Deuxième partie. Lois et codes

H. BRIAN DICKENS

H. BRIAN DICKENS est le Directeur du service Codes et normes, Division des recherches en bâtiment, Conseil national des recherches du Canada, Ottawa 7, Canada.

Le présent document s'inspire des notes documentaires citées la fin.

LE RÈGLEMENT PUBLIC touchant la conception et l'érection des bâtiments est généralement accepté aujourd'hui comme une partie intégrante du domaine de la construction. Les premières lois visaient à la protection contre les défauts de charpente et les effondrements. Le code d'Hammourabi, vieux de quatre mille ans, stipule que si un constructeur qui bâtit une maison pour quelqu'un ne fait pas une construction solide et que la maison ainsi construite s'effondre en causant la mort de son propriétaire, le constructeur devra être mis a mort. Plus tard, l'essor de la société amena la formulation de lois contre les incendies. Après l'incendie de 1666, le London Building Act de 1668 a habilité les autorités municipales à contrôler la construction dans les limites de leur juridiction. Plus récemment, le règlement sur l'habitation visait à assurer l'hygiène, l'illumination et l'aération. Ces trois domaines - solidité de la charpente, protection contre les incendies et contre les maladies - forment de nos jours la base de la majorité des lois sur la construction et l'usage des bâtiments.

Depuis le début, les lois sur le bâtiment visaient à protéger le grand public. La tradition voulait que les lois relèvent des autorités locales et se fondent sur les expériences de la communauté. Cette pratique conduisait souvent à un amas confus de décrets locaux, sans continuité, qui divergeaient entre eux sur de nombreux points et dont la rigueur des restrictions rendait très difficile l'emploi de nouveaux matériaux et de nouvelles méthodes de construction. De tels codes peuvent restreindre, parfois même empêcher, l'exploitation complète du bois ou de ses produits. Il est donc essentiel, dans cette étude d'ensemble, d'examiner les lois et codes sur l'emploi du bois riens l'habitation. On trouvera dans le présent document une vue d'ensemble des lois et des codes en vigueur en relation avec leurs conséquences sur l'emploi du bois dans la construction d'habitations.

Les objectifs des lois sur le bâtiment

On pourrait soutenir théoriquement qu'une personne a le droit de bâtir sa maison comme elle le désire, à l'emplacement de son choix. Une telle liberté peut cependant provoquer une situation tellement confuse que l'on accepte généralement la nécessité de l'intervention de l'Etat en vue des intérêts de la communauté. Cette intervention se réalise par l'établissement de lois sur le bâtiment et sur l'aménagement.

Les lois sur l'aménagement régissent l'utilisation du sol et visent à empêcher toute personne de: nuire au confort des autres et à l'agrément du voisinage. Les lois du bâtiment concernent les constructions, la protection de la santé et la sécurité des occupants; ces aspects et leurs conséquences sur l'emploi du bois dans la construction forment le sujet principal du présent document.

Il est important de faire, dès le début, une distinction nette entre les domaines respectifs des deux législations, celle du bâtiment et celle de l'aménagement. Bien des difficultés seront évitées si les questions d'aménagement, telles que le zonage, la densité et la hauteur des constructions, sont exclues des codes du bâtiment, qui devraient traiter uniquement des aspects techniques reliés à la solidité de l'ouvrage, à la protection contre les incendies et à l'hygiène.

De plus il faut se rappeler que l'expression «législation du bâtiment» présuppose la formulation d'une lai sur laquelle se fonde cette législation et qui en définit les domaines d'action. Ce terme peut comprendre également la création d'un organisme responsable de la préparation et de la mise à jour des réglementations détaillées adoptées en vertu de la loi, l'instauration d'un système destiné à administrer ces réglementations et la création d'un organisme d'arbitrage ou de recours.

Le contrôle de la construction présente trois aspects: tradition, science et droit. La tradition et la science jouent un rôle normatif au même titre que la réglementation écrite.

Les réglementations sur la construction sont les outils pour la mise en œuvre de la loi sur le bâtiment. Elle; forment un document technique sur les normes de calcul, les sortes de matériaux et leurs applications. Si elles ne sont pas incorporées à la loi sur le bâtiment, elles peuvent plus facilement se prêter à une modification et être interprétées par les autorités constituées, ce qui laisse dans les limites de la loi sur le bâtiment toutes discussions juridiques.

Le nouveau Scottish Building Act (1), adopté en 1959, se fonde sur ce principe de distinction et sépare les obligations de nature légale qui demeurent inchangées durant une certaine période, de celles qui sont de nature technique et qui doivent suivre le rythme de l'industrie et rester souples en vue de changements rapides. La loi écossaise ne traite que des principes juridiques, de même que de la formulation et de l'adoption de règlements isolés. Elle établit le mécanisme d'administration, de rédaction et de mise à jour du règlement, et elle renferme des dispositions sur les appels et les modifications. C'est en 1963 qu'on a promulgué les Scottish Building Regulations (2), qui doivent être rattachés au Scottish Building Act. Leur mise en vigueur relève cependant des autorités locales.

Uniformité des réglementations sur la construction

La réglementation uniforme de la construction soulève inévitablement la question de la juridiction des autorités locales ou nationales en cette matière. Selon ses partisans l'uniformisation nationale des réglementations de la construction facilitera le travail des constructeurs et des architectes qui doivent travailler sur des territoires relevant de juridictions différentes, encouragera la commercialisation des produits finis à l'échelle nationale et stimulera l'élaboration de cours de formation pour satisfaire les besoins de l'industrie de la construction. De plus, l'uniformité favorisera l'établissement de procédures normalisées d'essais, d'évaluation et de certification, ce qui contribuera à une production plus concurrentielle et à une réduction des prix. Une administration à l'échelle nationale ou même régionale, avec un district de réglementation couvrant une superficie assez vaste, devrait aussi contribuer à améliorer l'organisation et la qualité générale des services d'inspection et d'administration. Toutefois, il faudra prendre en considération les frais supplémentaires qu'entraînent la centralisation et la perte d'une certaine souplesse inhérente à la méthode traditionnelle d'organisation.

L'établissement de certains codes types a servi à promouvoir l'uniformisation des réglementations de la construction. Les codes types sont au premier plan aux Etats-Unis et, au Canada, la production d'un code type doit servir de base à la préparation du code national du bâtiment (3). Ces codes types n'ont qu'un rôle consultatif jusqu'à leur adoption légale. Le présent document rapportera l'expérience du Canada, non pas à titre de solution idéale, mais pour illustrer comment un code type peut être utilisé dans l'uniformisation des réglementations de la construction dans un pays.

LE CODE NATIONAL DU BÂTIMENT DU CANADA

C'est en 1941 que le Conseil national des recherches et le ministère des Finances ont publié de concert le Code national du bâtiment du Canada. Ouvrage de référence, il était cependant rédigé de façon que toute municipalité canadienne puisse l'adopter et lui donner force de loi par voie de la procédure législative appropriée. Le Conseil national des recherches établit seul le code en 1948, et mit sur pied un comité associé sur le code national du bâtiment chargé de tenir le code à jour. Des éditions ultérieures ont paru en 1953, 1960, 1965 et 1970; de nouvelles éditions seront publiées tous les cinq ans et des révisions annuelles paraissent au début de chaque année civile. Cette réglementation nationale sur la construction, sous l'une ou l'autre de ses formes, s'impose maintenant à plus de 70 pour cent de la population du Canada, par voie d'adoption régionale volontaire. En outre, plusieurs gouvernements provinciaux envisagent la possibilité d'adopter le code national comme code obligatoire pour l'ensemble de la province. Avant longtemps, la réglementation sur la construction sera peut-être la même à travers tout le Canada.

Un des avantages du procédé par code type est qu'il permet d'effectuer les études nécessaires à la préparation et à la mise à jour du code. Au Canada, le comité associé, chargé de la préparation et de la révision, comprend des personnalités de divers domaines de l'industrie de la construction, choisies à travers le Canada. Les membres sont volontaires; leur mandat est de trois ans et ils siègent à titre personnel et non à titre de représentants d'un groupe particulier. Le comité associé fixe tous les principes du code et, aidé du personnel du Conseil national des recherches, il est directement responsable de nombreux services. Il forme des équipes de spécialistes chargées de préparer la partie technique du code et de la présenter au comité pour l'approbation finale et l'application. Des suggestions en vue d'apporter des modifications ou des améliorations à l'ouvrage peuvent être faites par tous ceux qui s'intéressent à la question. Tous les conseils font l'objet d'une étude attentive, et le public est invité à commenter, avant leur parution, les épreuves des documents nouveaux ou révisés. De cette façon, le code national du bâtiment a pu atteindre le rang de vrai document national, un hommage rendu à l'effort volontaire d'architectes, d'ingénieurs, d'entrepreneurs, de fonctionnaires, de syndiqués, d'industriels et autres, sans oublier les 250 personnes qui contribuent à la préparation de chaque édition.

La mise en œuvre d'un seul code dans un pays étendu comme le Canada n'est possible que si l'on rédige les clauses déterminées par le climat en fonction des données climatiques régionales. Les données climatiques font l'objet d'un supplément au code. Le code comprend aussi un petit ouvrage sur les constructions de trois étages ou moins, et de 6 000 pieds carrés ou moins de superficie par étage. Cet ouvrage a reçu un accueil favorable dans les petites municipalités parce qu'il traite de la plupart des bâtiments qui les concernent. Le Building Research Station du Royaume-Uni a suivi une ligne de conduite semblable et a produit un ensemble de réglementations types pour petites constructions (4), qu'on propose comme guide pour la législation dans les pays en voie de développement.

