Principales lignes d'action dans un scénario de croissance réelle zéro

458.     Le Programme de coopération technique (PCT) a fait l'objet d'un examen dans le cadre d'un processus engagé par le Comité du Programme de la FAO. Il s'agissait d'un examen de grande envergure qui visait à consolider l'incidence et l'efficacité globale du programme. Il a donné lieu à de nombreuses consultations avec les principales parties prenantes tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Organisation, y compris les autorités gouvernementales et les partenaires internationaux de développement. Cet examen devrait aboutir à une profonde réforme des politiques et du cadre opérationnel du programme.

459.     Sous réserve d'une approbation par le Comité et le Conseil des propositions y afférentes, les éléments susceptibles de renforcer le PCT pour le prochain exercice biennal seraient les suivants:

• une nouvelle orientation stratégique, axée avant tout sur l'objectif du Sommet mondial de l'alimentation et sur les Objectifs du Millénaire pour le développement, ce qui est conforme au Cadre stratégique de la FAO et à ses engagements envers le processus du Millénaire, sans pour autant exclure les projets visant à renforcer la disponibilité des biens collectifs dans le monde;
• des processus renforcés de fixation des priorités du PCT à l'échelon national, faisant appel aux autorités publiques, à la FAO et aux autres intervenants pour recenser les meilleures possibilités d'utilisation des ressources du Programme de coopération technique, de façon à les inscrire dans les cadres nationaux de priorités à moyen terme qui devront être mis en place afin de donner suite à l'évaluation indépendante de la décentralisation de la FAO;
• un renforcement du rôle des bureaux des représentants de la FAO et des autres bureaux décentralisés, au travers d'une délégation suffisante des responsabilités;
• une délégation totale de l'autorité au profit des représentants de la FAO en matière d'approbation des projets au titre du mécanisme du PCT, jusqu'à concurrence de 100 000 dollars EU par exercice biennal;
• un relèvement de 400 000 à 500 000 dollars EU du plafond budgétaire maximal imposé à l'ensemble des projets relevant du PCT;
• de meilleures mesures destinées aux projets du PCT en matière de secours d'urgence, notamment en insistant davantage sur la mise à disposition d'une aide technique immédiate aux autorités publiques et sur les effets catalyseurs;
• de nouvelles modalités de présentation et d'approbation des projets régionaux et interrégionaux dont l'initiative revient aux autorités gouvernementales et aux organismes régionaux en place;
• une attention plus soutenue aux résultats et à l'évaluation de l'incidence, y compris: 1) l'adoption de mesures visant à renforcer l'incidence et la pérennité des projets; et 2) l'élaboration d'outils et de méthodologies visant à mieux évaluer l'incidence des projets au titre du PCT, leur contribution aux priorités sectorielles et nationales et leur capacité d'ajustement aux priorités du système des Nations Unies et d'autres partenaires internationaux de développement à l'échelle des pays;
• de meilleures procédures et orientations, y compris: la révision des orientations du PCT afin de prendre en considération les décisions finales des organes directeurs; la formation du personnel de l'Organisation à la conception et à l'élaboration de projets; de nouvelles mesures visant à accélérer l'approbation des projets; et une transparence maximale dans le traitement des demandes soumises au titre du PCT.

460.     Sous réserve d'une décision prise par le Comité du Programme et le Conseil, on établirait de nouveaux critères d'admissibilité des États Membres à une assistance dans le cadre du PCT, mais également de nouveaux critères d'admissibilité des demandes individuelles d'assistance de manière à s'assurer qu'ils soient adaptés aux réalités actuelles.

461.     Des mesures ont été prises au cours de l'exercice biennal 2004-05 afin d'améliorer les résultats du programme. Les modifications apportées aux procédures prenaient en considération le renforcement des responsabilités des représentants de la FAO et des responsables de budget de projets du PCT, ainsi que du personnel des autres bureaux décentralisés de la FAO à toutes les étapes du cycle de projet du PCT, depuis son identification jusqu'à sa complète réalisation. D'autres mesures ont été mises en œuvre pour répondre aux inquiétudes des organes directeurs et du Commissaire aux comptes de la FAO à propos des taux d'approbation et d'exécution des projets du PCT. Il résulte de ces mesures et d'autres initiatives en cours destinées à améliorer l'efficacité opérationnelle du PCT que le taux d'approbation et l'exécution des projets du PCT ont atteint des niveaux inégalés jusque alors.

