PROPOSITION No 36
ESPÈCES: Coraux - Helioporidae spp., Tubiporidae spp., Scleractinia spp., Milleporidae spp. et Stylasteridae spp.
PROPOSITION: Amender l’annotation à Helioporidae spp., Tubiporidae spp., Scleractinia spp., Milleporidae spp. et Stylasteridae spp., comme suit:
Les fossiles, à savoir toutes les catégories de roche de corail, à l’exception de la roche vivante (c’est-à-dire les morceaux de roche de corail sur lesquels sont fixés des spécimens vivants d’invertébrés et de corallines non inscrits aux Annexes, qui sont transportés humides - mais pas dans l’eau - dans des caisses), ne sont pas soumis aux dispositions de la Convention.
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CONCLUSIONS GÉNÉRALES
Tous les coraux durs figurent à l’Annexe II de la CITES, et la Résolution Conf. 11.10 de la CITES opère une distinction entre les différentes formes de coraux. Les coraux fossilisés ne sont pas inclus dans la liste, mais la roche corallienne, les coraux morts et les coraux vivants sont couverts. L’annotation proposée aurait pour effet d’inclure la roche corallienne parmi les «fossiles» et donc de l’exclure de la liste. Au sens de l’annotation, la roche vivante (définie dans l’annotation proposée) demeurerait soumise aux dispositions de l’Annexe II. Une roche vivante typique est constituée d’un substrat corallien mort recouvert d’algues et d’autres espèces non visées par la CITES. Elle peut être cultivée ou prélevée dans le milieu naturel.
Le Groupe a reconnu que des questions relevant de la conservation pourraient se poser touchant à l’exportation de roche vivante, s’agissant, par exemple, des risques de dégâts aux récifs vivants, mais il n’a pas été en mesure de déterminer le dégré d’impact qu’il y a lieu de craindre car cette question est complexe, et il ne dispose à son sujet que de faibles éléments d’information.
Le Groupe a été informé (par un courriel que l’Autorité CITES des Etats-Unis a adressé au Groupe de travail sur les coraux du Comité pour les animaux de la CITES) que suite à la réunion du Comité pour les animaux qui avait accepté le texte proposé, des problèmes de mise en oeuvre avaient été soulevés en rapport avec la définition de la roche vivante. Un de ces problèmes avait trait au transport de roche vivante sèche, qui aurait eu pour effet de classer la roche vivante comme «fossile», contrairement à l’esprit de l’annotation proposée. Etait également soulevée la question de l’emploi de sacs en plastique au lieu de caisses pour ce transport, ce qui aurait là encore pour effet d’exclure la roche vivante des dispositions inscrites dans l’annotation. Un troisième problème avait trait à l’élaboration d’un protocole d’application cohérent qui permette par exemple de déterminer le caractère «humide» ou «sec» de la roche vivante ou d’établir si elle est immergée ou non.
Le Groupe a reconnu que toute définition de parties de coraux et de leurs produits dérivés aux fins de contrôle du commerce international pose des problèmes complexes, et il a évoqué les travaux considérables accomplis par la CITES dans ce domaine au fil des ans. Il n’a, cependant, pas été en mesure d’évaluer l’efficacité de l’annotation proposée, en raison principalement de son défaut d’expertise en matière d’application des lois et du manque d’informations précises sur les pratiques commerciales ayant cours dans la filière du corail d’ornement.
