CHAPITRE 1: CONDITIONS REGLEMENTAIRES DE PRODUCTION ET D'EXPORTATION DES PRODUITS BIOLOGIQUES VERS LES PRINCIPAUX MARCHES

1. Définition de l'agriculture biologique

Les produits au label «biologique» sont ceux certifiés comme ayant été produits avec des méthodes de production biologique clairement définies. En d'autres termes, «biologique» est un label qui se réfère au processus de production plus qu'au produit lui-même.

L'agriculture biologique est surtout connue comme une méthode d'exploitation dans laquelle aucun produit synthétique (engrais, pesticide) n'est utilisé. Cependant, cette description ne traduit pas l'essence de cette forme d'agriculture, qui est une gestion holistique du système d'exploitation. Selon la définition du Codex Alimentarius, l' «agriculture biologique est un système de gestion de production holistique qui favorise et met en valeur la santé de l'agro-écosystème, y compris la biodiversité, les cycles biologiques et l'activité biologique des sols. Elle met en avant l'utilisation de pratiques de gestion de préférence à l'utilisation d'intrants provenant de l'extérieur de l'exploitation, prenant en compte le fait que les conditions régionales exigent des systèmes localement adaptés. Ceci s'accomplit en recourant, lorsque cela est possible, à des méthodes agronomiques, biologiques et mécaniques, par opposition à l'utilisation de matériaux synthétiques, pour remplir toute fonction spécifique dans le système.»

Plusieurs gouvernements nationaux et une multitude d'organisations privées de certification et d'agriculteurs ont défini l'agriculture biologique. Dans le passé, les différences entre ces définitions étaient insignifiantes, mais l'exigence du marché d'une certaine cohérence a conduit à une plus grande uniformité.

2. Critères de base pour la production, le stockage et le transport de fruits et légumes biologiques

Un des éléments essentiels distinguant l'agriculture biologique d'autres formes d'agriculture durable est l'existence de normes de production et de procédures de certification. Il n'existe pas de norme universelle pour la production et le traitement des fruits et légumes biologiques. Initialement, les normes biologiques étaient développées par des associations privées, autorisant leurs membres à utiliser les marques et les labels biologiques des associations respectives lorsqu'ils commercialisent leurs produits. La Fédération Internationale des Mouvements d'Agriculture Biologique (International Federation of Organic Agriculture Movements, ou IFOAM), une organisation non gouvernementale qui fait la promotion de l'agriculture biologique au niveau international, a mis en place des directives qui ont été largement adoptées pour la production et la transformation agro-alimentaire biologiques. Ces directives sont communément considérées comme des «normes minimales», laissant de la marge pour des exigences plus détaillées, en fonction des situations régionales ou locales.

L'agriculture biologique étant désormais plus répandue, de nombreux pays développés ont défini leurs propres normes biologiques. Depuis le début des années 90, les pays de la CE ont adopté une norme biologique commune qui est expliquée dans le Règlement CE No.2092/91. Plus récemment, le Canada, les Etats-Unis et le Japon ont adopté des normes et réglementations biologiques. Le Comité sur les labels alimentaires (Committee on Food Labelling) de la Commission FAO/OMS du Codex Alimentarius a adopté en 1999 des «Directives pour la production, la transformation, l'étiquetage et la commercialisation des aliments produits de manière biologique». Les normes biologiques sont habituellement similaires car elles dérivent des directives IFOAM pour la production biologique. En général, l'utilisation de méthodes qui contribuent à maintenir ou améliorer la fertilité des sols est obligatoire. Une autre caractéristique commune est que généralement les intrants naturels sont approuvés et les intrants synthétiques sont interdits.

Néanmoins, il existe des exceptions dans les deux cas. Certains intrants naturels, que divers programmes de certification déterminent comme inoffensifs pour la santé humaine ou l'environnement, sont interdits. De plus, certains intrants synthétiques sont autorisés. Par exemple, le Règlement CE No. 2092/91 autorise, lorsque cela est nécessaire, l'utilisation d'engrais et de conservateurs spécifiques. Tous les programmes de certification tiennent les listes des intrants synthétiques spécifiques approuvés et des intrants naturels interdits.

De nombreux programmes de certification exigent des mesures supplémentaires de protection de l'environnement au-delà des conditions susmentionnées. Par exemple, des mesures spécifiques sont généralement appliquées dans les domaines de la préservation des sols et de l'eau, du contrôle de la pollution ou de l'utilisation d'agents de contrôle biologique.

