CL 127/6

Conseil

Table des matières

I. Résumé

II. Historique

III. Analyse

IV. Conclusion

Annexe I:
Système FAO d’attribution de points aux classes
et ratios classe/traitement

Annexe II:
Évolution de la représentation des États Membres selon les différentes méthodes

Annexe III:
Représentation géographique des États Membres fondée sur la méthode approuvée (pas de pondération par la classe) et sur deux options de pondération par la classe

II. Historique

2. À sa trente et unième session, en novembre 2001, dans le cadre de l’examen du Rapport sur l'exécution du Programme 1998-99¹, la Conférence a noté que la réalisation d’une étude comparative des pratiques de la FAO et des Nations Unies en matière de recrutement du personnel, axée en particulier sur la répartition géographique, avait été demandée et que cette étude devait être soumise au Conseil, à sa cent vingt-troisième session (C 2001/REP, par. 79).

3. Le Conseil a été saisi de cette étude à sa cent vingt-troisième session² (28 octobre – 1^er novembre 2002) et il a confirmé que l'élément principal à prendre en considération pour le recrutement du personnel était la nécessité de garantir le meilleur niveau d'efficacité, de compétence et d’intégrité, en veillant à ce que le recrutement s’effectue sur une base géographique le plus large possible. Au vu des différentes méthodes utilisées dans le système des Nations Unies pour déterminer la répartition géographique équitable (dont celle qui est employée à la FAO avec très peu de changements depuis 1957), le Conseil a demandé au Secrétariat de préparer différentes options pour une nouvelle méthodologie de la FAO.

4. Les différentes options définies par le Secrétariat pour réviser cette méthodologie ont été examinées par le Comité financier à sa cent deuxième session (5 – 9 mai 2003) et par le Conseil à sa cent vingt-quatrième session (23 – 28 juin 2003). Une nouvelle analyse de ces options a été effectuée par le Comité financier à sa cent quatrième session, en septembre 2003. À la lumière des recommandations du Comité financier, le Conseil a décidé, à sa cent vingt-cinquième session, d'établir un groupe de travail chargé d’examiner ultérieurement ces options et de déterminer les modalités de mise en oeuvre d'une méthodologie révisée, et de soumettre un rapport sur l’avancement des travaux à la trente-deuxième session de la Conférence.

5. Après avoir examiné le rapport du groupe de travail, la Conférence a décidé d’introduire la nouvelle méthodologie proposée à compter du 1^er janvier 2004. Cette méthodologie reposait sur celle qui est utilisée aux Nations Unies et n’incluait aucun élément reflétant la classe des postes concernés par la formule de répartition géographique. La Conférence a demandé au Secrétariat de soumettre à la cent vingt-septième session du Conseil, par l’intermédiaire du Comité financier, un rapport sur les résultats de l’application de cette nouvelle méthodologie, incluant, à titre de comparaison, des informations sur l’incidence de l’adjonction à ce système d’un facteur de pondération par la classe.

6. Le présent document contient l’analyse de l’application de cette nouvelle méthodologie qui a été demandée.

III. Analyse

7. Cette analyse porte sur la période allant de janvier à mai 2004. Elle compare les résultats de la méthodologie approuvée (sans pondération par la classe) avec ceux de deux autres méthodes utilisant différentes options de pondération par la classe: 1) le système de pondération par l’attribution de points aux classes appliqué par la FAO avec la précédente méthodologie et 2) un système reposant sur des ratios classe/traitement (les valeurs respectives des deux systèmes sont indiquées à l'Annexe I, avec une explication de leur origine). L’incidence globale des trois méthodologies sur la période considérée apparaît dans un graphique à l'Annexe II. L'incidence dans chaque pays est indiquée à l'Annexe III. Le Tableau 1 ci-dessous résume les résultats:

Tableau 1: Incidence de l'application du système de pondération par la classe sur la représentation des États Membres

8. D’après le Tableau 1, l’incidence de la pondération par la classe sur la représentation des États Membres est assez faible. La variation la plus importante du nombre de pays équitablement représentés, avec les trois méthodes, est de 7.

