PROCÉDURES DE NOTIFICATION ET
OBLIGATIONS CONSULTATIVES EN VERTU DES
PRINCIPES DE LA FAO EN MATIÈRE
D'ÉCOULEMENT DES EXCÉDENTS
Guide à l'intention des membres du Sous-Comité consultatif de l'écoulement des excédents
ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE
Rome
2001
La présente édition de ce que l'on a appelé le Manuel du CSD est la sixième version depuis que le Sous-Comité consultatif de l'écoulement des excédents (CSD) a été créé en 1954. La cinquième édition, publiée en 1992, était une mise à jour d'une révision complète du Manuel réalisée par un groupe consultatif du CSD en 1978. En outre, l'édition de 1992 incorporait au Manuel les décisions adoptées par le Sous-Comité pendant la période qui s'était écoulée entre le début de 1979 et mars 1992. Depuis lors, d'autres changements ont été apportés aux procédures de notification du CSD. Les plus importantes de ces modifications ont été l'aboutissement des suggestions formulées par le Comité des produits de la FAO à sa soixantième session, lesquelles à leur tour, reflétaient les résultats du Cycle de négociations commerciales multilatérales d'Uruguay qui avait donné lieu à la création de l'Organisation mondiale du commerce. Un groupe de travail du CSD s'est attaqué à cette question, à la suite de quoi le Conseil de la FAO, à sa cent-treizième session, en novembre 1997, a approuvé un système révisé de notification des expéditions d'aide alimentaire.
Ce Manuel révisé a un double objectif: 1) indiquer comment fonctionne le CSD et 2) décrire comment ont été établies les nouvelles procédures de notification et comment elles affectent les obligations de consultations et de notification des pays qui fournissent une assistance. Pour simplifier l'ouvrage autant que faire se peut, la deuxième partie de la version de 1992 du Manuel concernant l'historique du Sous-Comité a été supprimée de cette édition, tandis que sa première partie, qui a trait aux procédures opérationnelles du CSD, a été totalement remaniée.
Comme certains États Membres souhaiteront néanmoins connaître les antécédents historiques du CSD et examiner le processus selon lequel les divers comités et organes directeurs de la FAO ont élaboré les procédures du Sous-Comité, les notes de bas de page renvoient le lecteur, pour plus amples détails, aux sections pertinentes du Manuel de 1992. Il y aura donc intérêt à conserver la version de 1992 comme document de référence pour connaître l'historique du Sous-Comité et pouvoir se référer facilement aux résolutions antérieures des organes statutaires de la FAO.