J.L. Greene
John L. Greene est économiste principal au Service des forêts du Département de l'agriculture des Etats-Unis, Southern Research Station, Nouvelle-Orléans, Louisiane (Etats-Unis).
Les effets de neuf avantages fiscaux proposés sur les recettes fiscales fédérales et les revenus financiers des propriétaires de forêts non industrielles dans le sud des Etats-Unis, une importante région productrice de bois.
Un certain nombre d'avantages fiscaux portant sur l'impôt sur le revenu fédéral sont à l'étude aux Etats-Unis pour encourager une meilleure gestion des forêts privées non industrielles. Un aperçu de leurs effets économiques facilitera l'examen des politiques et la prise de décisions. Il existe deux catégories d'incitations fiscales: les quatre premières - étalement du revenu, impôt à taux unique et les deux types d'exclusion des gains en capital - altèrent le montant de l'impôt sur le revenu fédéral dû sur une récolte; les cinq autres ont trait au traitement fiscal des dépenses de reboisement, qui représentent le poste de dépenses le plus élevé de l'aménagement forestier.
Un tableur électronique a été mis au point pour analyser l'impact des avantages fiscaux proposés sur les recettes fiscales fédérales, d'Etat et locales; sur les propriétaires de forêts; et sur la valeur probable de la terre. Cette section présente les résultats des analyses des tableurs, fondées sur une série d'hypothèses (voir en cadré). Dans un premier temps, les résultats concernant les impôts et le revenu des propriétaires de forêts sont comparés à ceux des non-propriétaires ayant un niveau équivalent d'autres revenus. Les effets des neuf avantages fiscaux proposés sont ensuite comparés à ceux du régime fiscal en vigueur.
Chacune des incitations a accru le flux de liquidités des propriétaires et diminué les recettes fiscales fédérales, mais dans des proportions sensiblement différentes. Un ratio coûts-avantages marginal (valeur actualisée de l'augmentation nette du flux de liquidités des propriétaires divisée par la valeur actualisée de la diminution nette des recettes fiscales fédérales) est utilisé pour comparer les résultats. Le ratio mesure l'utilité économique des incitations en montrant l'augmentation du flux de liquidités des propriétaires dérivant de chaque réduction de 1 dollar EU des recettes fiscales fédérales.
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Avantages fiscaux proposés · Etalement du revenu sur trois ans · Impôt à taux unique de 17 pour cent, inspiré de la proposition Armey-Shelby · Exclusion du revenu imposable de 35 pour cent des gains en capital · Exonération de 5 pour cent des gains en capital par année de propriété, plafonnée à 50 pour cent · Amortissement sur cinq ans des dépenses de reboisement, jusqu'à concurrence de 20 000 dollars EU · Déduction des dépends de reboisement de l'année · Soustraction d'une provision pour dépenses de reboisement des recettes de la récolte · Compte d'épargne vert dans lequel les propriétaires de forêts peuvent accumuler des dollars avant impôt pour payer les dépenses de gestion à venir · CIR vert (compte d'investissement/réinvestissement) dans lequel les propriétaires peuvent accumuler des dollars avant impôt pour payer les dépends futures de gestion forestière et se constituer une pension de retraite |
Régime fiscal actuel
Les chiffres de la première colonne des tableaux 3 à 6 montrent les effets du régime fiscal actuel. A la différence des non-propriétaires, les propriétaires de forêts ont la possibilité de réaliser un revenu de la vente du bois provenant d'éclaircies commerciales ou de la coupe définitive. Dans le même temps, à revenu égal, ils paient plus d'impôts que les non-propriétaires: impôt foncier annuel et, quand le bois est vendu, taxes sur la récolte et impôts sur le revenu dus au gouvernement fédéral et à l'Etat.
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Hypothèses retenues pour l'analyse Les propriétaires sont supposés être un couple marié faisant une déclaration de revenus conjointe, bénéficiant d'autres revenus annuels de 40 000 dollars, d'autres déductions s'élevant à 6 550 dollars et n'ayant pas d'enfant à charge La forêt de référence est une plantation de pins blancs de 100 acres (40 ha). Les taux d'accroissement ligneux, les réponses aux pratiques de gestion et les volumes récoltés ont été simulés à l'aide du modèle de croissance et de rendement COMPUTE_MERCHLOB mis au point par Busby, Ward et Baldwin (1990). Les coûts de la gestion ont été tirés du Forest Farmer Manual (DuBois et al., 1995) et ajustés aux conditions d'une petite forêt privée. Les prix sur coupe du bois de sciage et du bois à pâte sont les prix moyens de 1995 pour la partie méridionale des Etats-Unis (Norris, 1995). Les chiffres utilisés pour les calculs sont indiqués au tableau 1. Les abattements à la base et les barèmes utilisés pour calculer les impôts fédéraux, d'Etat et locaux concernent l'année fiscale 1995 (tableau 2). Les impôts d'Etat et locaux sont compris dans l'analyse car ils ont une incidence à la fois sur le flux de liquidités des propriétaires et sur le revenu fédéral imposable. Les taux utilisés sont typiques d'un Etat du Sud (Greane, 1995) Le revenu fédéral brut ajusté a servi de base pour le calcul de l'impôt sort le revenu dû à l'Etat, comme c'est le cas dans la plupart des Etats qui prélèvent un impôt sur le revenu (CCH Tax Law Editors, 1996). Le montant de 6 550 dollars pour les autres déductions correspond à la déduction fédérale standard de 1995 pour un couple marié faisant une déclaration conjointe. |
TABLEAU 1. Dépenses et recettes liées aux forêts, plan d'aménagement forestier et rendements en bois utilisés pour l'analyse
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1. Dépenses et recettes lices aux forêts | |
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Dépenses de reboisement |
$ 200 par acre ($ 494,20 par hectare) |
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Coût du brûlage dirigé |
$ 12 par acre ($ 29,65 par hectare) |
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Prix sur coupe du bois à pâte |
$ 23,50 par corde ($ 6,48/m³) |
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Prix sur coupe du bois de sciage |
$ 268 par MBF (pied-planche 1 000) ($ 113,56/m³) |
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Frais administratifs sur les ventes |
10 pour cent du bois sur coupe |
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2. Plan d'aménagement forestier et rendements en bois | |
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1re année - Reboisement du peuplement |
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15e année - Brûlage dirigé |
4,10 cordes/acre de bois à pâte (36,72 m³/ha) |
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16e année - Brûlage dirigé |
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20e année - Eclaircie commerciale 2 |
5,03 cordes/acre de bois à pâte (45,06 m³/ha) |
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21e année - Brûlage dirigé |
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26e année - Brûlage dirigé |
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30e année - Eclaircie commerciale 3 |
9,58 cordes/acre de bois à pâte (85,80 m³/ha) |
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31e année - Brûlage dirigé |
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36e année - Brûlage dirigé |
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41e année - Brûlage dirigé |
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45e année - Coupe définitive |
19,43 cordes/acre de bois à pâte (174 m³/ha) |
TABLEAU 2. Abattements personnels et barèmes d'imposition utilisés pour le calcul des impôts locaux, d'Etat et fédéraux (année fiscale 1995)
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1 Impôt sur le revenu fédéral |
Taux |
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(dollars EU) | |
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Abattement personnel |
2 500 pour un revenu de l'accroissement annuel inférieur à 172 050 |