Réglementations de la construction - spécifications ou caractéristiques fonctionnelles

Parallèlement à la marche à suivre pour la préparation des réglementations de la construction, il y a la question tout aussi importante de leur formulation.

Dans le passé, presque toutes les réglementations étaient rédigées sous forme de normes stipulant les genres de matériaux auxquels on pouvait avoir recours et leur mode d'emploi. Par exemple, les réglementations imposées en vertu du London Building Act de 1668 stipulaient que les murs mitoyens devaient être en briques brûlées recouvertes de mortier, et elles spécifiaient l'épaisseur des murs de différentes hauteurs. Ces règles devaient assurer la solidité des murs et éviter que le feu ne se propage d'un bâtiment à l'autre. Elles ont rempli leur rôle sans difficulté majeure durant 200 ans, la brique étant alors le seul matériau disponible. Toutefois, ce genre de réglementation ne prévoit pas l'acceptation de nouveaux matériaux et ce défaut s'est manifesté lorsqu'on a introduit le béton pour remplacer la brique.

De nos jours, on a tendance à penser que les réglementations de la construction devraient être rédigées de façon à donner au projeteur et au constructeur la liberté de choisir les matériaux ou les plans qu'ils désirent, à condition qu'une fois achevée la construction soit sûre du point de vue charpente, incendie et hygiène, trois éléments fondamentaux. La difficulté est de concevoir une réglementation à cet effet.

La plupart des codes courants essaient de résoudre ce problème en incorporant ce qui est communément appelé une clause de sauvegarde. Le code canadien, par exemple, renferme une clause qui permet à l'autorité compétente d'accepter des méthodes et matériaux nouveaux si des expériences, essais ou analyses techniques approuvés ont démontré leur admissibilité. Le code reconnaît comme principe fondamental qu'aucune forme de construction ne devrait être rejetée tant qu'elle répondra aux buts du code.

Le principe est évidemment beaucoup plus difficile à appliquer qu'à énoncer puisque son application dépend de la disponibilité d'un critère de fiabilité fonctionnelle pour évaluer le projet de construction. Un tel critère fait présentement l'objet d'une étude approfondie de la part du U.S. Bureau of Standards. Cette étude fait partie du programme Operation Breakthrough, Department of Housing and Urban Development.

CRITÈRE DE FIABILITÉ FONCTIONNELLE

Les difficultés d'ordre pratique surgissent lors du développement d'un tel critère. Les méthodes d'évaluation d'un critère constituent le nœud du problème. Pour être utilisable, une réglementation fondée sur les caractéristiques fonctionnelles doit spécifier les éléments précis et mesurables du but a atteindre. Il faut donc la coupler avec une méthode d'essai appropriée. Stipuler sur les exigences d'ordre technique d'une construction est dénué de sens si l'on ne peut déterminer si un matériau ou une méthode de construction répond ou non à ces exigences.

Il est important de bien distinguer les deux éléments essentiels d'un système fondé sur les caractéristiques fonctionnelles. Le premier est la nécessité de normaliser les essais et les mesures qui serviront à prévoir la fiabilité fonctionnelle. A l'heure actuelle, les organismes nationaux de normalisation lui accordent une attention sans cesse grandissante dans plusieurs pays, par exemple l'American Society for Testing and Materials aux Etats-Unis la British Standards Institution au Royaume-Uni, l'Association canadienne de normalisation au Canada, et également l'Organisation internationale de normalisation. L'autre élément comprend les prévisions de fiabilité fonctionnelle par rapport aux renseignements obtenus à partir de tels essais et en fin de compte, comme dans le cas des codes, l'établissement de caractéristiques minimales pour chaque produit final déterminé. L'efficacité du système dépend de la capacité de prévoir les conditions qui existeront dans la pratique et de simuler en laboratoire celles qui sont décisives pour l'évaluation de la fiabilité.

Malgré ces difficultés, on a de plus en plus recours aux normes fonctionnelles dans les codes modernes car on y voit l'un des meilleurs moyens de permettre l'exploitation maximale d'un matériau ou d'un système. L'évaluation selon ces normes fonctionnelles est particulièrement importante dans le cas de matériaux nouveaux ou non essayés qui pourraient difficilement être acceptés autrement. Un grand nombre de matériaux ont été éliminés en raison d'un manque de compréhension de leur comportement réel en service. Le bois fait sûrement partie des matériaux qui peuvent tirer avantage des codes de caractéristiques fonctionnelles, en effet, en raison de sa combustibilité on a souvent apporté des restrictions arbitraires à son emploi dans la construction. Même si le bois a des limites telles que son comportement au feu, des faits récents montrent que les réglementations sur la construction, basées surtout sur les caractéristiques fonctionnelles et les plus récents renseignements techniques, peuvent éviter certaines de ces restrictions spécifiques et faciliter l'emploi du bois, en construction sans pour cela réduire le niveau de sécurité établi.

L'élaboration de clauses d'admissibilité (deemed-to-satisfy clauses) a permis de fonder les réglementations sur les caractéristiques fonctionnelles, sans cesser de fournir des instructions pratiques au projeteur, au constructeur ou aux autorités sur la façon de remplir les exigences. Dans ce cas, l'obligation à laquelle doit se soumettre le propriétaire est exprimée en termes de caractéristiques fonctionnelles. La clause, d'admissibilité donne une description détaillée de la forme de construction qui satisfera a cette obligation. Elle peut prendre la forme d'une spécification brève ou d'une référence à un autre document, tel qu'un code de pratique publié séparément. De cette façon, les méthodes et matériaux classiques cessent d'être une obligation mais on les reconnaît par le fait qu'ils sont des exemples de conformité aux normes fonctionnelles fixées. Ce système présente des avantages dans les pays en voie de développement parce que les inspecteurs du bâtiment, même s'ils n'ont qu'une formation ouvrière, peuvent appliquer ces clauses, alors que l'évaluation de la construction selon des critères de fiabilité fonctionnelle exige souvent un personnel spécialisé.

UNIFORMITÉ D'ÉVALUATION ET D'INTERPRÉTATION

Si l'on établit des exigences fonctionnelles et un mode quelconque d'évaluation centralisé ou national, on peut considérablement aider l'évaluation des nouvelles formes de construction par les autorités locales ainsi que l'application uniforme des réglementations grâce à l'uniformité d'interprétation. Le système, connu sous le nom d'agrément, mis au point en France pour s'étendre ensuite aux autres pays européens, y compris l'Angleterre, nous en donne un exemple. L'Afrique du Sud est en train de mettre un tel système sur pied. Ce système permet au proposeur d'un nouveau matériau ou d'une nouvelle méthode de construction de demander à la commission d'agrément une évaluation conduisant à la délivrance d'un certificat qui indiquera que ledit matériau ou ladite méthode de construction peuvent servir de telle façon pour tels usages. Le certificat n'est ordinairement valide que pour une période limitée, et on s'en servira tant que l'article en question ne sera pas inclus dans une norme officielle. Ce document suffit habituellement à convaincre les autorités locales que le nouveau matériau ou la nouvelle méthode répondent aux prescriptions des réglementations si les instructions d'emploi sont respectées.

Aux Etats-Unis, deux groupes émetteurs de codes types, à savoir le Building Officials Conference of America et l'International Conference of Building Officials, offrent une autre option moins globale que le système d'agrément: chacun de ces groupes a mis sur pied un service central d'évaluation, rattaché au service de code, pour aider les autorités à déterminer si un matériau, un système ou un composant non spécifié dans le code est admissible selon l'esprit du code. Chaque groupe publie ses recherches dans des rapports où l'on retrouve une description détaillée du produit et des usages codifiés auxquels il peut servir. Ces comptes rendus sont appelés recommandations puisque la décision définitive relève de l'autorité compétente.

Ces modes d'évaluation centrale fondés sur la meilleure information possible peuvent grandement contribuer à maximiser l'emploi du bois, et même de tous les matériaux, dans le domaine de l'habitation.

La législation sur la construction - son effet sur l'emploi du bois

La législation et les réglementations sur la construction influent considérablement sur l'emploi du bois en construction; mais le sujet est si complexe et si vaste qu'il faut se contenter de l'effleurer, même dans le domaine plus limité de l'habitation. Bien que le Comité du bois de la Commission économique pour l'Europe ait fait des études comparatives dans ce domaine, il n'en a pas encore publié les résultats. En l'absence de ces données, la présente communication essaiera de dégager l'effet du contrôle légal sur l'emploi du bois en se fondant sur les renseignements fournis par divers pays.

Dans les codes du bâtiment, la plupart des restrictions sur l'emploi du bois résultent de clauses destinées à assurer la stabilité de la charpente, la durabilité de la construction et la protection contre les incendies. Ces points seront examinés en détail et illustrés d'exemples.

STABILITÉ DE LA CHARPENTE

Les qualités du bois d'œuvre en ce qui concerne la sécurité de la charpente sont rarement mises en doute. La plupart des réglementations réfèrent aux normes et aux codes de pratique reconnus, tels que le Code of recommended practice for engineering design in timber (5) de la Canadian Research Association, ou le Code of practice for the structural use of timber (6) de la British Standards Institution, qui sont censés satisfaire aux exigences fonctionnelles de sécurité en ce qui concerne les matériaux et la conception. Comme Dobson (7) le démontre en se fondant sur le cas de l'Afrique du Sud, de tels documents, pour constituer un fondement valable aux réglementations sur la construction, devraient avoir trait aux sortes de bois d'œuvre disponibles sur place.

