ALINORM 04/27/38

PROGRAMME MIXTE FAO/OMS SUR LES NORMES ALIMENTAIRES
COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS
Vingt-septième session
Genève (Suisse), 28 juin – 3 juillet 2004

RAPPORT DE LA CINQUIÈME SESSION DU GROUPE INTERGOUVERNEMENTAL SPÉCIAL SUR L'ALIMENTATION ANIMALE

Copenhague (Danemark)
17 – 19 mai 2004

Note: Le présent rapport contient la lettre circulaire CL 2004/19-AF

J2430/F

CX 4/90.1 CL 2004/19-AF
mai 2004

Aux: Services centraux de liaison avec le Codex
Organisations internationales intéressées

Du: Secrétaire, Commission du Codex Alimentarius,
Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires
s/c FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie)

Objet: Distribution du rapport de la Cinquième session du Groupe Spécial intergouvernemental du Codex sur l'alimentation animale
(ALINORM 04/27/38)

Le rapport de la cinquième session du Groupe spécial intergouvernemental du Codex sur l'alimentation animale sera examiné par la Commission du Codex Alimentarius, à sa vingt-septième session (Genève, 28 juin-
3 juillet 2004).

Définition des additifs d’aliments pour animaux et paragraphes 11 et 12 du projet de Code d'usages pour une bonne alimentation animale, avancé à l'étape 8 de la procédure du Codex (ALINORM 04/27/38 - Annexe II). Voir aussi paragraphes 16 à 28 du présent rapport.
Les gouvernements et organisations internationales intéressées sont invités à formuler des observations sur le document précité et à les adresser conformément aux procédures d'élaboration des normes Codex et textes apparentés (Manuel de procédure du Codex Alimentarius, treizième édition, pages 21-23) au Secrétaire, Commission du Codex Alimentarius, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie)
(télécopie +39 06 57054593; courrier électronique [email protected]), au plus tard le 18 juin 2004.

Table des matières

Résumé et conclusions page v
Liste des sigles page vi
Rapport de la Cinquième session du groupe intergouvernemental spécial sur
l’alimentation animale page 1
État d’avancement des travaux page 7
Paragraphe(s)
Ouverture de la session 1 - 2
Adoption de l’ordre du jour (Point 1de l’ordre du jour) 3
Questions soumises par/ou découlant de la Commission du codex alimentarius
et d’autres Comités du codex (Point 2a de l’ordre du jour) 4
Rapport sur les activités de la FAO, de l’OMS et de l’OIE (Point 2b de l’ordre du jour) 5 - 15
Examen de la définition des «additifs d’aliments pour animaux »
et des paragraphes 11, 12 et 13 du projet de Code d’usages pour
une bonne alimentation animale (Point 3 de l’ordre du jour) 16 - 28
autres questions (Point 4 de l’ordre du jour) 29 - 36

Annexe I: Liste des participants page 8
Annexe II: Définition des additifs d’aliments pour animaux, paragraphes 11 et 12 ,
(Projet de Code d’usages pour une bonne alimentation animale) page 23

Résumé et conclusions

À sa cinquième session, le Groupe spécial intergouvernemental du Codex sur l'alimentation animale est parvenu aux conclusions suivantes:

• A transmis la définition des additifs d’aliments pour animaux, les paragraphes 11 et 12 à la Commission du Codex Alimentarius à sa vingt-septième session pour adoption à l’étape 8 et incorporation dans le projet de Code d’usages pour une bonne alimentation animale (voir paragraphe 28 et Annexe II).
• A noté qu’il avait terminé les travaux relatifs au projet de Code d’usages pour une bonne alimentation animale et il a convenu que des travaux ultérieurs dans le domaine des aliments pour animaux étaient nécessaires et que des propositions de projets spécifiques pour de nouveaux travaux devraient être préparées et présentées à la Commission pour examen. Il est convenu de renvoyer le débat ci-dessus à la Commission, étant entendu qu’il donnerait des précisions sur la façon de procéder dans ce domaine (voir paragraphe 36).

Liste des sigles utilisés dans le présent rapport

ESB Encéphalopathie spongiforme bovine
CAC/RCP Commission du Codex Alimentarius – Code d'usages recommandé
CCFICS Comité du Codex sur les systèmes d'inspection et de certification des importations et des exportations alimentaires
CCGP Comité du Codex sur les principes généraux
CL Lettre circulaire
CRD Document de conférence
CE Communauté européenne
LMRE Limite maximale de résidus d'origine étrangère
FAO Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
OGM Organisme génétiquement modifié
BPF Bonnes pratiques de fabrication
HACCP Analyse des risques – points critiques pour leur maîtrise
LMR Limites maximales de résidus
ONG Organisation non gouvernementale
OIE Office international des épizooties
OMS Organisation mondiale de la santé