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Revenu imposable allant jusqu'à 39 000 |
15% du revenu imposable |
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> 39 000 - < 94 250 |
5 850 plus 28% du montant dépassant 39 000 |
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> 94 250 - < 143 600 |
21 320 plus 31 % du montant dépassant 94 250 |
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> 143 600 - < 256 500 |
36 618,50 plus 36% du montant dépassant 143 600 |
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> de 256 500 |
77 262,50 plus 39,6 du montant dépassant 265 500 |
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2. Impôts d'Etat et locaux |
Taux |
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(dollars EU) | |
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Impôt foncier |
1,70 par acre et par an (4,20 par hectare) |
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Impôt sur la récolte |
2,5% du prix sur coupe du bois |
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Impôt sur le revenu dû à l'Etat: |
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Abattement personnel |
1 500 |
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Revenu imposable jusqu'à 1 000 |
1 % du revenu imposable |
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> 1 000 - < 3 000 |
10 plus 2% du montant dépassant 1 000 |
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> 3 000 - < 5 000 |
50 plus 3% du montant dépassant 3 000 |
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> 5 000 - < 7 000 |
110 plus 4% du montant dépassant 5 000 |
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> 7 000 - < 10 000 |
190 plus 5% du montant dépassant 7 000 |
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> 10 000 |
340 plus 6% du montant dépassant 10 000 |
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Tous les taux d'intérêt figurant dans l'analyse sont réels, ou nets d'inflation. On a supposé que les dépenses, les recettes ou les taux d'imposition ne variaient pas. Le taux d'escompte personnel du couple et le taux d'intérêt produit par les comptes d'épargne et le CIR verts sont supposés être de 4 pour cent (taux réels). Tous les montants en dollars présentés et analysés sont les valeurs actuelles nettes au début du cycle. |
Le flux de liquidités provenant de la forêt est fortement négatif la première année du cycle, qui est celle du reboise ment (tableau 3). Il est modérément positif de la deuxième à la huitième années car les propriétaires amortissent 10 000 dollars de leurs dépenses de reboisement. Avec le paiement des impôts fonciers, le flux de liquidités annuel redevient ensuite modérément négatif jusqu'à la fin du cycle, sauf les années où du bois est vendu, où il est fortement positif. L'impôt foncier étant une dépense déductible, la plupart des années les propriétaires paient un peu moins d'impôts sur le revenu au gouvernement fédéral et à l'Etat que les non-propriétaires. Les années de vente du bois, ils paient cependant des impôts sur le revenu considérablement plus élevés, ainsi que des taxes sur la récolte (tableau 3).
Avec le régime fiscal en vigueur, la valeur actuelle de l'impôt sur le revenu additionnel que paient les propriétaires au gouvernement fédéral est de 18 097 dollars et la valeur des impôts additionnels qu'ils paient à l'Etat et à l'administration locale est de 11 358 dollars (tableau 4). La valeur actuelle du flux de liquidités que les propriétaires retirent de la forêt est de 41 515 dollars, ce qui équivaut à un revenu annuel de 1 661 dollars. La valeur probable de la terre (valeur actuelle nette du flux de revenu constant que rapporterait la forêt soumise à ce plan d'aménagement et à ce régime fiscal) est de 415,15 dollars par acre (1 025,83 dollars par hectare) (tableau 4).
TABLEAU 3. Flux de liquidités nets annuels des propriétaires de forêts dans le cadre du régime fiscal en vigueur et avec les incitations modifiant le montant de l'impôt dû sur une récolte
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Année du cycle |
Régime fiscal actuel |
Etalement du revenu sur trois ans |
Impôt à taux unique Armey-Shelby |
Exonération de 35% des gains en capital à long terme |
Exonération de 5% des gains en capital par année de propriété |
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1 |
-18 991,80 |
-54 742,19 |
-20 159,80 |
-18 991,80 |
-18 991,80 |
|
2 |
150,70 |
-35 517,59 |
-159,80 |
150,70 |
150,70 |
|
3 |
150,70 |
150,70 |
-159,80 |
150,70 |
150,70 |
|
4 |
150,70 |
150,70 |
-159,80 |
150,70 |
150,70 |
|
5 |
150,70 |
150,70 |
-159,80 |
150,70 |
150,70 |
|
6 |
150,70 |
150,70 |
-159,80 |
150,70 |
150,70 |
|
7 |
150,70 |
150,70 |
-159,80 |
150,70 |
150,70 |
|
8 |
8,20 |
8,20 |
-159,80 |
8,20 |
8,20 |
|
9 |
-134,30 |
-134,30 |
-159,80 |
-134,30 |
-134,30 |
|
10 |
-134,30 |
-134,30 |
-159,80 |
-134,30 |
-134,30 |
|
11 |
-134,30 |
-134,30 |
-159,80 |
-134,30 |
-134,30 |
|
12 |
-134,30 |
-134,30 |
-159,80 |
-134,30 |
-134,30 |
|
13 |
-134,30 |
-134,30 |
-159,80 |
-134,30 |
-134,30 |
|
14 |
-134,30 |
-134,30 |
-159,80 |
-134,30 |
-134,30 |
|
15 |
7 096,98 |
7 927,80 |
8270,83 |
7 533,16 |
7720,10 |
|
16 |
-1 082,30 |
-1 510,04 |
-1 359,80 |
-1 082,30 |
-1 082,30 |
|
17 |
-134,30 |
-551,24 |
-159,80 |
-134,30 |
-134,30 |
|
18 |
-134,30 |
- 134,30 |
-159,80 |
-134,30 |
-134,30 |
|
19 |
-134,30 |
-134,30 |
-159,80 |
-134,30 |
-134,30 |
|
20 |
10 067,63 |
11 515,85 |
12 145,33 |
10 827,95 |
11 153,80 |
|
21 |
-1 082,30 |
-1 818,74 |
-1 359,80 |
-1 082,30 |
-1 082,30 |
|
22 |
-134,30 |
-859,94 |
-159,80 |
-134,30 |
-134,30 |
|
23 |
-134,30 |
-134,30 |
-159,80 |
-134,30 |
-134,30 |
|
24 |
-134,30 |
-134,30 |
-159,80 |
-134,30 |
-134,30 |
|
25 |
-134,30 |
-134,30 |
-159,80 |
-134,30 |
-134,30 |
|
26 |
-1 082,30 |
-1 082,30 |
-1 359,80 |
-1 082,30 |
-1 082,30 |
|
27 |
- 134,30 |
-134,30 |
-159,80 |
-134,30 |
-134,30 |
|
28 |
-134,30 |
-134,30 |
-159,80 |
-134,30 |
-134,30 |
|
29 |
-134,30 |
-134,30 |
-159,80 |
-134,30 |
-134,30 |
|
30 |
28 428,15 |
36 820,80 |
39 237,08 |
32 834,29 |
34 722,63 |
|
31 |
-1 082,30 |
-3 752,04 |
-1 359,80 |
-1 082,30 |
-1 082,30 |
|
32 |
-134,30 |
-2 939,88 |
-159,80 |
-134,30 |
-134,30 |
|
33 |
-134,30 |
-134,30 |
-159,80 |
-134,30 |
-134,30 |
|
34 |
-134,30 |
-134,30 |
-159,80 |
-134,30 |
-134,30 |
|
35 |
-134,30 |
-134,30 |
-159,80 |
-134,30 |
-134,30 |
|
36 |
-1 082,30 |
-1 082,30 |
-1 359,80 |
-1 082,30 |
-1 082,30 |
|
37 |
-134,30 |
-134,30 |
-159,80 |
-134,30 |
-134,30 |
|
38 |
-134,30 |
-134,30 |
-159,80 |
-134,30 |
-134,30 |
|
39 |
-134,30 |
-134,30 |
-159,80 |
-134,30 |
-134,30 |
|
40 |
-134,30 |
-134,30 |
-159,80 |
-134,30 |
-134,30 |
|
41 |
-1 082,30 |
-1 082,30 |
-1 359,80 |
-1 082,30 |
-1 082,30 |
|
42 |
-134,30 |
-134,30 |
-159,80 |
- 134,30 |
-134,30 |
|
43 |
-134,30 |
-134,30 |
-159,80 |
-134,30 |
-134,30 |
|
44 |
-134,30 |
-134,30 |
-159,80 |
-134,30 |
-134,30 |
|
45 |
223 408,74 |
294 834,13 |
326 117,64 |
260 907,07 |
276 977,78 |
Avantages fiscaux altérant le montant de l'impôt dû sur une récolte
Etalement du revenu sur trois ans. Avec la forme d'étalement du revenu analysée ici, les propriétaires de forêts pourraient faire comme si le revenu provenant d'une éclaircie commerciale ou de la coupe définitive était payé en trois tranches annuelles d'un même montant, à partir de l'année où les ventes ont lieu. Deux taux d'imposition sont prévus pour les gains en capital à long terme: 15 pour cent pour la tranche allant jusqu'à 39 000 dollars moins le revenu ordinaire imposable des propriétaires, et 28 pour cent au-delà de ce montant. Avec le système de l'étalement du revenu, le calcul est fait pour chacune des années auxquelles sont attribués les revenus des ventes du bois, ce qui fait que la fraction du revenu bénéficiant du taux de 15 pour cent est à peu près trois fois plus élevée. L'incitation modifie le revenu brut ajusté des propriétaires pendant chaque année concernée par l'étalement du revenu et, par conséquent, l'impôt sur le revenu qu'ils paient à l'Etat et au gouvernement fédéral.
