La rente halieutique est cruciale pour l'exploitation de la pêche. En fonction des mesures institutionnelles en vigueur dans une pêcherie, elle pourrait être la force motrice entraînant la surexploitation sous ses deux formes principales (surcapacité et surpêche), ou être la base de la génération de richesse et de revenu durables. Les mesures fiscales, et leur réforme, sont importantes à au moins deux titres. Premièrement, des systèmes de gestion des pêches qui permettent la création d'une rente halieutique durable font petit à petit leur apparition. Les conditions fiscales détermineront le partage de cette richesse entre les différentes parties prenantes. Deuxièmement, les mesures fiscales pourraient représenter elles-mêmes une importante mesure de gestion car elles appuient généralement d'autres mécanismes de gestion et aident à contrôler les niveaux d'exploitation.
Dans ce contexte, l'Unité de soutien pour la recherche internationale sur la pêche et l'aquaculture (SIFAR) a conçu et organisé un atelier international sur les réformes fiscales dans le secteur des pêches, qui s'est tenu à la FAO du 13 au 15 octobre 2003 à Rome, Italie. Le soutien financier pour l'organisation de l'atelier a été fourni par le DFID (Ministère pour le développement international du Royaume-Uni).
Un objectif clé pour l'atelier a été de faciliter les débats entre participants, en tirant parti de leurs différentes provenances, sur le thème central suivant: comment utiliser au mieux les méthodes fiscales pour réaliser à la fois les objectifs stratégiques de la pêche et des objectifs économiques, sociaux et environnementaux plus généraux.
Ce Supplément au Rapport de l'Atelier et échanges de vue sur les réformes fiscales dans le secteur des pêches - promouvoir la croissance, l'éradication de la pauvreté et la gestion durable no 732 présente une série d'études de cas préparées par les participants à l'atelier - tous responsables principaux des politiques auprès des ministères des finances et des pêches ainsi que des chercheurs, dans leurs pays d'origine respectifs. Les rapports de pays contiennent des informations basées sur l'expérience personnelle ainsi que du matériel accessoire et donnent un aperçu de ce qui suit:
expérience dans le domaine des réformes fiscales en matière de pêche en insistant sur les niveaux internationaux et nationaux des politiques des pêches et leur gouvernance;
expérience en matière d'accords d'accès à la pêche selon les régimes fiscaux s'appliquant aux politiques et à la gestion des pêches;
défis auxquels la mise en application des réformes fiscales a dû faire face et la manière dont elles ont été abordées, y compris les besoins d'informations supplémentaires;
secteurs dans lesquels des améliorations peuvent être apportées.
Les rapports de pays présentés dans ce Supplément ont été à la base des débats qui ont eu lieu au cours de l'atelier.
Ce document a été compilé et édité par Stephen Cunningham et Tim Bostock, respectivement Consultant de l'Institut du développement durable et des ressources aquatiques (IDDRA) auprès du SIFAR/FAO et Secrétaire exécutif du SIFAR.
Distribution:
Participants à
l'atelier
Directeurs des pêches
Département des pêches
de la FAO
Membres de la FAO
