Le présent guide est axé sur les facteurs techniques des baux agricoles qui peuvent servir les intérêts tant des propriétaires terriens que des fermiers. Il est destiné aux organisations non gouvernementales (ONG) et à tous ceux qui travaillent avec des agriculteurs. À partir de la page 4, le guide donne des informations que les ONG peuvent partager avec les agriculteurs.
Pour bien comprendre le fonctionnement des baux agricoles, il convient de prendre en compte un certain nombre de facteurs liés au contexte. Pour être efficaces, les baux doivent établir un lien entre les propriétaires terriens et les fermiers qui soit d’une façon ou d’une autre garanti ou appuyé par l’État. Dans une relation efficace, chaque partie dispose de certains droits et doit remplir certaines obligations; le rôle de l’État et de la loi est de garantir que ces droits et obligations sont respectés.
Il arrive pourtant que les relations entre les propriétaires terriens, les fermiers et l’État ne soient pas claires ou ne facilitent pas l’établissement de baux équitables et sûrs. Des baux sont souvent conclus dans des situations où les relations sociales sont inégales. Lorsqu’une partie est beaucoup plus puissante que l’autre, un bail officiel est problématique et si le contrat n’est pas protégé en droit, un bail signé n’a guère de chances d’être bénéfique aux deux parties.
Dans bien des cas, toutefois, aussi bien le fermier que le propriétaire ont intérêt à conclure un bail clairement défini. Le présent guide vise à aider les personnes qui souhaitent conclure un bail mutuellement bénéfique. Il facilite la préparation de ce type de contrat en présentant les principales caractéristiques qui rendent ces contrats intéressants tant pour les propriétaires que pour les fermiers.
Tout bail agricole s’inscrit dans un contexte, c’est-à-dire qu’il est établi et appliqué dans un environnement politique, juridique et social spécifique. Avant d’organiser une formation à ce sujet, il conviendra de prendre en considération les éléments clés ci-après, afin de s’assurer que l’information communiquée aux fermiers et aux propriétaires terriens est aussi pertinente que possible.
ENVIRONNEMENT JURIDIQUE
Existe-t-il des règles juridiques ou coutumières régissant les baux? Dans l’affirmative, les structures institutionnelles sont-elles assez solides pour les faire appliquer ou existe-t-il une disparité entre la théorie et la pratique, même lorsque les baux sont officiellement enregistrés?
Existe-t-il des disparités entre la législation et le droit coutumier à prendre en compte?
Existe-t-il des lois susceptibles d’avoir un impact sur le bail, du fait qu’elles complètent, réglementent ou modifient les conditions énoncées dans l’accord (lois relatives au contrôle des loyers, législation relative à l’enregistrement foncier)?
Existe-t-il des mécanismes fiables, équitables et accessibles (officiels ou non) pour résoudre les différends et qui prévoient des recours lorsque des engagements ne sont pas respectés?
La situation locale (conditions environnementales ou sociales, par exemple) risque-t-elle d’affecter les droits et obligations énoncés dans les baux?
AUTRES CONSIDÉRATION
Quel est le niveau d’alphabétisation des participants? S’il est peu élevé, quels types de matériel illustré convient-il de préparer pour compléter la présentation?
Le guide ou les principaux points qui y sont traités devraient-ils être traduits dans la langue locale avant la formation?
Sera-t-il possible de
distribuer des exemples de baux pendant la formation? Dans l’affirmative,
quel est leur degré de complexité et d’efficacité?