Pendant la majeure partie du cycle, le flux de liquidités obtenu avec le système de l'étalement du revenu reste le même qu'avec le régime fiscal actuel (tableau 3). Il diffère uniquement pendant les trois ans sur lesquels les revenus provenant d'une vente de bois sont étalés. Pendant la première des trois années, les impôts sur le revenu fédéral et d'Etat sont plus faibles que dans le cadre de la législation actuelle, ce qui augmente le flux de liquidités; pendant la deuxième et la troisième années ils sont plus élevés, ce qui diminue le flux de liquidités. Au total, les propriétaires paient moins d'impôts sur le revenu que dans le cadre du régime fiscal actuel (tableau 3), car une fraction du revenu attribué à la deuxième et à la troisième années est imposée au taux inférieur de 15 pour cent applicable aux gains en capital à long terme.
La valeur actuelle de l'impôt sur le revenu additionnel que paient les propriétaires au gouvernement fédéral, s'ils étalent le revenu de leur récolte sur trois ans, est inférieure de 14 pour cent, et celle des impôts additionnels qu'ils versent à l'Etat et aux administrations locales est inférieure de 2 pour cent par rapport au régime fiscal actuel (tableau 4).
La valeur actualisée du flux de liquidités additionnel dont bénéficient les propriétaires est supérieure de 6 pour cent, soit un revenu additionnel de 108 dollars par an. Avec l'étalement du revenu, la valeur probable de la terre est de 1 092,30 dollars par hectare, soit 66,46 dollars par hectare de plus que dans le cadre de la législation en vigueur. Le ratio coûts-avantages marginal est de 1,09 (tableau 4).
Impôt à taux unique Armey-Shelby. La proposition Armey-Shelby instituerait un impôt à taux unique de 17 pour cent sur les traitements, les salaires et les retraites, sous déduction d'un abattement à la base. Il n'est prévu aucun abattement pour les investissements en capital, et les plus-values ou les intérêts ne seraient pas assujettis à l'impôt. Les propriétaires de référence - un couple marié faisant une déclaration de revenus conjointe - bénéficieraient d'un abattement à la base de 22 700 dollars.
Les dépenses de gestion forestière et les impôts d'Etat et locaux ne sont pas déductibles de l'impôt sur le revenu fédéral. En conséquence, les propriétaires doivent supporter la totalité des coûts du reboisement et du brûlage dirigé, et ils ont un flux de liquidités négatif un peu plus élevé qu'avec le régime fiscal actuel les années où ils ne vendent pas de bois. Etant donné que le revenu fédéral brut ajusté sert de base pour le calcul de l'impôt sur le revenu dû à l'Etat, les recettes provenant de la vente du bois ne sont imposées ni au niveau de l'administration fédérale ni à celui de l'Etat. Seul l'impôt d'Etat sur la récolte est déduit du flux de liquidités positif provenant d'une vente de bois (tableau 3).
L'impôt à taux unique élimine totalement l'impôt sur le revenu additionnel que les propriétaires de forêts paient au gouvernement fédéral dans le cadre de la législation actuelle et réduit de 41 pour cent la valeur actuelle des taxes additionnelles qu'ils versent à l'Etat et aux communes locales. L'avantage fiscal augmente la valeur actuelle du flux de liquidités additionnel que les propriétaires reçoivent de 55 pour cent, ce qui représente un revenu additionnel de 910 dollars par an. La valeur probable de la terre est de 1 588,25 dollars par hectare, soit 562,42 dollars de plus à l'hectare que dans le cadre du régime actuel. Le ratio coûts-avantages marginal est de 1,26 (tableau 4).
Exonération de 35 pour cent des gains en capital à long terme. Cet avantage fiscal restaurerait une disposition importante du point de vue économique, instituée aux Etats-Unis en 1944 au profit des propriétaires de forêts et autres investisseurs à long terme, qui a été abolie par la Loi sur la réforme fiscale de 1986. La fraction des gains en capital à long terme exclus de l'impôt a varié au cours de cette période mais, en 1986, elle était de 60 pour cent. L'exonération de 35 pour cent est calculée avant incorporation de la plus-value nette imposable dans la base de calcul de l'impôt sur le revenu fédéral. En conséquence, l'exclusion réduit le revenu brut ajusté pour l'impôt d'Etat et l'impôt sur le revenu fédéral.
Sauf les années où du bois est vendu, cette incitation fiscale n'entraîne pas de modification du flux de liquidités par rapport à la législation actuelle (tableau 3). Les années de vantes, 35 pour cent des recettes qu'elles procurent sont exonérées d'impôt, d'où une réduction substantielle des impôts sur le revenu fédéral et d'Etat et une augmentation du flux de liquidités des propriétaires.
Avec cet avantage fiscal, la valeur actuelle de l'impôt sur le revenu fédéral additionnel dû par les propriétaires est inférieure de 45 pour cent et celle des taxes additionnelles à verser à l'Etat et aux administrations locales est inférieure de 17 pour cent, par rapport au régime fiscal actuel. La valeur actuelle du flux de liquidités additionnel dérivant de la forêt est supérieure de 24 pour cent, ce qui représente un revenu additionnel de 404 dollars par an. La valeur probable de la terre est de 1 275,30 dollars par hectare, soit 249,46 dollars par hectare de plus que dans le cadre de la présente législation. Le ratio coûts-avantages marginal est de 1,24 (tableau 4).
