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Un dernier mot


Des modèles de baux sont disponibles dans un certain nombre de pays. Ils sont souvent rédigés par le gouvernement sous forme d’accords types officiellement reconnus. Ils peuvent aussi être rédigés par des associations de propriétaires terriens ou de fermiers. Des baux types sont également disponibles auprès des notaires et d’autres personnes impliquées dans la rédaction des baux. Un bail incluant les principaux éléments décrits dans ces directives, sous sa forme la plus simple, peut ne pas dépasser une ou deux pages. Pour des contrats plus complexes, le bail pourra comporter plusieurs pages.

Le propriétaire comme le fermier doit disposer d’un exemplaire du bail. Ce document important doit être conservé en lieu sûr. Qui plus est, au fil du temps, le propriétaire et le fermier peuvent décider de modifier ce bail. Ces modifications doivent être correctement documentées, avec copie distribuée à chacune des parties.

Veiller à la «transparence» du processus permet d’éviter des différends qui pourraient surgir à l’avenir. Cette transparence peut être assurée de diverses façons - un témoin peut être présent, le témoin peut signer lui aussi le bail ou l’accord peut être signé devant notaire.


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