RAPPORT DE LA CINQUIèME SESSION DU GROUPE INTERGOUVERNEMENTAL SPéCIAL SUR L'ALIMENTATION ANIMALE

OUVERTURE DE LA SESSION
1. Le Groupe intergouvernemental spécial du Codex sur l’alimentation animale a tenu sa cinquième session à Copenhague (Danemark) du 17 au 19 mai 2004, à l’aimable invitation du Gouvernement danois. Cette session, qui était présidée par M. Gorm Lunn, Chef de division à la Direction des végétaux du Danemark, a réuni 115 participants de 40 États membres et d'une organisation membre et 11 organisations internationales. Une liste complète des participants figure à l'Annexe I du présent rapport.
2. La délégation de la Communauté européenne a présenté le premier document de séance sur la répartition des compétences entre la Communauté européenne et ses États membres conformément aux dispositions du paragraphe 5 de l’Article II.5 du Règlement intérieur de la Commission du Codex Alimentarius.
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR (Point 1 de l’ordre du jour)¹
3. Le Groupe spécial a adopté l’ordre du jour provisoire comme ordre du jour de la session.
QUESTIONS SOUMISES PAR/OU DÉCOULANT DE LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS ET D’AUTRES COMITÉS DU CODEX (Point 2a de l’ordre du jour)²
4. Le Groupe spécial a pris note des questions soumises par/ou découlant de la vingt-sixième session de la Commission du Codex Alimentarius et d’autres Comités du Codex concernant: les amendements au Manuel de procédure; l'analyse des risques; l'Évaluation conjointe FAO/OMS du Codex Alimentarius et d’autres activités de la FAO et de l’OMS relatives aux normes alimentaires; le Fonds fiduciaire FAO/OMS à l’appui de la participation des pays en développement aux procédures d’élaboration des normes Codex; les décisions de la vingt-sixième session de la Commission du Codex Alimentarius concernant le travail du Groupe spécial; et la mise à jour sur les débats concernant la traçabilité (traçage des produits).
RAPPORT SUR LES ACTIVITÉS DE LA FAO, DE L'OMS ET DE L'OIE (Point 2b de l’ordre du jour)³
5. Le Groupe spécial a pris note des rapports de la FAO, de l’OMS et de l’OIE sur les activités concernant l’alimentation animale, comme suit:
Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO)
6. Le représentant de la FAO a informé le Groupe spécial que dans le Programme de travail et budget 2004-05 de l’Organisation figure une entité de programme intitulée « Santé publique vétérinaire et sécurité sanitaire des denrées alimentaires et des aliments du bétail » qui comprend un grand objectif intitulé: Mesures de sécurité sanitaire des aliments et application du contrôle de qualité tout au long du processus « de l’étable à la table ».
7. Le représentant a informé le Groupe spécial de l’élaboration de directives relatives aux bonnes pratiques agricoles le long de la chaîne alimentaire dans le contexte du développement agricole et rural durable; de l’organisation avec l’Association internationale d’alimentation animale d’une conférence sur la sécurité sanitaire des denrées alimentaires et des aliments du bétail (Rome, Italie, octobre 2003) ainsi que d’un séminaire sur la sécurité sanitaire des aliments du bétail en Afrique (Sun City, Afrique du Sud, mars 2004) et de l’organisation avec la Fédération internationale de laiterie d’un symposium international sur l’hygiène et la sécurité sanitaire des produits laitiers (Le Cap, Afrique du Sud, mars 2004).
8. Il a également été indiqué que des ateliers régionaux et sous-régionaux sur la sécurité sanitaire des denrées alimentaires et des aliments pour animaux seraient organisés à Bangkok (Thaïlande), au Caire (Égypte) et à Tunis (Tunisie) tout au long de l’année et que l’atelier tenu en Tunisie (septembre 2004) porterait sur les bonnes pratiques dans le secteur de la volaille en Afrique du Nord et traiterait de questions comme l’application de bonnes pratiques dans la production d’aliments pour la volaille.
9. Le représentant a signalé que le rapport et les comptes rendus de la Consultation d'experts et de l'Atelier sur les sources de protéines de substitution dans l'industrie des aliments pour animaux (Bangkok, 2002) organisés avec l’appui de l’Association internationale d’alimentation animale, ont été publiés en octobre 2003 et qu’une publication de la FAO portant sur l’évaluation de la qualité et de la sécurité sanitaire des aliments pour animaux est en cours d'impression. Il a également été indiqué que la FAO s'apprêtait à publier un manuel de bonnes pratiques à l'usage du secteur des aliments pour animaux et à définir des directives concernant le commerce des aliments pour animaux. L’objectif de ce manuel était de fournir des informations exhaustives et à jour et des directives concrètes pour la mise en application du nouveau Code, après son adoption par la Commission du Codex Alimentarius.
10. D’autres informations ont été fournies concernant les projets de coopération générale et de coopération technique sur la sécurité sanitaire des aliments pour animaux et le renforcement des capacités de surveillance et de prévention de l'ESB et d’autres zoonoses.
Organisation mondiale de la santé (OMS)
11. Le représentant de l’OMS a fait le point sur les deux ateliers sur l’utilisation des antimicrobiens en médicine vétérinaire et sur la résistance aux antimicrobiens organisés par la FAO et l’OIE en réponse à une recommandation formulée par le Comité exécutif du Codex à sa quarante-huitième session.
12. Le représentant a indiqué que le premier atelier sur l’utilisation des antimicrobiens en médecine vétérinaire (Genève, Suisse, décembre 2003), a effectué une évaluation scientifique préliminaire de toutes les utilisations vétérinaires (y compris en aquaculture) et agricoles des antimicrobiens et de leur rôle dans la résistance antimicrobienne, sur la base des données scientifiques disponibles. Le deuxième atelier (Oslo, Norvège, mars 2004) a examiné toute la gamme des options en matière de gestion des risques, avec la participation des principales parties intéressées. Il a examiné plus particulièrement les orientations potentielles des futurs domaines d'activité du Codex, de la FAO, de l'OIE et de l'OMS, pour prévenir et réduire au maximum la résistance antimicrobienne au niveau mondial.
13. Les participants ont conclu que les risques liés à l’utilisation des antimicrobiens en médecine vétérinaire et à la résistance aux antimicrobiens devraient faire partie intégrante de l’évaluation des risques pour la santé humaine et que la mise en place de bonnes pratiques agricoles devrait permettre de réduire l'utilisation des antimicrobiens. En outre, le concept de catégories d'antimicrobiens d'une importance critique pour l'homme devrait être mis au point ultérieurement par l’OMS. La FAO, l’OIE et l’OMS devraient jouer un rôle déterminant dans le renforcement des capacités, la création de réseaux et la coordination pour faciliter la mise en application des programmes de surveillance dans les différents pays.
14. Le représentant a informé le Groupe spécial qu’il était proposé de créer un atelier Codex/OIE chargé d’élaborer des options de gestion des risques pour la résistance aux antimicrobiens dans le cadre de l'utilisation des antimicrobiens en médecine vétérinaire. Cette proposition était fondée sur la reconnaissance du fait que des normes internationales pour les bactéries résistant aux antimicrobiens devraient être élaborées dans le cadre du processus d'analyse des risques et que les activités de gestion des risques au sein du Codex et de l'OIE devraient être harmonisées.
15. Les rapports des deux ateliers ont été publiés par l’OMS et affichés sur les sites web des trois organisations participantes.
EXAMEN DE LA DÉFINITION DES « ADDITIFS D’ALIMENTS POUR ANIMAUX » ET DES PARAGRAPHES 11, 12 ET 13 DU PROJET DE CODE D’USAGES POUR UNE BONNE ALIMENTATION ANIMALE (Point 3 de l’ordre du jour)⁴
16. Le Groupe spécial a rappelé qu’à sa vingt-sixième session, la Commission du Codex Alimentarius avait avancé la définition des « additifs d’aliments pour animaux » et les paragraphes 11, 12 et 13 du projet de Code d’usages pour une bonne alimentation animale à l’étape 6 pour examen ultérieur à une session supplémentaire du Groupe spécial, tout en maintenant la partie restante du Code à l’étape 8.⁵
17. Le Groupe spécial a examiné la définition des additifs d’aliments pour animaux, le paragraphe 11 et les paragraphes 12 et 13 et il est convenu de ce qui suit:
Définition des additifs d’aliments pour animaux
18. Le Groupe spécial est convenu d’ajouter une note de bas de page à la définition des additifs d’aliments pour animaux, à savoir: « Les micro-organismes, les enzymes, les régulateurs d’acidité, les oligo-éléments, les vitamines et autres produits relèvent du champ d’application de la présente définition en fonction des fins auxquelles ils sont utilisés et de la façon dont ils sont administrés » afin de donner des éclaircissements quant aux types d'additifs d’aliments pour animaux couverts par cette définition. Le Groupe spécial a modifié la note de bas de page en remplaçant le terme « semblable » par « autres » afin de donner davantage de souplesse.
19. En ce qui concerne la proposition de la délégation de l’Inde d’inclure dans la note de bas de page une référence permettant l’utilisation d’extraits d’herbes, le Groupe spécial a fait observer que leur utilisation comme additifs d’aliments pour animaux devrait être examinée au cas par cas et que la définition modifiée permettait déjà leur utilisation, dans certaines circonstances.
20. Rappelant que l’incorporation d’une référence aux « performances améliorées des animaux » dans la définition avait déjà été examinée lors des réunions précédentes, le Groupe spécial est convenu de ne pas apporter de changement.
21. La délégation de l’Inde a proposé de supprimer, dans la définition des additifs d’aliments pour animaux, les termes « qu’il ait ou non une valeur nutritive ». Le groupe a estimé que cette suppression n’était pas nécessaire car des substances comme les agents de conservation sont employées comme additifs d’aliments pour animaux.
Paragraphe 11
