COFI/2001/Inf.5  |
| COFI/2001/Inf.5 |
COMITÉ DES PÊCHES |
Vingt-quatrième session |
Rome (Italie), 26 février - 2 mars 2001 |
SUITE DONNÉE AUX RECOMMANDATIONS DU COMITÉ DES PÊCHES À SA VINGT-TROISIÈME SESSION |
I. GESTION INTÉGRÉE DES RESSOURCES AUX FINS D'UNE PRODUCTION HALIEUTIQUE DURABLE
II. PROGRÈS ACCOMPLIS DANS L'APPLICATION DU CODE DE CONDUITE POUR UNE PÊCHE RESPONSABLE
III. EXAMEN DES PROGRAMMES DE LA FAO DANS LE SECTEUR DES PÊCHES
V. RAPPORT DE LA SIXIÈME SESSION DU SOUS-COMITÉ DU COMMERCE DU POISSON
VI. PERSPECTIVES À MOYEN TERME POUR LE GRAND PROGRAMME 2.3 (PÊCHES)
1. À sa vingt-troisième session en février 1999, le Comité des pêches a adressé un certain nombre de recommandations au Secrétariat et aux Membres. La présente note résume les mesures prises par le Département des pêches de la FAO, le plus souvent en collaboration avec les Membres, pour donner suite aux principales recommandations destinées au Secrétariat.
2. Le texte figurant dans les sections R (demandes/recommandations) donne en référence les paragraphes pertinents du rapport de la vingt-troisième session, tandis que le texte correspondant aux mesures prises (A) donne, le cas échéant, le point de l'ordre du jour sous lequel la question sera examinée, et la cote entre parenthèses du document pertinent.
R. Promouvoir la gestion intégrée des ressources, en particulier dans les eaux intérieures et en aquaculture, paragraphes 11 et 12
A Le Département a entrepris l'examen de l'évaluation et de la gestion en vue d'une production halieutique durable des eaux intérieures sur une base éco-régionale. Un atelier sur l'intégration de l'irrigation et de l'aquaculture a été organisé à Accra (Ghana) en septembre 1999 et un atelier régional pour l'Asie sur les soins vétérinaires à consacrer aux animaux aquatiques pour le développement d'une aquaculture rurale artisanale a eu lieu au Bangladesh en septembre 1999.
Point 4 de l'ordre du jour (COFI/2001/2)
R. Une aide supplémentaire est requise pour une application efficace du Code, paragraphe 19
A La FAO exécute un projet concernant des modes de vie durables basés sur la pêche grâce à la mise en _uvre du Code de conduite pour une pêche responsable en Afrique de l'Ouest. Ce projet, qui couvre 25 pays côtiers ou sans littoral, est financé, à hauteur de 35 millions de dollars E.-U. sur cinq ans (1999-2004), par le Gouvernement du Royaume-Uni.
Point 5 de l'ordre du jour (COFI/2001/3)
R. Renforcer l'emploi de matériel audiovisuel pour diffuser le Code, paragraphes 20 et 72
A Une cassette vidéo intitulée "Un lien de responsabilité, Code de conduite pour une pêche responsable" a été produite en anglais, espagnol et français. Des présentations sur transparents (Powerpoint) ont été préparées pour le Code et des articles spécifiques du Code. La cassette vidéo et autres présentations ont été utilisés dans plusieurs ateliers nationaux et régionaux pour faire connaître le Code. Une version simplifiée et conviviale du Code a également été préparée.
Points 4 et 5 de l'ordre du jour (COFI/2001/2, 3)
R. Clarifier et simplifier les questionnaires nationaux pour faciliter l'établissement de rapports sur les mesures d'application du Code, paragraphe 21
A Les services nationaux des pêches maritimes des États-Unis ont détaché pendant un mois auprès de la FAO, au titre du Programme de partenariat, un spécialiste pour diriger un groupe de travail interactif chargé de simplifier le questionnaire, entre la mi-mars et avril 2000. Ce groupe de travail était composé d'experts nationaux, de représentants d'organismes régionaux d'aménagement des pêches, d'organisations professionnelles, d'organisations non gouvernementales (ONG) et de fonctionnaires de la FAO. Sur la base de ce questionnaire, des réponses ont été demandées aux pays membres de la FAO, aux organisations internationales, aux organes régionaux des pêches et aux organisations non gouvernementales sur les progrès réalisés dans l'application du Code et des trois plans d'action internationaux.
