Rapport de la septième session du comité scientifique consultatif, Rome, 19-22 octobre 2004

PRÉPARATION DE CE DOCUMENT

Le présent document est le rapport final adopté par les participants à la septième session du Comité scientifique consultatif de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée, tenue à Rome, du 19 au 22 octobre 2004.

Distribution:

Participants
GFCM mailing list
FAO Fisheries Officers, Regional and Subregional Offices

OUVERTURE DE LA SESSION

1. La septième session du Comité scientifique consultatif de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) s’est tenue au Siège de la FAO, à Rome (Italie), du 19 au 22 octobre 2004.

2. Ont participé à la session des délégués de 19 membres de la Commission, ainsi que des observateurs du Fonds mondial pour la nature (WWF) et de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA). Il a été constaté avec satisfaction que le nombre de participants à cette session était le plus élevé enregistré depuis la création du Comité scientifique consultatif en 1999 et que tous les membres originaires de la région de la mer Noire étaient présents. La liste des délégués et des observateurs est jointe au présent rapport à l’Annexe B.

3. La séance a été ouverte par M. Corrado Piccinetti (Italie), Président du Comité scientifique consultatif, qui a souhaité la bienvenue à Rome aux participants, avant de céder la parole à M. Jean-François Pulvenis de Séligny, Directeur de la Division des politiques et de la planification de la pêche, du Département des pêches de la FAO.

4. Au nom du Directeur général de la FAO, M. Jacques Diouf et de M. Ichiro Nomura, Sous-Directeur général chargé du Département des pêches, M. Pulvenis de Séligny a souhaité la bienvenue aux participants. Il a mentionné les répercussions positives, sur les activités du Comité, de l’entrée en vigueur, le 24 avril 2004, des amendements à l’Accord portant création de la CGPM, adoptés en 1997 et qui prévoient l'établissement d’un budget autonome, ainsi que des décisions prises par la CGPM à sa session extraordinaire de juillet 2004 (Malte), notamment concernant l’adoption d’un budget autonome pour 2005 et la consolidation du Secrétariat. Il a signalé que la FAO et le Département des pêches s’étaient engagés à continuer d’apporter leur soutien. M. Pulvenis de Séligny a également souligné la réaction positive du Comité scientifique consultatif face aux défis auxquels il est confronté et a mentionné, dans leurs grandes lignes, les domaines dans lesquels il était possible de réaliser des progrès en matière de renforcement de l’efficacité opérationnelle du Comité, en particulier en tenant compte des propositions formulées dans le cadre de l’étude relative à l’évaluation des réalisations du Comité (1999-2003), effectuée l’année dernière. Il a noté qu’il convenait de redoubler d’efforts concernant l’établissement de la base de statistique à l’appui de l’analyse de la gestion des pêches à l’échelle sous-régionale et régionale. En conclusion, il a remercié les gouvernements et les institutions qui ont appuyé les activités du Comité et de la CGPM, notamment grâce à leurs contributions aux projets régionaux exécutés par la FAO (CopeMed, AdriaMed, MedSudMed, EastMed, MedFisis) ou à l’organisation de sessions des organes subsidiaires du Comité. Il a remercié tous les scientifiques qui ont participé aux activités du Comité lors de la période intersessions.

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR ET ORGANISATION DE LA SESSION

5. L’ordre du jour, tel qu’il figure à l’Annexe A au présent rapport, a été adopté.

6. La liste des documents dont le Comité a été saisi figure à l’Annexe C.

ACTIVITÉS INTERSESSIONS

Examen des recommandations formulées par la CGPM à sa vingt-huitième session concernant le mandat du Comité scientifique consultatif

7. Monsieur A. Bonzon, Secrétaire de la CGPM, a présenté, dans leurs grandes lignes, les principales recommandations soumises par la CGPM au Comité scientifique consultatif, telles qu’elles figurent au rapport de la vingt-huitième session de la Commission. L’accent a été mis sur les recommandations concernant la gestion des pêches et le mode de fonctionnement du Comité. Le Secrétaire a informé le Comité des actions entreprises en matière d’application et a mentionné les différentes questions non réglées. Il a été constaté que toutes les questions non réglées figuraient à l’ordre du jour de cette septième session du Comité. Le Secrétaire a également mentionné les conclusions de la session extraordinaire de la CGPM susceptibles d’avoir des répercussions sur les activités du Comité.

Examen des activités des organes subsidiaires du Comité scientifique consultatif

8. Le Secrétaire de la CGPM a rendu compte des activités entreprises par le Comité pendant la période intersessions, en s’appuyant sur le document portant la cote GFCM:SAC7/2004/2. Il a fait savoir au Comité que les organes subsidiaires avaient entrepris un volume considérable d’activités au cours des onze derniers mois et que leurs coordonnateurs respectifs, ou leur suppléant, rendraient compte des résultats obtenus de façon circonstanciée. Il a noté que dix-sept réunions avaient été organisées, notamment deux réunions de coordination des sous-comités. En conséquence, à l’exception d’un atelier sur la quantification de l’effort de pêche et de la troisième session du Groupe de travail conjoint CGPM/CICTA sur l’élevage durable du thon, qui a été reportée, toutes les réunions approuvées par la Commission ont eu lieu.