LA STABILITÉ DE LA CHARPENTE AU CANADA

Le Code national du bâtiment du Canada aborde la question des charpentes de deux façons différentes: les éléments de charpente peuvent se calculer en fonction de charges déterminées et à l'aide des formules courantes, ou bien ils peuvent être construits conformément à un cahier des charges qui spécifie, entre autres détails, la dimension, l'espacement, la portée et les attaches des membres. Les prescriptions pour les constructions conventionnelles à châssis de bois concernent les charpentes dont les éléments de bois ont habituellement une dimension nominale de 2 pouces et un espacement de 24 pouces et moins. Le code canadien traite également d'autres systèmes de construction, par exemple la construction à charpente en madriers et la construction à poteaux et à poutres. La charpente en madriers est constituée de madriers porteurs verticaux alternant avec des madriers de remplissage horizontaux. La construction à poteaux et à poutres diffère de la construction conventionnelle à châssis de bois en ce sens que les éléments porteurs primaires sont plus gros et sont espacés de plus de 24 pouces.

Les prescriptions de construction détaillées sont, en fait, des clauses d'admissibilité puisqu'elles contiennent des renseignements suffisants pour exécuter les charpentes de petits bâtiments résidentiels sans qu'il soit nécessaire de recourir aux services d'un ingénieur ou d'un architecte.

Ce système est encore facilité par la mise au point de tables de portée pour les éléments de charpente du plancher et du plafond ainsi que pour les poutres. Ces tables de portée sont calculées pour diverses conditions de charges et pour une grande variété d'essences. Ici sert le système d'estampillage du classement établi désormais à l'échelle nationale au Canada. Ce système relève d'un office national mais non gouvernemental qui contrôle et autorise les différents organismes de classement. Avant de délivrer une telle autorisation, l'office vérifie d'une part la compétence des employés et d'autre part la possibilité de chaque organisme de classement d'assurer la surveillance de ses employés. A titre de précaution supplémentaire, un service d'inspection du classement a été mis sur pied pour vérifier périodiquement le travail des trieurs et s'assurer que les organismes maintiennent des normes satisfaisantes. L'estampille de classement donne pour chaque pièce des renseignements quant à l'essence, la qualité, les règles de classement et le numéro du producteur et du trieur. Ces estampilles de classement sont placées sur le bois de dimension, sur les planches de revêtement et de faux-parquet, et sur le revêtement de toiture, à un point où elles seront encore visibles après les travaux de charpenterie mais avant la pose des parements.

Un autre office national, semblable par son fonctionnement à l'office d'estampillage du classement du bois, a été créé pour le contrôle de la qualité de fabrication du bois de chai pente lamellé-collé. Pour être agréé par l'office, chaque fabricant doit employer un équipement et un personnel déterminés et se soumettre à des inspections régulières visant à garantir la conformité aux normes de ses procédés de fabrication et de contrôle de la qualité. Tout fabricant spécialisé peut distinguer ses produits par une marque et une garantie de fabrication selon la norme nationale.

Ce contrôle de la qualité du bois de charpente lamellé-collé et celui du bais de sciage par l'estampillage du classement ajoutés à un nouvel intérêt pour les progrès de la technologie du bois et à la sanction des normes et des codes nationaux, vont certainement encourager l'emploi du bois en construction. L'importance de l'aide apportée à la recherche, à l'échelle nationale, est révélée par le fait que les données utilisées pour l'élaboration des critères du code canadien en ce qui concerne le bois d'œuvre reposent presque entièrement sur les renseignements fournis par les laboratoires gouvernementaux et mis à la disposition du public. Grâce aux liens étroits établis avec les organismes américains de recherche et de codification, les normes de conception pour le bois d'œuvre sont maintenant presque uniformes en Amérique du Nord.

Cette uniformité est bienvenue, car notre population est très mobile et les bureaux d'ingénieurs-conseils entreprennent souvent des projets de construction dans des endroits éloignés.

Parallèlement à ces événements, quelques perfectionnements ont été apportés aux réglementations canadiennes qui régissent l'emploi du bois dans le bâtiment. Ainsi, il y a maintenant des clauses sur les essais de fiabilité pour les fermes de toit en bois. Lorsqu'on a commencé à se servir de fermes pour les toits de maison, on a dû se référer à la technologie du bois existante pour les calculer. Les charpentes obtenues étaient beaucoup plus solides que le type courant de charpentes de toit. Comme ce type courant s'était révélé satisfaisant à l'usage, il semblait naturel de s'en servir pour fixer le niveau d'acceptabilité des fermes. Cependant, la résistance des toits traditionnels n'était pas connue. Aussi entreprit-on un vaste programme de recherche qui a permis de dégager un ensemble de critères et d'établir des essais correspondants qui servent maintenant de base pour l'acceptabilité de presque tous les systèmes de fermes de bois en usage au Canada. Cette méthode particulière présente divers avantages. Elle permet de fonder l'évaluation sur de simples essais et de construire des toits au moins aussi résistants que les toits conventionnels, et elle stimule l'utilisation plus efficace tant du bois que des attaches. Une autre étude importante a porté sur la charge de neige admissible pour les toits. A la suite de nombreuses observations recueillies à travers le Canada pendant plusieurs années sur la charge de neige réelle, on a abaissé de 25 pour cent la charge de calcul des toits et, de ce fait, les coûts de construction.

Les recherches entreprises ont aussi permis d'assouplir les clauses du code qui portent sur le revêtement et le contreventement des murs. Lors de la construction des châssis de bois extérieurs, il était d'usage d'exiger le contreventement ou le revêtement des angles afin qu'ils résistent mieux à la force destructrice du vent. Ces règles sont abandonnées et le revêtement n'est désormais obligatoire que lorsqu'on en a besoin pour soutenir ou fixer les parements. Cette nouvelle attitude provient en partie du fait que les essais de délabrement effectués sur les panneaux des murs ont indiqué que, dans la plupart des cas, le matériau utilisé pour la finition intérieure offre à lui seul plus de résistance au délabrement que le revêtement ou le contreventement traditionnels. Par exemple, les expériences ont démontré que les lattes ou l'enduit renforcent environ quatre fois plus l'ensemble que le revêtement horizontal et le contreventement. Parmi les modifications du code en faveur d'une réduction des coûts, il faut noter la suppression des croix de St-André dans les planchers de bois et l'augmentation de l'espacement du colombage dans le cas des cloisons en bois.

Tous ces changements sont dus à un examen critique des règles, entrepris à la lumière des renseignements les plus récents. L'interaction continuelle entre les comités du code du bâtiment et les recherches nationales entreprises dans ce domaine stimule de façon appréciable le perfectionnement du code et sert à préciser aux chercheurs les domaines of un complément d'information est nécessaire. Fondées sur les meilleurs renseignements disponibles et sur la recherche, souvent engendrées par une critique bien informée, de telles révisions au code sont indispensables si l'on veut que les codes n'entravent pas l'utilisation efficace des matériaux et l'application de la technologie moderne.

DURABILITÉ ET PROTECTION CONTRE L'HUMIDITÉ

La durabilité du bois et la protection contre l'humidité sont étroitement liées. Les attaques des champignons qui causent la pourriture du bois sont associées généralement au degré d'humidité et au manque de ventilation. Les insectes constituent un autre problème, variable selon les conditions climatiques et les espèces d'insectes et les bois.

La plupart des codes prévoient des mesures pour assurer la production du bois contre l'humidité, entre autres l'emploi de solins, le calfeutrage, l'aération et la séparation du bois du sol ou de toute autre source d'humidité. Pour préserver le bois contre les insectes, on prescrit généralement un traitement de préservation et, dans le cas des termites, l'empoisonnement du sol ou la pose d'un écran autour des bâtiments pour les empêcher d'atteindre la charpente par les fondations ou par les conduites de plomberie.

Généralement, les prescriptions de durabilité n'imposent pas trop de restrictions sur l'emploi du bois en construction, particulièrement lorsque les caractéristiques fonctionnelles et la durabilité relative des essences locales sont connues. L'importance de telles données de base est illustrée par la communication de M. Dobson (7) qui expose les propriétés de certains bois sud-africains et la nécessité de connaître leurs possibilités avant de promouvoir leur utilisation. Il est naturel que le consommateur hésite à adopter une nouvelle méthode de construction, et la réticence des fonctionnaires et industriels du bâtiment peut être accentuée par la publicité accordée ne serait-ce qu'à un seul échec. L'élaboration de normes, de codes et de procédés fondés sur la connaissance des propriétés des essences locales est donc très importante.

PROTECTION CONTRE L'INCENDIE

Le danger d'incendie a grandement stimulé la promulgation de la législation sur la construction. Il a conduit de nombreux organismes de codification à incorporer à leurs réglementations sur la construction des restrictions assez rigoureuses quant à l'emploi du bois.

Au cours des dix dernières années, les recherches sur les incendies se sont fortement intensifiées dans le monde entier dans le but de placer les problèmes de protection contre le feu sur le même plan que les calculs de charpente. Pour ces calculs, il existe un réservoir considérable de résultats de recherches et de connaissances codifiées et un groupe actif et compétent d'experts-conseils. Dans ce cas, le code précise la résistance exigée et la conception finale est laissée au spécialiste. De fait, la conception libre n'est possible que lorsque le facteur sécurité est intégré aux autres éléments de calcul.

