La conclusion des négociations commerciales du Cycle d’Uruguay s’est traduite par des réductions tarifaires généralisées et a facilité l’assouplissement de certaines barrières non tarifaires importantes. Le Cycle actuel de négociations fournir aux pays en développement la possibilité d’être plus actifs au sein de l’OMC pour faire entendre leur voix. Dans le cycle actuel de négociations, l’Égypte devrait s’intéresser aux questions suivantes: 1) les possibilités d’accroissement des exportations agricoles; 2) l’incidence de la hausse des cours mondiaux et les implications éventuelles sur les importations alimentaires, et 3) les répercussions générales sur le développement agricole, compte tenu des ressources limitées en terres et en eau.
Ces questions devraient être ajoutées aux questions courantes: accès aux marchés, soutien interne et subventions aux exportations dans les pays développés. Le prochain cycle de négociations devra s’intéresser à de nouvelles dispositions sur l’accès aux marchés, à des réductions accrues des subventions à l’exportations, à la limitation des restrictions quantitatives, surtout pour les échanges agricoles et à une discipline renforcée dans le domaine des subventions internes ayant des effets de distorsion sur les échanges. L’entrée des produits agricoles et des denrées vivrières ne devrait pas être plus limitée que pour les produits non agricoles. En outre, au cours du prochain cycle de négociations, l’Égypte s’intéressera tout particulièrement au traitement spécial et différencié; aux restrictions concernant les exportations; à la stabilité des prix; à la sécurité alimentaire; à l’aide alimentaire et aux politiques des stocks.
À partir de l’étude et de l’analyse des sections précédentes, la présente section fait le point sur certaines des questions importantes pour l’Égypte au cours des prochaines négociations sur l’agriculture et indique les points cruciaux pour lesquels une analyse approfondie, des études et un renforcement institutionnel pourraient être nécessaires, pour la préparation de ces négociations.
Il ressort de la section 2 que les dispositions de l’Accord sur l’agriculture relatives au soutien interne et aux subventions à l’exportation n’entravent pas, dans l’ensemble, les politiques égyptiennes actuelles, alors que l’on a relevé certaines difficultés dans le domaine de l’accès aux marchés.
Une analyse complète des mesures du soutien interne, n’a pas été possible faute d’informations sur celles qui ont un effet de distorsion des échanges (catégorie de la MGS). Toutefois, l’absence d’informations pertinentes sur les engagements de l’Égypte à l’OMC implique essentiellement que la MGS, le cas échéant, s’inscrive dans les niveaux de minimis. On a vu au tableau 5 que cela a été le cas pour la MGS autre que par produits (l’Égypte pouvait fournir un soutien qui se montait approximativement 1 300 millions de dollars E.-U. sans contrevenir aux règles actuelles de l’Accord sur l’agriculture) et les dépenses réelles des différents catégories étaient bien inférieures au niveau de minimis. Pour la MGS par produit, pour les produits comme le riz, le coton et le blé, les dépenses de soutien ont probablement été bien en-deçà des les limites autorisées. Récemment, les autorités égyptiennes ont éliminé le soutien octroyé au riz et au coton mais elles ont encore maintenu le soutien pour le blé, pour des raisons de sécurité alimentaire. Toutefois, les dépenses affectées à ce soutien ont été réduites après la dépréciation récente des devises locales contre le dollar, alors que les mêmes valeurs mercuriales agricoles étaient maintenues pour les achats de blé (2 millions sur 6 millions de tonnes).
Malgré ce qui vient d’être dit, il serait souhaitable que l’Égypte examine de manière approfondie ses niveaux de MGS relatifs aux dernières années et les mette à jour à intervalles réguliers, plutôt que de vivre dans l’incertitude et de courir le risque de devoir subir, à l’occasion, les enquêtes des membres de l’OMC. Cet exercice ne sera pas seulement utile dans le cadre de l’OMC mais elle acquiert aussi une valeur en soi, comme part d’un processus d’analyse interne.
Les règles de l’Accord sur l’agriculture sur les investissements destinés à l’irrigation son aussi problématiques. Actuellement, les subventions d’investissement semblent être exemptes des engagements de réduction pour les pays en développement, bien que certaines questions aient été soulevées au Comité de l’agriculture sur les subventions, octroyées par d’autres pays. Compte tenu de l’importance de l’irrigation en Égypte il est souhaitable que les autorités fassent connaître les subventions qu’elle octroie dans ce secteur. L’Égypte devrait en outre suivre de près les discussions sur ce point à l’OMC, pour s’assurer que le droit d’octroyer ces subventions soit bien maintenu.
