52. A sa vingt-troisième session, la Commission a examiné la question de la participation des consommateurs aux activités du Codex. La Commission est convenue denvisager de dresser une liste de contrôle dobjectifs mesurables pour évaluer cette participation aux niveaux national et international et a demandé au Comité sur les principes généraux dexaminer la proposition formulée à cet effet.
53. La Commission a aussi proposé que les comités de coordination pour les régions continuent à servir de tribune facilitant léchange de données dexpérience sur les mesures propres à renforcer la contribution des consommateurs aux comités nationaux et aux points de contact du Codex.[24]
54. A sa quinzième session, le Comité sur les principes généraux a examiné les recommandations de la Commission concernant les objectifs mesurables pour évaluer la participation des consommateurs au Codex. Le CCGP sest félicité des progrès accomplis dans le domaine de laugmentation de la participation des consommateurs aux travaux du Codex tant à la Commission quaux niveaux national et régional et il est convenu quil y avait lieu dinclure les noms des pays ayant établi un comité national du Codex ou un point de contact, ou ayant mené des consultations ouvertes avec les consommateurs, lorsquils définissent des positions nationales pour les réunions du Codex. Il a convenu également dinclure des informations sur laction des gouvernements visant à soutenir la création et les activités des ONG de consommateurs. Sur cette base, lAvant-Projet dindications a été approuvé par le Comité comme étant adapté au développement dun ensemble de données de référence et pour être examiné par les comités régionaux de coordination lors de lexamen de la question permanente de la participation des consommateurs des pays des diverses régions. Le Comité a invité le Secrétariat à entreprendre dès que possible lélaboration dun ensemble de données de référence. Il a été recommandé de faire rapport à la Commission tous les deux ans[25].
55. La lettre circulaire (CL 2000/34 NASWP) a invité les pays membres de la région à fournir des informations sur les objectifs mesurables et sur la participation en générale des consommateurs aux activités du Codex et questions apparentées.
56. Le représentant de Consumers International sest félicité de lexamen de la participation des consommateurs dans les activités du Codex, et a signalé que le seizième Congrès mondial des consommateurs sétait réuni en novembre 2000 à Durban (Afrique du Sud). Le congrès avait pour thème Consommateurs, justice sociale et le marché mondial. Trois activités liées au Codex ont été menées lors du Congrès:
57. Par ailleurs, en vue de la présente session du Codex, un questionnaire informel a été adressé aux membres de Consumers International dans la région du CCNASWP participant aux activités du Codex liées aux objectifs mesurables de la participation des consommateurs au Codex. Les réponses obtenues provenaient de membres de Consumers International en Australie, en Nouvelle-Zélande, au Canada, aux Etats-Unis, à Samoa et aux Fidji. La plupart des réponses provenant de membres de Consumers International dans les pays développés dressent un tableau positif de la participation des consommateurs au Codex. Dans les pays en développement de la région, les réponses sont moins encourageantes, montrant que les Comités nationaux du Codex, lorsquils existent, ne se réunissent pas et/ou sont inactifs. Les membres de Consumers International des pays en développement dans la région signalent quil ny a pas de consultations publiques et quils nont jamais participé à lélaboration de positions nationales pour les réunions du Codex. A cet égard, le CCNASWP a noté les réponses concernant les objectifs mesurables figurant dans les documents CX/NASWP 00/8, CX/008-Add 1 et CRD 7, indiquant que sur les sept pays membres présent à la réunion:
58. Le représentant de Consumers International a demandé aux gouvernements membres du Codex et aux comités nationaux du Codex (NCC) dinclure un représentant des consommateurs parmi les membres du comité national du Codex et de couvrir les dépenses liées à cette participation. Même dans les pays développés, le manque de financement est le principal obstacle à une pleine participation des consommateurs aux activité des comités nationaux du Codex. Une autre personne interrogée a fait observer que lun des principaux problèmes était le manque de connaissances nécessaires pour apporter une contribution efficace. Le représentant de Consumers International a demandé à la FAO, à lOMS et aux gouvernements membres daider à la formation des responsables de consommateurs sur les questions du Codex et sur lapplication des normes Codex et le suivi de leur utilisation au niveau national, notamment dans les pays développés dans la région.
59. Le Comité a accueilli avec satisfaction ces informations ainsi que celles qui lui seront fournies sur les résolutions adoptées par Consumers International à son seizième Congrès mondial. Le Comité a signalé que lune des difficultés rencontrées en ce qui concerne le financement de la participation des consommateurs aux activités du Codex était la détermination des critère permettant de sélectionner des organes de consommateurs vraiment représentatifs parmi une grande variété dorganisations dintérêt public. Le représentant de Consumers International a déclaré que les critères dadmissibilité utilisés par son organisation à légard de ses membres pourraient être utiles ici. Le Comité a aussi noté que le niveau de confiance des consommateurs envers le processus Codex était élevé et que la transparence et la communication étaient nécessaires pour tous les participants aux activités du Codex. Le terme comités nationaux du Codex nétant pas actuellement défini dans le Manuel de procédure de la Commission du Codex Alimentarius, le Comité a noté quil conviendrait de préciser ce concept.
60. En réponse à linformation du représentant de Consumers International selon laquelle les organisations de consommateurs avaient reçu peu dinvitations, le Comité est convenu de faire savoir à la Commission limportance quil attachait à la recommandation de la Commission, à sa vingt-troisième session, que la FAO, lOMS et les gouvernements invitent les organisations de consommateurs à participer aux ateliers et séminaires nationaux, sous-régionaux ou régionaux sur des questions intéressant le Codex.[26]
61. Le Comité est convenu de transmettre les débats susmentionnés pour information à la Commission du Codex Alimentarius, à sa vingt-quatrième session.