Alors que de nombreux agriculteurs dans le monde en développement n'utilisent pas d'intrants synthétiques, cela seul n'est pas suffisant pour classifier leurs produits comme biologiques. Les agriculteurs qui produisent des cultures biologiques pour l'exportation, et qui dans le même temps cultivent des aliments de base dans d'autres parcelles de l'exploitation en recourant à des méthodes conventionnelles avec des engrais et des pesticides - ce qui est inacceptable dans le système biologique - risquent fort de violer les normes, à moins que des mesures effectives ne soient prises pour empêcher les substances interdites de passer sur les parcelles biologiques.

3. La certification: une étape nécessaire pour exporter des fruits et légumes sous label biologique

3.1 Définition de base

Les producteurs et les exportateurs de fruits et légumes biologiques cherchant à vendre leurs produits dans les pays développés qui ont adopté des normes et réglementations biologiques devront se conformer aux règles établies par le pays importateur concerné. Aux Etats-Unis, au Japon et dans les pays de la CE, les plus grands marchés de produits biologiques, les normes appliquées à la production biologique locale s'appliquent aussi aux produits biologiques importés. Il y a des réglementations détaillées qui s'appliquent à la production, à l'importation, à la commercialisation et à l'étiquetage des produits biologiques.

Les producteurs et les exportateurs souhaitant exporter des fruits et légumes avec un label biologique devront obtenir la certification biologique. La certification biologique est une procédure de vérification de la conformité du processus de production à certaines normes. En d'autres termes, la certification est essentiellement une reconnaissance du fait que ces produits ont été produits selon des normes de production biologique. Le rôle de base de l'organisme de certification est de confirmer que les producteurs adhèrent à une norme biologique spécifique (habituellement celle établie par le pays importateur ou par l'organisme de certification lui-même). Une fois certifiés, les produits biologiques sont commercialisés, habituellement en portant un label de certification qui indique que les produits sont certifiés comme étant biologiques. Le label de certification atteste de la conformité à certaines normes et n'est pas une marque commerciale en soi. Cependant, dans la plupart des pays, le label de certification est également enregistré comme marque commerciale. Il peut s'avérer utile pour les producteurs souhaitant pénétrer un marché spécifique d'obtenir la certification d'un organisme ayant un label de certification bien connu sur ce marché.

Le coût de la certification peut être élevé, bien que cela varie en fonction de la taille de l'exploitation, du volume de la production et de l'organisme de certification choisi. Relativement peu de pays en développement ont des organismes de certification à l'intérieur de leurs frontières (bien que la situation soit en train de changer), et même lorsque les ressources suffisantes sont disponibles pour payer la certification, les agriculteurs manquent souvent d'information pour trouver des inspecteurs crédibles.

A ce jour, les réglementations gouvernementales font essentiellement référence à la méthode de production biologique sur les labels. Elles ne définissent pas de normes pour l'utilisation de marques commerciales privées ou de marques de certification. Cela implique que les réglementations gouvernementales peuvent être complétées par des labels privés de qualité basés sur des normes biologiques privées.

3.2 Les exigences réglementaires des principaux marc hés pour l'importation

Etats-Unis

A partir d'octobre 2002, tout fruit et légume étiqueté ou expédié comme biologique nécessitera une certification par un organisme de certification approuvé sur la base des Normes biologiques nationales américaines (US National Organic Standards, ou NOS). Jusqu'à cette date, il n'existera ni réglementation gouvernementale ni contrôle des fruits et légumes déclarés biologiques; cela signifie que les importations de produits biologiques sont habituellement effectuées par un importateur américain en coopération avec un organisme de certification américain.

Pour les producteurs de produits frais biologiques aux Etats-Unis et pour les exportateurs qui visent le marché américain, il y a plusieurs facteurs clés dans la mise en œuvre de ces normes. Tous les organismes de certification qui demandent la certification USDA dans les six premiers mois (avant août 2001) verront leur candidature examinée et, en cas de conformité, approuvée avec pour date d'entrée en vigueur avril 2002. A partir d'octobre 2002, le label biologique USDA sera autorisé sur les produits biologiques commercialisés aux Etats-Unis.

