CHAPITRE 5 - POINTS DE RÉFÉRENCE BIOLOGIQUE ET MESURES DE RÉGLEMENTATION

5.1 Points de référence biologique pour la gestion et la conservation des ressources halieutiques

Les objectifs à Long Terme (LT) pour la gestion de la pêche devront tenir compte de la recherche scientifique des pêches et de la dynamique des populations ainsi que des changements climatiques qui peuvent affecter les stocks.

Pour définir ces objectifs à long terme on considère, essentiellement, des valeurs du niveau de pêche qui permettent les plus grandes captures, en poids, mais qui garantissent la conservation des stocks. On considère aussi les valeurs extrêmes de biomasse ou du niveau de pêche qui peuvent affecter gravement l’auto-renouvellement des stocks. Ces valeurs de niveau de pêche, de capture et de biomasse sont désignés par points de référence biologique (PRB). Dans ce manuel quelques-uns des différents types de PRB seront mis en relief (Caddy, & Mahon, 1995; FAO, 1996 et ICES, 1998).

Les Points-Cible de Référence Biologique, TRP (en anglais, Target Reference Points) sont des valeurs du niveau de mortalité par pêche (ou de biomasse du stock) qui cherchent une exploitation soutenable à long terme des stocks, avec la meilleure capture possible. C’est pourquoi ces points sont aussi appelés Points de Référence pour la Gestion. On peut caractériser les TRP par le niveau de pêche F_cible (ou de la Biomasse, B_cible).

Peut-être que le F_cible plus connu est F_0.1, mais d’autres valeurs, comme F_max, F_med et F_MSY seront aussi étudiées.

À des fins pratiques de gestion les TRP sont convertis, directement ou indirectement, en valeurs d’effort de pêche par rapport à ceux qui ont été vérifiés ces dernières années.

Les Points-Limites de Référence Biologique, LRP (en anglais, Limit Reference Points) sont des valeurs maxima de mortalité par pêche ou des valeurs minima de biomasse qui ne doivent pas être excédés. Dans le cas contraire, on considère que la capacité d’auto-renouvellement du stock est mise en danger.

Dans les cas où la pêche est déjà trop intense, les LRP pourront être importants pour corriger la situation ou pour éviter son aggravation.

Les LRP sont des valeurs limites, dirigés principalement vers la conservation des stocks marins et c’est pourquoi, on les nomme aussi points de référence pour la conservation (cette désignation ne veut pas dire que les F_cible ne s’inquiètent pas de la conservation).

Il existe diverses suggestions pour les LRP, mais tous seront nommés, de façon globale, F_lim ou B_lim. Dans ce manuel on nommera les niveaux B_lim de biomasse B_loss et MBAL et F_lim les niveaux de pêche F_loss et F_crash.

Le Principe de Précaution, proposé par la FAO dans son Code de Conduite pour une Pêche Responsable (FAO, 1995), déclare que les limitations, les incertitudes ou le manque de données pour l’évaluation ou pour l’estimation de paramètres ne doit pas constituer une justification à la non-application de mesures de réglementation, notamment quand tout indique que les stocks sont surexploités.

Dans cette perspective, il importe d’expliciter les suppositions de base qu’il faudra adopter pour estimer les conséquences sur les captures et l’abondance des stocks.

Ainsi, les incertitudes associées à l’estimation des limites des niveaux de pêche, F_lim, et de biomasse, B_lim , font que l’on détermine de nouveaux points de référence, désignés par Points de Référence de Précaution, Fpa ou Bpa.

Fpa (ou Bpa) devront toujours être estimés avec des suppositions admissibles et devront aussi considérer les conséquences d’adoption d’hypothèses alternatives sur les caractéristiques du stock et de la pêche.

Les nouvelles limites (Fpa ou Bpa) dues à l’application du Principe de Précaution, seront plus restrictives que les LRPs. Les conséquences pratiques de ces nouvelles limites, se traduisent par des mesures de réglementation pour contrôler l’effort de pêche plus sévères que dans les cas où il existe des données adéquates.

C’est, pour ainsi dire, la pénalisation de l’absence de conditions appropriées de disponibilité de données et d’informations fiables.

