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Incidence des normes et des labels fondés sur le marché sur le commerce international du poisson

L'ENJEU

Le poisson et les produits de la pêche sont les denrées alimentaires les plus commercialisées au niveau mondial. trente-huit pour cent (en équivalent poids vif) de la production annuelle totale, estimée à environ 140 millions de tonnes en 2004, font l'objet d'un commerce international. Plus de la moitié de ces échanges, en termes de valeur, proviennent de pays en développement, où ils constituent une importante source de recettes en devises et fournissent des emplois à des millions de personnes dans le secteur de la pêche (voir p. 45-58).

Les pays développés représentent environ 81 pour cent de la valeur totale des importations de poisson, estimée à plus de 75 milliards de dollars Eu en 2004. Près de 74 pour cent (en valeur) de ces produits étaient importés par l'union européenne, le Japon et les États-unis d'Amérique, qui dominent le marché mondial à la fois en termes de prix et de conditions d'accès au marché.

Si l'offre de poisson provenant des pêches de capture en milieu naturel est restée stationnaire dans les années passées, en revanche la demande de poisson et de produits de la pêche n'a cessé d'augmenter. La consommation a largement doublé depuis 1973; cette demande croissante a été régulièrement couverte par une forte augmentation de la production aquacole, estimée à environ 45 millions de tonnes en 2004, soit 32 pour cent de la production mondiale totale de poisson, contre à peine 3,9 pour cent en 1970.

Par effet de la mondialisation et de l'expansion du commerce international de produits alimentaires, l'industrie alimentaire a été marquée par des regroupements et une forte concentration dans les pays industrialisés. Cela a donné naissance à des entreprises alimentaires moins nombreuses mais plus puissantes, et dotées d'un pouvoir de négociation considérable vis-à-vis des autres acteurs, tant en amont qu'en aval de la chaîne d'approvisionnement. Bien que les grossistes et les chaînes de restaurants aient une forte influence sur la distribution du poisson dans de nombreux pays, le pouvoir s'est déplacé au profit des distributeurs, à la suite de leur regroupement notamment dans des chaînes de supermarchés et de la progression des biens sous marque de détaillant ou de distributeur. Ce système de supermarché est en rapide expansion dans les pays en développement d'Afrique, d'Amérique latine et d'Asie31.

Constituant le dernier maillon de la chaîne d'approvisionnement entre producteurs et consommateurs, les distributeurs ont une plus grande responsabilité vis-à-vis des consommateurs, avec une nécessité accrue de contrôler la sécurité sanitaire, la qualité et d'autres caractéristiques des produits pour prévenir tout risque d'atteinte à leur réputation.

Raisons justifiant l'élaboration de normes de marché

Plusieurs éléments nouveaux concomitants justifient l'élaboration de normes de marché et leur application possible au commerce du poisson:

Exemples de normes commerciales utilisées dans le commerce du poisson

Les normes commerciales utilisées actuellement dans le commerce international du poisson visent avant tout à assurer la protection des consommateurs et la durabilité des ressources. Les petits créneaux de marché sont régis par des normes spécifiques, notamment le «label rouge» en France, la marque «Quality Mussels» en Irlande ou au Canada, ou encore les labels «poisson issu de l'élevage biologique». En outre, certains pays et associations de producteurs ont instauré des marques visant à certifier la mise en œuvre de pratiques optimales ou de codes de conduite33.

Une analyse rapide des diverses normes commerciales utilisées dans le commerce international du poisson est effectuée ci-après.

Sécurité sanitaire et qualité des aliments

L'Initiative mondiale pour la sécurité sanitaire des denrées alimentaires a été lancée en mai 2000 à l'initiative d'un groupe de distributeurs, en tant que réseau réunissant des experts de la sécurité sanitaire des aliments et leurs associations professionnelles, dans le but d'améliorer la salubrité des produits alimentaires et de renforcer la confiance des consommateurs, par l'établissement de critères pour les programmes de sécurité alimentaire, et pour améliorer le rapport coût-efficacité tout au long de la chaîne d'approvisionnement.

Les normes de l'Initiative mondiale pour la sécurité sanitaire des denrées alimentaires sont fondées sur le Codex Alimentarius et d'autres prescriptions légales, et concernent la santé des consommateurs et la sécurité sanitaire des aliments. L'Initiative répond également aux critères des organismes de certification. Les normes référencées en matière de sécurité sanitaire des aliments peuvent alors être utilisées par les fournisseurs de produits alimentaires tout au long de la chaîne d'approvisionnement, avec l'accord des distributeurs, au moment de la définition de contrats de localisation des sources d'approvisionnement des produits. Les distributeurs et les fournisseurs ont la faculté d'appliquer les normes référencées à des produits spécifiques, et cela peut varier d'un pays à l'autre selon les exigences réglementaires, les réglementations en matière de responsabilité du fait du produit et de diligence raisonnable, et les politiques des sociétés. Il y a diligence raisonnable lorsqu'un distributeur ou un fournisseur prend toutes les précautions voulues vis-à-vis de ses clients pour éviter une maladie ou une blessure, en empêchant la vente d'un produit dangereux ou illégal.

En 1998, le British Retail Consortium, répondant aux exigences du secteur, a introduit la norme technique alimentaire du British Retail Consortium pour l'évaluation des produits alimentaires de marque commercialisés par les distributeurs. Ces normes serviraient également à fournir aux distributeurs et aux propriétaires de marques au Royaume-uni la preuve d'une diligence raisonnable, à produire en cas de poursuite par les autorités de police.

La norme du British Retail Consortium aborde le système HACCP, le système de gestion de la qualité, les normes environnementales des usines, et les contrôles de procédés et produits. Les fournisseurs font l'objet d'une évaluation par des vérificateurs certifiés du British Retail Consortium, reconnus par un organisme d'accréditation. La norme a récemment été amendée pour tenir compte de la nouvelle législation européenne et son utilisation est signalée dans de nombreux pays du monde entier.