462.     Il est rappelé qu'une procédure d'évaluation systématique des groupes thématiques de projets du PCT est désormais bien mise en place. Jusqu'à présent, le Service de l'évaluation a évalué neuf projets dans les domaines du contrôle de la qualité des denrées alimentaires (1997); de l'apiculture et de la sériciculture (1998); de la législation (1999); de l'assistance aux politiques (2000); de la santé animale (2001); des opérations de secours d'urgence (2002); de la production végétale (2003); de l'exploitation et de l'utilisation des pêches (2003); et de la production animale et des politiques et de l'information en matière d'élevage (2004).

463.     D'autres faits nouveaux pertinents méritent également d'être rappelés:

• poursuite d'un recours élargi, dans les projets du PCT, à des compétences tirées des programmes de partenariat;
• utilisation croissante du PCT à l'appui du Programme spécial pour la sécurité alimentaire (PSSA), y compris, plus récemment, des demandes visant à appuyer un élargissement des programmes régionaux et nationaux de sécurité alimentaire;
• rationalisation des procédures d'approbation par les représentants de la FAO des projets au titre du mécanisme du PCT, ce qui renforce leurs capacités à offrir des services techniques aux gouvernements membres de la FAO sous la forme de services de consultants locaux/nationaux chargés de les aider à résoudre des problèmes techniques spécifiques, à énoncer des idées de projets soumis à un financement extrabudgétaire et à réaliser des études sectorielles limitées;
• procédures rationalisées de remboursement des services d'appui technique que les divisions techniques de l'Organisation rendent aux projets du PCT;
• meilleures méthodes de travail à l'appui de la collaboration de toutes les parties concernées (Service du programme de coopération technique (TCOT), bureaux des représentants de la FAO, unités techniques et sous-divisions des opérations de la FAO) aux diverses étapes du cycle de projet du PCT (identification, analyse, formulation, évaluation et élaboration finale de la proposition de projet).

464.     Le tableau ci-dessous montre l'évolution des ouvertures de crédits du PCT par région entre les exercices biennaux 1994-95 et 2002-03. Ces variations dénotent, dans une large mesure, le caractère dicté par la demande du PCT pour chaque région.

465.     Le PCT contribue fortement aux autres activités du Programme ordinaire et constitue un outil important pour garantir la synergie entre les activités normatives et opérationnelles de la FAO. Le graphique ci-après illustre les relations entre les interventions au titre du PCT et les grands secteurs d'activité de l'Organisation (telles que déduites des informations fournies par les unités techniques chefs de file pour les différents projets).

466.     Outre l'appel à augmenter les ressources du PCT lancé par la Conférence dans sa Résolution 9/89, plusieurs facteurs justifient une augmentation des crédits alloués au PCT, à savoir: 1) l'augmentation du nombre d'États Membres susceptibles de bénéficier d'une assistance, ce qui modifie la part de chaque région; 2) le niveau jamais atteint jusqu'alors de demandes d'assistance technique au titre du PCT; 3) la complexité croissante et le caractère pluridisciplinaire des projets du PCT; et 4) le fait que le PCT soit parfaitement adapté pour traiter les nouveaux problèmes et les priorités des Membres, notamment en ce qui concerne le renforcement des capacités pour les négociations commerciales ou les questions de qualité et de sécurité sanitaire des aliments.

467.     Par ailleurs, les demandes d'aide d'urgence continuent de progresser (18,5 pour cent de l'ouverture totale de crédit au titre du PCT pour 2002-03), ce qui pèse sur les ressources disponibles pour les autres formes d'aide. Si, comme cela a été envisagé, le Fonds spécial pour les activités d'urgence et de relèvement devait enregistrer une croissance importante, il pourrait alléger la pression qui pèse sur le PCT pour les projets d'urgence et permettrait d'affecter une part plus importante du Programme aux autres interventions. Il s'agit là d'une possibilité à l'étude.

468.     Ces différents faits nouveaux ont entraîné une augmentation du nombre de projets approuvés, qui sont passés de 430 en 1998-99 à 758 en 2002-03. L'assistance au titre du PCT fait l'objet de 900 à 1000 demandes par exercice biennal.

Scénario de croissance réelle

469.     L'augmentation nette de 4 pour cent améliorerait la capacité du Chapitre 4 de répondre aux demandes des pays, y compris les plus urgentes.

Incidence d'une croissance nominale zéro

470.     Une baisse des ressources rendrait le PCT encore moins à même de répondre aux demandes d'assistance. Toutefois, la réduction étant moins importante que le taux moyen appliqué dans un scénario de croissance nominale zéro, la part du PCT dans le budget total passerait à 14 pour cent, conformément à la Résolution 9/89 de la Conférence.