Pour la certification de produits biologiques devant être exportés vers les Etats-Unis, l'exportateur a trois options de certification:

1) Les organismes de certification américains opérant dans les pays étrangers peuvent demander l'habilitation USDA. Les candidats étrangers seront évalués sur les mêmes critères que les organismes de certification locaux. En lieu et place d'une habilitation USDA, un organisme de certification étranger peut:

2) Obtenir la reconnaissance si l'USDA a constaté, sur demande d'un gouvernement étranger, que l'autorité gouvernementale de l'organisme de certification étranger est capable d'évaluer et d'habiliter des organismes de certification sur la base de leur conformité aux Normes biologiques nationales; ou

3) Obtenir la reconnaissance de sa conformité à des conditions équivalentes aux conditions NOS, sur la base d'un accord d'équivalence négocié entre les Etats-Unis et le gouvernement étranger.

En termes pratiques, tout groupe envisageant d'exporter des produits biologiques vers les Etats-Unis devrait identifier un organisme de certification qui a ou va recevoir l'approbation de certification américaine. Les organismes basés aux Etats-Unis avec des bureaux à l'étranger pourront certifier toute unité de production lorsqu'ils auront reçu l'approbation USDA pour la certification biologique.

Japon

Les nouvelles réglementations de la Norme Agricole Japonaise (Japan Agriculture Standard, ou JAS) pour l'étiquetage des produits élaborées par le Ministère de l'Agriculture, des Forêts et des Pêches (MAFP) sont en vigueur depuis le 1er avril 2001. La loi JAS en vigueur est basée sur les directives du CODEX pour l'agriculture biologique. Selon la nouvelle loi, tous les produits avec un label biologique doivent être certifiés par un Organisme de Certification Habilité (OCH) et doivent afficher le logo JAS, ainsi que le nom de l'OCH. Selon la nouvelle réglementation, les OCH doivent être habilités par le MAFP. Depuis le début de l'entrée en vigueur de la nouvelle législation, 38 organismes ont été enregistrés comme OCH. Bien qu'il soit possible pour des organismes de certification étrangers de s'inscrire, tous les OCH étaient japonais au moment de la rédaction de cette étude.

Pour plus d'information sur les normes et réglementations et sur les moyens pour les exportateurs de produits biologiques d'obtenir la permission d'utiliser le logo JAS, veuillez vous reporter au chapitre sur le Japon dans cette publication.

Les normes et réglementations régissant les importations de fruits et légumes biologiques en Suisse sont décrites dans le chapitre sur ce pays.

Communauté européenne (CE)

Dans la CE, le Règlement CE No. 2092/91 détermine les exigences minimales pour l'agriculture biologique dans tous les pays membres et constitue une réglementation directement applicable. Il contient des normes pour la production, la transformation, l'importation, l'inspection et la certification, la commercialisation et l'étiquetage des produits biologiques. Les produits alimentaires biologiques provenant de pays hors CE peuvent être importés et commercialisés dans la CE avec un label biologique s'il est reconnu qu'ils sont produits et certifiés selon des procédures équivalentes à celles de la CE.

Selon le Règlement CE No. 2092/91, il y a en pratique deux options pour obtenir l'autorisation d'exporter des produits biologiques vers la CE:

1) Lorsqu'un pays tiers a établi et mis en œuvre des normes biologiques, il peut demander à la Commission européenne son insertion dans la liste de l'article 11. Connue comme la Liste de l'article 11, les pays sur cette liste peuvent exporter vers la CE des produits certifiés par un organisme de certification local autorisé, sans besoin d'une certification ou habilitation supplémentaire. Il faut noter que ceci est valable seulement si l'organisme de certification local est spécifiquement catalogué dans la liste de l'article 11. Chaque expédition doit être accompagnée d'un document certifiant que les normes et les mesures de certification sont équivalentes à celles applicables dans la CE.

Afin d'être inclus dans la liste, les pays devront fournir une preuve suffisante qu'un système fiable de normes et de procédures de certification existe, et qu'il est équivalent au système CE. La Commission européenne évaluera les normes biologiques du pays ainsi que ses mesures de certification. Ces normes doivent correspondre aux normes décrites dans l'article 6 du Règlement No. 2092/91, et les mesures de certification doivent correspondre aux mesures décrites dans les articles 8 et 9. L'expérience montre que l'insertion d'un pays sur la liste est un processus difficile et long. En juin 2001, seulement 6 pays étaient sur cette liste (l'Argentine, l'Australie, la République tchèque, la Hongrie, Israël et la Suisse). Pour des explications plus détaillées sur la manière dont les pays hors CE peuvent demander leur insertion sur la liste de l'article 11 ou la manière d'obtenir des permis d'importation, le lecteur peut se reporter à la publication suivante: Organic Food and Beverages, World Supply and Major European Markets, Centre du Commerce International, Genève, 1999.