Exclusion de 5 pour cent des gains en capital par année de propriété, plafonnée à 50 pour cent. L'augmentation progressive de la fraction des gains en capital exonérée d'impôt, pour chaque année de propriété, vise à encourager les investissements fonciers productifs à plus long terme et à compenser, au moins partiellement, l'effet érosif de l'inflation sur la rentabilité du capital investi. Etant donné qu'il faut une longue période pour que les essences ligneuses commerciales entrent en production, cette incitation permettrait d'exclure du revenu imposable 50 pour cent des gains en capital à long terme, au lieu de 35 pour cent avec l'incitation étudiée plus haut.
De même qu'avec l'exclusion de 35 pour cent des gains en capital, avec cet avantage fiscal le flux de liquidités reste invarié par rapport au régime fiscal actuel, sauf les années où du bois est vendu (tableau 3). Ces années-là, 50 pour cent des recettes provenant des ventes sont exonérées d'impôts, ce qui réduit encore les impôts sur le revenu fédéral et d'Etat et accroît le flux de liquidités des propriétaires de forêts.
La valeur actuelle de l'impôt sur le revenu additionnel fédéral que les propriétaires paieraient s'ils bénéficiaient de cet avantage est inférieure de 64 pour cent et celle des impôts additionnels d'Etat et locaux est inférieure de 25 pour cent par rapport au régime fiscal en vigueur. La valeur actuelle du flux de liquidités additionnel qu'ils reçoivent est supérieure de 35 pour cent, ce qui représente un revenu additionnel de 577 dollars par an. La valeur probable de la terre est de 1 382,21 dollars par hectare, soit 356,38 dollars par hectare de plus qu'actuellement et 106,91 dollars par hectare de plus qu'avec l'exclusion de 35 pour cent. Comme avec l'incitation précédente, le ratio coûts-avantages est de 1,24, pour une exonération de 50 pour cent des plus-values à long terme (tableau 4).
Incitations ayant une incidence sur le traitement fiscal des dépenses de reboisement
Amortissement des dépenses de reboisement sur cinq ans, jusqu'à concurrence de 20 000 dollars. Cette incitation, qui porterait à 20 000 dollars le montant des dépenses de reboisement pouvant être amorties et limiterait la durée de l'amortissement à cinq ans, permettrait aux propriétaires de forêts de capitaliser des sommes moins importantes pour couvrir les dépenses initiales élevées liées à la gestion de la forêt et d'amortir plus rapidement les dépenses. Avec ces dispositions, la totalité des dépenses de reboisement de l'exploitation forestière de référence pourrait être amortie. L'analyse part du principe que le dégrèvement fiscal qui s'applique actuellement aux dépenses de reboisement - à savoir les 10 000 premiers dollars dépensés - reste en vigueur.
L'augmentation des provisions pour amortissement entraîne une modification du flux de liquidités par rapport au régime actuel pendant les huit premières années du cycle et pendant les années de vente du bois (tableau 5). Des montants plus élevés sont amortis pendant les premières années du cycle, d'où une diminution du flux de liquidités lié au reboisement la première année et une augmentation des flux de liquidités positifs la deuxième année et les suivantes. L'amortissement est achevé la sixième année, soit deux ans plus tôt qu'avec le régime fiscal actuel et, à partir de la septième année, le flux de liquidités redevient modérément négatif à cause des paiements des impôts fonciers. Comme la totalité des dépenses de reboisement est amortie, le bois n'est plus inscrit au capital des propriétaires qui ne peuvent pas demander d'indemnité pour épuisement des ressources sur le revenu des ventes. Les années où il y a des ventes de bois, les impôts sur le revenu fédéral et d'Etat sont plus élevés qu'avec le régime fiscal actuel, et le flux de liquidités des propriétaires est un peu plus faible (tableau 5).
TABLEAU 4. Synthèse des effets des incitations altérant le montant de l'impôt dû sur une récolte, i = 4 pour cent
|
|
Régime fiscal actuel |
Etalement du revenu sur 3 ans |
Impôt à taux unique Armey-Shelby |
Exonération de 35% des gains en capital à long terme |
Exonération de 5% des gains en capital, par année de propriété |
|
(dollars EU) | |||||
|
1. Impôt sur le revenu fédéral | |||||
|
Valeur actuelle des recettes fiscales additionnelles provenant des terres boisées |
18 097 |
15 619 |
0 |
9 956 |
6 467 |
|
Variation par rapport au régime actuel1 |
- |
-2 478 |
-18 097 |
-8 141 |
11 630 |
|
Valeur annuelle équivalente |
724 |
625 |
0 |
398 |
259 |
|
Variation par rapport au régime actuel1 |
- |
-99 |
-724 |
-326 |
-465 |
|
2. Impôts d'Etat et locaux | |||||
|
Valeur actuelle des recettes fiscales additionnelles provenant des terres baisses |
11 358 |
11 146 |
6 694 |
9 404 |
8 566 |
|
Variation par rapport au régime actuel1 |
- |
-212 |
-4 664 |
-1 954 |
2 792 |
|
Valeur annuelle équivalente |
454 |
446 |
268 |
376 |
343 |
|
Variation par rapport au régime actuel1 |
- |
-8 |
-187 |
-78 |
-112 |
|
3. Flux de liquidités du propriétaire | |||||
|
Valeur actuelle du revenu additionnel provenant des terres boisées |
41 515 |
44 205 |
64 276 |
51 611 |
55 937 |
|
Variation par rapport au régime actuel |
- |
2 690 |
22 761 |
10 096 |
14 422 |
|
Valeur annuelle équivalente |
1 661 |
1 768 |
2 571 |
2 064 |
2 237 |
|
Variation par rapport au régime actuel |
- |
108 |
910 |
404 |
577 |
|
4. Mesures financières | |||||
|
Valeur probable de la terre par acre |
415,15 |
442,05 |
642,76 |
516,11 |
559,37 |
|
Variation par rapport au régime actuel |
- |
26,90 |
227,61 |
100,96 |
144,22 |
|
Valeur probable de la terre par hectare |
1 025,83 |
1 092,30 |
1 588,25 |
1 275,30 |
1 382,21 |
|
Variation par rapport au régime actuel |
- |
66,46 |
562,42 |
249,46 |
356,38 |
|
Ratio coûts-avantages marginal |
- |
1,09 |
1,26 |
1,24 |
1,24 |
1 Les valeurs négatives correspondent à une économie d'impôt pour les propriétaires de forêts ou à une diminution des recettes de l'autorité percevant l'impôt.
La valeur actuelle de l'impôt sur le revenu additionnel que paieraient les propriétaires au gouvernement fédéral avec cet avantage fiscal est inférieure de 5 pour cent et celle des impôts additionnels qu'ils verseraient à l'Etat et aux administrations locales est inférieure de 4 pour cent par rapport au régime actuel (tableau 6). La valeur actuelle du flux de liquidités additionnel provenant de la forêt est supérieure de 3 pour cent, ce qui représente un revenu additionnel de 49 dollars par an. La valeur probable de la terre est de 1056,19 dollars par hectare, soit 30,35 dollars par hectare de plus que dans le cadre de la législation en vigueur. Le ratio coûts-avantages marginal de cette incitation est de 1,50 (tableau 6), ce qui le place au deuxième rang de tous ceux qui ont été analysés dans les autres incitations.
