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ANNEXE 1: ETUDES DE CAS - AFRIQUE

A1.1 Etude de cas No 1: aménagement des forêts denses humides africaines - le projet d'aménagement pilote de Dimako (Cameroun)


A1.1.1 Le contexte

Le projet d'Aménagement Pilote Intégré (API) de Dimako est issu de l'évolution de la politique forestière internationale exprimée par le PAFT et de celles relatives aux notions de gestion forestière durable et de gestion participative. Ce projet s'est déroulé de 1992 à 1996 dans l'Est du Cameroun pour proposer un aménagement durable sur près d'un million d'hectares de forêt dense humide semi-décidue et sempervirente. Cet aménagement-exploitation devait être réalisé en concertation avec les différents acteurs: populations, administrations, industriels, etc.

Le projet API avait pour but de (i) permettre l'exploitation rationnelle d un massif forestier dans le cadre d un plan d aménagement en mettant en place des opérations sylvicoles, (ii) contribuer à la réflexion sur la stabilisation de l'agriculture itinérante par des actions de développement rural, (iii) mener des activités périphériques de recherche en matière de sylviculture et de techniques d exploitation.

A1.1.2 Les résultats

Le projet a obtenu nombre de résultats concernant les techniques d'aménagement forestier, les essais agronomiques, la connaissance des terroirs et finages. Il a également conduit à engager une réflexion sur la nouvelle loi forestière promulguée en cours de projet et sur son applicabilité, ainsi qu'à étudier la pertinence du plan de zonage et de la mise en _uvre de la gestion participative.

Les techniques de gestion forestière. Elles sont basées sur l'étude et sur les modes d'utilisation de la ressource. Elles débouchent sur un constat qui parait évident, qui pourtant n'est pas systématiquement explicite dans les pratiques ou dans la législation: il est en effet nécessaire de s'adapter à la nature de la ressource locale, notamment à la structure diamétrique des principales essences de la zone. Il s'avère que l'application de règles fixes, établies a priori, est loin d'être recevable.

La stabilisation de l'agriculture, éléments de réponse sur la possibilité de stabilisation de l'agriculture:

· La distribution de plants d'arbres agroforestiers dans les villages reste d'un impact limité compte tenu de la présence de ces arbres dans les forêts villageoises et de la croissance lente de ces espèces.

· Le test d'introduction de fruitiers a mis en évidence l'efficacité relative de la diffusion de plants en milieu rural après paiement du matériel végétal au projet.

· Les modes d'agriculture, de la récolte des produits forestiers non ligneux sont mieux connus ainsi que leur appropriation. Les produits extraits de la forêt jouent en effet un rôle significatif dans la vie des populations (alimentation, santé, don et vente).

La détermination des paramètres de l'aménagement. Le projet a mis au point une méthode pour le calcul de la rotation entre deux exploitations, la délimitation des assiettes de coupe et la définition des diamètres minimum d'exploitabilité qui ne sont plus fixés par la loi comme c'était le cas pour les aménagements d'état rédigés au Cameroun, mais basés sur la ressource locale en vue d'une gestion durable de celle-ci. Dans une optique de gestion durable et d'approvisionnement soutenu, la durée de rotation doit correspondre au temps nécessaire à la forêt pour se reconstituer par sa dynamique propre ou assistée par la sylviculture. Le prélèvement doit correspondre aux capacités de la ressource et non l'inverse.

L'utilisation de techniques améliorées peut être préconisée en ce qui concerne les inventaires d'exploitation et la planification des pistes de débardage. Une étude des dégâts causés par l'exploitation a débouché sur la détermination d'un seuil maximum de prélèvement écologiquement acceptable. Une étude économique a permis de déterminer les coûts d'exploitation en fonction des divers paramètres de production ainsi que les seuils minimums de rentabilité ou minimum économique (voir CIRAD-Forêt, 1998).

La difficile application de la loi. Un certain nombre de dispositions prévues par la loi forestière et son décret d application semblent pouvoir donner lieu à discussion quant à leurs conséquences en matière de pérennité des massifs forestiers.

· La gestion forestière: Les durées de concession de quinze ans semblent trop courtes par rapport aux durées de rotation que le projet a jugé nécessaire de proposer. Il sera difficile dans ces conditions de garantir une durabilité de l'aménagement dans un tel cadre.

