1. Le Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage a tenu sa vingtième session du 2 au 6 octobre 1995 à Budapest, à l'aimable invitation du Gouvernement hongrois. La session a été présidée par M. Peter Biacs, Directeur général de l'Institut central de recherche alimentaire (KEKI). Ont participé à la session 109 délégués et observateurs de 41 pays et de 5 organisations internationales. La liste complète des participants, y compris les membres du Secrétariat, figure à l'Annexe l du présent rapport.
(Point 1 de l'ordre du jour)
2. A la séance d'ouverture, M. E. Rácz, Directeur de la Division de la qualitéalimentaire, Département des industries alimentaires et Président actuel du Comité hongrois du Codex, a souhaité la bienvenue aux délégués. Un discours a été prononcé par M. Lászlo Vajda, Chef du Département des relations économiques internationales, Ministère de l'agriculture.
(Point 2 de l'ordre du jour)
3. Le Comité a adopté l'ordre du jour provisoire tel que proposé et décidé:
de nommer un Groupe de travail ad hoc chargé d'étudier le point 4 de l'ordre du jour - Avant-projet de directives générales Codex sur l'échantillonnage, afin d'en faciliter l'examen;
d'examiner le point 7 tout de suite après le point 5 de l'ordre du jour;
d'examiner les méthodes d'analyse utilisant des substances qui appauvrissent la couche d'ozone après le point 12 de l'ordre du jour;
d'examiner l'amendement au mandat du Comité au point 13 de l'ordre du jour - Autres questions et travaux futurs.
4. Plusieurs délégations ont demandé d'ajouter un point intitulé “Questions intéressant le Comité”. Le Président a informé le Comité que la Commission, à sa vingt et unième session, avait approuvé la proposition du Comité concernant trois nouvelles activités2 (deux protocoles et les méthodes d'analyse Codex pour les contaminants).
2 ALINORM 95/4, par. 8 et Annexe II; ALINORM 95/37, par. 12
(Point 3 de l'ordre du jour)
5. Le Comité a souscrit à la proposition du Président de nommer M. William J. Franks (Etats-Unis d'Amérique) comme rapporteur.
AVANT-PROJET DE DIRECTIVES GENERALES CODEX SUR L'ECHANTILLONNAGE3
(Point 4 de l'ordre du jour)
6. Le Comité a noté que depuis sa dernière session, l'avant-projet de directives avait été distribué pour observations et révisé par un consultant, M.R. Coker4, compte tenu des observations reçues. Monsieur Cocker a présenté le document révisé en soulignant que l'objectif essentiel de la révision était de rendre le document plus accessible aux lecteurs et plus complet.
7. Après la présentation du document, un Groupe de travail ad hoc a été créé pour faciliter l'examen du document. Ce groupe était présidé par M.F. McClure (Etats-Unis d'Amérique) et composé des pays suivants: Canada, Etats-Unis, Finlande, France, Hongrie, Norvège et Pays-Bas. Monsieur Coker en a été le rapporteur.
8. Aprés de longues délibérations, le Groupe de travail a recommandé au Comité que le document fasse l'objet d'une nouvelle révision. Le document révisé aurait deux parties principales, comme suit:
Partie I: LOTS ISOLES FAISANT L'OBJET D'UN COMMERCE INTERNATIONAL
Plans d'échantillonnage par attributs à deux degrés pour la proportion d'unités non conformes;
Planns d'échantillonnage par attributs à trois degrés (pour les évaluations microbiologiques):
Plans d'échantillonnage par variables pour la proportion d'unités non conformes: écart type inconnu;
Plans d'échantillonnage par attributs pour repérer au moins une unité non conforme dans un lot.
Partie II: CONTROLE DE LA FABRICATION
Plans d'échantillonnage par attributs à deux degrés pour la proportion d'unités non conformes (ISO 2859);
Plans d'échantillonnage par variables pour la proportion d'unités non conformes: écart type connu et inconnu (ISO 3951):
Régles de permutation.
3 CX/MAS 95/2. Documents contenant des observations (République tchèque et Hongrie).
4 Ray Coker, Ph.D., Chercheur principal sur les produits naturels, Institut des ressources naturelles, Chatham (Royaume-Uni).