Déduction des dépenses de reboisement, l'année où elles sont effectuées. La déduction des dépenses de reboisement au moment où elles sont effectuées éliminerait la nécessité de capitaliser la totalité des coûts initiaux élevés de la gestion forestière, qui seraient sur le même plan que les charges d'exploitation et les charges financières dont la déduction est actuellement autorisée, à savoir: les éclaircies précommerciales, le brûlage dirigé, les opérations d'amélioration, la protection de la forêt, les honoraires des consultants, les frais de main-d'œuvre, les taxes foncières et les intérêts.
La déduction des dépenses de reboisement modifie le flux de liquidités les huit premières années du cycle et les années où du bois est vendu (tableau 5), par rapport au régime fiscal présent. La totalité des dépenses de reboisement étant déduite la première année, le flux de liquidités largement négatif est atténué. Avec le paiement des taxes foncières, le flux de liquidités annuel redevient modérément négatif à partir de la deuxième année, soit sept ans plus tôt qu'actuellement. Comme précédemment, le bois n'est plus inscrit au capital et les propriétaires ne peuvent demander aucune indemnité pour épuisement des ressources sur les recettes provenant du bois. Les années de vente du bois, les impôts sur le revenu fédéral et d'Etat sont plus élevés que sous le régime fiscal actuel et le flux de liquidités des propriétaires est un peu plus faible (tableau 5).
La valeur actuelle de l'impôt sur le revenu additionnel fédéral que paieraient les propriétaires avec cette incitation est inférieure de moins de 0,5 pour cent et celle des impôts qu'ils verseraient à l'Etat et aux administrations locales est inférieure de 5 pour cent, par rapport au régime fiscal en vigueur (tableau 6). La valeur actuelle du flux de liquidités additionnel dont bénéficient les propriétaires est supérieure de 2 pour cent, ce qui représente 25 dollars de revenu additionnel par an. La valeur probable de la terre est de 1 041,31 dollars par hectare, soit 15,47 dollars par hectare de plus qu'actuellement. Ces chiffres montrent que la déduction des dépenses de reboisement est l'incitation fiscale qui a l'effet le moins marqué sur les recettes fiscales fédérales ou sur le flux de liquidités des propriétaires de forêts. Le ratio coûts-avantages marginal, qui est de 10,64, est pourtant de loin le plus élevé (tableau 6).
Soustraction des dépenses de reboisement des recettes de la coupe. De nombreuses nations en dehors des Etats-Unis autorisent les propriétaires de forêts à imputer les dépenses d'un cycle de reboisement sur les recettes de la coupe finale provenant du cycle précédent (voir Corrick, 1988). Les économistes forestiers des Etats-Unis sont contraires à cette pratique, car ils font valoir que chaque cycle représente un investissement distinct et que le coût de la plantation des arbres devrait être reporté au taux de rentabilité souhaité par les propriétaires et imputé sur les recettes provenant de la coupe de ce même bois. Le fait d'autoriser les propriétaires à soustraire une provision pour les dépenses à venir de reboisement des recettes de la coupe finale réduirait cependant leur revenu imposable provenant de la coupe, sans pour autant empêcher que le nouveau cycle soit traité comme un investissement distinct.
Avec cet avantage fiscal, le flux de liquidités est le même qu'avec la déduction étudiée plus haut, sauf la première et les dernières années du cycle (tableau 5). La première année, l'utilisation de la provision pour reboisement du cycle précédent élimine l'important flux de liquidités négatif associé à l'établissement du peuplement. La dernière année, la constitution d'une provision pour reboisement pour le cycle à venir réduit le revenu imposable du propriétaire provenant de la récolte (tableau 5).
La valeur actuelle de l'impôt sur le revenu additionnel fédéral payé par les propriétaires avec cet avantage fiscal est inférieure de 15 pour cent et celle des impôts additionnels versés à l'Etat et aux administrations locales est inférieure de 5 pour cent (tableau 6), par rapport au régime fiscal actuel. La valeur actuelle du flux de liquidités additionnel qu'ils perçoivent est supérieure de 8 pour cent, ce qui représente un revenu additionnel de 130 dollars par an. La valeur probable de la terre est de 1 106,21 dollars par hectare, soit 80,38 dollars à l'hectare de plus qu'avec la loi en vigueur. Le ratio coûts avantages est de 1,21 (tableau 6).
Compte d'épargne vert. Avec le Compte d'épargne vert, les propriétaires de forêts peuvent déposer un maximum de 2 000 dollars par an sur un compte spécial pour couvrir leurs dépenses futures de gestion forestière. Ces dépôts sont déduits de leur revenu imposable et les intérêts accumulés ne sont pas assujettis à l'impôt. Les retraits ne peuvent être effectués que pour payer des pratiques d'aménagement forestier agréées. Les fonds non utilisés au bout de cinq ans sont perdus, si bien que les propriétaires n'ont pas intérêt à accumuler un solde supérieur aux dépenses de gestion prévues.
Le principal intérêt économique d'un compte d'épargne vert serait de couvrir les dépenses de reboisement non amortissables, qui n'auraient plus besoin d'être capitalisées. L'analyse part donc du principe que les propriétaires ont effectué des dépôts de 2 000 dollars pendant les quatre ans précédant le début du cycle et font des dépôts similaires pendant les quatre dernières années de celui-ci. Ce compte peut être utilisé pour payer des dépenses de gestion intermédiaires, notamment le brûlage dirigé ou les opérations d'amélioration, mais ces retraits n'entraînent aucune économie d'impôt étant donné que ces charges sont aussi déductibles du revenu.
Avec un compte d'épargne vert, le flux de liquidités diffère de celui obtenu avec la législation en vigueur la première année du cycle et les années où du bois est vendu (tableau 5). La première année, les fonds déposés sur le compte sont utilisés pour couvrir les dépenses de reboisement non amortissables, ce qui réduit le flux de liquidités fortement négatif. Toutes les dépenses de reboisement sont payées sur ce compte ou amorties. Les années où il y a des ventes de bois, les propriétaires ne peuvent demander aucune indemnité pour épuisement sur le revenu du bois. Les impôts sur le revenu fédéral et d'Etat sont plus élevés qu'avec le régime fiscal actuel et le flux de liquidités des propriétaires est plus faible (tableau 5).
La valeur actuelle de l'impôt sur le revenu fédéral additionnel que paient les propriétaires qui utilisent un compte d'épargne vert est inférieure de 7 pour cent et celle des impôts additionnels d'Etat et locaux est inférieure de 4 pour cent par rapport au régime en vigueur (tableau 6). La valeur actuelle du flux de liquidités additionnel lié à la forêt est supérieure de 4 pour cent, ce qui représente un revenu additionnel de 66 dollars par an. La valeur probable de la terre est de 1 066,54 dollars par hectare, soit 40,71 dollars par hectare de plus qu'actuellement. Le ratio coûts-avantages marginal est de 1,38 (tableau 6).
Le CIR vert fonctionne comme un plan d'épargne retraite personnel. Les propriétaires de forêts peuvent déposer jusqu'à 2 000 dollars par an sur ce compte; les dépôts sont déduits de leur revenu imposable et les intérêts qui s'accumulent ne sont pas assujettis à l'impôt. Les retraits servant à payer des pratiques d'aménagement forestier agréées ne sont pas imposés, mais ceux qui font office de revenu de retraite sont taxés comme un revenu ordinaire.
