COMMISSION
DU CODEX ALIMENTARIUS | |||
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ORGANISATION DES NATIONS |
ORGANISATION |
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BUREAU CONJOINT: Via delle Terme di Caracalla
00100 ROME Tél.: +39 06 57051 www.codexalimentarius.net Email: [email protected]
Facsimile: 39 06 5705 4593 | |||
CX 4/80.2 | CL
2001/11 - FBT |
Aux: |
Services centraux de liaison avec le Codex |
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Du: |
Secrétaire de la Commission du Codex Alimentarius, |
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Objet: |
Distribution du rapport de la seconde session du Groupe spécial
intergouvernemental du codex sur les aliments dérivés des biotechnologies
(ALINORM 01/34A) |
Avant-projets de principes et directives à létape 5 de la procédure
1. Avant-projet de principes pour lanalyse des risques des aliments dérivés des biotechnologies modernes (par. 49, Annexe II)
2. Avant-projet de directives régissant la conduite de lévaluation de la sécurité des aliments dérivés de plantes à ADN recombiné (par. 77, Annexe III)
Les gouvernements qui souhaitent formuler des observations au sujet des incidences économiques que les Avant-Projets de principes et de directives pourraient avoir pour leur pays sont invités à les adresser par écrit, conformément à la Procédure délaboration de normes mondiales à létape 5 au Secrétaire, Commission du Codex Alimentarius, Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie) avant le 30 mai 2001.