MINEPIA
Décret No 75 – 527 du 16 juillet 1979 portant réglementation des Etablissements d'exploitation en matière d'élevage et des industries animales;
Décret No 75 – 528 du 16 juillet 1975 déterminant les modalité d'exploitations des bateaux de pêche à moteur au Cameroun;
Décret No 79 – 184 du 17 mai 1979, portant réorganisation du Ministère de l'élevage, des pêches et des industries animales;
Décret No 86 – 711 du 14 juin 1986 portant modalités d'inspection sanitaire vétérinaire;
Décret No 86 – 704 du 14 juin 1986 portant réorganisation du Ministère de l'élevage, des pêches et des industries animales ;
Arrêté No 017 – MINEPIA., portant organisation de fonctionnement des Centres de pêches.
MIDEPECAM/CDPM.
Décret No 74 – 991 du 16 décembre 1974 portant création d'une Caisse de développement de la pêche maritime.
Décret No 77 – 363 du 9 septembre 1977 portant création de la Mission de développement de la pêche artisanale maritime.
Aperçu sur les activités de la Caisse de développement de la pêche maritime.
Procès-verbal du 13ème Conseil d'administration de la Caisse de
développement de la pêche maritime.
Date : 8 septembre 1988.
Origine : MINEPIA/CDPM.
Note de synthèse sur activités de la MIDEPECAM.
Date d'émission et origine non précisées (date probable de rédaction
1988).
Note de synthèse sur la CDPM
Date d'émission non connue (date probable 1988).
Origine : CDPM
Projet de Budget de l'exercice 1989 – 1990 de la CDPM. date: 1989 origine: CDPM.
Rapport d'activités de la Caisse de développement de la pêche
maritime pour l'exercice 1989–1990.
date: 30 juin 1990
origine: MINEPIA/CDPM.
Programme d'actions de la caisse de développement de la pêche
maritime pour l'exercice 1990 – 1991.
date: 30 juin 1990
origine: MINEPIA/CDPM.
ASPECTS FINANCIERS ET FISCAUX.
Décret No76 – 84 du ler mars 1976 modifiant et complétant les dispositions du décret No 62 - DF - 575 du 26 octobre 1962, fixant le montant des droits et taxes de naturalisation et d'immatriculation des navires.
Loi No 86 -001 du ler juillet 1986 portant dispositions relatives à la taxe d'inspection vétérinaire et d'exploitation des produits halieutiques.
Arrêté No 073/MINDIC/DPPM/SDP/P4 fixant le prix de cession de la glace destinée à la pêche maritime et produite par l'ONPC.
Project Document UNIDO “Market Study for the production of modern wooden boats in Cameroon. Phase I”.
Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies pour le développement de l'Afrique (FANUDA). Projet des Etats Membres de l'UDEAC pour 1991.
TEXTES GENERAUX.
Décret No 85 – 1172 du 24 août 1985, portant organisation du gouvernement.
Décret No 88 – 772 du 16 mai 1988 portant organisation du gouvernement.
Notes japonaises et camerounaises relatives à l'aide de $ 600 000 000 yens attribuée par le gouvernement japonais de 1985–1986.
Résumé du thème “formation dans les domaine halieutique” Mr. NGUILOT Norbert, chef du service formation MINEPIA - 1991.
Programme d'élaboration du Plan directeur des pêches au Cameroun MINEPIA - Direction des pêches - 1991.
Régime des forêts, de la faune et de la pêche. Loi No 81–13 du 27 novembre 1981.
COOPERATION INTERNATIONALE.
Acte final de la Conférence des plénipotentiaires sur le Comité
régional des pêches du golfe de Guinée.
Date: 18 – 21 novembre 1984
Origine: Document conférence.
Compte rendu de réunion sur la législation nationale en matière
maritime.
Date: 22 octobre 1987.
Origine: Division des affaires juridiques, Ministère du plan et de
l'aménagement du territoire.
Note à l'attention du Ministre du développement industriel et
commercial faisant le point sur la pêche industrielle, le plan de pêche
conçu à la SDE dans le cadre du PDI; les accords de pêche avec les pays
voisins.
Date : 30 novembre 1990.
Origine: MINDIC.
Conférence ministérielle sur la coopération halieutique entre les Etats
africains riverains de l'océan Atlantique.
date: 5 juillet 1991.
origine : Document conférence.
Accord de coopération dans le domaine de la pêche maritime entre le
gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement de la
République du Sénégal.
Date : 19 février 1991.
Origine : Ministère des relations extérieures du Cameroun.