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8.6 PROMOTION DE LA CIGARETTE ET PUBLICITÉ

Les cigarettes font partie des produits faisant l’objet de la publicité et de la promotion les plus intenses du monde. Cependant, l’une et l’autre ont prêté à controverse. De nombreux pays les réglementent mais les niveaux de réglementation sont très différents. Alors que certains pays appliquent un nombre limité de restrictions, d’autres interdisent intégralement la publicité et la promotion.

8.6.1 Effet de la publicité sur la consommation de cigarettes

On peut évaluer de deux façons l’impact de la publicité et de la promotion sur la consommation de cigarettes. L’industrie du tabac soutient que le tabac est une industrie mûre et que, dès lors, la publicité ne touche que la part du marché revenant aux marques promues et n’a aucun impact sur la demande cumulée de cigarettes. En revanche, la communauté des experts de la santé publique estiment que la publicité a un effet positif sur la demande de cigarettes. Elle est particulièrement efficace lorsqu’il s’agit d’attirer de jeunes fumeurs.

L’effet de la publicité sur la consommation de cigarettes a été examiné de trois façons différentes: 1) en étudiant l’impact directement à l’aide des dépenses nationales annuelles ou trimestrielles cumulées au fil du temps, ou de données transversales; 2) en évaluant l’impact de l’interdiction de faire de la publicité sur la demande de cigarettes; et 3) en étudiant l’effet de la contre-publicité sur la consommation (Saffer et Chaloupka, 1999). Les études qui ont examiné l’impact de la publicité sur la consommation de cigarettes et leurs résultats sont résumés au tableau 8.3. Les études utilisant des données cumulées n’ont normalement observé qu’un effet limité de la publicité sur la demande de cigarettes. Celles qui ont fait appel aux données transversales ont conclu que la publicité avait un effet positif important sur la consommation, lequel accroissait tant la part du marché revenant à la marque objet de publicité que la taille du marché des cigarettes en général. Les études sur l’effet des interdictions frappant la publicité ont donné un résultat non concluant et celles sur la contre-publicité ont noté que cette méthode réduisait la consommation de cigarettes. Saffer et Chaloupka (1999) ont évalué l’impact des interdictions de faire de la publicité en utilisant des données comprises entre 1970 et 1992 pour 22 pays de l’OCDE et ont conclu qu’un ensemble complet d’interdictions peut réduire la consommation de cigarettes, alors qu’un ensemble limité n’aurait guère d’effet. Ils ont estimé que la consommation de cigarettes baisserait de 6,3 pour cent si tous les 22 pays de l’OCDE imposaient des interdictions totales.

Tableau 8.3: Études évaluant l’impact de la publicité sur la consommation de cigarettes

Études

Données utilisées

Conclusion de l’étude

Impact de la publicité sur la consommation



Études utilisant des données de séries chronologiques




Hamilton (1972)

E.-U.A. 1925-70

Aucun effet


Grabowski (1976)

E.-U.A 1956-72

Aucun effet


Schmalensee (1972)

E.-U.A. 1955-67

Aucun effet


Baltagi et Levin (1986)

E.-U.A. 1930-78

Aucun effet


Johnson (1986)

Australie 1961-86

Aucun effet


Porter (1986)

E.-U.A. 1947-82

Aucun effet


Wilcox et Vacker (1992)

E.-U.A. trimestrielles 1961-90

Aucun effet


Duffy (1995)

Royaume-Uni trimestrielles 1963-88

Aucun effet


Bishop et Yoo (1995)

E.-U.A. 1954-80

Petit effet positif


Abernethy et Teel (1986)

E.-U.A. 1949-81

Petit effet positif


Valdes (1993)

Espagne 1964-88

Petit effet positif


Chetwynd et al.(1988)

Nouvelle-Zélande trimestrielles 1973-85

Petit effet positif


McGuiness et Cowling (1975)

Royaume-Uni trimestrielles 1957-68

Petit effet positif


Shedon et Doroodian (1989)

E.-U.A. 1952-84

Petit effet positif

Études utilisant des données transversales




Lewit, Coate et Grossman (1981)

7000 jeunes 1966-70

Effet positif


Goel et Corey (1995)

E.-U.A. 1959-82

Effet positif


Roberts et Samuelson (1988)

1971-82 cinq sociétés

Effet positif

Impact sur la consommation de l’interdiction faire de la publicité




Hamilton (1975)

11 pays de l’OCDE

Aucun effet d’une interdiction


Laugesen et Meads (1991)

22 pays de l’OCDE 1960-86

Effet négatif d’une interdiction


Stewart (1993)

22 pays de l’OCDE 1964-90

Aucun effet de l’interdiction de faire de la publicité à la TV

Impact de la contre-publicité sur la consommation




Schneider, Klein et Murphy (1981)

E.-U.A.

