CONCLUSIONS DE LA RÉUNION

Evaluation des propositions

7. Le Groupe a examiné les quatre propositions suivantes:

CoP-13, Proposition 32: inscrire Carcharodon carcharias (requin blanc) à l'Annexe II avec annotation mentionnant un quota d'exportation annuel zéro pour cette espèce.

CoP-13, Proposition 33: inscrire Cheilinus undulatus (napoléon) à l'Annexe II, conformément à l'Article II, paragraphe 2 a), de la Convention.

CoP-13, Proposition 35: inscrire Lithophaga lithophaga (moule endolithe) à l’Annexe II.

CoP-13, Proposition 36: amender l’annotation à Helioporidae spp., Tubiporidae spp., Scleractinia spp., Milleporidae spp. et Stylasteridae spp.

Les rapports d’évaluation préparés par le Groupe sur chacune de ces propositions sont joints au présent rapport en tant qu’Annexes E, F, G, et H respectivement.

Observations générales

Observations des Etats Membres reçues au Secrétariat de la FAO

8. Conformément au mandat fixé pour ce Groupe, les Membres de la FAO et des organismes régionaux de gestion des pêches ont reçu communication des propositions relatives aux espèces aquatiques exploitées à des fins commerciales, qui seront soumises à la Conférence. Ils ont également été informés de la convocation du Groupe consultatif spécial par la FAO et invités à adresser leurs éventuelles observations ou des informations utiles au Secrétariat de la FAO qui les transmettra au Groupe pour examen. Cinq pays ont répondu à l’invitation. En plus de fournir des informations intéressant directement certaines propositions, leurs réponses reflètent la diversité des vues déjà exprimées par les Membres de la FAO au sujet du rôle de la CITES au regard des espèces aquatiques faisant l’objet de commerce. Pour certains, la CITES pourrait jouer un rôle utile, complémentaire de la gestion traditionnelle des pêches, en préservant les ressources halieutiques de l’extinction et en encourageant une exploitation responsable. D’autres considèrent que d’autres instruments permettraient de mieux prendre en charge ces missions.

Critères d’inscription sur les listes, examinés par le Groupe au titre de l’évaluation

9. Lesg critères applicables aux propositions d’inscription à l’Annexe II, examinés par le Groupe, sont les critères énoncés à l’Annexe 2a) ainsi que les lignes directrices de l’Annexe 5 de la Résolution Conf. 9.24 (Rev. CoP12). Cette Résolution est cependant en cours de révision. A l’heure où se réunit le Groupe, le projet de texte révisé (document CoP13 Doc.57 de la CITES) diffère à de nombreux égards de la Résolution Conf. 9.24 (Rev. CoP12). Surtout, s’agissant des espèces aquatiques faisant l’objet de commerce, il modifie la formulation des critères de l’Annexe 2a) et des lignes directrices connexes concernant le déclin à l’Annexe 5, comme il est expliqué dans chaque rapport d’évaluation. La Résolution Conf. 9.24 (Rév. CoP12) sera utilisée pour la prochaine session de la Conférence des Parties (CoP13). La FAO considère toutefois que la révision actuelle (CoP13 Doc.57) est mieux adaptée aux espèces aquatiques exploitées à des fins commerciales.

Observations générales faites par le Groupe d’experts au sujet des propositions

10. Les auteurs des propositions ont fait en sorte de fournir des éléments d’information pertinents sur les paramètres concernant la population et l’histoire de la vie des espèces faisant l’objet de l’examen. Cependant ils doivent aussi expliquer de façon plus détaillée la méthode qu’ils ont utilisée pour établir les paramètres et tendances rapportés dans la proposition, afin de permettre aux Parties et au Groupe d’experts d’en évaluer correctement l’exactitude et la précision.