Comme avec le Compte d'épargne vert, on a supposé pour l'analyse que les propriétaires avaient déposé 2 000 dollars dans le CIR vert pendant les quatre ans précédant le cycle, si bien que le solde du compte est suffisant pour couvrir toutes les dépenses de reboisement non amortissables. On a aussi supposé que la dernière année du cycle, la plupart des fonds qui se trouvaient sur le compte étaient reconvertis en une pension de retraite, les impôts sur le revenu fédéral et d'Etat étant maintenus au taux normal des propriétaires. Un montant égal à quatre dépôts annuels, plus les intérêts, est laissé sur le compte et reporté pour le cycle suivant. Le compte retrouve ainsi sa position de départ, ce qui permet de calculer une valeur probable de la terre.
Avec un CIR vert, le flux de liquidités est différent de celui obtenu avec le régime fiscal actuel pendant toutes les années du cycle (tableau 5). Cela s'explique par plusieurs raisons dont deux sont les mêmes qu'avec le Compte d'épargne vert et ont le même effet sur le flux de liquidités: les fonds du compte sont utilisés pour payer les dépenses de reboisement non amortissables, et toutes les dépenses de reboisement sont payées sur ce compte ou amorties. Les années où du bois est vendu, les propriétaires ne peuvent demander aucune indemnité pour épuisement sur le revenu du bois. Cependant, ils déposent 2 000 dollars sur le compte chaque année, ce qui diminue le flux de liquidités du montant du dépôt moins une petite réduction de l'impôt sur le revenu fédéral et d'Etat. A la fin du cycle, le compte a accumulé un fonds de retraite important, mais au prix d'une réduction du flux de liquidités annuel (tableau 5).
La valeur actuelle de l'impôt sur le revenu fédéral additionnel que paient les propriétaires utilisant un CIR vert est inférieure de 7 pour cent et celle des impôts additionnels versés à l'Etat et aux administrations locales est inférieure de 4 pour cent à ce qu'ils versent dans le cadre du régime fiscal actuel (tableau 6). La valeur actuelle du flux de liquidités additionnel qu'ils reçoivent est supérieure de 4 pour cent, ce qui représente un revenu additionnel de 71 dollars par an. La valeur probable de la terre est de 1 069,60 dollars par hectare, soit 43,76 dollars par hectare de plus que dans le cadre du régime fiscal en vigueur. Le ratio coûts-avantages marginal est de 1,34 (tableau 6). Le léger écart entre les mesures financières du CIR vert et du compte d'épargne vert est dû au fait que le CIR vert fait aussi office de fonds de retraite; si cette caractéristique est supprimée, les mesures financières des deux types de comptes verts sont identiques.
Avec les avantages fiscaux de la première catégorie - étalement du revenu, impôt à taux unique et les deux types d'exonération des gains en capital - il est plus intéressant sur le plan financier de posséder des forêts et de produire du bois. Mais les propriétaires bénéficieraient d'un avantage fiscal même s'ils ne gèrent pas activement leurs forêts.
A l'inverse, les incitations fiscales de la deuxième catégorie semblent particulièrement propres à favoriser une amélioration de la gestion des forêts privées non industrielles et à inciter à commencer à gérer les terres boisées. Les propriétaires seraient obligés de régénérer les surfaces exploitées pour tirer profit des avantages dérivant du renforcement des provisions pour amortissement ou du régime fiscal préférentiel des dépenses de reboisement. En outre, les institutions financières qui gèrent les comptes d'épargne ou les CIR verts obligeraient probablement les propriétaires à engager des techniciens forestiers et à élaborer et appliquer des plans de gestion écrits, en garantie de leur responsabilité fiscale (Irland, DeCoster et Greene, 1995).
TABLEAU 5. Flux de liquidités annuels nets des propriétaires de forêts dans le cadre du régime fiscal actuel et avec les incitations qui altèrent le montant de l'impôt dû sur une récolte
|
Année du cycle |
Régime fiscal actuel |
Amortissement sur cinq ans de $ 20 000 |
Déduction des dépenses de reboisement |
Soustraction des dépenses de reboisement |
Compte d'épargne vert |
CIR vert |
|
(dollars EU) | ||||||
|
1 |
-18 991,80 |
-18 724,80 |
-15 934,30 |
-134,30 |
-9 914,01 |
-10 571,80 |
|
2 |
150,70 |
684,70 |
-134,30 |
-134,30 |
150,70 |
-1 429,30 |
|
3 |
150,70 |
684,70 |
-134,30 |
-134,30 |
150,70 |
-1 429,30 |
|
4 |
150,70 |
684,70 |
-134,30 |
-134,30 |
150,70 |
-1 429,30 |
|
5 |
150,70 |
684,70 |
-134,30 |
-134,30 |
150,70 |
-1 429,30 |
|
6 |
150,70 |
275,20 |
-134,30 |
-134,30 |
150,70 |
-1 429,30 |
|
7 |
150,70 |
-134,30 |
-134,30 |
-134,30 |
150,70 |
-1 429,30 |
|
8 |
8,20 |
-134,30 |
-134,30 |
-134,30 |
8,20 |
-1 571,80 |
|
9 |
-134,30 |
-134,30 |
-134,30 |
-134,30 |
-134,30 |
-1 714,30 |
|
10 |
-134,30 |
-134,30 |
-134,30 |
-134,30 |
-134,30 |
-1 714,30 |
|
11 |
-134,30 |
-134,30 |
-134,30 |
-134,30 |
-134,30 |
-1 714,30 |
|
12 |
- 134,30 |
-134,30 |
-134,30 |
-134,30 |
-134,30 |
-1 714,30 |
|
13 |
-134,30 |
-134,30 |
-134,30 |
-134,30 |
-134,30 |
-1 714,30 |
|
14 |
- 134,30 |
-134,30 |
-134,30 |
-134,30 |
-134,30 |
-1 714,30 |
|
15 |
7 096,98 |
6 600,24 |
6 600,24 |
6 600,24 |
6 600,24 |
5 002,24 |
|
16 |
-1 082,30 |
-1 082,30 |
-1 082,30 |
-1 082,30 |
-1 082,30 |
-2 662,30 |
|
17 |
-134,30 |
-134,30 |
-134,30 |
-134,30 |
-134,30 |
-1 714,30 |
|
18 |
-134,30 |
-134,30 |
-134,30 |
-134,30 |
-134,30 |
-1 714,30 |
|
19 |
-134,30 |
-134,30 |
-134,30 |
-134,30 |
-134,30 |
-1 714,30 |
|
20 |
10 067,63 |
9 584,55 |
9 584,55 |
9 584,55 |
9 584,55 |
8 097,96 |
|
21 |
-1 082,30 |
-1 082,30 |
-1 082,30 |
-1 082,30 |
-1 082,30 |
-2 662,30 |
|
22 |
-134,30 |
-134,30 |
-134,30 |
-134,30 |
-134,30 |
-1 714,30 |
|
23 |
-134,30 |
-134,30 |
-134,30 |
-134,30 |
-134,30 |
-1 714,30 |
|
24 |
-134,30 |
-134,30 |
-134,30 |
-134,30 |
-134,30 |
-1 714,30 |
|
25 |
-134,30 |
-134,30 |
-134,30 |
-134,30 |
-134,30 |
-1 714,30 |
|
26 |
-1 082,30 |
-1 082,30 |
-1 082,30 |
-1 082,30 |
-1 082,30 |
-2 662,30 |
|
27 |
-134,30 |
-134,30 |
-134,30 |
-134,30 |
-134,30 |
-1 714,30 |
|
28 |
-134,30 |
-134,30 |
-134,30 |
-134,30 |