Labels écologiques

Au cours de la dernière décennie, des ressources importantes ont été investies au niveau mondial dans le secteur des produits de la mer pour promouvoir l'achat de produits provenant exclusivement de sources durables, et plusieurs grandes compagnies ont construit de vastes campagnes pour le sourçage des produits alimentaires autour d'initiatives concernant les produits de la mer durables. De telles initiatives visent à tirer parti de la demande croissante des consommateurs pour des produits écologiquement préférables, en canalisant le pouvoir d'achat vers des produits de la mer issus de pêches gérées de manière durable et/ou d'activités aquacoles.

De ce fait, plusieurs initiatives d'étiquetage écologique ont été lancées dans le secteur des pêches pour améliorer les systèmes de gestion des pêches grâce à des mesures d'incitation fondées sur le marché34. Les labels écologiques sont des certifications données aux produits considérés comme ayant un impact négatif sur l'environnement inférieur à celui d'autres produits similaires. En attirant les préférences des consommateurs, les produits écolabellisés peuvent générer des profits plus élevés que ceux qui ne réunissent pas les conditions nécessaires pour recevoir un tel label ou bien dont les producteurs ne cherchent pas à l'obtenir. Dans le secteur des pêches, il existe déjà au niveau national et international, divers programmes de normalisation et de certification parrainés par l'industrie, induits par les ONG et associant consommateurs et fournisseurs - chacun comportant des critères différents et des méthodes d'évaluation aux niveaux de transparence variables. Les allégations des labels écologiques diffèrent elles aussi considérablement - certains indiquent que le produit ne fait pas l'objet d'une surpêche, d'autres se concentrent sur l'absence de toutes prises accessoires de mammifères marins et d'autres encore promettent que leur produit est «respectueux de l'environnement».

Certains programmes visent à garantir qu'un système ou un processus de gestion est «durable», tandis que d'autres se concentrent plutôt sur les performances ou les résultats du système de gestion. Les programmes qui établissent des normes pour des processus ou des systèmes sans prescrire de résultats durables, ne sont pas nécessairement comparables à des programmes visant à classer les performances ou à assurer une production durable. un enjeu connexe concerne la façon de maintenir des résultats durables. Sur le plan de la mise en œuvre, par exemple, le suivi et la collecte de données constituent un problème important dans de nombreux pays, avec en particulier des difficultés au niveau de la traçabilité.

Aquaculture

Compte tenu de l'utilisation croissante de normes commerciales dans le secteur des fruits et des légumes et face à la mondialisation du commerce des denrées alimentaires, plusieurs distributeurs en étendent l'application aux produits aquacoles. Dans le même temps, les normes du marché constituent un moyen d'atténuer les craintes de l'opinion publique à l'égard des résidus de médicaments vétérinaires dans les produits de l'aquaculture. Plusieurs initiatives ont récemment vu le jour, mais l'on n'en connaît pas encore pleinement le degré d'utilisation dans le commerce du poisson, ni l'incidence.

La Global Aquaculture Alliance a élaboré un Programme pour une aquaculture responsable visant à promouvoir des pratiques optimales en matière de gestion de l'aquaculture. Ce programme encourage l'élevage écologiquement et socialement responsable, en vue d'améliorer l'efficacité et la durabilité à long terme du secteur aquacole35.

Pour répondre à la demande croissante du secteur pour une reconnaissance plus officielle des pratiques durables, la Global Aquaculture Alliance s'est alignée sur l'Aquaculture Certification Council36, une nouvelle organisation internationale sans but lucratif qui offre une certification de «processus» pour les élevages de crevettes à l'intention principalement des acheteurs de produits de la mer. Cet organisme applique un système de certification fondé exclusivement sur les normes de la Global Aquaculture Alliance en matière de pratiques d'aquaculture optimales et associant l'inspection du site et l'échantillonnage des effluents à des obligations en matière de sécurité sanitaire et de traçabilité des produits.

En 1997, un groupe de distributeurs européens (Eure\pGAP)37 a élaboré son propre référentiel en matière de bonnes pratiques agricoles en vue de rassurer les consommateurs en garantissant la production saine et durable des produits portant le label EurepGap. Établi au départ pour les fruits et les légumes, ce référentiel a été étendu en 2005 et appliqué à l'assurance qualité intégrée en aquaculture. Le partenariat EurepGAP travaille en collaboration avec les distributeurs et avec les producteurs, et il consulte régulièrement les groupes de consommateurs, les ONG et les gouvernements pour l'élaboration de ses protocoles.

EurepGap est un système de gestion de la qualité et de la sécurité sanitaire visant à offrir des outils pour la vérification systématique et cohérente des meilleures pratiques, au moyen de protocoles pour les produits et de critères de conformité. Il est conçu pour servir de point de référence aux programmes locaux, élargissant ainsi la participation au système. Cet aspect est considéré comme important pour la réalisation de l’objectif fondamental de faciliter les échanges commerciaux de denrées issues d’une production agricole sûre et durable.

Labels pisciculture biologique

Un certain nombre d’entreprises cherchent à occuper un créneau de marché avec des «produits de la mer biologiques». La labellisation biologique atteste généralement que l’aliment a été produit sans intrants artificiels – notamment sans engrais, ni pesticides synthétiques – et à l’aide de techniques de gestion agricole respectueuses de l’environnement. La labellisation écologique des produits de la mer vise essentiellement les produits aquacoles. Les efforts concernant la labellisation biologique du poisson sont plus récents et moins de 1 pour cent du poisson d’aquaculture est biologique38. Une progression rapide est toutefois attendue dans ce domaine, grâce notamment au soutien technique des organismes de développement.