L’abordage de précaution, suggère que les résultats de la recherche des pêches soient adoptés par la gestion dans la formulation des mesures de réglementation et que celles-ci tiennent aussi compte des conditions socio-économiques et des techniques de pêche (FAO, 1996).

Pour finir, une remarque sur tous les Points de Référence Biologique dont on a parlé précédemment: leur estimation présuppose un certain régime d’exploitation.

L’évaluation des points de référence biologique devra être actualisée, en tenant compte de possibles changements des paramètres biologiques ou de toute autre correction jugée nécessaire du régime d’exploitation. Cet aspect est important car les nouveaux points de référence biologique obtenus différeront des précédents.

5.2 Points-cible de référence biologique (F_max , F_0.1 , F_med et F_MSY)

5.2.1 F_max

Définition

1. Considérez la capture par recrue à LT en poids, Y/R, comme fonction de F pour un régime d’exploitation donné.

F_max est le point de la courbe, Y/R contre F, à LT, où Y/R est maximum.

La Figure 5.1 montre la courbe de Y/R contre F, à LT, d’un stock.

Figure 5.1 Y/R en fonction de F pour un t_c donné constant, montrant F_max et Y_max

De même qu’il a été mentionné au Chapitre 4 quand on se réfère aux prévisions à LT on suppose que le recrutement est constant et égal à 1 (R=1). Ainsi, les expressions mathématiques sont plusieurs fois simplifiées en écrivant simplement Y au lieu de Y/R pour la capture par recrue, en poids.

2. Mathématiquement au point F_max, la dérivée de Y/R contre F est égale à zéro, soit,

Géométriquement, la pente de la tangente à la courbe est égale à zéro pour F = F_max, positive pour F < F_max et négative pour F > F_max

Commentaires

1. À la valeur de F_max correspondront des valeurs de et .

Il convient d’analyser aussi la situation de aux points F¹ F_max.

Pour sera

Pour sera

Le point F_max ne dépend pas de la valeur du recrutement.

2. Pour un autre régime d’exploitation il existera un autre

3. Tous les points de la courbe Y/R contre F, sont des points à LT ou d’équilibre.

4. Quand le niveau, F, est supérieur à F_max il y a surpêche de croissance.

Il convient de présenter les deux courbes Y/R et contre F, à LT, dans le même graphique (à des échelles différentes).

Figure 5.2 Courbes à long terme de Y/R et ¯B/R contre F, pour un régime d’exploitation donné

F_max a été adopté par la majeure partie des Commissions Internationales des Pêches comme objectif à LT de la gestion (1950-1970).

Aujourd’hui encore F_max est utilisé comme point-cible ayant déjà été proposé comme Point de Référence Biologique (LRP) dans quelques cas.

Les courbes aplaties et asymptotiques ne permettent pas la détermination de F_max.

Pour la définition de F_max on ne considère pas un niveau de biomasse de ponte adéquat. F_max indique seulement la valeur de F qui résulte dans la capture par recrue maximum possible à extraire d’une cohorte pendant sa vie, pour un régime d’exploitation donné.

Les analyses de ces courbes, surtout de , Y et contre le niveau de pêche, nous informent de "l’abondance" de la ressource ou rendement d’un navire, de la capture totale de toute la flottille et du poids moyen à la capture à LT, pour différents niveaux de pêche.

5.2.2 F_0.1

1. Définition

On considère la capture par recrue à LT, Y/R, comme fonction du coefficient de mortalité par pêche, F. À chaque niveau de pêche, F, correspond une valeur de tia(Y/R). La tia(Y/R) est maximum quand F = 0 et décroît, étant zéro quand F = F_max.

Le point F_0.1 est la valeur de F où la tia(Y/R) est égale à 10% de la tia(Y/R) maximum.

Figure 5.3 Y/R montrant le point-cible de référence F_0.1

2. Pour F = 0, la biomasse par recrue, sera , aussi désigné par "Biomasse vierge" ou Biomasse non-exploitée.

Comme résultat de

donc, pour

Par conséquent, à partir de la définition donnée au point 1 on peut aussi conclure que F_0.1 est la valeur de F où le tia(Y) = 10% de la biomasse vierge.