9. Parmi les autres modifications:
Utilisation des définitions ISO dans tout le document (la norme ISO 7002 comme source primaire);
Inclusion de niveaux acceptables de qualité supplémentaires (0,16, 0,4, 1,6);
Un certain nombre d'autres modifications, telles que la suppression de la section 5.1.1. “Traitement des lots de taille variable” et du tableau 7 qui lui est associé.
10. Le Comité est convenu que le Secrétariat devrait prendre des dispositions pour que le projet actuel de directives fasse l'objet d'une nouvelle révision, avec l'aide des membres qui ont participé au Groupe de travail ad hoc. Un nouveau projet révisé devrait être distribué aux Etats Membres pour observations à l'étape 3, bien avant la prochaine session du Comité. Ce projet révisé devrait définir les utilisateurs potentiels du document.
11. Il a aussi été suggéré que le document actuel et la révision proposée soient portés à l'attention du Comité du Codex sur les résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments et du Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire au cours de leurs sessions de novembre/décembre 1995, en précisant que le document fait l'objet d'une révision, et que le document révisé soit présenté au Comité du Codex sur les résidus de pesticides qui se réunira l'année prochaine.
CRITERES D'EVALUATION DES METHODES D'ANALYSE ACCEPTABLES AUX FINS DU CODEX5
(Point 5 de l'ordre du jour)
12. Le Comité a rappelé que ce point avait été examiné aux deux sessions précédentes sans qu'il ait été possible de parvenir à un accord. La délégation du Royaume-Uni a Présenté le document. Pour surmonter les inconvénients du systéme actuel et donner aux analystes une liberté de choix, une autre solution a été proposée - définir des critères et choisir des méthodes répondant aux critères au lieu d'indiquer des méthodes spécifiques. Le Comité a noté qu'avec la nouvelle solution, les types I et IV resteraient les mêmes qu'à l'heure actuelle, tandis que les méthodes des types II et III deviendraient des critères.
13. La majorité des délégations s'est déclarée favorable à cette nouvelle démarche. Néanmoins, plusieurs délégations ont redouté l'ampleur de la tâche que représente la conversion de ces méthodes en critères, y compris la sélection des critères. Certains délégations ont préféré inclure d'autres critères tels que “l'exactitude” (“fidélité” ou “biais”). On a indiqué que certains critères pour le choix des méthodes avaient déjà été adoptées par la Commission6.
5 CX/MAS 95/3.
Documents contenant des observations (Etats-Unis d'Amérique, FIL et UICPA).
14. On a souligné que les méthodes répondant aux critères devraient faire l'objet d'études interlaboratoires et être valldées selon le protocole pertinent. Plusieurs délégations ont noté qu'une norme externe, telle que la courbe d'Horwitz, devrait être appliquée. La délégation hongroise a demandé que la préparation des échantillons soit prise en considération et pas seulement la measure des substances à analyser.
15. La délégation des Etats-Unis d'Amérique a appelé l'attention sur certaines incohérences des appendices l et II. La délégation du Royaume-Uni a répondu que ces problèmes correspondent aux limites du système actuel de sélection des méthodes.
16. La délégation des Etats-Unis a déclaré qu'elle pouvait accepter cette nouvelle approche pour les méthodes du type III, mais qu'elle était vivement opposée à son application aux méthodes du type II. En cas de litiges, une seule méthode devrait être retenue (parmi les actuelles méthodes du type II) et utilisée par toutes les parties concernées, en particulier lorsqu'un litige devient une question juridique ou administrative. On a estimé que le Comité devait garder la prérogative de décider des méthodes du type II.
17. Le Comité est convenu d'accepter la recommandation 17, visant à adopter le principe des critères. Le Comité est aussi convenu de poursuivre ses travaux conformément aux autres recommandations, étant entendu qu'il faudra indiquer clairement que les problèmes liés au classement type II/type III sont délibérément laissés de côté. Le Comité est convenu de dédoubler la recommandation III, à savoir nouvelles recommandations 3 et 4. Les recommandations sont reproduites ci-après:
Adopter le principe des critères;
Elaborer des directives de travail détaillées pour l'application de cette démarche par le CCMAS. Cela devrait comprendre les définitions et le choix des critères à utiliser;
Clarifier les procédures applicables en cas de litiges;
Souligner que des procédures doivent être appliquées pour assurer que les laboratoires maîtrisent la situation et fonctionnent avec compétence dans tous les cas.
