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Facteurs à prendre en considération avant la rédaction du bail


Trois facteurs jouent un rôle clé à ce stade:

Lorsque les baux sont très réglementés et protègent le fermier, ils sont en général peu populaires parmi les propriétaires, qui considèrent que leur pouvoir et leur liberté de manœuvre sont trop limités. En revanche, lorsque les baux ne sont pas formalisés ou assez réglementés, ils n’accordent pas la sécurité de jouissance que recherchent les fermiers. Il faut donc trouver un moyen terme qui satisfasse à la fois les propriétaires et les fermiers.


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