Pour ce qui est de l’accès aux marchés, le seul engagement de l’Égypte portait sur les droits consolidés. On vient de voir que ces droits consolidés sont en général inférieurs à ceux de nombreux pays en développement, notamment de compris la plupart des pays de la région. Il n’a pas été possible d’établir avec certitude si les droits ont été consolidés sur la base d’une étude (examen des tendances et des instabilités des marchés mondiaux des produits et de leur incidence éventuelle sur les secteurs en concurrence avec les importations). Comme le prochain cycle de négociation pourrait aboutir à une réduction ultérieure des taux consolidés, l’Égypte doit analyser soigneusement sa situation tarifaire, tirer les leçons de son expérience en matière de droits effectivement appliqués, au cours des cinq dernières années et prendre en considérations les perspectives pour les tendances et les instabilités des marchés mondiaux des produits. Il lui conviendra aussi de prendre position sur l’accès aux clauses de sauvegarde spéciales dans le secteur agricole, qui sont particulièrement précieuses lorsque les droits consolidés sont faibles. Du fait du niveau relativement faible des droits consolidés, il est difficile pour l’Égypte d’inclure nombre de ses produits agricoles dans un accord d’échange régional avec des pays dont les droits consolidés sont plus élevés.
L’Égypte est favorable à l’objectif global du nouveau cycle de négociations en agriculture. Toutefois elle met l’accent sur l’importance de la mise en oeuvre de tous les engagements qui figurent dans l’Accord sur l’agriculture actuel. En particulier l’Égypte a intérêt que d’autres pays libéralisent les échanges de produits agricoles et à renforcer son accès aux marchés de ces pays pour les exportations agricoles.
Accès aux marchés
Niveaux de droits: Le processus tarifaire a été utilisé par les pays développés pour imposer des droits élevés sur les produits agricoles comme le coton et les denrées transformées, qui ont une grande importance pour l’Égypte, pour l’exportation. Il a été suggéré aux pays développés de réduire ces droits, à des niveaux qui permettent un accès réel à leurs marchés. Les pays en développement ne devraient pas avoir à appliquer des réductions tarifaires car la plupart d’entre eux, y compris l’Égypte imposent des droits extrêmement faibles sur les principales denrées alimentaires importées;
La progressivité des droits: les pays développés ont imposé des droits plus élevés sur les produits agricoles transformés (par exemple légumes et fruits) que l’Égypte produit et exporte. Ces droits progressifs devraient être éliminés;
Dispersion des droits: Certains pays développés, comme ceux de l’UE, ont appliqué très peu de réductions sur les droits des produits agricoles dits sensibles comme les oranges et le riz. Il est suggéré que toute variation entre les droits soit réduite;
Contingents tarifaires: Les pays ont utilise différentes dispositions pour la gestion des contingents, ce qui a créé des problèmes aux exportateurs notamment un manque de transparence et de prévisibilité pour la dimension des marches. Il a été suggéré que les contingents tarifaires devraient être appliqués, produits par produits, et non de manière globale;
La clause de sauvegarde spéciale: L’utilisation de la clause de sauvegarde spéciale par certains pays signifie qu’une autre protection vient s’ajouter aux tarifs ordinaires sur les importations de produits agricoles, l’Égypte demande l’élimination de la sauvegarde contenue dans le Cycle d’Uruguay, qui ne se justifie pas puisque cette procédure est exceptionnelle dans le secteur agricole.
Soutien interne
Des engagements déséquilibrés de la MGS: Bien que les pays développés aient pris des engagements pour réduire leur MGS de 20 pour cent, certains maintiennent encore des pourcentages élevés de soutien interne. Les pays en développement comme l’Égypte, ne sont pas autorisés à une MGS supérieure aux niveaux de minimis ou aux niveaux figurant dans les catégories des pays en développement. L’Égypte cherchera à réduire de manière très nette les niveaux autorisés de MGS, afin de parvenir à un niveau plus uniforme entre les pays. Il a été suggéré que les pays développés devaient s’engager à réduire le soutien interne calculé, produit par produit, et non de manière globale;
Critère de la catégorie verte: la généralisation de la catégorie verte a permis à certains pays de détourner son utilisation pour fournir un soutien interne conduisant à une distorsion des échanges. On suggère que les critères de la catégorie verte devraient être établis de manière à empêcher le soutien qui fausse les échanges, mais à l’autoriser pour les agriculteurs démunis.