Point 5 de l'ordre du jour (COFI/2001/3)
R. Préparer des directives pour la surveillance intégrée des pêches dans le contexte du Code, paragraphe 22
A Une stratégie de mise en _uvre de systèmes de surveillance des navires dans les pays en développement a été élaborée avec l'aide des gouvernements du Canada et de l'Islande. Les directives sur ces systèmes de surveillance en tant qu'instrument approprié pour le suivi, le contrôle et la surveillance ont été publiées et diffusées.
Points 4 et 5 de l'ordre du jour (COFI/2001/2, 3)
R. Organisation d'une Consultation technique sur la mesure des capacités de pêche, paragraphe 36
A La FAO et le Gouvernement mexicain ont organisé la Consultation technique du 29 novembre au 3 décembre 1999 à Mexico. La Consultation a rassemblé les délégations de 56 Membres de la FAO et des observateurs de toutes les régions du monde. La Consultation a préparé des contributions pour les directives techniques de la FAO sur la mesure et la surveillance des capacités de pêche.
Point 5 de l'ordre du jour (COFI/2001/3)
R. Mobilisation de ressources financières pour le Programme FAO d'assistance au secteur des pêches des petits États insulaires en développement, paragraphe 40 (PEID)
A Deux appels à contribution de la FAO en direction de la communauté internationale des donateurs n'ont pas suscité de réaction à l'appui du Programme en faveur des petits États insulaires en développement. Dans ces conditions, et sachant que la Conférence ministérielle de 1999 sur l'agriculture dans les PEID a notamment décidé d'un Plan d'action pour l'agriculture dans les PEID, il a été décidé que le Programme FAO d'assistance au secteur des pêches des PEID serait supprimé. La coopération de la FAO avec les PEID se poursuivra dans le cadre du Plan d'action et par des interventions spécifiques de coopération technique.
R. Poursuivre les activités concernant les critères d'inscription sur les listes de la CITES des espèces de poisson exploitées à des fins commerciales, paragraphe 48
A Un projet de document analysant les problèmes que soulève l'ensemble actuel de critères et directives de la CITES pour l'inscription sur les listes d'espèces exploitées à des fins commerciales a été préparé et examiné par une consultation technique sur ce sujet qui s'est déroulée en juin 2000.
Point 8 de l'ordre du jour (COFI/2001/6)
R. Poursuivre les travaux dans le domaine de l'éco-étiquetage du poisson et des produits de la pêche, paragraphes 54 et 56
A Le Conseil de la FAO, à sa cent seizième session, a approuvé le rapport de la vingt-troisième session du Comité des pêches. Le Conseil a reconnu que l'éco-étiquetage était une question controversée et que la FAO devait poursuivre ses travaux dans ce domaine. Le Conseil a souligné qu'il fallait veiller à ce que les programmes d'éco-étiquetage soient transparents, facultatifs et non discriminatoires et ne soient pas utilisés pour entraver le commerce international. Le Conseil a recommandé que la FAO contribue aux travaux du Comité du commerce et de l'environnement de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et d'autres organes, de façon à éviter que le commerce du poisson ne compromette la gestion responsable des pêches.
La FAO a publié, conjointement avec l'Union mondiale pour la nature (UICN), une brochure d'information sur l'éco-étiquetage. À sa septième session, le Sous-Comité du commerce du poisson a réitéré les conclusions du Comité des pêches à sa vingt-troisième session en ce qui concerne l'éco-étiquetage, et estimé que le Comité des pêches ne lui avait pas donné mandat pour organiser une deuxième consultation technique.
Un représentant du Département des pêches a donné des informations lors des réunions du Comité du commerce et de l'environnement de l'OMC sur les activités du Département des pêches intéressant ce Comité. Le Département des pêches a également collaboré avec le Secrétariat de ce Comité pour la préparation de ses documents de réunion.
Point 6 de l'ordre du jour (COFI/2001/4, Inf.7)
R. Poursuivre les travaux sur les effets des subventions gouvernementales sur le secteur des pêches, paragraphe 49
A. Une Consultation d'experts sur les stimulants économiques pour une pêche responsable aura lieu en novembre 2000 pour examiner les effets des subventions sur le commerce et les ressources halieutiques.