Bien que la situation s'améliore, la protection contre le feu n'en est qu'au stade élémentaire. A l'heure actuelle, lorsque des risques d'incendie existent, on n'a guère le choix et l'on doit se soumettre aux nombreux règlements des codes de construction. Aussi est-il particulièrement important que les réglementations de construction se fondent sur les meilleurs renseignements disponibles, obtenus par les études de recherche sur les incendies. De telles études ont déjà conduit à inclure des prescriptions de type fonctionnel dans les réglementations nationales de certains pays (Suède, Canada et Royaume-Uni); ces prescriptions permettent d'employer le bois beaucoup plus librement qu'auparavant.

Pour mieux comprendre les améliorations apportées aux codes actuels en ce qui concerne les normes de sécurité contre les incendies, il faut se reporter à la technologie moderne de protection contre le feu. La discussion qui suit traitera de ce sujet en se basant sur les communications de MM. Hansen (21) et Odeen (23). Le Canada et la Suède possèdent d'importantes ressources forestières et ont une longue tradition dans la construction en bois. Les références aux essais au feu normalisés renvoient pour la plupart au Code national du bâtiment du Canada.

COMBUSTIBILITÉ

Depuis de nombreuses années, les codes du bâtiment réglementent l'emploi des matériaux combustibles dans la construction pour diminuer les risques d'incendie (8, 9). Les prescriptions peuvent être explicites, limitant l'emploi des matériaux combustibles à des parties déterminées du bâtiment, ou être plus générales et s'appliquer à l'ensemble de la construction. La plupart des codes reconnaissent l'existence de deux types fondamentaux de construction - combustible et incombustible - et ils exigent généralement que ce dernier type soit adopté pour les bâtiments dont les dimensions dépassent certaines limites.

Le code national du bâtiment définit comme constructions incombustibles celles exécutées en matériaux incombustibles tels que l'acier, le béton ou la maçonnerie, mais avec certains éléments combustibles autorisés. Ces derniers comprennent les fourrures ou les bandes de clouage pour la pose des murs intérieurs, les finitions de plafond ou de plancher et les produits de menuiserie comme la boiserie intérieure, les portes, les cadres des portes et certains dispositifs de châssis et de cadres pour les fenêtres en bois. De telles constructions peuvent également avoir des murs et des finitions de plafond et de plancher combustibles à la condition que les finitions du plancher et des murs n'aient pas plus d'un pouce d'épaisseur et aient un taux de propagation des flammes acceptable. La construction de cloisons en bois non porteuses est autorisée dans les bâtiments de construction incombustible pourvu que ces cloisons soient situées à l'intérieur de logements et que leurs deux faces soient recouvertes de matériaux incombustibles.

Sont constructions combustibles aux termes du code national les constructions usuelles à pans de bois, les constructions en gros bois d'œuvre, les constructions à charpente en madriers, les constructions à poteaux et à poutres, et la construction composite utilisant une plus grande proportion de matériaux combustibles que n'en prévoit le code pour les constructions dites incombustibles.

Le code national exige que les bâtiments qui dépassent certaines dimensions soient construits de matériaux incombustibles, ce qui limite l'utilisation de matériaux combustibles pour les résidences allant jusqu'à trois étages et impose d'autres restrictions à la surface maximale de parquet en fonction du nombre de rues sur lesquelles donne le bâtiment que ce dernier est doté ou non d'extincteurs automatiques.

TABLEAU 1. - DIMENSIONS MAXIMALES DES CONSTRUCTIONS COMBUSTIBLES

	Superficie 1 maximale de plancher donnant sur
	Une rue	Deux rues	Trois rues
Etages	En pieds carrés
1	12 000	15 000	18 000
2	9 000	11 200	13 500
3	6 000	7 500	9 000

SOURCE: Code national du bâtiment du Canada 1970.

¹ L'installation d'extincteurs automatiques permet de doubler la superficie.

Le but de ces limitations est de faciliter la lutte contre l'incendie et le sauvetage des occupants; le fait que le bâtiment soit d'accès plus facile ou d'un nombre d'étages inférieur permet une superficie de parquet plus grande pour un genre de construction donné. Le code national prévoit que les assemblages de plancher des bâtiments combustibles, sauf les parquets des unités de logement et des maisons simples, jumelées, ou disposées en rangée, doivent avoir une résistance nominale au feu d'au moins trois quarts d'heure. Les bâtiments résidentiels qui dépassent les dimensions prévues pour les constructions combustibles doivent être construits de matériaux incombustibles et avoir en plus des éléments de charpente ayant une résistance nominale au feu de 1 à 2 heures selon les dimensions du bâtiment.

CLOISONNEMENT

Le compartimentage d'un bâtiment par des cloisons ignifuges est un facteur important qui contribuera à diminuer les risques d'incendie. On détermine la résistance au feu des murs de pourtour d'un compartiment en soumettant l'assemblage à des essais au feu normalisés (10). En général, cette résistance se définit par le temps (en heures) pendant lequel l'assemblage éprouvé continue à répondre aux critères d'essai de stabilité, d'intégrité et d'isolation thermique. Les défauts fondamentaux apparaissant dans l'essai sont: a) l'affaissement; b) les fissurations permettant le passage de flammes et de gaz chauds; c) l'élévation de la température sur la face non exposée.

Il n'est pas nécessaire de satisfaire à tous les critères de résistance au feu dans toutes les situations; les critères varient selon la nature de l'élément et sa fonction. Les éléments porteurs tels que les poutres et les poteaux doivent satisfaire au critère de stabilité seulement. Les murs et les planchers peuvent toutefois devoir satisfaire aux trois critères. Lorsque les portes ou autres dispositifs de fermeture utilisés dans les ouvertures des éléments de construction sont soumis à l'essai il n'est pas tenu compte du critère d'élévation de la température, mais la porte ou l'autre dispositif doivent rester en place au cours de l'essai. On se fonde sur le fait qu'il n'y aurait normalement pas de matériaux près des portes ignifuges par où doivent passer les gens ou les marchandises. Il suffit que: cet élément de construction résiste au passage des flammes pour une période de temps donnée. A l'heure actuelle, plusieurs pays effectuent leurs propres essais normalisés de résistance au feu et bien qu'il existe des différences de détail, la méthode d'essai a été d'une importance considérable dans l'élaboration de critères plus rationnels dans les codes du bâtiment.

Les codes modernes exigent que les constructions ré pondent à divers taux de résistance au feu selon la quantité de matériaux combustibles résultant de l'utilisation prévue des locaux. On appelle charge combustible la quantité de matières combustibles par pied carré de plancher. Des études entreprises dans le but de déterminer les rapports entre la résistance au feu et la charge combustible ont montré qu'une construction cotée à une heure de résistance au feu (selon l'essai normalisé) pourra résister au feu jusqu'à ce que tout soit brûlé si la charge combustible est l'équivalent de 10 livres de bois par pied carré de plancher; de même, une construction d'une résistance nominale au feu de 2 heures peut résister à la chaleur produite par les flammes d'une charge combustible de 20 livres de bois par pied carré.

Un bâtiment ayant une charge combustible élevée nécessitera donc une construction d'une résistance nominale au feu plus forte qu'un autre dont la charge combustible est faible.

Bien que le même principe s'applique lorsqu'il s'agir: d'édifices élevés, on ajoute un facteur de sécurité contre l'écroulement catastrophique en exigeant que les résistances nominales au feu des éléments de charpente soient plus fortes que pour les bâtiments bas, même si la charge combustible reste la même.

Les constructions cotées quant à la résistance au feu ne doivent pas être confondues avec les constructions; incombustibles qui n'ont peut-être pas la capacité requise de résistance au feu dans une situation donnée. Il est aussi important de faire la distinction entre résistance au feu et séparation ignifuge. La résistance au feu est une propriété structurelle d'un élément, c'est-à-dire son aptitude à satisfaire aux trois critères: élévation de température, passage des flammes et stabilité de la charpente dans des essais au feu normalisés. L'expression séparation ignifuge indique seulement une cloison qui doit retarder la propagation des flammes d'un compartiment à un autre. Elle peut ou non avoir une résistance nominale au feu.

Le code national exige que les unités de logement d'un bâtiment résidentiel soient séparées les unes des autres et des couloirs publics ou autres parties communes par des cloisons ignifuges. Dans le cas de bâtiments à base de matériaux combustibles, ces cloisons doivent avoir une résistance au feu d'au moins trois quarts d'heure si l'unité n'a qu'un étage et d'au moins une heure s'il y a plus d'un étage. Il faut aussi des séparations ignifuges autour des escaliers de sortie empruntés par le public (résistance de trois quarts d'heure dans les constructions combustibles), des pièces d'entreposage, des locaux où se trouvent des machines, des chaudières et des fours (1 heure), et des salles d'incinérateur (2 heures) quand elles desservent plus d'une unité de logement. S'il y a une porte dans une cloison ignifuge (trois quarts d'heure) de construction combustible, une porte de bois massif de 1 ¾ pouce d'épaisseur constitue une fermeture acceptable, mais là où l'on exige un cloisonnement d'une heure il faut une porte d'une résistance de trois quarts d'heure (11). Un cloisonnement ignifuge de 2 heures exige une porte d'une résistance de 1 heure et demie.