18. Le Comité a demandé aux délégations du Royaume-Uni et du Canada, en collaboration avec le Secrétariat du Codex, de préparer un document sur les procédures de travail pour la nouvelle démarche “horizontale”, en utilisant les méthodes générales Codex pour les contaminants comme example, et de le soumettre au Comité à sa prochaine session et à son Groupe de travail sur les confirmations. Le Comité a invité les autres délégations à apporter leur contribution.
ELABORATION DE CRITERES OBJECTIFS PERMETTANT D'EVALUER LA COMPETENCE DES LABORATOIRES D'ESSAIS CHARGES DU CONTROLE OFFICIEL DES IMPORTATIONS ET DES EXPORTATIONS DE DENREES ALIMENTAIRES8
(Point 6 de l'ordre du jour)
19. Le document a été présenté par la délégation finlandaise. On a souligné que le Guide ISO/CEI 25:1990 devrait servir de base à l'élaboration de critères objectifs permettant d'évaluer la compétence des laboratoires d'essais chargés du contrôle des importations et des exportations de denrées alimentaires. De plus, ces laboratoires devraient participer à des essais d'aptitude et appliquer des méthodes validées. Quelques délégations préféraient que le mot “officiel” soit supprimé dans le titre du texte, tandis que d'autres souhaitaient que les laboratoires d'essais restent dans le cadre du contrôle officiel. Le Comité a décidé que le mot “officiel” figurerait dans le titre du texte. Plusieurs délégations ont déclaré que la référence au guide ISO/CEI 25:1990 était suffisante et qu'il n'était pas nécessaire de faire mention des essais d'aptitude. Toutefois, on a indiqué que le Guide ISO/CEI 25:1990 ne traitait pas spécifiquement de la participation à des essais d'aptitude dans le domaine de l'analyse des produits alimentaires, mais que cela était nécessaire pour garantir la compétence dans ce domaine.
20. Le Comité est convenu d'utiliser une expression plus générale que “tierce partie” dans le texte et de donner une adresse postale pour chaque référence citée.
21. Le Comité est convenu que les critéres de qualité ci-après devaient ētre adoptés par les laboratoires chargés du contrôle officiel des importations et des exportations de denrées alimentaires:
suivre les critéres généraux pour les laboratoires d'essais figurant dans le Guide ISO/CEI 25:1990 “Prescriptions générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnage et d'essais”9,
participer à des programmes d'essais d'aptitude appropriés pour l'analyse des denrées alimentaires conformes aux dispositions figurant dans le “Protocole international harmonisé pour les essais d'aptitude des laboratoires d'analyse (chimique)”, Pure & Appl. Chem. 65 (1993)2132–2144 (tels qu'adopté aux fins du Codex par la Commission du Codex Alimentarius à sa vingt et unième session en juillet 1995);
Chaque fois que possible, appliquer des méthodes d'analyse qui ont été validées conformément aux principes établis par la Commission du Codex Alimentarius;
Utiliser des procédures de contrôle interne de la qualité, telles que celles décrites dans les “Directives harmonisées pour le contrôle interne de la qualitédans les laboratoires d'analyse chimique”, Pure and Appl. Chem. 67 (1995)649-66610.
8 CX/MAS 95/4 Documents contenant des observations (Etats-Unis, FIL et UICPA).
10 Recommandées à la Commission pour adoption (voir par. 40).
22. Le Comité a noté que des mécanismes adaptés devraient garantir le respect des critéres mentionnés pour les laboratoires chargés du contrôle officiel des importations et des exportations de denrées alimentaires. Les organismes qui évaluent les laboratoires devraient suivre les critères généraux pour l'accréditation des laboratoires, tels que ceux qui figurent dans le guide ISO/CEI 58:1993 “Systémes d'accréditation des laboratoires d'étalonnage et d'essais - prescriptions générales concernant le fonctionnement et l'homologation”.