2) Si le pays exportateur n'est pas dans la liste de l'article 11, l'exportateur doit charger son importateur dans le pays CE de demander un permis individuel d'importation. Un Etat membre peut autoriser un importateur à importer des produits d'un pays qui n'est pas sur la liste de l'article 11. Selon cette disposition, l'importateur doit demander une autorisation d'importation aux autorités concernées dans le pays membre de la CE, et la demande doit être accompagnée d'une documentation sur l'équivalence des normes et des mesures de contrôle. Le producteur et l'exportateur devront être certifiés conformément aux procédures CE, ce qui doit être fait en coopération avec un organisme de certification habilité.

Les permis d'importation sont délivrés pour une quantité donnée de produits spécifiques en provenance de pays spécifiques. Ils sont valables pour des périodes déterminées. Ils sont accordés à des importateurs spécifiques et valables seulement pour ces importateurs et pour des importations dans le pays de ces importateurs. Une fois importés dans un pays membre de la CE, les produits peuvent être commercialisés librement dans la CE. En pratique, la durée du processus d'obtention d'un permis d'importation peut varier considérablement. Certains importateurs ont parlé d'une question de semaines dans certains pays (par exemple les Pays-Bas), alors que cela peut prendre jusqu'à plusieurs mois dans d'autres Etats membres. En France, par exemple, certaines sources commerciales ont déclaré que par le passé, l'obtention du permis d'importation prenait jusqu'à six mois. Cependant, elles ont fait état de progrès considérables ces derniers temps, pour arriver à un délai plus raisonnable (n'excédant généralement pas deux mois).

Pour obtenir un permis d'importation, l'importateur doit fournir la preuve que le produit est produit en conformité avec des exigences de production équivalentes à celles posées par l'article 6, que les mesures de contrôle sont aussi efficaces que celles posées dans les articles 8 et 9, et que ces mesures de contrôle sont mises en œuvre de manière effective et permanente. L'équivalence entre les méthodes de production dans la CE et dans le pays d'exportation se démontre par le moyen de pièces justificatives fournies par les organismes de certification qui ont des normes au moins équivalentes à celles de la CE, ou un programme de certification qui assure la certification au regard de normes équivalentes à celles de la CE.

En général, les critères pour l'octroi du permis d'importation tendent à évoluer, passant de l'évaluation au niveau de la production à l'approbation d'accords de certification incluant les organismes de certification. Afin d'assurer l'équivalence dans l'efficacité des mesures d'inspection et de certification, les organismes de certification de pays tiers doivent remplir les conditions des normes EN 45011 ou ISO/IEC Guide 65:1996.

Pour obtenir les normes biologiques détaillées qui s'appliquent aux principaux pays importateurs, veuillez consulter le site internet suivant: http://www.organic-research.com/Laws&Regs/legislation.htm.

3.3 Comment obtenir la certification de fruits et légumes biologiques dans les pays en développement

Comme expliqué plus haut, les producteurs et les exportateurs de fruits et légumes biologiques cherchant à vendre leurs produits sous le label biologique dans les pays développés doivent obtenir une certification biologique. Ceci peut s'effectuer par le biais d'organismes de certification des pays ciblés pour l'exportation, ou par d'autres organismes de certification étrangers, ou encore par un accord de partenariat entre les deux types d'organismes de certification. A ce jour, relativement peu de pays en développement ont des organismes de certification sur leur territoire, bien que la situation change.