Subventions aux exportations
L’Égypte demande une réduction substantielle des subventions à l’exportation qui faussent les échanges et affaiblissent les engagements relatifs à l’accès aux marchés. Les exportations égyptiennes de certains produits, comme le coton et le riz, ont accusé des pertes significatives, du fait du soutien interne actuellement appliqué dans les pays développés.
Mesure sanitaires et phytosanitaires et obstacles techniques au commerce (SPS/OTC)
Compte tenu de l’expérience susmentionnée, au cours des cinq dernières années, il est clair que les mesures SPS/OTC auront une influence croissance sur les exportations égyptiennes. Il reste encore beaucoup à faire connaître et partager ces expériences, les négociants égyptiens étant les mieux placés pour connaître la réalité. Un effort concerté, de la part des autorités publiques, est nécessaire pour mener une enquête auprès de ces négociants, analyser leurs expériences récentes et engager des poursuites pour les affaires de concurrence déloyale, devant l’instance pertinente de l’OMC, surtout pour les principaux produits d’exportation de l’Égypte, comme les fruits et légumes, frais ou transformés.
Sécurité alimentaire
Pour l’Égypte, l’examen des répercussions des politiques sur la sécurité alimentaire (notamment celles poursuivies dans le cadre de l’Accord sur l’agriculture) est toujours complexe. L’augmentation des cours mondiaux des denrées vivrières du fait de la réduction ou de l’élimination des interventions ayant des effets de distorsion sur les échanges, a une incidence mitigée sur le bien être de la population égyptienne et sur l’économie. Les agriculteurs seront les principaux bénéficiaires si la hausse des cours mondiaux se répercute sur les prix des produits agricoles nationaux. Toutefois, les gains des gros exploitants, qui disposent en grandes quantités d’excédents commercialisables sont bien supérieurs à ceux des petits agriculteurs qui consomment l’essentiel de la production et ne disposent que de très peu d’excédents. Les ouvriers agricoles sans terre pourraient aussi bénéficier de l’accroissement des cours agricoles, qui très probablement se traduiront par une hausse des salaires. Au plan sectoriel, la production vivrière sera encouragée par un accroissement des prix et augmentera donc à un rythme plus rapide, conduisant à une amélioration de l’auto-approvisionnement et à une dépendance réduite vis-à-vis des produits alimentaires. Qui plus est les pouvoirs publics n’auront pas à fournir un soutien interne. En outre, l’écart des revenus, entre la population agricole et non agricole, pourrait se réduire ou du moins cesser de se détériorer, compte tenu du taux d’augmentation des prix agricoles par rapport au taux d’évolution des prix des produits industriels. Dans ce cas, la distribution des revenus pourrait devenir plus équitable entre les deux secteurs.
Parmi ceux dont la situation se détériore du fait de l’accroissement des cours mondiaux des produits vivriers, on peut citer les pouvoirs publics, qui devront consacrer une part plus importante du budget aux dépenses alimentaires. Les consommateurs, à la fois dans les secteurs urbains et ruraux non agricoles seront touchés, puisqu’ils dépenseront davantage pour la même quantité de nourriture. En outre, les revenus faibles ou moyens seront plus touchés que les revenus supérieurs, car ces catégories consacrent un part plus élevée de leurs revenus aux dépenses alimentaires.
Enfin, l’incidence globale du libre jeu des prix agricoles non faussés dans le pays, sur la sécurité alimentaire, est déterminée dans une grande mesure par l’efficacité des échanges nationaux et internationaux et des politiques macroéconomiques. Si les pouvoirs publics n’ont pas pris des engagements de stabilité macroéconomique à long terme, les réformes agricoles risquent d’être vaines. Des taux de change surévalués et la protection du secteur industriel, par exemple, peuvent agir davantage pour décourager les agriculteurs à produire que des prix agricoles à la baisse. Pour ce qui est des échanges internationaux, l’Égypte, comme d’autres pays en développement, doit participer concrètement au cycle actuel des négociations mondiales sur les échanges agricoles et rechercher un meilleur accès aux marchés des pays industrialisés. Les pays industrialisés, quant à eux, devront réduire puis supprimer les subventions agricoles ayant des effets de distorsion sur les échanges.
En plus des dispositions générales de l’Accord sur l’agriculture, la mise en oeuvre de la Décision ministérielle de Marrakech est un autre point qui revêt un intérêt majeur pour l’Égypte, compte tenu du temps et des ressources que le pays a consacrées aux débats sur la Décision jusqu’à présent. L’Égypte a proposé la création d’un fonds pour le soutien des pays en développement importateurs nets de produits alimentaires en finançant un certain nombre d’organisations financières internationales, des organismes spécialisés des Nations Unies, des donateurs de pays développés et les principaux exportateurs. Le nouveau cycle de négociations donne une autre chance d’œuvrer vers une décision efficace.
