Depuis les premiers jalons posés en 1961 pour la création d'un code alimentaire, la Commission du Codex Alimentarius - organe chargé de sa mise au point - a appelé l'attention du monde entier sur les problèmes de qualité et d'innocuité des aliments. Depuis une trentaine d'années, tous les aspects importants liés à la protection de la santé des consommateurs et aux pratiques loyales dans le commerce des denrées alimentaires ont été soumis à l'examen rigoureux de la Commission. Selon les meilleures traditions de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), dans le cadre de ses efforts permanents de mise au point du Codex Alimentarius, la Commission a encouragé la recherche et les débats scientifiques et technologiques sur les produits alimentaires. Ce faisant, elle a sensibilisé la communauté mondiale au problème de l'innocuité des aliments et aux questions connexes, comme jamais auparavant, et est devenue ainsi la seule référence internationale en matière de normes alimentaires.
Presque partout dans le monde, un nombre croissant de consommateurs et la plupart des gouvernements sont en train de prendre conscience des questions de qualité et de salubrité des aliments et de la nécessité d'une sélection rigoureuse. Les consommateurs exigent désormais couramment de leurs gouvernements des mesures législatives garantissant la vente d'aliments de qualité acceptable et réduisant au minimum les risques sanitaires d'origine alimentaire. On peut affirmer que, grâce à l'élaboration des normes Codex et à l'examen de toutes les questions apparentées, la Commission du Codex Alimentarius a contribué de façon appréciable à l'inscription des produits alimentaires dans les programmes politiques. En fait, les gouvernements sont parfaitement conscients des conséquences politiques auxquelles ils s'exposeraient s'ils ne tenaient pas compte des préoccupations des consommateurs concernant les aliments qu'ils consomment.
PROMOUVOIR LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS1985Les Directives relatives à la protection des consommateurs de l'Assemblée générale des Nations UniesDéclaraient que: «En formulant leurs politiques et plans nationaux en matière de produits alimentaires, les Gouvernements devraient tenir compte de la nécessité d'assurer la sécurité alimentaire de tous les consommateurs, et appuyer et, dans toute la mesure possible, adopter des normes tirées du Codex Alimentarius établi par l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture et l'Organisation mondiale de la santé... 1991La Conférence FAO/OMS sur les normes alimentaires, les substances chimiques dans les aliments et le commerce des denrées alimentaires (en coopération avec le GATT)Est convenue que: ... «Le processus d'harmonisation des réglementations alimentaires nationales pour les aligner sur les normes et recommandations internationales avait un caractère urgent, et qu'il convenait de le faire avancer aussi rapidement que possible...» et que: «Les dispositions essentielles pour la protection des consommateurs (santé, sécurité des aliments, etc.) devraient occuper une place prépondérante dans les normes Codex...» 1992La Conférence internationale FAO/OMS sur la nutritionA reconnu que: «L'accès à des aliments nutritionnellement appropriés et sans danger est un droit universel.» et que: «Les réglementations alimentaires ... devraient pleinement tenir compte des normes internationales recommandées de la Commission du Codex Alimentarius.» 1995L'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires et l'Accord sur les obstacles techniques au commerceOnt reconnu formellement: Les normes, directives et recommandations internationales, y compris le Codex Alimentarius, comme références visant à faciliter le commerce international et à régler les différends commerciaux naissant de la législation internationale. 1996Le Sommet mondial de l'alimentation de la FAOS'est engagé à: «Mettre en _uvre des politiques visant à ... améliorer l'accès physique et économique, à tout moment, de tous les êtres humains à une nourriture suffisante, saine et nutritive et à son utilisation efficace.» ainsi qu'à: «Appliquer des mesures, conformément à l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires et autres accords internationaux pertinents, qui garantissent la qualité et la sécurité des approvisionnements alimentaires...» |
La Commission du Codex Alimentarius a été soutenue dans ses travaux par la maxime désormais universelle et incontestée selon laquelle les êtres humains ont droit à des aliments sains, de bonne qualité et propres à la consommation. Les maladies et troubles d'origine alimentaire peuvent être gênants, parfois mortels. Cependant, ils peuvent aussi nuire au commerce et au tourisme et se traduire par des pertes de revenus, d'emplois et des litiges. Des aliments de mauvaise qualité peuvent nuire à la crédibilité des fournisseurs à l'échelle nationale et internationale, tandis que des aliments gâtés coûtent cher à la société, affectent le commerce et ébranlent la confiance des consommateurs.
