COFI/2001/4  |
| COFI/2001/4 |
COMITÉ DES PÊCHES |
Vingt-quatrième session |
Rome (Italie), 26 février - 2 mars 2001 |
DÉCISIONS ET RECOMMANDATIONS DU SOUS-COMITÉ DU COMMERCE DU POISSON
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RÉSUMÉ
Le présent document donne une vue d'ensemble des questions examinées lors de la septième session du Sous-Comité du commerce du poisson et indique ses principales recommandations. La version intégrale du rapport est disponible sous la cote COFI/2001/Inf.7. Le Comité est invité à examiner les recommandations du Sous-Comité.
1. La septième session du Sous-Comité du commerce du poisson du Comité des pêches s'est tenue à Brême (Allemagne) du 22 au 25 mars 2000 à l'invitation du Sénat de la ville Hanséatique de Brême parallèlement à la foire commerciale FISH International 2000. Le rapport de la session est disponible sous la cote COFI/2001/Inf.7.
2. Lors des débats du Sous-Comité, les délégations ont noté ce qui suit:
3. Le Sous-Comité est convenu de ce qui suit:
4. Le Sous-Comité a noté ce qui suit:
5. Le Sous-Comité a exprimé son inquiétude quant à l'incidence que l'assistance fournie par l'État peut avoir sur les surcapacités et la non-durabilité mais a également souligné l'importance d'une telle assistance pour la pêche artisanale, en faisant remarquer que les États devraient consacrer davantage de ressources à la recherche halieutique, à la gestion des pêches et à la sécurité des navires. Le Sous-Comité est convenu que l'assistance de l'État pouvait avoir des effets négatifs et positifs. (par. 21)
6. Le Sous-Comité est en outre convenu de ce qui suit:
7. Le Sous-Comité s'est en général félicité des projets financés par le Fonds commun et de leur bonne mise en _uvre par le Réseau régional FISH INFO, a souligné qu'une assistance technique et une formation restaient nécessaires, en particulier dans les pays en développement, et a approuvé les projets dans la filière. (par. 27 et 28)
8. Le Sous-Comité a pris note avec satisfaction de l'adoption du Cadre stratégique, où l'accent est mis sur les partenariats institutionnels et la coopération avec d'autres organisations internationales. (par. 30)
9. Le Sous-Comité a examiné les propositions concernant des études futures formulées par les membres et a décidé d'accorder la priorité aux études sur l'incidence des accords du Cycle d'Uruguay sur les exportations de poisson ainsi que sur l'adaptation des pays en développement et des pays développés aux nouveaux régimes d'importation de poisson sur les principaux marchés et enfin sur l'incidence du commerce international des produits de la pêche sur la sécurité alimentaire et l'emploi. (par. 31)
10. Une délégation a exprimé son opposition au fait qu'aux réunions futures du Sous-Comité, le rapporteur n'utilise qu'une seule langue pour la préparation du rapport. Cette délégation a demandé que la question soit soulevée au Comité des pêches et que les dispositions soient prises pour permettre l'emploi de toutes les langues de la FAO à tous les stades de la préparation et de l'adoption du rapport. (par. 34)
11. Le Sous-Comité a accepté d'inscrire à l'ordre du jour de sa prochaine session un débat sur le moyen d'améliorer son fonctionnement. (par. 38)
12. Le Sous-Comité est convenu de tenir sa huitième session à l'occasion de la Foire aux produits de la mer qui aura lieu en 2002 (14-17 février) dans le Land de Brême (Allemagne).
13. Le Comité est invité à approuver le rapport de son Sous-Comité et à fournir des orientations concernant les points visés aux paragraphes 3 et 10.
Le Comité n'est pas appelé à examiner/débattre ces directives. À la vingt-deuxième session du COFI en 1997, "En réponse à des demandes faites concernant le statut des directives, le Secrétariat a expliqué que les directives techniques n'avaient pas de statut juridique officiel et qu'elles avaient pour but de donner des conseils généraux à l'appui de la mise en application du Code". Rapport de la vingt-deuxième session du COFI, par. 28.