23. II a été décidé que le document serait révisé sur la base des observations et recommandations faites au cours de la session. Notant les activités menées actuellement par le Comité du Codex sur les systèmes d'inspection et de certification des importations et des exportations alimentaires dans le domaine du contrôle des importations et exportations en général, le Comité a aussi décidé que le document révisé serait soumis au Comité du Codex sur les systémes d'inspection et de certification des importations et des exportations alimentaires, pour examen et observations.
RAPPORT INTERIMAIRE SUR L'ELABORATION D'UN PROTOCOLE HARMONISE UICPA/ISO/AOAC CONCERNANT LES TAUX DE RECUPERATION11
(Point 7 de l'ordre du jour)
24. Le document a été préparé et présenté par la délégation du Royaume-Uni. Le Comité a été informé que le document étrait la synthèse d'une série de discussions officieuses entre analystes sur la question des taux de récupération. L'application de ces taux revêt une importance particulière lorsque la différence entre un résultat non corrigé modifie la conformité d'un produit par rapport à une disposition figurant dans une norme.
25. Le Comité a noté que le Groupe de travail interdivisions de l'UICPA préparait des questionnaires pour obtenir des renseignements sur l'application des taux de récupération. La délégation du Royaume-Uni a demandé que d'autres délégations donnent leur avis sur cette initiative de l'UICPA. Les résultats de l'enquête serviront de base à un colloque ISO/UICPA/AOAC, organisé par l'AOAC International à l'occasion de sa réunion annuelle à Orlando en Floride. Le Comité a été informé que le protocole sur les taux de récupération, qui serait élaboré à partir des conclusions de ce colloque, pourrait être publié en 1998.
26. De nombreuses délégations ont estimé que l'emploi de taux de récupération était un sujet important. Le Comité a été informé que le document ne traitait pas du facteur de propagation des erreurs lorsqu'on utilise des taux de récupération. Certaines méthodes, comme celles qui visent les résidus de médicaments vétérinaires et de pesticides, n'ont pas besoin d'être corrigées en fonction du taux de récupération. Les taux de ré cupération ont déjà été pris en compte dans la fixation de la limite maximale de résidus pour les médicaments vétérinaires ou pour les pesticides selon le cas. II faut aussi savoir si la substance à analyser, est libre ou liée.
27. Le Comité s'est déclaré intéressé par les travaux menés par l'UICPA sur l'emploi des taux de récupération. Le Comité a demandé à être informé par l'UICPA des progrés réalisés dans l'élaboration d'un protocole harmonisé UICPA/ISO/AOAC pour l'emploi des taux de récupération. A l'avenir, le Comité pourrait envisager de recommander le document à la Commission pour adoption par voie de référence aux fins du Codex lorsque le protocole aura été publié par l'UICPA.
11 CX/MAS 95/5. Documents contenant les observations de la FIL et de l'UICPA.
ELABORATION DE CRITERES UNIFORMES POUR LA COMMUNICATION DES RESULTATS D'ANALYSE, NOTAMMENT QUAND LA DISPOSITION OU LA SPECIFICATION A ANALYSER N'EST PAS IDENTIQUE A LA SUBSTANCE A ANALYSER12
(Point 8 de l'ordre du jour)
28. Le Comité a noté que la Commission, à sa vingt et unième session, avait approuvé le lancement de cette activité proposée par la délégation autrichienne à la derniére session du Comité. Cette délégation a donc présenté ses observations et un projet de directives pour communiquer les résultats d'analyse; ce projet contient des sections sur les points ci-après: nom du paramètre; renseignements supplémentaires; valeur et unité; et limite de détection ou limite de détermination/quantification (en ce qui concerne les résultats négatifs). La délégation a proposé d'élaborer les directives. Le Comité a noté que l'UICPA menait actuellement des recherches sur la façon de communiquer des résultats faibles y compris des indices négatifs et questions liées aux valeurs et unités.