RÉSISTANCE AU FEU DES CONSTRUCTIONS EN BOIS

Le bois exposé au feu se carbonise à un taux d'environ ¹/₄₀ de pouce par minute. Il y a deux façons d'améliorer la résistance au feu des assemblages en bois. Premièrement, on peut le faire par la dimension plus grande de la pièce, mais il faut considérer le coût puisque les défauts tels que les nœuds et les trous causés par les attaches métalliques des éléments composés peuvent réduire la cote de comportement au feu de façon considérable et que les pièces de bois massif de haute qualité coûtent cher. C'est ce qui explique l'intérêt accordé aux pièces de charpente lamellées-collées qui ont fait preuve d'une résistance égale à celle des pièces massives lors des essais.

Deuxièmement, on peut revêtir l'assemblage de bois d'un parement ou d'une membrane de protection. Par exemple, la résistance au feu des murs et des planchers de bois massif peut être augmentée de 15 minutes si une planche au plâtre de ½ pouce d'épaisseur est appliquée sur le côté exposé. Ce taux peut être augmenté encore plus par l'emploi d'une planche au plâtre de cote spéciale. L'emploi d'une membrane est encore plus important dans les constructions à charpenterie légère; en effet, les essais ont révélé qu'une charpente de bois non protégée cédera en moins de 10 minutes dans le cas du plafond, et en moins de 20 minutes dans le cas des murs non calorifugés soumis aux essais normalisés.

La durée pendant laquelle la membrane restera en place est donc un facteur très important de la résistance au feu d'un assemblage. Ceci s'applique aux plafonds et aux planchers aussi bien qu'aux murs. La destruction est due plus souvent à l'affaissement qu'à l'élévation de la température de la face non exposée; elle peut se produire très rapidement une fois la protection de la membrane disparue. Il faut donc attacher beaucoup d'importance à la nature de la membrane et à la méthode de fixation.

Une méthode pour calculer la résistance au feu des constructions à charpenterie légère a été élaborée en donnant une valeur à la contribution de la membrane exposée au feu, à celle de la charpente, et à celle de l'isolation supplémentaire. Ces valeurs, fondées sur des données et des appréciations aussi sûres que possible, permettent d'évaluer la résistance au feu de divers assemblages sans avoir à procéder à des essais individuels. La méthode de calcul et les cotes d'essais pour les murs et les planchers figurent dans le supplément au Code national du bâtiment (Canada) sous la rubrique Cote de comportement au feu (12). On y énumère des variétés de cloisons, de murs extérieurs et d'assemblages de plancher-plafond à charpente en bois d'une résistance nominale au feu de trois quarts d'heure et de 1 heure.

Les cotes de comportement au feu pour les murs intérieurs ou les cloisons valent pour les deux côtés du mur. Les cotes des murs extérieurs sont établies en fonction de la face intérieure. Dans le cas des assemblages plancher-plafond, c'est la face inférieure qui compte.

En vertu d'une importante disposition du code national concernant les constructions à châssis de bois, des coupe-feu doivent être mis en place au niveau du plancher, du plafond et du toit pour bloquer les espaces cachés entre les étages et entre le dernier étage et le toit et empêcher ainsi la propagation du feu et des gaz chauds vers d'autres parties du bâtiment. De tels coupe-feu consistent normalement en bois de 2 pouces d'épaisseur nominale. S'il s'agit de charpente à plate-forme, ce sont les sablières supérieures et inférieures qui tiennent lieu de coupe-feu.

COMPORTEMENT AU FEU DE LA SURFACE

La combustibilité superficielle des matériaux de finition intérieure peut modifier le temps disponible pour quitter les lieux et le taux de progression du feu dans un compartiment. Il faut considérer, entre autres, le taux de propagation des flammes et la production de fumée et de gaz. Bien que la notion de propagation des flammes soit fort simple, les cas réels ne le sont pas, et il n'est pas facile d'établir un essai normalisé pour déterminer le rôle réel des parements intérieurs. Trois essais sur la propagation des flammes ont été mis au point sur le continent nord-américain avec plus ou moins de succès. Pour les besoins de cette communication, on les nommera essais de la grande soufflerie, du panneau rayonnant, et de la petite soufflerie.

L'essai de la grande soufflerie est actuellement le seul qui soit reconnu par le code national du Canada. Le taux de propagation des flammes est indiqué par une échelle où 100 correspond au chêne rouge et 0 à l'amiante (13).

Le code national du Canada exige que le taux de propagation des flammes des murs et des plafonds de tout bâtiment résidentiel, y compris les maisons unifamiliales, ne dépasse pas la cote 150 de cette échelle. Des restrictions supplémentaires sont imposées dans le cas d'issues ou de corridors publics. Les murs et les plafonds des issues telles que les escaliers desservant plus d'une unité d'habitation, par exemple, doivent avoir un taux maximal de propagation des flammes de 25 sur au moins 90 pour cent de leur superficie.

Là où la construction incombustible est de rigueur, une finition combustible des plafonds et des murs est permise à condition que le taux de propagation ne dépasse pas 25 et 150 respectivement. Ce taux s'applique à l'ensemble du matériau et non pas seulement à la surface. Des cotes plus sévères sont imposées pour les issues et les couloirs publics dans les constructions incombustibles.

Selon les résultats obtenus par l'essai de la grande soufflerie, le bois non traité se classe entre 60 et 215 et lorsqu'il est protégé d'une couche ignifuge entre 10 et 25. Les contre-plaqués non traités vont de 100 pour le sapin Douglas à 250 pour les contre-plaqués minces à finition décorative. Les contre-plaqués de sapin Douglas traités varient de 10 à 25. Le taux de propagation des flammes du sapin Douglas peut être réduit de 100 jusqu'à 10 à 35 par l'application de couches ignifuges. La cote de la planche au plâtre est de 25 ou moins.

Au Royaume-Uni, le comportement au feu de la surface est évalué au moyen d'un essai de propagation des flammes en surface (14) selon lequel les matériaux sont classés en quatre catégories, dont la catégorie 1 est celle qui brûle le plus lentement et la catégorie 4 celle qui brûle le plus vite. Le bois non traité et ses produits comme le contre-plaqué, les panneaux de particules et les panneaux de fibres isolants se classent dans les catégories 3 ou 4 de cet essai, ce qui les rend impropres à bien des emplois prévus par les réglementations britanniques du bâtiment. Le bois peut toutefois être porté à la catégorie 1 par des traitements ignifuges, soit par application en surface ou par imprégnation. La permanence de la protection offerte par l'une ou l'autre méthode est cependant souvent douteuse.

La Suède procède à l'essai en milieu clos, dans lequel les enduits de surface des murs et des plafonds sont cotés à l'épreuve du lieu (catégorie 1) ou ignifuges (catégorie 2). Cet essai est jugé supérieur à l'essai du genre «ouvert» parce qu'il fonde son évaluation sur des conditions plus réalistes.

La diversité des méthodes d'essai vient de la difficulté de reproduire pour l'expérience des conditions limites. On continuera d'améliorer les essais et il est à espérer qu'on arrivera à un accord international lorsqu'on sera mieux renseigné et qu'on connaîtra mieux le phénomène incendie.

RAYONNEMENT ET ESPACEMENT DE SÉCURITÉ DES BÂTIMENTS

Comme on l'a déjà indiqué, le Code national du bâtiment du Canada exige un certain degré de résistance au feu pour assurer la conservation de la charpente en cas d'incendie et autorise les constructions combustibles dans les limites de certaines dimensions. Il y a aussi pour les murs extérieurs des restrictions qui sont fonction de la distance entre le bâtiment et la limite de propriété. Ces limitations concernent seulement les murs extérieurs et non le bâtiment entier.

Les bâtiments doivent être suffisamment espacés pour empêcher l'incendie de se propager d'un bâtiment à un autre. Une telle propagation du feu est surtout l'effet du rayonnement et il est généralement accepté maintenant que pour maîtriser ce rayonnement, il faut le réduire à un niveau qui ne provoque pas l'inflammation d'un bâtiment à parement combustible directement exposé. Les dangers du rayonnement varient selon la température du feu, la dimension et la forme de la source de rayonnement et sa proximité du bâtiment menacé. Il y a un conflit entre le besoin ou le désir d'avoir des fenêtres et le fait que celles-ci constituent la partie dangereuse d'un bâtiment pouvant propager le feu par rayonnement.

C'est pour cette raison que le code national contient maintenant des tableaux détaillés pour fixer le pourcentage admissible d'ouvertures dans les murs en fonction de la distance de la limite de propriété. Le pourcentage d'ouvertures autorisé pour les constructions de trois étages ou moins et n'ayant pas plus de 6 000 pieds carrés par étage figure au tableau 2.

On notera que les ouvertures non protégées sont interdites dans les murs situés à moins de 4 pieds d'une limite de propriété. Le Code national du bâtiment du Canada renferme d'autres exigences d'acceptabilité de la construction en bois:

1. Lorsqu'une maison simple, jumelée ou en rangée se trouve à moins de 4 pieds d'une limite de propriété, son mur doit avoir une résistance au feu de trois quarts d'heure au moins. Si le mur se trouve à moins de 2 pieds de la limite de propriété, il doit de plus être revêtu d'un parement incombustible.

