Le séminaire a été ouvert par MR. AKROUT, coordonnateur du projet MEDRAP, ET Mr. FERLIN, coordonnateur national, qui ont adressé leurs souhaits de bienvenue aux participants en soulignant l'importance du sujet qui déborde les aspects purement biologiques et physiques, ce qui explique la place donnée aux problèmes socio-économiques et juridques.
Deux parties ont été programmées:
une première partie qui fit le point sur les divers risques de compétition ou de conflits pouvant exister entre l'aquaculture et la protection de l'environnement au sens large, mais aussi sur les aspects bénéfiques de cette activité;
une seconde partie sur les possibilités des juristes pour assurer une meilleure insertion de l'aquaculture dans la gestion de l'environnement et finalement pour permettre à cette activité de se développer sans heurts.
PREMIERE PARTIE
La première partie était divisée en trois sessions animées alternativement par Mr FERLIN et Mr AKROUT.
Aspects physiques, biologiques et socio-économiques
La principale conclusion de cette cession est que l'analyse descriptive de l'aquaculture face à l'environnement n'est plus suffisante et qu'il nécessaire d'aborder ces problèmes de manière intégrée, tenant compte des paramètres socio-économiques et de le faire à une èchelle spatio-temporelle plus large que celle classiquement retenue (environnement immédiat de l'entreprise, à un moment donné).
II ressort aussi que les paramètres socio-économiques, qui interviennent de façon dècisive dans le développement de l'aquaculture, sont très complexes et encore mal cernés par rapport aux autres paramètres.
La meilleure connaissance des rapports entre aquaculture et environnement nécessite donc:
des programmes de recherche ou de suivi multidisciplinaires,
une approche à moyen ou long terme,
un besoin de modélisation á partir des données recueillies.
Le séminaire recommande donc que les travaux portent sur:
l'identification de descripteurs adaptés, dans chaque discipline,
le développement de méthodes d'études intégrant les divers aspects biologiques, physiques et socio-économiques,
la mise au point de méthodologie de contrôles et de suivi semblables pour tous les pays de la région, permettant éventuellement d'assurer ceux-ci dans le cadre d'un réseau.
Spécificités méditerranéennes
Du fait de sa caractéristique d'être sur une mer sans marée et d'avoir de nombreuses parties relativement fermées, le littoral méditerranéen est particuliérement sensible aux agressions d'activités tels que le tourisme, l'industrie ou l'urbanisation. D'autre part, sa situation géographique fait de la Méditerranée une zone à forte concurrence pour l'utilisation du foncier littoral, dont l'aquaculture a elle-même besoin pour son développement.
Afin de préserver les zones dont l'aquaculture a besoin, mais aussi d'en conserver les qualités environnementales, le séminaire recommande que des recherches soient menées dans les domaines suivants:
accroissement des études socio-économiques sur l'intégration de l'aquaculture dans le tissu littoral,
développement de techniques de valorisation aquacole permettant la mise en valeur de zones à productivitènaturelle importante, en vue de les soustraire à des activités plus destructrices,
développement pour l'aquaculture intensive, de techniques off-shore.
Une recherche adaptée
La recherche en aquaculture s'est plus portée jusqu'à ces dernières années sur les développements technologiques que sur les interactions entre milieu et ressources. L'importance de ce dernier aspect est apparu aussi bien au niveau de certains états que d'organismes multinationaux tels que la C.E.E., le P.N.U.E. ou la F.A.O., qui tendent de plus en plus à induire des recherches en environnement appliquées à l'aquaculture.
Afin que ces recherches s'élargissent et soient valorisés au mieux, le séminaire recommande:
qu'une coopération à long terme s'établisse entre les divers organismes de recherche impliqués, en particulier par la mise en place d'un réseau méditerranéen sur l'aquaculture et l'environnement, incluant aussi la participation des organismes tels que la F.A.O., le P.A.M. ou la C.E.E.,
qu'une meilleure liaison soit mise en place entre la recherche et les utilisateurs (producteurs, administrations), en particulier pour le transfert des résultats,
qu'un effort de formation aux méthodes d'approche développées dans certains pays de la région soit prévu vis-à-vis des pays moins avancès, de façon à assurer une approche cohérente de l'ensemble de la région,
qu'une Conférence Internationale soil convoquée assez rapidement sur ce sujet, si possible en 1993; le séminaire accueille avec intérêt la proposition du Maroc d'organiser cette conférence.
DEUXIEME PARTIE
La seconde partie, animée par le Professeur SOUBEYROL s'est attachée à examiner quelle était la
situation des systèmes juridiques et de la réglementation régissant l'aquaculture, en relation avec
l'environnement, compris au sens large.
Les différents intervenants ayant présenté le système juridique actuellement en vigueur dans leur
pays, il est apparu:
que l'encadrement législatif de l'aquaculture dans ces différents pays est essentiellement variable, mais généralement mal adapté ou embryonnaire,
et que, à des degrés, une amélioration du droit positif existant était une impérieuse nécessité.
Dans cette perspective, l'action du législateur, pour encadrer et organiser l'activité aquacole, pourrait s'exercer dans trois directions différentes.
La systématisation d'un droit professionnel
Le développement de ce droit professionnel de l'aquaculture passerait par la définition des modes de formation de l'aquaculteur, la rationalisation des procédures aux termes desquelles l'entrepreneur acquiert le droit d'exploiter, l'organisation de l'occupation des espaces sur la base d'une répartition équitable entre les différents groupes sociaux concurrents.
L'action à mener passerait peut-être aussi par la création d'une organisation professionnelle représentative à qui reviendrait le soin d'élaborer une espèce de code de déontologie, tant il est vrai que la définition de pratiques de «bonne conduite» conditionne l'acceptation de ces nouvelles activités aquacoles par les acteurs en place d'activités plus traditionnelles (et qui souffrent de cette concurrence dans le partage d'un espace limité).
Le développement d'un droit économique
Ce droit économique de l'aquaculture définirait les différents instruments permettant le développement de ces activités aquacoles, la mise au point des règles de financement, et des principaux contrats spécifiques de cette exploitation, d'adaptation, éventuellement, des régles de responsabilitié et d'assurance facilitant l'indemnisation au cas oú l'entreprise aquacole est victime, ou d'ailleurs, auteur, de dommages. Cette énumération n'est évidemment pas exhaustive.
La création d'un droit écologique
L'accent doit être également mis sur le volet écologique de l'aquaculture.
L'aquaculture, qui ne peut prospérer que dans un milieu naturel sain, est naturellement écologique. Par voie de conséquence, elle est demanderesse en matière de protection de l'environnement, acceptant par avance, en retour, les contraintes légales ou réglementaires qui pourraient lui être imposées dans cette perspective. Le droit futur de l'aquaculture doit intégrer cette préoccupation comme ligne directrice de son élaboration.
Le code de déontologie évoque plus haut pourrait être un outil efficace pour la mise en oeuvre d'une pareille orientation.