Implications

La croissance sans précédent des normes commerciales soulève un certain nombre de problèmes importants:

  1. Si la libéralisation des échanges doit apporter des bénéfices à tous les pays, y compris ceux en développement, alors l’établissement de normes commerciales ne devrait pas constituer un obstacle ou une entrave supplémentaire à l’accès des producteurs et des transformateurs de pays en développement aux principaux marchés.

  2. En l’absence de cadres réglementaires, l’établissement de normes commerciales de la part d’une entreprise ou d’une coalition d’entreprises ou de distributeurs, en mesure d’exercer un pouvoir dominant sur le marché, peut accroître le risque d’un comportement anti-concurrentiel, si ce pouvoir est utilisé pour imposer des prix inférieurs tout au long de la chaîne d’approvisionnement.

  3. Comment les lignes de démarcation entre les règlements publics d’une part, et les normes commerciales privées de l’autre, sont-elles définies? Et qui est responsable de quoi? Alors que les gouvernements qui utilisent les normes commerciales comme des obstacles au commerce peuvent être contestés au titre des règles de l’OMC, quel devrait être le mécanisme à mettre en place à l’égard des entreprises dont les normes sont considérées comme constituant des obstacles techniques au commerce?

  4. Les incertitudes indiquées à l’égard des normes commerciales sont auss applicables aux programmes d’étiquetage écologique. Si d’un côté il est reconnu que l’écoétiquetage encouragera les fournisseurs à mettre en oeuvre des pratiques de pêche responsable, de l’autre il peut être également considéré comme une tentative du secteur privé de supplanter les politiques gouvernementales de conservation. Comment peut-on concilier les programmes d’étiquetage écologique avec la responsabilité du secteur public de protéger les ressources naturelles et d’en réglementer l’utilisation? 

Cela étant, et en dépit de ces problèmes épineux, certains soutiennent que répondre et adhérer à des normes commerciales peut avoir un effet positif, y compris pour les pays en développement, notamment en favorisant de nouveaux avantages concurrentiels et des investissements dans les capacités technologiques.

Certains gouvernements et groupes industriels craignent que ces normes ne puissent masquer des intentions implicites de protéger les industries nationales et de limiter l’accès au marché, ou qu’elles ne soient utilisées pour ajouter des nouvelles contraintes aux exportateurs en alourdissant les obligations en matière de sécurité sanitaire et de qualité des produits alimentaires sur les principaux marchés. En outre, l'exigence de conformité à ces normes peut peser de manière disproportionnée sur les petits fournisseurs pour lesquels l'acquisition d'informations concernant les normes et l'obtention d'un statut pouvant être certifié, a un coût relativement plus élevé.

De plus, avec la multiplication des programmes de certification, les consommateurs et les producteurs sont appelés à choisir quels programmes apportent le plus de valeur. Des allégations de certification concurrentielles peuvent confondre les consommateurs et leur faire perdre confiance dans les normes, dévalorisant ainsi cette approche. Cela soulève également des questions concernant les programmes de certification qui garantissent une meilleure protection des consommateurs, de l'environnement, du public et de l'industrie. un tel scénario est sérieux, car la crédibilité des normes et celle des organismes de certification et d'accréditation connexes, revêt une très grande importance.

SOLUTIONS POSSIBLES

Les mesures qui peuvent être prises pour atténuer les inquiétudes actuelles sont décrites brièvement ci-dessous:

Transparence accrue

Les activités de certains exportateurs tendront à comporter davantage de risques et d'incertitudes à mesure que les importateurs imposent de nouvelles normes commerciales plus rigoureuses. une plus grande transparence dans l'élaboration et la mise en application de nouvelles normes réduirait les risques auxquels les exportateurs sont confrontés, et améliorerait l'accès au marché. De plus, une étude approfondie des répercussions des normes commerciales tant pour les pays importateurs que pour les pays exportateurs, doit être effectuée, avec une évaluation des coûts et des avantages de l'observation de ces normes. Concernant les coûts, une telle étude évaluerait les coûts directs que comporte, pour les exportateurs, la nécessité de nouvelles infrastructures matérielles, d'une capacité de mise en œuvre accrue et d'un meilleur savoir-faire technique.

Harmonisation et équivalence

L'élaboration de normes et de procédures d'exécution harmonisées et transparentes nécessite une coopération aux niveaux régional et international. Ces normes et procédures peuvent s'appuyer sur les travaux de la FAO et de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) dans le cadre du Codex Alimentarius (sécurité sanitaire et qualité), de la FAO (étiquetage écologique, pisciculture biologique) et de l'Organisation internationale de normalisation (ISO) (certification, accréditation). une plus grande attention devrait être donnée aux possibilités de reconnaissance mutuelle des normes et de simplification des procédures d'exécution. Cela devrait permettre de réduire les coûts, en particulier pour les pays en développement et les petites entreprises.

Assistance technique et introduction progressive pour les pays en développement

Les efforts investis à l'échelle internationale dans la gestion des effets négatifs des normes, pourraient être accompagnés d'efforts similaires dans le cadre d'arrangements économiques régionaux et bilatéraux. Dans les pays en développement, des fonds extérieurs sont nécessaires pour soutenir la mise en œuvre et l'observation des normes, en prévoyant lorsque cela est possible des périodes d'introduction progressive pour les normes industrielles.

Étiquetage écologique

Un défi important est celui de l'élaboration de critères généraux, mais applicables à des régions, pays et pêches spécifiques. L'acceptation et la crédibilité des normes sont étroitement liées à la façon dont les normes sont élaborées, aux normes elles-mêmes et au processus d'accréditation ou de certification par lequel les fournisseurs sont évalués. 