9. Le Comité a également été informé du fait que la participation aux sessions des organes subsidiaires avait considérablement augmenté, en ce qui concerne non seulement le nombre de pays représentés, mais encore les disciplines traitées. La présence, aux sessions du Comité, de scientifiques issus des pays de la Méditerranée orientale a notamment été soulignée.

10. Au cours des débats qui ont suivi, les efforts déployés par les projets régionaux de la FAO en vue de faciliter la participation des scientifiques ont été pleinement reconnus. Le Comité s’est félicité de cette tendance positive concernant la participation et a insisté sur le fait qu’il convenait de garantir qu’un nombre plus important de contributions, de données et d’analyses scientifiques soit disponible et que les sous-régions géographiques de la CGPM soient mieux couvertes. Le Comité a noté que ses organes subsidiaires devaient bénéficier d’une période intersessions aussi longue que possible, afin d’être en mesure d’accomplir leurs tâches de façon satisfaisante. Il est convenu que, compte dûment tenu des exigences en matière d’organisation et de procédure, les sessions des sous-comités devraient, si possible, se tenir au début du mois de septembre ou environ six semaines avant la session du Comité, en partant de l’hypothèse que la session ordinaire de la Commission serait maintenue à la fin de l’année civile.

11. Le Président a souligné le mode de fonctionnement structurel et opérationnel du Comité, notamment le rôle de premier plan et les responsabilités que les points focaux avec le Comité et que les instituts nationaux sont censés assumer. Il a proposé que le Comité privilégie le recours à des ateliers thématiques et à des consultants, pour faire face aux questions urgentes ou pour régler des questions complexes concernant les méthodes employées. Il a également rendu compte au Comité des conclusions des travaux de la Réunion de coordination des sous-comités, qui comportaient une analyse des questions transversales et des besoins des différents sous-comités en matière de coordination, ainsi que la définition d’un mandat pour cet organe et pour les coordonnateurs.

12. Le Comité a confirmé que les groupes de travail devraient être à composition non limitée, afin de garantir la participation du plus grand nombre possible d’intervenants, alors que le nombre de participants aux réunions des sous-comités pourrait être moindre, notamment si les instituts et les scientifiques concernés y assistent de façon régulière.

13. De nombreuses délégations ont à nouveau déclaré que la Réunion de coordination des sous-comités devait opérer à titre de groupe directeur fonctionnel, chargé d’harmoniser les différentes questions traitées ou soumises par les sous-comités et de coordonner les questions transversales, et de préparer des opinions intégrées concernant la gestion des pêches, qui seraient présentées au Comité pour examen. Le Comité a également souligné qu’il convenait de s’assurer que la Réunion de coordination des sous-comités soit souple et dispose d’une bonne capacité de réaction, et qu’elle se réunisse aussi souvent que nécessaire, mais qu’elle lui rende compte officiellement, selon les modalités convenues.

14. Le Comité a examiné la liste actualisée des points focaux. A la suite de cet examen, le Secrétariat a été invité à insérer cette liste sur le site web de la CGPM. Les membres ont été invités à tenir la liste à jour.

15. Le Comité a été saisi des conclusions de la Consultation AdriaMed sur les interactions entre les pêches de capture et l’aquaculture. L’approche adoptée et les indicateurs identifiés ont fait l'objet d'une attention particulière. Le Comité a pris note de l'intérêt exprimé par le Comité de l'aquaculture concernant cette question et a proposé de poursuivre sa collaboration avec celui-ci en vue de l’étoffer, notamment dans des domaines comme la gestion des lagunes, la biodiversité et l’élément environnemental, la reconstitution des stocks et l’introduction d’espèces non indigènes, la concurrence spatiale et les marchés.

16. Il a été pris note des résultats limités du Groupe de travail conjoint CECPI/CGPM sur l’esturgeon. Étant donné l’imposante charge de travail et les priorités auxquelles il convient de faire face, le Comité est convenu de proposer à la CGPM de se retirer, provisoirement, du Groupe de travail conjoint et a invité la CECPI à l’informer de l’évolution de la situation et des conclusions des activités y afférentes.

17. Le Comité a pris note de l’inquiétude manifestée par la Réunion de coordination des sous-comités concernant la situation du Groupe de travail conjoint CGPM/CICTA sur les grands pélagiques.

