PC 93/INF/5

Comité du Programme

Table des matières

INTRODUCTION

PREMIÈRE PartIE: HISTORIQUE DU PROCESSUS CONSULTATIF INTERNE

DEUXIÈME partIE: LE PROCESSUS CONSULTATIF

TROISIÈME partIE: principALES CONCLUSIONS DE LA consultation AVEC LES PARTIES PRENANTES DE LA fao

INTRODUCTION

1. Le présent texte est l’un des deux documents sur lequel repose le rapport intitulé “Politiques et cadre opérationnel du Programme de coopération technique (PCT) – Propositions de la direction pour le renforcement du PCT”. Il décrit le processus consultatif qui s’est déroulé au sein de la FAO au cours des mois de novembre et décembre 2004 sous les auspices du Comité du Programme de terrain. Le second document d’appui décrit le processus consultatif, coordonné par le Service de l’évaluation (PBEE) de la FAO, engagé avec les gouvernements et autres parties prenantes extérieures importantes.

2. Le présent document est organisé en trois parties. La première fait l’historique de la consultation interne; la deuxième examine le processus mis en place pour cette consultation; et la troisième présente les principales conclusions dégagées par le processus consultatif.

PREMIÈRE PARTIE: HISTORIQUE DU PROCESSUS
CONSULTATIF INTERNE

3. À sa quatre-vingt-douzième session, le Comité du Programme a examiné un document intitulé “Cadre directeur et opérationnel du Programme de coopération technique: répondre à un changement de contexte” (PC 92/7). Son but était de servir de base au débat préliminaire que le
Comité du Programme devait engager sur les principales grandes questions posées par l’adaptation du PCT aux nouvelles conditions. Ce document constituait la première étape du processus d’examen du PCT entrepris par le Secrétariat, conformément aux indications fournies par le Comité du Programme.

4. Le document identifiait plusieurs changements importants apparus dans le contexte international et au sein de l’Organisation depuis 1976 et auxquels le PCT se devait de répondre. Il prenait acte que même si, à certains égards, le Programme avait déjà répondu aux attentes, il restait toujours possible de le perfectionner pour qu’il s’adapte encore mieux à ces changements récents et d’en tirer un meilleur parti.

5. Compte tenu de ces nouvelles réalités, la question essentielle qui se trouve au cœur du processus d’examen du PCT est la suivante: quels aspects du PCT faut-il renforcer ou modifier afin de prendre en compte les besoins actuels des gouvernements, quels nouveaux éléments pourraient-ils être ajoutés et quels aspects faut-il préserver et/ou renforcer pour conserver au Programme sa valeur fondamentale, répondre de manière efficace aux nouveaux besoins des États Membres, et garantir que les questions ayant trait à la sécurité alimentaire et au développement rural et agricole reçoivent l’attention voulue?

6. Le Comité a fait siennes les principales conclusions du document, y compris la recommandation relative au lancement d’un processus consultatif, comportant une consultation interne et un examen indépendant visant à recueillir les vues des gouvernements, afin de sélectionner des propositions de nature à renforcer l’impact et l’efficacité du PCT pour veiller à ce qu’il soit en harmonie avec les nouvelles réalités au niveau des pays ainsi qu’avec les capacités techniques que la FAO est en mesure d’offrir. Il a été aussi décidé que le processus consultatif serait axé sur trois grandes séries de questions: i) processus du PCT à l’échelle nationale; ii) critères et catégories du PCT; et iii) admissibilité des pays.

7. Le Secrétariat a décidé de gérer la consultation interne dans le cadre du Comité du Programme de terrain¹.

DEUXIÈME PARTIE: LE PROCESSUS CONSULTATIF

8. La consultation interne avait pour objet de faire connaître les points de vue des fonctionnaires de la FAO sur les grands groupes de questions susmentionnées, et de tirer parti de leurs expériences, idées et connaissances, afin de renforcer le PCT et les services qu’il fournit aux gouvernements et aux personnes pauvres et sous-alimentées dans le monde.