29. Les participants ont estimé qu'il n'y avait guère de problème à soumettre au Comité et qu'il n'était donc pas nécessaire d'élaborer des directives. Le cas échéant, les Comités s'occupant de produits seraient mieux placés que le CCMAS pour identifier et résoudre les problèmes en modifiant les spécifications dans les normes ou en demandant l'avis du CCMAS. Lorsqu'une disposition ou une spécification à tester n'est pas identique à la substance à analyser, la façon d'exprimer les résultats d'analyse doit être clairement stipulée dans la norme afin d'éviter tout problème.
30. Le Comité est convenu de demander aux Comités chargés de produits d'indiquer s'il existe des problèmes de détermination indirecte dans les normes Codex. Sur la base des réponses de ces Comités, le Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage envisagera éventuellement d'élaborer des directives à leur intention, telles que des directives et des facteurs appropriés. S'il n'y a pas de problèmes, le Comité demandera à la Commission d'approuver la suspension des travaux dans ce domaine.
HARMONISATION DE LA TERMINOLOGIE ANALYTIQUE CONFORMEMENT AUX NORMES INTERNATIONALES
(Point 9 de l'ordre du jour)
31. Le Comité a examiné le document préparé par l'AOAC International à la demande du Secrétariat du Codex. Le document contient une bibliographie destinée à aider le Comité dans ses travaux d'harmonisation de la terminologie analytique 13, et également des recommandations sur la façon de procéder.
32. Le Comité a reconnu qu'un document harmonisé serait utile, mais il a aussi noté que d'autres organes avaient renoncé à cause de l'ampleur de la tâche.
12 CX/MAS 95/6. Document contenant les observations de l'Autriche.
33. Le Comité a donc décidé de se limiter à quelques mots et expressions ayant un lien étroit avec ses travaux. Il a considéré que les mots et expressions figurant dans le Manuel de procédure du Codex Alimentarius, et dans les protocoles harmonisés adoptés par la Commission, devraient faire l'objet d'une définition. Le Comité a approuvé les recommandations figurant dans le document. Les délégations des Etats-Unis et de la Finlande ont accepté, à la demande du Comité, d'entreprendre ce travail et l'AOAC, l'ISO et l'UICPA ont été invitées à collaborer avec elles.
34. Le Comité est convenu, sur proposition des délégations des Etats-Unis et de la Finlande, qu'elles prépareraient, pendant la session, en collaboration avec l'AOAC international, l'ISO et l'UICPA, une liste des principales expressions intéressant directement les travaux du Codex, à inclure dans le rapport. D'ici la prochaine session, les définitions de ces expressions seraient envoyées aux gouvernements et aux organisations internationales intéressées. Sur la base des observations reçues, un document révisé serait présenté à la vingt et unième session du CCMAS et à la douzième réunion interinstitution (RII).
35. Le Comité a examiné la liste préparée comme prévu et fait des observations qui ont permis d'établir la liste provisoire révisée ci-après:
MOTS ET EXPRESSIONS À DÉFINIR POUR LE COMITÉDU CODEX
SUR LES MÉTHODES D'ANALYSE ET D'ÉCHANTILLONNAGE
Valeur finale
Incertitude (fiabilité)
Caractéristiques des méthodes
Etudes interlaboratoires
Types de méthodes (I à IV)
36. Le Président a remercié le représentant de l'AOAC International pour le document et les délégations des Etats-Unis et de la Finlande pour leur initiative.
RAPPORT INTERIMAIRE SUR LA MISE AU POINT DU PROTOCOLE HARMONISE UICPA/ISO/AOAC POUR LE CONTROLE DE LA QUALITE DES ANALYSES (CHIMIQUES)14
(Point 10 de l'ordre du jour)
37. Le Comité a noté qu'à sa dix-neuvième session, il avait été saisi des directives harmonisées UICPA/ISO/AOAC pour le contrôle interne de la qualité dans les laboratoires d'analyse chimique. Comme il avait été informé que les directives harmonisées seraient révisées par l'UICPA en mai 1994, le Comité était convenu qu'après l'adoption de ce texte par l'UICPA, le Comité devrait l'examiner afin de l'adopter à son tour aux fins du Codex.
