureau de l'Inspecteur général (AUD) relevant de la Direction générale. L'objectif principal du Commissaire aux comptes consiste à rendre un avis sur les états financiers, de même que sur les contrôles internes de l'Organisation. Le Bureau de l'Inspecteur général fait partie intégrante du système de contrôles internes de l'Organisation, dans le respect des meilleures pratiques et en vertu des politiques établies par la Direction. Le Commissaire aux comptes et l'Inspecteur général coopèrent pleinement pour garantir la planification, la coordination et la complémentarité de leurs actions sur le programme de travail. Le Commissaire aux comptes reçoit copie de tous les rapports de vérification de l'Inspecteur général. Par ailleurs, le rapport annuel que l'Inspecteur général soumet au Directeur général est communiqué au Comité financier, de même que tout autre rapport jugé nécessaire.

296. La stratégie et la portée de la vérification effectuée par le Bureau de l'Inspecteur général continuent de s'appuyer sur la notion de vérification exhaustive reposant sur des critères financiers, de conformité, de résultat et d'efficience. En conséquence, la vérification interne demeurera axée sur les activités et les programmes du siège, en se concentrant sur des aspects tels que la fiabilité et l'intégrité des opérations financières, le respect des règles et règlements de l'Organisation et la bonne préservation des actifs. La vérification des activités décentralisées servira toujours à s'assurer que les opérations de terrain sont administrées dans le respect des conditions d'économie, d'efficience et d'efficacité, en mettant l'accent sur les grandes priorités du programme. Dans ce contexte, le programme de vérification à l'échelle locale (supervisé par la Division des finances et inscrit au budget au titre du programme 5.2.1) fera partie intégrante de l'environnement de contrôle. Des études, des enquêtes et des examens spéciaux seront réalisés pour évaluer les aspects liés aux résultats et à l'efficience, y compris les cas de fraude avérée ou possible. Le Bureau de l'Inspecteur général continuera de superviser de manière indépendante les activités d'adjudication, ce qui l'amènera à contrôler quelque 800 appels d'offres au cours de l'exercice biennal.

297. Par ailleurs, le programme de vérification interne continuera à aider la Direction générale à améliorer les opérations de l'Organisation, en encourageant un contrôle à un coût raisonnable, et assurera activement le suivi de la mise en oeuvre des recommandations des vérifications. Il fournira aux unités des services consultatifs qui leur permettront d'assumer leurs responsabilités de la manière la plus efficace possible et continuera de participer aux divers comités et groupes de travail internes, selon les besoins.

Programme 1.2.4: Services juridiques

298. Le Programme 1.2.4 est mis en oeuvre par le Conseiller juridique et par le Service des affaires juridiques générales, une étroite interaction étant assurée avec le Programme 3.1.3, Assistance aux États Membres, administré par le Service Droit et développement.

299. Le Programme 1.2.4 concerne les activités de "conseil interne" du Bureau juridique, à savoir les avis donnés au Directeur général, aux départements techniques et administratifs et aux organes directeurs de l'Organisation sur des questions juridiques; les services rendus au Comité des questions constitutionnelles et juridiques (CQCJ); la préparation d'accords juridiques internationaux aux niveaux régional et mondial et les fonctions de dépositaire du Directeur général; la fourniture d'avis sur les aspects juridiques des relations avec le gouvernement hôte et avec d'autres gouvernements et organisations internationales; et la représentation de la FAO lors d'actions en justice et de règlements de différends, en particulier lors des affaires portées devant le Tribunal administratif de l'Organisation international du travail (OIT) Le Bureau juridique fournit aussi au titre de ce programme des services au Secrétariat et au Conseil d'administration du Programme alimentaire mondial (PAM).

