COAG/01/8


 

COMITÉ DE L'AGRICULTURE

Seizième session

Rome, 26-30 mars 2001 (Salle Rouge)

LA BIOSÉCURITÉ ALIMENTAIRE ET AGRICOLE

Point 8 de l'ordre du jour provisoire

Table des matières


INTRODUCTION

ÉLÉMENTS COMMUNS

CADRES INTERNATIONAUX ET NATIONAUX

BESOINS ET PERSPECTIVES DE COORDINATION ET D'HARMONISATION

QUESTIONS QUE LE COMITÉ DE L'AGRICULTURE POURRAIT SOUHAITER EXAMINER


INTRODUCTION

1. La biosécurité est une condition indispensable pour atteindre les objectifs définis dans le Cadre stratégique de la FAO, en favorisant, en améliorant et en renforçant les cadres de politique générale et réglementaires pour l'alimentation, l'agriculture, les pêches et les forêts. La biosécurité a un rapport direct avec la sécurité sanitaire des aliments, la conservation de l'environnement (y compris la diversité biologique) et la durabilité de l'agriculture. Elle englobe tous les cadres de politique générale et réglementaires (y compris les instruments et les activités) pour gérer les risques associés à l'alimentation et à l'agriculture (également les risques liés à l'environnement), aux pêches et aux forêts. Elle comporte trois secteurs, à savoir la sécurité sanitaire des aliments, la vie et la santé des végétaux et la vie et la santé des animaux. Ces secteurs englobent la production alimentaire, dans ses rapports avec la sécurité sanitaire des aliments, l'introduction de ravageurs des végétaux et des animaux, de maladies animales et de zoonoses, l'introduction et la mise en circulation d'organismes génétiquement modifiés (OGM) et leurs produits, ainsi que l'introduction et la gestion en toute sûreté de génotypes et de nouvelles espèces envahissantes.

2. La biosécurité présente un intérêt croissant du fait des grandes évolutions internationales, notamment la mondialisation de l'économie, le développement rapide des communications, des transports et du commerce, les progrès technologiques et la sensibilisation accrue aux questions touchant à la diversité biologique et à l'environnement. Les Etats Membres ont besoin de cadres et de normes efficaces, adaptés et à jour pour appuyer des actions nationales appropriées. Ils ont besoin également de cadres nationaux pour réglementer, gérer et contrôler la biosécurité alimentaire et agricole, y compris en ce qui concerne les forêts et les pêches, permettant ainsi une mise en application pratique, une augmentation de la rentabilité et une meilleure compatibilité intersectorielle. Ces exigences internationales et nationales relèvent respectivement des stratégies B1 (instruments internationaux concernant l'alimentation, l'agriculture, les pêches et les forêts, ainsi que la production, l'utilisation sûre et l'échange équitable de biens agricoles, halieutiques et forestiers) et B2 de la FAO (politiques nationales, instruments juridiques et mécanismes d'appui qui répondent aux attentes des pays et sont compatibles avec les cadres de politique générale et réglementaires internationaux).

3. Les évolutions récentes en matière de biosécurité alimentaire et agricole semblent privilégier l'intégration et la coopération intersectorielles. Au plan international, cette tendance est mise en évidence dans l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'OMC et dans la Convention sur la diversité biologique (CDB) et son Protocole de Cartagena sur la biosécurité1. La même tendance se dessine dans le Codex Alimentarius FAO/OMS, la Convention internationale pour la protection des végétaux et le Code de conduite pour une pêche responsable de la FAO. Dans certains pays, on note également une tendance à l'intégration et à l'institutionnalisation des trois secteurs, à savoir la sécurité sanitaire des aliments, la vie et la santé des végétaux et la vie et la santé des animaux.

4. La FAO est très active dans plusieurs domaines en rapport avec la biosécurité, notamment grâce aux instruments internationaux et régionaux qu'elle élabore, à ses compétences et capacités, et à ses programmes. Du point de vue des activités de la FAO:

5. Le présent document étudie les rapports entre d'une part la sécurité sanitaire des aliments, et de l'autre, la vie et la santé des végétaux et des animaux dans le cadre d'une coopération et d'une coordination aussi bien internationales que nationales. Il présente :

Le présent document fait suite également à la quinzième session du Comité de l'agriculture et à la cent seizième session du Conseil de la FAO qui s'étaient penchés sur la biosécurité lors de l'examen de la question des biotechnologies.

ÉLÉMENTS COMMUNS

6. Il existe un certain nombre d'éléments communs en matière de gestion des éléments de la biosécurité alimentaire et agricole. L'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires définit les droits des États en ce qui concerne les mesures sanitaires et phytosanitaires en rapport avec le commerce international, mais prévoit également des obligations communes pour soumettre ces droits à un ensemble de règles. Le Codex Alimentarius FAO/OMS et la Commission internationale pour la protection des végétaux ainsi que l'Office international des épizooties (OIE) sont reconnus comme des organismes normatifs dans l'Accord SPS pour la sécurité sanitaire des aliments, la vie et la santé des végétaux et la vie et la santé des animaux respectivement. Bien que la FAO conçoive des programmes pertinents dans le domaine de la biosécurité pour les forêts, les pêches et la vie et la santé des animaux dans le contexte de l'élevage, ses programmes ne bénéficient pas du même niveau de reconnaissance internationale au plan normatif.