22. Le Groupe spécial a noté que la question de l’étiquetage des organismes génétiquement modifiés était à l’examen dans de nombreux pays et au sein du Comité du Codex sur l’étiquetage des denrées alimentaires, par conséquent il est convenu qu’il était prématuré d’incorporer une disposition à cet effet dans le Code. En conséquence, le Groupe spécial a supprimé l’ensemble du paragraphe et l’a remplacé par le texte et la note de bas de page suivants:
« La présente sous-section ne s’applique pas à l’étiquetage des aliments pour animaux et de leurs ingrédients issus des biotechnologies récentes ⁽¹⁾.
⁽¹⁾ La question de savoir s’il faut étiqueter, et de quelle façon, les aliments pour animaux et leurs ingrédients issus des biotechnologies récentes est en suspens en attendant des faits nouveaux concernant l’étiquetage des denrées alimentaires, actuellement à l’examen par le Comité du Codex sur l’étiquetage des denrées alimentaires. »
Paragraphes 12 et 13
23. Le Groupe spécial a été informé qu’à sa vingtième session, le Comité du Codex sur les principes généraux (mai 2004) avait transmis la définition de la traçabilité (traçage des produits) à la Commission du Codex Alimentarius à sa vingt-septième session pour adoption et incorporation dans le Manuel de procédure. Il a également noté que le Comité, en prenant cette décision, avait notamment formulé les observations suivantes: l’incorporation des aliments pour animaux et des animaux producteurs d’aliments dans la définition générale pouvait créer des difficultés; la définition des « aliments » du Codex ne concernait que les produits destinés à la consommation humaine et non pas les « aliments pour animaux »; et que cette définition du Codex pourrait néanmoins encore être utilisée par le Groupe spécial.
24. Le Groupe spécial est convenu d’ajouter une note de bas de page au titre de la Section 4.3 « Traçabilité (traçage des produits) et tenue des registres sur les aliments pour animaux et leurs ingrédients » pour indiquer que la définition élaborée par le Comité du Codex sur les principes généraux s’appliquait au Code, le cas échéant.
25. Le Groupe spécial est également convenu que la traçabilité (traçage des produits) en ce qui concerne les aliments pour animaux et leurs ingrédients, y compris les additifs, devrait être rendue possible par une bonne tenue de registres; il a supprimé la référence à l’étiquetage, reconnaissant que la question est déjà traitée à la section 4.2 du Code et que les aliments pour animaux sont également échangés en vrac. Notant les difficultés de certains systèmes de production d’assurer le traçage en amont et en aval sur l’ensemble de la filière des aliments pour animaux, le Groupe spécial a spécifié que le paragraphe devrait avoir la teneur suivante « le traçage rapide en amont des aliments pour animaux et de leurs ingrédients devrait remonter à la source précédente et immédiate et le traçage en aval devrait aller jusqu'à l'élément suivant de la filière ». Le Groupe spécial est convenu d’adopter le paragraphe révisé et les notes de bas de page suivants :
La traçabilité (traçage des produits) des aliments pour animaux et de leurs ingrédients, y compris les additifs, devrait être assurée par la tenue appropriée de registres pour pouvoir retirer ou rappeler immédiatement et efficacement les produits au cas où des risques effectifs ou probables pour la santé du consommateur seraient identifiés. Il faudrait tenir à jour et à disposition immédiate des registres sur la production, la distribution et l’utilisation des aliments pour animaux et de leurs ingrédients afin de faciliter la recherche rapide, en amont et en aval, des sources et des utilisateurs de ces produits et ingrédients si des effets nocifs effectifs ou potentiels sur la santé des consommateurs étaient identifiés ⁽²⁾.
⁽¹⁾ Le cas échéant, la définition de la traçabilité (traçage des produits) élaborée par le Comité du Codex sur les principes généraux est applicable.
⁽²⁾ L’élaboration de mesures détaillées concernant la traçabilité (traçage des produits) ne pourra être effectuée qu’à l’issue des débats sur cette question au sein du Comité du Codex sur les normes d’inspection et de certification des importations et des exportations alimentaires.
26. La délégation de l’Inde a proposé de préciser pendant combien de temps les registres et les échantillons devraient être conservés. Cependant, reconnaissant la difficulté de fixer une limite s’appliquant à tous les types d’aliments pour animaux (liquides, humides et déshydratés) et la nécessité de maintenir une approche générale du Code, le Groupe spécial n’a pas souscrit à cette proposition.
27. Le Groupe spécial a supprimé l’ensemble du paragraphe 13, qui contenait des dispositions trop détaillées. Reconnaissant que les travaux en cours du Comité du Codex sur les systèmes d’inspection et de certification des importations et des exportations alimentaires pouvaient donner des indications pour l’élaboration ultérieure de mesures spécifiques visant à assurer la traçabilité (traçage des produits) pour les aliments pour animaux, le Groupe spécial est convenu d'ajouter la note de bas de page suivante à la fin du paragraphe 12 révisé:
L’élaboration de mesures détaillées relatives à la traçabilité (traçage des produits) devrait attendre la conclusion des débats relatifs à la traçabilité (traçage des produits) au sein du Comité du Codex sur les systèmes d’inspection et de certification des importations et des exportations alimentaires.
État d’avancement de la définition des additifs d’aliments pour animaux, paragraphes 11, 12 et 13 du projet de Code d’usages pour une bonne alimentation animale
28. Le Groupe spécial a transmis la définition des additifs d’aliments pour animaux, les paragraphes 11 et 12 (voir Annexe II) à la Commission du Codex Alimentarius à sa vingt-septième session pour adoption à l’étape 8 et incorporation dans le projet de Code d’usages pour une bonne alimentation animale.
AUTRES QUESTIONS (Point 4 de l’ordre du jour)⁶
29. La délégation de la Communauté européenne, tout en félicitant le Groupe spécial d’avoir achevé les travaux relatifs au projet de Code d’usages pour une bonne alimentation animale, a estimé que des travaux supplémentaires étaient encore nécessaires dans ce domaine pour préserver la chaîne alimentaire et a proposé un nouveau mandat pour que le Groupe spécial mène les travaux futurs suivants:
• application du système HACCP à la transformation des aliments pour animaux et de leurs ingrédients;
• rédaction d’une liste négative;
• élaboration de règles détaillées pour un système mondial d’alerte rapide pour les aliments pour animaux;
• réduction maximale des substances indésirables.
30. La délégation a indiqué que les directives HACCP visant spécifiquement les aliments pour animaux aideraient à améliorer les conditions d’hygiène des aliments pour animaux et à réduire les obstacles au commerce international; que certains ingrédients des aliments pour animaux n’étaient pas acceptables en nutrition animale; qu’il était nécessaire d’élaborer un système mondial d’alerte rapide pour les risques pour la santé humaine découlant des aliments pour animaux; et qu’il n’y avait que quelques limites maximales de résidus Codex (LMR) et limites maximales pour les résidus d’origine étrangère (LMRE) pour les pesticides et les contaminants.
31. La délégation des États-Unis d’Amérique, tout en reconnaissant l’importance de ces questions, a été d’avis qu’il était nécessaire d’examiner avec soin la façon dont ces questions pourraient être traitées dans le système Codex et que des questions telles que l’élaboration de LMR/LMRE et les directives sur le système HACCP pourraient être élaborées par d'autres comités du Codex.
32. Plusieurs délégations et observateurs ont appuyé les propositions de travaux futurs émanant de la CE.
33. Il a été noté que des travaux spécifiques relatifs aux aliments pour animaux étaient nécessaires car la sécurité sanitaire des aliments devait tenir compte de l’ensemble de la chaîne alimentaire, du fait que, par exemple, certaines bactéries présentes dans les aliments pour animaux pouvaient avoir des effets délétères sur la santé des consommateurs; que de nombreux pays, en particulier dans la région Amérique latine, s’appuyaient sur les travaux de ce Groupe spécial pour élaborer/harmoniser leur législation relative aux aliments pour animaux; et que la création d’un organe permanent du Codex chargé de s’occuper de la sécurité sanitaire des aliments pour animaux qui ont une incidence sur la santé des consommateurs devrait être envisagée.
34. Le Groupe spécial a noté que l’élaboration de LMR/LMRE concernant les pesticides et les contaminants pour les aliments pour animaux dépendait de la disponibilité de données et que des avis scientifiques devraient être demandés pour l’élaboration d’une liste négative de substances. Il a également pris note de la décision de la Commission à sa vingt-sixième session concernant l’examen groupé de l’ensemble des comités et groupes spéciaux, compte tenu de l’objectif de réduction du nombre de réunions et de tenue de réunions plus courtes et mieux ciblées⁷. Il a en outre été noté qu’à sa cinquante-troisième session, le Comité exécutif⁸ avait recommandé que tous les comités et groupes spéciaux proposant de nouveaux travaux préparent un descriptif de projet conforme à la présentation proposée à la dix-neuvième session du Comité du Codex sur les principes généraux⁹.
35. Le Groupe spécial, tout en notant qu’il terminait les travaux relatifs au projet de Code d’usages pour une bonne alimentation animale, est convenu que des travaux ultérieurs dans le domaine des aliments pour animaux étaient nécessaires et que des propositions de projets spécifiques pour de nouveaux travaux devraient être préparées et présentées à la Commission pour examen. Le Groupe spécial est convenu de renvoyer le débat ci-dessus à la Commission, étant entendu qu’il donnerait des précisions sur la façon de procéder dans ce domaine.
36. Le Groupe spécial a pris note de l’offre du Gouvernement danois d’accueillir un nouveau groupe spécial sous réserve de la décision de la Commission à cet égard.