· Les forêts communautaires: La pérennité des massifs forestiers du pays suppose une participation des populations locales à leur gestion. Une gestion "cloisonnée" des espaces qui exclurait les populations locales des espaces forestiers sur lesquels elles exercent différents types de maîtrise, tant sur le foncier que sur les différentes ressources, conduirait à opposer les différents utilisateurs. Une approche intégrée suppose que les responsabilités de la gestion des massifs forestiers soient partagées entre les différents usagers et que les décisions soient prises au niveau le plus adéquat, afin de concilier efficacité et équité. Si les villageois perçoivent que des enjeux importants dépendent de leur capacité d'organisation et d'initiative, une dynamique favorable peut être créée autour d'un objectif commun pour tous les utilisateurs, paysans comme forestiers: la durabilité des ressources forestières.

A1.2 Etude de cas No 2: aménagement des forêts denses humides africaines - le projet d'aménagement de Deng-Deng (Cameroun)


De 1965 à 1966, cette forêt de la province de l'Est (proche de Belabo) de 290,000 hectares de formations forestières fermées (et intactes à l'époque), fit l'objet d'un inventaire aux taux de 1% réalisé par le CTFT (aujourd'hui CIRAD-Forêt) afin d'estimer le potentiel commercialisable de 27 espèces de valeur par blocs de l'ordre de 15,000 ha chacun.

De 1969 à 1971, un second inventaire fut réalisé dans le cadre du projet PNUD/FAO d'étude de la mise en valeur de la forêt, afin de compléter le précédent sondage en inventoriant les arbres de valeur à partir de 10 cm de diamètre et en dénombrant 107 essences complémentaires. Cet inventaire se déroula au taux de 0.5% sur des massifs classés préalablement comme forêts permanentes (220,000 ha). Aucune divergence notable ne fut constatée entre les deux sondages.

Plusieurs documents furent rédigés et en particulier celui de la FAO en 1977 intitulé "aménagement de la forêt de Deng-Deng". Les objectifs étaient classiques: pérennisation de la production, approvisionnement durable d'une unité industrielle sur place à Belabo, promotion d'espèces, etc.

Entre temps, dès 1975, fut constituée une société d'économie mixte, la SOFIBEL (Société Forestière et Industrielle de Belabo, bien desservie par le tronçon de chemin de fer alors récemment construit) qui devenait le partenaire industriel de l'aménagement. En attendant, la construction des unités de transformation (sciage, contreplaqué) et le plan d'aménagement définitif, la SOFIBEL eut l'autorisation d'effectuer des coupes de récupération dans des zones à vocation agricole situées le long des routes dés fin 1977. L'unité de sciage dont la capacité était de 4,500 m3 de grumes par mois démarra ses activités fin 1978 et l'unité de contreplaqué (capacité de 4,000 m3 de grumes/mois) démarra fin 1979. Enfin, 4,000 m3 de grumes pouvaient être exportées mensuellement.

Dès 1977, la SOFIBEL décida d'effectuer des contrôles au sein des forêts permanentes par inventaire d'exploitation par bandes de 50 mètres au centre de chaque bloc. Les fréquences d'arbres étaient les mêmes que celles des précédents sondages, mais la SOFIBEL exploita ses résultats en introduisant la notion d'arbres "exploitables" (à la place de commercialisables ou de valeur) en augmentant le diamètre de coupe et surtout, en déclassant systématiquement une proposition d'arbres jugés inutilisables et en appliquant improprement au reste des coefficients de commercialisation établis par le CTFT pour l'ensemble du volume du peuplement sur pied. Il en résulta des divergences à la baisse, permettant d'entretenir l'idée fallacieuse que les estimations de la FAO contenues dans le rapport précédemment cité étaient fausses et que la forêt était moins riche que prévu. En fait, c'était au niveau de l'appréciation de la SOFIBEL des volumes effectivement vendables sur le marché (au jour le jour) et de ses choix commerciaux que se trouvaient les divergences.

Cet aspect technique est démonstratif du climat conflictuel qui régnait entre les différents partenaires "campés" sur leurs positions et leurs intérêts propres.

Début 1980, le projet FAO de "développement de la forêt de Deng-Deng" devait tenter de résoudre les principaux problèmes techniques mais en vain. Entre autres, il fut décidé de réaliser une étude de qualité et de rendement à l'exploitation des principales essences (mars 1981 à juin 1982) menée par la FAO et le CENADEFOR et aboutissant à des coefficients de commercialisation par essence.

