Previous Page Table of Contents Next Page


INFOFISH: UNE NOUVELLE ORGANISATION INTERGOUVERNEMENTALE POUR LES PÊCHES

L'article est consacré à INFOFISH, nouvelle organisation régionale intergouvernementale créée pour l'Asie et le Pacifique en vertu d'une convention adoptée lors d'une conférence convoquée par la FAO à Kuala Lumpur en 1985, et entrée en vigueur en mars 1987. L'auteur décrit les différentes étapes par lesquelles sont passés divers projets exécutés par la FAO et dont l'aboutissement a été la création d'une organisation intergouvernementale autonome. Analysant les objectifs et les fonctions d'INFOFISH, l'auteur relève que, s'ils peuvent sembler à première vue tout à fait classiques, la façon dont ils sont interprétés est d'une certaine manière novatrice. Ainsi, il est prévu que les services de promotion commerciale et de diffusion d'informations sur les marchés dispensés par INFOFISH aux Etats Membres, à l'industrie et aux particuliers le seront le plus souvent contre rétribution. INFOFISH est donc avant tout une «organisation de services» autofinancée qui, en tant qu'organisation intergouvernementale, remplit de nombreuses fonctions semblables à celles d'une société-conseil en commercialisation.

L'auteur examine ensuite la structure, les modalités de vote et le financement d'INFOFISH. A propos des règles régissant la composition de cet organisme, il arrive à la conclusion qu'INFOFISH est essentiellement un instrument de coopération technique et économique régionale entre pays en développement, encore qu'il reconnaisse le rôle des pays développés dans la région et n'exclue pas la possibilité que des pays n'appartenant pas à la région y adhèrent.

En ce qui concerne le régime juridique d'INFOFISH, l'auteur estime que ses fonctions ne sont pas par nature incompatibles avec sa personnalité juridique internationale et que les questions générales de droit international qu'elles soulèvent concernent uniquement l'immunité de juridiction de l'organisation. L'auteur se demande à ce propos si l'on assistera à une tendance en vertu de laquelle les «organisations de services» intergouvernementales accompliront leurs tâches comme s'il s'agissait de transactions commerciales, et si cette tendance viendra renforcer une autre tendance qui existe déjà dans un petit nombre de pays de distinguer entre les actes accomplis jure imperii et jure gestionis dans le contexte de l'immunité de juridiction d'une organisation.


Previous Page Top of Page Next Page