ACTIVITES HALIEUTIQUES PAR GROUPEMENTS DE PAYS

Pacte andin
Ligue des Etats Arabes
Association des nations de l’Asie du Sud-Est
Communauté des Caraïbes et Marché commun
Communauté des Etats indépendants
Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest
Association européenne de libre-échange
Union européenne
Accord de libre-échange entre le Mexique, la Colombie et le Venezuela
Marché commun austral
Communauté du développement de l’Afrique australe
Forum du Pacifique Sud
Traité de coopération des pays de l'Amazone
Union douanière et économique de l’Afrique centrale

Pacte andin

Le Pacte andin a été créé en vertu de l’Accord de Cartagena le 26 mai 1969 et se compose actuellement des pays membres suivants: Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Venezuela. Les objectifs généraux du Pacte andin, tels qu’ils ont été revus lors du septième Conseil présidentiel andin réuni à Quito (Equateur) le 5 septembre 1995, s’énoncent comme suit:

· renforcer le processus d’intégration des pays andins;

· coordonner et subventionner les politiques économiques visant à mettre en place un développement durable;

· définir des mesures sociales permettant d’améliorer la qualité de la vie et de faire bénéficier tous les groupes sociaux du développement régional;

· renforcer l’intégration des pays d’Amérique latine et de l’hémisphère Sud.

Le Pacte andin n’est doté d’aucun organe subsidiaire exclusivement responsable des pêches.

Pacte andin: production et commerce des produits de la pêche

	1980	1985	1990	1994
Production halieutique
Pêches intérieures (milliers de tonnes)	79	98	97	124
Pourcentage du total mondial	1,05	0,92	0,66	0,65
Pêches en mer (milliers de tonnes)	3 533	5 466	7 636	12 355
Pourcentage du total mondial	5,49	7,21	9,19	13,67
Production totale (milliers de tonnes)	3 613	5 564	7 733	12 479
Pourcentage du total mondial	5,02	6,43	7,90	11,39
Commerce de produits de la pêche
Importations totales (millions de $EU)	127	90	88	187
Pourcentage du total mondial	0,80	0,49	0,22	0,36
Exportations totales (millions de $EU)	790	989	1 401	2 999
Pourcentage du total mondial	5,13	5,74	3,92	6,39

Les données se rapportent aux Etats qui étaient membres en août 1996.

COOPÉRATION AVEC LA FAO

Il existe plusieurs projets régionaux et nationaux de soutien des pêches dans les pays du Pacte andin. Un projet régional financé par l’Union européenne (UE) afin de soutenir le développement des pêches au Venezuela, en Colombie, en Equateur et au Pérou (Programa de Pesca VECEP) s’avère particulièrement intéressant. Il existe également des projets exécutés par la FAO au Venezuela, en Colombie, en Equateur, au Pérou et en Bolivie.

Ligue des Etats Arabes

La Ligue des Etats arabes, connue plus généralement sous le nom de Ligue arabe, a été fondée en mars 1945. Elle se compose de 21 Etats: Algérie, Arabie saoudite, Bahreïn, Djibouti, Egypte, Emirats arabes unis, Iraq, Jordanie, Koweït, Liban, la Jamahiriya arabe libyenne, Mauritanie, Maroc, Oman, Palestine, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie et Yémen.

Le développement de la coopération et le renforcement de la complémentarité parmi les pays membres dans les domaines économique, culturel, scientifique, social et militaire, constituent les principaux objectifs de la Ligue arabe. A cet effet, la Ligue a créé plusieurs institutions spécialisées. Parmi celles qui concernent l’action de la FAO figurent: la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (Khartoum, Soudan); le Centre arabe pour l’étude des terres arides et non irriguées (Damas, République arabe syrienne), l’Organisation de la Ligue arabe pour l’éducation, la culture et la science (Tunis, Tunisie); l’Organisation arabe pour le développement agricole (Khartoum, Soudan); l’Académie arabe des transports maritimes (Alexandrie, Egypte); et la Compagnie inter-arabe pour la garantie des investissements.

LES PÊCHES: OBJECTIFS ET ACTIVITÉS

La Ligue arabe n’est dotée d’aucun organe ou institution subsidiaire chargé exclusivement des problèmes relatifs aux pêches.

Ligue des Etats arabes: production et commerce des produits de la pêche

	1980	1985	1990	1994
Production halieutique
Pêches intérieures (milliers de tonnes)	160	232	295	296
Pourcentage du total mondial	2,11	2,17	2,00	1,55
Pêches en mer (milliers de tonnes)	815	1 113	1 287	1 568
Pourcentage du total mondial	1,27	1,47	1,55	1,73
Production totale (milliers de tonnes)	975	1 346	1 582	1 865
Pourcentage du total mondial	1,35	1,56	1,62	1,70
Commerce de produits de la pêche
Importations totales (millions de $EU)	171	251	219	269
Pourcentage du total mondial	1,07	1,35	0,56	0,52
Exportations totales (millions de $EU)	114	282	316	332
Pourcentage du total mondial	0,74	1,64	0,89	0,71

Concernent les Etats qui étaient membres en 1996.

A l’heure actuelle, la coopération directe entre la FAO et la Ligue arabe est peu développée. La FAO a participé à plusieurs réunions organisées par les organes subsidiaires de la Ligue, et elle a en outre offert son assistance technique dans le domaine des pêches à l’Union arabe des producteurs de poisson par l’intermédiaire du Centre pour les services d’information et de consultation sur la commercialisation des produits de la pêche pour les pays arabes (INFOSAMAK).

Association des nations de l’Asie du Sud-Est

L’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) a été créée le 8 août 1967 à Bangkok (Thaïlande) par la signature de la Déclaration de Bangkok. A présent, le Brunéi Darussalam, l’Indonésie, la Malaisie, les Philippines, Singapour, la Thaïlande et le Viet Nam sont membres de l’ANASE.