Enfin de 1981 à 1985, le CENADEFOR réalisa un inventaire sur plus de 22,000 hectares répartis sur différents blocs confirmant la richesse du potentiel sur pied estimé par les précédents sondages.

C'est au terme de cette dernière intervention que le CENADEFOR proposa un quatrième aménagement officiel de rattrapage (le premier ayant été rédigé en 1971) et ceci, sans grand espoir dès l'introduction du rapport! Tous les textes décrivent avec plus ou moins de précision les cycles de coupe idoines (ou rotations), la régénération surtout par voie de plantations, les actions sylvicoles (délianage, marquage de semenciers, élimination d'arbres par éclaircie), les programmes de recherche d'accompagnement, les contraintes d'exploitation ou la possibilité de reconstitution de ces peuplements.

En fait, si les objectifs d'aménagement sont clairement les mêmes pour tous (subvenir aux besoins en bois du complexe industriel, soit 130,000 m3 de grumes par an), il n'en est pas de même pour la réglementation de l'exploitation. Quant aux travaux de sylviculture notamment après exploitation, ceux-ci sont souvent imprécis.

Les documents s'avèrent incohérents sur deux points majeurs: la durée de rotation et l'estimation de la possibilité avec des durées de rotation soit de 30 ans avec une possibilité par contenance, soit de 40 ans avec une possibilité par volume. En outre, les modalités d'exploitation sont parfois discutables: abattage de tous les arbres de taille réglementaire, maintien sur pied de semenciers désignés par le service forestier, etc. Mais surtout, le cahier des charges de l'arrêté accordant la concession à la SOFIBEL ne stipulait rien en matière de calcul de la possibilité annuelle et l'assiette des coupes.

En fin de comptes, aucun plan d'aménagement de la forêt n'ayant été accepté par le gouvernement, le seul document appliqué à la forêt de Deng-Deng a été ce cahier des charges annexé à la licence d'exploitation forestière accordé à la SOFIBEL le 22 mars 1977. Ainsi, après avoir exploité les permis agricoles, la SOFIBEL est entrée en forêt permanente dès 1979 en obtenant des permis (2 à 3 par an) de coupe de 2,500 hectares. Dès le premier exercice 1979/80, elle a extrait 116 milliers de m3 de grumes commercialisables, soit 220 à 250 milliers de m3 abattus. Six ans plus tard, la SOFIBEL devenue entreprise d'Etat avait parcouru plus de 60,000 hectares, soit presque le tiers de la forêt dense sur sol ferme en dépassant les chiffres prévus par arrêté (127,000 m3 de grumes par an dont 40,000 m3 d'export) et en interdisant ainsi l'élaboration d'un plan d'aménagement applicable par le CENADEFOR.

Après ce bref survol, il est possible de dresser une liste (non-exhaustive) de problèmes et de conséquences. Les divergences sur la ressource (résultats d'inventaires) paraissent davantage tenir d'une volonté de l'industriel de gagner du temps que d'une réalité technique.

La Direction de la SOFIBEL retardait les éventuelles contraintes de l'aménagement en remettant en cause la quantité et surtout la qualité du peuplement. Ce n'était pas là la seule critique de la part de l'industriel (les Ayous sur pied présentaient de fréquentes (?) attaques d'insectes...) qui était conforté en constatant les contradictions sur les rotations des coupes et sur leur assiette mal définie. La SOFIBEL se retrouvait en situation de force pour exiger un accès à la ressource car elle avait honoré son contrat en installant le matériel d'industrialisation et les infrastructures prévues; sa demande d'exploiter provisoirement les zones forestières incluses dans le projet d'aménagement ne pouvait qu'être agréée (le provisoire devenant à terme définitif).

Il faut d'ailleurs faire remarquer que la mentalité de l'époque n'était pas celle d'aujourd'hui:

· La profession d'exploitants forestiers n'acceptait pas sans grandes réticences un tel changement d'orientation dans le mode de mise en valeur des forêts tropicales; et

· les populations riveraines n'étaient pas concernées par le projet ou seulement en tant que réservoir de main d'_uvre bénéficiant (enfin) de salaires.

Pour ce qui est de l'administration forestière, l'expérience a montré que les règles de fonctionnement et les moyens de la Direction des Eaux et Forêts ne correspondaient pas à la mise en _uvre et au déroulement du contrôle de telles opérations; et ceci, par manque d'agents compétents (du moins en nombre suffisant) pour imposer sa volonté de mener à bien sa politique d'aménagement durable, tout en appuyant la FAO en tant que concepteur et exécutant du projet.