Les directives de la FAO pour l'étiquetage écologique du poisson et des produits des pêches de capture marines, constituent une référence internationalement agréée pour l'harmonisation des programmes d'étiquetage écologique, et en tant que guide pour la certification et l'accréditation. Il est toutefois nécessaire de définir la relation entre les labels écologiques et les règles commerciales internationales, de créer des synergies entre ces deux mécanismes et d'offrir une tribune neutre pour la traduction des Principes directeurs de la FAO en des directives et des critères transparents et crédibles pour l'établissement des labels écologiques et leur certification et accréditation.

INITIATIVES RÉCENTES

L'élaboration de normes commerciales et de labels, ainsi que leur impact potentiel sur le commerce mondial, ont fait l'objet de récents débats dans de nombreuses tribunes internationales. Les questions de sécurité sanitaire et de qualité sont régulièrement au centre des débats au sein des comités des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et des obstacles techniques au commerce (OTC) de l'OMC. Ces discussions ont toutefois porté essentiellement sur les exigences réglementaires et sur l'application du traitement spécial et différentiel en faveur des pays en développement et des pays les moins avancés, sans effleurer la question des normes commerciales. Dans la Déclaration de Doha, les Membres de l'OMC se sont engagés à examiner les prescriptions en matière d'étiquetage à des fins environnementales, dans le cadre du Comité du commerce et de l'environnement. Les débats au sein du Comité, qui sont en cours depuis 2001, se sont concentrés sur les programmes volontaires fondés sur l'approche du cycle de vie.

Les normes commerciales ont également été examinées par le Conseil nordique des ministres39, la Commission des communautés européennes40, le Centre international pour le commerce et le développement durable41, le Comité des pêches de la FAO42 -qui a élaboré des directives internationales pour l'étiquetage écologique - et son Sous-Comité du commerce du poisson43, et la World Aquaculture Society44.

Il ressort de ces forums de discussion que, bien que les normes et les labels dictés par le marché puissent favoriser la création d'avantages concurrentiels et encourager les investissements dans les capacités technologiques en vue d'accroître les parts de marché et d'en tirer une plus-value, un grand nombre de pays en développement et de petites entreprises craignent que de telles normes ne masquent des intentions implicites de protéger l'industrie nationale ou n'alourdissent des prescriptions réglementaires déjà très exigeantes.

PERSPECTIVES FUTURES

Les consommateurs exercent une pression croissante sur l'industrie de la pêche et sur les gouvernements en vue d'une meilleure gestion des pêches. Les campagnes visant à réduire ou à mettre fin à la consommation de certains stocks faisant l'objet d'une surpêche ou d'espèces menacées (par exemple, le récent boycottage de l'espadon de la part des restaurants de la côte Est des États-unis) deviennent plus fréquentes. Outre les inquiétudes concernant la sécurité sanitaire et la qualité des produits de la pêche, d'autres sujets de préoccupation mondiaux, comme la protection de l'environnement, les conditions sociales et la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, sont susceptibles d'être régis de plus en plus souvent par des normes et des programmes dictés par le marché.

L'influence croissante des grossistes, des distributeurs et des chaînes de restaurant sur les marchés du poisson, semble indiquer une tendance à une utilisation accrue des normes commerciales et des programmes de certification. L'ampleur de cette tendance et ses effets au niveau de la gouvernance du commerce du poisson sont toutefois mal connues et nécessitent un examen plus approfondi, tenant compte des spécificités régionales. Si les normes commerciales devaient devenir d'importants outils de gouvernance du commerce du poisson, il sera alors impératif d'élaborer un plan d'action pour en assurer la cohérence avec les mesures commerciales de l'OMC. un tel plan d'action devrait notamment couvrir la transparence, l'utilisation de critères scientifiques, l'harmonisation et l'équivalence, et l'assistance technique aux pays en développement. Les Directives techniques pour un commerce responsable du poisson, qui sont actuellement en cours de préparation pour la mise en œuvre des articles pertinents du Code de conduite pour une pêche responsable, aborderont très probablement la question des normes fondées sur le marché.

Le VIH et le sida dans les communautés de pêche: un problème de santé publique, mais aussi un sujet de préoccupation pour le développement et la gestion des pêches

L'ENJEU

Au cours de la dernière décennie, il est apparu clairement que les maladies et le taux de mortalité dus au Sida atteignaient un niveau tragiquement élevé dans certaines communautés de pêche45.

une synthèse d'enquêtes conduites à partir de 1992 dans 10 pays à faible revenu ou à revenu moyen d'Afrique, d'Asie et d'Amérique latine, pour lesquels des données étaient disponibles (Brésil, Cambodge, République démocratique du Congo, Honduras, Indonésie, Kenya, Malaisie, Myanmar, Thaïlande et Ouganda), montre que dans tous ces pays, sauf un (Brésil), les taux de prévalence du VIH chez les pêcheurs ou dans les communautés de pêche sont entre 4 et 14 fois supérieurs au taux de prévalence moyen national chez les adultes âgés de 15 à 49 ans. Ces taux de contamination par le VIH considérables placent les pêcheurs parmi les groupes généralement identifiés comme étant à haut risque; ils sont supérieurs à ceux d'autres populations mobiles, comme les chauffeurs de camion et les militaires dans tous les pays (à l'exception encore une fois du Brésil) pour lesquels des données relatives sont disponibles46. Les populations de pêcheurs étant nombreuses par rapport à d'autres sous-populations présentant une forte prévalence du VIH, notamment les utilisateurs de drogues injectables, les militaires et les détenus, le nombre de pêcheurs susceptibles d'être positifs au VIH, peut être très élevé, avec pour ces populations la nécessité d'un soutien prioritaire au titre des programmes de prévention, de traitement et de soins pour le VIH et le Sida.