En 1992, les chefs de gouvernement de l’ANASE ont souscrit à la Déclaration de Singapour et adopté l’Accord-cadre de renforcement de la coopération économique de l’ANASE notamment une décision instituant la zone de libre-échange de l’ANASE (AFTA) d’ici 15 ans. Les pays membres ont signalé également l’Accord sur le régime tarifaire commun préférentiel effectif (CEPT), principal instrument de création de l’AFTA.

LES PÊCHES: OBJECTIFS ET ACTIVITÉS

La Quinzième réunion des ministres de l’agriculture et des forêts de l’ANASE, qui s’est tenue à Bandar Seri Begawan (Brunéi Darussalam) du 28 au 30 octobre 1993, a décidé que le programme d’action à moyen terme de coopération des pays de l’ANASE en matière d’alimentation et d’agriculture, de pêches et de foresterie couvrira les domaines d’activités prioritaires suivants:

· renforcement de la sécurité alimentaire dans la région;

· facilitation et promotion du commerce intra et extra ANASE de produits alimentaires et de produits de l’agriculture, des pêches et des forêts;

· création et transfert de technologie afin d’améliorer la productivité et de développer les agro-industries et les industries de la sylviculture;

· développement des communautés rurales agricoles et mise en valeur des ressources humaines;

· participation et investissements du secteur privé;

· aménagement et conservation des ressources naturelles à des fins de développement durable;

· renforcement de la coopération des pays de l’ANASE et des solutions communes permettant de répondre aux problèmes internationaux et régionaux.

	1980	1985	1990	1994
Production halieutique
Pêches intérieures (milliers de tonnes)	1 184	1 528	1 884	2 175
Pourcentage du total mondial	15,60	14,25	12,73	11,34
Pêches en mer (milliers de tonnes)	5 323	6 536	8 136	9 828
Pourcentage du total mondial	8,27	8,62	9,80	10,87
Production totale (milliers de tonnes)	6 508	8 065	10 020	12 004
Pourcentage du total mondial	9,04	9,32	10,24	10,95
Commerce de produits de la pêche
Importations totales (millions de $EU)	441	617	1 207	1 969
Pourcentage du total mondial	2,76	3,32	3,06	3,82
Exportations totales (millions de $EU)	606	851	1 491	2 188
Pourcentage du total mondial	3,94	4,93	4,17	4,66

Les données du tableau se rapportent aux Etats qui étaient membres en 1996.

Lors de sa vingt-quatrième session tenue en décembre 1993 à Bangkok, la Commission indo-pacifique des pêches (CIPP - à présent connue sous le nom de Commission Asie-Pacifique des pêches, CAPP), a décidé que son Secrétariat consulterait de manière informelle les secrétariats de l’ANASE et du Centre de développement des pêches de l’Asie du Sud-Est (SEAFDEC), afin d’envisager les moyens et les méthodes permettant de renforcer la coopération technique régionale dans le domaine des pêches. La République d’Indonésie, au titre de président du Comité des pêches maritimes de la CIPP, a été invitée à organiser une réunion informelle des Secrétariats de l’ANASE, du SEAFDEC et de la CIPP. Lors de cette réunion, il a été décidé de constituer un groupe de travail mixte, réunissant des représentants de l’ANASE, de la FAO et du SEAFDEC. A la fin du mois d’avril 1994, l’Indonésie a demandé que la création du groupe de travail mixte ANASE/FAO/SEAFDEC soit envisagée favorablement et inscrite à l’ordre du jour de la prochaine réunion de l’ANASE.

Communauté des Caraïbes et Marché commun

La Communauté des Caraïbes et le Marché commun (CARICOM) a été créé par le Traité de Chaguaramas le 4 juillet 1973, avec pour principal objectif de renforcer, grâce à la coopération, le développement économique, social et culturel de la population des pays membres.

La Communauté des Caraïbes regroupe les Etats suivants: Antigua-et-Barbuda, les Bahamas, la Barbade, le Belize, la Dominique, la Grenade, le Guyana, la Jamaïque, Montserrat, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les Grenadines, le Suriname et la Trinité-et-Tobago. Les îles Vierges britanniques, ainsi que les Iles Turques et Caïques sont des membres associés. Nombre d’autres Etats d’Amérique latine et des Caraïbes, tels que Anguilla, les Antilles néerlandaises, Aruba, les Bermudes, la Colombie, Haïti, les îles Caïmanes, le Mexique, Puerto Rico, la République dominicaine, et le Venezuela, jouissent du statut d’observateur au sein de différentes institutions de la communauté et des organes ministériels de CARICOM.

LES PÊCHES: OBJECTIFS ET ACTIVITÉS

Le Programme d’évaluation et d’aménagement des ressources halieutiques de CARICOM (CFRAMP) est une initiative visant à assurer un développement durable, adoptée par 12 pays membres de CARICOM. Les pays de CARICOM qui ne participent pas actuellement au Programme CFRAMP sont les Bahamas et le Suriname. Le CFRAMP est financé conjointement par le Comité interaméricain pour le développement agricole (CIDA) et par les pays participants. L’objectif du CFRAMP consiste à promouvoir un développement durable et la préservation des stocks ichtyques de la région afin de permettre une utilisation viable de ces ressources par la population locale. L’objectif spécifique du programme est de renforcer la capacité institutionnelle et la base d’informations disponibles pour favoriser un aménagement durable des pêches. Le CFRAMP définira et mettra en outre sur pied un mécanisme régional permanent concernant les pêches qui continuera à fournir un appui en matière d’orientation et sur le plan technique et à coordonner l’action en faveur d’un développement durable des pêches au niveau de la Communauté des Caraïbes.