38. Le Comité a été informé que l'UICPA a adopté et publié la version finale des directives harmonisées. L'ISO et l'AOAC examinaient actuellement ce document en vue d'une harmonisation avec l'UICPA. La délégation du Royaume-Uni a déclaré que les directives harmonisées étaient le troisième document du genre élaboré par le Groupe de travail interdivisionnel de l'UICPA, les deux premiers ayant déjà été adoptés par la Commission du Codex Alimentarius. La délégation a souligné que ce document serait de nature consultative par opposition au caractère obligatoire d'un protocole.
39. La délégation suédoise a suggéré qu'il suffisait d'inclure les directives harmonisées dans les recommandations faites au Comité du Codex sur les systèmes d'inspection et de certification des importations et des exportations alimentaires concernant l'élaboration de critères objectifs permettant d'évaluer la compétence des laboratoires d'essais chargés du contrôle des importations et exportations de denrées alimentaires (voir par.23). Toutefois, la majorité des délégations a préféré une adoption officielle par la Commission afin que le Codex dispose de directives sur les procédures de contrôle interne de la qualité.
Etat d'avancement des Directives harmonisées pour le contrôle interne de la qualité dans les laboratoires d'analyse chimique
40. Reconnaissant le caractère consultatif du document, le Comité a recommandé que les Directives harmonisées15soient soumises à la Commission pour adoption aux fins du Codex.
14 CX/MAS 95/8. Document contenant les observations de la FIL.
15 Annexe II du présent rapport.
(Point 11 de l'ordre du jour)
(I) RÉUNION INTERINSTITUTIONS
41. Le rapport a été présenté par M. K.-G. Lingner (ISO), Secrétaire de la réunion interorganisations (RII). La RII a rassemblé des représentants de 11 organisations internationales (AOAC, Commission du Codex Alimentarius, CEN, OEQ, ICC, ICUMSA, FIL, ISO, UICPA, NMKL et OIV) et elle a été présidée par M.G. Castan (ISO).
42. La RII a examiné des questions qui intéressent le Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage:
43. A l'issue de ses débats, la Rll a recommandé ce qui suit:
44. Plusieurs délégations, y compris les organisations internationales, se sont déclarées préoccupées à l'idée que le rapport de la Rll ne serait pas annexé à celui du Comité. Comme le rapport du Comité est largement distribué, les résultats des travaux de la Rll, lorsqu'ils figurent en annexe au rapport, sont mis à la disposition d'autres parties intéressées, qui n'ont pas pu assister à la Rll ou à la session du Comité pour écouter le rapport présenté oralement.
45. Le Comité a été informé qu'en raison de problèmes budgétaires, le Secrétariat avait dû réduire ses dépenses de publication. La décision de ne pas joindre le rapport complet de la Rll à celui de la session n'est qu'une des mesures prises par le Secrétariat pour réduire les coûts généraux de publication. Cette mesure ne témoigne pas de la place de la Rll dans les travaux du Comité; au contraire, la présence du Secrétariat du Codex à la Rll doit être comprise comme répondant au voeu de la Commission qui a souhaité que le CCMAS maintienne des relations aussi étroites que possible avec toutes les organisations intéressées s'occupant de méthodes d'analyse et d'échantillonnage.16
46. Le Président a déclaré que le gouvernement hôte serait prêt à imprimer et distribuer le rapport de la Rll. Résumant le point de vue du Comité, le Président a déclaré qu'il considérait que la Rll faisait partie intégrante du Comité et il a proposé que le Comité exécutif examine l'importance de la Rll à sa prochaine session.
47. Le Comité a pris note du rapport de la Réunion interinstitutions et a remercié celle-ci de l'aide qu'elle fournit au Comité.
II) RAPPORT INTÉRIMAIRE SUR L'EXAMEN PAR LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES DES MÉTHODES NORMALISÉES D'ANALYSE ET D'ÉCHANTILLONNAGE
48. Le Comité a aussi pris note du rapport intérimaire17 préparé par la délégation du Royaume-Uni sur l'examen par les organisations internationales des méthodes normalisées d'analyse et d'échantillonnage. Plusieurs délégations ont fait des propositions utiles en vue d'améliorer les informations fournies dans ce rapport.