9. En octobre 2004, le Département de la coopération technique a préparé un document thématique pour faciliter l’examen du PCT au sein de la FAO. Ce document était organisé en deux grandes parties: la première présentait l’historique du processus consultatif et la deuxième était axée sur les trois grandes questions mises en relief par le Comité du Programme et sur la question des procédures du PCT, afin de tenir compte des observations supplémentaires des membres du Comité du Programme.

10. Le 5 novembre 2004, le Président du Comité du Programme de terrain, en consultation avec le Directeur du Bureau de coordination des activités normatives, opérationnelles et décentralisées (OCD), a transmis le document thématique aux membres du Comité du Programme de terrain, aux cinq bureaux régionaux et sous-régionaux, et à treize bureaux de représentants de la FAO, en les encourageant à obtenir les réponses du plus grand nombre possible de fonctionnaires aux questions soulevées dans chacune des quatre sections susmentionnées.

11. Le Secrétariat du Comité du Programme de terrain a reçu 29 contributions et les a regroupées par question et par origine dans un tableau détaillé. En outre, il a rassemblé les principales conclusions et recommandations dans une note de synthèse de cinq pages. Pour garantir la transparence, un module intitulé “Examen du PCT” a été mis en place sur le Système d’information sur la gestion du Programme de terrain (FPMIS), afin de mettre à disposition l’ensemble des documents de référence et des contributions émanant des divisions techniques et opérationnelles au siège, des bureaux régionaux et des bureaux des représentants de la FAO. Le Comité du Programme de terrain s’est réuni à la mi-décembre 2004 pour examiner les diverses contributions reçues et se mettre d’accord sur des conclusions et recommandations de principe à présenter au Secrétariat.

12. En février 2005, le Secrétariat a préparé le rapport final qui doit être examiné par le Comité du Programme à sa quatre-vingt-treizième session, compte tenu des conclusions de ce processus consultatif, des recommandations de l’Examen indépendant du PCT (document PC 93/INF/3), de la récente Évaluation indépendante de la décentralisation de la FAO, des observations du Commissaire aux comptes concernant le PCT, et des conclusions des récentes évaluations thématiques du Bureau du programme, du budget et de l’évaluation (PBE) concernant le PCT.

TROISIÈME PARTIE: PRINCIPALES CONCLUSIONS DE LA CONSULTATION AVEC LES PARTIES PRENANTES DE LA FAO

13. Le Comité du Programme de terrain est convenu d’un certain nombre de questions, en particulier:

1. Importance et valeur du PCT. Il a été reconnu que le PCT est un mécanisme de grande valeur tant pour la FAO que pour ses Membres. Ce consensus s’est dégagé dans trois directions fondamentales:
• Le PCT donne aux États Membres la possibilité d’accéder aux expériences acquises au niveau mondial et aux compétences internationales spécialisées de la FAO (par opposition aux sources nationales d’assistance). Par ailleurs, l’assistance est moins assujettie à l’offre que l’essentiel du soutien des bailleurs de fonds et peut déboucher sur des résultats tout à fait significatifs si elle est bien conçue et si elle est assortie d’un engagement suffisant de la part des gouvernements;
• Le PCT permet de mettre en œuvre des initiatives novatrices et pilotes pouvant par la suite être développées et transposées à une plus grande échelle avec le soutien des pays ou des bailleurs de fonds;
• Le PCT assure un retour d’informations important pour les programmes normatifs.
   