Les estimations concernant la prévalence du VIH et les rapports sur les maladies et les décès dérivant de conditions dues au Sida, proviennent d'enquêtes soit sur les pêcheurs, soit sur les communautés de pêche en général. Les taux de prévalence chez les nombreuses femmes qui travaillent dans les communautés de pêcheurs n'ont pas été évalués, mais ils devraient être similaires, voire supérieurs, puisque les hommes et les femmes qui vivent et travaillent au sein des mêmes communautés partagent le même environnement et les risques connexes, et sont en outre souvent liés par le biais de réseaux sexuels. Dans certaines communautés africaines de pêche, par exemple, les négociantes en poisson et les pêcheurs ont ainsi des relations à la fois professionnelles et sexuelles dans le cadre de transactions dites de «sexe contre poisson», en vertu desquelles les contrats informels entre les pêcheurs et les négociantes auxquelles ils vendent leur poisson, prévoient un échange de services sexuels au lieu, ou en complément, d'un échange d'argent. De plus, la position de subordination économique et sociale qui est celle des femmes dans de nombreux pays, contribue à en accroître la vulnérabilité.

La vulnérabilité au VIH et au Sida découle de causes complexes et interdépendantes parmi lesquelles on peut indiquer la mobilité d'un grand nombre de pêcheurs, le temps passé par les pêcheurs et les négociants en poisson loin de leur foyer, leur accès à des revenus quotidiens en espèces dans un contexte général de pauvreté et de vulnérabilité, leur profil démographique (ils s'agit souvent de personnes jeunes et sexuellement actives) et la disponibilité immédiate de sexe commercial dans de nombreux ports de pêche. Les facteurs culturels liés à la pêche en tant qu'activité à haut risque, inconfortable et de rang inférieur, favorisant un comportement sexuel à haut risque sont également significatifs47. La plupart de ces facteurs rendent ces populations non seulement vulnérables au VIH et au Sida, mais aussi susceptibles de ne pas avoir accès à la prévention, au traitement et aux soins48. L'exposition aux maladies transmises par l'eau et au paludisme, une mauvaise hygiène et un accès limité aux soins médicaux, contribuent également à accroître leur vulnérabilité à l'infection. Ces «facteurs de risque» immédiats sont tous liés à une situation sous-jacente de pauvreté, d'insécurité et de marginalisation dont sont victimes aussi bien les femmes que les hommes dans de nombreuses communautés de pêche. La proportion des personnes contaminées par le VIH dans une communauté de pêcheurs, et les effets de la morbidité et de la mortalité dues au Sida dans cette communauté, dépendront de la mesure dans laquelle les facteurs indiqués ci-dessus interviennent et de la façon dont ils se conjuguent pour accroître la vulnérabilité49.

EL ESTADO MUNDIAL DE LA PESCA Y LA ACUICULTURA 2006

À mesure que la pêche s'intègre dans l'économie mondiale et sur le marché du travail, la probabilité que les pêcheurs mobiles deviennent une population «pont», en reliant des zones à forte et à faible prévalence, augmente50. À Walvis Bay, en Namibie, par exemple, les pêcheurs asiatiques et européens de passage, dont la plupart n'ont pas été informés des risques sexuels pour la santé, entretiennent souvent des relations avec des travailleurs du sexe namibiens, ou participent à d'autres formes de «sexe transactionnel»51.

Il est important de souligner que le phénomène du Sida au sein des communautés de pêche n'est pas circonscrit à une seule région. En réalité, si l'on considère l'ampleur globale de l'épidémie et compte tenu des différences dans la taille des populations de pêcheurs entre les continents, les pêcheurs contaminés par le VIH sont probablement plus nombreux en Asie du Sud et du Sud-Est qu'en Afrique52.

Encadré 10

Pourquoi les femmes des communautés de pêche sont-elles vulnérables au VIH/Sida?

Dans les communautés de pêche, les femmes jouent un rôle important dans la transformation et la commercialisation du poisson. Elles s'occupent également de nombreuses activités rémunératrices non liées à la pêche qui compensent le caractère saisonnier et la variabilité quotidienne de la pêche et des activités connexes. Outre à assurer le financement et l'exécution de la plupart des soins aux enfants et des tâches ménagères, les femmes sont souvent chargées de la sécurité alimentaire et de la santé de la famille, des dépenses sociales et d'éducation.

Les inégalités qui contribuent à la vulnérabilité des femmes au VIH/Sida sont notamment une combinaison des éléments suivantes1:

  • Les rôles traditionnels assignés à chaque sexe et les faibles niveaux d'instruction limitent la participation des femmes aux structures et processus de gestion communautaire.
  • Les femmes des communautés de pêche sont parfois occupées à des activités compétitives à faible marge telles que le petit commerce du poisson ou la fabrication et la vente d'alcool, dans lesquelles le sexe sert de monnaie d'échange (sexe transactionnel et «sexe contre poisson»).
  • Les femmes sont souvent sexuellement actives à un âge plus précoce que les hommes et peuvent être biologiquement plus vulnérables aux infections.
  • Les femmes n'ont guère le pouvoir de négocier des rapports sexuels protégés.
  • L'application des lois sur les droits des femmes, lorsqu'elles existent, laisse à désirer.
  • Ce sont souvent les hommes qui prennent les décisions, aussi bien au sein de l'économie familiale, que pour ce qui concerne l'accès aux ressources naturelles, à l'épargne et au crédit, à l'éducation, et aux réseaux sociaux et politiques.

1 FAO. 2005. Impact du VIH/SIDA sur les communautés de pêche: politiques publiques en appui aux moyens d'existence, au développement rural et à la santé publique. nouvelles orientations dans les pêches: Série de notes de synthèse sur les questions de développement n° 2. Rome.