Effet négatif


Lewit, Coate et Grossman (1981)

E.-U.A.

Effet négatif


Porter (1986)

E.-U.A.

Effet négatif


Hu, Sung, et Keeler (1995)

Californie

Effet négatif


Pierce et al.(1990)

Australie

Effet négatif


Abernethy et Teel (1986)

E.-U.A.

Effet négatif


Pekurinen(1989)

Finlande

Effet négatif


Flay (1987)

Examen international

Effet négatif


Goldman et Glantz (1998)

Californie

Effet négatif


Baltagi et Levin (1986)

E.-U.A.

Effet négatif

Source: Saffer et Chaloupka (1999).

8.7 TAXES SUR LES CIGARETTES

Le tabac et les produits à base de tabac ont fait longtemps l’objet de taxation, notamment parce que l’inélasticité relative de la demande de ces produits en fait une source aisée de revenu. En effet, au cours des dernières décennies, la taxation appliquée aux cigarettes et aux autres produits tirés du tabac a servi, non seulement à promouvoir la santé mais aussi à dégager un revenu. Les cigarettes et les autres produits à base de tabac sont taxés de diverses façons. Les méthodes d’imposition les plus répandues comprennent des taxes spécifiques, la taxe sur la valeur ajoutée et d’autres taxes ad valorem, ainsi que les droits d’importation (Chaloupka et al., 2001). Les taxes spécifiques (ou accises) ajoutent un montant fixe au prix des cigarettes, alors que les taxes ad valorem sont un pourcentage des prix de base. Dans certains pays, comme les États-Unis, les taxes sur les cigarettes ont été imposées par divers niveaux: gouvernement, national, État ou local. Les gouvernements de presque tous les pays imposent des taxes sur les cigarettes et les autres produits à base de tabac. Les niveaux des taxes frappant les cigarettes varient d’un pays à l’autre. Dans les pays à revenu élevé, la taxe représente deux tiers ou davantage du prix de détail d’un paquet de cigarettes. Dans les pays à faible revenu, elle ne dépasse normalement pas la moitié du prix de détail des cigarettes (Chaloupka, et al., 2001).

8.7.1 Impact des taxes frappant les cigarettes sur la demande

Un certain nombre d’études ont examiné l’effet des taxes sur les cigarettes vis-à-vis des prix de détail (Sumner, 1981; Sumner et Wohlgenant, 1985; Sung et al., 1994; Barnett et al., 1995; et Keeler et al, 1996). Lorsque ces études concluent que des augmentations des taxes sur les cigarettes et les autres produits tirés du tabac entraîneront certainement une hausse du prix de ces produits, on observe des écarts dans l’évaluation de l’augmentation des prix de détail pour un niveau donné d’accroissement des taxes. Des études moins récentes (Sumner, 1981; Sumner et Wohlgenant, 1985) ont noté que le comportement des prix de l’industrie de la cigarette est semblable à celui des sociétés dans une industrie compétitive, malgré sa structure oligopolistique, et que les taxes retombent donc entièrement sur le prix des cigarettes au niveau de détail. Cependant, des études plus récentes (Sung et al., 1994; Barnett et al., 1995; et Keeler et al, 1996), qui tenaient compte de la nature dynamique d’une industrie oligopolistique, ou qui modélisaient la demande et l’offre de cigarettes simultanément, ont conclu que l’augmentation des prix des cigarettes dépasse l’accroissement des taxes. Keeler et al. (1996), par exemple, estimait qu’une augmentation d’un cent de la taxe d’État sur les cigarettes aurait haussé le prix de détail dans cet État de 1,1 cent.

Les niveaux des taxes varient entre les pays, et les États et les provinces d’un même pays. L’augmentation du niveau des taxes dans un pays ou dans un État d’un pays, où l’imposition est forte, entraînerait une différence de prix plus élevée dans le pays et l’État, parallèlement à une incitation plus grande à acheter hors du pays et à se livrer à la contrebande de cigarettes. L’impact que l’augmentation des taxes aurait sur la consommation dans un pays ou un État individuel dépend donc partiellement des changements survenant dans les achats hors du pays et de la contrebande de cigarettes déterminée par l’augmentation de la taxe (voir la section 8.7.3 ci-dessous).