-134,30 |
-1 714,30 |
|
29 |
- 134,30 |
-134,30 |
-134,30 |
-134,30 |
-134,30 |
-1 714,30 |
|
30 |
28 428,15 |
27 920,25 |
27 920,25 |
27 920,25 |
27 920,25 |
26 566,65 |
|
31 |
-1 082,30 |
-1 082,30 |
-1 082,30 |
-1 082,30 |
-1 082,30 |
-2 662,30 |
|
32 |
-134,30 |
-134,30 |
-134,30 |
-134,30 |
-134,30 |
-1 714,30 |
|
33 |
-134,30 |
-134,30 |
-134,30 |
-134,30 |
-134,30 |
-1 714,30 |
|
34 |
-134,30 |
-134,30 |
-134,30 |
-134,30 |
-134,30 |
-1 714,30 |
|
35 |
-134,30 |
-134,30 |
-134,30 |
-134,30 |
-134,30 |
-1 714,30 |
|
36 |
-1 082,30 |
-1 082,30 |
-1 082,30 |
-1 082,30 |
-1 082,30 |
-2 662,30 |
|
37 |
-134,30 |
-134,30 |
-134,30 |
-134,30 |
-134,30 |
-1 714,30 |
|
38 |
-134,30 |
-134,30 |
-134,30 |
-134,30 |
-134,30 |
-1 714,30 |
|
39 |
-134,30 |
-134,30 |
-134,30 |
-134,30 |
-134,30 |
-1 714,30 |
|
40 |
-134,30 |
-134,30 |
-134,30 |
-134,30 |
-134,30 |
-1 714,30 |
|
41 |
-1 082,30 |
-1 082,30 |
-1 082,30 |
-1 082,30 |
-1 082,30 |
-2 662,30 |
|
42 |
-134,30 |
-134,30 |
-134,30 |
-134,30 |
-1 714,30 |
-1 714,30 |
|
43 |
- 134,30 |
-134,30 |
-134,30 |
-134,30 |
-1 714,30 |
-1 714,30 |
|
44 |
-134,30 |
-134,30 |
-134,30 |
-134,30 |
-1 714,30 |
-1 714,30 |
|
45 |
223 408,74 |
222 081,01 |
222 081,01 |
209 065,63 |
220 727,41 |
220 727,41 |
Andrulot, Blackwell et Burns (1972) ont fait un rapport sur la croissance et le rendement de trois peuplements de pins blancs non aménagés, établis sur des sites répondant aux mêmes critères que ceux retenus pour cette analyse. Comme pour cette étude, la durée optimale du cycle sur le plan économique était de 45 ans. Le tableau 7 récapitule les conclusions de ces auteurs et analyse les flux de liquidités et les mesures financières pour la moyenne des trois peuplements. Si l'on compare les tableaux 6 et 7, on constate qu'un avantage fiscal, ayant effectivement incité à commencer à gérer des terres forestières qui n'étaient auparavant soumises à aucun aménagement, entraînerait une augmentation des recettes fiscales à tous les niveaux de l'administration et un accroissement des recettes pour les propriétaires.
Sous réserve que les propriétaires aient effectivement été incités à commencer à gérer leurs terres boisées:
· l'amortissement sur cinq ans des dépenses de reboisement, jusqu'à concurrence de 20 000 dollars, augmenterait la valeur actuelle des recettes fiscales du gouvernement fédéral de 3 488 dollars, celles de l'Etat et des administrations locales de 2 004 dollars et le flux de liquidités des propriétaires de 7 978 dollars (tableaux 6 et 7);· la déduction des dépenses de reboisement l'année même où elles sont effectuées augmenterait la valeur actuelle des recettes fiscales fédérales de 4 249 dollars, celles de l'Etat et des administrations locales de 1 845 dollars et le flux de liquidités des propriétaires de 7 376 dollars (tableaux 6 et 7);
· la soustraction d'une indemnité pour dépenses de reboisement des recettes de la récolte accroîtrait la valeur actuelle des recettes fiscales fédérales de 1 623 dollars, celles de l'Etat et des administrations locales de 1 845 dollars et le flux de liquidités des propriétaires de 10 003 dollars (tableaux 6 et 7);
· un compte d'épargne vert augmenterait la valeur actuelle des recettes fiscales fédérales de 3 110 dollars, celles de l'Etat et des administrations locales de 1 962 dollars et le flux de liquidités des propriétaires de 8 397 dollars (tableaux 6 et 7);
· un CIR vert augmenterait la valeur actuelle des recettes fiscales fédérales de 2 987 dollars, celles de l'Etat et des administrations locales de 1 962 dollars et le flux de liquidités des propriétaires de 8 521 dollars (tableaux 6 et 7).
TABLEAU 6. Synthèse des résultats des incitations altérant le régime fiscal des dépenses de reboisement, i = 4 pour cent
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Régime fiscal actuel |
Amortissement sur 5 ans de $ 20 000 |
Déduction des dépenses de reboisement |
Soustraction des dépenses de reboisement |
Compte d'épargne vert |
CIR vert |
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(dollars EU) | ||||||
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1. Impôt sur le revenu fédéral |
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|
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Valeur actuelle des recettes fiscales additionnelles provenant des terres boisées |
18 097 |
17 277 |
18 038 |
15 412 |
16 899 |
16 776 |
|
Variation par rapport au régime actuel1 |
- |
-820 |
-59 |
-2 685 |
-1 198 |
-1 321 |
|
Valeur annuelle équivalente |
724 |
691 |
722 |
616 |
676 |
671 |
|
Variation par rapport au régime actuel1 |
- |
-33 |
-2 |
-107 |
-48 |
-53 |
|
2. Impôts d'Etat et locaux |
|
|
|
|
|
|
|
Valeur actuelle des recettes fiscales additionnelles provenant des terres boisées |
11 358 |
10 950 |
10 791 |
10 791 |
10 908 |
10 908 |
|
Variation par rapport au régime actuel1 |
- |
-408 |
-567 |
-567 |
-450 |
-450 |
|
Valeur annuelle équivalente |
454 |
438 |
432 |
432 |
436 |
436 |
|
Variation par rapport au régime actuel1 |
- |
-16 |
-23 |
-23 |
-18 |
-18 |
|
3. Flux de liquidités du propriétaire |
|
|
|
|
|
|
|
Valeur actuelle du revenu additionnel provenant des terres boisées |
41 515 |
42 743 |
42 141 |
44 768 |
43 162 |
43 286 |
|
Variation par rapport au régime actuel |
- |
1 228 |
626 |
3 253 |
1 647 |
1 771 |
|
Valeur annuelle équivalente |
1 661 |
1 710 |
1 686 |
1 791 |
1 726 |
1 731 |
|
Variation par rapport au régime actuel |
- |
49 |
25 |
130 |
66 |
71 |
|
4. Mesures financières |
|
|
|
|
|
|
|
Valeur probable de la terre par acre |
415,15 |
427,43 |
421,41 |
447,68 |
431,62 |
432,86 |
|
Variation par rapport au régime actuel |
- |
12,28 |
6,26 |
32,53 |
16,47 |
17,71 |
|
Valeur probable de la terre par hectare |
1 025,83 |
1 056,19 |
1 041,31 |
1 106,21 |
1 066,54 |
1 069,60 |
|
Variation par rapport au régime actuel |
- |
30,35 |
15,47 |
80,38 |
40,71 |
43,76 |
|
Ratio coûts-avantages marginal |
- |
1,50 |
10,64 |
1,21 |
1,38 |
1,34 |
1 Les valeurs négatives correspondent à une économie d'impôt pour les propriétaires de forêts ou à une diminution des recettes de l'autorité percevant l'impôt.