PRODUCTION ET COMMERCE DES PRODUITS DE LA PÊCHE

Les pays de la Communauté des Caraïbes sont tous des Etats maritimes dont les eaux territoriales sont riches en ressources vivantes et minérales. Le secteur des pêches apporte une contribution importante en matière de disponibilités alimentaires et fournit de nombreux emplois dans la zone de CARICOM. La consommation par habitant est élevée (23 à 25 kg par an) nettement au-dessus de la moyenne mondiale. La plupart des pays sont des importateurs nets de poisson, mais ils exportent également et approvisionnent le marché du tourisme au moyen de leurs captures de valeur plus élevée. La structure du secteur des pêches se caractérise par la prédominance des pêches à petite échelle. La plupart des ressources halieutiques côtières étant considérées comme pleinement exploitées ou surexploitées, les possibilités de développement sont tributaires d’une meilleure gestion des pêches existantes et du développement des pêches de grands pélagiques.

CARICOM: production et commerce des produits de la pêche

	1980	1985	1990	1994
Production halieutique
Pêches intérieures (milliers de tonnes)	0,827	2	4	4
Pourcentage du total mondial	0,01	0,022	0,03	0,02
Pêches en mer (milliers de tonnes)	64	76	83	99
Pourcentage du total mondial	0,10	0,10	0,10	0,11
Production totale (milliers de tonnes)	65	78	88	103
Pourcentage du total mondial	0,09	0,09	0,09	0,09
Commerce de produits de la pêche
Importations totales (millions de $EU)	28	24	24	26
Pourcentage du total mondial	0,18	0,13	0,06	0,05
Exportations totales (millions de $EU)	6	7	18	17
Pourcentage du total mondial	0,05	0,04	0,05	0,04

Les données se rapportent aux Etats qui étaient membres en août 1996.

Les relations de travail entre CARICOM et la FAO s’inscrivent essentiellement dans le cadre de la Commission des pêches pour l’Atlantique Centre-Ouest (COPACO), depuis la création de cette instance en 1975. La COPACO a poursuivi différentes activités, notamment l’organisation d’une formation aux techniques d’évaluation des stocks et l’évaluation des principaux stocks ichtyques de la région.

Communauté des Etats indépendants

La Communauté des Etats indépendants (CEI) a été créée en décembre 1991. Il s’agit d’une libre-association de 12 Etats dont: l’Arménie, l’Azerbaïdjan, le Bélarus, la Fédération de Russie, la Géorgie, le Kazakstan, le Kyrgyzistan, la République de Moldova, le Tadjikistan, le Turkménistan, l’Ouzbékistan et l’Ukraine. La CEI a essentiellement pour objectif de développer et de renforcer la coopération et de servir la cause de la paix et de la sécurité.

LES PÊCHES: OBJECTIFS ET ACTIVITÉS

Les pays membres de la CEI peuvent être classés en deux groupes: les Etats dont les ressources halieutiques sont assurées uniquement par les pêches continentales et l’aquaculture (Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Kazakstan, Kyrgyzistan, République de Moldova, Tadjikistan, Turkménistan, Ouzbékistan); et les Etats dotés de pêches en haute mer bien développées (Fédération de Russie, Ukraine et, dans une certaine mesure, Géorgie).

Les pêches de la Fédération de Russie et de l’Ukraine se caractérisent essentiellement par l’accès aux zones économiques exclusives (ZEE), par l’importance de leurs flottilles de pêche hauturière, une puissante industrie de transformation du poisson, ainsi qu’un secteur très développé des pêches continentales et de l’aquaculture.

Jusqu’à présent, aucune politique commune de la pêche n’a été élaborée. La coordination est assurée dans le cadre d’accords bilatéraux et multilatéraux. Le 24 septembre 1992, les Gouvernements de la Fédération de Russie et de l’Ukraine ont signé un accord de coopération dans le domaine des pêches. Il a été suivi d’un second accord signé le 14 septembre 1993. Récemment, la Fédération de Russie, l’Azerbaïdjan et le Kazakstan ont commencé à négocier un accord de coopération sur les pêches en mer Caspienne.

La répartition de la flottille de pêche de l’ex-URSS n’a fait l’objet d’aucun accord. La flottille de pêche a été répartie en fonction de la localisation des propriétaires des navires et des inscriptions maritimes.

CEI: production et commerce des produits de la pêche

	1980	1985	1990	1994
Production halieutique
Pêches intérieures (milliers de tonnes)			970	517
Pourcentage du total mondial	0,00	0,00	6,55	2,70
Pêches en mer (milliers de tonnes)			8 233	3 772
Pourcentage du total mondial	0,00	0,00	9,91	4,17
Production totale (milliers de tonnes)			9 203	4 289
Pourcentage du total mondial	0,00	0,00	9,41	3,91
Commerce de produits de la pêche
Importations Totales (millions de $EU)				156
Pourcentage du total mondial	0,00	0,00	0,00	0,30
Exportations totales (millions de $EU)				1 091
Pourcentage du total mondial	0,00	0,00	0,00	2,32

Les données concernent les Etats qui étaient membres en août 1996.

A ce jour, aucune orientation n’a été fixée au sein des pays de la CEI quant à leur coopération avec la FAO. Chaque Etat agit de façon indépendante dans le domaine des pêches.

Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest

Le Traité portant création de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) est entré en vigueur en juin 1975. A l’heure actuelle, les 16 pays suivants adhèrent au traité: le Bénin, le Burkina Faso, le Cap-Vert, la Côte d’Ivoire, la Gambie, le Ghana, la Guinée, la Guinée-Bissau, le Libéria, le Mali, la Mauritanie, le Niger, le Nigéria, le Sénégal, la Sierra Leone et le Togo.

Le traité qui a institué la CEDEAO spécifie les objectifs poursuivis, à savoir promouvoir la coopération et le développement dans tous les domaines d’activité économique.

LES PÊCHES: OBJECTIFS ET ACTIVITÉS

La coopération en matière de développement de l’agriculture, de la foresterie, de l’élevage et des pêches figure parmi les principaux objectifs de la CEDEAO. La première étape de cette coopération impose l’harmonisation des actions menées sur le plan intérieur et extérieur. La seconde étape envisage l’adoption d’une politique agricole commune.