18. Les délégués de la Bulgarie, de la Roumanie et de la Turquie ont rendu compte au Comité des progrès réalisés récemment sous l’égide du Groupe consultatif chargé des ressources halieutiques et autres ressources biologiques marines de la Commission de la mer Noire, concernant notamment son éventuelle transformation en Comité scientifique consultatif ou autre comité de ce type, placé sous les auspices de la Commission. Celle-ci a exprimé le souhait que son Groupe consultatif travaille en étroite collaboration avec le Comité scientifique consultatif, en particulier avec le Sous-Comité de l’évaluation des stocks, afin de favoriser la formation concernant les méthodes d’évaluation, ainsi qu’avec d’autres sous-comités chargés de questions liées à la gestion des pêches, comme le contrôle de la capacité de pêche. Le Comité a pris note de ces besoins spécifiques et a invité les délégations concernées à formuler les questions prioritaires en matière de recherche dans la région de la mer Noire qu’elles souhaiteraient voir examinées au titre du point 5 de l’ordre du jour, concernant le programme de travail du Comité scientifique consultatif pour 2005.

19. Le Président du CSC a invité le Secrétaire technique du Comité de l’aquaculture à informer le Comité des progrès accomplis pendant la période intersessions par le Groupe de travail ad hoc CGPM/CICTA sur l’élevage durable du thon rouge. Une deuxième réunion du Groupe de travail avait été organisée en décembre pour rédiger un rapport (GFCM:SAC7/2004/Mad.6) sur la base des informations recueillies. Le rapport résume des questions relatives 1) aux pêches de capture, 2) à l’aquaculture et 3) à la commercialisation du thon rouge et traitait de questions statistiques, biologiques, environnementales et socioéconomiques. Il énumère également des solutions possibles et les besoins en matière de recherche qui serviraient de source principale d’informations pour l’établissement de Directives sur l’élevage durable du thon rouge.

20. Il a été rappelé au Comité que les directives techniques finales seraient rédigées et adoptées à l’occasion d’une troisième réunion du Groupe de travail. Début 2004, un certain nombre de circonstances avaient considérablement ralenti les travaux à leur sujet, ce qui avait conduit à recruter un consultant chargé de rédiger un projet de directives, qui avait été soumis en septembre 2004. Le projet de document avait été revu et était désormais prêt pour examen par la troisième réunion du Groupe de travail qui n’avait pas pu être convoquée avant la septième session du CSC faute de temps. La troisième réunion du Groupe de travail était prévue pour la mi-mars 2005.

21. Au cours du débat qui a suivi, plusieurs délégations ont souligné à quel point ce groupe de travail CGPM/CICTA était important et se sont inquiétées des difficultés rencontrées pour suivre une situation qui ne cessait d’évoluer et qui conduisait à douter de l’impact de l’élevage sur les stocks sauvages de thon rouge.

22. A cet égard, le représentant de la CICTA a fait allusion aux recommandations formulées par son organisation l’an dernier à propos de la collecte de données statistiques sur les cages à thon et de la commercialisation du poisson engraissé en tant qu’étape initiale pour remédier à la situation. Le représentant du Fonds mondial pour la nature (WWF) a souligné la nécessité d’associer davantage le secteur aux travaux normatifs de la CGPM et de la CICTA, de façon à favoriser une meilleure application des résolutions et à réduire les pratiques de pêche et d’élevage du thon rouge illicites, non déclarées et non réglementées.

23. Le Comité a invité le Groupe de travail ad hoc à prendre en compte les contributions de la CICTA et à finaliser les directives, compte dûment tenu des aspects environnementaux.

Réunion ad hoc d’experts sur l’évaluation indépendante des réalisations du Comité scientifique consultatif (1999-2003)

24. Le rapport du Groupe d’experts (GFCM:SAC7/2004/Inf.6) a été présenté par M. M. Camilleri qui avait présidé la réunion de ce groupe en 2004. L’évaluation incluait un résumé des principales réalisations du Comité, une analyse des atouts et des faiblesses de ce Comité ainsi qu’un ensemble de principes et de propositions visant à améliorer l’efficacité du fonctionnement du Comité.

25. Le Comité a félicité le Groupe d’experts de la qualité de son travail et a remercié le Secrétariat d’avoir donné suite en temps opportun à la demande qu’il avait formulée à sa sixième session. Il a rappelé que le rapport avait été bien accueilli lorsqu’il avait été présenté à la vingt-huitième session de la CGPM en novembre 2003 et que la Commission avait déjà examiné un certain nombre de suggestions, notamment en ce qui concernait les principes directeurs proposés. A cet égard, le CSC a souligné en particulier la nécessité de favoriser un processus consultatif orienté sur la solution des problèmes et impulsé par les objectifs de la CGPM, et, dans toute la mesure possible, de poursuivre les efforts faits pour formuler des avis multidisciplinaires englobant les pêches multispécifiques, selon une approche écosystémique.

26. A propos des options possibles pour améliorer le rapport coût-efficacité du fonctionnement du CSC, plusieurs délégués ont été d’avis que les Membres de la CGPM devaient d’abord s’acquitter de leurs obligations statutaires consistant à contribuer aux travaux du CSC par des apports scientifiques et à assurer la participation régulière de scientifiques.