8.7.2 Augmentation des taxes sur les cigarettes et recettes fiscales

Les résultats des études sur la demande de cigarettes ont montré que l’élasticité-prix de la demande de cigarettes est inférieure à un (voir la section 8.5 ci-dessus sur la demande de cigarettes). L’augmentation des taxes sur les cigarettes entraînerait donc un accroissement des recettes fiscales totales. Cependant, cette question est compliquée par un effet non intentionnel: la contrebande de cigarettes, qui découle d’une augmentation des taxes sur les cigarettes. L’intensification de la contrebande qui pourrait être stimulée par un redressement des taxes peut contracter sensiblement la hausse des recettes fiscales prévue autrement. L’industrie du tabac soutient qu’une intensification de la contrebande de cigarettes et d’autres fraudes fiscales pourraient déterminer une réduction des recettes fiscales (British American Tobacco, 1994).

Des études sur l’impact des augmentation des taxes sur les cigarettes aux États-Unis ont conclu que l’évasion fiscale due aux différences de prix entre les États pourrait être très importante en termes de montants de dollars mais limitée comme part des recettes fiscales totales (ACIR, 1985 et Yurekli et Zhang, 2000). C’est ainsi que Yurekli et Zhang (2000) ont estimé que la perte de recettes fiscales due à l’évasion fiscale représentait moins de 6 pour cent des recettes fiscales totales tirées des cigarettes entre 1985 et 1995. Il n’existe pas de preuves empiriques qu’aux États-Unis une hausse des taxes sur les cigarettes dans un État donné ait déterminé une baisse des recettes fiscales totales tirées des cigarettes dans cet État. Cependant, d’après l’expérience canadienne, les pertes de recettes fiscales dues à une augmentation des taxes étaient beaucoup plus importantes. Galbraith et Kaiserman (1997) ont estimé que chaque augmentation de 1 pour cent des taxes sur les cigarettes au Canada entraînerait une baisse de 1 pour cent des ventes taxées. L’inquiétude concernant la perte de recettes fiscales tirées des cigarettes a contribué à la décision de renoncer à une augmentation en 1994 au Canada. Une étude réalisée au Royaume-Uni a estimé que l’élasticité-revenu des taxes sur les cigarettes en 1971 et 1993 a varié entre 0,6 et 0,9 (Townsend, 1996).

8.7.3 Augmentation des taxes sur les cigarettes et contrebande

Les différences des prix des cigarettes entre les pays et les diverses juridictions appliquant des impôts, lesquelles sont dues aux différences des taxes sur les cigarettes, créent une incitation à la contrebande occasionnelle et organisée, ainsi qu’à d’autres formes de fraudes fiscales. Le problème de la contrebande est accentué par un nombre de facteurs, y compris la facilité de transport relative des produits à base de tabac, les hauts bénéfices potentiels tirés de cette activité illégale, la présence d’un réseau informel de distribution dans de nombreux pays, la disponibilité de cigarettes libres d’impôts et de droits de douane, et l’absence ou la faiblesse des politiques relatives à la contrebande des cigarettes et leur manque d’application (ACIR, 1985; Joosens et Raw, 1995, 1998; Joosens et van der Merwe, 1997).

Il n’existe que de rares analyses économétriques sur l’impact des différences de prix sur la contrebande occasionnelle et organisée. Presque toutes les études publiées se fondent sur des données annuelles provenant des États-Unis relatives à la vente de cigarettes au niveau de l’État (ACIR, 1985; Baltagi et Levin, 1986; Chaloupka et Saffer, 1992; Becker et al., 1994; Yurekli et Zhang, 2000). D’après ces études, la contrebande occasionnelle et organisée pourrait s’adjuger une part importante des ventes dans ces États mais, à un niveau d’agrégation, la contrebande absorberait moins de 5 pour cent de la consommation de cigarettes. Une étude récente a estimé que la contrebande mondiale de cigarettes contribuerait pour 6 à 8 pour cent à la consommation mondiale de cigarettes (Merriman, Yurekli, and Chaloupka, 2001).

8.8 COÛTS SOCIAUX DE LA CONSOMMATION DE TABAC

8.8.1 Coûts économiques du tabagisme

Les coûts économiques du tabagisme ont été estimés dans de nombreux pays, mais principalement dans les pays industriels. La haute prédominance du tabagisme dans les pays développés pourrait entraîner des coûts économiques plus élevés à l’avenir, car la plupart des maladies liées à la consommation de tabac se déclareraient beaucoup d’années plus tard.