300. Le programme cherche à répondre aux demandes émanant de ses "clients". On prévoit que les questions suivantes seront traitées en priorité pendant l'exercice 2004-05:

1. suivi du Sommet mondial de l'alimentation: cinq ans après, et plus particulièrement aide aux États Membres dans leurs efforts visant à assurer la réalisation progressive du droit à l'alimentation dans le cadre de la sécurité alimentaire nationale;
2. poursuite de l'examen des aspects juridiques de la conservation et de l'utilisation durable des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture, et notamment la poursuite du développement du Réseau international de la FAO de banques génomiques par la conclusion d'une série d'accords bilatéraux et la poursuite des travaux relatifs aux ressources génétiques animales, y compris les accords de transfert de matériel;
3. appui aux instruments internationaux des pêches; ainsi, certains accords contraignants comme l'Accord sur les stocks de poissons des Nations Unies et l'Accord visant à favoriser le respect par les navires de pêche en haute mer des mesures internationales de conservation et de gestion, de même que certains instruments volontaires, comme le Code de conduite pour une pêche responsable, s'assortissent désormais de plusieurs mécanismes volontaires (appelés "plans d'action internationaux") négociés sous les auspices de la FAO;
4. conseils juridiques concernant des questions de propriété intellectuelle, notamment en matière de droits d'auteur, de brevets et de marques déposées;
5. conseils juridiques relatifs au fonctionnement de la Commission intérimaire des mesures phytosanitaires, à la Commission des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture dans l'exercice de ses fonctions de comité intérimaire du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, à la Commission du Codex Alimentarius et à la participation de la Communauté européenne (CE) à des organismes et à des accords établis conformément à l'Acte constitutif de la FAO;
6. aspects juridiques des questions de personnel; et
7. services juridiques offerts au PAM.

Estimations 2004-05, par source de financement, unité et région (en milliers de $ EU)
Source de financement		Unité administrative				Région
Fonds	Total	Unité	Programme de travail	Fonds fiduciaires	Total	Région	Total
Programme de travail		AFI	128	0	128	Mondial	2 478
Programme ordinaire	2 059	LEG	2 175	0	2 175
Détachements	159	ODG	175	0	175
Autres recettes accessoires	260
Programme de travail	2 478
Activités de fonds fiduciaires
Fonds fiduciaires	0
Activités de fonds fiduciaires	0
Totale du Programme 1.2.4	2 478		2 478	0	2 478		2 478

Programme 1.2.5: Coordination du programme et des opérations

301. Au titre du Programme 1.2.5, le Bureau de coordination des activités normatives, opérationnelles et décentralisées (OCD) continuera à appuyer les politiques de décentralisation, en faisant en sorte que les rapports entre le siège et les bureaux décentralisés soient propices à la rentabilité générale et à la souplesse requise pour les services rendus aux Membres. En conséquence, OCD continuera à suivre la mise en oeuvre de la politique de décentralisation et des accords de coordination s'y rapportant et il informera et orientera les autres unités de la FAO, tant au siège que sur le terrain, pour ce qui touche aux questions de coordination.

302. Cette tâche englobe, entre autres, la rédaction de documents sur les questions liées à la décentralisation à soumettre aux organes directeurs et à la Direction générale et un soutien aux bureaux régionaux pour l'organisation des Conférences régionales. Parmi les autres activités visées, figurent les lettres de gestion semestrielles envoyées aux représentants de la FAO pour leur transmettre, depuis le siège, des informations et des orientations, de même que la gestion d'un mécanisme d'intervention à petite échelle qui leur est destiné. Le travail concernant les programmes de partenariat est financé par le Programme 3.5.3.

Grand Programme 1.3: Coordination extérieure et liaison

303. Le Programme 1.3.1 englobe la création d'un nouveau poste au SAD, de manière à permettre à cette unité d'assumer l'accroissement de la charge de travail liée à la coopération et à la coordination au sein du système des Nations Unies. Dans la pratique, cette mesure régularise des dispositions prises jusqu'à présent à titre temporaire. Un ajustement technique a également été effectué grâce au transfert de postes du programme 1.2.1 au programme 1.3.1, avec lequel ils ont un lien plus direct.