Point 11 de l'ordre du jour (COFI/2001/9)
R. Élaborer des approches écosystémiques plus appropriées concernant les pêches, paragraphe 71
A Des projets de gestion multi-espèces financés par le Gouvernement japonais sont en cours en Namibie. La FAO et le PNUE collaborent afin de promouvoir une gestion des pêcheries basée sur l'écosystème grâce à une coopération entre le Programme pour les mers régionales et les organisations régionales de gestion des pêches. La FAO, en collaboration avec le Gouvernement islandais, organisera une conférence internationale sur la pêche responsable et l'écosystème en septembre 2001. La gestion des pêches dans les eaux intérieures et l'environnement aquatique est le sujet du colloque qui sera organisé à l'occasion de la vingt-deuxième session de la Commission européenne consultative pour les pêches dans les eaux intérieures (CECPI) en juin 2002.
Point 12 de l'ordre du jour (COFI/2001/10)
R. Les pays qui n'ont pas encore ratifié l'Accord sur les mesures internationales de conservation et de gestion sont invités à le faire dans les meilleurs délais, paragraphe 72
A Par lettre circulaire du 13 septembre 1999, le Directeur général, en transmettant la Déclaration de Rome sur l'application du Code de conduite pour une pêche responsable adoptée par la réunion ministérielle des 10 et 11 mars 1999, a instamment invité les États Membres de la FAO à prendre les mesures appropriées pour accepter l'Accord susmentionné dès que possible. Le Directeur général a aussi envoyé une lettre circulaire le 25 septembre 2000 invitant les États Membres à faire des contributions au Registre mondial des navires dont il est fait mention dans cet Accord et dans le Plan d'action international pour la gestion des capacités de pêche. Au 14 octobre 2000, l'Accord avait été accepté par 18 États Membres de la FAO (Argentine, Bénin, Canada, Chypre, Communauté européenne, États-Unis d'Amérique, Géorgie, Japon, Madagascar, Mexique, Myanmar, Namibie, Norvège, Saint-Kitts-et-Névis, Seychelles, Suède, Tanzanie, Uruguay).
Au 14 octobre 2000, l'Accord des Nations Unies sur les stocks partagés avait fait l'objet de 25 ratifications/adhésions. Il s'agit des pays suivants: Australie, Bahamas, Brésil, Canada, États-Unis d'Amérique, Fédération de Russie, Fidji, îles Cook, îles Salomon, Islande, Maurice, Micronésie, Monaco, Namibie, Nauru, Norvège, Papouasie-Nouvelle-Guinée, République islamique d'Iran, Sainte-Lucie, Samoa, Sénégal, Seychelles, Sri Lanka, Tonga, Uruguay.
Points 9 et 12 de l'ordre du jour (COFI/2001/7, 10)
R. Élaborer une stratégie pour faire face au problème de la pêche illicite, non réglementée et non déclarée, paragraphe 72
A Un examen des activités entreprises par les organisations régionales de gestion des pêches a été effectué et un premier projet de Plan d'action international a été élaboré lors d'une consultation d'experts organisée par l'Australie et la FAO à Sydney en mai 2000. Le texte préliminaire a été examiné lors d'une consultation technique tenue à Rome en octobre 2000. Il est prévu que ce projet de plan soit à nouveau examiné par une deuxième consultation technique en février 2001.
Points 9 et 10 de l'ordre du jour (COFI/2001/7, Add.1, Inf.10)
R. Poursuivre les travaux sur l'élaboration d'indicateurs de durabilité, paragraphe 71
A Des directives sur les indicateurs de durabilité ont été publiées. De plus, une méthode d'analyse non paramétrique et de représentation des indicateurs de durabilité pour les pêches (méthode RAPFISH) liée aux besoins et critères figurant dans le Code de conduite pour une pêche responsable a été élaborée. Des indicateurs permettant de mesurer les performances des organes régionaux des pêches seront examinés lors de la deuxième réunion des organes ou arrangements régionaux des pêches relevant ou non à la FAO en février 2001. Une Consultation d'experts sur les indicateurs de la durabilité en aquaculture aura lieu en novembre 2000 à Beijing (Chine).