Deux approches générales ont été adoptées pour estimer les coûts économiques du tabagisme. L’approche fondée sur la prédominance évalue les coûts actuels associés à des cas existants de maladies liées au tabagisme. En revanche, l’approche basée sur l’incidence évalue tous les coûts futurs découlant de nouveaux cas de maladies attribuables au tabagisme au cours de l’année de référence. La première approche fournit une estimation du poids économique actuel du tabagisme, alors que la deuxième sert davantage à évaluer les interventions qui pourraient arrêter l’apparition de maladies liées à la consommation de tabac. Un cas spécial de l’approche basée sur l’incidence est l’estimation du coût social net qu’un fumeur impose aux non-fumeurs pendant la durée de sa vie. Cette estimation sert à évaluer le niveau d’externalité négative, afin d’identifier le niveau optimal des accises à imposer sur les cigarettes.

L’approche fondée sur le coût de la maladie comprend trois éléments: 1) les coûts médicaux directs liés aux maladies dues au tabagisme; 2) les coûts de morbidité indirects associés au manque à gagner dû à la mort prématurée attribuable au tabagisme; et 3) les coûts de mortalité indirects liés à la perte de gains futurs due à la mort prématurée attribuable au tabagisme. Différentes méthodes ont été utilisées pour estimer les différents éléments de coût, la méthode du «risque attribuable» étant la plus répandue pour l’estimation de l’incidence et des coûts médicaux de maladies liées au tabagisme, et l’approche basée sur le «capital humain» employée pour donner une valeur aux années de vie perdues. L’approche fondée sur la «volonté de payer» a également été utilisée pour évaluer les morts prématurées dues au tabagisme. Les coûts économiques du tabagisme ont été estimés pour un certain nombre de pays, y compris les États-Unis (Bartlet et al., 1994; United States Department of Health and Human services, 1989), le Canada (Collishaw et Myers, 1984) et la Chine (Jin et al., 1995). Le coût économique total associé au tabagisme pourrait s’avérer très élevé. Le coût économique annuel estimé, par exemple, pour les États-Unis est d’environ 100 milliards de dollars (Chaoluapka et Warner, 1999).

Les coûts nets imposés aux non-fumeurs par les fumeurs ont été étudiés par un certain nombre de chercheurs aux États-Unis et en Europe (Leu et Schaub, 1983; Manning et al. 1989, 1991; Hodgson, 1992; Viscusi, 1995; Barendregt et al., 1997; Warner et al., 1998). Ces études sont parvenues à diverses conclusions. Certains indices confortent la conclusion selon laquelle un fumeur dépense davantage normalement en coûts médicaux, imposant ainsi un coût net aux non-fumeurs. Si l’on inclut les coûts associés aux conséquences du tabagisme, comme l’absence du lieu de travail résultant des maladies liées au tabagisme, la réduction des impôts perçus sur le revenu et les coûts supplémentaires pesant sur la sécurité sociale du fait de la maladie ou de la mort prématurés, on se rend compte que les fumeurs imposent des coûts positifs aux non-fumeurs, mais qu’ils sont inférieurs au niveau des taxes sur les cigarettes. Cependant, une étude a estimé que le coût qu’un fumeur impose aux non-fumeurs peut atteindre 4,80 dollars le paquet de cigarettes (Hay, 1991).

Les différences entre les estimations des coûts médicaux associés au tabagisme peuvent être attribuées au choix des maladies à inclure. Le nombre de celles qui ont été considérées comme étant associées au tabagisme s’est accru, parallèlement à la poursuite des recherches. Les estimations précédentes des coûts médicaux inhérents à la consommation de tabac ont peut être sous-estimé le coût «réel» car aucune de ces études n’a inclus la liste tout entière des maladies attribuables aujourd’hui au tabagisme. En outre, presque toutes les études ont exclu les coûts médicaux liés au traitement de maladies qui sont peut-être associées au tabagisme passif. De plus, le coût du tabagisme dans les premières études n’incluaient ni le temps et les coûts du transport pour les fumeurs allant se faire soigner pour des maladies associées au tabagisme ni les coûts entraînés par les incendies causés par les cigarettes. Des coûts intangibles liés aux maladies attribuables au tabagisme, comme la souffrance et la douleur, n’ont pas non plus été pris en compte dans les estimations.