L'effet positif des travaux de la Commission a également été renforcé par les déclarations faites lors de conférences et de réunions internationales, elles-mêmes influencées par les activités de la Commission. Ces dernières années, les représentants des pays auprès de l'Assemblée générale des Nations Unies, de la Conférence FAO/OMS sur les normes alimentaires, les substances chimiques dans les aliments et le commerce des denrées alimentaires (en coopération avec l'Accord général sur les tarifs douaniers [GATT]), de la Conférence internationale FAO/OMS sur la nutrition et du Sommet mondial de l'alimentation de la FAO ont soit encouragé, soit engagé les pays membres à adopter des mesures garantissant l'innocuité et la qualité des aliments.
Le rôle de la Commission du Codex Alimentarius a évolué en même temps que la mise au point du Code proprement dit. La création d'un code alimentaire représente une tâche colossale et pratiquement infinie, puisque la recherche et le développement des produits sont un processus continu. L'élaboration d'un recueil de normes alimentaires crédible et officiel nécessite des consultations approfondies et la collecte et l'évaluation des informations, suivies de la confirmation des résultats finals, et parfois des compromis objectifs destinés à satisfaire des opinions divergentes légitimes et reposant sur des données scientifiques.
La création de normes qui, à la fois, protègent les consommateurs, garantissent des pratiques loyales de vente des produits alimentaires et facilitent le commerce est un processus qui fait intervenir des spécialistes de multiples disciplines scientifiques liées à l'alimentation, ainsi que des organisations de consommateurs, des industries de fabrication et de transformation, des responsables du contrôle des aliments et des négociants. A mesure que la formulation des normes fait intervenir davantage de personnes et que le champ d'action du Codex Alimentarius - y compris les codes et recommandations s'y rattachant - s'étend, les activités de la Commission gagnent en popularité et son influence se renforce et s'élargit.
Composition du Codex Alimentarius- Normes alimentaires concernant des produits (237) - Codes d'usages en matière d'hygiène ou de technologie (41) - Pesticides évalués (185) - Limites pour les résidus de pesticides (3 274) - Directives pour les contaminants (25) - Additifs alimentaires évalués (1 005) - Médicaments vétérinaires évalués (54) |
Si le Codex Alimentarius, tel qu'il se présente, est une _uvre remarquable, on aurait tort de limiter les réalisations de la Commission du Codex Alimentarius à ce seul résultat, si important soit-il. La création du Codex a aussi eu pour effet capital de sensibiliser la communauté mondiale aux risques liés à l'alimentation, à l'importance de la qualité des aliments, et à la nécessité de normes alimentaires. En servant de centre de liaison international et de tribune pour un dialogue solide sur les questions relatives aux aliments, la Commission du Codex Alimentarius joue un rôle fondamental. A l'appui de ses travaux sur les normes alimentaires et les codes d'usages, elle publie des textes scientifiques faisant autorité, convoque de multiples comités et consultations d'experts et organise des réunions internationales auxquelles participent les plus grands spécialistes et les organisations s'occupant de produits alimentaires et des secteurs connexes. Les pays ont réagi en instituant des législations alimentaires et des normes fondées sur le Codex qui s'imposaient depuis longtemps, et en créant ou en renforçant les organismes de contrôle des aliments pour suivre l'application de ces réglementations.
Le Codex Alimentarius jouit désormais d'une réputation internationale si profondément ancrée, que les autorités sanitaires, les responsables gouvernementaux du contrôle des aliments, les producteurs, les scientifiques et les organisations de défense des consommateurs ont coutume de demander d'emblée: «Qu'en dit le Codex Alimentarius?» - ce qui, assurément, est une grande victoire!
