De nombreux pays en développement, qui doivent concevoir et mettre en œuvre un dispositif d'aménagement de leurs pêcheries, chercheront peut-être à obtenir pour ce faire des conseils et une assistance extérieures. La FAO est l'institution des Nations Unies la plus indiquée pour promouvoir une approche globale de la gestion des pêches, intégrant la sécurité en mer, dans les pays en développement. Cette initiative, entièrement conforme au mandat de la FAO qui est d'améliorer la nutrition et le niveau de vie, est la suite logique de la formulation par l'Organisation du code de conduite pour une pêche responsable et de sa mission - suivre l'application et la mise en œuvre du code et de son incidence sur les pêcheries dans le monde entier.
Depuis sa création en 1945, la FAO participe activement à l'élaboration et à la mise en œuvre des normes internationales en matière de pêches et des instruments nécessaires pour atteindre ses objectifs, souvent en étroite collaboration avec les autres institutions des Nations Unies concernées, essentiellement l'OMI et l'OIT.
L'un des principaux atouts de la FAO tient aux milliers de projets de terrain qu'elle a exécutés au cours des années. Travaillant en collaboration avec des spécialistes locaux et avec les bénéficiaires des projets, la FAO a acquis une vaste expérience des diverses situations locales et a mis en place un réseau de contacts aux échelon local, national et régional. Depuis sa création, elle a mis en œuvre des centaines de projets portant sur les pêcheries, directement liés à la création d'institutions de formation halieutique, améliorant la qualité de la conception, de la construction et de l'équipement des navires de pêche, et surtout, travaillant directement avec les communautés de pêcheurs; toutes ces initiatives ont une influence sur la sécurité en mer.
Les réseaux locaux et la connaissance de la situation locale dans différents pays en développement et différentes régions revêtent une importance extrême, et doivent être considérés comme une ressource précieuse, accumulée grâce aux efforts déployés par la FAO pendant plus d'un demi-siècle.
A mesure qu'un nombre croissant de pays en développement devront faire face aux nouvelles responsabilités leur incombant au titre de la Convention des Nations Unies de 1982 et des autres accords internationaux concernant la gestion des pêches et des autres ressources naturelles, il est probable qu'ils chercheront à obtenir des conseils extérieurs quant à la manière de mettre en place des dispositifs appropriés d'aménagement. Ces dispositifs doivent être élaborés par les législateurs et les parties prenantes coopérant dans chaque pays, compte tenu de la situation sur le plan biologique, économique et social. Cette situation varie d'un pays à l'autre et le dispositif d'aménagement doit être adapté en conséquence. La FAO possède l'expérience et les connaissances spécialisées nécessaires pour traiter les divers problèmes soulevés par les pays demandant conseil dans ces domaines, qu'il s'agisse de questions législatives ou juridiques, de l'évaluation des stocks de poisson ou du savoir-faire technique relatif à la construction des navires et à l'utilisation de l'engin approprié. Par ailleurs, l'Organisation coopère depuis toujours avec les populations locales des pays en développement, des communautés jusqu'aux autorités au plus haut niveau de la fonction publique et du gouvernement.
Ainsi qu'il est souligné dans toute cette étude, les dispositifs d'aménagement des pêcheries devraient viser à promouvoir à la fois la récolte durable des ressources marines vivantes, et des conditions de travail acceptables pour les pêcheurs. La sécurité en mer doit être considérée comme un élément indispensable, faisant partie intégrante de la gestion des pêches.
Avec le Code de conduite pour une pêche responsable et les Directives techniques qui l'accompagnent, la FAO a institué un cadre dans lequel peuvent s'inscrire les différents systèmes d'aménagement des pêcheries. Le Code, qui semble rencontrer l'approbation générale, a déjà été utilisé comme cadre pour une nouvelle législation en matière d'aménagement des pêches[64].
Il est généralement établi que le Code de conduite fait mention de la sécurité dans quatre paragraphes mais, si l'on reconnaît que la formation et les certificats d'aptitude sont importants pour la sécurité, cette question est en fait traitée dans au moins huit paragraphes (voir encadré 7), ce qui signifie que la FAO peut utiliser le Code de conduite pour promouvoir diverses questions liées à la sécurité en mer. Ceci peut être fait lors du suivi de la mise en œuvre du Code. Le questionnaire qui est envoyé tous les deux ans à tous les pays membres sert non seulement à recueillir des informations, mais aussi à mettre en lumière les principaux problèmes. C'est donc un outil important puisqu'il permet de faire mieux comprendre le rôle de la sécurité en tant qu'élément essentiel de l'aménagement des pêches.
Encadré 7. Code de conduite et sécurité en mer
|
6.17 Les Etats devraient assurer que les installations et l'équipement utilisés pour la pêche, ainsi que toutes les activités dans le secteur de la pêche, permettent des conditions de vie et de travail sûres, saines et équitables, et soient conformes aux normes internationalement convenues, adoptées par les organisations internationales pertinentes. 8.1.5 Les Etats devraient veiller à ce que soient adoptées des normes de santé et de sécurité pour toutes les personnes employées dans le cadre d'opérations de pêche. Ces normes ne devraient pas être inférieures aux exigences minimales des accords internationaux pertinents concernant les conditions de travail et de service. 8.1.6 Les Etats devraient prendre des dispositions individuellement, en accord avec d'autres Etats ou en accord avec les organisations internationales appropriées - pour intégrer les opérations de pêches dans les systèmes de recherche et sauvetage en mer. 8.1.7 Les Etats devraient, par des programmes d'éducation et de formation, renforcer la préparation et les compétences des pêcheurs et, le cas échéant, leurs qualifications professionnelles. Ces programmes devraient tenir compte des normes et directives internationales convenues. 8.1.8 Les Etats devraient, lorsqu'il y a lieu, tenir des registres des pêcheurs et ceux-ci devraient, dans la mesure du possible, contenir des informations sur leurs états de service et leurs qualifications, y compris des certificats d'aptitude, conformément à leur législation nationale. 8.2.5 Les Etats du pavillon devraient veiller à ce que soient respectées, en ce qui concerne les navires de pêche et les pêcheurs, les prescriptions de sécurité appropriées conformément aux conventions internationales, aux codes d'usages internationalement adoptés et aux directives facultatives. Les Etats devraient adopter des prescriptions appropriées de sécurité pour tous les bateaux de petite taille qui ne sont pas couverts dans les conventions internationales, codes d'usages ou directives facultatives. 8.3.2 Les Etats du port devraient prêter, conformément à leur législation nationale et au droit international, aux Etats du pavillon l'assistance appropriée lorsqu'un navire de pêche se trouve volontairement dans un port ou à un terminal au large de l'Etat du port et que l'Etat du pavillon du navire demande l'assistance de l'Etat du port en cas de non-observation de mesures sous-régionales, régionales ou mondiales de conservation et de gestion ou de normes minimales internationalement convenues pour la prévention de la pollution, pour la sécurité, la santé et les conditions de travail à bord des navires de pêche. 8.4.1 Les Etats devraient veiller à ce que les opérations de pêche soient conduites en prenant dûment en considération la sécurité des pêcheurs et l'Accord de l'OMI visant à prévenir les collisions en mer, ainsi que ses prescriptions concernant l'organisation du trafic maritime, la protection de l'environnement marin et la prévention des dommages aux engins de pêches ou de leur perte. |
|
[64] Le Code philippin des
pêcheries de 1998. |