7. La base technique des éléments relatifs à la biosécurité du Programme de la FAO est en partie commune à plusieurs secteurs. L'analyse des risques sert de base à l'élaboration de mesures sanitaires et phytosanitaires et fait appel aux mêmes concepts dans les divers secteurs. La normalisation internationale (y compris le cas échéant, les considérations environnementales) utilise les mêmes méthodes. Les mécanismes d'échange d'informations officielles qui ont besoin d'être transparents et efficaces, concerneront dans une large mesure la même communauté nationale et internationale.

8. Il existe des éléments communs dans le domaine du renforcement des capacités nationales (y compris les capacités institutionnelles, les infrastructures, les compétences et les aptitudes des personnels) et des investissements nationaux sont nécessaires dans les secteurs s'occupant de la biosécurité.

9. Les éléments communs permettraient de réduire les obstacles injustifiés au commerce et au transport international, tout en garantissant la sécurité sanitaire des aliments, et de bonnes conditions de vie et de santé pour les animaux et les végétaux.

10. Les éléments communs en matière de biosécurité dépassent la portée du mandat de la FAO, notamment ceux qui relèvent de la compétence de l'OIE en rapport avec la vie et la santé des animaux et de la Convention sur la diversité biologique du point de vue de la protection des écosystèmes, des habitats ou des espèces et des génotypes. En outre, d'autres organisations internationales et instruments juridiques internationaux traitent également de certains aspects de ces éléments communs.

CADRES INTERNATIONAUX ET NATIONAUX

11. Le cadre international de politique générale et réglementaire:

12. Le cadre international de politique générale et réglementaire comporte des instruments juridiquement contraignants, des lois non directives et des déclarations de politique générale ainsi que des structures institutionnelles dans le cadre desquelles lesdits instruments, lois et déclarations de politique générale sont appliqués.

13. Parmi les instruments juridiques internationaux contraignants relatifs à la biosécurité alimentaire et agricole (y compris les pêches et les forêts), il y a notamment:

14. Les instruments juridiquement peu contraignants sont notamment:

15. Outre la FAO, les institutions et instances qui s'occupent de biosécurité alimentaire et agricole seraient notamment:

BESOINS ET PERSPECTIVES DE COORDINATION ET D'HARMONISATION

16. La précédente description du cadre de politique générale et réglementaire international pour la biosécurité alimentaire et agricole, qui est évidemment incomplète et présentée à titre d'exemple, montre la grande diversité et la complexité du sujet. La plupart des instruments traitent d'aspects de la biosécurité vus à partir de perspectives sectorielles distinctes, qu'il s'agisse du désarmement, de la diversité biologique ou de la protection des zones humides, de la santé des végétaux, des animaux ou des être humains, de la conservation et de l'aménagement des ressources marines, de la conservation de la nature ou des inquiétudes quant à l'introduction d'organismes génétiquement modifiés ou de génotypes et espèces exotiques envahissantes. L'Accord SPS de l'OMC traite de l'ensemble des mesures sanitaires, phytosanitaires et zoosanitaires mais avant tout du point de vue de leurs effets sur le commerce et non pas de leur propre efficacité.

17. Le cadre de politique générale et réglementaire international pour la biosécurité alimentaire et agricole est donc dans son ensemble morcelé et encore incomplet. Il est nécessaire d'adopter une approche coordonnée, mais pas nécessairement uniforme, vis-à-vis de la biosécurité, en s'appuyant sur les éléments communs. Il est nécessaire surtout d'examiner de façon critique les domaines de chevauchement potentiel et peut-être de conflit éventuel, comme les relations entre mesures sanitaires et phytosanitaires d'une part et le contrôle des espèces exotiques envahissantes, de la diversité biologique et des OGM de l'autre.

18. En ce qui concerne les cadres de politique générale et réglementaires nationaux, la situation est plus ou moins la même:

Il faudrait surtout apporter une assistance technique aux pays en développement pour qu'ils adoptent des approches coordonnées en matière de biosécurité et qu'ils renforcent les institutions nationales et régionales pertinentes, à la fois pour la mise en place des contrôles dans leur propre pays et la négociation d'instruments pertinents au niveau international, étant donné qu'ils seront les premiers à pâtir d'un cadre international incomplet et disjonctif.