49. Le Comité a été informé par la délégation du Royaume-Uni que le rapport mis à jour serait disponible comme document d'information à la prochaine Rll et à la prochaine session du Comité.
50. Le Comité a remercié la délégation du Royaume-Uni et lui a demandé de poursuivre la préparation du rapport.
16 Manuel de procédure du Codex Alimentarius, huitième édition, pages 117-118.
CONFIRMATION DES METHODES D'ANALYSE DANS LES NORMES CODEX18
(Point 12 de l'ordre du jour)
51. Un rapport du Groupe de travail sur les confirmations a été présenté par son Président, M. W. Horwitz (Etats-Unis d'Amérique). M.G. Diachenko (Etats-Unis d'Amérique) en était le rapporteur. Etaient représentés les Etats Membres et les organisations internationales ci-après: Canada, Finlande, France, Hongrie, Pays-Bas, Slovaquie, Thaïlande, Royaume-Uni, Etats-Unis, AOAC, FIL, ISO, UICPA et OIV. Le Groupe avait examiné les points ci-après: i) Type de méthodes générales Codex pour les contaminants adoptées par la Commission à sa vingt et unième session; ii) Méthodes Codex d'analyse et d'échantillonnage (CAC/RM) et iii) Méthodes d'analyse pour les normes de produit (à l'exception de celles pour les sucres, les graisses et les huiles19).
52. En ce qui concerne les méthodes Codex d'analyse et d'échantillonnage (CAC/RM), il a été recommandé que les Comités de produits envisagent de remplacer certaines d'entre elles par des méthodes plus modernes le cas échéant et remplacent les numéros CAC/RM par références à la documentation originale, si possible. Le Comité a décidé de recommander à la Commission la suppression du système de numérotation CAC/RM. Les organisations internationales dont les méthodes figuraient dans la liste des CAC/RM ont été invitées à examiner ces méthodes et à communiquer toute proposition de référence mise à jour au Secrétariat du Codex, comme l'ont fait l'AOAC et l'ICUMSA.
53. Les remarques ci-après ont été faites et adoptées au cours des débats sur les méthodes générales Codex et les méthodes pour les normes de produit:
La méthode pour le fer dans les huiles et graisses comestible (IUPAC (1988) 1st Suppl. 2.631, AOAC 990.05) devrait être du type II;
L'expression “sauf les huiles et les graisses comestibles” devrait être ajoutée à l'autre méthode pour le fer (NMKL No 139, 1991);
La référence à Pure and Applied Chemistry doit être modifiée comme suit: IUPAC 7th Ed. (1988) 1st Suppl. for methods used for oils and fats;
La norme ISO 8294:1994 (pour le cuivre, le fer, le nickel dans les huiles comestibles) devrait être ajoutée à la liste car elle est équivalente à AOAC 990.05, de même que la norme ISO 12193:1944 (pour le plomb dans les huiles et graisses comestibles) car elle est équivalente à AOAC 994:02;
Comme la teneur indicative pour les aflatoxines dans les arachides destinées à une transformation ultérieure est actuellement à l'étape 6, il faudrait le mentionner dans la colonne “dispositions”;
Les références à la documentation publiée devraient être placées dans des notes dans les cas où d'autres méthodes étaient mentionnées dans le texte.
18 CX/MAS 95/9, CX/MAS/95/9-Add. 1 et document de séance no1.
19 Voir les notes de l'Annexe IV.
54. Les méthodes générales Codex pour les contaminants ainsi que leur classement par type et les méthodes pour les normes de produit qui ont été examinées figurent respectivement en Partie I et en Partie II de l'Annexe IV, avec des notes détaillées pour certaines méthodes.
55. Le Comité a décidé de créer à nouveau un Groupe de travail sous la présidence de la délégation des Etats Unis d'Amérique à sa prochaine session.
EXAMEN DES METHODES D'ANALYSE UTILISANT DES SUBSTANCES QUI APPAUVRISSENT LA COUCHE D'OZONE
(Point 12a) de l'ordre du jour)
56. Le Comité était saisi, pour l'examen de ce point, du document20 préparé par le représentant de l'AOAC International à l'issue des débats21 du Comité à sa dix-neuvième session.