2. Quant aux habitations autres que les maisons simples, jumelées ou en rangée, les exigences sont légèrement plus restrictives en ce qui concerne le pourcentage d'ouvertures autorisées pour les différentes distances limites spécifiées, comme on peut le voir ci-après:

Pour des ouvertures de 10 pour cent ou moins, le mur doit être en matériau incombustible ayant une résistance au feu d'au moins 1 heure.

Pour des ouvertures de Il à 25 pour cent, le mur peut être en matériau combustible ayant une résistance au feu de 1 heure, mais un parement incombustible est exigé.

Pour des ouvertures de 26 pour cent et plus, la seule restriction concerne le mur, qui doit avoir une résistance au feu de trois quarts d'heure.

Pour les distances limites supérieures à celles indiquées au tableau 2, il n'y a pas d'exigence en matière de résistance au feu ou d'incombustibilité.

LE POINT DE VUE SUÉDOIS

La Suède se sert également des théories fondamentales du rayonnement pour déterminer l'espacement de sécurité pour les ensembles immobiliers en bois dont la construction ne cesse de se développer. Les nouvelles réglementations suédoises visent à assurer une protection contre l'incendie, en divisant les ensembles immobiliers en groupes de bâtiments et en groupes principaux de bâtiments, séparés respectivement par des ruelles protectrices et des ceintures de protection. La largeur de ces ruelles et de ces ceintures de protection constitue l'espacement de sécurité. Elles doivent être suffisamment larges pour empêcher que le feu ne se propage à l'autre côté de l'allée ou de la ceinture. Les réglementations fixent la dimension maximale des groupes de bâtiments et des groupes principaux de bâtiments en fonction de facteurs tels que le temps de réaction à la première alarme, la capacité de la brigade anti-incendie, les caractéristiques de combustion superficielle des revêtements intérieurs et la pente du sol dans le lotissement. Les réglementations comportent aussi des diagrammes calculés de manière à indiquer les espacements de sécurité nécessaires selon diverses caractéristiques des constructions, entre autres la forme des faces, le pourcentage d'ouvertures (fenêtres), le type de murs extérieurs et de revêtements intérieure.

TABLEAU 2. - POURCENTAGE ADMISSIBLE D'OUVERTURES NON PROTÉGÉES DANS LES FACES EXTÉRIEURES ¹

Surface maximale de la face ³	Distance limite ²
	Jusqu'à 4 pieds	4 pieds	6 pieds	8 pieds	10 pieds	15 pieds	20 pieds	30 pieds	50 pieds
En pieds carées	Pourcentage
Jusqu'à 300	0	12	17	25	35	68	100	-	-
de 300 à 399	0	11	15	21	29	54	89	100	-
de 400 à 499	0	11	14	19	25	45	73	100	-
de 500 à 999	0	9	10	14	17	28	43	88	100
Plus de 999	0	6	7	10	12	17	23	41	100

SOURCE: Code national du bâtiment du Canada 1970.

¹ Le nombre d'ouvertures indiqué ci-dessus peut être augmenté si la distance limite n'excède pas la racine carrée de la surface totale des fenêtres de la face. - ² La distance limite est mesurée perpendiculairement à la face du bâtiment de cette face à la limite de propriété ou à une ligne imaginaire entre deux bâtiments sur la même propriété, ou encore à l'axe médian d'une rue ou d'une ruelle - ³ La surface de la face d'un bâtiment égale la surface totale du mur extérieur qui fait face à une direction quelconque sur tout côté d'un bâtiment surface mesurée depuis le niveau du sol aménagé jusqu'au plafond supérieur, Cependant, lorsqu'un bâtiment est divisé en compartiments à l'aide de séparations ignifuges, la surface de la face exposée du bâtiment peut être calculée pour chaque compartiment, pourvu que la résistance nominale au feu des séparations ignifuges soit d'au moins trois quarts d'heure.

Au Canada comme en Suède, les réglementations autorisent l'emploi de matériaux de construction combustibles et de revêtements combustibles, à la condition que les bâtiments soient espacés en tenant compte du danger de rayonnement. Dans les deux cas, l'objectif recherché est la protection des bâtiments voisins jusqu'à l'arrivée des pompiers; aussi les calculs doivent-ils supposer un temps de réaction à l'alarme.

L'assurance contre l'incendie

La partie finale de ce document passera en revue l'évolution des pratiques d'assurance-incendie et examinera leur effet sur l'emploi du bois dans la construction.

Purcell et Thomson (24) soulignent que le grand incendie de Londres qui a détruit environ 13 000 habitations sur une superficie de 430 acres en 1666, a fait ressortir la nécessité d'un système d'assurance contre l'incendie et a conduit directement à la création du premier bureau d'assurance-incendie à Londres, en 1680. Les premières compagnies anglaises étendirent leur activité aux Etats-Unis en 1735, et au Canada plus tard; la première compagnie d'assurances exclusivement canadienne date de 1890.

A l'origine, ces compagnies ne comprenaient pas bien le principe de «répartition du risque» et elles avaient tendance à limiter leur portefeuille à une seule région. Des faillites s'ensuivirent, à l'occasion de catastrophes qui causèrent de lourdes pertes, comme le grand incendie de New York en 1835 et celui de Boston en 1872. Les compagnies d'assurance-incendie des Etats-Unis et du Canada sont maintenant légalement obligées de garder une réserve de capitaux, dont le montant est déterminé en fonction du volume d'assurance garanti par la compagne.

Historiquement, les compagnies d'assurance-incendie ont eu tendance à éviter d'assurer les habitations à châssis de bois et les tarifs ont toujours été plus élevés pour cette catégorie que pour les habitations en maçonnerie. Cette attitude est en train d'évoluer et, actuellement, dans de nombreuses régions des Etats-Unis et du Canada, les tarifs d'assurance contre l'incendie sont identiques ou presque, que les habitations soient de maçonnerie ou de bois. Cet état de choses est dû tout d'abord à l'amélioration des statistiques sur les pertes par incendie. A mesure que le nombre de logements en bois augmente dans une région, et que les facteurs de risque se dégagent, les assureurs découvrent que l'effet des différences de construction (bois ou maçonnerie) sur le pourcentage de pertes est bien moins important qu'on ne l'avait initialement supposé.

COMPARAISON DES TARIFS

Aux Etats-Unis, la différence moyenne des primes annuelles entre les habitations en maçonnerie et celles en bois, sur la base d'une police de 20 000 dollars, varie de 7 à 30 dollars, selon la protection contre l'incendie proposée. Les tarifs individuels montrent une plus grande différence, allant de zéro dans certaines régions à un peu plus de 50 dollars par an dans ce que l'on appelle les secteurs non protégés, définis comme des zones dépourvues d'installations de protection contre les incendies. Au Canada, l'écart va de zéro à 33 dollars par an environ, dans les secteurs non protégés. Dans l'ouest du Canada, où les habitations en maçonnerie sont relativement peu courantes, il n'y a habituellement pas de différence entre les primes, que les habitations soient en maçonnerie ou en bois, ou tout au plus une différence de 3 dollars par an. Dans l'est du Canada, où les constructions en pierre ou munies d'un revêtement de briques sont plus fréquentes, la différence des tarifs d'assurance est plus apparente, sans être toutefois très importante. A Montréal, exemple, la différence entre les primes annuelles est de l'ordre de 5 dollars seulement.

Les tarifs d'assurance varient aussi d'une région à l'autre pour chaque type de construction, car les tarifs sont basés sur les statistiques régionales de pertes. Cela peut se traduire par des différences de tarif pour les habitations de maçonnerie supérieures d'une région à une autre à celles que l'on enregistre dans une même région entre la construction en maçonnerie et celle en bois.

L'emploi de toits en bardeaux de bois a des effets variables sur les tarifs d'assurance, d'une compagnie à l'autre et d'une localité à l'autre. Cette différence peut être nulle lorsque le toit est bien entretenu, et atteindre 2 à 5 dollars par an dans certaines régions des Etats-Unis, quel que soit le montant total de la police.

II semble évident que les différences de tarifs, qui jouaient autrefois contre les constructions de bois, tendent à diminuer aujourd'hui, à mesure que l'on obtient de meilleures données statistiques sur les pertes par incendie. Dans l'ensemble, les différences de tarifs existant en Amérique du Nord ne sont pas suffisamment élevées pour constituer un facteur compétitif important dans le choix entre les habitations en bois et en maçonnerie, bien qu'il existe encore des régions où une meilleure information statistique est nécessaire afin de disposer d'une base plus uniforme et plus équitable pour la détermination des primes d'assurance.

ZONAGE PRÉVENTIF

Ici, il convient de considérer brièvement la notion controversée de «zonage préventif» comme moyen de protection contre l'incendie, car cette notion a été suscitée principalement par les compagnies d'assurance-incendie. Ce zonage est courant aux Etats-Unis, mais il sert peu en Europe. En théorie, le zonage anti-incendie devrait interdire certains types de constructions dans des secteurs déterminés d'une ville. En fait, l'adoption de ce concept a conduit à une interdiction virtuelle des constructions de bois dans les quartiers commerciaux ou les quartiers de haute valeur. Ceux qui proposent le zonage préventif avancent qu'il permet d'appliquer aux zones délimitées des prescriptions plus rigoureuses en matière de sécurité, sans qu'il soit nécessaire d'appliquer les mêmes prescriptions ailleurs. Le zonage a pour but d'empêcher une rapide progression du feu entre les bâtiments et un incendie généralisé.