3. Calcul de F_0.1

Soit la fonction

On prouve que la fonction V est maximum quand

En effet V est maximum quand F est tel que , alors:

donc la valeur de F correspondante à dY/dF antérieur est la valeur de F_0.1.

F_0.1 peut donc, être calculé en maximisant la fonction ,

mais il est nécessaire de calculer auparavant , par exemple, de la relation de contre F, à LT, quand F = 0.

Graphiquement nous aurons:

Figure 5.4 Courbe Y/R montrant la maximisation de la fonction V

4. Pourquoi adopter tia(Y/R) égal à 10% et non pas un autre pourcentage, par exemple 20%?

Gulland et Boerema (1969) ont présenté quelques arguments, dont certains d’ordre financier. Certains pays (par exemple l’Afrique du Sud) adoptent la valeur de 20% ce qui résulte en un point de référence F_0.2 plus conservateur que F_0.1.

5. La Figure 5.5 illustre les deux points de référence biologique F_max et F_0.1.

Figure 5.5 Variation de Y/R et B/R avec illustration des points de référence biologique F_max et F_0.1

et Y_0.1 sont les valeurs de et Y correspondants à F₀₁.

F₀₁ est toujours inférieur à

est toujours supérieur à

Y_0.1 est toujours inférieur à Y_max, même si la différence n’est pas grande.

La deuxième relation indique des avantages de sur B_max. La dernière conclusion montre que Y_0.1 n’est pas la plus grande capture possible, mais est acceptable comme point-cible de gestion. Le fait que est supérieur à suggère que le niveau de pêche F_0.1 donne plus de garanties pour maintenir une reproduction acceptable. Notez que F_0.1 peut être déterminé même quand la courbe est aplatie ou asymptotique.

Un autre régime d’exploitation gérerait un autre F_0.1.

Dans les années 1960-70, F_0.1 commença à être préféré à F_max comme point-cible pour la gestion des ressources, étant adopté, dans les années 80, comme objectif à LT par plusieurs Commissions Internationales pour les Pêches et par la CEE.

5.2.3 F_med

1. Définition

Ce point-cible prétend considérer la relation S-R entre stock et recrutement résultant, et donc, n’adopte pas la supposition de recrutement constant comme dans les cas de F_max et F_0.1.

A cet effet on considère connues, pour chaque année dans une période de temps donné, les biomasses de ponte et les recrutements qui en résultent.

Ces données permettent le calcul empirique des quotients entre le recrutement et les biomasses parentales dans chaque année de la période.

Habituellement on illustre F_med en considérant le graphique dont les points correspondent à des paires de valeurs de biomasse parentale (totale ou de ponte), , pendant cette année et le recrutement qui en résulte, R. La Figure 5.6 montre cette situation.

Figure 5.6 Illustration d’une droite médiane

La droite marquée sépare le nombre total de points en parties égales, soit, 50% des points se trouvent dans la partie supérieure et 50% se trouvent dans la partie inférieure de la droite. Cette droite est dénommée droite médiane, ou à 50%, selon l’interprétation suivante: dans 50% des années de la période considérée les valeurs de R ont été inférieures aux valeurs de R estimées par la droite médiane (ou, dans 50% des années de la période considérée les valeurs de R ont étés supérieures aux valeurs de R estimées par la droite médiane).

Comme on l’a déjà vu dans la Section 4.5 pour chaque droite indiquée sur le graphique, la pente résultant est associée à une valeur du niveau de pêche, F (à LT). La valeur de F associée à la droite médiane est, par définition, le point-cible F médian, F_med.

F_med est alors défini comme étant la valeur de F qui à LT produira une valeur de biomasse de ponte par recrue dont l’inverse est égal à la valeur médiane des quotients entre les recrutements annuels et les biomasses de ponte parentales observées pendant une période d’années.

En se basant sur les données observées dans la période d’années considérées, on peut dire que 50% est une estimation de la probabilité qu’aura une biomasse parentale de correspondre à un recrutement résultant supérieur ou inférieur à celui indiqué par la droite médiane.