État d'avancement des travaux

ANNEXE I

LIST OF PARTICIPANTS
LISTE DES PARTICIPANTS
LISTA DE PARTICIPANTES
CHAIRPERSON/PRESIDENT/PRESIDENTE
Mr. Gorm Lunn
Head of Division
Danish Plant Directorate
Skovbrynet 20
2800 Kgs. Lyngby
Denmark
Tel: +45 45 26 38 00
Fax: +45 45 26 36 10
Email: [email protected]

AUSTRALIA / AUSTRALIE
Ed Klim
Head of Delegation
Manager, Food Safety Systems and Support
Product Safety and Integrity Branch
Australian Government Department of Agriculture, Fisheries and Forestry
GPO Box 858
Canberra ACT 2601
Australia
Tel: +61 2 6272 5507
Fax: +61 2 6272 5697
Email: [email protected]
Peter Miller
Deputy Director - National Residue Survey
Australian Government Department of
Agriculture, Fisheries and Forestry
GPO Box 858
Canberra ACT 2601
Australia
Tel: +61 2 6272 3762
Fax: +61 2 6272 4023
Email: [email protected]
AUSTRIA / AUTRICHE
Stephan Hintenaus
Mag. med. vet.
Federal Ministry of Agriculture, Forestry,
Environment and Water Management
Stubenring 12
1012 Vienna
Austria
Tel: +43 1 711 00 2791
Fax: +43 1 711 00 2901
Email: [email protected]
BELGIUM / BELGIQUE / BÉLGICA
Marc Leemans
Head of Delegation
Head of Feedingstuffs Department
FPS Health, Food Chain Safety and Environment,
General Direction Animals, Plants and Food,
Division Raw Materials and Plant Protection
C.A.E. Arcaden, 5th floor
Rue Montagne de l'Oratoire 20 box 3
1010 Brussels
Belgium
Tel: +32 2 210 51 19
Fax: +32 2 210 51 15
Email: [email protected]
BRAZIL / BRÉSIL / BRASIL
Francisco Lucena
Coordinator
Ministry of Agriculture, Livestock and
Food Supply of Brazil
Esplanada dos Ministérios
Bloco D - Anexo B 1^o Andar Sala 110-B
70043-900 Brasília – DF
Brazil
Tel: +55 61 218 2720
Fax: +55 61 322 0676
Email: [email protected]
Paulo Ricardo Campani
Medical Veterinarian
Ministry of Agriculture, Livestock and
Food Supply of Brazil
Esplanada dos Ministérios
Bloco D – Anexo Ala A 4 ^o Andar Sala 422 A
70043-900 Brasília – DF
Brazil
Tel: +55 61 321 6798
Fax: +55 61 218 2672
Email: [email protected]
João Palermo Neto
University of São Paulo
Brazil
Tel: +55 11 3091 7957
Email: [email protected]
Flávia Ferreira de Castro
Technical and Quality Department Coordinator
Agronomist Engineer Spec.
Sindirações - Trade Union of Brazilian
Animal Feed Industries
Rua Diogo Moreira, 132 Conj. 703 7o. Andar
05423-010 São Paulo/SP
Brazil
Tel: +55 11 3031 3933
Fax: +55 11 3031 3933
Email: [email protected]
Nelson Chachamovitz
Vice-President
Sindirações - Trade Union of Brazilian Animal Feed Industries
Rua Diogo Moreira, 132 Conj. 703 7o. Andar
05423-010 São Paulo/SP
Brazil
Tel: +55 11 3039 7714
Fax: +55 11 3816 6968
Email: [email protected]
Francisco Penna
Counsellor
Embassy of Brazil
Ryvangs Alle 24
2100 Copenhagen
Denmark
Tel: +45 39 20 64 78
Email: [email protected]
CANADA / CANADÀ
Judy Thompson
Head of Delegation
Feed Evaluation Coordinator
Canadian Food Inspection Agency
Feed Section, Animal Health and Production Division
59 Camelot Drive
K1A OY9 Ottawa, Ontario
Canada
Tel: +1 613 225 2342, ext. 4370
Fax: +1 613 228 6614
Email: jthompson@inspection.gc.ca
Rollande Leduc
Counsellor, Agriculture
Canadian Mission to the EU
Avenue de Tervuren 2
1040 Brussels
Belgium
Tel: +32 2 741 07 72
Fax: +32 2 741 06 29
Email: [email protected]
COLOMBIA / COLOMBIE
Mc Allister Tafur Garzón
Head of Delegation
Instituto Colombiano Agropecuario ICA
Ministerio de Agricultura
Calle 37 8-43, Piso. 5
Bogotá, D.C.
Colombia, Sur América
Tel: +57 1 232 5315
Fax: +57 1 232 4692
Email: [email protected]
CZECH REPUBLIC / RÉPUBLIQUE TCHÉQUE/ REPÚBLICA CHECA
Josef Svoboda
Engineer, Candidate of Sciences
Central Institute for Supervising and
Testing in Agriculture
Za opravnou 4
Prague 5 – Motol
150 06 Prague
Czech Republic
Tel: +420 257 294 230
Fax: +420 257 294 239
Email: [email protected]
DENMARK / DANEMARK / DINAMARCA
Gitte Rasmussen
Head of Delegation
Special Advisor
Danish Plant Directorate
Skovbrynet 20
2800 Kgs. Lyngby
Denmark
Tel: +45 45 26 35 21
Fax: +45 45 26 36 10
Email: [email protected]
Jytte Kjærgaard
Consultant
Danish Veterinary and Food Administration
Mørkhøj Bygade 19
2860 Søborg
Denmark
Tel: +45 33 95 62 33
Fax: +45 33 95 62 99
Email: [email protected]
Christina Nygaard
Head of Section
Danish Agricultural Council
Axelborg
Axeltorv 3
1609 Copenhagen V
Denmark
Tel: +45 33 39 40 00
Fax: +45 33 39 41 41
Email: [email protected]
Rasmus Anker-Møller
Danish Agricultural Council
Fødevarer & Forskning
Axelborg
Axeltorv 3
1609 Copenhagen V
Danmark
Tel: +45 33 39 40 85
Fax: +45 33 39 41 41
Email: [email protected]
EGYPT / ÉGYPTE / EGIPTO
Mohamed Abdul Aziz Abdul Latiff Aly
Director of meet and its products Department
General Organisation for Imports & Exports Control
7 Ramsis Street, Cairo
Egypt
Tel: +20 2 579 2251
Fax: +20 2 575 8848
Email: [email protected]
Akila Saleh Hamza
Head of Central Lab for Food and Feed
Ministry of Agriculture
19 Mohy Eldin ABoelez, DOKI, Cairo
Egypt
Tel: +20 2 573 2280
Fax: +20 2 573 2280
Email: [email protected]
Hussein Saad Soliman
Head of Animal Wealth Development Sector
Ministry of Agriculture
19 Mohy Eldin ABoelez, DOKI, Cairo
Egypt
Tel: +20 2 573 2280
Fax: +20 2 573 2280
Email: [email protected]
EUROPEAN COMMUNITY / COMMAUNATÉ EUROPÉENNE / COMINIDAD EUROPEA
Willem Penning
Head of Delegation
European Commission
Rue Froissart 101 0/28
1040 Brussels
Belgium
Tel: +32 2 295 5651
Fax: +32 2 296 3615
Email: [email protected]
Almudena Rodriguez
European Commission
Rue Froissart 101 0/58
1040 Brussels
Belgium
Tel: +32 2 296 1068
Fax: +32 2 296 3615
Email: [email protected]
FINLAND / FINLANDE / FINLANDIA
Päivi Mannerkorpi
Head of Delegation
Ministry of Agriculture and Forestry, Food and Health Department,
Unit of Plant Production and Animal Nutrition
P.O. Box 30, Government
00023 Helsinki
Finland
Tel: +358 9 1605 2692
Fax: +358 9 1605 2443
Email: paivi.mann[email protected]
Marita Aalto
Senior Officer
Ministry of Agriculture and Forestry, Food and
Health Department,
Unit of Plant Production and Animal Nutrition
P.O. Box 30, Government
00023 Helsinki
Finland
Tel: +358 9 1605 3346
Fax: +358 9 1605 2443
Email: marita.a[email protected]
FRANCE / FRANCIA
Caroline Cognault
Chargée d'études en alimentation animale
Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation,
de la Pêche et des Affaires Rurales
DGAL
251, rue de Vaugirard
75015 Paris Cedex 15
France
Tel: +33 1 49 55 83 77
Fax: +33 1 49 55 40 22
Email: [email protected]
Dominique Girault
Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie
DGCCRF
59, boulevard Vincent Auriol
75703 Paris Cedex 13
France
Tel: +33 1 44 97 29 15
Fax: +33 1 44 97 30 48
Email: [email protected]