De nombreux chercheurs se sont aussi opposés à l’utilisation de la perte de productivité pour évaluer les coûts indirects associés au tabagisme. L’application de cette méthode donne à penser que la valeur d’une personne est reflétée dans ses bénéfices, la valeur de la vie de cette personne étant égale au flux actualisé de ses bénéfices futurs. De nombreux chercheurs estiment que le manque à gagner est une mesure douteuse de la valeur que les gens attribuent à leur santé ou à leur vie. L’approche basée sur la volonté de payer devrait être une approche théoriquement correcte d’évaluation tant de la morbidité que de la mortalité.

L’estimation du coût net qu’un fumeur impose aux non-fumeurs s’est avérée une tâche ardue du point de vue tant conceptuel qu’empirique. L’identification des coûts à considérer comme externes ou internes et la manière de calculer une compensation éventuelle ont prêté à controverse. En outre, l’évidence empirique du nombre de maladies et la mesure dans laquelle chaque maladie est attribuable au tabagisme varient en fonction des diverses études épidémiologiques. Différentes hypothèses peuvent mener à différentes conclusions. L’estimation du coût net dépend aussi du système de soins médicaux et de sécurité sociale en vigueur dans le pays. C’est ainsi qu’aux États-Unis, certaines études suggèrent qu’en mourant plus jeunes les fumeurs subventionnent les paiements à la sécurité sociale des non-fumeurs. Au Royaume-Uni, en revanche, la recherche montre que les indemnités pour cause de maladie payées aux fumeurs et les pensions versées à leurs dépendants compensaient les pensions directes inférieures payées aux fumeurs du fait de leur mort à un âge relativement plus jeune. Dans les pays en développement, où les dépenses associées à la vieillesse sont largement une question personnelle, les avantages sociaux d’une mort prématurée n’existeraient pas et ne contrebalanceraient donc pas les externalités négatives du tabagisme.

8.9 IMPORTANCE ÉCONOMIQUE DU TABAC

Le succès des efforts déployés pour réduire le tabagisme réduirait l’industrie du tabac. Il a été soutenu que la vitalité économique de maints pays dépend d’une vigoureuse industrie du tabac et que l’adoption de politiques antitabac causerait des dommages économiques. L’impact qu’une réduction du tabagisme aurait sur l’emploi en particulier a fait l’objet de nombreuses études.

8.9.1 L’emploi et le tabac

L’importance économique de l’industrie du tabac dans un pays ou une région d’un pays a été évaluée par deux différents types d’études. Certaines ont montré que l’industrie du tabac a généré des millions d’emplois, laissant entendre qu’une réduction de la consommation de tabac entraînerait la perte de nombreux emplois. D’autres études, qui supposent une économie dynamique avec des ajustements entre les industries, ont montré qu’il n’y aurait qu’un impact négatif négligeable, voire un surcroît d’emplois, si le tabac était éliminé de l’économie.

Les études qui ont estimé l’emploi brut associé à l’industrie du tabac à l’aide d’un modèle macroéconomique ou de techniques de comptabilité ont estimé directement et indirectement le nombre d’emplois liés à l’industrie du tabac. L’emploi direct comprenait les activités dans les secteurs de base de l’industrie: la culture du tabac, la fabrication de cigarettes, et la distribution et le commerce de détail des cigarettes. L’emploi indirect comprenait des travaux provenant de deux sources: les emplois liés aux secteurs de l’approvisionnement, comme l’industrie des engrais et du papier, et les emplois déterminés par les dépenses des employés des secteurs de base et de l’approvisionnement et leurs familles. Les emplois déterminés par les dépenses est le résultat de l’effet d’entraînement de l’industrie du tabac. Le nombre d’emplois estimés être indirectement associés à l’industrie du tabac était normalement évalué comme de nombreuses fois celui des emplois directs. Le nombre d’emplois qui dépendent de l’industrie du tabac est généralement surévalué dans ces études pour deux raisons. Tout d’abord, les emplois estimés qui sont indirectement associés à l’industrie du tabac ne sont pas ceux effectifs qui dépendent de l’achat de tabac. Deuxièmement, ces études supposent que la réduction des dépenses consacrées au tabac due à un usage plus limité de ce dernier disparaîtra dans l’économie (soit aucun coût d’opportunité pour les ressources utilisées) et ne conduira pas à la création de nouveaux emplois à partir d’autres activités suscitant des dépenses. Les résultats de plusieurs de ces études sont résumés au tableau 8.4.