Quant à la FAO/PNUD responsable de l'appui technique, scientifique et financier du projet, celle ci est intervenue trop ponctuellement et sans continuité; elle se trouvait "gênée" de ne pas pouvoir bénéficier d'actions antérieures étayées par des résultats de recherche consolidés. Elle a en quelque sorte abandonné par lassitude.

Ce qui précède ne peut être que relativement objectif (ou subjectif) mais avec le recul du temps, il apparaît clairement que les acteurs économiques et sociaux et notamment l'exploitant, n'ont pas respecté les règles du contrat ou autrement dit, n'ont pas "joué le jeu!"

Le projet a échoué certes parce qu'il était légèrement en avance sur les convictions du moment, mais surtout parce qu'il ne réussissait pas une des trois conditions préalables de réussite qui consiste en un contrat en cohérence avec les objectifs d'aménagement associant l'exploitant au sylviculteur (administration forestière, exécutant, etc.) et reposant sur le principe de compréhension et de confiance mutuelle (principalement sur les objectifs à long terme avec réalisme commercial).

Cette première condition est celle de l'adhésion au projet de l'acteur industriel, les deux autres étant celles des responsables gouvernementaux et des populations villageoises:

· élaboration préalable d'un plan d'aménagement du territoire, étayé par une législation appliquée et respectée garantissant l'aménagement effectif des différents massifs forestiers; et

· accord sur le terroir dévolu à la forêt intégrant les besoins des populations riveraines bénéficiant d'actions d'appui et/ou de développement en terroir agricole (voir CIRAD-Forêt, 1993).

A1.3 Etude de cas No 3: projet de gestion et de conservation participatives de la faune en Afrique Australe - le programme CAMPFIRE (Zimbabwe)


A1.3.1 Le contexte Zimbabwéen

Le Zimbabwe possède vingt-cinq aires protégées dont onze parcs nationaux, deux étant classés sites du patrimoine mondial. La superficie totale des zones consacrées à la faune (parcs nationaux et zones de safari) représente plus de trois millions d'ha2 (9% de la surface du territoire), sous le contrôle du DNPWM (Department of National Parks and Wildlife Management).

La période post-coloniale a été marquée par la réforme de la situation foncière laissée par la Rhodésie, et en particulier celle des zones communales (anciennement zones tribales). En effet, en dehors des parcs nationaux et aires protégées, il existe un conflit latent pour l'utilisation des terres, du fait des pressions exercées par les populations pour l'agriculture en bordure des parcs nationaux. C'est en 1989 que fut créé le programme CAMPFIRE ("Communal areas Management Programme For Indigenous Ressources") sous l'impulsion de DNPWM, afin de trouver de nouvelles solutions de conservation de la faune et de l'habitat, qui soient satisfaisantes pour le nouveau pouvoir politique. Le principal objectif de ce programme est de réaliser la conservation conjointement au développement rural par l'utilisation et la gestion des ressources fauniques au niveau local. Il a été mis en _uvre par un ensemble d'organismes: le WWF, Le "Center for applied social sciences" (Université du Zimbabwe), le "Zimbabwe Trust" (ONG de développement social) et le DNPWM.

A1.3.2 Le programme CAMPFIRE

Les principes. La clé de cette approche réside dans le double processus de décentralisation de l'autorité de gestion de la faune et de participation active des populations locales à la gestion de cette ressource. La situation de l'administration du Zimbabwe, grâce à sa structure partiellement décentralisée (à partir de 1988), a en effet permis une mise en place des programmes plus efficace.

Les objectifs du programme étaient:

· la mise en place d'un dispositif de conservation de la nature qui génère des bénéfices pour la population; et

· trouver un moyen pour réinvestir les bénéfices de la faune au profit de sa conservation.

Les différentes phases. La première phase a été la préparation du cadre légal et administratif. L'objectif était la décentralisation du pouvoir de décision et la capture des bénéfices générés par l'utilisation de la faune au niveau de nouvelles institutions décentralisées. Il s'agissait d'appliquer et d'adapter aux zones communales le système de droit d'usage absolu et exclusif de la faune. L'unité administrative de base est devenue le district composé de "wards", eux même constitués de quatre villages. Afin de financer ces institutions décentralisées, la solution était d'assurer que les revenus générés par les ressources naturelles d'une zone donnée puissent servir localement à leur conservation. En l'occurrence la seule ressource sous la juridiction du DNPWM en dehors des aires protégées est la faune sauvage, dont l'utilisation pour les safaris de chasse (par quatre sociétés privées) est depuis longtemps réputée comme générant des bénéfices supérieurs à l'agriculture ou à l'élevage.