27. Le CSC a réitéré l’importance des projets régionaux de la FAO pour le bon déroulement des travaux du CSC et a souhaité que l’avenir de tous ces projets soit assuré.

28. Le Comité s’est déclaré favorable à l’officialisation du statut de la réunion de coordination des sous-comités, comme mentionné au paragraphe 13 ci-dessus. Toutefois, en ce qui concerne le soutien financier à la participation du Bureau du CSC et des coordonnateurs des sous-comités aux réunions du CSC, le Comité a été d'avis que leur participation devrait être appuyée par la CGPM que dans le cas où des ressources financières n'étaient pas disponibles auprès des instituts de recherche concernés. De même, le recours à des consultants devrait être considéré comme une contribution complémentaire lorsque la région ne dispose pas des compétences d’experts.

Examen des rapports des réunions des quatre sous-comités (SCSA)

Sous-Comité de l’évaluation des stocks

29. Le Comité a été informé de la démission de M. P. Oliver, coordonnateur du Sous-Comité, et de la proposition faite de le remplacer par Mme C. Karlou-Riga. Le CSC a approuvé cette proposition.

30. En l’absence de la nouvelle coordonnatrice, M. J. Baro a présenté de manière détaillée le rapport du Sous-Comité de l’évaluation des stocks sur la base du document GFCM/SAC7/2004/Mad.4. Il a fait observer que le document présentait au total 22 évaluations (14 du Groupe de travail sur les espèces démersales et huit du Groupe de travail sur les petits pélagiques). Ces évaluations couvraient neuf espèces et sept sous-régions, mais deux évaluations seulement sur la sardine et l'anchois dans le nord et le centre de la mer Adriatique couvraient des stocks partagés. M. Baro a informé le Comité du contexte et de la justification de chaque avis en matière de gestion formulé par le Sous-Comité (voir par. 71 ci-après). Il a fait observer qu’aucun ajout à la liste des stocks partagés n'a été proposé.

31. La teneur d’autres documents évalués par le Sous-Comité portant, notamment, sur différentes espèces, les rejets, la méthodologie d’évaluation ou les essais de simulation de divers scénarios de gestion a été décrite. La conclusion du Sous-Comité concernant une longueur à première maturité de 11 centimètres pour l’anchois de la Méditerranée occidentale et de 9 centimètres pour l’anchois de la mer Adriatique a été notée, mais le CSC a reconnu qu’il pourrait être nécessaire d'affiner la méthodologie, notamment pour tenir compte des valeurs de L25 et L75, en sus de celle de L50 actuellement utilisée.

32. Le Sous-Comité s’est inquiété de l’avenir du Groupe de travail du CopeMed sur les coryphènes au cas où le projet serait interrompu.

33. Monsieur P. Lembo, responsable de l’atelier sur les points de référence, a présenté les principaux résultats de cette réunion. Il a fait observer que la plupart du temps les points de référence n’étaient pas encore utilisés à des fins de gestion des pêches, mais seulement dans le cadre d’exercices théoriques portant le plus souvent sur une seule espèce. L’atelier s’était prononcé en faveur de l’approche «feu tricolore» que le Sous-Comité avait approuvée. Les difficultés rencontrées pour identifier, dans la pratique, des indicateurs écosystémiques avaient également été relevées. Une liste d’indicateurs de résultats et de critères connexes avait été établie, mais devrait faire l’objet d’un travail supplémentaire avant son adoption définitive par le CSC.

34. Au cours des débats qui ont suivi ces présentations, le Comité a approuvé la proposition de tenir un atelier sur la sélectivité doté d'un mandat détaillé, qui examinerait la question d'un protocole méthodologique commun.

35. Le délégué de la CE a invité le CSC à utiliser les données MEDITS pour affiner l’analyse des évaluations des stocks de la Méditerranée. Le délégué de la Croatie a informé le CSC qu’une évaluation récente par sondage acoustique des petits pélagiques dans la zone statistique 17 avait fourni des estimations de la biomasse supérieures à celles obtenues par APV.

36. Le Comité a souligné qu’il importait de poursuivre les recherches sur les indicateurs et les points de référence, en particulier dans le cadre des évaluations multispécifiques.

Sous-Comité de l'environnement et des écosystèmes marins (SCMEE)

37. Le coordonnateur, M. A. Garcia, a présenté le rapport du Sous-Comité (GFCM/SAC7/2004/Mad.1). Il a relevé l’absence de contributions sur l’impact des pêches à la palangre, de surface ou de fond, sur les espèces de poissons non commerciales, les oiseaux et les tortues. Cette absence avait empêché de progresser dans l'analyse des effets des engins de pêche sur les écosystèmes marins.

38. Le Comité a été informé des préoccupations du Sous-Comité concernant la pêche à des profondeurs supérieures à 1 000 mètres. Le représentant du Fonds mondial pour la nature a fait savoir au Comité que la deuxième version de l’étude conjointe WWF/UICN sur la pêche hauturière en Méditerranée était disponible et que les membres du CSC intéressés pourraient se la procurer par l'intermédiaire du Secrétariat de la CGPM.