Tableau 8.4 - Estimations de l’emploi associé au tabac

Études

Modèle et suppositions

Emplois estimés associés au tabac

Années

Total

Emplois directs
(secteur de base)

Emplois indirects
(secteur de l’approvisionnement)

Emplois déterminés par les dépenses

États-Unis Tobacco Merchant Association (1995)

Modèle économétrique - Wharton Econometric Forecasting Associates

1994

3 000 000

730 000

(Secteurs de base et de l’approvisionnement)

2 270 000

États-Unis Price Waterhouse (1992)

Techniques de comptabilité

1990

2 282 507

426 407

254 994

1 601 156

Zimbabwe Maravanyika, (1998)

Techniques de comptabilité

1993

153 404

11 971

8 120

25 567
(effet multiplicateur, 0,2 fois le nombre d’emplois)

Malaisie Frank Small and Associates (1983)

Imprécis

1982

9 090
(Emploi à temps plein)

75 280
(Emploi à temps plein)

13 090
(Emploi à temps plein)

7 720
(Emploi à temps plein)

CE, Portugal et Espagne PEIDA (1985)

Imprécis

1982

694 200
(Emploi à temps plein)

107 450
(Emploi à temps plein)

801 650
(Emploi à temps plein)

Non compris

En revanche, d’autres études réalisées normalement par des institutions universitaires ont estimé la contribution nette de l’industrie du tabac à l’emploi, à savoir le changement survenant dans l’emploi après la redistribution des mêmes ressources entre d’autres utilisations. Les modèles économique régionaux et les modèles d’entrées-sorties utilisés dans ces études ont, dans la plupart des cas, trouvé peu d’effets négatifs de la politique antitabac sur la production économique et l’emploi, ou n’en ont pas trouvé du tout. Une réduction du tabagisme entraînerait la perte d’emplois dans les secteurs associés immédiatement à la production de cigarettes, comme la production et la fabrication de tabac, ou dans les régions tributaires du tabac. Mais ces pertes sont généralement compensées par des augmentations de l’emploi dans d’autres industries ou dans des régions non tributaires du tabac. Le changement net estimé dans l’emploi dépend aussi des hypothèses utilisées pour calculer comment les ressources ou les sommes épargnées dans les activités liées au tabac pourraient être réaffectées à d’autres secteurs de l’économie, et comment les gouvernements pourraient réagir à une perte éventuelle du revenu tiré de la vente du tabac. Les résultats de plusieurs de ces études sont résumés au tableau 8.5.

Tableau 8.5 - Changements nets estimés dans l’emploi dus à la réduction de la consommation de tabac*

Études

Modèles et hypothèses

Conclusions

Écosse McNicoll & Boyle (1991)

Modèle: Modèle entrées-sorties statique
Hypothèses:
(1) Élimination des dépenses nationales consacrées à la consommation
(2) Dépenses allouées suivant un «modèle de dépenses moyennes»
(3) Aucun changement dans les dépenses de l’État

Gain net de 7 869 emplois en 1989

Michigan (États-Unis.) Warner & Fulton (1994)

Modèle: Modèle économique régional dynamique
Hypothèses:
(1) Deux scénarios: Élimination des dépenses nationales consacrées à la consommation et redoublement du taux de baisse de la consommation en 1992-2005.
(2) Dépenses allouées suivant un «modèle de dépenses moyennes»
(3) Réduction des dépenses de l’État ou maintien du même niveau en augmentant les autres taxes

Gains nets d’emplois: 5 600 en 1992 et 1 500 d’ici 2005; 300 en 1992 et 880 d’ici 2005 avec baisse de la consommation

États-Unis Warner et al. (1996)

Modèle: Modèle économique régional dynamique.
Hypothèses:
(1) Deux scénarios: Élimination des dépenses nationales consacrées à la consommation et redoublement du taux de baisse de la consommation en 1993-2009.
(2) Dépenses allouées suivant un «modèle de dépenses moyennes»
(3) Réduction des dépenses de l’État ou maintien du même niveau en augmentant les autres taxes

Gains nets d’emplois: 47 en 1993 et 133 000 d’ici 2000; 78 en 1992 et 19 719 d’ici 2000 avec baisse de la consommation

Royaume-Uni Buck et al. (1995)

Modèle: Modèle entrées-sorties statique
Hypothèses:
(1) 40 pour cent de baisse des dépenses consacrées à l’achat de cigarettes
(2) Dépenses allouées suivant des modèles de: «non fumeur de date récente», «non-fumeur», «ancien fumeur» et «dépenses moyennes».
(3) Maintien du même niveau de dépenses de l’État en augmentant les autres taxes ou en réduisant les dépenses.