Le Département des pêches coopère avec le Ministère des pêches de la Malaisie, l'Institut de recherche halieutique de Pénang et le Centre international d'aménagement des ressources bioaquatiques (ICLARM) pour la réalisation d'une étude de cas sur des indicateurs de durabilité pour les pêcheries côtières de Pénang. Les objectifs de cette étude de cas sont de mieux étayer le processus de décision en matière de gestion, de fournir des alertes rapides sur les éventuels effets négatifs des activités terrestres et de tester la pertinence, le caractère exhaustif et les aspects pratiques des directives de la FAO relatives au Code de conduite concernant des indicateurs de développement durable.
Points 4, 5 et 12 de l'ordre du jour (COF/2001/2, 3, 10)
R. Poursuivre les efforts visant à renforcer les organes régionaux des pêches de la FAO, paragraphe 81
A. La Commission des pêches pour l'océan Indien (CPOI) et ses organes subsidiaires ont été supprimés. La Commission régionale des pêches (CORÉPÊCHES) a été créée en vertu de l'Article XIV de l'Acte constitutif de la FAO pour couvrir la même zone géographique que l'ancien Comité des golfes de la CPOI. Des réunions techniques ont eu lieu pour la création d'un organe régional des pêches en vertu de l'Article XIV de l'Acte constitutif de la FAO dans le sud-ouest de l'océan Indien. Cet organe remplacera le Comité de la CPOI pour le développement et l'aménagement des pêches dans le sud-ouest de l'océan Indien. La Commission des pêches pour l'Atlantique Centre-Ouest (COPACO) est convenue de simplifier sa structure et de la ramener à un secrétariat, un groupe consultatif scientifique et des groupes de travail spéciaux. La Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM), en attendant l'approbation des amendements à ses statuts, a renforcé son soutien aux pêches et à la gestion de l'aquaculture en Méditerranée.
Le Comité des pêches pour l'Atlantique Centre-Est (COPACE) a demandé au Directeur général d'organiser une consultation juridique et technique pour examiner et, si possible, adopter un projet d'accord portant création d'une commission des pêches en vertu de l'Article XIV de l'Acte constitutif de la FAO.
En collaboration avec les organes régionaux des pêches relevant ou non de la FAO, la FAO a entrepris une analyse des obstacles à la bonne gouvernance des pêcheries régionales, des mesures prises par les organes régionaux des pêches pour lever ces obstacles et des activités prioritaires à envisager pour renforcer l'efficacité des organes régionaux des pêches.
Points 4 et 12 de l'ordre du jour (COFI/2001/2, 10)
R. Convoquer une réunion des organes ou arrangements régionaux des pêches relevant ou non de la FAO, avant la vingt-quatrième session du Comité des pêches, paragraphe 82
A La réunion aura lieu les 20 et 21 février 2001 à Rome. Elle examinera l'utilisation d'indicateurs pour évaluer les performances des organes régionaux des pêches, la gestion des pêcheries sur la base de l'écosystème et les possibilités d'améliorer l'établissement des rapports sur la situation et les tendances des pêcheries.
Points 10 et 12 de l'ordre du jour (COFI/2001/8, 10)
R. Informer le Sous-Comité de l'OMI sur l'application de l'Accord par l'État du pavillon de l'importance que le Comité des pêches accorde aux questions liées au changement de pavillon des bateaux de pêche, paragraphe 73
A Un document a été préparé mais il n'est pas parvenu à temps à l'OMI pour examen par son Sous-Comité sur l'application de l'Accord par l'État du pavillon à sa session de mai 1999. Le document a toutefois été présenté au secrétariat du Comité de la sécurité maritime de l'OMI. En conséquence, ce dernier, à sa vingt-deuxième session, a approuvé la création du Groupe de travail ad hoc FAO/OMI sur la pêche illicite, non réglementée et non déclarée et questions apparentées, qui s'est réuni à Rome du 9 au 11 octobre 2000.
Point 9 de l'ordre du jour (COFI/2001/Inf.10)
R. Des améliorations devraient être apportées au suivi mondial des stocks de poisson par la FAO, paragraphe 74
A Un Système mondial d'information sur les pêches (FIGIS) financé par le Japon, avec un soutien complémentaire de la France, visant à améliorer la qualité et la transparence du processus de surveillance, est à l'étude avec la collaboration de plusieurs centres d'excellence en matière d'évaluation des ressources. La mise en carte de la répartition des ressources mondiales sur un système d'information géographique réservé, en particulier pour les requins et autres grandes espèces exploitées, est en cours. Le suivi des ressources en Méditerranée occidentale et dans l'Adriatique bénéficie de ressources extrabudgétaires. Conformément à l'avis du Comité consultatif de la recherche halieutique (ACFR), une proposition visant à améliorer l'établissement de rapports mondiaux sur la situation et les tendances des pêcheries est à l'étude.