2. Ressources du PCT et priorités sectorielles et nationales. Il est nécessaire de garantir que les ressources du PCT sont utilisées à l’appui direct des priorités nationales. En particulier, les membres du Comité du Programme de terrain sont convenus de la nécessité d’établir, le plus possible, un lien entre le PCT d’une part et les processus nationaux de planification et les programmes connexes de développement agricole d’autre part, tout en maintenant la souplesse voulue dans l’affectation des ressources du PCT, étant donné que des demandes ponctuelles de PCT admissibles continueront d’être présentées par les gouvernements concernant des lacunes et des problèmes critiques qui n’entrent pas dans le cadre de ces processus de planification et programmes connexes.
   
   À cet égard, il a été souligné que l’examen du PCT serait étroitement lié à l’initiative en cours visant à permettre à l’Organisation de mieux répondre aux besoins des pays, grâce à l’élaboration d’accords de programme indicatif national, qui doivent faire l’objet d’une activité pilote dans six pays. Compte tenu des résultats obtenus par cette activité, l’affectation de ressources du PCT pourrait être liée à ces cadres, renforçant ainsi la contribution des projets du PCT aux Documents de Stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP), par exemple et aux objectifs du Millénaire pour le développement.
    
3. Accroître les responsabilités des bureaux de représentants de la FAO. Les représentants de la FAO doivent jouer un rôle plus important dans l’évaluation des propositions de projets du PCT, car ils sont proches des besoins du pays, des priorités du gouvernement et des processus nationaux de planification. Bien que plusieurs membres du Comité du Programme de terrain, ainsi que des représentants de la FAO eux-mêmes, aient exprimé des réserves sur le fait de déléguer les pouvoirs d’approbation des projets du PCT aux représentants de la FAO, il a été suggéré que les représentants de la FAO soient informés de façon claire de l’admissibilité d’une proposition dès le début du processus, de sorte qu’ils puissent engager rapidement l’Organisation.
    
4. Faciliter l’engagement des représentants de la FAO. Il faut étudier la possibilité d’augmenter les allocations annuelles de crédits des représentants de la FAO, afin qu’ils puissent être des partenaires efficaces au niveau national et prendre des mesures ciblées, catalytiques et adaptées sans avoir à recourir à l’examen et à l’approbation du Siège (un montant supérieur aux 15 000 dollars EU déjà alloués au titre du mécanisme du PCT) étant admis que l’insuffisance des capacités de réponse des représentants de la FAO affaiblissait le rôle et l’impact de la FAO au niveau des pays.
    
5. Renforcer la possibilité de cofinancement. La nécessité de supprimer les restrictions générales qui frappent actuellement le cofinancement a été reconnue, car celles-ci limitent considérablement les capacités de la FAO en matière d’établissement de partenariats aux niveaux national et international. Bien que le cofinancement ne doive pas être considéré comme un soutien de type budgétaire, il a été souligné que d’autres types de cofinancement ou de financement parallèle étaient possibles, en particulier dans le contexte de la programmation commune.
    
6. Admissibilité des pays. Tous les États Membres doivent pouvoir bénéficier du PCT, bien qu’il ait été proposé aussi d’instaurer un mécanisme permettant de donner la priorité aux pays qui en ont le plus besoin.
    
7. Critères du PCT. Les principales suggestions qui se dégagent du processus consultatif visent à supprimer des critères et/ou à modifier et renforcer les critères, en particulier:
• Supprimer des critères. Il a été suggéré de supprimer le critère exigeant que tous les projets répondent à un problème ou à un besoin “imprévu”, “urgent” et “spécifique”. En ce qui concerne le terme “imprévu”, il a été affirmé que, à l'exception des projets d’urgence, il est difficile d'affirmer qu'un grand nombre d’activités bénéficiant du PCT sont complètement imprévues (par exemple, OMC, soutien aux processus DSRP et Plan-cadre des Nations Unies pour l'aide au développement - PNUAD, appui aux politiques, qualité, normes et sécurité sanitaire des aliments). De même, en ce qui concerne l'adjectif “urgent”, sauf les projets d'urgence, les ressources du PCT sont très souvent utilisées à des fins catalytiques, c’est-à-dire pour fournir un financement de départ donnant naissance à des programmes plus importants qui n'étaient vraiment ni imprévus ni urgents. Par ailleurs, il est possible de présenter une grande partie des “besoins” d’assistance technique de manière à démontrer leur urgence. Pour ce qui est de l'adjectif “spécifique”, il faudrait reconnaître la nature complexe et pluridimensionnelle des problèmes traités, ce qui est de plus en plus souvent le cas dans les PCT et n’est donc pas conforme au critère de problème spécifique.
  Modifier/renforcer les critères. Le PCT ne devrait pas être axé uniquement sur la production, le plafond de financement pour les projets régionaux devrait être relevé, et l’accent devrait être mis davantage sur la durabilité et le suivi, ces deux critères étant considérés comme essentiels, bien qu’ils soient souvent très faibles.
   