2. Calcul de F_med

Pour déterminer la valeur de F_med il faut recourir à la relation entre la biomasse résultante par recrue contre le niveau de pêche, F, à LT (Section 4.4, Figure 4-D).

La détermination de F_med peut se faire mathématiquement ou graphiquement.

Pour calculer F_med mathématiquement on détermine pour chaque paire de valeurs (, R) la raison . On ordonne ces valeurs et on calcule sa valeur médiane, .

Dans la relation à LT de la Biomasse par Recrue contre F, on cherche la valeur de F_med comme valeur de F correspondante à la valeur médiane obtenue précédemment. Pour calculer graphiquement, notez que dans la Figure 5.6 l’inclinaison de la droite médiane contre l’axe R est égale à . C’est la valeur de cette inclinaison qui devra servir à calculer la valeur de F_med dans le graphique de contre F, dans la projection à LT. On illustre dans la Figure 5.7 (A-B) le calcul.

Figure 5.7 Illustration du calcul graphique de F_med - A

Figure 5.7 Illustration du calcul graphique de F_med -B

On peut dessiner d’autres droites, correspondantes à d’autres probabilités différentes de 50%. La Figure 5.8 illustre le calcul graphique de F_10%. La droite dessinée dans la Figure 5.8A, sépare les points, de façon à que 10% restent dans la partie inférieure de la droite (ou 90% des points restent dans la partie supérieure). On a désigné cette droite par droite 10%.

Notez que l’inclinaison de la droite de 10% avec l’axe R est supérieur à l’inclinaison de la droite médiane, comme il est illustré dans la Figure 5.9B. Ainsi, F_10%, ou F_bas, est inférieur à F_med.

Figure 5.8 Illustration du calcul graphique de F_10% - A

Figure 5.8 Illustration du calcul graphique de F_10% -B

Figure 5.9 Illustration graphique des inclinaisons et F´s correspondants pour les droites médianes et 10% - A

Figure 5.9 Illustration graphique des inclinaisons et F´s correspondants pour les droites médianes et 10% - B

Commentaires

1. Le point-cible F_med prétend garantir un niveau acceptable de biomasse en se basant sur la relation empirique de S-R.

2. D’autres pourcentages peuvent aussi être adoptés, correspondant à des droites qui envisagent différentes possibilités d’obtenir des recrutements inférieurs à ceux qui sont indiqués par la droite médiane. Ainsi, F_haut correspondrait à l’utilisation, au lieu de la droite 50%, de la droite 90%, pour laquelle les recrutements de 90% des années observées seraient inférieurs à ceux estimés par la droite.

3. F_90%, comme l’on verra dans la Section suivante, peut aussi être considéré comme un Point Limite (LRP).

4. Notez que la pente de la droite de 10% avec l’axe R est supérieur à la pente de la droite médiane et, donc, F_10% (ou F_bas) est inférieur à F_med (Figure 5.9B).

5. F_med a été utilisé dans la gestion, ces dernières années, particulièrement pour la sardine ibérique.

6. La biomasse utilisée peut être la biomasse totale, , mais fréquemment c’est la biomasse de ponte, .

7. Si la valeur médiane ne passe pas exactement par un point marqué sur le graphique de dispersion (dans le cas où le nombre de valeurs serait pair) on adopte la valeur centrale. De toute façon, F_med est toujours une valeur rapprochée.

5.2.4 F_MSY

Définition

F_MSY est défini comme étant la valeur de F qui produit à long terme la capture maximum. Pour la détermination de ce point de référence biologique il faut une relation S-R d'où la différence para rapport à Fmax.

5.3 Points limite de référence biologique (B_loss, MBAL, F_crash et F_loss)

Il existe diverses propositions pour F_lim et B_lim. Pour chaque stock les valeurs des F_lim et B_lim adoptés dépendent des caractéristiques du stock et de son exploitation. Le point important est que le LRP adopté soit une valeur qui permette l’exploitation de façon à éviter des situations dangereuses pour le renouvellement du stock.