Dans certains codes modernes du bâtiment, y compris le Code national du bâtiment du Canada, la notion de zonage anti-incendie a été rejetée et le problème est traité différemment; notamment, on ménage un espace entre les bâtiments en fonction du pourcentage d'ouvertures non protégées et du genre de construction des murs extérieurs. On suppose que si les exigences en matière d'espacement préventif sont satisfaites il n'y aura pas de risque d'embrasement général et il ne sera pas nécessaire de prévoir des systèmes supplémentaires de protection tels que le zonage préventif.

II semble préférable d'encourager la méthode moderne des codes et de rejeter la notion de zonage préventif si l'on veut éviter des limitations excessives à l'emploi du bois dans la construction.

Résumé

Il apparaît clairement que la promulgation d'une législation du bâtiment peut conduire à l'élaboration de réglementations qui peuvent à leur tour influer de façon notable sur les usages du bois dans la construction. Certains codes du bâtiment rendent difficile et même impossible l'exploitation maximale du bois ou de ses produits. Beaucoup de ces difficultés peuvent être évitées et d'autres atténuées si les réglementations reposent sur la considération totale de la technologie actuelle, si elles sont préparées par des spécialistes et si elles permettent une certaine souplesse dans leur application.

Il est important de faire une nette distinction entre la législation du bâtiment et la législation de l'aménagement. La première devrait se limiter à la sécurité sur le plan de la construction, à la protection contre l'incendie, aux questions d'hygiène, et ne devrait pas englober les questions de planification que sont le zonage, les restrictions en matière de densité et de hauteur des habitations, sauf là où ces questions touchent directement la sécurité. De plus, les réglementations de la construction, qui sont les instruments techniques de la mise en œuvre de la législation sur le bâtiment et qui doivent se prêter à des révision; régulières, devraient être séparées des clauses légales plus permanentes.

Des réglementations uniformes et applicables à un vaste espace géographique facilitent le travail des constructeurs et des architectes qui exercent dans plus d'une région; la commercialisation à l'échelle nationale des produits manufacturés; la création de cours de formation destinés à répondre aux besoins de l'industrie du bâtiment; la mise au point de procédures normalisées d'expérimentation, d'évaluation et d'attestation sur une base nationale.

La promotion de réglementations uniformes peut s'opérer par le mécanisme commode des codes types. Il s'agit de documents préparés à titre consultatif qui sont soumis aux autorités concernées aux fins d'adoption. Cette méthode offre un avantage important car elle permet de mobiliser de nombreux spécialistes pour la préparation et la révision régulière du code. L'application de réglementations uniformes sur une vaste étendue géographique s'obtient par la rédaction des clauses déterminées par le climat en fonction des données climatiques régionales. Des versions condensées de ces codes types peuvent répondre aux besoins de la plupart des petites collectivités, et servir également dans les pays en voie de développement.

Les réglementations rédigées sous forme de spécifications sur le mode d'emploi et la composition des matériaux ont grandement entravé l'introduction de méthodes ou de matériaux de construction nouveaux ou non traditionnels. Selon la conception moderne, la réglementation de la construction devrait être formulée de telle sorte que l'architecte et le constructeur soient libres d'employer n'importe quel matériau ou technique de conception, à la condition que leur construction assure à ses occupants la protection nécessaire en matière de solidité de la charpente et d'hygiène, et contre les incendies. De nombreux codes actuels s'efforcent de satisfaire cette conception en incorporant une clause de sauvegarde qui habilite l'autorité compétente à accepter de nouvelles méthodes et de nouveaux matériaux après essai. Dans la pratique, l'application de cette clause exige des critères appropriés pour juger des résultats et l'élaboration de tels critères pose des problèmes. Malgré cela, le critère «des résultats» compte de nombreux partisans, car c'est un des meilleurs moyens de respecter le principe selon lequel forme de construction ne devrait être exclue tant qu'elle respecte l'esprit du code.

Une technique qui permet d'employer cette méthode et qui offre un avantage particulier pour les pays en voie de développement consiste à rédiger les réglementations en termes de caractéristiques fonctionnelles, et à fournir des conseils pratiques sur la manière d'obtenir le résultat par l'élaboration de clauses d'admissibilité. Cela permet d'employer des méthodes et des matériaux traditionnels sans les rendre obligatoires, et permet également l'évaluation de formes nouvelles ou non traditionnelles de construction en fonction des caractéristiques fonctionnelles.

Une certaine forme de méthode d'évaluation centrale ou nationale peut faciliter l'acceptation de nouveaux types de construction et contribuer à assurer l'uniformité et l'application des réglementations dans diverses régions. Le système national connu sous le nom d'Agrément en est un exemple et les services centraux d'évaluation des Etats-Unis, assurés par les émetteurs de codes types, en sont un autre. Ces systèmes sont très utiles lorsqu'ils sont associés avec une réglementation et des normes acceptées par tout le pays. Cependant, l'évaluation de ces systèmes doit tenir compte de leur coût supplémentaire et du fait qu'ils diminuent la souplesse propre aux méthodes usuelles.

L'examen des exigences particulières des codes du bâtiment indique que les restrictions à l'emploi du bois proviennent principalement des clauses prévues pour réglementer la stabilité de la charpente, la durabilité de la construction et la sécurité en cas d'incendie On trouve dans les codes nationaux des pays qui ont une longue tradition dans la construction en bois peu de restrictions injustifiées quant à l'emploi du bois d'œuvre dans la charpente. Cependant, il est significatif que ces pays ont un passé de recherches approfondies sur le bois, qu'ils disposent d'un vaste volume de connaissances dont une grande partie a été incorporée aux codes de pratiques et aux normes et qu'ils ont établi un contrôle de la qualité des classes de bois par l'intermédiaire d'un système national d'estampillage du classement; il s'agit là d'un ensemble qui constitue une partie vitale des aspects de réglementation.

De même, on peut éviter que les clauses sur la durabilité n'entravent l'emploi du bois, si l'on connaît bien les caractéristiques et la durabilité des essences ligneuses locales.

La prévention des incendies et l'incertitude quant au comportement au feu du bois sont les causes fondamentales des restrictions à l'emploi du bois imposées par certaines réglementations. L'inquiétude est causée par la nature combustible du bois et l'accent est mis sur la notion que la combustibilité est une mesure du risque; on n'a pas pris en considération les études plus récentes sur le comportement au feu des charpentes.

Les techniques de prévention des incendies n'ont pas encore atteint le niveau scientifique des techniques de construction. Néanmoins, au cours de la dernière décennie, la recherche sur les incendies a grandement contribué à améliorer les connaissances fondamentales en la matière. Ces études ont permis d'aborder la question plus rationnellement dans les codes récents et ceux-ci, à leur tour, laissent une plus grande latitude dans l'emploi du bois et de ses produits. Bien que cette communication ait développé ces thèmes du point de vue canadien surtout, on trouvera dans les codes nationaux d'autres pays, notamment la Suède et le Royaume-Uni, un point de vue similaire sur la formulation des règlements en matière l'incendie.

Les réglementations doivent être élaborées selon des données scientifiques et axées autant que possible sur les exigences fonctionnelles, si l'on veut éviter les restrictions arbitraires à l'emploi du bois imposées par les anciens codes de spécification. L'élaboration et l'acceptation de méthodes d'essai normalisées comme moyen d'évaluer les différents aspects d'une construction en matière de protection contre les incendies constituent un facteur connexe important. Un accord international sur ces essais semble progresser avec l'aide de l'Organisation internationale de normalisation, mais il reste encore beaucoup à faire dans certains domaines. Les essais sur la propagation des flammes, par exemple, varient considérablement d'un pays à l'autre, et de ce fait aucune comparaison des exigences juridiques des différents pays n'est encore possible.

L'interaction entre les comités de rédaction des codes du bâtiment et les études de recherche nationales sur le bâtiment s'est révélée un précieux stimulant à l'amélioration des codes. En général, les pays qui possèdent des industries du bois plus développées, et qui ont une plus longue tradition de construction en bois et de programmes de recherche nationaux sur le bâtiment et sur le bois, se montrent plus tolérants en matière de réglementation sur la construction en bois que les pays plus démunis de ressources ou d'expérience. L'importance d'une telle expérience se traduit dans l'attitude des compagnies d'assurance-incendie; celles-ci ont d'abord été portées à ne pas assurer les habitations en bois, mais plus récemment, et sur la base de meilleures données statistiques, elles ont établi des tarifs de prime annuelle presque identiques à ceux des habitations en maçonnerie.

On peut conclure cet exposé en empruntant à M. Bonaldi la déclaration qu'il a formulée au dernier paragraphe de sa communication: «Les pays en voie de développement peuvent tirer un grand profit des erreurs et de l'expérience des autres. Pour débuter ils devraient se doter d'une bonne législation complétée par des codes avisés, le tout fondé sur une philosophie moderne et préparé seulement par des spécialistes au courant des derniers faits dans la conception et la construction de bâtiments, et qui s'inspirent de recherches bien organisées.»

Références

(1) ECOSSE. LAWS, STATUTES, ETC. 1959. Building (Scotland) Act 1959. London, HMSO.

(2) ECOSSE. LAWS, STATUTES, ETC. 1963. Building standards (Scotland) regulations 1963. London, HMSO.

(3) NATIONAL RESEARCH COUNCIL, CANADA. ASSOCIATE COMMITTEE ON THE NATIONAL BUILDING CODE. 1970. National Building Code of Canada 1970. 5th ed. Ottawa. NRC 11246.