57. Le Comité a été informé par le représentant de l'AOAC que, dans le cadre du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, la production et la fourniture d'hydrocarbures halogénés seraient abandonnées. Il a été indiqué que certaines méthodes d'analyse, y compris des méthodes déjà confirmées par la Commission, font appel à des hydrocarbures halogénés, tels les chlorofluorocarbones et le tétrachlorure de carbone. Lorsque ces solvants auront complètement disparu, il faudra trouver d'autres substances pour remplacer celles qui appauvrissent la couche d'ozone. Cela pourrait modifier le statut de la méthode; le remplacement d'un solvant par un autre pourrait justifier une nouvelle validation de la méthode.
58. Le représentant de la FIL a informé le Comité qu'un changement de solvant dans des méthodes élaborées par cette organisation ne modifierait pas la numérotation de la méthode. Le représent de l'ISO a déclaré que si le principe de la méthode restait le même, une nouvelle numérotation n'était pas nécessaire. Le représentant de l'AOAC a déclaré que le remplacement d'un solvant pouvait affecter l'efficacité d'une méthode; dans ce cas, il fallait réévaluer la méthode et la renuméroter.
59. La délégation canadienne a déclaré que, dans la mesure où la démarche par critères était recommandée, toute méthode répondant aux critères pouvait être utilisée. En outre, il faudrait introduire un critère interdisant l'usage de substances qui appauvrissent la couche d'ozone. De plus, on pourrait prévoir dans les critères une disposition visant à supprimer toute méthode de type III utilisant des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.
60. La délégation hongroise a suggéré d'étudier les méthodes qui utilisent des micro-volumes de substances appauvrissant la couche d'ozone afin de réduire au minimum leur effet nocif sur l'environnement.
61. Le Comité a demandé que les organisations internationales actives dans le domaine de l'analyse et de l'échantillonnage recensent les méthodes qu'elles ont élaborées, qui ont été confirmées par la Commission et qui utilisent des substances appauvrissant la couche d'ozone. Ces informations devront être communiquées au Secrétariat du Codex, qui présentera ces méthodes au Groupe de travail sur les confirmations, compte tenu des informations reçues.
62. Le Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage insistera auprès des Comités de produits pour qu'ils évitent de choisir des méthodes d'analyse qui utilisent des substances appauvrissant la couche d'ozone.
AUTRES QUESTIONS ET TRAVAUX FUTURS
(Point 13 de l'ordre du jour)
(I) AUTRES QUESTIONS
63. Le Comité a été informé que le Comité du Codex sur le lait et les produits laitiers, à sa première session en 1994, a décidé qu'à l'avenir il serait approprié de demander que les méthodes d'analyse pour les produits laitiers soient confirmées par le Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage (ALINORM 95/11, par. 29). Le Comité exécutif, à sa quarante-deuxiéme session, a recommandé que la Commission apporte les changements appropriés au mandat du Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage pour lui permettre d'examiner les méthodes d'analyse proposées par le Comité du Codex sur le lait et les produits laitiers (ALINORM 95/4, par. 37).
64. Sur la base des recommandations ci-dessus, le Comité a décidé de recommander que la Commission modifie son mandat comme indiqué à l'Annexe III.
(II) TRAVAUX FUTURS
65. Le Comité est convenu de poursuivre ses travaux sur les points ci-après:
66. Le Comité a décidé de proposer que les activités nouvelles ci-après soient entreprises par la Commission:
67. Plusieurs délégations ont souhaité que la Commission envisage de nouveaux amendements au mandat du Comité afin de lui permettre d'entreprendre d'autres travaux apparentés, tels que la confirmation des méthodes microbiologiques qui servent à évaluer la sécurité des aliments et l'élaboration des méthodes d'analyse qui permettent de détecter les produits issus des biotechnologies.
DATE ET LIEU DE LA PROCHAINE SESSION
(Point 14 de l'ordre du jour)
68. Le Comité a été que sa vingt et unième session se tiendrait vraisemblablement à Budapest la quatrième semaine de mars 1997, et que les dates exactes seraient arrêtées en consultation avec le Secrétariat hongrois et le Secrétariat du Codex.