11. Le Groupe a relevé dans les propositions plusieurs cas où les auteurs semblaient ne pas avoir prêté suffisamment d’attention à la qualité des informations auxquelles ils se référaient. Après avoir examiné à de multiples reprises les sources qui étaient citées, le Groupe a constaté que les informations d’origine étaient dans certains cas discutables en raison, par exemple, de l’inadéquation des méthodes utilisées ou du manque de cohérence des données dans le temps. Dans d’autres, les auteurs n’avaient pas exploité ou interprété l’information avec suffisamment de rigueur ou de méthode. Il a souligné l’importance de s’assurer, lors de la préparation des propositions, que toutes les données étaient valides et utilisées à bon escient.

12. Il est certes nécessaire de rendre compte de la meilleure estimation qui a été faite des paramètres et mesures pertinents, mais il faut également ne pas oublier de mentionner les incertitudes (par exemple, les erreurs types) entourant ces données. Si cela a été fait dans certains cas, les incertitudes n’étaient pas exposées de manière toujours aussi claire que les meilleures estimations ou n’y étaient pas associées. Toute valeur estimée ne peut être interprétée correctement qu’à la lumière des incertitudes qui l’entourent. Le Groupe a recommandé aux auteurs des propositions de ne jamais s’écarter de cette ligne.

13. Dans les trois propositions d’inscription sur la liste, la relation entre les tendances estimées ou constatées au sein des populations locales ou globales et de toute tendance touchant l’abondance des espèces dans leur ensemble, représente une incertitude majeure. Reconnaissant que ces données n’étaient pas faciles à obtenir, le Groupe a néanmoins encouragé les auteurs des futures propositions à redoubler d’efforts pour prendre en compte les observations locales, de manière à apprécier les tendances au sein des espèces dans leur ensemble. Dans le délai limité qui lui était imparti, le Groupe s’est efforcé d’intégrer ces données nécessaires à l’évaluation des propositions.

14. Dans plusieurs cas, les données auraient pu être présentées sous une forme plus facile à comprendre et à interpréter. Le Groupe préconise autant que possible l’utilisation de figures et graphiques pour représenter les séries chronologiques de données comme, par exemple, les captures ou taux de capture, schémas migratoires et tendances. Pour l’analyse des tendances, il recommande de faire en sorte de s’appuyer sur des mesures statistiques pertinentes et de prendre en compte les intervalles de confiance estimés ou les incertitudes. Les données ayant servi à établir les tendances estimées doivent être indiquées clairement. En cas d’omission de certaines données ou éléments d’information, les raisons doivent en être expliquées de manière à ne pas donner l’impression de manquer d’objectivité.

15. Les observations envoyées aux auteurs des propositions par les Etats de l’aire de répartition se sont avérées particulièrement instructives et devraient, chaque fois qu’elles sont fournies, figurer dans ces propositions.

A noter pour la lecture des rapports

16. Pour examiner les tendances en matière d’abondance exposées dans les propositions, le Groupe a cherché à apprécier la fiabilité de chaque source d’information. Pour ce faire, il a attribué une note allant de 0 (fiabilité nulle) à 5 (grande fiabilité) à chaque élément d’information ayant servi à établir ce paramètre dans les propositions sur les requins blancs et les napoléons. Les critères d’attribution de cette note figurent dans le tableau 1.

17. Estimant que les interprétations relatives aux mesures de précaution (Annexe 4 de la Résolution Conf. 9.24) faisaient intervenir des questions relevant davantage de la politique que de la science, le Groupe n’a pas commenté leur application, pour l’évaluation des propositions.

18. Sauf indication contraire, on trouvera dans les documents originaux la liste complète des publications auxquelles il est fait référence dans les rapports du Groupe sur chaque proposition.

Tableau 1. Critères appliqués par le Groupe pour déterminer la fiabilité des informations d’origines diverses ayant servi à établir les indices d’abondance. La note 0 indique que les informations n’ont pas été jugées fiables; la note 5 qu’elles sont considérées d’une grande fiabilité. Tout élément d’information sur l’abondance ayant reçu une note autre que zéro, a été retenu. Dans certains cas, les résultats ont pu être revus à la hausse ou à la baisse, en fonction de la longueur des séries chronologiques et de la quantité d’informations disponibles sur les sources et les méthodes.