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LA MULTIPLICATION DES ACCORDS RÉGIONAUX RELATIFS À LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT MARIN

L'auteur évoque les origines de la Convention de Barcelone de 1976 pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution et le rôle joué par Jean Carroz. Il décrit la série ultérieure des instruments juridiques régionaux pour la protection du milieu marin qui ont été établis ou sont en cours de préparation sous les auspices du PNUE. Il fait ressortir que le Plan d'action pour la Méditerranée adopté à la Conférence de Barcelone a servi de modèle à d'autres plans régionaux comportant cinq éléments fondamentaux: étude de l'environnement, gestion de l'environnement, structures institutionnelles, dispositif financier et instruments juridiques régionaux. Il attire également l'attention sur les bons résultats obtenus avec des techniques juridiques telles que les protocoles facultatifs ou les annexes techniques faciles à amender.

L'auteur décrit les dispositifs institutionnels applicables aux différentes zones maritimes et souligne la contribution du Programme PNUE pour les mers régionales à la mise au point du droit international contemporain en matière d'environnement, par l'introduction d'une nouvelle conception du régionalisme qui s'écarte du critère «terrestre» ou «continental» traditionnel. Il estime que l'approche des questions environnementales adoptée dans les zones maritimes couvertes par le Programme PNUE pour les mers régionales est compatible avec la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982, et en particulier avec l'importance que cette dernière accorde aux accords régionaux. Il fait ressortir la perspective mondiale adoptée par le Programme PNUE pour les mers régionales et, tout en reconnaissant que des accords régionaux ne sont peut-être pas la solution idéale à certains problèmes tels que celui de la pollution marine d'origine atmosphérique, il évoque quelques aspects de l'environnement marin qui sont couverts par des traités mondiaux.


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