GEORGIA / GÉORGIE
Nino Pankvelashvili
Senior Specialist of the WTO Relations Division
Ministry of Agriculture of Georgia
41 Kostava St.
0123 Tbilisi
Georgia
Tel: +995 32 335 046
Email: [email protected]
Tamar Sanikidze
Coordinator of the training and consulting services
Ministry of Agriculture of Georgia
41 Kostava St.
0123 Tbilisi
Georgia
Tel: +995 32 636 415
Email: [email protected]
Irina Abramishvili
Translator/Specialist
Ministry of Agriculture of Georgia
41 Kostava St.
0123 Tbilisi
Georgia
Tel: +995 32 340 164
Fax: +995 32 334 837
Email: [email protected]
Marina Nozadze
Director
Agrocorp "Caucasia"
8 Krtsanisi St., block 4, Apt. 20
380014 Tbilisi
Georgia
Tel: +995 32 753 510
Fax: +995 32 752 532
Email: [email protected]
GERMANY / ALLEMAGNE / ALEMANIA
Sabine Kruse
Head of Delegation
Bundesministerium für Verbraucherschutz, Ernährung und Landwirtschaft
Rochusstrasse 1
53123 Bonn
Germany
Tel: +49 228 529 4186
Fax: +49 228 529 4221
Email: [email protected]
Monika Lahrssen-Wiederholt
Kommissarische Leiterin des Fachgebiets
Futterzusatzstoffe, Tierernährung
Bundesinstitut für Risikobewertung (BfR)
Diedersdorfer Weg 1
12277 Berlin
Germany
Tel: +49 30 8412 2362
Fax: +49 30 8412 2955
Email:
[email protected]
Horst-Christoph Pape
Arbeitsgemeinschaft für Wirkstoffe in
der Tierernährung (AWT) e.V.
Roonstrasse 5
53175 Bonn
Germany
Tel: +49 228 352 400
Fax: +49 228 361 397
Email: [email protected]
GHANA
Akwasi Agyeman Agyare
Minister Counsellor
Embassy of Ghana
Egebjerg Alle 13
2900 Hellerup
Denmark
Tel: +45 39 62 82 22
Fax: +45 39 62 16 52
Email: [email protected]
HUNGARY / HONGRIE / HUNGRIA
Aurél Salamon
Head of Delegation
Head of Department
Ministry of Agriculture and Regional Development
PO Box 1
1860 Budapest 55
Hungary
Tel: +36 1 301 43 64
Fax: +36 1 302 46 69
Email: [email protected]
Ferenc Baintner
Head of Department
Ministry of Agriculture and Regional Development
PO Box 1
1860 Budapest 55
Hungary
Tel: +36 1 301 46 95
Fax: +36 1 302 46 59
Email: [email protected]
ICELAND / ISLANDE / ISLANDIA
Olafur Gudmundsson
Head of Delegation
Director
Feed, Seed and Fertilizer Inspectorate
Aðfangaeftirlit
Rala Building, Keldnaholt
112 Reykjavik
Iceland
Tel: +354 591 1590
Fax: +354 591 1591
Email: [email protected]
INDIA / INDE
Manget Ram Garg
Senior Scientist
National Dairy Development Board
Anand 388 001
India
Tel: +91 2692 26265
Fax: +91 2692 60158
Email: [email protected]
INDONESIA / INDONÉSIE
Djodi Achmad Hussain Suparto
Head of Delegation
DG of Livestock
Ministry of Agriculture
Jl. Harsono RM No. 3, Ragunan
Jakarta Selatan
Bld. D, Floor 6^th
12550 Jakarta
Indonesia
Tel: +62 21 7815380-84, ext. 4811
Sri Sulasmi
Center for Standardization and Accreditation
Ministry of Agriculture
Jl. Harsono RM No. 3, Ragunan
Jakarta Selatan
Bld. E, Floor 7^th
12550 Jakarta
Indonesia
Tel: +62 21 78842042, ext. 107
Fax: +62 21 78842042, ext. 116
Email: [email protected]
Toto Toharmat
Expert
Faculty of Livestock
Institute of Agriculture
Kampus IPB Darmaga
Jl. Raya Darmaga
Bogor
Indonesia
Tel: +62 251 626877/626213
Fax: +62 251 628149
Email: [email protected]
Hendra Henny Andries
Indonesian Embassy
Ørehøj Alle 1
2900 Hellerup
Denmark
Tel: +45 39 62 44 22
Fax: +45 39 62 44 83
IRELAND / IRLANDE / IRLANDA
Tom Keating
Head of Delegation
Agricultural Inspector
Department of Agriculture and Food
Block B
Maynooth Business Campus
Co. Kildare
Ireland
Tel: +353 1 505 3363
Fax: +353 1 505 3565
Email: [email protected]
Tim Camon
Agricultural Officer
Food Safety Authority of Ireland
Abbey Court, Lower Abbey St.
Dublin 1
Ireland
Tel: +353 1 817 1306
Fax: +353 1 817 1301
Email: [email protected]
Andreas Lernhart
Council of the EU
General Secretariat
4040 GM 36, DG B II
Rue de la Loi, 175
1048 Brussels
Belgium
Tel: +32 2 285 6241
Fax: +32 2 285 6198
Email: [email protected]
ITALY / ITALIE / ITALIA
Agostino Macri
Medico Veterinario
Instituto Superiore Di Sanita
Viale Regina Elena 299
00161 Rome
Italy
Tel: +39 6 4990 2330
Fax: +39 6 4938 7077
Email: [email protected]
Brunella Lo Turco
Ministere de L'Agricolture
Via xx Settembre 20
Rome
Italy
Tel: +39 6 4665 6512
Fax: +39 6 4880 273
Email: [email protected]
Carmelo Cicero
Ministero Salute
00144 Rome
Italy
Tel: +39 6 5994 6583
Fax: +39 6 5994 6217
Email: [email protected]
JAPAN / JAPON / JAPÓN
Satoshi Motomura
Deputy Director
Animal Health and Animal Products Safety Division
Food Safety and Consumer Affairs Bureau
Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries
1-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda-ku
Tokyo 100-8950
Japan
Tel: +81 3 3502 8097
Fax: +81 3 3502 8275
Email: [email protected]
Toshiaki Yamata
Officer
Animal Health and Animal Products Safety Division
Food Safety and Consumer Affairs Bureau
Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries
1-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda-ku
Tokyo 100-8950
Japan
Tel: +81 3 3502 8097
Fax: +81 3 3502 8275
Email: [email protected]
Keiko Ogi
Section Chief
Risk Assessment Division
Food Safety Commission Secretariat
2-13-10 Prudential Tower 6F
Nagata-cho, Chiyoda-ku
Tokyo 100-8989
Japan
Tel: +81 3 5251 9171
Fax: +81 3 3591 2236
Email: [email protected]
Kazuhiro Watanabe
Technical Advisor
Japan Feed Manufacturers Association
2-1, 2-chome, Azabudai, Minato-ku
Tokyo 106-0041
Japan
Tel: +81 3 3583 8031
Fax: +81 3 3583 8020
Email: [email protected]
Yuzuru Inoue
Technical Advisor
National Federation of Agricultural
Co-Operative Association
1708-2 Tsukuriya, Tsukuba-shi
Ibaraki-ken 300-4204
Japan
Tel: +81 298 69 0173
Fax: +81 298 69 1052
Email: [email protected]
Teruhiro Yorozuya
Technical Advisor
Japan Scientific Feeds Association
2-6-16, Shinkawa, Chuoh-ku
Tokyo 104-0033
Japan
Tel: +81 3 3297 5631
Fax: +81 3 3297 5633
Email: [email protected]
KUWAIT / KOWEIT
Mohammed Al-Mansouri
Public Authority of Agriculture and Fish Resources
Kuwait/Al-Rabea Blo 2 St 73
Tel: +965 47 65035
Fax: +965 47 65035
LATVIA / LETTONIE / LETONIA
Sanita Vanaga
Head of Delegation
Deputy Head of Veterinary Division
Ministry of Agriculture, Vet. and Feed Department
Republikas Lauk. 2
1981 Riga
Latvia
Tel: +371 702 7363
Fax: +371 702 7205
Email: [email protected]
MALAYSIA / MALAISIE / MALASIA
Mohd Jaaffar Ahmad
Regional Manager (Europe)
Technical Advisory Services
Malaysian Palm Oil Board (MPOB)
Brickendonbury, Hertford
Hertfordshire SG 13 8NL
United Kingdom
Tel: +44 1992 554347
Fax: +44 1992 500564
Email: [email protected]
MOROCCO / MAROC / MARRUECOS
Mohamed Hicham
Laboratoire officiel de Recherches Chimiques
25 Rue Nichakra Rahal
Casablanca
Morocco
Tel: +212 302196/98
Fax: +212 301972
MOZAMBIQUE
Maria dos Anjos Ernesto Hauengue