Les effets du VIH et du sida et leur incidence sur la gestion et le développement des pêches

Bien que des rapports indiquant une prévalence du VIH et une incidence des maladies liées au Sida élevées aient été signalés de temps à autre dans la littérature du monde entier dès les premiers jours de l'épidémie de Sida, ce problème n'occupe une place importante dans la gestion et le développement des pêches que depuis peu, de sorte que les données d'enquête et les analyses économiques officielles concernant son impact sur le secteur, sont limitées. Il existe toutefois un éventail considérable de témoignages des impacts du VIH et du Sida, provenant aussi bien d'autres secteurs de production ruraux, que de travaux sur l'analyse de la pauvreté dans les communautés de pêche, qui peuvent être synthétisés comme suit53:

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Les revenus créés par des individus à partir de leurs activités liées à la pêche, qui auraient été réinvestis dans la pêche ou d'autres activités économiques (terres, élevage, affaires) ou dépensés pour des services permettant de faire circuler l'argent sur les marchés ruraux, sont en revanche détournés pour faire face aux coûts de la maladie au sein du ménage.

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Les services de santé croulent sous le poids des coûts des maladies liées au Sida, déviant les ressources affectées à d'autres secteurs sanitaires, comme la santé maternelle et infantile et le traitement du paludisme.

-

Pour faire face aux coûts du Sida, les gouvernements locaux peuvent être amenés à réduire les ressources destinées à d'autres nécessités. En outre, l'assistance aux collègues touchés et la participation aux enterrements empiètent sur le temps de travail.

SOLUTIONS POSSIBLES

Le secteur des pêches apporte une contribution importante au développement et aux économies nationales. La pêche est liée à d'autres services et industries, et contribue largement au PIB, à l'emploi, à la nutrition et à la création de revenus54. Soutenir et promouvoir le développement sectoriel permettra de limiter la diffusion de l'épidémie et ses effets aussi bien au sein du secteur qu'au niveau de la population en général. Prévenir l'infection par le VIH et l'installation du Sida aidera à maintenir et à renforcer la contribution du secteur à la lutte contre la pauvreté et à la sécurité alimentaire, et à réduire les risques de transmission du VIH dans les régions tributaires de la pêche.

Une mission importante consiste à investir au niveau de la prévention de la contamination par le VIH dans les communautés de pêche. Il s'agit pour cela de s'attaquer au problème des comportements à risque (de la part des hommes le plus souvent), qui est considéré comme étant associé à des facteurs de risque professionnel, à des facteurs sociaux liés à la mobilité et, d'une façon plus générale, à la marginalisation sociale, politique et économique d'un grand nombre de pêcheurs55.

une autre tâche importante - et connexe - est celle de traiter la question de la plus grande vulnérabilité des femmes au VIH due à des préjudices socioéconomiques liés au sexe dans de nombreuses sociétés. Les inégalités entre hommes et femmes, quant à l'accès aux biens et à la propriété, aux sources de revenus possibles, aux rapports de force et à la négociation des relations sexuelles, doivent être traitées en priorité dans les communautés de pêcheurs. De tels efforts exigent de nouveaux partenariats entre les donateurs, les organismes de pêche et de santé, ainsi qu'au sein même des communautés et entre elles56.

Partout dans le monde, l'appauvrissement et la marginalisation des artisans pêcheurs en accentuent la vulnérabilité aux maladies de la pauvreté, Sida compris. Lutter contre la pauvreté dans les communautés de pêche signifiera également traiter bon nombre des conditions qui contribuent à exposer les pêcheurs au risque d'une contamination par le VIH. Les récentes directives pour le renforcement de la contribution de la pêche artisanale à la lutte contre la pauvreté57 offrent aux gouvernements un cadre approprié pour combattre la pauvreté au sein des communautés de pêche.

INITIATIVES RÉCENTES

Jusqu'à une époque récente, les initiatives de lutte contre le Sida dans le secteur des pêches étaient fragmentées et conduites de manière isolée, le plus souvent au niveau des communautés et dans le cadre de projets, sans aucun soutien politique national et sans accéder aux fonds mondiaux pour la lutte contre le Sida. De plus, ces interventions s'appuyaient sur des approches élaborées pour les communautés agricoles ou urbaines, qui se révélaient souvent inappropriées et/ou inefficaces pour les communautés de pêcheurs. Cette situation est en train de changer et des réponses politiques de plus haut niveau faisant intervenir les gouvernements, les organisations internationales, les donateurs et les ONG opérant dans le secteur des pêches et de la santé, commencent à être données aux informations qui proviennent des communautés de pêche et des organisations externes qui travaillent en relation étroite avec celles-ci.

Encadré 11

La stratégie de la FAO concernant les maladies chroniques

La pandémie de VIH/Sida et les principales maladies débilitantes, notamment le paludisme et la tuberculose, ont de fortes répercussions sur la nutrition, la sécurité alimentaire et les moyens d'existence ruraux. Le mandat de la FAO est en relation directe avec les Objectifs du Millénaire pour le développement consistant à réduire sensiblement le nombre des personnes vivant dans l'extrême pauvreté et souffrant de la faim. Ces objectifs ne pourront être atteints qu'en accordant la plus grande attention à la lutte contre les maladies liées à la pauvreté. Le Sida est une «maladie de la pauvreté», et l'étude de ses impacts constitue désormais un élément important de la mission fondamentale de la FAO et de sa contribution à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement concernant la pauvreté et la faim.

La FAO s'est récemment engagée à porter l'agriculture et la sécurité alimentaire au centre de la lutte contre les maladies meurtrières. En 2005, 23 de ses 27 divisions ont mis en œuvre une ou plusieurs activités touchant le VIH/Sida. Au début de 2004, l'Organisation a approuvé le Domaine prioritaire pour une action interdisciplinaire (DPAI) sur le Sida, destiné à renforcer la collaboration intra- et interinstitutions face au Sida et à d'autres maladies.