Actuellement, la certification pour l'exportation dans les pays en développement est souvent effectuée par les organismes de certification des pays importateurs, même s'il existe quelques exceptions notables (par exemple l'Argentine). L'avantage pour l'exportateur est que les consommateurs connaissent bien et ont confiance dans les logos de ces organismes, rendant ainsi le produit plus repérable et lui donnant un avantage commercial. Le principal inconvénient est que ce type de certification peut s'avérer très coûteux, en particulier lorsque les inspecteurs doivent venir du pays de l'organisme de certification. Afin de réduire les coûts pour les producteurs et les exportateurs, les organismes internationaux de certification ont tendance à recourir à des inspecteurs biologiques locaux. De nombreux organismes internationaux de certification, comme Ecocert, OCIA ou BCS-Öko, ont ouvert des antennes locales dans les pays en développement. Ces antennes ont tendance à recruter du personnel local, ce qui réduit les coûts. Lorsqu'aucune antenne locale n'existe, une antenne régionale dans un pays voisin peut envoyer une équipe pour procéder aux inspections et même à la certification.

La certification biologique peut également s'effectuer par des organismes locaux de certification dans les pays en développement où ils existent, à condition qu'ils soient habilités par les autorités du pays d'importation. A ce jour, l'expérience montre que cela peut être un processus difficile et long. Pour être habilité, un organisme de certification doit prouver qu'il se conforme aux critères élémentaires de transparence et d'indépendance (liberté par rapport à l'influence d'éventuels intérêts commerciaux). Les organismes de certification peuvent être évalués selon leur capacité à remplir ces critères, et cela requiert une analyse de leurs systèmes de certification, y compris une évaluation de leur personnel, de leurs normes et de leurs procédures d'inspection et de certification. Un nombre croissant de pays importateurs exigent que les organismes de certification se conforment à la norme ISO 65 ou à des normes équivalentes qui exposent en détail ces procédures.

La publication suiv ante de l'IFOAM (1997) donne des conseils spécifiques sur la manière de mettre en place des organismes locaux de certification: Building trust in organics: A guide to setting up organic certification programmes, par Gunnar Rundgren.

L'habilitation d'organismes de certification dans les pays en développement est difficile et donc rare en pratique; de ce fait, les organismes locaux tendent à développer des partenariats avec des agences internationales de certification. En général, l'organisme local effectue le gros des activités conduisant à la certification, alors que l'organisme international évalue périodiquement la mise en œuvre des procédures de certification et délivre parfois les certificats. Cela peut réduire les coûts pour les producteurs et les exportateurs, tout en donnant un accès à un label de certification international. Cela peut également renforcer les capacités locales d'inspection et de certification dans le pays en développement.

4. Autres conditions d'exportation de fruits et légumes biologiques

En plus des conditions susmentionnées, qui sont spécifiques aux produits biologiques, les fruits et légumes biologiques destinés à l'exportation doivent satisfaire aux conditions habituelles concernant tous les fruits et légumes frais, qu'ils soient biologiques ou conventionnels. L'exposé de ces exigences n'est pas l'objet de cette étude, car plusieurs publications les expliquent et donnent des informations plus détaillées et pratiques. Ce qui suit est seulement un bref résumé des catégories d'exigences les plus fréquentes. Cette liste n'est pas exhaustive; pour une information plus détaillée, veuillez contacter les importateurs et les services des douanes dans le pays d'importation.

La certification phytosanitaire

Les conditions d'importation dépendent à la fois du produit et du pays d'origine. En général, un certificat phytosanitaire délivré par une administration du pays d'exportation doit accompagner toutes les expéditions de fruits et légumes. Cette administration sera capable de déterminer si le fruit ou légume particulier peut être exporté vers le pays de destination et quelles conditions phytosanitaires doivent être remplies.

Normes de calibrage et de qualité

Les fruits et légumes exportés vers la CE, le Japon ou les Etats-Unis doivent satisfaire aux normes d'importation relatives à la taille, au calibre, à la qualité et à la maturité. Un certificat basé sur une inspection doit être délivré par l'autorité en charge du pays pour indiquer la conformité aux normes.

Pesticides et autres polluants

La plupart des pays développés ont établi des normes de tolérance pour les pesticides, les herbicides et les fongicides utilisés dans la production et le traitement (par exemple la fumigation) de produits agricoles. Ces pays ont mis en place des Niveaux maximums de résidus (Maximum Residues Levels), souvent appelés LMR. L'agriculture biologique interdisant l'utilisation de la plupart des pesticides synthétiques, il est très improbable que les producteurs de fruits et légumes frais biologiques dépassent ces LMR. Cependant, les producteurs qui utilisent certains des quelques intrants synthétiques autorisés par les normes biologiques doivent garder ces exigences à l'esprit (pour plus d'information sur ce sujet, voir: www.coleacp.org).