TABLEAU 7. Croissance et rendement, effets sur les flux de liquidités et mesures financières pour les peuplements de pins blancs non aménagés
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Peuplement 1 |
Peuplement 2 |
Peuplement 3 |
Moyenne des 3 peuplements |
|
1. Croissance et rendement | ||||
|
1re année. Le peuplement se multiplie naturellement 45e année. Coupe définitive: Bois à pâte |
24,28 |
29,33 |
12,80 |
22,14 |
|
Bois de sciage |
9,71 |
5,68 |
13,41 |
9,60 |
|
(dollars EU) | ||||
|
2. Impôt sur le revenu fédéral | ||||
|
Valeur actuelle des recettes fiscales additionnelles provenant des terres boisées |
|
|
|
13 789 |
|
Valeur annuelle équivalente |
|
|
|
552 |
|
3. Impôts d'Etat et locaux | ||||
|
Valeur actuelle des recettes fiscales additionnelles provenant des terres boisées |
|
|
|
8 946 |
|
Valeur annuelle équivalente |
|
|
|
358 |
|
4. Flux de liquidités du propriétaire | ||||
|
Valeur actuelle du revenu additionnel provenant des terres boisées |
|
|
|
34 765 |
|
Valeur annuelle équivalente |
|
|
|
1 391 |
|
5. Mesures financières | ||||
|
Valeur probable de la terre par acre |
|
|
|
347,65 |
|
Valeur probable de la terre par hectare |
|
|
|
859,04 |
|
Ratio coûts-avantages marginal |
|
|
|
<1,00 |
Avant de tirer des conclusions de cette analyse, une mise en garde s'impose: les résultats dérivent tout autant des hypothèses retenues que des avantages fiscaux proprement dits. Par exemple, si l'on avait pris pour référence un niveau de revenus non forestiers plus élevé, la déduction dont pouvaient bénéficier les propriétaires pour leurs dépôts sur leurs comptes d'épargne ou CIR verts aurait été réduite ou supprimée, ce qui aurait abaissé le ratio coûts-avantages marginal de ces in citations. Avec une structure différente pour les impôts d'Etat, les réductions de l'impôt sur le revenu aurait été réparties différemment entre le gouvernement fédéral et les administrations des Etats, ce qui aurait modifié les ratios coûts-avantages marginaux de toutes les incitations, etc. On s'est donc efforcé de mettre au point des hypothèses plausibles, de les spécifier et de conserver des facteurs constants autres que l'incitation analysée. Toutefois, comme dans toute analyse économique, les hypothèses retenues ont influencé les résultats.
Exception faite pour une incitation, toutes celles qui altèrent le montant de l'impôt dû sur une récolte ont entraîne de fortes augmentations du flux de liquidités dont disposent les propriétaires, mais au prix de fortes diminutions des recettes fiscales, à tous les niveaux de l'administration. Le cas le plus extrême était l'impôt à taux unique qui augmentait le flux de liquidités des propriétaires de 55 pour cent, mais éliminait complètement les recettes fiscales additionnelles procurées par la forêt au niveau fédéral et diminuait de plus de 40 pour cent les recettes fiscales de l'Etat et des administrations locales. L'exception à la règle était l'étalement du revenu, qui produisait des effets nettement moins marqués sur le flux de liquidités et les recettes fiscales, mais était l'incitation qui avait le ratio coûts-avantages marginal le plus faible. Les ratios coûts-avantages marginaux des incitations de cette catégorie variaient de 1,09 pour l'étalement du revenu à 1,24 pour les deux types d'exonération des gains en capital et à 1,26 pour l'impôt à taux unique.
Les incitations de la deuxième catégorie -c'est-à-dire celles qui ont une incidence sur le traitement fiscal des dépenses de reboisement - étaient caractérisées par des variations modestes des recettes fiscales et des flux de liquidités des propriétaires. La déduction des dépenses de reboisement au fur et à mesure qu'elles se produisent est celle qui a l'impact le plus modeste, puisqu'elle réduit les recettes fiscales fédérales provenant des forêts aménagées de moins de 0,5 pour cent, les recettes fiscales de l'Etat des administrations locales de 5 pour cent et accroît le flux de liquidités des propriétaires de 2 pour cent. La soustraction d'une provision pour dépenses de reboisement des recettes de la récolte est l'incitation qui entraîne les plus grandes variations, puisqu'elle réduit les recettes fiscales fédérales provenant des forêts aménagées de 15 pour cent, celles de l'Etat et des administrations locales de 5 pour cent et augmente le flux de liquidités des propriétaires de 8 pour cent. Les ratios coûts-avantages marginaux des incitations de ce groupe varient de 1,21 pour la soustraction d'une provision pour dépenses de reboisement, à 1,34 et 1,50 pour les deux types de comptes verts et pour l'amortissement sur cinq ans de 20 000 dollars de dépenses de reboisement et à 10,64 pour la déduction des dépenses de reboisement l'année même où elles sont effectuées.
Un simple classement des avantages fiscaux dans l'ordre de leurs ratios coûts-avantages ne suffit pas, car il ne rend pas compte de leur acceptabilité politique. Pour beaucoup, l'impôt à taux unique représente le mécanisme idéal pour simplifier le code fiscal et réduire la bureaucratie au niveau de l'administration fédérale, même s'il entraîne une baisse considérable des recettes fiscales. L'exonération partielle des gains en capital à long terme conserve la faveur des propriétaires de forêts et autres investisseurs malgré son ratio coûts-avantages relativement faible, car elle restaurerait le statut fiscal particulier qu'ont récemment perdu les investissements en capital et améliorerait considérablement le flux de liquidités des investisseurs. En revanche, la déduction des dépenses de reboisement obligerait à modifier radicalement le régime fiscal des dépenses d'immobilisation, alors que les comptes d'épargne et les CIR verts représentent un nouveau concept dont les résultats restent à démontrer dans la pratique.
Cependant, les incitations qui modifient le traitement fiscal des dépenses de reboisement méritent à l'évidence une étude plus approfondie. Sur les neuf avantages fiscaux analysés, quatre des ratios coûts-avantages marginaux les plus favorables concernent ce groupe d'incitations. L'autorisation de la déduction des dépenses de reboisement, qui est l'incitation la plus efficace sur le plan économique, engendrerait, pour les propriétaires, un flux de liquidités estimé à 10,64 dollars par dollar de recette fiscale perdu par l'administration fédérale. En outre, les incitations de cette catégorie sont celles qui diminuent le moins les recettes fiscales de l'Etat et des administrations locales et qui imposeraient l'ajustement le plus faible des structures d'imposition, à ces niveaux, pour remplacer les fonds perdus.
Enfin, les avantages fiscaux de ce groupe semblent être ceux qui offrent les plus grandes possibilités pour améliorer la gestion des forêts privées non industrielles et inciter les propriétaires à commencer à aménager leurs terres boisées. Le renforcement des provisions pour amortissement et le traitement fiscal préférentiel des dépenses de reboisement sont liés au reboisement des surfaces exploitées. Les comptes d'épargne et les CIR verts permettraient d'adapter les incitations fiscales avec lesquelles les contribuables américains sont familiarisés pour encourager une meilleure gestion des forêts. Les propriétaires utilisant l'un ou l'autre type de compte vert seraient fortement incités à se mettre en contact avec des techniciens forestiers et à élaborer et à appliquer des plans de gestion écrits.
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