Senior Public Health Officer
Ministry of Health
Eduardo Mondlane Avenue
P O Box 264
258 Maputo
Mozambique
Tel: +258 1 310 281
Fax: +258 1 310 281
Email: [email protected]
NETHERLANDS / PAYS-BAS / PAÍSES-BAJOS
León Arnts
Engineer
Head of Delegation
Ministry of Agriculture,
Nature and Food Quality
PO Box 20401
2500 EK The Hague
Netherlands
Tel: +31 70 378 5281
Fax: +31 70 378 6141
Email: [email protected]
Liebe Vellenga
Productboard Animal Feed
PO Box 29739
2502 LS The Hague
Netherlands
Tel: +31 70 370 8390
Fax: +31 70 370 8290
Email: [email protected]
Rik Herbes
Food and Consumer Products Safety Authority
PO Box 19506
2500 CM The Hague
Netherlands
Tel: +31 70 448 4904
Fax: +31 70 448 4061
Email: [email protected]
NIGERIA / NIGÉRIA / NÍGERIA
Chinyere Charity Ilonze
Regulatory Officer I
National Agency for Food and Drug
Administration and Control (NAFDAC)
Ikoyi, Lagos
Nigeria
Tel: +234 80331 87349
Fax: +234 1 269 5006
Email: [email protected]
NORWAY/NORVÈGE/NORUEGA
Knut Flatlandsmo
Head of Delegation
Senior Advisor
Norwegian Food Safety Authority
PO Box 383
2381 Brumunddal
Norway
Tel: +47 2321 6800
Fax: +47 2321 7001
Email: [email protected]
PORTUGAL
João M. C. Ramalho Ribeiro
Director
Estação Zootécnica Nacional
Fonte Boa - 2005 - 048 Vale de Santarém
Portugal
Tel: +351 243 767 321
Email: [email protected]
Jaime Piçarra
Eng. Agrónomo
IACA – Associação Portuguesa dos Industriais de
Alimentos Compostos para Animais
Avenida 5. de Outubro 21 - 2° Esq
1050-047 Lisboa
Portugal
Tel: +351 21 351 1770/5
Fax: +351 21 353 0387
Email: [email protected]
REPUBLIC OF KOREA / RÉPUBLIQUE DE CORÉE / RÉPUBLICA DEL COREA
Soo-Jin Cho
Senior Researcher
Ministry of Health and Welfare
# 1 Joong-Ang, Kwa-Chon
427-721 Kyung-Gi
Republic of Korea
Tel: +82 2 504 6233
Fax: +82 2 504 1456
Email: [email protected]
SLOVAK REPUBLIC / REPUBLIQUE DE SLOVAKIE / REPÚBLICA ESLOVACA
Margita Antolikova
Engineer, Candidate of Sciences
Central Control and Testing Institute of Agriculture
Matúškova 21
833 16 Bratislava 37
Slovak Republic
Tel: +421 2 5477 5822
Fax: +421 2 5477 7436
Email: [email protected]
SPAIN / ESPAGNE / ESPAÑA
Begoña Ruiz Castillo
Head of Delegation
Jefe de Sección Técnica de la Subdirección
General de Alimentación Animal y Zootecnia
Ministerio de Agricultura, Pesca y Alimentación
Alfonso XII, 62 - 1^a Planta
28071 Madrid
Spain
Tel: +34 91 347 67 19
Fax: +34 91 347 66 71
Email: [email protected]
Pablo Mozo Weizs
Jefe de Sección Técnica de la Subdirección
General de Alimentación Animal y Zootecnia
Ministerio de Agricultura, Pesca y Alimentación
Alfonso XII, 62 - 1^a Planta
28071 Madrid
Spain
Tel: +34 91 347 40 69
Fax: +34 91 347 66 71
Email: [email protected]
SWEDEN / SUÈDE / SUECIA
Torbjörn Malm
Head of Delegation
Principal Administrative Officer
Swedish Board of Agriculture
Ministry of Agriculture
551 82 Jönköping
Sweden
Tel: +46 36 15 50 00
Fax: +46 36 30 81 82
Email: [email protected]
SWITZERLAND / SUISSE / SUIZA
Daniel Guidon
Head of Delegation
Swiss Federal Research Station for
Animal Production and Dairy Products
Rte de la Tioleyre 4
1725 Posieux
Switzerland
Tel: +41 26 407 72 45
Fax: +41 26 407 73 00
Email: [email protected]
Kevin Collins
DSM Nutritional Products Ltd.
Regulatory Affairs
P. O. Box 3255
4002 Basel
Switzerland
Tel: +41 61 688 7288
Fax: +41 61 688 1635
Email: [email protected]
THAILAND / THAÏLANDE / TAILANDIA
Cherdchai Thiratinrat
Director of Feed Quality Control Laboratory
Department of Livestocks Development
Bureau of Quality Control of Livestock Products
Tivanon Road, Bangradi District
12000 Phatumtani
Thailand
Tel: +66 2 967 9751
Fax: +66 2 967 9743
Email: [email protected]
Surayuth Songsumud
Veterinary Officer
National Bureau of Agricultural Commodity
and Food Standards
Ministry of Agriculture and Cooperatives
Rajadamnern Nok Avenue
10200 Bangkok
Thailand
Tel: +66 2 281 6569
Fax: +66 2 280 3899
Email: [email protected]
Manop Potchanakorn, Ph.D.
Representative
Thai Feed Mill Association
889 Thai C. C. Tower Satontai Avenue
Yanava, Sathon
10500 Bangkok
Thailand
Tel: +66 2 638 2127
Fax: +66 2 638 2119
Email: [email protected]
Boonpeng Santiwattanatam
Vice-Chairman of Food Processing Industry Club
The Federation of Thai Industries
Queen Sirikit National Convention Center Zone C, 4th Fl.
60 New Rachadapisek Road
Klongtoey
10110 Bangkok
Thailand
Tel: +66 2 229 4255
Fax: +66 2 229 4941-2
Email: [email protected]
UGANDA / OUGANDA
Stephen Kajura
Principal Veterinary Officer
Ministry of Agriculture, Animal
Industry and Fisheries
P. O. Box 102, Entebbe
Uganda
Tel: +256 41 320864
Fax: +256 41 320614
Email: [email protected]
Juliet Sentumbwe
Senior Veterinary Officer
Ministry of Agriculture, Animal
Industry and Fisheries
P. O. Box 102, Entebbe
Uganda
Tel: +256 41 320864
Fax: +256 41 320614
Email: [email protected]
UNITED ARAB EMIRATES / EMIRATS ARABES UNIS / EMIRATOS ÁRABES UNIDOS
Elniema Abdel Khalig Mustafa
Scientific Studies and Research Unit
UNITED KINGDOM / ROYAUME UNI / REINO UNIDO
Keith Millar
Head of Delegation
Food Standards Agency
Room 424B
Aviation House 125 Kingsway
WC2B 6NH London
United Kingdom
Tel: +44 207 276 8472
Fax: +44 207 276 8478
Email: [email protected]
UNITED STATES OF AMERICA /
ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE /
ESTADOS UNIDOS DE AMÉRICA
Stephen Sundlof
Head of Delegation
Director
Center for Veterinary Medicine
Food and Drug Administration
7519 Standish Place (HFV-1)
Metro Park
Rockville, MD 20855
USA
Tel: +1 301 827 2950
Fax: +1 301 827 4335
Email: [email protected]
Lawrence E. Miller
Program Manager
USDA, APHIS, PPQ
Veterinary Regulatory Support Unit 129
4700 River Road
Riverdale, MD 20737
USA
Tel: +1 301 734 7718
Fax: +1 301 734 8538
Email: [email protected]
Edith Kennard
Staff Officer
U.S. Codex Office USDA/FSDIS
Room 4861 SQAGRIB
1400 Independence Avenue
Washington, D.C. 20250
USA
Tel: +1 202 720 5261
Fax: +1 202 720 3157
Email: [email protected]
Roy Barrett
International Trade Specialist
U. S. Department of Agriculture
Foreign Agricultural Service
1400 Indepence Avenue S.W.
Washington, D.C. 20250
USA
Tel: +1 202 720 7054
Fax: +1 202 690 0677
Email: [email protected]
Richard D. White
Director
Sanitary and Phytosanitary Affairs
Office of the U.S. Trade Representative
Executive Office of the President
600 17th Street, N.W.
Washington, D.C. 20508
USA
Tel: +1 202 395 9582
Fax: +1 202 395 4579
Email: [email protected]
Hasse Kristensen
Agricultural Specialist
U.S. Embassy
Dag Hammerskjolds Alle 24
2100 Copenhagen Ø
Denmark
Tel: +45 3526 1081
Fax: +45 3543 0278
Email: [email protected]
Randy Gordon
Vice President
National Grain and Feed Association