19. L'Accord SPS prévoit une approche commune pour les différents secteurs s'occupant de biosécurité en rapport avec le commerce agricole, laquelle est complétée par celle du Protocole de Cartagena. Dans d'autres secteurs, une approche commune permettrait une démarche intégrée vis-à-vis des questions fondamentales de biosécurité, des éléments communs et de la gestion des éléments interconnectés, tout en permettant une application sectorielle. L'harmonisation internationale des mesures réglementaires relatives à la biosécurité, y compris l'analyse des lacunes et des chevauchements potentiels dans les accords internationaux proprement dits et dans leur application mondiale, offrirait les bases d'un cadre juridique en vue d'une approche commune.

20. Les mesures internationales et régionales possibles consisteraient à développer davantage un cadre réglementaire international coordonné pour la biosécurité alimentaire et agricole, y compris dans le domaine des forêts et des pêches. L'objectif premier serait d'éviter le chevauchement des activités et les incompatibilités à l'intérieur du cadre réglementaire international et de réduire les différends entre les diverses organisations et instruments internationaux et régionaux.

21. Les programmes de la FAO relatifs à la biosécurité et les programmes d'autres organisations internationales compétentes ainsi que les secrétariats d'instruments internationaux pourraient bénéficier de meilleures méthodologies communes, notamment dans le domaine de l'analyse des risques, de la normalisation internationale (y compris le cas échéant, de normes concernant l'environnement) et de la gestion et du contrôle intégrés. Des mesures régionales et sous-régionales pourraient être nécessaires pour favoriser une action commune à ces niveaux et améliorer la capacité à participer à l'élaboration de méthodes communes et à les appliquer.

22. Dans le cadre de ses programmes relatifs à la biosécurité, la FAO devrait, en coopération avec d'autres organisations internationales et secrétariats d'accords internationaux pertinents, coopérer à la création et au fonctionnement d'un système d'échange d'informations officielles sur la biosécurité qui s'appuierait de manière coordonnée sur les informations officielles provenant des États Membres, des programmes pertinents de la FAO, ainsi que d'autres organisations et accords internationaux pertinents.

23. Également dans le cadre de ses programmes relatifs à la biosécurité, la FAO devrait, en coopération avec les autres organisations internationales et secrétariats d'accords internationaux pertinents, susciter une meilleure prise de conscience et renforcer les capacités dans tous les secteurs, au niveau des pays, afin de garantir une utilisation optimale des ressources à l'échelle internationale et nationale. La FAO contribuera à aider à faire appliquer le Protocole de Cartagena de la Convention sur la diversité biologique dans les domaines relevant de sa compétence et harmonisera ses travaux conformément à ce Protocole.

24. L'optimisation de la coordination et de la gestion entre organisations internationales et secrétariats d'accords internationaux pertinents pourrait réduire les coûts liés à l'HARMONISATION des mesures et faciliter l'utilisation optimale des capacités internationales. Dans les "Domaines prioritaires pour une action interdisciplinaire", la FAO souligne qu'il est nécessaire qu'un programme exécuté à l'échelle d'une organisation optimise la coordination entre les diverses activités sectorielles et prévoie une réponse commune aux besoins des États Membres. Il doit y avoir aussi des points de référence communs en vue d'une coopération et d'une coordination entre organisations internationales et secrétariats d'accords internationaux.

25. Parmi les mesures régionales et nationales, on notera notamment:

QUESTIONS QUE LE COMITÉ DE L'AGRICULTURE POURRAIT SOUHAITER EXAMINER

26. Le Comité de l'agriculture pourrait souhaiter recommander, par l'intermédiaire de la cent vingtième session du Conseil de l'organisation, que la trente et unième Conférence de la FAO approuve une approche intégrée commune en matière de biosécurité qui consisterait à :

27. Le Comité de l'agriculture pourrait souhaiter recommander, par l'intermédiaire de la cent vingtième session du Conseil, que la trente et unième Conférence de la FAO demande aux États Membres:

28. Le Comité de l'agriculture pourrait souhaiter recommander, par l'intermédiaire de la cent vingtième session du Conseil, que la trente et unième Conférence de la FAO demande aux États Membres qui sont en mesure de le faire de fournir une assistance technique aux pays en développement et aux pays en transition économique, pour leur permettre de créer, de rationaliser et d'optimiser les capacités de leur pays dans le domaine de la biosécurité.

29. Le Comité de l'agriculture pourrait également souhaiter recommander que le Secrétariat de la FAO, sous réserve de la disponibilité de financements extrabudgétaires, s'occupe des points suivants:


1 L'expression biosécurité est utilisée dans le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, où elle désigne le transfert, le traitement et l'utilisation en toute sûreté d'organismes vivants modifiés possédant une combinaison nouvelle de matériel génétique obtenue grâce à l'utilisation de biotechnologies modernes.

2 Accord sur la protection des végétaux pour la région de l'Asie et du Pacifique et Accord portant création d'une Organisation pour la protection des végétaux au Proche-Orient.

3 Par exemple l'Accord pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution (1974).