S’appuyant sur les recommandations de la Commission de l’industrie, de l’agriculture et des ressources naturelles lors de sa réunion à Cotonou (Bénin) en avril 1980, la CEDEAO a organisé une conférence d’experts à Dakar (Sénégal) pour élaborer des politiques nationales propres à assurer une meilleure gestion et une surveillance renforcée des eaux placées sous la juridiction de ses pays membres et également afin de garantir la conservation des ressources halieutiques dans la région. Lors de cette conférence, différentes recommandations ont été formulées en matière de recherche, de surveillance et d’harmonisation des accords de pêche et des législations correspondantes, de commerce du poisson et des produits de la pêche, de collecte de données, etc. Ces recommandations ont formé la base de la composante pêche d’un projet financé par le PNUD (RAF/88/047 - Aide à la CEDEAO). Le rapport de ce projet a été transmis au secrétariat de la CEDEAO en 1993 par la FAO.

CEDEAO: production et commerce des produits de la pêche

	1980	1985	1990	1994
Production halieutique
Pêches intérieures (milliers de tonnes)	353	297	343	350
Pourcentage du total mondial	4,66	2,77	2,32	1,83
Pêches en mer (milliers de tonnes)	737	918	1 108	1 087
Pourcentage du total mondial	1,15	1,21	1,33	1,20
Production totale (milliers de tonnes)	1 091	1 215	1 451	1 437
Pourcentage du total mondial	1,52	1,40	1,48	1,31
Commerce de produits de la pêche
Importations totales (millions de $EU)	733	461	779	510
Pourcentage du total mondial	4,58	2,48	1,98	0,99
Exportations totales (millions de $EU)	149	250	260	199
Pourcentage du total mondial	0,97	1,45	0,73	0,42

Les données se rapportent aux Etats qui étaient membres en août 1996.

Les relations officielles de la CEDEAO et de la FAO reposent sur un échange de lettres entre le Directeur général de la FAO et le Secrétaire exécutif de la CEDEAO. Un accord de coopération a été conclu avec la FAO en décembre 1984. Depuis sa signature, la FAO a coopéré avec la CEDEAO dans différents domaines relevant du mandat de l’Organisation.

Dans le domaine des pêches, le Secrétariat de la CEDEAO a bénéficié de l’aide de la FAO pour organiser et assurer le déroulement de la Conférence sur la pêche en mer tenue à Dakar (Sénégal) du 25 au 29 mars 1985. La FAO a par ailleurs été nommée organisme d’exécution pour le projet financé par le PNUD (RAF/88/047 - Aide à la CEDEAO destiné à renforcer la coopération et l’intégration économique des Etats d’Afrique occidentale). De plus, les projets régionaux de la FAO ont comporté une coopération avec les pays membres de la CEDEAO dans le cadre des efforts déployés pour aménager leurs ressources halieutiques, en particulier dans le secteur artisanal. La CEDEAO, en tant qu’organisation, n’est membre d’aucun organe statutaire de la FAO.

Association européenne de libre-échange

L’Association européenne de libre-échange (AELE) a été fondée en 1960 par l’Autriche, le Danemark, la Norvège, le Royaume-Uni, la Suède et la Suisse. La Finlande, l’Islande et le Liechtenstein l’ont rejoint ultérieurement. L’AELE s’emploie principalement à supprimer les barrières douanières et à promouvoir la coopération économique en Europe occidentale. En 1991, l’AELE et la Communauté économique européenne (CEE) ont décidé de créer un espace économique européen. L’élargissement de l’UE a entraîné une diminution du nombre des pays membres de l’AELE et en 1996, l’AELE était constituée uniquement de l’Islande, du Lichtenstein de la Norvège et de la Suisse.

LES PÊCHES: OBJECTIFS ET ACTIVITÉS

L’AELE n’est dotée d’aucun organe officiellement chargé des questions liées aux pêches ou de politique spécifique dans ce domaine. Deux des quatre membres de l’AELE - la Norvège et l’Islande - comptent un important secteur des pêches; en Suisse et au Lichtenstein l’importance économique de cette activité est négligeable. La Norvège et l’Islande examinent les problèmes posés par les pêches sur les stocks exploités en commun dans le cadre d’échanges bilatéraux et par l’intermédiaire de groupes régionaux chargés des pêches. Leurs responsables gouvernementaux, les organisations des pêches et leurs membres traitent des questions relatives aux pêches dans le cadre du Conseil nordique (constitué par le Danemark, la Finlande, l’Islande, la Norvège et la Suède).

AELE: production et commerce des produits de la pêche

	1980	1985	1990	1994
Production halieutique
Pêches intérieures (milliers de tonnes)	4	5	5	4
Pourcentage du total mondial	0,06	0,05	0,04	0,02
Pêches en mer (milliers de tonnes)	3 922	3 798	3 251	4 110
Pourcentage du total mondial	6,09	5,01	3,92	4,55
Production totale (milliers de tonnes)	3 927	3 803	3 257	4 114
Pourcentage du total mondial	5,46	4,40	3,33	3,75
Commerce de produits de la pêche
Importations totales (millions de $EU)	213	246	298	505
Pourcentage du total mondial	1,34	1,33	0,76	0,98
Exportations totales (millions de $EU)	1 202	1 402	1 418	2 037
Pourcentage du total mondial	7,81	8,13	3,97	4,34

Les données se rapportent aux Etats qui étaient membres en août 1996.

Les membres de l’AELE coopèrent avec la FAO, mais l’AELE en tant que telle ne coopère pas avec la FAO en ce qui concerne les questions liées aux pêches.