La deuxième phase a été la mise en _uvre du projet réalisée selon quatre objectifs:

· donner une valeur monétaire à la ressource;

· capturer les revenus de la ressource au niveau décentralisé;

· assurer la mise en place d'un cadre légal favorable; et

· développer des institutions locales adéquates.

Les programmes intégrés n'ont véritablement commencé qu'en 1989, les districts de Nyaminyami et de Guruve étant les précurseurs. Grâce au développement du concept par le DNPWM dans de nombreux districts, un total de 32 districts ont obtenu "l'appropriate authority" en 1995.

Chaque district est donc responsable de l'établissement de projets faune dans sa région. C'est lui qui instaure les politiques de gestion des populations animales, des systèmes de production et de redistribution des bénéfices. C'est le DNPWM qui supervise ces actions au niveau national et conseille les autorités des districts afin que les utilisations et les répartitions des revenus de la faune soient proportionnels au niveau de la production.

L'exemple de Nyaminyami. Situé au Nord-Ouest du pays, ce district abrite environ 30,000 personnes (ethnies Tongas et Shonas) sur 3,631 km2. Les cultures de coton et d'arachide constituent les seules ressources financières des ménages. La faune y est importante (éléphants, buffles, impalas, etc.). C'est le premier district où CAMPFIRE fut expérimenté, il comprend douze "wards". L'instance suprême au niveau du District est l'"annual general meeting" du "district council". La gestion est réalisée par un "wildlife Management Commitee", l'exécution quotidienne est assurée par le "Wildlife Manager". Dix-huit "Game Guards" armés et payés par le District assurent la surveillance des activités des chasseurs, la prévention du braconnage et la protection des cultures contre les dégâts occasionnés par les animaux.

Les résultats. L'essentiel des revenus provient d'activités de safari, ainsi la chasse sportive représente 85% de ceux de Nyaminyami. Les sociétés privées de chasse redistribuent une partie de leurs bénéfices au DNPWN (permis de chasse, taxes), au trésor public (impôt sur le revenu) et au District (loyers, taxes...). Une partie est donnée aux "Wards". Chaque "ward" récupère une part proportionnelle à son nombre d'habitants, qui sera réinvestie dans des projets communautaires pour une partie et redistribuée aux foyers pour l'autre partie.

Le cadre légal est aujourd'hui fonctionnel, le concept CAMPFIRE est en pleine expansion au Zimbabwe. La faune est une ressource rentable et le district de Nyaminyami est un bon exemple en étant de loin celui le plus riche, la faune est alors devenue un élément prioritaire de développement durable.

Les contraintes. L'utilisation des fonds générés par la faune et la manière dont les revenus sont utilisés n'est pas toujours plus efficace que lorsque le gouvernement central s'en chargeait. En effet, des bénéfices tangibles ne parviennent pas toujours à chaque foyer. Afin d'éviter une nouvelle centralisation au niveau du District, il faut définir les droits que les communautés peuvent avoir sur les ressources fauniques. De plus, l'abus des ressources financières est relativement courant au niveau du District. La décentralisation devrait aller encore plus loin afin que la gestion de la faune revienne réellement aux communautés locales. En effet, les villageois n'ont toujours pas le droit de chasser et le braconnage est en augmentation. Les villageois souhaitent toujours la disparition des animaux dangereux, cause de pertes humaines et matérielles.

Une incompréhension persiste au niveau des "wards" les plus peuplés en faune quant à la redistribution des revenus réalisée de façon proportionnelle au nombre d'habitants, et non en fonction de la ressource faunique sur chaque territoire. Des conflits persistent aussi quant à l'utilisation des fonds monétaires par les wards (projets communautaires ou réinvestissement dans la conservation de la ressource).

De plus, les intérêts politiques (commerce de l'ivoire, accès à la terre, etc.) et financiers avec des sociétés de chasse de plus en plus puissantes, semblent être éloignées des préoccupations premières du programme. Outre ces problèmes, l'incertitude règne encore sur l'objectif final de conservation durable de la faune (voir Feron, 1997).

