par
Hans-J. Muhs, Institut für Forstgenetik und Forstpflanzenzüchtung
Sieker Landstrasse 2, D-2070 Grosshansdorf 2, Allemagne
Conclusion de la discussion finale et de la session technique
A. Les participants se sont mis d'accord sur les conclusions suivantes:
L'harmonisation des deux ensembles internationaux (européens) de règles (Système OCDE et Directive CEE 66/404 avec ses amendements) sera un point essentiel à considérer lorsqu'on envisagera des modifications à ces règles. Les termes techniques devront être employés dans la même acception, et les certificats et étiquettes devront donner les mêmes informations. Les catégories pourront différer en nombre, mais non en ce qui concerne leur définition.
La sélection et la création de nouvelles variétés ont fait de grands progrès dans les dernières décennies, et l'utilisateur doit avoir la possibilité de tirer pleinement profit de ces nouvelles variétés. Si elles ne peuvent être commercialisées comme “matériel de reproduction testé”, une nouvelle catégorie pourra être introduite dans les deux ensembles de règles internationales, sous l'appellation préliminaire de “matériel de reproduction génétiquement amélioré, avec des gains prévisibles”.
La commercialisation de matériel de propagation végétative, clones aussi bien que matériel tout-venant, devra être réglementée pour toutes les essences. La certification devra viser à fournir à l'utilisateur des informations supplémentaires sur la méthode de propagation employée, par exemple selon les catégories suivantes: plants multipliés in vitro, boutures, plants issus d'embryogenèse somatique. Une information complémentaire sur le matériel de base telle que, par exemple, résultats d'essais, description des sites d'essais, ascendance dans le cas de nouvelles variétés ou lignées, devrait être fournie systématiquement à l'acheteur.
Pour promouvoir la commercialisation de matériel clonal, il est urgent de définir des méthodes d'identification des clones, comportant des données sur les caractéristiques phénologiques, morphologiques, biochimiques et génétiques. Bien qu'un certain nombre de méthodes aient été établies, seul un nombre limité de clones peuvent à l'heure actuelle être identifiés sans équivoque. Des limitations pratiques dans l'identification des clones peuvent avoir pour effet indésirable de réduire le nombre de clones commercialisés. Une coopération internationale est recommandée dans la recherche de nouvelles méthodes d'identification.
Les pays en développement ont des activités de reboisement de plus en plus importantes, ce qui engendre une demande croissante de matériel de reproduction. Le Système OCDE pourra servir de modèle pour élaborer des règles nationales, ce qui a déjà été le cas. L'adhésion devrait être libre pour tous les pays qui adopteront ces règles. Il faudra prendre en considération les conditions particulières de ces pays lorsqu'on envisagera de modifier les règles OCDE.
Les participants du présent atelier sont préoccupés par le fait que les processus biologiques et leurs produits peuvent faire l'objet de brevets d'invention; cette pratique est déjà en vigueur aux Etats-Unis, et pourrait être adoptée en Europe par révision de l'Acte européen sur la propriété Industrielle. Les répercussions d'une telle procédure de brevet d'invention sur la production, la disponibilité et l'amélioration génétique de matériel de reproduction forestier sont imprévisibles. Pour protéger les droits des sélectionneurs, la Convention UPOV pour la protection des plantes (Union internationale des nouvelles variétés de plantes) semble être mieux adaptée aux arbres forestiers.
L'application des Directives de la CEE sur la certification et le commerce des semences dans les pays membres de la CEE a atteint des degrés variables en raison de différences entre les pays en matière de forêts, et en particulier parce que les nouveaux membres n'ont pas encore eu le temps de mettre pleinement en oeuvre les directives. C'est pourquoi, avant de modifier les règles de la CEE, il importe d'avoir une information sur l'état de leur application dans chaque pays membre. Cette information devra être recueillie et analysée.
La Directive CEE 71/161, qui traite de la réglementation sur les normes de qualité externe, n'a pas son équivalent dans les règles de l'OCDE. L'application actuelle de ces règles CEE pose certains problèmes, par exemple pour répondre aux exigences en matière de pureté des semences, identification des semences d'espèces voisines, etc. On a pu se demander s'il était nécessaire de soumettre les normes de qualité externe à des directives aussi détaillées, notamment si l'on considère que les réglementations douanières et les règles de quarantaine règlent ces questions plus efficacement. Une révision de ces directives devrait être envisagée.
Les participants ont proposé que soit prise en considération la nécessité de conserver les ressources génétiques forestières lors de modifications des deux ensembles de règles internationales. Tout en reconnaissant que ce n'est pas l'objet principal de ces règles, ils estiment qu'elles ne doivent pas être en contradiction avec l'objectif de maintien d'un degré élevé de diversité génétique. D'autre part, en de nombreux endroits on met au point des technqieus sylvicoles qui visent à répondre plus exactement qu'avant aux conditions de station. On ne dispose pas toujours de matériels de reproduction spécifiques par le commerce international. C'est un point qu'il faut également considérer.
Les méthodes d'amélioration génétique évoluent rapidement; les règles internationales de la CEE et de l'OCDE ne doivent pas être un obstacle à une telle évolution.
Pour être en mesure d'appliquer les règles CEE, il y a un besoin urgent de recherche. Les amendements prévus entraînent la nécessité de recherches encore plus intensives. C'est pourquoi la Commission des Communautés européennes devrait aider les pays membres à mener les recherches nécessaires en accroissant son appui financier à de telles activités.
B. Session technique
Le Président, le Dr Hans-J. Muhs (Allemagne), et le Co-président, le Dr Peter Krutzsch (Suède), ont été réélus pour un second mandat.
Le prochain atelier se tiendra à Nairobi (Kenya).
Sujets préliminaires: (1) le Système OCDE et les pays en développement: importance et application des règles; (2) importance de l'ISTA (Association internationale d'essais de semences) dans l'établissement de normes de qualité de semences pour les essences forestières tropicales.
Organisation locale: le Centre de semences forestières du Kenya. Date proposée: février 1992.
Note de l'éditeur:
Les comptes rendus de la réunion ci-dessus seront disponibles fin 1991. Pour se les procurer, s'adresser à: Dr. J. Nather, FBVA, Institut für Waldbau, Seckendorff-Gudent-Weg 8, A-1131 Vienne (Autriche) (Prix environ 250 schillings autrichiens).
A la dernière réunion biennale du Système OCDE de contrôle des matériels de reproduction forestiers faisant l'objet d'un commerce international, tenue du 11 au 13 février 1991 à Paris, il a été proposé de créer un groupe d'experts pour l'harmonisation des systèmes OCDE et CEE sur les matériels de reproduction forestiers. Ce groupe a été constitué à l'occasion de la réunion ci-dessus de l'IUFRO à Gmunden (Autriche). Les membres de ce groupe sont:
H.J. Muhs, Allemagne (président)
J. Nather, Autriche
A. Nanson, Belgique
R. Mangold, Etats-Unis
D. Terrasson, France
P. Krutzsch, Suède
A. Scharpé, CEE
G. Bonnis, OCDE (secrétariat)
Le groupe préparera les propositions suivantes:
Le groupe d'experts préparera une proposition détaillée visant à réviser le Système OCDE d'un point de vue scientifique, commercial et réglementaire. Cette proposition sera présentée à la réunion biennale de l'OCDE en février 1993.