Effets d'une croissance réelle zéro

Une croissance réelle zéro n'entraînerait que de légères réductions, principalement pour les ouvertures de crédit non liées au personnel.

Programme 1.3.1: Relations extérieures et coordination

304. Le Sous-Programme 1.3.1.1 concerne les activités de l'unité placée sous l'autorité des Conseillers spéciaux auprès du Directeur général (SAD), qui facilite la coopération de la FAO avec d'autres organisations du système des Nations Unies en suivant les événements, en facilitant l'échange d'informations et en assurant la participation de la FAO aux réunions du Comité administratif de coordination (CAC) et de ses organes subsidiaires.

305. Le Sous-Programme 1.3.1.3 couvre les contributions de la FAO aux mécanismes interinstitutions à financement conjoint tels que le CCI, la Commission de la fonction publique internationale (CFPI), le Tribunal administratif de l'OIT et les Comités de haut niveau du CCS sur le programme et la gestion.

306. Le même sous-programme comporte une provision visant à couvrir la part de la FAO dans les coûts croissants liés à la sécurité du personnel des Nations Unies sur le terrain.

Programme 1.3.2: Bureaux de liaison

307. Ce programme concerne les bureaux de liaison avec l'Organisation des Nations Unies (à New York et à Genève); pour l'Amérique du Nord (à Washington); pour l'Union européenne et la Belgique (à Bruxelles); et pour le Japon (à Yokohama).

Liaison au siège de l'Organisation des Nations Unies et à Genève

308. Il s'agit essentiellement d'aider le siège de la FAO à arrêter ses décisions à l'égard des faits nouveaux survenus dans le système des Nations Unies, principalement en assurant la représentation de l'Organisation à des réunions tenues à New York et à Genève et en entretenant des contacts avec les représentants des États Membres de l'Organisation des Nations Unies et de ses institutions spécialisées, ainsi qu'avec les secrétariats de ces organisations. Ces bureaux contribuent à assurer une coopération et une coordination actives et facilitent l'échange d'informations.

309. Il s'agit plus précisément:

1. de représenter la FAO à des réunions intergouvernementales et, notamment aux sessions de l'Assemblée générale des Nations Unies et du Conseil économique et social, ainsi que de leurs organes subsidiaires; et de rendre compte de ces réunions au siège de la FAO;
2. de représenter la FAO à des réunions interinstitutions, selon les besoins, et d'entretenir des relations de travail avec tous les organes et organismes du système des Nations Unies à New York et à Genève et avec leur secrétariat, y compris en facilitant la participation de la FAO au Groupe des Nations Unies pour le développement;
3. d'assurer la liaison avec les institutions intergouvernementales, non gouvernementales et privées, y compris les fondations, qui sont associées aux activités du système des Nations Unies et qui s'occupent du développement en général;
4. de contribuer à l'information du public et aux relations publiques au siège de l'Organisation des Nations Unies;
5. de fournir les services nécessaires aux fonctionnaires de la FAO de passage, notamment de les mettre au courant de tout ce qui peut faciliter leur mission.

Liaison avec l'Amérique du Nord

310. Il s'agit de fournir au siège de la FAO une assistance pour la formulation et l'exécution des politiques en assurant la liaison et la coopération entre la FAO et les gouvernements et les peuples d'Amérique du Nord, ainsi qu'avec les organisations internationales ayant leur siège à Washington, et plus précisément:

1. de représenter le Directeur général auprès des gouvernements du Canada et des États-Unis d'Amérique et des organisations internationales ayant leur siège à Washington;
2. de fournir aux gouvernements et aux organisations non gouvernementales (ONG) d'Amérique du Nord des renseignements généraux sur les problèmes alimentaires mondiaux et les activités de la FAO;
3. d'analyser et de signaler au siège tout fait nouveau survenu dans la région en ce qui concerne les politiques, le financement, la législation et les programmes des gouvernements, ainsi que l'évolution de l'opinion publique, dans la mesure où ces événements intéressent les objectifs et les programmes de la FAO;
4. d'assurer le secrétariat du Sous-Comité consultatif de l'écoulement des excédents à l'appui des activités mondiales de l'Organisation concernant le suivi des programmes d'aide alimentaire;
5. de remplir de nombreuses fonctions de soutien administratif en Amérique du Nord, y compris en ce qui concerne le Fonds de péréquation des impôts;
6. de participer au nom de la FAO à des réunions et à des groupes gouvernementaux et non gouvernementaux et en particulier de travailler avec des associations bénévoles engagées dans la lutte contre la faim;
7. d'organiser les visites et consultations officielles en Amérique du Nord du personnel du siège et des bureaux extérieurs de la FAO.

Bureaux de liaison en Belgique et au Japon

311. Le Bureau de liaison avec l'Union européenne (à Bruxelles) et avec la Belgique, pays hôte, suit les travaux de la Commission européenne et d'autres organes de la Communauté européenne dans les domaines de compétence de la FAO en vue de favoriser une coopération accrue entre la FAO et l'Union européenne. Il facilite également les communications et la coopération entre la FAO et le Gouvernement belge ainsi que d'autres institutions ayant leur siège à Bruxelles. Il lui incombe plus précisément:

1. de représenter la FAO auprès de la Commission européenne et de suivre l'évolution des politiques, de la législation et des programmes de la CE en matière de développement;
2. de fournir des informations sur l'alimentation, l'agriculture et le développement rural, ainsi que sur les politiques et programmes de la FAO;
3. d'établir et de maintenir les contacts et de représenter l'Organisation aux réunions;
4. de favoriser la collaboration FAO/CE et de répondre aux besoins d'information concernant les programmes et les activités de l'Organisation;
5. d'appuyer en fonction des besoins les visites de représentants officiels de la FAO à la Communauté et en Belgique.

312. Le Bureau de liaison au Japon vise à resserrer la coopération et les communications entre la FAO et le gouvernement, la société civile et le peuple japonais ainsi qu'avec les organisations internationales ayant leur siège au Japon. Il lui incombe plus précisément:

1. de représenter la FAO auprès du Gouvernement japonais et des organisations internationales ayant leur siège au Japon;
2. de fournir des informations générales sur les problèmes alimentaires mondiaux et sur les activités de la FAO au Gouvernement japonais et aux organisations de la société civile japonaise;
3. de constater, d'analyser et de signaler au siège tout fait nouveau survenu dans le pays concernant les politiques, la législation et les programmes nationaux, ainsi que l'évolution de l'opinion publique du pays, dans la mesure où ces événements intéressent les objectifs et programmes de la FAO;
4. de remplir de nombreuses fonctions de soutien administratif au Japon;
5. de participer au nom de la FAO à des réunions et à des groupes dont les activités intéressent ou appuient les objectifs et programmes de la FAO;
6. d'organiser les visites et consultations officielles au Japon du personnel de la FAO;
7. d'entretenir des relations étroites avec l'Association Japon/FAO.

Estimations 2004-05, par source de financement, unité et région (en milliers de $ EU)
Source de financement		Unité administrative				Région
Fonds	Total	Unité	Programme de travail	Fonds fiduciaires	Total	Région	Total
Programme de travail		AFI	390	0	390	Mondial	5 697
Programme ordinaire	9 209	LOBR	945	539	1 484	Asie et Pacifique	1 232
Autres détachements au titre de Fonds fiduciaires	437	LOGE	1 677	0	1 677	Europe	3 255
Programme de travail	9 646	LOJA	1 193	0	1 193
Activités de fonds fiduciaires		LONY	2 569	0	2 569
Fonds fiduciaires	539	LOWA	2 872	0	2 872
Activités de fonds fiduciaires	539
Totale du Programme 1.3.2	10 185		9 646	539	10 185		10 185