Le dédouanement

En général, les services des douanes du pays d'importation sont responsables de l'approbation et de l'autorisation finales pour l'importation de tous les produits. Les services douaniers examinent l'ensemble de la documentation pour l'expédition au regard des exigences posées, et ne laissent pas les biens quitter le port de débarquement tant que toutes les conditions ne sont pas remplies. Ils sont également responsables du prélèvement des droits d'importation.

Annexe I

Concepts de base de l’agriculture biologique

Accréditation. Procédure par laquelle un organisme faisant autorité évalue et reconnaît formellement qu’un programme de certification est conforme aux normes de l’organisme qui fait foi.

Certificat. Document qui indique que suffisamment d’assurances ont été données qu’un produit, procédé ou service est conforme à une norme spécifique.

Certification. Procédure par laquelle une tierce partie donne par écrit l’assurance qu’un produit, procédé ou service est conforme à certaines normes. Les denrées alimentaires issues de l’agriculture biologique certifiées sont des denrées alimentaires dont il a été vérifié qu’elles ont été obtenues conformément à des normes spécifiées pour la production et la transformation biologiques.

Organisme de certification. Organisme qui procède à la certification. Parfois connu sous le nom de certificateur ou agence de certification.

Marque de certification. Marque ou symbole indiquant que la conformité aux normes a été vérifiée.

Programme de certification. Système de règles, de procédures et de gestion pour procéder à la certification.

Un organisme de certification peut appliquer plusieurs programmes de certification différents. Parfois connu sous le nom de système de certification.

Autorité compétente. L’organisme gouvernemental officiellement habilité.

Contrôle, organisme de contrôle. Termes communément utilisés par les professionnels lorsqu’ils parlent d’inspection et d’organisme d’inspection.

Inspection. Visite sur place destinée à vérifier que l’opération est effectuée conformément aux normes spécifiques d’un programme de certification.

Organisme d’inspection. Organisme qui procède à l’inspection dans le cadre de la certification. Lorsqu’un organisme de certification procède à ses propres inspections, l’organisme d’inspection est identique à l’organisme de certification. Parfois connu sous le nom d’agence d’inspection ou d’organisme de contrôle.

Inspecteur. Personne désignée pour procéder à l’inspection dans le cadre d’un programme de certification.

Licence. Document délivré en vertu des règles d’un programme de certification, par lequel un organisme de certification accorde à une personne ou un organisme le droit d’utiliser des certificats ou marques de certification pour ses produits, procédés ou services conformément aux règles du programme de certification pertinent.

Concessionnaire. Opérateur qui détient une licence l’autorisant à utiliser une marque de certification.

Opérateur. Quiconque effectue des activités couvertes par un programme de certification, par exemple des agriculteurs, préparateurs, manipulateurs.

Normes. Accords documentés contenant des spécifications techniques ou d’autres critères précis devant être utilisés rigoureusement comme règles, directives ou définitions, pour veiller à ce que les matériels, produits, procédés et services soient adaptés à l’usage qui va en être fait. Les normes relatives aux denrées alimentaires biologiques sont des normes de production et/ou de transformation qui décrivent, prescrivent, autorisent ou interdisent certaines procédures ou matériels, de même que des normes pour la certification et l’étiquetage.

Sous-traitant. Quiconque effectue des activités couvertes par un programme de certification, par exemple des agriculteurs, des préparateurs, des manipulateurs, pour le compte d’un opérateur.

EN 45010.* Norme européenne concernant l’accréditation élaborée par le CEN et le CENELEC.

EN 45011.* Norme européenne concernant la certification élaborée par le CEN et le CENELEC.

Guide ISO/IEC 61.* Guide international de l’accréditation élaboré par les organisations internationales de normalisation ISO et CEI.

Guide ISO/IEC 65.* Guide international de la certification élaboré par l’ISO et la CEI.

* La série de normes EN 45000 et les Guides ISO/IEC qui leur correspondent énoncent les critères généraux concernant les laboratoires d’essai et de calibrage, les organismes de certification des produits, systèmes et personnels qualité, organismes d’inspection et organismes d’accréditation dans le but de garantir la confiance et la fiabilité des activités de ces organismes.

Les normes EN 45000 sont aussi connues sous le nom de “normes harmonisées”.