39. En outre, la nécessité de continuer à renforcer les activités relatives à l’impact des pêches au filet dérivant à grande échelle sur la biodiversité et sur les espèces menacées ou en voie d’extinction, telles que les poissons cartilagineux, les grands requins pélagiques et les cétacés, a été soulignée. L'utilisation généralisée des protocoles et du système d'information MED-LEM déjà adoptés par un certain nombre d'organes régionaux faciliterait l'échange, en temps opportun, d'informations sur les grands élasmobranches.

40. En ce qui concerne l’approche écosystémique des pêches, la nécessité d’appuyer les travaux du Sous-Comité par un projet à l’échelle régionale a été soulignée, de même que la nécessité de tester le modèle ECOPATH dans des zones pilotes en organisant des cours de formation à son utilisation.

41. Au cours du débat qui a suivi, le Comité a reconnu les difficultés liées à l’application de l’approche écosystémique en Méditerranée et a souligné la nécessité de redoubler d’efforts dans ce domaine. Il a noté avec intérêt la disponibilité d’un indicateur quantitatif écosystémique composé du pourcentage de la production primaire requis pour assurer la durabilité des pêches et du niveau trophique moyen de la capture.

42. Le délégué du Maroc a proposé qu'un groupe de prospection d’idées ou un groupe analogue soit mis en place pour étudier la meilleure manière d'identifier de nouvelles idées afin d'accélérer l'application de cette approche à la Méditerranée.

Sous-Comité des statistiques et de l’information (SCSI)

43. Le Coordonnateur du Sous-Comité des statistiques et de l’information, M. M. Camilleri, a présenté le rapport de ce Sous-Comité en s'appuyant sur le document SAC7/2004/Mad.2 et il a indiqué que le Sous-Comité avait commencé sa réunion en rappelant la stratégie de la FAO visant à améliorer l’information sur la situation et les tendances des pêches de capture, qui constituait le cadre général des activités de ce Sous-Comité. Il a noté que le Sous-Comité avait reconnu la collaboration renforcée avec FIGIS-FIRMS en vue de l’établissement de l’inventaire des pêches, ainsi que les efforts faits récemment pour actualiser le programme MedStat et l’étendre à un nombre croissant de pays, en particulier en Méditerranée orientale, par l’intermédiaire du projet MedFisis.

44. Le Coordonnateur a fait observer que le Sous-Comité avait souligné les problèmes liés à la normalisation de l’effort de pêche par unité opérationnelle, qui n’étaient pas encore résolus. A cet égard, le Sous-Comité a estimé que la mise en oeuvre des projets pilotes CopeMed et AdriaMed sur les unités opérationnelles, ainsi que la mise en place d’un groupe de travail sur cette question, aiderait à résoudre les problèmes.

45. Le Sous-Comité avait souligné le développement des bases de données d’enquêtes biologiques et des systèmes d’information (thons et ressources) des réseaux MedSudMed, MEDITS et CopeMed, le premier, de mise en place récente, servant à gérer, analyser et présenter les données relatives aux ressources halieutiques, à leur environnement et à leur suivi. En ce qui concerne la base de données MEDITS, les coordonnateurs de ce programme d’enquête par chalutage ont déclaré souhaiter renforcer les liens entre MEDITS et le CSC afin de regrouper les données sur la gestion des pêches en Méditerranée. En outre, le Sous-Comité a exposé plus en détail les avantages que procure la réception d’informations sur d’autres programmes statistiques en cours d’exécution, comme ceux de FIDI/FAO, d’Eurostat et d’EFARO.

46. Monsieur Camilleri a déclaré que le Sous-Comité avait apprécié les efforts faits par le Secrétariat pour développer le site Web de la CGPM, notamment avec l’appui fourni par CopeMed et a rappelé la déclaration du Sous-Comité exhortant les projets et sous-comités en place à continuer à fournir la documentation pertinente au personnel de FIDI/FAO jusqu’à l’identification d’un responsable du site web de la CGPM, qui assurerait le traitement et la diffusion en temps opportun des documents du CSC et des informations connexes.

Sous-Comité des sciences économiques et sociales (SCESS)

47. En l’absence du coordonnateur de ce Sous-Comité, Mme C. De Young a présenté le rapport du Sous-Comité en s’appuyant sur les documents GFCM:SAC7/2004/3, GFCM:SAC7/2004/Mad.3 et GFCM:SAC7/2004/Mad.10. Les activités intersessions et les recommandations du Sous-Comité découlaient des priorités en matière de recherche à moyen terme approuvées par la CGPM à sa vingt-huitième session, à savoir la collecte de données sur des indicateurs socioéconomiques, l'application de ces indicateurs et l'élaboration de modèles bioéconomiques pour la gestion des pêches, la formation à la socioéconomie et à la gestion des pêches et la réalisation d’études de marché.