Lors du dernier examen des politiques commerciales, l’Égypte a fait savoir combien elle était préoccupée de noter la non application de la décision sur les pays importateurs nets de produits alimentaires qui avait convenu d’établir des mécanismes appropriés pour assurer que le Cycle d’Uruguay n’ait pas de répercussions négatives sur disponibilité des denrées de base pour les pays en développement. Les niveaux de l’aide alimentaire octroyée aux pays en développement, importateurs nets de denrées alimentaires, a reculé de manière dramatique, de 1978 à 1997, alors que l’attente des pays touchés, dans des domaines tels que l’octroi de ressources financières à des conditions de faveur, les crédits à l’exportation et l’aide technique, n’a pas été satisfaite.
L’Égypte étant un pays importateur net de denrées alimentaires, l’accroissement de l’insécurité alimentaire devra être réglée de manière plus systématique que par le biais de l’aide alimentaire et des subventions alimentaires. On note une inquiétude du fait de la hausse des cours mondiaux des denrées alimentaires qui traduit la réponse des marchés aux réductions des subventions et à des distorsions moindres pour les céréales, le sucre, les oléagineux et les produits de l’élevage dans les pays développés.
L’Égypte devrait proposer des programmes pour amortir l’effet de l’instabilité des prix alimentaires sur la sécurité alimentaire, la balance commerciale, et le budget de l’État. À cet effet, des efforts devraient être déployés pour inclure les mécanismes relatifs à la sécurité alimentaire, en tant qu’instruments n’ayant pas d’effets de distorsion sur les échanges, dans le prochain cycle de négociations afin d’éviter que les instruments de stabilisation des marchés provoquent un différend. Le FMI et la FAO ont des programmes adaptés et des moyens d’action pour aborder des situations exceptionnelles qui pourraient compromettre la situation alimentaire dans les PMA ainsi que dans les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires. On devrait ainsi prendre en considération la perspective d’ajouter une autre structure multilatérale d’aide aux importations alimentaires (Chaherli et Moataz, 2000).
La proposition de l’Égypte pour les négociations exige donc l’élimination progressive de toutes les formes de subventions à l’exportation pendant une certaine durée. Elle préconise aussi l’adoption d’une nouvelle réglementation plus stricte et de disciplines pour empêchent d’entraver les subventions à l’exportation. Pour le soutien interne, la proposition réclame des réductions touchant les différentes catégories. Les pays devraient réduire les soutiens internes ayant des effets de distorsion sur la production et ce soutien devrait être mesuré sur une base désagrégée. Pour ce qui est de l’accès aux marchés, l’Égypte cherche d’éliminer tous les droits et autres mesures ayant des effets de distorsion sur les échanges, et reconnaissent que les disciplines de gestion des contingents tarifaires devraient être renforcées.
L’Égypte a fait une proposition concrète pour répondre aux besoins des pays en développement importateurs nets de produits alimentaires. Pour ce qui est des mesures sur la recherche et le développement contenues dans l’Accord sur l’agriculture et concernant les pays en développement, l’Égypte estime qu’elles devraient être renforcées et développées. Cela devrait se faire, sans effet de distorsion, tout en permettant aux pays en développement, d’avoir plus de flexibilité pour aider leurs secteurs agricoles à affronter activement la concurrence dans une économie mondiale de globalisation.
L’Égypte dispose d’un personnel assez bien formé et de ressources lui permettant d’évaluer les diverses options, dans le cadre des négociations de l’OMC. Elle devrait néanmoins envisager la création d’une unité de recherché formelle et permanente qui puisse évaluer l’incidence des engagements spécifiques de l’OMC mais aussi contrôler, à l’avenir, les développements associés aux engagements pris. La création d’une Unité d’évaluation et de suivi des échanges internationaux» avec la participation de différents ministères et organismes devrait être prise en considération afin de poursuivre les objectifs suivants 1) évaluer les droits relatifs aux politiques commerciales et les responsabilités dans le cadre des accords bilatéraux et multilatéraux, pour ce qui est des implications juridiques, économiques et financières; 2) fournir des renseignements actualisés sur la sécurité alimentaire surtout pour les pénuries alimentaires saisonnières et structurelles et des recommandations politiques compatibles avec les règles de l’OMC; 3) coordonner les efforts des organismes nationaux et internationaux participant aux échanges de produits agricoles et alimentaires et 4) étudier l’incidence de la libéralisation des échanges au plan national et l’incidence de l’instabilité sur les marchés agricoles mondiaux.