Gain net de 15 542 emplois ou 115 688 emplois équivalents à temps plein en 1990 avec les dépenses pour «non-fumeurs de date récente» et les mêmes dépenses de l’État

Canada Irvine & Sims (1997)

Modèle: Modèle entrées-sorties statique
Hypothèses:
(1) 20 pour cent de baisse des dépenses consacrées aux cigarettes
(2) Dépenses allouées suivant un modèle de dépenses moyennes.
(3) Réduction des dépenses de l’État

Perte nette de 6 129 emplois en 1995

Afrique du Sud Van der Merwe (1998)

Modèle: Modèle entrées-sorties statique
Hypothèses:
(1) Deux scénarios: Élimination des dépenses nationales consacrées à la consommation et redoublement du taux de baisse de la consommation en 1995
(2) Dépenses allouées suivant des modèles de: «non-fumeur de date récente», «non-fumeur», «ancien fumeur» et «dépenses moyennes».
(3) Maintien du même niveau de dépenses de l’État en augmentant les autres taxes ou en réduisant les dépenses

Gain net de 50 236 emplois en 1995 avec l’élimination du tabac, des dépenses pour les «non-fumeurs de date récente»et mêmes dépenses de l’État

Zimbabwe Van der Merwe (1998)

Modèle: Modèle entrées-sorties statique
Hypothèses:
(1) Élimination des dépenses nationales consacrées à la consommation et de la production de tabac en 1980.
(2) Modèle entrées-sorties «moyen» et toute la production de tabac remplacée par d’autres spéculations
(3) Maintien du même niveau de dépenses de l’État en augmentant les autres taxes

Perte nette de 87 798 emplois en 1980 et 47 463 emplois lorsque toute la production va à d’autres spéculations

Bangladesh Van der Merwe (1998)

Modèle: Modèle entrées-sorties statique
Hypothèses:
(1) Élimination des dépenses nationales consacrées à la consommation et de la production de tabac pour cigarettes et bidis en 1994.
(2) Modèle entrées-sorties «moyen» et toute la production de tabac remplacée par d’autres spéculations
(3) Maintien du même niveau de dépenses de l’État en augmentant les autres taxes

Gain net de 1 098 919 emplois en 1994

* L’impact net des pertes d’emploi dans l’industrie du tabac est compensé par de nouveaux emplois dans d’autres industries.

Source: Jacobs et al, 2000.

Les questions qui appellent une recherche par les deux groupes sont différentes bien qu’elles puissent paraître les mêmes. Le premier groupe d’études a estimé le nombre d’emplois liés directement et indirectement à l’industrie du tabac. En revanche, le deuxième groupe d’études est basé sur un scénario décrivant comment l’économie s’adapterait si le tabac en était éliminé. Comment de nombreux emplois sont liés à l’industrie du tabac et comment de nombreuses personnes seraient au chômage sans le tabac sont deux questions entièrement différentes. Il ne serait pas réaliste de supposer qu’une économie ne s’adapterait pas et que tous les emplois liés au tabac disparaîtraient. Un système économique pourrait peut-être s’adapter à tous les chocs, quels qu’ils soient. Cependant, l’adaptation pourrait être lente et les ressources libérées par l’élimination d’une activité économique ne seraient pas nécessairement exploitées pleinement par d’autres activités. Le chômage pourrait être important pendant la période de transition.

8.10 IMPACT DE LA LUTTE ANTITABAC SUR LES AGRICULTEURS

L’objectif de la lutte antitabac étant de diminuer la consommation de tabac, la production serait, de ce fait, réduite. Les tabaculteurs seraient touchés pendant cette transition. Des études ont été réalisées pour examiner un certain nombre de questions économiques liées aux planteurs de tabac pendant cette transition.

