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9. Recommandations

Les participants à la Consultation ont fait les recommandations suivantes:

1. La CAC devrait adopter les définitions et principes contenus dans le présent rapport.

2. L'éventualité d'effets adverses à la santé devrait être le facteur prépondérant dans les décisions en matière de gestion des risques, et la CAC devrait continuer à s'efforcer de tenir compte, de façon cohérente et équitable, de la diversité culturelle des différents pays lorsqu'elle élabore normes alimentaires et textes apparentés.

3. A l'intention des divers comités du Codex, la CAC devrait préciser la façon dont il convient d'appliquer le principe selon lequel: "En élaborant des normes alimentaires et en prenant des décisions à leur sujet, le Codex Alimentarius doit tenir dûment compte, le cas échéant, d'autres facteurs légitimes ayant une importance pour la protection de la santé du consommateur et la promotion de pratiques loyales dans le commerce des denrées alimentaires" (12, annexe 3). Il s'agit en particulier de donner une description explicite des facteurs à prendre en considération, de préciser jusqu'à quel point il faut en tenir compte et d'indiquer les procédures à utiliser à cet égard.

4. La CAC devrait préciser le rôle du CCFAC, du CCRVDF et du CCPR en donnant des lignes directrices claires et sans équivoque au JECFA et à la JMPR en matière d'évaluation des risques. A ce propos, si la CAC devrait reconnaître que le JECFA et la JMPR sont dans l'obligation permanente d'opérer des choix en matière d'évaluation des risques, elle devrait aussi donner des directives à propos des jugements de valeur et des choix d'orientation qu'il peut s'avérer nécessaire d'appliquer au cours du processus d'évaluation des risques.

5. La CAC devrait demander aux comités du Codex de passer en revue les normes et les textes consultatifs dans leurs domaines de compétence respectifs à la lumière des principes exposés dans le présent rapport.

6. La CAC devrait accorder un haut degré de priorité à l'élaboration et à l'adoption de recommandations concernant la gestion des risques associés aux dangers microbiens d'origine alimentaire. En effet, des denrées alimentaires telles que certaines matières premières et certains produits frais peuvent parfois contenir des micro-organismes pathogènes, et cette situation pourrait entraîner des restrictions commerciales et susciter des préoccupations quant à ses conséquences sur la santé publique au cas où elles serait mal gérée.

7. Compte tenu de la part considérable prise par les pathogènes microbiens dans les maladies d'origine alimentaire à l'échelon de la planète, la FAO et l'OMS devraient créer un comité mixte d'experts chargé de fournir des informations en matière d'évaluation des risques de nature microbienne afin de faciliter l'élaboration des décisions et des recommandations du Codex dans le domaine de la gestion des risques. Ce comité pourrait être établi sur le modèle du JECFA et/ou de la JMPR.

8. Il importe que s'instaure une plus grande collaboration entre toutes les parties qui prennent part à l'évaluation des risques, et notamment celles qui sont en mesure de fournir des données cliniques et épidémiologiques, afin que puisse être établie la liaison entre le degré de danger et le degré de risque, car cette information est souvent essentielle pour l'élaboration des options appropriées en matière de gestion des risques.

9. La FAO et l'OMS devraient aider les pays en développement à appliquer les principes de la gestion des risques dans le domaine de la salubrité des aliments.

10. Comme l'analyse des risques pour ce qui est des denrées alimentaires est une nouvelle discipline, il importe qu'on puisse avoir le meilleur accès possible aux documents sur le sujet publiés par les gouvernements par l'intermédiaire du réseau Internet.

11. La FAO et l'OMS devraient parachever la série des consultations sur l'application de l'analyse des risques dans le domaine de la salubrité des aliments par l'organisation conjointe d'une consultation sur la communication des risques en rapport avec la salubrité des aliments.


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