DATE ET LIEU DE LA PROCHAINE SESSION (Point 16 de l’ordre du jour)

118. Le Comité a été informé que la trente et unième session du Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants se tiendrait, sous toute réserve, à la Haye du 22 au 26 mars 1999.

APPENDICE

COMITÉ DU CODEX SUR LES ADDITIFS ALIMENTAIRES ET LES CONTAMINANTS
ÉTAT D’AVANCEMENT DES TRAVAUX

OBJET	ETAPE	SUITE A DONNER	DOCUMENT*
Projet de normes d’identité et de pureté des additifs alimentaires	8	23e session de la CCA	par. 49-51 et Annexe VIII
Projet de limite maximale et de plans d’échantillonnage pour les aflatoxines totales dans les arachides destinées à un traitement ultérieur	8	23e session de la CCA	par. 64-72 et Annexe X
Projet de limite maximale pour l’aflatoxine M1 dans le lait	8	23e session de la CCA	par. 73-75 et Annexe X
Avant-projet d’amendements au Système international de numérotation du Codex pour les additifs alimentaires	5/8	23e session de la CCA	par. 52-54 et Annexe IX
Projet de tableaux pour les antioxygènes, agents de conservation, stabilisants, épaississants et édulcorants	6	Gouvernements 31e session du CCFAC	par. 34-35 et Annexe III
Projet de limites maximales pour le plomb	6	Danemark Gouvernements 31e session du CCFAC	par. 94-97
Avant-projet de tableaux pour les colorants, agents de rétention de la couleur, agents de charge et émulsifiants	5	45e session du CCEXEC Gouvernements 31e session du CCFAC	par. 36-39 et Annexe IV
Avant-projet de tableaux pour les régulateurs de l’acidité, agents anti-agglomérants, agents antimoussants, agents affermissants, exaltateurs d’arôme, agents de traitement des farines, agents moussants, agents de glaçage, humectants, agents propulseurs et agents de levuration	5	45e session du CCEXEC Gouvernements 31e session du CCFAC	par. 40-41 et Annexe V
Avant-projet d’amendements au Système international de numérotation du Codex pour les additifs alimentaires	1/2/3**	45e session du CCEXEC Gouvernements 31e session du CCFAC	par. 55 et Annexe IX
Propositions d’amendements au Système international de numérotation du Codex pour les additifs alimentaires, incluant les fonctions technologiques et les catégories/sous-catégories fonctionnelles	3	Gouvernements 31e session du CCFAC	par. 56
Norme Codex pour les eaux minérales naturelles: limites fixées pour certaines substances d’un point de vue sanitaire (section 3.2)	3	Gouvernements 31e session du CCFAC	par. 57-60 et Annexe XV
Avant-projet de limite maximale pour la patuline dans le jus de pomme et le jus de pomme utilisé comme ingrédient dans la fabrication de boissons non alcoolisées prêtes à consommer	3	Gouvernements 31e session du CCFAC	par. 81-85 et Annexe XI
Avant-projet de Code d’usages en matière de mesures prises à la source pour réduire la contamination des denrées alimentaires par des substances chimiques	3	Gouvernements 31e session du CCFAC	par. 92-93 et Annexe XIV
Avant projet de limites maximales pour l’étain	3	Gouvernements 31e session du CCFAC	par. 105.107 et Annexe XI
Additifs alimentaires et contaminants à évaluer en priorité par le JECFA	3	Gouvernements 31e session du CCFAC	par. 108-110 et Annexe XIII
Méthodes d’analyse visant à déterminer la présence d’additifs alimentaires et de contaminants dans les aliments	3	Gouvernements 31e session du CCFAC	par. 111
Répertoire des auxiliaires technologiques	3	Gouvernements 31e session du CCFAC	par. 112
Dispositions relatives à l’emballage de la norme Codex pour le sel de qualité alimentaire visant à préserver la stabilité du sel iodé	3	45e session du CCEXEC Gouvernements 31e session du CCFAC	par. 113 et Annexe XII
Amendements au Tableau des additifs dont l’utilisation est autorisée dans les aliments en général, sauf indication contraire, conformément aux BPF et aux Catégories d’aliments pour lesquels les additifs alimentaires dont l’utilisation est limitée par les BPF ne sont pas autorisés ou le sont sous certaines conditions	2/3	Etats-Unis Gouvernements 31e session du CCFAC	par. 29-33
Avant-projet d’Annexe A révisée de la norme Codex pour les additifs alimentaires	2	Danemark Gouvernements 31e session du CCFAC	par. 42-44
Observations relatives au projet de Code d’usages sur les bonnes pratiques en matière d’alimentation animale	....	45e session du CCEXEC	par. 89-91
Amendements aux dispositions relatives aux additifs alimentaires de la norme Codex pour le sel de qualité alimentaire	...	23e session de la CCA	par. 18-21 et Annexe VII
Document de travail sur l’application de l’analyse des risques aux additifs et aux contaminants	...	Gouvernements Etats-Unis, 31e session du CCFAC	par. 7-13
Utilisation des colorants dans les denrées alimentaires	...	Danemark 31e session du CCFAC	par. 38
Méthodes et principes d’évaluation de l’exposition figurant dans la Norme générale Codex pour les contaminants et les toxines dans les denrées alimentaires	...	Royaume-Uni Gouvernements 31e session du CCFAC	par. 61-63
Document de synthèse sur l’ochratoxine A	...	Suède Gouvernements 31e session du CCFAC	par. 76-80
Document de synthèse sur la patuline	...	France Gouvernements 31e CCFAC	par. 81-85
Document de synthèse sur la zéaralénone	...	Gouvernements 31e session du CCFAC	par. 86-88
Document de travail sur le cadmium	...	Danemark Gouvernements 31e session du CCFAC	par. 98-100
Document de synthèse sur l’arsenic	...	Danemark Gouvernements 31e session du CCFAC	par. 101-104
Document de travail sur les dioxynes	...	Pays-Bas Gouvernements 31e session du CCFAC	par. 117

* Le document en question est le rapport de la trentième session du Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants (ALINORM 99/12).

** Procédure accélérée.