Communications and Government Relations
1250 Eye St., N.W., Ste. 1003
Washington, D.C. 20005
USA
Tel: +1 202 289 0873
Fax: +1 202 289 5388
Email: [email protected]
Jane Earley
CEO, Earley Associates
1101 King Street, Suite 444
Alexandria, VA 22314
USA
Tel: +1 703 838 0602
Fax: +1 703 739 9098
Email: [email protected]
Tom Wetzell
American Veterinary Medical Association
Food Safety Advisory Committee Chair
P. O. Box 230
Wells, MN 56097
USA
Tel: +1 507 553 5038
Fax: +1 507 553 3656
Email: [email protected]
Nancy K. Cook
Vice President, Technical and Regulatory Affairs
Pet Food Institute
2025 M Street, NW, Suite 800
Washington, D.C. 20036
USA
Tel: +1 202 367 1120
Fax: +1 202 367 2120
Email: [email protected]
Kyd Brenner
Partner
DTB Associates, LLP
1001 Pennsylvania Avenue, NW
Sixth Floor
Washington, D.C. 20004
USA
Tel: +1 202 661 7098
Fax: +1 202 661 7093
Email: [email protected]
INTERNATIONAL GOVERNMENTAL ORGANIZATIONS
FOOD AND AGRICULTURE ORGANIZATION OF THE UNITED NATIONS (FAO)
Daniela Battaglia
Animal Production Officer
FAO
Viale delle Terme di Caracalla
00100 Rome
Italy
Tel: +39 6 570 56773
Fax: +39 6 570 55749
Email: [email protected]
WORLD HEALTH ORGANIZATION (WHO) / ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ (OMS)
H. Peter Braam
Scientist
World Health Organization
20, Avenue Appia
1211 Geneva 27
Switzerland
Tel: +41 22 791 38 82
Fax: +41 22 791 48 93
Email: [email protected]
INTERNATIONAL NON-GOVERNMENTAL ORGANIZATIONS
ASSOCIATION OF AMERICAN FEED CONTROL OFFICIALS (AAFCO)
Roger D. Hoestenbach
Head of Delegation
Head
Feed and Fertilizer Control Service
Office of the Texas State Chemist
P.O. Box 3160
College Station, TX 77845-3160
USA
Tel: +1 979 845 1121
Fax: +1 979 845 1389
Email: [email protected]
BIOTECHNOLOGY INDUSTRY ORGANIZATION
Janet Collins
Director, Global Organizations
Monsanto Co.
1300 I Street, NW
Suite 450 East
20005 Washington D.C.
USA
Tel: +1 202 383 2861
Fax: +1 202 783 1924
Email: [email protected]
CONSUMERS INTERNATIONAL
Michael Hansen
Senior Research Associate
Consumers Policy Institute of Consumers Union
101 Truman Avenue, Yonkers
New York 10703-1057
USA
Tel: +1 914 378 2452
Fax: +1 914 378 2928
Email: [email protected]
Akiko Frid
Consumers Union of Japan
Nikken Building 2F
75 Waseda-machi
Shinjuku-ku
Tokyo 162-0042
Japan
Tel: +81 3 5155 4765
Fax: +81 3 5155 4767
Email: [email protected]
EUROPEAN FAT PROCESSORS AND RENDERERS ASSOCIATION (EFPRA)
Karl Rappold
Vice President
EFPRA
Boulevard Baudouin 18 (Bte 4)
1000 Bruxelles
Belgium
Tel: +49 69 2556-1736
Fax: +49 69 2556-1738
Email: [email protected]
Niels Chr. Leth Nielsen
Head of Delegation
Vice President
EFPRA
Boulevard Baudouin 18 (Bte 4)
1000 Bruxelles
Belgium
Tel: +45 7928 4000
Fax: +45 7928 4008
Email: [email protected]
THE EC SEED CRUSHERS' AND OIL PROCESSORS' FEDERATION (FEDIOL)
Egidius van Liempd
Regulatory and Economic Affairs Manager
The EC Seed Crushers' and Oil Processors' Federation (FEDIOL)
Avenue de Tervuren 168 (Bte 12)
1150 Brussels
Belgium
Tel: +32 2 771 53 30
Fax: +32 2 771 38 17
Email: [email protected]
EUROPEAN FEED MANUFACTURERS’ FEDERATION (FEFAC)
Brian Cooke
Feed Expert
FEFAC
223 Rue de la Loi Box 3
1040 Brussels
Belgium
Tel: +32 2 285 00 50
Fax: +32 2 230 57 22
Email: [email protected]
INTERNATIONAL FEDERATION FOR ANIMAL HEALTH (IFAH)
Robert C. Livingston
Head of Delegation
Director of Int. Affairs and Regulatory Policy
Animal Health Institute
1325 G Street, NW Suite 700
Washington, DC 20005-3104
USA
Tel: +1 202 637 2440
Fax: +1 202 393 1667
Email: [email protected]
INTERNATIONAL FEED INDUSTRY FEDERATION (IFIF)
Roger Gilbert
Head of Delegation
Secretary General
International Feed Industry Federation
214 Prestbury Road
Cheltenham, Gloucestershire
GL52 3ER
United Kingdom
Tel: +44 1242 267 702
Fax: +44 1242 267 701
Email: [email protected]
Ben Courtin
International Feed Industry Federation
130 Rue du Trone
1050 Brussels
Belgium
Tel: +32 2 639 1880
Fax: +32 2 639 1940
Email: [email protected]
Jim Rydell
Director
American Feed Industry Association
International and Quality Issues
1501 Wilson Blvd., Suite 1100
Arlington, VA 22209
USA
Tel: +1 703 524 0810
Fax: +1 703 524 1921
Email: [email protected]
Freddy Ib
International Feed Industry Federation
Filippavej 9
7100 Vejle
Denmark
Tel: +45 75 82 68 28
Fax: +45 75 82 68 91
Email [email protected]
Cai Huiyi
International Feed Industry Federation
Building No. 20 Maizidian Street
Chaoyang District
100026 Beijing
China
Tel: +86 10 641 94593
Fax: +86 10 641 94593
Jin Weidong
International Feed Industry Federation
Building No. 20 Maizidian Street
Chaoyang District
100026 Beijing
China
Tel: +86 10 641 94593
Fax: +86 10 641 94593
Zhang Zhenqi
International Feed Industry Federation
Building No. 20 Maizidian Street
Chaoyang District
100026 Beijing
China
Tel: +86 10 641 94593
Fax: +86 10 641 94593
Email: [email protected]
Zhao Xinhung
International Feed Industry Federation
Building No. 20 Maizidian Street
Chaoyang District
100026 Beijing
China
Tel: +86 10 641 94593
Fax: +86 10 641 94593
Xiong Yanyan
International Feed Industry Federation
Building No. 20 Maizidian Street
Chaoyang District
100026 Beijing
China
Tel: +86 10 641 94593
Fax: +86 10 641 94593
Liu Tongzhan
International Feed Industry Federation
Building No. 20 Maizidian Street
Chaoyang District
100026 Beijing
China
Tel: +86 10 641 94593
Fax: +86 10 641 94593
Email: [email protected]
INTERNATIONAL COMMITTEE FOOD MICROBIOLOGY AND HYGIENE (ICFMH) / INTERNATIONAL UNION OF MICROBIOLOGICAL SOCIETIES (IUMS)
Niels Peder Skovgaard
Head of Delegation
ICFMH/IUMS
Jakob Knudsensvej 18
3460 Birkeroed
Denmark
Tel: +45 45 81 39 36
Fax: +45 45 81 39 36
Email: [email protected]
CODEX SECRETARIAT
Annamaria Bruno
Codex Secretariat
Joint FAO/WHO Food Standards Programme
Viale delle Terme di Caracalla
00100 Rome
Italy
Tel: +39 6 570 56254
Fax: +39 6 570 54593
Email: [email protected]
Jeronimas Maskeliunas
Food Standards Officer
Codex Secretariat
Joint FAO/WHO Food Standards Programme
Viale delle Terme di Caracalla
00100 Rome
Italy
Tel: +39 6 570 53967
Fax: +39 6 570 54593
Email: [email protected]
DANISH SECRETARIAT/SECRÉTARIAT DANOIS
Birgitte Broesbol-Jensen
Expert
Danish Plant Directorate
Skovbrynet 20
2800 Kgs. Lyngby
Denmark
Tel: +45 45 26 37 86
Fax: +45 45 26 36 10
Email: [email protected]
Patricia Damkjær
Executive Secretary
Danish Plant Directorate
Skovbrynet 20
2800 Kgs. Lyngby
Denmark
Tel: +45 45 26 36 03
Fax: +45 45 26 36 10
Email: [email protected]
Annie Gall
Secretary
Danish Plant Directorate
Skovbrynet 20
2800 Kgs. Lyngby
Denmark
Tel: +45 45 26 37 87
Fax: +45 45 26 36 10
Email: [email protected]

