Niger: Adaptation des politiques fiscales et économiques - le volet offre du deuxième Projet énergie

Le deuxième Projet énergie, financé par le Danemark et mis en œuvre par la Banque mondiale, a démarré à la fin des années 80. Il se proposait de contribuer à une organisation plus rationnelle et durable des approvisionnements en énergie domestique pour les grands centres urbains du Niger, tout en préservant l'environnement. L'une des premières activités du projet a été de procéder à un inventaire et à des études socio-économiques et biophysiques.

Dès le départ, le personnel du projet a constaté qu'une condition sine qua non, aux fins d'un aménagement rationnel et durable, était la connaissance approfondie des aspects économiques et commerciaux des approvisionnements en bois de feu près des grandes agglomérations, ainsi que l'existence d'une base juridique et réglementaire. Quatre années d'analyses et de négociations ont débouché sur l'adoption, en 1992, de dispositions juridiques, réglementaires et fiscales concernant l'organisation du commerce et du transport du bois près des grands centres urbains. Entre autres, la loi reconnaissait l'existence de marchés ruraux du bois gérés par des groupements locaux, distinguait pour les terres boisées différents niveaux d'aménagement et d'éloignement des marchés, prévoyait des contrôles et des taxes, et établissait la répartition des coûts et des bénéfices entre les différents acteurs et fonctions, y compris les fonds de développement villageois et d'investissement dans l'aménagement des terres boisées.

Il semble que cette législation ait contribué à la mise en place d'organisations solides et à la réalisation d'activités judicieuses, et ce au profit des participants, des groupements villageois et du gouvernement, tout en favorisant l'aménagement durable des forêts.

Après les études et les activités pilotes, des innovations techniques simples peuvent être proposées, dont l'application nécessite toutefois l'existence de mesures institutionnelles et législatives, notamment une réforme fiscale (Peltier, Lawali et Montagne, 1994).