A1.4 Etude de cas No 4: aménagement des forêts claires et des savanes en zone soudano-sahélienne - le cas du Burkina Faso


A1.4.1 Le contexte Burkinabé

Les combustibles ligneux au Burkina Faso représentent près de 90% de la consommation énergétique nationale. Les modes de consommation urbains sont encore marqués par des habitudes rurales, l'approvisionnement des villes se faisant via un secteur informel d'exploitation du bois de feu ("économie de cueillette"). Dans plusieurs endroits du pays, l'exploitation de la forêt se fait de manière plus ou moins anarchique, notamment à proximité des grandes villes (Ouagadougou et Bobo-Dioulasso) du fait de la demande urbaine en combustible ligneux. Pour infléchir cette tendance, le gouvernement du Burkina Faso, avec l'appui de la FAO et du PNUD, entreprit dans les années 80 plusieurs actions dont "le projet d'aménagement des forêts naturelles sur un rayon de 150 km autour de Ouagadougou" afin d'approvisionner la capitale en bois de feu. Démarré en 1986, ce projet a pour but principal de concilier la pression due à la demande urbaine en combustible ligneux et la gestion rationnelle et durable des forêts environnantes.

A1.4.2 Méthodologie utilisée

Les principes.

· Participation effective et volontaire de la population rurale organisée en groupements villageois d'aménagement forestier.

· Conservation et enrichissement des formations forestières.

· Création d'industries forestières économiquement autonomes, cogérées par les agriculteurs et le service des forêts.

· Coopération étroite avec le secteur privé qui a la responsabilité du transport et de la commercialisation du bois de feu.

· Utilisation de la dynamique socio-économique engendrée par l'aménagement pour appuyer l'organisation de l'élevage et de l'agriculture dans les zones villageoises, y compris l'utilisation des terres.

Les différentes phases du projet. La méthodologie d'intervention comprend deux phases qui requièrent chacune la participation de la population locale:

· La phase de mise en aménagement est répartie sur un à deux ans. Elle est financée par des ressources qui ne proviennent pas de la forêt et exécutée par l'équipe du projet. Elle comprend la formulation du plan d'aménagement, la formation des encadreurs et des responsables de l'aménagement villageois.

· La phase de gestion forestière, étalée sur 15 à 20 ans, consiste en la mise en _uvre du plan d'aménagement, et notamment de la mise en place de la cogestion de l'entreprise de production forestière responsable d'appliquer le plan d'aménagement. L'entreprise est gérée par un conseil d'administration composé de représentants des GGF (Groupement villageois de Gestion Forestière), du service des forêts et de l'administration provinciale. Les coûts de gestion sont financés par le produit de l'exploitation forestière.

Cette phase est subdivisée en deux étapes:

· La gestion forestière assistée (sur deux ans) qui est la phase test d'application du plan.

· La consolidation des chantiers forestiers qui vise une plus grande responsabilisation des populations organisées en GGF. Elle vise à la prise en charge directe de la gestion des forêts par les populations rurales.

La zone d'intervention. Au sud de Ouagadougou, la zone d'intervention du projet comprend deux catégories de forêts naturelles à statuts juridiques différents:

· les forêts naturelles classées relevant du domaine privé de l'état; et

· les forêts naturelles villageoises du domaine privé des collectivités rurales.

Bien que de grandes routes la traverse du Nord au Sud, la zone du projet reste très isolée faute de liaisons transversales. La population (environ 120,000 habitants), dont les activités principales sont l'agriculture et l'élevage, est établie dans une centaine de villages et se compose de quatre ethnies différentes (Gourounsis, Mossis, Peuhls, Wallas). La demande actuelle et future de bois de feu à Ouagadougou a été estimée à 240,000 m3 en 1990 et devrait atteindre 600,000 m3 en l'an 2000.

Des résultats positifs.

· Environ 200,000 hectares de forêt naturelle sont en cours d'aménagement forestier rationnel avec la participation des populations riveraines.

· Le bois de feu issu de ces forêts aménagées représente actuellement 25% de l'approvisionnement du marché de Ouagadougou et devrait atteindre prochainement 40 à 50 % de ce marché.

· Ce projet implique près de 50,000 ruraux, ce qui a largement contribué à l'amélioration des conditions de vie des populations rurales via la monétarisation (exploitation commerciale du bois et les revenus de type salarial). Le chiffre d'affaires annuel est estimé à 320 millions de F.CFA répartis entre la rémunération des bûcherons, la taxe forestière au profit du trésor public, la constitution d'un fond d'aménagement forestier et d'un fonds pour des investissements villageois (qui a permis plusieurs actions d'utilité communautaire (réfection des écoles, forages, etc.).