ANNEXE II

DÉFINITION DES ADDITIFS D’ALIMENTS POUR ANIMAUX,
PARAGRAPHES 11 ET 12
(PROJET DE CODE D’USAGES POUR UNE BONNE ALIMENTATION ANIMALE)
(à l’étape 8 de la procédure)

Section 3 - Définitions
Additifs d’aliments pour animaux: ⁽¹⁾ Tout ingrédient ajouté intentionnellement qui n’est pas normalement consommé sous forme d’aliment pour animaux, qu’il ait ou non une valeur nutritive, affectant les caractéristiques du produit d’alimentation animale ou des produits d’origine animale.
⁽¹⁾ Les micro-organismes, enzymes, régulateurs d’acidité, oligoéléments, vitamines et autres sont englobés dans cette définition selon l’usage qui en est fait et le mode d’administration.
Section 4.2 – Étiquetage
Paragraphe 11
Cette section ne s’applique pas à l’étiquetage des aliments pour animaux et de leurs ingrédients qui sont dérivés des biotechnologies modernes ⁽¹⁾.
⁽¹⁾ La nécessité et la manière d’étiqueter les aliments pour animaux et leurs ingrédients dérivés des biotechnologies modernes dépendront des résultats de l’étude sur l’étiquetage des aliments actuellement effectuée par le Comité du Codex sur l’étiquetage des denrées alimentaires.
Section 4.3 – Traçabilité/traçage des produits ⁽¹⁾ et tenue de registres sur les aliments pour animaux et leurs ingrédients
Paragraphe 12
La traçabilité/le traçage des produits des aliments pour animaux et de leurs ingrédients, y compris les additifs, devraient être assurés par la tenue appropriée de registres pour pouvoir retirer ou rappeler immédiatement et efficacement les produits au cas où des risques effectifs ou probables pour la santé du consommateur seraient identifiés. Il faudrait tenir à jour et à disposition immédiate des registres sur la production, la distribution et l’utilisation des aliments pour animaux et de leurs ingrédients afin de faciliter la recherche rapide, en amont et en aval, des sources et des utilisateurs de ces produits et ingrédients si des effets nocifs effectifs ou potentiels sur la santé des consommateurs étaient identifiés⁽²⁾.
⁽¹⁾ Le cas échéant, la définition de la traçabilité/du traçage des produits élaborée par le Comité du Codex sur les principes généraux est applicable.
⁽²⁾ L’élaboration de mesures détaillées concernant la traçabilité/le traçage des produits ne pourra être effectuée qu’à l’issue des débats sur cette question au sein du Comité du Codex sur les normes d’inspection et de certification des importations et des exportations alimentaires.

¹ CX/AF 04/5/1.

² CX/AF 04/5/2.

³ CX/AF 04/5/3.

⁴ CL 2003/22-AF; observations soumises par l’Afrique du Sud, l’Argentine, l’Australie, le Canada, l’Égypte, les États-Unis, le Japon, la Nouvelle-Zélande, le Paraguay, la Suisse, la Thaïlande, la CE, EuropaBio et la FEFAC (CX/AF 04/5/4); le Japon, le Nigéria (CX/AF 04/5/4-Add.1), les Philippines (CRD2), l’Inde (CRD3), l’Indonésie (CRD4) et Consumers International (CRD5).

⁵ ALINORM 03/41, par. 6

⁶ CRD 6 (Observations de la Communauté européenne).

⁷ ALINORM 03/41, par. 154.

⁸ ALINORM 04/27/3, par. 20.

⁹ Voir ALINORM 04/27/33, Annexe III: Amendement proposé aux procédures d’élaboration de normes Codex et de textes connexes (Partie 2 – Examen critique « Propositions visant à entreprendre de nouveaux travaux ou à réviser une norme »).