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L'ÉVOLUTION DE LA POLITIQUE DES PÊCHES ET DES COMMISSIONS RÉGIONALES DANS LE PACIFIQUE NORD SOUS L'EFFET DE L'EXTENSION DE LA SOUVERAINETÉ DES ETATS CÔTIERS

L'auteur examine les faits nouveaux survenus dans les pêcheries du Pacifique Nord après l'extension de la souveraineté des Etats côtiers, les choix opérés par les Etats côtiers à la suite de l'extension de leur juridiction et leurs conséquences pour ces pays et pour les commissions régionales des pêches. Il décrit tout d'abord la situation des pêcheries dans cette région qui est la principale zone de pêche du monde, les règlements compliqués et inefficaces existant avant l'extension de la juridiction et les effets de cette extension qui a abouti à la mise en place d'un système de réglementation plus efficace. Les pays pêcheurs qui ont le plus souffert de l'extension des zones de juridiction ont été le Japon et la République de Corée; ils ont vu se réduire considérablement leurs possibilités d'accès aux stocks qu'ils exploitaient précédemment. L'article examine l'évolution de la politique de pêche des Etats côtiers qui, en ce qui concerne les Etats-Unis et l'Union soviétique, a été le fruit de décisions politiques visant à développer les pêches nationales aux dépens des opérations de pêche étrangères et à conserver les stocks. Il analyse en premier lieu la politique américaine et les relations qui existent entre le Japon et les Etats-Unis dans le domaine de la pêche, en considérant séparément chacune des trois principales zones de pêche de la ZEE des Etats-Unis. Il en ressort une réduction des captures totales des armements étrangers accompagnée d'une augmentation des débarquements et des contingents de transformation pour les entreprises mixtes avec les Etats-Unis. La question des entreprises mixtes dans la région est très controversée, et la politique américaine n'a pas toujours été cohérente. L'auteur approfondit ces questions et examine l'évolution de la politique américaine; il explique les liens existant entre les entreprises mixtes et les pressions exercées par les Etats-Unis pour accéder plus largement aux marchés japonais. L'article décrit ensuite les relations existant entre le Japon et l'Union soviétique dans le domaine de la pêche; ces relations ont été caractérisées par des périodes de stabilité des captures autorisées dans la zone soviétique, alternées avec des périodes de réduction radicale des contingents qui ont eu de graves répercussions sur l'industrie japonaise de la pêche.

Dans la seconde partie de l'article, l'auteur évalue les effets de l'extension de la souveraineté des Etats côtiers sur l'évolution des commissions régionales des pêches. Cette extension n'a eu de répercussions importantes que sur deux des cinq commissions opérant dans la région. La Commission internationale des pêches du Pacifique Nord (INPFC) et la Commission nippo-soviétique des pêcheries du Pacifique Nord-Ouest ont dû être transformées pour refléter la dévolution à l'Etat d'origine du droit fondamental d'aménager les importantes pêcheries de saumon. Ces changements et les circonstances dans lesquelles ils ont été apportés sont décrits en détail, et l'auteur évalue leurs effets probables sur la pêche hauturière du saumon par les navires japonais. L'article examine ensuite les relations entre les Etats-Unis et le Canada pour ce qui est des pêcheries de saumon, en insistant sur le problème de l'interception réciproque des saumons américains et canadiens et sur la complexité politique et juridique de la structure et des pouvoirs de gestion. Il fait l'historique des négociations bilatérales qui ont culminé dans le Traité sur le saumon du Pacifique conclu en 1985, puis examine brièvement la situation en ce qui concerne le flétan et les otaries à fourrure dans la région du Pacifique Nord.

Dans sa conclusion, l'auteur fait observer que les grands bénéficiaires de l'extension de la souveraineté des Etats côtiers de la région ont été les Etats-Unis et l'Union soviétique, et il indique certaines tendances futures. Il est probable que des pressions accrues seront exercées en vue d'accéder aux marchés japonais des produits de la pêche et que les pays du Pacifique Nord-Ouest chercheront de plus en plus à conclure des accords d'entreprises mixtes. Il est également probable que le Japon réduira sa flotte hauturière de pêche au saumon et qu'il développera l'élevage du saumon-chien.


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