48. Sur la base des études de cas réalisées au cours des cinq dernières années, le Sous-Comité avait conclu qu'il serait possible de collecter les données nécessaires par segment de la flotte et d'estimer des indicateurs socioéconomiques pour l'ensemble de la Méditerranée.

49. Les études de cas entreprises avec l’appui d’AdriaMed pourraient servir de base à l’élaboration de directives pour la réalisation d’études sociologiques et d’études de marché sur les pêches. Le Sous-Comité avait en outre souligné qu'il serait intéressant de renforcer la collaboration avec le Sous-Comité des statistiques et de l'information en matière de collecte de données, ainsi qu'avec le Réseau sur les aspects socioéconomiques et juridiques de l’aquaculture en Méditerranée (SELAM), notamment pour les analyses de marché et d'impact sur l'environnement.

50. Le Comité s’est félicité des résultats du travail du Sous-Comité et a reconnu son rôle de pionnier dans l'élaboration d'indicateurs socioéconomiques fondés sur la segmentation des flottilles et le concept d'unité opérationnelle.

51. Le Comité a pris acte avec satisfaction de l’étude comparative réalisée conjointement par CopeMed, AdriaMed et le Secrétariat, avec l’appui du projet FishCode de la FAO, sur les législations relatives à la gestion des pêches des pays membres de la CGPM. Le CSC a exprimé le souhait que les cadres juridiques relatifs à la gestion des pêches continuent à être suivis grâce au maintien en activité des réseaux d'experts juridiques créés par certains des projets régionaux. Ces réseaux seraient officialisés grâce à la convocation d'un groupe de travail juridique SCESS ad hoc, lorsque le CSC jugerait le moment venu. En attendant, le CSC a suggéré que la CGPM invite ses membres à informer le Secrétariat de la promulgation de toute nouvelle loi ou réglementation, ou de tout amendement aux textes en vigueur, afin de faciliter la mise à jour de l’étude.

Réunion du Groupe de travail ad hoc CGPM/CICTA sur les grands pélagiques

52. Compte tenu de la démission de M. V. Restrepo, coordonnateur de cet organe subsidiaire, M. A. Di Natale a résumé les débats tenus et les conclusions formulées par le Groupe de travail ad hoc sur la base des documents GCFM:SAC7/2004/3 et GFCM:SAC7/2004/Mad.5. Il a noté que cette année, le travail avait été axé sur l’examen des connaissances biologiques et de la disponibilité de données sur les petits thons, les marlins et les germons. Les données statistiques générales sur ces derniers étaient trop limitées pour qu’une évaluation fiable soit possible. Les données sur les petits thons (bonite à dos rayé, thonine commune, bonitou) ainsi que les marlins et d’autres espèces apparentées avaient été jugées tout à fait insuffisantes. Le Groupe de travail a proposé un projet de recherche régionale sur les petits thons pour essayer de remédier à cette situation.

53. Au cours du débat qui a suivi, le Comité a noté avec préoccupation que les recommandations formulées en 2002 par le Groupe de travail sur la collecte de données chronologiques sur le germon n’avaient pratiquement pas été appliquées et a appelé l’attention de la CGPM sur cette question.

54. En ce qui concerne le statut du Groupe de travail ad hoc, plusieurs délégations ont noté que, depuis peu, la plupart des pays méditerranéens étaient à la fois membres de la CGPM et de la CICTA. Ce n’était pas le cas en 1989, lorsque le Groupe de travail avait été créé.

55. Les délégués de la France, de l’Italie, du Japon et du Maroc ont fait observer que les espèces de petits thons, alors même qu'elles présentaient un grand intérêt pour tous les membres de la CGPM, ne faisaient l'objet d'aucun suivi approprié de la part des organisations régionales de gestion des pêches; de même, la collecte de données et d’informations socioéconomiques sur les pêches au thon aux niveaux sous-régional et régional devait être encore renforcée. Le représentant de la CE a également souligné la nécessité d’une collaboration scientifique plus étroite avec la CICTA. Il a été suggéré que le CSC essaie à nouveau de combler ces lacunes par le biais du Groupe de travail, avec le soutien des sous-comités et des projets régionaux de la FAO, tout en évitant les chevauchements avec les activités traitées dans leur totalité par la CICTA.

56. Le délégué de Malte a évoqué la nécessité de mettre à jour le statut du Groupe de travail, qui devrait être effectivement convoqué en fonction des besoins, avec un mandat clair, pour traiter de questions spécifiques. Il a en outre indiqué que dans l'intervalle de ces réunions, chaque Sous-Comité se chargerait des activités concernant les thons auxquelles un représentant du Secrétariat de la CICTA contribuerait activement et que cela permettrait, par exemple, au Sous-Comité de l'information et des statistiques de profiter de la grande expérience de la CICTA en matière de statistiques et à cette dernière d'obtenir des informations environnementales auprès du SCMEE.