Union européenne

La Communauté économique européenne a été instituée en 1957 par le Traité de Rome et l’Union Européenne (UE) a été créée en 1993 par le Traité de Maastricht. Parmi les objectifs de l’UE figurent le développement des échanges, la suppression des pratiques commerciales restrictives, la libre circulation des capitaux et de la main-d’œuvre au sein de l’Union, et l’instauration d’une union plus étroite entre les peuples européens. Un marché unique assurant la libre circulation des biens et des capitaux a été créé en janvier 1993. Les 15 pays suivants sont membres de l’UE: Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni et Suède.

LES PÊCHES: OBJECTIFS ET ACTIVITÉS

La politique commune de la pêche de l’UE date de 1983. Elle a évolué depuis lors pour s’adapter en permanence aux changements survenus au niveau international comme au sein de l’UE proprement dite. La politique commune de la pêche repose sur une conception globale de ce secteur et couvre l’accès aux ressources, la conservation des stocks de poisson, la surveillance des activités des pêches, telles que la commercialisation des produits de la pêche et la recherche.

Les politiques structurelles représentent une composante importante de la politique commune des pêches. Les principaux programmes sont l’Instrument financier d’orientation de la pêche (IFOP) et le Programme PESCA. Depuis 1993, ces mesures structurelles ont été intégrées aux systèmes de fonds structurels de l’UE. L’IFOP peut contribuer à financer les activités suivantes: adaptation de l’effort de pêche; retrait de flottilles et modernisation de navires; investissements destinés au secteur de l’aquaculture; mesures d’aide concernant les installations portuaires ainsi que la transformation et la commercialisation des produits de la pêche; et différentes mesures telles que la promotion de nouveaux débouchés, la gestion des quotas de pêche par une organisation de producteurs ou leur retrait temporaire. Le programme PESCA est destiné à offrir une aide aux zones géographiques tributaires des pêches.

En 1992, dans le cadre du Programme d’orientation pluriannuel, des objectifs en matière de réductions des capacités de captures ont été fixés pour chaque pays membre de l’UE. Ces objectifs ont été exprimés en termes de réduction du tonnage de jauge brute (TJB) et de la puissance des navires (kW).

UE: Production et commerce des produits de la pêche

	1980	1985	1990	1994
Production halieutique
Pêches intérieures (milliers de tonnes)	237	277	322	337
Pourcentage du total mondial	3,13	2,59	2,18	1,76
Pêches en mer (milliers de tonnes)	7 083	7 418	6 786	7 457
Pourcentage du total mondial	11,00	9,79	8,17	8,25
Production totale (milliers de tonnes)	7 321	7 695	7 108	7 795
Pourcentage du total mondial	10,17	8,89	7,26	7,11
Commerce de produits de la pêche
Importations totales (millions de $EU)	3 347	4 317	5 566	6 459
Pourcentage du total mondial	20,93	23,22	14,10	12,54
Exportations totales (millions de $EU)	2 049	2 643	3 089	4 087
Pourcentage du total mondial	13,31	15,33	8,65	8,70

Les données se rapportent aux Etats qui étaient membres en août 1996; les données sur le commerce incluent le commerce intra-UE.

L’UE est membre à part entière de la FAO. Elle est également membre de la plupart des organes régionaux des pêches de la FAO et participe aux travaux du Conseil général des pêches de la Méditerranée (CGPM), de la Commission européenne consultative pour les pêches dans les eaux intérieures (CECPI) et du Comité des pêches pour l’Atlantique Centre-Est (COPACE).

Le Fonds de développement européen (FED) de l’UE a participé à un certain nombre de projets d’assistance technique dans le domaine des pêches, pour lesquels la FAO a joué le rôle d’organisme d’exécution. Le plus marquant de ces projets s’attache à renforcer le cadre juridique de la coopération, de la gestion et du développement des pêches des Etats côtiers d’Afrique de l’Ouest (GCP/RAF/302/CEE), à Dakar (Sénégal). Ce projet a démarré en 1994.

Accord de libre-échange entre le Mexique, la Colombie et le Venezuela

Le Traité de libre-échange conclu entre les Etats-Unis du Mexique, la Colombie et le Venezuela est entré en vigueur le 1^er janvier 1995. Les principaux objectifs de ce traité sont les suivants:

· stimuler l’essor et la diversification des échanges entre les parties;

· supprimer les barrières commerciales et faciliter le mouvement des biens et des services entre les Parties;

· promouvoir les conditions d’une juste concurrence commerciale entre les Parties;

· améliorer nettement les possibilités d’investissements sur le territoire des Parties au Traité;

· protéger et faire respecter les droits de propriété intellectuelle.

La structure opérationnelle prévue aux termes du Traité comporte un sous-comité sur les pêches d’ores et déjà fonctionnel. Le sous-comité fait également office de cadre d’échanges de vues et de négociations sur les questions de politique de la pêche et de commerce du poisson (par exemple, la question de la pêche au thon-dauphin).

Accord de libre-échange entre le Mexique, la Colombie et le Venezuela: production et commerce des produits de la pêche

	1980	1985	1990	1994
Production halieutique
Pêches intérieures (milliers de tonnes)	72	178	250	250
Pourcentage du total mondial	0,96	1,66	1,69	1,31
Pêches en mer (milliers de tonnes)	2 896	2 946	3 470	3 362
Pourcentage du total mondial	4,50	3,89	4,18	3,72
Production totale (milliers de tonnes)	2 969	3 124	3 721	3 613
Pourcentage du total mondial	4,12	3,61	3,80	3,30
Commerce de produits de la pêche
Importations totales (millions de $EU)	123	59	109	269
Pourcentage du total mondial	0,77	0,32	0,28	0,52
Exportations totales (millions de $EU)	619	537	573	839
Pourcentage du total mondial	4,03	3,12	1,61	1,79

Les données se rapportent aux Etats qui étaient membres en août 1996.

Il n’existe aucune coopération officielle avec la FAO dans le domaine des pêches.