Points 10 et 12 de l'ordre du jour (COFI/2001/8 et 10)
R. Aider les pays en développement à se conformer aux critères de sécurité sanitaire des produits de la pêche des pays importateurs, paragraphe 76
A Des ateliers de formation, des consultations d'experts et des groupes de travail spéciaux ont été organisés dans les pays en développement des différentes régions FAO pour développer les capacités nationales en la matière et fournir des avis aux services d'inspection du poisson et aux industries de transformation du poisson. Une grande part des activités de formation au cours de cette période ont été centrées sur les vérifications et contrôles des systèmes d'analyse des risques aux points critiques (HACCP) afin d'aider les pays en développement à se conformer à la réglementation des pays importateurs. Un certain nombre de documents techniques sur la mise en _uvre du HACCP ont été publiés à l'intention des pays en développement au cours de cette période. Des activités de formation concernant la mise en _uvre de l'analyse des risques dans le secteur des pêches ont déjà commencé (ateliers, présentations et études). Ces activités dans le domaine de l'analyse des risques sont nécessaires pour créer l'expertise voulue afin d'offrir aux pays en développement l'assistance requise compte tenu de la mise en place prochaine de réglementations sur la sécurité sanitaire des aliments et du poisson, qui comprendront des éléments d'analyse des risques (par exemple, Objectifs de sécurité sanitaire des aliments et Principe de précaution). De plus, des programmes de coopération régionale ont bénéficié d'un appui dans la région Asie-Pacifique et dans la région Amérique latine et Caraïbes pour traiter les problèmes de sécurité sanitaire du poisson et des produits de la pêche qui sont importants pour les marchés locaux, interrégionaux et extérieurs. Le projet célèbre FAO/DANIDA sur la technologie et l'assurance de qualité des produits de la pêche qui a assuré le financement des progrès dans ce domaine pendant 27 ans s'est terminé en septembre 1999. Bien que des efforts de coopération se poursuivent avec des fonds du Programme ordinaire, des initiatives spécifiques du PCT et en coopération avec des gouvernements, la FAO s'est engagée à trouver des ressources extrabudgétaires pour un projet interrégional visant à couvrir ce domaine en rapide expansion.
Points 4 et 12 de l'ordre du jour (COFI/2001/2, 10)
R. Recherche-développement de techniques et pratiques durables, paragraphe 76
A Une série d'ateliers régionaux visant à réduire les effets de la pêche au chalut des crevettes tropicales sur les ressources biologiques marines, grâce à l'adoption de techniques et pratiques respectueuses de l'environnement, ont eu lieu de novembre 1999 à avril 2000 avec le soutien financier du Fonds pour l'environnement mondial (FEM). Une Consultation d'experts sur l'élaboration d'un système d'information et de communication concernant la diversité des animaux aquatiques aura lieu à Rome en novembre 2000. Une Consultation d'experts sur les bonnes pratiques de gestion et les arrangements institutionnels et juridiques pour les élevages durables de crevettes aura lieu en Australie en décembre 2000.
Points 4 et 12 de l'ordre du jour (COFI/2001/2, 10)
R. Faciliter l'application des trois plans d'action internationaux, paragraphe 77
A Les plans d'actions internationaux ont été publiés dans les cinq langues officielles. Des directives pour la gestion de la capacité de pêche ont été élaborées. Une Consultation technique sur la mesure de la capacité de pêche a eu lieu au Mexique en novembre/décembre 1999 et des directives sur la mesure de la capacité de pêche ont également été élaborées. Des travaux ont été entrepris pour identifier les facteurs contribuant à la surexploitation et au caractère non durable des pêcheries. Des avis techniques ont été fournis à plusieurs pays sur le renforcement des mesures de suivi, contrôle et surveillance.
Point 8 de l'ordre du jour (COFI/2001/6)
R. Entreprendre des études visant à créer un Sous-Comité de l'aquaculture, paragraphe 79
A Une réunion spéciale d'experts (Bangkok, Thaïlande, février 2000) a étudié et justifié cette création, formulé le mandat et évalué les besoins financiers correspondants.
Point 7 de l'ordre du jour (COFI/2001/5, Inf.8)