Quelques-uns de ces points sont dérivés des valeurs observées de Biomasse et du Recrutement résultant. Quelques propositions de LRP de ce genre sont B_loss et MBAL. Ces LRP sont normalement classifiés par quelques auteurs comme non paramétriques, puisque leur détermination ne dépend d’aucun modèle particulier de la relation S-R.

Une autre catégorie de points LRP classifiés comme paramétriques, sont dérivés des modèles S-R. On mentionnera F_crash.

On cite aussi la catégorie de points LRP dont la détermination engage des valeurs observées et des valeurs obtenues par l’application de modèles S-R, comme, par exemple, F_loss.

5.3.1 B_loss

B_loss est la plus petite biomasse de ponte observée dans la série de valeurs annuelles de la biomasse de ponte (en anglais Lowest Observed Spawning Stock).

5.3.2 MBAL

Plus satisfaisant est le LRP désigné par Niveau Minimum Biologique Acceptable MBAL, (en anglais, Minimum Biological Acceptable Level). En effet ce LRP est un niveau de biomasse de ponte au-dessous duquel les biomasses de ponte observées, pendant une période d’années, sont réduites et les recrutements associés sont inférieurs au recrutement moyen ou médian.

5.3.3 F_crash

Comme son nom l’indique c’est une limite qui correspond à une valeur de F très haute, ce qui indique une probabilité élevée d’effondrement de la pêche.

F_crash est le niveau de pêche F qui à LT produira un niveau de biomasse de ponte par recrue (S/R) égal à l’inverse du taux instantané de variation de R avec la biomasse, au point initial.

(S = 0, R = 0). Avec les modèles S-R présentés antérieurement cette valeur, ou graphiquement la pente de S/R à l’origine, est le paramètre 1/á des modèles S-R.

Pour la détermination graphique de ce LRP, on commence par obtenir la pente de l’angle que la tangente à la courbe S-R résultante, à l’origine, fait avec l’axe des R. Ensuite, et à partir de la relation contre F, à LT, on cherche la valeur de F qui correspond à la valeur indiquée par cette pente.

5.3.4 F_loss

On a l’habitude de définir F_loss comme niveau de pêche F qui à LT produira un niveau de biomasse de ponte par recrue (S/R) associé à B_loss

Pour déterminer ce point-limite on commence par obtenir, à partir de la courbe S-R ajustée, la valeur de R correspondante à B_loss. On calcule alors B_loss/R et on recherche dans la relation B/R contre F, à LT, la valeur de F correspondante.

Les Points Limites présentés, de même que d’autres points limites proposées, ont été et sont critiqués par leur dépendance aux valeurs observées ou de leur ajustement à la relation S-R.

5.4 Points de référence de precaution - Fpa, Bpa

Comme il a été mentionné plus tôt, le Principe de Précaution recommande que les évaluations soient faites même quand les données de base sont déficientes. Cette recommandation implique que, dans ce cas, l’estimation des Points de Référence Biologique ne sera pas d’une grande précision. Les incertitudes des estimations doivent être calculées avec l’obligation de mentionner les suppositions et les modèles utilisés.

Une suggestion pour la détermination de Fpa et Bpa est d’estimer F_lim ou B_lim et d’appliquer les règles empiriques suivantes:

où la constante s est une mesure associée à l’incertitude dans l’estimation du niveau de mortalité par pêche, F. Les valeurs obtenues dans diverses pêcheries désignent des valeurs de s dans l’intervalle (0.2, 0.3) (ICES, 1997). Dans la pratique, on peut dire que Fpa est situé entre 0.47F_lim et 0.61F_lim de même que Bpa est entre 1.39B_lim et 1.64B_lim.

Il convient d’expliquer que les points-cible mentionnés plus haut peuvent, dans certains cas, être considérés comme points limites ou de précaution selon l’analyse conjuguée de l’état d’exploitation du stock et des points de référence biologique obtenus.

5.5 Mesures de réglementation des pêches

Les mesures de réglementation visent le contrôle du niveau de pêche et du régime d’exploitation appliqués au stock de façon à ce que l’exploitation soit adéquate.