Marché commun austral

Le Traité d’Asunción portant création du marché commun austral (MERCOSUR) a été signé le 26 mars 1991 par l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay. Récemment, le Chili est devenu membre associé. Le principal objectif du MERCOSUR consiste à renforcer l’efficacité et la compétitivité des économies nationales des quatre pays membres par les moyens suivants:

· ouverture des marchés et accélération des développements économiques;

· meilleure utilisation des ressources disponibles et préservation de l’environnement;

· amélioration des communications;

· coordination des politiques macroéconomiques.

LES PÊCHES: OBJECTIFS ET ACTIVITÉS

A l’heure actuelle, il n’existe pas de politique ou de programme spécifique du MERCOSUR en ce qui concerne les pêches.

MERCOSUR: production et commerce des produits de la pêche

	1980	1985	1990	1994
Production halieutique
Pêches intérieures (milliers de tonnes)	199	229	233	247
Pourcentage du total mondial	2,63	2,14	1,57	1,29
Pêches en mer (milliers de tonnes)	1 117	1 291	1 228	1 656
Pourcentage du total mondial	1,74	1,70	1,48	1,83
Production totale (milliers de tonnes)	1 317	1 520	1 461	1 903
Pourcentage du total mondial	1,83	1,76	1,49	1,74
Commerce de produits de la pêche
Importations totales (millions de $EU)	90	49	180	195
Pourcentage du total mondial	0,57	0,27	0,46	0,38
Exportations totales (millions de $EU)	272	277	352	661
Pourcentage du total mondial	1,77	1,61	0,99	1,41

Les données se rapportent aux Etats qui étaient membres en août 1996.

Il n’existe pas de programme de coopération entre MERCOSUR et la FAO dans le domaine des pêches.

Communauté du développement de l’Afrique australe

La Communauté du développement de l’Afrique australe (SADC) a été créée en 1992, avec pour principal objectif de promouvoir l’intégration économique et, en définitive, constituer un marché commun. Douze Etats d’Afrique australe appartiennent à la SADC: l’Afrique du Sud, l’Angola, le Botswana, le Lesotho, le Malawi, Maurice, le Mozambique, la Namibie, la République-Unie de Tanzanie, le Swaziland, la Zambie et le Zimbabwe. Parmi ces pays, cinq ont des façades maritimes: l’Afrique du Sud, l’Angola, la Namibie, le Mozambique et la Tanzanie.

LES PÊCHES: OBJECTIFS ET ACTIVITÉS

Au sein de la SADC, la sécurité alimentaire régionale, le développement agricole et la mise en valeur des ressources naturelles sont les principaux objectifs auxquels s’attache le Secteur de l’alimentation, de l’agriculture et des ressources qui comporte six sous-secteurs dont l’Unité de coordination des pêches maritimes et des ressources et l’Unité de coordination des pêches continentales, de la foresterie et de la faune.

Les objectifs spécifiques de l’Unité de coordination des pêches et des ressources maritimes sont notamment les suivants: augmenter la production et améliorer les méthodes de transformation, ainsi que la commercialisation et la distribution du poisson et des produits de la pêche; réaliser des travaux de recherche concernant le milieu marin, évaluation, gestion, suivi, contrôle et surveillance des stocks; protection et valorisation des environnements marins et côtiers; et fournir aux pêcheurs des services de formation et d’assistance. Dans le cadre des activités de l’Unité de coordination des pêches continentales, de la foresterie et de la faune, le développement des pêches en eaux douces a été axé sur des projets aquacoles et sur leur intégration aux structures communautaires rurales.

SADC: production et commerce des produits de la pêche

	1980	1985	1990	1994
Production halieutique
Pêches intérieures (milliers de tonnes)	334	419	539	466
Pourcentage du total mondial	4,41	3,91	3,64	2,43
Pêches en mer (milliers de tonnes)	1 015	943	999	977
Pourcentage du total mondial	1,58	1,25	1,20	1,08
Production totale (milliers de tonnes)	1 350	1 362	1 538	1 443
Pourcentage du total mondial	1,88	1,58	1,57	1,32
Commerce de produits de la pêche
Importations totales (millions de $EU)	82*	300	301	324
Pourcentage du total mondial	0,51	1,62	0,76	0,63
Exportations totales (millions de $EU)	74*	76	74	211
Pourcentage du total mondial	0,49	0,44	0,21	0,45

* Les données relatives à 1980 excluent l’Angola pour lequel on ne dispose pas de données; d’autre part, les données se rapportent aux Etats qui étaient membres en août 1996.

Dans le secteur des pêches maritimes, le Programme d’aquaculture pour le développement des communautés locales de la FAO (ALCOM) a collaboré avec l’Unité de coordination des pêches maritimes et des ressources pour mener à bien une étude consacrée à la mariculture dans les Etats membres de la SADC. L’étude a passé en revue l’état actuel de la mariculture dans la région et les possibilités de développement. En outre, les activités du bureau de l’Unité de coordination des pêches maritimes et des ressources en Namibie et le projet FAO «Soutien institutionnel aux politiques et aux programmes d’aménagement des pêches» ont donné lieu à une coopération informelle très intense.

Dans le cadre des activités de l’Unité de coordination des pêches continentales, de la foresterie et de la faune, le Programme ALCOM a été approuvé en tant que projet SADC, tandis que le coordonnateur du secteur des pêches continentales de la SADC a un statut d’observateur auprès du comité directeur de l’ALCOM. L’ALCOM a collaboré avec les pays de la SADC depuis sa création en 1986, et son intégration éventuelle au sein du système de la SADC est actuellement à l’étude.

