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Régimes fonciers autochtones: défis et perspectives


Le présent article donne un aperçu des informations disponibles sur les droits fonciers des populations autochtones, principalement dans les pays en développement et dans les pays en transition. Après un rappel des droits des populations autochtones reconnus en droit international, il est précisé si ces droits ont une existence juridique concrète en Amérique latine, en Afrique et dans la région Asie et Pacifique. Les résultats de l’enquête sont passés en revue dans la conclusion qui examine aussi les aspects fondamentaux dont les pouvoirs publics devront tenir compte dans leurs décisions relatives aux droits fonciers autochtones. Il est également fait mention des avantages et des inconvénients des différentes options envisageables.


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