Les mesures de réglementation plus communes pour contrôler le niveau de pêche sont:

• Limitation du nombre de licences de pêche.

• Limitation de l’effort total de pêche exercé chaque année (limitant les jours de pêche, le nombre de voyages en mer, le nombre de jours en mer, etc.).

• Limitation du Total Admissible de Capture (TAC).

Le TAC est une mesure qui contrôle la capture et, indirectement, le niveau de pêche. Cependant, il est coutume d’accompagner le TAC d’un système de répartition de ce total en quotas attribués à chaque composant ou navire de la flottille. Ainsi, on évite aussi la pêche débridée et la compétition entre les navires pour capturer au début de l’année le maximum possible jusqu’à ce que le TAC soit atteint.

Le système de quotas attribués à chaque navire est par Quotas Individuels (IQ).

Les mesures de réglementation pour corriger le régime d’exploitation sont normalement désignées par mesures techniques. Quelques-unes de ces mesures sont:

• La taille (ou poids) minimum des individus débarqués.

• La taille minimum des mailles des filets de pêche.

• Les zones et époques d’interdiction de pêche pour la protection du frai (mesure populairement connue par arrêt biologique).

• Les zones et époques d’interdiction de la pêche pour la protection des exemplaires juvéniles.

Il est de la compétence des responsables de l’Administration pour la gestion des pêches de promouvoir la législation et l’application des mesures de réglementation (dans le cas particulier de l’UE, et pour les stocks des Zones Économiques Exclusives (ZEEs) des états membres, la décision sur les mesures à appliquer est de la compétence de la Commission). De toute façon, la gestion nécessite de l’analyse de l’état du stock et de son exploitation ainsi que des effets des mesures recommandées. Cette étude est de la compétence des chercheurs halieutiques de chaque pays ou région et de leurs Instituts de Recherche Halieutique, qui devront procéder à des prévisions à Court et à Long Terme des stocks. Le Conseil International pour l’Exploitation de la Mer (ICES ou CIEM) analyse les études préparées et recommande à la Commission les mesures de réglementation et les effets espérés résultants de ces mesures, de même que les conséquences de sa non-application.

Les prévisions à CT, de même que les mesures de réglementation n’ont de sens que si, au préalable, les OBJECTIFS à LT de la gestion des pêches sont analysés et définis. L’analyse des prévisions à LT du stock et de sa pêche sont aussi de la compétence des chercheurs qui présentent leurs conclusions à la direction.

Commentaires

1. La direction a besoin d’objectifs qui sont définis à partir des prévisions à LT. En principe, ces objectifs sont valides pendant un certain nombre d’années, mais peuvent être modifiés annuellement.

2. Les mesures de réglementation, au contraire, devront être établies annuellement, même si quelques-unes sont valides pour plus d’une année. Quelques mesures techniques, comme par exemple les tailles minima des mailles des filets de pêche ou des individus débarqués, sont valides pendant plusieurs années.

3. Toutes les mesures utilisées ont des avantages, des difficultés et des inconvénients par rapport au résultat à atteindre.

Dans presque toutes les pêcheries une licence de pêche est exigée et son nombre total est limité.

Les TACs et quotas, puisqu’ils contrôlent la capture, provoquent de fausses déclarations sur les captures.

La limitation directe de l’effort total de pêche (f) est basée sur la supposition que cette mesure cause une limitation équivalente dans le coefficient de mortalité par pêche (F). Cependant, cette correspondance peut ne pas être correcte. En premier lieu il est difficile de mesurer l’effort de pêche des différents engins de pêche et de toutes les flottilles engagées et de l’exprimer en unités qui respectent la proportionnalité entre F et f. En second lieu, la “capturabilité” de plusieurs engins peut augmenter (et par conséquent F augmente) sans augmentation de l’effort de pêche. Finalement la proportionnalité espérée entre F et f peut ne pas être vraie. De toute façon, il importe de ne pas oublier qu’il existe une relation entre F et f.