Forum du Pacifique Sud

Constitué de chefs de gouvernement, le Forum du Pacifique Sud (SPF) a été créé en 1971. Il fournit un cadre de discussions pour un vaste éventail de domaines d’intérêt et de problèmes, tant internationaux que propres au Pacifique Sud, communs aux membres, notamment pour l’action en faveur d’une zone de libre-échange dans cette région. En 1996, les membres de la Commission du Forum du Pacifique Sud et d’organismes apparentés étaient les suivants: l’Australie, les Etats fédérés de Micronésie, les îles Cook, les îles Marshall, les îles Salomon, la Nouvelle-Zélande, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, la République de Fidji, la République de Kiribati, la République de Nauru, la République de Nioué, la République des Palaos, le Samoa-Occidental, les Tonga, Tuvalu et la République de Vanuatu. Le Secrétariat du SPF contribue à la coopération régionale entre ses membres sur les principales questions économiques.

LES PÊCHES: OBJECTIFS ET ACTIVITÉS

L’Organisme des pêches du Forum du Pacifique Sud (FFA), créé par le SPF en tant qu’institution spécialisée en 1977, facilite et coordonne la coopération et l’assistance mutuelle entre ses membres en ce qui concerne les questions de politiques des pêches, tout en s’employant à faire bénéficier au maximum les populations insulaires du Pacifique des avantages tirés de l’exploitation des ressources marines de la région. Le SPF, le Secrétariat du Forum et les institutions du FFA entretiennent des relations de travail étroites avec les principales organisations intergouvernementales et non gouvernementales.

Le FFA a pour mission, en vertu de sa Convention, de recueillir, analyser, évaluer et diffuser aux membres toutes les informations dont il y a lieu de tenir compte.

Dans le cadre de son mandat, le FFA a facilité la coordination des négociations du Traité multilatéral sur les pêches entre les gouvernements de certains Etats insulaires du Pacifique et le Gouvernement des Etats-Unis. Le FFA a en outre facilité la définition des conditions minimales adoptées au niveau régional régissant l’accès de ses membres aux pêcheries (notamment le Registre régional d’inscription maritime des bateaux de pêche); le Traité de Nioué de 1992 sur la coopération en matière de surveillance des pêches et l’application des dispositions légales dans la région du Pacifique Sud, qui définit les modalités d’action réciproque et conjointe en matière de surveillance et d’application des dispositions légales dans la région; l’Arrangement de Palaos de 1992 pour l’aménagement des pêches à la senne coulissante du Pacifique Ouest en vue de la limitation de l’effort de pêche à la senne coulissante dans la région; et l’Arrangement des Etats fédérés de Micronésie de 1994 pour l’accès aux pêches régionales, qui garantit l’accès aux zones régionales de pêche pour les navires des pays membres du FFA.

Le FFA a permis à ses membres de recueillir d’importants avantages économiques et sociaux. Les petits Etats insulaires en développement ont bénéficié tout particulièrement de la coopération régionale et de l’adoption à ce niveau de normes minimales. L’adoption de mesures régionales visant à limiter l’effort de pêche (par exemple, en ce qui concerne la pêche au thon à la senne coulissante) a en outre procuré des avantages tangibles aux pays membres du FFA.

La production halieutique des pays membres du SPF a présenté une nette tendance à la hausse, en particulier à partir de 1990. Outre les captures notifiées par les pays du SPF, les navires battant pavillon étranger réalisent d’importantes captures de thon dans la région.

En termes de commerce mondial de produits de la pêche, les pays du SPF jouent un rôle relativement restreint. En volume, les importations totales ont fortement augmenté, bien qu’elles aient diminué en proportion du commerce mondial. Une situation analogue prévaut en ce qui concerne les exportations de produits de la pêche provenant de la région.

SPF: Production et commerce des produits de la pêche

	1980	1985	1990	1994
Production halieutique
Pêches intérieures (milliers de tonnes)	10	20	23	27
Pourcentage du total mondial	0,14	0,19	0,16	0,15
Pêches en mer (milliers de tonnes)	402	489	728	825
Pourcentage du total mondial	0,62	0,65	0,88	0,91
Production totale (milliers de tonnes)	412	509	751	853
Pourcentage du total mondial	0,57	0,59	0,77	0,78
Commerce de produits de la pêche
Importations totales (millions de $EU)	137	158	206	255
Pourcentage du total mondial	0,86	0,85	0,52	0,50
Exportations totales (millions de $EU)	223	225	271	393
Pourcentage du total mondial	1,45	1,31	0,76	0,84

Les données concernent les pays qui étaient membres en août 1996.

Le FFA entretient des rapports officiels avec la FAO qui coopère avec le FFA dans un certain nombre de domaines techniques, notamment les activités conjointes de formation (tout dernièrement en 1995, pour le suivi, le contrôle et la surveillance des pêches) et les échanges d'informations techniques. Par le passé, la FAO a également fourni un soutien technique direct au FFA par le biais du financement de deux postes d'encadrement. Le FFA a par ailleurs participé activement à l'élaboration du Code de conduite pour une pêche responsable et de l'Accord visant à favoriser le respect par les navires de pêche en haute mer des mesures internationales de conservation et de gestion. La FAO participe à la réunion annuelle du FFA à titre d'observateur.

Traité de coopération des pays de l'Amazone

L'objectif du Traité de coopération des pays de l'Amazone consiste à assurer la collaboration entre les pays du bassin de l'Amazone dans tous les domaines liés à l'agriculture, à la foresterie, aux pêches et à la protection de l'environnement. Actuellement, les pays suivants sont parties à ce traité: le Brésil, la Bolivie, la Colombie, l'Equateur, le Guyana, le Pérou, le Suriname et le Venezuela.

LES PÊCHES: OBJECTIFS ET ACTIVITÉS

Les principaux objectifs de ce traité en ce qui concerne les pêches sont:

· assurer la collaboration entre les pays membres en matière de collecte et d'interprétation des informations relatives aux ressources halieutiques du bassin hydrographique de l'Amazone;

· participer aux activités de recherche consacrées aux pêches continentales et à l'aquaculture dans le cadre de projets communs;

· dégager en définitive les éléments communs aux programmes nationaux d'aménagement dont les ressources halieutiques amazoniennes font l'objet.