9. Un examen détaillé des modifications constatées selon les méthodes utilisées montre que le pourcentage total de pays dont la représentation est modifiée par l’application du système de pondération par classe est nettement inférieur à 10 pour cent. Si l’on applique une méthode de pondération par la classe, le nombre de pays équitablement représentés qui deviennent surreprésentés ou sous-représentés est légèrement supérieur à ce qui se passe dans le cas inverse.

Tableau 2: Modification (données détaillées) de la représentation des États Membres avec la méthode actuelle non pondérée et les deux méthodes de pondération par la classe, sur une base mensuelle

E = équitablement représenté, Ss = sous-représenté, Sr = surreprésenté

10. On notera que d’un mois à l’autre le nombre de changements intervenant dans les effectifs (nominations, cessations de service et transferts) qui pourraient avoir une incidence sur la représentation des États Membres est relativement faible. La variation de cette incidence en fonction de celle des trois méthodes qui est appliquée est illustrée au Tableau 3 ci-dessous.

Tableau 3: Modification (données détaillées) de la représentation des États Membres d’un mois à l’autre, par méthode

IV. Conclusion

11. Parmi les trois options envisagées, la méthodologie qui ne prévoit pas de pondération obéit à une logique intuitive facile à comprendre. En revanche, les méthodes de pondération par la classe ne sont pas aussi faciles à comprendre et nécessitent des calculs plus complexes, car il faut connaître le système de classe appliqué dans chaque pays, ainsi que le système de classe global pour pouvoir déterminer la représentation.

12. Les modifications de la représentation en fonction des trois options présentées ici, sont faibles. Certains pays peuvent devenir équitablement représentés avec une méthode tandis que d'autres, durant la même période et avec la même méthode, peuvent devenir surreprésentés ou sous-représentés. Avec les trois options, le nombre de changement de type de représentation d’un mois à l’autre est très faible.

13. Depuis l’introduction de la nouvelle méthodologie pour déterminer la répartition géographique équitable, la représentation de la grande majorité des États Membres s'établit à présent dans une fourchette acceptable. Le résultat est le même que l'on applique ou non un système de pondération par la classe.

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¹ C 2001/8; C 2001/8-Corr.1-Rev.1; C 2001/LIM/4, C 2001/II/PV/1, C 2001/II/PV/6; C 2001/PV/14

² CL 123/18

Annexe I

Système FAO d’attribution de points aux classes
et ratios classe/traitement

1. Dans le système de la FAO appliqué précédemment, la représentation d’un pays était fondée sur le pourcentage de sa contribution au Programme ordinaire. Le calcul était affiné par l’attribution de points aux classes, comme on peut le voir dans la deuxième colonne ci-dessus.

2. Le pourcentage de la représentation de chaque pays était obtenu en divisant les points des postes occupés par des ressortissants de ce pays par le nombre total de points de tous les postes du Programme ordinaire pourvus.

3. On notera, toutefois, qu’il avait été difficile de justifier ce système de pondération, en l’absence d’une base de calcul évidente de la « valeur » relative de chaque classe. La seule justification était, semble-t-il, que ce mode de pondération avait été adopté par le Conseil en 1957 et qu’aucun changement n’avait été proposé depuis.

4. D’autres organisations qui appliquent un système de pondération fondent les pondérations sur le barème des traitements des fonctionnaires du cadre organique et des catégories supérieures. Avec ce système, le traitement correspondant à chaque classe est divisé par celui de la classe P-1 pour obtenir un ratio qui sert de « valeur » pour cette classe. Ce système de pondération³ est celui qui apparaît dans la quatrième colonne ci-dessus.

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³ Sur la base des traitements bruts au premier échelon en vigueur au 1^er janvier 2003.

Annexe II

Évolution de la représentation des États Membres selon les différentes méthodes