Des contraintes. Du point de vue technique, les limites se situent principalement dans la lutte contre les incendies, la connaissance de la forêt et la détermination de la durée de rotation. Le prélèvement doit être adapté à la production dans le long terme, la régénération naturelle doit être assurée en quantité et en qualité. De plus, les méthodes d'inventaires doivent être adaptées aux formations forestières de la zone soudano-sahélienne. Mais les principales contraintes se rencontrent dans les domaines juridiques et socio-économiques avec les inadéquations entre régime foncier et droit coutumier, la propriété et le droit d'usage des ressources forestières et la difficulté de mettre en _uvre de nouvelles formes d'organisation des terres rurales et d'utilisation des ressources naturelles. De plus, la production de bois-énergie est un objectif insuffisant sur le long terme, une diversification de la production est à développer (voir Soto Flandez et Ouedrago, 1997).

A1.5 Etude de cas No 5: l'expérience du Niger en matière d'aménagements forestiers


A1.5.1 Le contexte

De tout temps, le bois de la forêt naturelle a été considéré comme un bien gratuit accessible à tous et donc librement exploité par les riverains (au titre de leurs droits d'usage) et par des commerçants - transporteurs, pour qui le coût de revient de ce produit était constitué par le transport et la main d'_uvre (plus une taxe à la production). Depuis une vingtaine d'années, l'augmentation de la population urbaine a entraîné une augmentation de la demande en bois de feu, exploité la plupart du temps de façon anarchique par les commerçants. Ceux-ci étaient alors légitimés par un permis de coupe délivré par n'importe quelle autorité de l'Administration des Eaux et Forêts. Les populations riveraines des forêts étaient négligées et déconsidérées par ces commerçants. Il devenait alors urgent de remanier la politique d'intervention de l'administration forestière sous peine de destruction massive des écosystèmes forestiers.

A1.5.2 Les coopératives forestières inter-villageoises des années 80

Dès 1981, l'Etat a initié une nouvelle politique en recherchant par d'autres biais que les plantations classiques, le moyen de répondre à la demande croissante urbaine, notamment par la gestion des formations naturelles. Ces aménagements forestiers se sont alors focalisé sur la gestion technique de ces massifs sans tenir compte de l'aspect social. Ils ne donnèrent pas de bons résultats car les forêts n'étaient alors considérées qu'en termes de ressource disponible. C'est seulement ensuite que fût recherché le moyen d'associer les populations locales à leurs gestions, notamment par la mise en place d'un système coopératif de l'exploitation inter-villageoise des massifs forestiers.

L'autre erreur fut de regrouper dans une même structure de gestion les villages environnants, entraînant ainsi des problèmes de gestion (prise de pouvoir financier par quelques individus originaires de certains villages) et d'organisation des aménagements forestiers (parcellaires ne tenant pas compte des spécificités des différents villages et de leur droit coutumier, exclusion des éleveurs de leur territoire ancestral de pâturage etc.). Les coopératives n'ont pu se pérenniser car leurs modes de gestion étaient trop lourds et nécessitaient la présence continuelle d'agents de l'administration. Les difficultés d'ordre organisationnel ont été nombreuses (méconnaissance des principes de l'action coopérative, manque de transparence, absence de règlement intérieur, etc.). De plus, dans le contexte traditionnel nigérien, les forêts constituent des ressources collectives (droit d'usage tel que le droit de pâturage) et non d'appropriation individuelle. L'aménagement forestier avec ses mises en défens temporaires ou ses plantations ont fait généralement obstacle à l'exercice de ces droits d'usage. Le coût trop élevé et arbitraire du bois produit par les coopératives et la concurrence avec les commerçants-transporteurs entraînaient un écoulement difficile du produit. De plus, la mise sous aménagement de centaines de milliers d'hectares est très onéreuse, et au Niger, l'Etat possède peu de moyens financiers. Donc, le concours actif de la population, la création d'activités rémunératrices et la répartition des revenus sont apparus comme indispensables pour pérenniser les productions forestières.

Bien que la plupart des coopératives forestières ne fonctionnent plus, elles ont eu le mérite d'être des pionnières en matière de participation des populations riveraines; jusqu'alors seuls l'Etat et les commerçants-transporteurs organisaient l'exploitation des forêts.