Les chiffres de production concernant l'Amazone sont peu fiables puisqu'ils proviennent essentiellement des statistiques des quantités débarquées de quelques grands centres urbains. Ceux-ci font apparaître des productions annuelles de l'ordre de 220 000 tonnes pour l'ensemble du bassin hydrographique de l'Amazone. Or, la production réelle est certainement beaucoup plus importante car la plupart des communautés locales sont étroitement tributaires des pêches de subsistance pour leur alimentation quotidienne en protéines animales. La plupart des pêches commerciales sont destinées à l'approvisionnement des grandes agglomérations telles que Belem, Manaus, Iquitos et Leticia. Il existe quelques exportations de produits alimentaires de luxe à destination de grands centres urbains du Brésil et du Pérou.

Traité de coopération des pays de l'Amazone

	1980	1985	1990	1994
Production halieutique
Pêches intérieures (milliers de tonnes)	268	310	307	345
Pourcentage du total mondial	3,53	2,90	2,08	1,80
Pêches en mer (milliers de tonnes)	4 188	6 263	8 271	13 015
Pourcentage du total mondial	6,50	8,26	9,96	14,40
Production totale (milliers de tonnes)	4 456	6 574	8 579	13 360
Pourcentage du total mondial	6,19	7,60	8,77	12,19
Commerce de produits de la pêche
Importations totales (millions de $EU)	200	129	261	351
Pourcentage du total mondial	1,25	0,70	0,66	0,68
Exportations totales (millions de $EU)	830	1 054	1 443	3 049
Pourcentage du total mondial	5,40	6,12	4,04	6,49

Les données concernent les Etats qui étaient membres en août 1996.

Le Secrétariat du Traité est assuré par un projet du Fonds spécial géré par la FAO et financé par les Pays-Bas, par un projet du PNUD et par différentes sources de financement provenant d'autres donateurs tels que la l'UE. La composante des pêches est l'une des 12 composantes consacrées à l'environnement naturel et humain du bassin de l'Amazone. Le Traité rend compte de ses activités à la Commission des pêches continentales pour l'Amérique latine (COPESCAL) en ce qui concerne les problèmes de pêche, et COPESCAL a organisé des réunions techniques à l'appui des activités d'aménagement.

Union douanière et économique de l’Afrique centrale

L’Union douanière et économique de l’Afrique centrale (UDEAC) a été créée par le Traité de Brazzaville (Congo) en 1964. Le siège est à Bangui (République centrafricaine) et les pays membres sont les suivants: le Cameroun, le Congo, le Gabon, la Guinée équatoriale, la République centrafricaine et le Tchad.

L’UDEAC a pour principal objectif d’établir un marché commun. Le Traité modifié de 1974 privilégie la mise en œuvre de politiques communes d’intégration économique, notamment dans les domaines de l’industrialisation, de l’agriculture et de l’utilisation des ressources naturelles, et en matière d’harmonisation des programmes de développement. En décembre 1987, la Conférence ministérielle de l’UDEAC chargée de l’agriculture, de l’élevage, des ressources aquatiques et de la foresterie, de la chasse et de la pêche, a créé une Communauté économique pour l’élevage et les ressources halieutiques (CEBEVIRHA).

LES PÊCHES: OBJECTIFS ET ACTIVITÉS

La CEBEVIRHA est placée sous la direction d’un directeur général et son siège se trouve à N’Djamena (Tchad). Chargée des questions de pêche, son objectif consiste à promouvoir un développement harmonieux et équilibré de la production et du commerce. Elle coordonne les politiques de développement et les programmes de formation de la main-d’œuvre. Depuis sa création, la CEBEVIRHA a favorisé la réalisation de projets d’aide dans le domaine des pêches, la création d’un centre régional des pêches, la mise sur pied de coentreprises et d’une société de transformation à l’échelle régionale et enfin, l’élaboration de schémas communs de suivi, de contrôle et de surveillance.

La consommation de poisson par habitant des pays de l’UDEAC compte traditionnellement parmi les plus élevées d’Afrique, puisqu’elle a atteint 20 kg en moyenne au cours de la décennie écoulée, contre 7 kg environ par habitant pour l’ensemble de l’Afrique subsaharienne. Toutefois, la production totale de poisson dans les pays de l’UDEAC est faible (0,2 pour cent du total mondial). Au cours des deux dernières décennies, la production intérieure a été relativement stable, atteignant 224 000 tonnes en 1994, dont 38 pour cent provenant du golfe de Guinée. La balance des échanges de poisson de l’UDEAC est négative tant en valeur qu’en volume. Les exportations se composent essentiellement de crevettes du Gabon, du Cameroun et plus récemment du Congo. La brusque chute des importations de poisson (46 pour cent) est une des principales caractéristiques de l’évolution observée au cours de la dernière décennie.

UDEAC: production et commerce des produits de la pêche

	1980	1985	1990	1994
Production halieutique
Pêches intérieures (milliers de tonnes)	102	104	123	137
Pourcentage du total mondial	1,35	0,97	0,84	0,72
Pêches en mer (milliers de tonnes)	102	92	91	86
Pourcentage du total mondial	0,16	0,12	0,11	0,10
Production totale (milliers de tonnes)	205	196	215	224
Pourcentage du total mondial	0,29	0,23	0,22	0,20
Commerce de produits de la pêche
Importations totales (millions de $EU)	42	110	98	59
Pourcentage du total mondial	0,27	0,59	0,25	0,11
Exportations totales (millions de $EU)	3	11	4	3
Pourcentage du total mondial	0,02	0,07	0,01	0,01

Les données concernent les Etats qui étaient membres en août 1996; les échanges entre les pays membres de l’UDEAC sont exclus.

L’UDEAC ne coopère pas officiellement avec la FAO dans le domaine des pêches. Les pêches ne font pas l’objet du projet PNUD/FAO en cours visant à définir des stratégies à moyen et long termes pour ce groupe de pays.