(4) GARSTON, ENGLAND. BUILDING RESEARCH STATION. 1963. Model regulations for small buildings: tropical building legislation. London, HMSO.

(5) CANADIAN STANDARDS ASSOCIATION. Code of recommended practice for engineering design in timber. Ontario.

(6) BRITISH STANDARDS INSTITUTION. Code of practice for the structural use of timber. London.

(7) DOBSON, D.E. 1968. Building regulation: a review of the position in some Western countries. Pretoria, National Building Research Institute. Research Report 269.

(8) CANADIAN STANDARDS ASSOCIATION. 1960. Determination of non combustibility of building materials. Ontario. B 54.1.

(9) AMERICAN SOCIETY FOR TESTING AND MATERIALS. Noncombustibility of elementary materials. Philadelphia, Pennsylvania. E 136.

(10) CANADIAN STANDARDS ASSOCIATION. 1964. Methods of fire tests of walls, partitions, floors, roofs, ceilings, columns, beams and girders. Ontario. B. 54.3.

(11) CANADIAN STANDARDS ASSOCIATION. Standard methods of fire tests of door assemblies. Ontario. B. 54.2.

(12) NATIONAL RESEARCH COUNCIL, CANADA. ASSOCIATE COMMITTEE ON THE NATIONAL BUILDING CODE. 1954. Fire resistance ratings. Appendix 4-1-B to the National Building Code. Ottawa.

(13) AMERICAN SOCIETY FOR TESTING AND MATERIALS. 1968. Test for surface burning characteristics of building materials. Philadelphia, Pennsylvania. E. 84

(14) BRITISH STANDARDS INSTITUTION. 1953. Fire tests on building materials and structures. London. B.S. 476, Part 1.

(15) CIBULA, E. 1970. Systems of building control. London, HMSO. Building Research Station. Current Paper 31/70.

(16) DALDY, A.F. 1969. Scope of building legislation. London, HMSO. Building Research Station. Current Paper 20/69.

(17) HONEY, C.R. 1970. International comparison of building regulations: the content and arrangement of regulating documents. London, HMSO. Building Research Station. Current Paper 37/70.

(18) LEGGET, R.F. & HUTCHEON, N.B. 1967. Performance concept in buildings. St. Joseph, Michigan, American Society for Testing and Materials. Special Technical Publication N° 423. (NRC 9593).

(19) LEVIN, E. 1968. Statutory controls: effect on timber design in the U.K. and abroad. Paper read at the Conference of Municipal Building Surveyors held by the Incorporated Association of Architects and Surveyors, London, 1968.

NOTES DOCUMENTAIRES

(20) BONALDI, R.J. 1971. A study of basic legislation and code approaches to the use of wood in housing in developing countries. WCH/71/4b/5.

(21) HANSEN, A.T. 1971. The National Building Code of Canada and the use of wood in housing with special reference to fire safety. WCH/71/4b/3.

(22) DOBSON, D.E. 1971. Timber housing and building regulations: the approach in developing and developed countries. WCH/71/4b/4.

(23) ODEEN, K. 1971. Combustibles in building and how they are regulated in Scandinavia (with special reference to wood and wood products). WCH/71/4b/2.

(24) PURCELL, F.X. & THOMSON, C.R. 1971. Fire insurance practices. WCH/71/4b/6.

Rapport de la Consultation

1. La Consultation est d'avis qu'il y a trois aspects du contrôle de la construction - la tradition, le droit et la science. La tradition et la science doivent être considérées comme étant des méthodes de contrôle de la construction qui complètent les règlements écrits.

2. La Consultation reconnaît que les codes du bâtiment peuvent être très utiles pour établir des normes nationales de sécurité portant sur les facteurs incendie, salubrité et stabilité de l'ouvrage; cependant, ces codes doivent être établis en tenant amplement compte du mode de vie, du niveau technologique et de la situation économique de chaque pays, et doivent toujours s'appuyer sur les résultats de la recherche appliquée au domaine général de la construction. Il est essentiel que les codes aient assez de souplesse de forme et d'application pour ne pas gêner l'introduction et l'emploi de matériaux ou de méthodes de construction dont on peut démontrer l'efficacité.

3. La Consultation estime que la solution finale du problème de la souplesse serait de formuler des codes du bâtiment fondés sur des caractéristiques fonctionnelles et recommande que les gouvernements et les autres organismes chargés de formuler des codes soient encouragés à œuvrer dans ce sens. Elle constate qu'une mise en commun de connaissances et de compétences techniques en matière de caractéristiques fonctionnelles faciliterait beaucoup la mise au point de ces codes. Cependant, on constate aussi que du fait de difficultés pratiques inhérentes à la formulation et à l'application d'un code entièrement fondé sur les caractéristiques fonctionnelles la plupart des pays seront contraints à compter davantage sur des textes énonçant des spécifications tant qu'il leur manquera les procédures d'essais et les compétences techniques nécessaires.

4. La Consultation recommande que les gouvernements et les autres organismes chargés d'élaborer des codes, en même temps qu'ils définissent les caractéristiques fonctionnelles requises, mettent au point des formules techniques détaillées permettant d'assurer la conformité à ces exigences. Il s'agirait de normes, spécifications ou codes de pratique fondés sur la notion d'admissibilité. Ces textes préciseraient les moyens pratiques de satisfaire aux règles fonctionnelles.

5. La Consultation propose que les organismes internationaux compétents prennent l'initiative d'établir des codes modèles, destinés aux divers pays en développement dont les niveaux sociaux et techniques sont semblables. De tels codes peuvent tenir compte des différences climatiques si on y introduit des dispositions supplémentaires adaptées à chaque région. On cite en exemple le code commun pour les pays scandinaves, qui sera promulgué en 1975, ainsi que les travaux de la Commission économique des Nations Unies pour l'Afrique relatifs à un code abrégé pour les maisons.

6. Il a été porté à la connaissance de la Consultation que la Commission économique pour l'Europe (CEE) étudie présentement la question de l'uniformisation des règlements du bâtiment, et que ce sujet sera l'un des principaux points de discussion lors du prochain séminaire du Comité de l'habitation, de la construction et de la planification de la CEE, qui se tiendra à Londres (Angleterre) en 1973. Il semble que l'étude de la Commission pourrait servir de fondement à l'harmonisation internationale de la réglementation sur le bâtiment. Il est donc recommandé que ces délibérations de la Consultation soient portées à l'attention du Comité de l'habitation, de la construction et de la planification de la CEE.

7. Comme il importe qu'un code du bâtiment traduise les derniers progrès de la recherche et de la technologie, la Consultation recommande que les rédacteurs de codes prévoient la révision régulière des codes publiés. Il faudrait, au moins, réviser les codes tous les cinq ans et prévoir même des révisions plus fréquentes si le progrès technologique le commande. Il est important de bien annoncer les révisions à l'avance afin d'en faciliter la mise en pratique. Pour laisser à chaque pays une certaine latitude dans l'adoption des codes modèles, il faut un mécanisme de révision, autant que possible, les utilisateurs du code modèle devraient se concerter au sujet des révisions.

8. La Consultation reconnaît qu'il importe de faire participer tous les secteurs de l'industrie du bâtiment à la préparation et à la révision des codes.

9. Il importe de former du personnel pour toutes les fonctions d'administration ou de mise en application des codes, et la Consultation recommande instamment que les organismes internationaux collaborent avec les Etats pour trouver des moyens d'améliorer la formation du personnel dans ce domaine.

10. Les codes du bâtiment visant à protéger le public du point de vue stabilité de l'ouvrage, incendie et salubrité, la Consultation reconnaît que ces codes doivent énoncer les conditions minimales à remplir pour assurer la réalisation de ces objectifs. Elle souligne qu'il faut exiger un comportement en service qui corresponde aux normes sociales, techniques et économiques du pays ou de la région où le code doit entrer en vigueur.

11. La Consultation recommande instamment aux organismes publics ou privés intéressés, notamment les compagnies d'assurance, de réunir et publier des informations statistiques comparatives sur les causes d'incendie et sur les pertes immobilières ou les morts provoquées par les incendies dans les différentes sortes de bâtiments. Ces données renseigneront sur la cause et la fréquence des incendies dans divers types de bâtiment et diverses localités. La Consultation croit ces statistiques nécessaires pour déterminer les risques relatifs des divers types de bâtiment.

12. Constatant que, dans les pays qui utilisent depuis longtemps le bois dans la construction, possèdent des données détaillées sur les sinistres dus au feu et appliquent des méthodes de lutte efficaces contre l'incendie, les primes d'assurance pour les constructions en bois ne diffèrent que très peu de celles visant les autres genres de construction, la Consultation recommande que l'on se serve des données statistiques sur les pertes foncières dans les pays en voie de développement pour calculer les taux d'assurance applicables aux constructions en bois et arriver ainsi à réduire les grands écarts de tarif.

13. La Consultation reconnaît que tous les pays qui se servent du même code modèle auraient intérêt à disposer d'un système uniforme pour évaluer les matériaux et les méthodes de construction à employer en vertu des dispositions d'un code du bâtiment. Elle constate aussi que le CIB, l'ASTM, et la Réunion internationale des laboratoires d'essais et de recherches sur les matériaux et les constructions (RILEM) organisent un congrès conjoint aux Etats-Unis en mai 1972 pour étudier les techniques d'évaluation dans le cadre du principe des caractéristiques fonctionnelles, et recommande qu'en soumette les sections pertinentes du présent rapport aux organisateurs de cette rencontre.