57. Le Comité, tout en prenant acte des opinions exprimées par le représentant de la CICTA concernant la nature essentiellement pratique des questions soulevées, est convenu que cet organe subsidiaire restait utile, à condition qu'il soit adapté de façon à fonctionner comme groupe de travail transversal ad hoc, doté de mandats spécifiques et chargé de questions clairement identifiées et qu’il ne se limite pas à rassembler des données en vue de l’évaluation des stocks. Le CSC est convenu de proposer qu’un mandat approprié, accompagné de précisions sur le fonctionnement du Groupe de travail ad hoc, soit défini conjointement et officialisé par les deux organes dont il relève.

Principales activités des projets régionaux de la FAO

58. Les principales activités des projets régionaux de la FAO, CopeMed, AdriaMed et MedSudMed, ont été présentées par les coordonnateurs et le personnel des projets sur la base du document GFCM:SAC7/2004/4. Ces activités incluaient des programmes de recherche, des consultations, des groupes de travail, des activités de formation et des publications. L'accent a été mis sur les aspects intéressant le CSC et, en particulier, sur les contributions scientifiques présentées aux sous-comités compétents. Un aperçu des progrès accomplis en ce qui concerne le lancement du projet régional MedFisis, ainsi que des informations à jour sur l'état d'avancement de EastMed en cours d'élaboration, ont également été fournis.

59. Le Comité s’est déclaré satisfait, notamment des progrès accomplis sur la voie de l’identification d’unités opérationnelles dans l’Adriatique sur la base de données normalisées sur les flottilles et en ce qui concernait la mise en oeuvre du programme pilote de CopeMed sur les petits pélagiques de la mer d’Alboran en fonction des unités opérationnelles.

60. Le CSC a remercié les coordonnateurs et le personnel des projets de leurs exposés très complets et de leur contribution au travail du Comité pendant la période intersessions.

61. Le délégué de l’Italie a insisté sur la nécessité d’adopter une approche sous-régionale de gestion des pêches, en s'appuyant sur les travaux scientifiques des projets régionaux de la FAO, et a exprimé l'intention de son pays de continuer à appuyer les projets AdriaMed et MedSudMed, en plus du projet EastMed. Le délégué de la CE a confirmé l'engagement pris par l'UE d'appuyer financièrement les projets régionaux de la FAO, outre le soutien qu’elle apportait actuellement à MedFisis.

62. Le Comité a insisté sur la nécessité de renforcer l’interface entre les projets régionaux et d’étendre à d’autres sous-régions les activités ayant donné de bons résultats dans un domaine particulier.

PRINCIPALES ACTIVITÉS DE RECHERCHE ENTREPRISES PAR LES ÉTATS MEMBRES

63. Un modèle établi par la CGPM à sa vingt-cinquième session pour l’établissement des rapports nationaux a été distribué, pour référence. A cet égard, le Président a insisté sur la nécessité de respecter ce modèle, afin de pouvoir disposer d’une vue d’ensemble homogène des principales activités de recherche, susceptible de contribuer au perfectionnement du programme de travail du Comité scientifique consultatif. De plus, les membres ont également été invités à souligner les faiblesses de leurs priorités de recherche concernant le Cadre de référence du Comité.

64. La plupart des délégations ont présenté un aperçu général des principales activités de recherche entreprises pendant la période intersessions, y compris concernant leur participation aux programmes de recherche régionaux ou sous-régionaux. Il a été pris note avec satisfaction du programme bilatéral de coopération et de recherche concernant les prospections par chalutage conclu entre la Grèce et la Libye.

65. Le Comité scientifique consultatif a noté que, dans la plupart des cas, les activités avaient tendance à être axées sur des évaluations régulières des principaux stocks commerciaux de poissons démersaux et de petits pélagiques, grâce à des méthodes directes et indirectes, à des programmes statistiques de collecte de données et, dans une moindre mesure, à des enquêtes socioéconomiques, aux techniques de pêche et à l’écologie maritime. Il a également été constaté que plusieurs programmes étaient spécifiquement centrés sur la sélectivité des engins de pêche et sur leurs répercussions sur l’écosystème.

66. Le Comité s’est déclaré satisfait du grand nombre d’activités de recherche halieutique en cours en Méditerranée et dans la mer Noire, dont la plupart présentent un intérêt pour lui. Le Comité a de nouveau mis l’accent sur l’importance qu’il y a à garantir une diffusion plus large des résultats de la recherche, notamment en soumettant les contributions scientifiques aux quatre sous-comités du Comité scientifique consultatif. Il a reconnu l’intégration des informations statistiques dans le modèle mis à jour établi pour les rapports nationaux qui est joint à l’Annexe D.