8. Catégories de PCT. Les catégories devraient être réexaminées, afin de correspondre davantage à la gamme d’activités bénéficiant de l’assistance au titre du PCT et d’éviter toute distorsion dans les rapports présentés aux Organes directeurs. De nouvelles catégories étaient donc proposées, comme approches novatrices, assistance de type “démonstration pilote”, en particulier par les ONG/OSC; activités en réseau pour créer des débats neutres; renforcement institutionnel; soutien au développement du programme de terrain; soutien aux priorités régionales; et soutien aux programmes de la FAO comme le Programme spécial pour la sécurité alimentaire (PSSA).
    
9. Possibilités de perfectionner ultérieurement les procédures. Le Comité du Programme de terrain est convenu qu’il était possible de rationaliser ultérieurement les procédures en tirant parti de récentes initiatives, notamment:
• Réduction des délais d’approbation. Le processus d’approbation pourrait être réduit par la simplification et la clarification des procédures d’approbation, la mise en place de procédures accélérées pour les budgets de projet inférieurs à 100 000 dollars EU, l’approbation préalable de profils de projet concis, et une plus grande souplesse dans l’utilisation de consultants internationaux.
• Amélioration de la formulation des projets. La formulation des projets pourrait être améliorée grâce à l’établissement de mécanismes d’examen par les pairs des propositions de projet, la participation systématiquement accrue de personnel technique détaché dès le début de la formulation, l’analyse des résultats antérieurs du PCT si nécessaire, davantage de souplesse dans l’utilisation du Mécanisme de financement du PCT pour couvrir les besoins requis pour l’élaboration du programme, une meilleure information des représentants de la FAO sur la portée et les modalités de fonctionnement du PCT, l’évaluation approfondie des capacités des gouvernements à respecter leurs engagements, et l’augmentation des ressources pour les voyages d’étude et la formation extérieure.
• Renforcement de la mise en œuvre et de l’exécution. La mise en œuvre et l’exécution des projets pourraient être améliorées par une plus grande souplesse dans l’utilisation du Mécanisme du PCT pour financer les compétences techniques internationales, la suppression de la limite de 12 mois pour les contrats des experts nationaux, davantage de souplesse dans le choix et l’utilisation des postes du budget/intrants du projet durant la mise en œuvre, et rétribution des coordonnateurs nationaux détachés sur les projets.

14. La possibilité de modifier le nom du PCT afin qu’il corresponde davantage à sa nature, sa portée et son objectif a été envisagée.

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¹ Le Comité du Programme de terrain, remis en activité par le Directeur général le 1er février 2001, est présidé par le Sous-Directeur général chargé du Département de la coopération technique. Il comprend les sous-directeurs des départements techniques, le Sous-Directeur du Département de l’administration et des finances, le Directeur du Bureau de coordination des activités normatives, opérationnelles et décentralisées, le chef du Service droit et développement et le Directeur du Bureau du programme, du budget et de l’évaluation. Les sous-directeurs des bureaux régionaux ont un rôle de conseiller et les bureaux des représentants de la FAO sont mis à contribution, le cas échéant.