4. La protection des juvéniles devra être faite pendant toute l’année et de préférence en contrôlant la mortalité par pêche pendant toute l’année. Les mesures occasionnelles, comme zones et époques d’interdiction de la pêche pour la protection des juvéniles exigent la connaissance, chaque année, de ces zones et époques, la connaissance de l’existence de concentrations exclusives de juvéniles, l’évaluation des effets de cette interdiction occasionnelle, la connaissance des implications de l’interdiction sur d’autres espèces, etc. La taille minimum des individus débarqués ne signifie pas que l’on ne capture pas de petits individus mais seulement qu’ils ne sont pas débarqués. La différence entre la capture et le débarquement constitue ce que l’on appelle les rejets à la mer. Il est clair que si les individus sont capturés et rejetés à la mer, la mortalité par pêche est plus grande que celle suggérée par les débarquements. De toute façon cette mesure pourra avoir un effet dissuasif sur les pêcheurs, pour qu’ils ne capturent pas de petits individus. Quelques pays, actuellement, obligent au débarquement de tous les individus capturés.

5. La protection du frai, avec la justification de protection de la biomasse du stock de frai pour protéger, indirectement, le recrutement, est loin d’être effective dans le dernier objectif. En effet, aux plus grandes biomasses du stock de frai correspondent les plus grandes pontes, soit, un plus grand nombre d’œufs, mais cela n’implique pas nécessairement de plus grands recrutements comme on l’a déjà vu dans la Section 4.5. Il n’est pas toujours vrai que, si l’on interdit la pêche pendant le frai, et non avant (ou après), la biomasse du stock de frai soit protégée. La seule manière de protéger la biomasse du stock de frai serait de contrôler le niveau de pêche pendant toute l’année. En conclusion il faut ajouter que, de toute façon, l’interdiction de pêche à l’époque ou dans la zone de frai, ou en quelque autre occasion, représente toujours une réduction de l’effort de pêche ce qui, dans plusieurs situations, peut ne pas constituer un inconvénient majeur et, dans quelques cas, peut être bénéfique.

6. Il faut rappeler qu’aucune mesure de réglementation n’atteindra ses objectifs si l’on ne remplit pas les deux conditions suivantes:

Prise de conscience par tous les pêcheurs (au sens le plus large) que la mesure est bénéfique. Pour cela, il est important de promouvoir la discussion des conclusions des chercheurs, leurs objectifs, leurs raisons et les effets attendus.

Fiscalisation efficace dans les ports et en mer ! La zone de 200 milles peut être étendue et la fiscalisation chère, mais il n’est peut-être pas nécessaire de fiscaliser toute cette zone. Il suffit de contrôler intensément les zones les plus pêchées et, avec une intensité moindre, les zones restantes.

De toute façon, ces dernières années, différentes voies ont été cherchées pour l’accès aux ressources halieutiques, à la fiscalisation de l’exploitation, etc. Quelques exemples sont l’établissement du système de quotas individuels transférables (ITQ), le système de co-gestion, ou encore le système de gestion communale où quelques responsabilités de gestion sont attribuées aux utilisateurs des ressources.

7. Le système de gestion ITQ est basé sur la supposition que seulement les navires efficaces ou rentables économiquement ont intérêt à pêcher. Ainsi les TACs sont répartis en quotas individuels, lesquels seront vendus aux enchères à qui fera la meilleure offre.

Le système de co-gestion attribue une grande partie de la responsabilité de la gestion à ceux qui exploitent directement les ressources halieutiques - armateurs, pêcheurs et organisations professionnelles ou syndicats. Dans ce système les quotas ne sont pas vendus aux enchères et l’on ne perd pas la propriété de la licence de pêche.

Ce sont les systèmes les plus connus.

Le système ITQ présente les inconvénients suivants: la perte définitive des titres des quotas et des licences de pêche; la promotion de la concentration de quotas dans les mains de groupes réduits d’entrepreneurs (qui peuvent même ne pas appartenir au secteur des pêches ni même nationaux); et le mépris des aspects sociaux, humains et culturels en faveur de critères d’efficacité économique.

Le système de co-gestion, au contraire, se préoccupe des aspects sociaux pour les intéressés; recherche leur participation directe et consciente avec les autorités gouvernementales dans le cadre des responsabilités de gestion, en incluant la fiscalisation.