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ACTIVITES FUTURES

28   Au terme de ses délibérations sur l'avant-projet de Convention et d'annexes techniques, la Consultation a examiné les mesures qu'il convenait de prendre ultérieurement. La Consultation: a recommandé qu'après communication de la version remaniée du rapport final aux gouvernements, une nouvelle version de la Convention et des annexes techniques proposées devrait être préparée, compte tenu des vues exprimées à la présente Consultation. Les projets révisés devraient être soumis aux gouvernements pour observations ultérieures, sur la base desquelles une version “définitive” du projet devrait être préparée par le secrétariat pour soumission ultérieure à une Conférence des Plénipotentiaires. On a examiné la nécessité d'une seconde Consultation et il a été entendu qu'une telle Consultation n'apparaissait actuellement pas indispensable, encore qu'il ne faille pas exclure cette éventualité.


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