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Fiche d'information sur le Quatrième conférence ministérielle de l'OMC |
commerce de produits agricoles Doha, 9-14 novembre 2001 |
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Fiche d'information sur le Quatrième conférence ministérielle de l'OMC |
commerce de produits agricoles Doha, 9-14 novembre 2001 |
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La production mondiale de poisson est actuellement de 126 millions de tonnes, soit l'équivalent de 16,3 kg par habitant. La valeur du commerce mondial de poisson et de produits de la pêche s'est montée à 52 milliards de dollars en 1997-99, soit plus du triple du chiffre de 1980-82 (Figure 1).
Figure 1: Commerce mondial de poisson et de produits de la pêche |
Figure 2: Part des pays en développement dans les exportations mondiales de produits de la pêche et de produits agricoles |
Entre 1980-82 et 1997-99, la valeur des exportations de poisson et des produits de la pêche des pays en développement a quadruplé pour atteindre 26 milliards de dollars. De ce fait, la part des pays en développement dans le commerce mondial de poisson et de produits de la pêche est passée 40 pour cent en 1980 à 50 pour cent en 1994-96 et 1997-99, malgré le léger recul enregistré depuis 1997, tandis que leur part du commerce mondial de produits agricoles a baissé pendant la période considérée (Figure 2).
Plusieurs problèmes d'envergure internationale ont surgi dans le domaine du commerce mondial de produits de la pêche, des prises et de l'aquaculture. L'on trouvera ci-après un bref exposé de ces problèmes et l'expérience acquise par la FAO dans ces domaines.
En 1998, l'Organe de règlement des différends de l'OMC a reconnu les États-Unis d'Amérique coupables de discrimination à l'égard des autres États membres pour avoir interdit les importations en provenance de pays utilisant des méthodes de pêche de nature à nuire aux tortues de mer. Les États-Unis ont alors annoncé un programme d'assistance visant à aider les pays en développement à équiper leurs filets de dispositifs d'exclusion des tortues. Aussi l'Organe de l'OMC chargé de statuer en appel a-t-il en octobre 2001 autorisé les États-Unis à maintenir cette interdiction, pour autant qu'ils poursuivent de bonne foi des efforts tendant à parvenir à un accord international sur la conservation des tortues de mer. L'OMC a ainsi posé un important précédent pour l'application du principe selon lequel le commerce et l'environnement doivent se soutenir mutuellement. Par ailleurs, il existe de larges possibilités pour la FAO de coopérer avec l'OMC au sujet de ces questions.
Au cours des dix dernières années, plusieurs pays ont préconisé l'inclusion de différentes espèces marines exploitées commercialement dans les appendices à la CITES. Le Comité permanent de la CITES, qui doit se réunir du 11 au 15 mars 2002 à Genève (Suisse), discutera des rapports des comités des espèces animales et des espèces végétales concernant les critères d'inscription des espèces auxdits appendices tels que modifiés de manière à englober les espèces marines exploitées commercialement. La version finale des critères sera présentée à la douzième Conférence des Parties contractantes à la Convention CITES qui doit avoir lieu à Santiago du Chili du 3 au 15 novembre 2002. La FAO a le droit d'être consultée au sujet du processus d'amendement. Les principales réunions au cours desquelles la position de la FAO sera arrêtée sont la deuxième consultation technique sur l'adéquation des critères prévus dans la CITES pour l'inclusion des espèces aquatiques exploitées commercialement qui doit avoir lieu à Windhoek (Namibie) du 22 au 25 octobre 2001 et la huitième session du Sous-Comité du commerce de poisson de la COFI (COFI-FT) qui doit se tenir du 12 au 16 février 2002 à Brême (Allemagne).
Le souci de garantir l'innocuité et la qualité des denrées alimentaires a conduit certains pays à promulguer des lois sur la traçabilité de ces produits. L'article 4 du règlement 104/2000 de l'Union européenne - qui doit être appliqué à compter du 1er janvier 2002 - n'autorise la vente de produits de la pêche que si ceux-ci sont accompagnés d'un label indiquant clairement l'appellation commerciale de l'espèce, la méthode de production et la zone de prise. L'application de ce règlement risque de créer un certain nombre de barrières commerciales, en particulier pour les pays qui n'ont pas les moyens de mettre en place des systèmes perfectionnés de traçabilité.
Les pressions croissantes du public, qui exige des aliments sains et respectueux de l'environnement, ont conduit les secteurs aussi bien public que privé à élaborer des programmes d'éco-labels. La FAO considère que de tels programmes doivent être transparents, volontaires et non discriminatoires et ne pas avoir pour effet de restreindre le commerce.
L'OMC encourage ses États membres à harmoniser leurs normes de santé et de sécurité et les normes internationales fixées, entre autres, par la Commission du Codex Alimentarius. Le Comité du Codex sur le poisson et les produits de la pêche s'emploie actuellement à élaborer un Code de pratiques pour le poisson et les produits de la pêche qui ait pour but de faciliter l'application de bonnes pratiques de gestion et la mise en place de points d'analyse des risques et de contrôle critique dans les pays en développement.