8.10.1 Politiques de lutte antitabac et revenus ruraux

L’impact des taxes fédérales frappant les cigarettes sur les revenus des agriculteurs a été examiné par différentes études aux États-Unis, telles que Chase Econometrics, 1985; Price Waterhouse, 1992; Sumner et Wohlgenant, 1985; Brown, 1995. Certaines études utilisent un modèle macroéconomique ou des méthodes de comptabilité pour estimer l’impact de l’augmentation des taxes frappant les cigarettes sur chaque secteur de l’industrie du tabac, y compris le secteur agricole. Ces études ont conclu que l’augmentation des taxes sur les cigarettes réduirait la demande de tabac, ainsi que les revenus des producteurs de tabac. C’est ainsi que l’étude Price Waterhouse (1992) a estimé que des accroissements de 24 à 48 cents le paquet de la taxe fédérale sur les cigarettes aux États-Unis détermineraient une perte de revenu agricole de 50 millions de dollars et de 8 140 emplois agricoles. En revanche, Sumner et Wohlgenant (1985) et Brown (1995) soutiennent que l’impact de mesures relatives au tabac, comme l’augmentation des taxes sur les cigarettes, sur le revenus des agriculteurs dépendrait aussi de la réaction du gouvernement fédéral à une baisse de la demande de tabac due à l’intervention gouvernementale dans la production de tabac. Ils ont utilisé un modèle d’équilibre partiel pour simuler l’impact que l’augmentation des taxes sur les cigarettes aurait sur les revenus de deux groupes de personnes: les propriétaires de contingents de tabac et les planteurs (ceux qui louent les contingents de tabac). Ils ont conclu que l’adoption d’une politique visant à fixer les contingents de tabac, tout en permettant la chute du prix de soutien, déterminerait une perte de revenu pour les propriétaires de contingents mais aucun changement dans le revenu des planteurs qui louent les contingents pour produire du tabac. Toutefois, l’adoption de la politique inverse entraînerait un gain de revenu pour les propriétaires de contingents et une perte de revenu pour les locataires.

8.10.2 Efficacité des efforts de diversification agricole

La réduction de la consommation de cigarettes peut créer des difficultés économiques pour ceux dont les moyens de subsistance dépendent du tabac. C’est pourquoi dans les pays développés, des efforts ont été déployés pour diversifier les activités économiques des planteurs et réduire leur dépendance vis-à-vis de la production de tabac.

Des efforts ont été faits dans quelques pays pour encourager les planteurs à se tourner vers des cultures de remplacement. Aux États-Unis, ces efforts ont été dispersés et les agriculteurs n’ont pas encore reçu d’incitation financière à changer leurs cultures. La recherche de solutions de rechange a inclus les cultures spécialisées à coefficient élevé de main-d’oeuvre comme les légumes et les activités à valeur ajoutée comme la transformation alimentaire. Les hauts revenus dégagés de la production de tabac ont généralement atténué l’impact des efforts visant à encourager la production d’autres cultures.

Au Canada, le Tabacco Diversification Plan a fourni aux planteurs des incitations pour les encourager à cesser de produire du tabac et à cultiver d’autres récoltes dans les années 1980 (PAHO, 1992). Un grand nombre d’agriculteurs ont arrêté leur production de tabac grâce à ce programme, mais beaucoup de participants reconnaissent qu’ils auraient cessé de produire du tabac même sans le programme. Le succès apparent du programme se confirme encore par le fait que 24 pour cent des participants continuent à travailler dans la production de tabac comme employés plutôt que comme entrepreneurs (PAHO, 1992).

Plusieurs études ont évalué les cultures pouvant remplacer le tabac dans les pays en développement. Parmi ces cultures figuraient le manioc au Brésil, la canne à sucre au Kenya et les piments, le soja, le coton et la moutarde en Inde (Jacobs et al., 2000). Une étude sur des cultures potentielles au Bangladesh a observé qu’un certain nombre de légumes et de légumineuses pourraient être plus rentables que le tabac. Les fleurs de rosier ont été désignées comme cultures de remplacement rentables au Zimbabwe (Maravanyika, 1998). Yach (1996) a signalé que plus de cinquante cultures de remplacement et d’utilisations du sol ont été identifiées.

De nombreux ménages producteurs de tabac sont déjà bien diversifiés et produisent plusieurs cultures différentes, tandis que des membres de la famille travaillent hors de l’exploitation. Aux États-Unis, par exemple, certains producteurs de tabac séché à l’air chaud produisent aussi du soja, du maïs, du coton et du blé. Dans des exploitations de plus petite taille aux États-Unis, la production de tabac burley est associée à l’élevage (Jacobs et al., 2000).

D’après l’expérience des pays développés, le passage du tabac à d’autres cultures paraît une politique irrationnelle et n’a eu qu’un succès limité. Les producteurs de tabac de ces pays ont réagi à la baisse de la demande de tabac et diversifié leurs opérations dans une certaine mesure. Par ailleurs, on ne pouvait guère s’attendre à une réduction de leur production de tabac tant que ce produit demeurait plus rentable que les autre cultures. Dans la plupart des pays, il n’existe pas de culture qui puisse remplacer le tabac avec le même niveau de rentabilité. C’est pourquoi les autres cultures ne peuvent que compléter la production de tabac.

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