Dans le cadre de ses travaux normatifs et opérationnels et grâce à des partenariats renforcés, la FAO apporte une contribution visant à:

  • prévenir la transmission du VIH/Sida et d'autres maladies liées à la pauvreté, en s'attaquant aux problèmes structurels des moyens d'existence ruraux qui sont les moteurs de la pauvreté et de la vulnérabilité aux maladies de la pauvreté;
  • méliorer la qualité de vie des personnes qui vivent avec le VIH/ Sida et les infections connexes, grâce à la fourniture d'avis dans divers domaines: nutrition adéquate, appui nutritionnel, protection des droits de propriété, accès aux possibilités d'investissement et élimination des stigmates;
  • atténuer l'impact des maladies liées à la pauvreté grâce à un soutien dans la formulation de politiques, de plans et de programmes de développement agricole/rural adaptés, et ce, pour le renforcement des capacités institutionnelles dans le cadre de la stratégie de développement économique et social au sens large.

Source: FAO. 2005. Addressing the impact of HIV/AIDS and other diseases of poverty on nutrition, food security and rural livelihoods, 2005-2015: the FAO strategy. Rome.

Par exemple, un Atelier international sur les réponses à apporter face au problème du VIH/Sida dans le secteur de la pêche en Afrique, s'est déroulé à Lusaka (Zambie), en février 2006. Cette rencontre était organisée par le WorldFish Center et parrainée par l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), la FAO et l'Agence suédoise de coopération internationale au développement (ASDI). Elle a été accueillie conjointement par le Gouvernement zambien, par le biais du Ministère de l'agriculture et des coopératives, et par le Conseil national pour le Sida. quatre-vingt-dix participants de 13 pays d'Afrique et de plusieurs organisations internationales étaient présents. Ils représentaient des organismes publics opérant dans le secteur des pêches et de la santé, des institutions de recherche et des organisations de la société civile actives auprès des communautés de pêche. L'atelier avait pour objectif de permettre aux professionnels et aux organisations s'occupant du VIH et du Sida dans le secteur des pêches en Afrique, de mettre en commun leurs expériences, d'évaluer l'efficacité de leurs approches et de définir des interventions de recherche-développement susceptibles d'en renforcer l'impact. Au cours de la réunion, les résultats de recherche et les approches mises en œuvre pour répondre au problème du VIH et du Sida dans les communautés de pêcheurs et dans le secteur des pêches au sens large ont été examinés et confrontés, des exemples de bonnes pratiques ont été signalés et les prochaines étapes de recherche-développement pour leur application à plus grande échelle définies, tandis qu'un réseau de spécialistes a été mis en route pour le renforcement, l'élargissement et le développement de ces approches en Afrique58.

Au niveau national, le Département ougandais des ressources halieutiques a répondu aux informations faisant état de l'impact dévastateur du VIH/Sida dans les communautés de pêche du pays, en publiant une stratégie visant à assurer que ce secteur reçoive des allocations de ressources appropriées de la part du gouvernement et des donateurs59.

L'importance d'une reconnaissance au niveau des politiques nationales et internationales ressort également d'un projet conduit à Pointe-noire, au Congo, où les communautés de pêche frappées par le Sida travaillent en partenariat avec le Programme national de lutte contre le Sida, avec l'appui du Fonds mondial de lutte contre le Sida, la tuberculose et le paludisme. Cela a permis de financer des initiatives communautaires pour la prévention du VIH/Sida, le traitement, les soins et l'atténuation des effets60.

Ailleurs, la Commission du Pacifique Sud a été l'une des premières à reconnaître et à répondre au problème de la forte incidence du VIH dans les communautés de pêche61.

PERSPECTIVES

L'écart entre les pêcheurs et la population en général quant à la prévalence du VIH devrait persister pendant plusieurs années encore, du moins tant qu'une forte réaction ne déterminera pas l'inclusion des pêcheurs parmi les populations identifiées comme étant à risque. Jusqu'à présent, même si certains gouvernements et quelques institutions des nations unies ont réagi, le Programme commun des nations unies sur le VIH/Sida (ONUSIDA) n'a pas reconnu les populations de pêcheurs comme constituant un groupe négligé à plus haut risque62. tant que l'épidémie parmi les pêcheurs ne sera pas ainsi reconnue par l'ONUSIDA, une intervention mondiale coordonnée en mesure de déterminer une diminution sensible de la prévalence du VIH dans les communautés de pêche, est peu probable. Même si les efforts de prévention visant les travailleurs du sexe contribueront à réduire la transmission du VIH aux populations clientes (pêcheurs compris), ils seront sans doute insuffisants pour réduire les risques élevés de transmission du VIH au sein des communautés de pêcheurs, considérant que le principal moyen de transmission potentiel est le sexe transactionnel, et non pas le sexe professionnel (par exemple, dans les pêches continentales en Zambie)63.