A1.5.3 La stratégie energie domestique (SED)

La démarche. Les nombreuses contraintes liées au fonctionnement des coopératives ont permis d'orienter le Niger vers la mise en _uvre d'une nouvelle politique forestière ayant pour objectif l'amélioration de la gestion de l'exploitation de bois de feu approvisionnant les principales villes via la responsabilisation les populations riveraines des massifs forestiers. Cette nouvelle politique, baptisée Stratégie Energie Domestique (SED) est soutenue par l'Agence Danoise de Coopération (DANIDA) et la Banque Mondiale.

La SED est un des éléments de la Politique Forestière Nationale pour les problèmes de bois-énergie. Depuis 1989, la Direction de l'environnement appuyée par le Projet Energie II, met en _uvre la SED qui s'organise autour de la nouvelle fiscalité relative au commerce du bois, le contrôle forestier et les "marchés ruraux". Ces derniers sont de nouvelles structures villageoises qui permettent de transférer aux populations la responsabilité de la gestion des formations forestières. Les marchés ruraux ont un objectif principalement commercial dans un premier temps. Leurs modes de fonctionnement sont plus légers que celui des coopératives, notamment par une implication moins importante de l'administration forestière. Le rôle de cette dernière se cantonne au suivi, au bon paiement des taxes, au respect des consignes techniques de l'aménagement et au contrôle des produits à l'entrée des villes.

Les principaux objectifs du SED sont:

· la valorisation commerciale de l'arbre;

· la responsabilisation et la satisfaction des besoins des populations rurales et urbaines;

· la création de revenus; et

· la gestion durable des ressources ligneuses.

La démarche des aménagements forestiers nigériens est avant tout économique en voulant satisfaire une demande en bois connue. C'est l'ensemble des massifs forestiers péri-urbains, susceptibles d'être exploités par les commerçants - exploitants des villes, qui est alors pris en compte (et non pas un seul massif identifié comme pour un aménagement au sens "classique" du terme). Ce sont les populations elles-mêmes qui, incitées par des mesures institutionnelles de la SED, qui mettent sous aménagement des forêts initialement non classées (définition de quotas, matérialisations des limites des sites villageois exploités...).

Les résultats. Ils furent multiples et les principaux sont:

· La publication de Schémas Directeurs d'Approvisionnement en bois des villes, outil de planification et d'orientation de l'exploitation destinée à l'approvisionnement des villes.

· L'élaboration, adoption et application d'une nouvelle fiscalité sur le bois plus adaptée aux objectifs de décentralisation de l'Etat. Elle favorise la responsabilisation des communautés locales par un système de perception de la taxe par des représentants villageois et une répartition de cette taxe entre le Trésor national, les collectivités locales et les communautés rurales. Ce processus de responsabilisation a permis de mettre en place une dynamique de développement économique émanant des villages eux-mêmes et non plus d'apports financiers extérieurs. Les nouveaux textes adoptés en 1992 favorisent les producteurs organisés en marchés ruraux.

· L'adaptation de cette fiscalité aux objectifs généraux de lutte contre la désertification via des ristournes en fonction des distances d'approvisionnement et des sites de prélèvement.

· La définition de nouvelles techniques d'aménagement, négociées avec les populations riveraines, pour les formations forestières de type sahélien.

Les contraintes d'un point de vue technique sont nombreuses et relèvent d'une méconnaissance de la dynamique de régénération des ressources pastorales et forestières, notamment des brousses tigrées caractéristiques des plateaux péri-urbains de Niamey.

Les résultats restent encore institutionnellement fragiles. Il est en effet difficile de surveiller l'entrée des villes et parfois, ce contrôle est redevenu aussi inefficace qu'avant le projet. Des contraintes sont aussi souvent liées à la difficile intégration de l'agriculture et de l'élevage du fait de l'opposition entre les systèmes de production agro-pastoraux extensifs et l'intensification de ces systèmes de production envisagée dans les aménagements forestiers. De plus, les villageois ou les bûcherons n'ont pas encore fait le lien entre l'origine des revenus financiers (soit la forêt) et l'importance qu'il y a à préserver à long terme ce capital. Des efforts sont encore nécessaires pour amener la population à développer par elle-même des actions plus spécifiquement orientées vers le maintien du potentiel ligneux des massifs exploités (voir FAO, 1997; et Ada et al, 1997).

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