NOTES

  1. OCDE. 2004. normes privées et l'évolution de la filière agroalimentaire. AGR/CA/APM (2004) 24.
  2. FAO. 2005. Code d'usages pour le poisson et les produits de la pêche. CAC/RCP 52 - 2003. Rév. 2: 2005. Rome.
  3. quelques exemples sont: le projet de normes industrielles pour le commerce du poisson vivant de récifs, le Code de conduite pour l'aquaculture de la Fédération européenne des producteurs aquacoles, les codes de conduite de la Thaïlande pour l'élevage de crevettes marines, ou encore le Code de bonnes pratiques environnementales de la Fundación Chile pour des élevages de saumon bien gérés. Ces derniers découlent des exigences des importateurs et des distributeurs.
  4. Des exemples de programmes d'étiquetage écologique sont notamment: le label MSC (Marine Stewardship Council); le label Dolphin Safe/Dolphin Friendly; le label MAC (Marine Aquarium Council); le logo Pêche responsable de Carrefour; le programme Fish Sustainability Initiative du groupe Unilever visant à promouvoir une pêche durable.
  5. Moyennant le respect de ses codes publiés: «Principes directeurs d'une aquaculture responsable», «Codes de pratiques pour un élevage de crevettes responsable» et «normes en matière de pratiques d'aquaculture optimales».
  6. Aquaculture Certification Council Inc. (http://www.aquaculturecertification.org/).
  7. Le Partenariat Global pour une agriculture saine et durable - EurepGAP (www. eurep.org).
  8. Des exemples de programmes de labellisation biologique sont notamment: la Fédération internationale des mouvements de l'agriculture biologique, les normes biologiques de Naturland, la national Association for Sustainable Agriculture Australia, les normes de production de l'organisme néo-zélandais BioGro, les normes biologiques de l'organisme KRAVKontroll AB, les normes d'aquaculture biologique de Debio.
  9. Conseil nordique des ministres. 2000. An arrangement for the voluntary certification of products of sustainable fishing. Nordic Technical Working Group on Fisheries Ecolabelling Criteria. Rapport final. Copenhague.
  10. Commission des communautés européennes. 2005. Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen. Lancer le débat sur une approche communautaire en matière de programmes d'étiquetage écologique des produits de la pêche. COM(2005)275 final. Bruxelles.
  11. Centre international pour le commerce et le développement durable. 2006. A Review Meeting on Fisheries, International Trade and Sustainable Development: A policy paper. Genève.
  12. FAO. 2005. Directives de la FAO pour l'étiquetage écologique du poisson et des produits des pêches de capture marines. Rome.
  13. FAO. 2006. Dixième session du Sous-Comité du commerce du poisson du COFI. 30 mai-2 juin 2006. Saint-Jacques-de-Compostelle, Espagne.
  14. World Aquaculture Society. The 2006 Annual Meeting and Conference. 9-13 mai 2006. Florence, Italie.
  15. E.H. Allison et J.A. Seeley. 2004. HIV and AIDS among fisherfolk: a threat to 'responsible fisheries'? Fish and Fisheries, 5(3): 215-239.
  16. E. Kissling, E.H. Allison, J.A. Seeley, S. Russell, M. Bachmann, S.D. Musgrave et S. Heck. 2005. Fisherfolk are among groups most at risk of HIV: cross-country analysis of prevalence and numbers infected. AIDS, 19(17): 1939-1946.
  17. Op. cit., voir note 45 et C. Bishop-Sambrook et N. Tanzarn. 2004. La prédisposition et la vulnérabilité au VIH/SIDA des communautés de petits pêcheurs en Ouganda. Projet sectoriel financé par Policy Advice for Sustainable Fisheries, Deutsche Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit (GTZ) Gmbh, et Programme VIH/SIDA de la FAO, Rome (disponible à l'adresse suivante: http://www.fao.org/sd/dim_pe3/ docs/pe3_040101 d1_en.doc).
  18. J.A. Seeley et E.H. Allison. 2005. HIV and AIDS in fishing communities: challenges in delivering antiretroviral therapies to vulnerable groups. AIDS Care, 17(6): 688-697.
  19. Bishop-Sambrook et Tanzarn. 2004, Op. cit., voir note 47.
  20. E.H. Allison et J.A. Seeley. 2004. Another group at high risk for HIV. Science, 305: 1104.
  21. C. Keulder. 2006. Ships, trucks and clubs: the dynamics of HIV risk behaviour in Walvis Bay. Dans WorldFish Center. Responding to HIV and AIDS in the Fishery Sector in Africa: Proceedings of the International Workshop, 21-22 février 2006, Lusaka, Zambie, p. 41-49. Le Caire.
  22. Op. cit., voir note 46.
  23. Op. cit., et FAO. 2005. Impact du VIH/SIDA sur les communautés de pêche: Politiques publiques en appui aux moyens d'existence, au développement rural et à la santé publique. nouvelles orientations dans les pêches: Série de notes de synthèse sur les questions de développement n° 2. Rome.
  24. FAO. 2006. Contribution de la pêche aux économies d'Afrique occidentale et centrale. Politiques publiques visant à accroître les richesses produites par la pêche artisanale. nouvelles orientations dans les pêches: Série de notes de synthèse sur les questions de développement n° 3. Rome.
  25. Op. cit., voir notes 45, 48 et WorldFish Center. 2006. Responding to HIV and AIDS in the Fishery Sector in Africa. Lusaka, Zambie, 21-22 février 2006, 41-49. Le Caire.
  26. Le Programme pour des moyens d'existence durables dans la pêche a récemment publié une note de synthèse (Op. cit., voir note 53) indiquant les stratégies d'intervention appropriées.
  27. FAO. 2005. Enhancing the contribution of small-scale fisheries to poverty alleviation and food security. Directives techniques pour une pêche responsable n° 10. Rome.
  28. WorldFish Center, 2006, Op. cit., voir note 55.
  29. Gouvernement ougandais. 2005. Strategy for reducing the impact of HIV/AIDS on fishing communities. Department of Fisheries Resources, Ministry of Agriculture, Animal Industries and Fisheries, Kampala, Government Printer.
  30. Sustainable Fisheries Livelihoods Programme in West Africa. 2004. Fisheries and AIDS. SFLP Liaison Bulletin No. 17 & 18, p. 4-35.
  31. Secrétariat de la Communauté du Pacifique (CPS). 1999. Sexualité sans risque et vie en mer en toute sécurité - réflexions. 1re Conférence des directeurs des services des pêches de la CPS, Nouméa, Nouvelle-Calédonie, 9-13 août 1999. Document de référence 10. Section techniques de pêche, Division des ressources marines. Secrétariat de la Communauté du Pacifique, Nouméa, Nouvelle-Calédonie.
  32. ONUSIDA. 2006. AIDS Update. Genève.
  33. S. Merten et T. Haller. 2006. "Fish for sex" exchange in the Kafue Flats, Zambia. Dans WorldFish Center. Responding to HIV and AIDS in the Fishery Sector in Africa : Proceedings of the International Workshop, 21-22 février 2006, Lusaka, Zambie, p. 59-64. Le Caire.

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