67. Les rapports nationaux des différents Membres sont reproduits à l’Annexe E.

FORMULATION D’AVIS RELATIFS À LA GESTION DES PÊCHES ET À LA RECHERCHE HALIEUTIQUE

68. Le Comité est convenu d’examiner les différentes propositions et les différents avis formulés par ses organes subsidiaires dans le cadre de ce point de l’ordre du jour. Il a en outre reconnu que les avis présentés par le Sous-Comité de l'évaluation des stocks concernant certaines espèces ou certains stocks devraient être soumis à la CGPM pour examen, même s’ils ne représentent pas des avis globaux de gestion, puisque dans la plupart des cas, l’évaluation socioéconomique ou environnementale de ces avis doit encore être effectuée et intégrée.

69. Le Comité a approuvé, amendé ou formulé les recommandations suivantes concernant les conclusions, les opinions et les propositions de chaque Sous-Comité.

70. En ce qui concerne le Groupe de travail ad hoc CGPM/CICTA sur les grands pélagiques, le Comité a indiqué qu’il était conforme aux opinions qui avaient été soumises au Comité Permanent sur la Recherche Scientifique de la CICTA.

Sous-Comité de l’évaluation des stocks

Recommandations à l'intention de la Commission

71. Le Comité a approuvé, avec les amendements nécessaires, les avis suivants concernant certains stocks ou certaines espèces.

• Merlu européen (Merluccius merluccius) dans les sous-régions 01 (mer d’Alboran Nord), 05 (îles Baléares) et 06 (Nord de l'Espagne): la sélectivité devrait être améliorée, par exemple en utilisant un maillage carré de 40 mm, au lieu du maillage en losange de 40 mm; l’effort de pêche devrait être contrôlé dans les zones de croissance.

• Rouget barbet (Mullus barbatus) dans les sous-régions 01 et 06: un contrôle plus efficace devrait être encouragé dans les zones côtières interdites, afin de protéger le recrutement; des contrôles plus stricts du maillage imposé devraient être assurés pour améliorer la sélectivité. En outre, l’utilisation d’un maillage carré de 40 mm susceptible d’améliorer le mode d’exploitation (par rapport au maillage en losange de 40 mm) devrait être encouragée.

• Rouget de roche (Mullus surmuletus) dans la sous-région 05: l’effort de pêche ne devrait pas être intensifié.

• Rouget barbet (Mullus barbatus) et crevette rose du large (Parapenaeus longirostris) dans la sous-région 03 (mer d’Alboran Sud): l’effort de pêche dans les zones côtières devrait être réduit en le transférant en partie dans des lieux de pêche situés plus au large; le respect des règlements relatifs au maillage et des interdictions de la pêche dans les zones côtières devrait être dûment garanti.

• Crevette rouge (Aristeus antennatus) dans les sous-régions 01, 05 et 06; gambon rouge (Aristaeomorpha foliacea) dans la sous-région 11 (Sardaigne); rouget barbet (Mullus barbatus) et tassergal (Pomatomus saltatrix) dans la sous-région 14 (Golfe de Gabès): l’effort de pêche ne devrait pas être intensifié.

• Anchois (Engraulis encrasicolus) et sardine (Sardina pilchardus) dans les sous-régions 01 et 06: l’effort de pêche ne devrait pas être intensifié; la taille minimale des prises devrait être fixée à la longueur du poisson à sa première maturité sexuelle (11 cm); le contrôle de la commercialisation des juvéniles devrait être renforcé; des évaluations annuelles devraient être effectuées afin de garantir la disponibilité rapide de données concernant les prises et l’effort de pêche; l’acquisition de données permettant de s’orienter vers d’autres méthodes d’évaluation indirectes, comme les analyses de la population virtuelle (APV), devrait être poursuivie.

• Sardine (Sardina pilchardus) dans la sous-région 03: une interdiction saisonnière d’un mois pendant la période du frai devrait être établie; davantage d’informations concernant les paramètres de croissance et de reproduction devraient être recueillies pour une meilleure évaluation; une interdiction saisonnière de pêche devrait être prononcée dans les régions où les juvéniles se concentrent pendant la période du recrutement (mai-juin); la pêche devrait être interdite dans les zones de reproduction (petites baies et lagons).

• Sardine (Sardina pilchardus) et anchois (Engraulis encrasicolus) dans la sous-région 17 (Adriatique Nord et Centre): en vertu du principe de précaution, l’intensification de l’effort de pêche ne devrait pas être autorisée.

Recommandations à l’intention du Sous-Comité de l’évaluation des stocks

72. Le Comité a invité le Sous-Comité de l’évaluation des stocks à organiser, éventuellement en collaboration avec le Groupe consultatif sur les ressources halieutiques et autres ressources biologiques marines de la Commission de la mer Noire, un atelier sur les méthodes d'évaluation des stocks pour la mer Noire, afin de coordonner les activités dans ce domaine avec les membres de la région de la mer Noire. Cet atelier devrait traiter de questions telles que la définition de méthodes adaptées d’évaluation des stocks, les données et les équipements nécessaires, les méthodes de collecte de données et l’établissement de relevés de recherche.

73. Concernant l’approche écosystémique appliquée aux pêches, le Comité a recommandé qu’un atelier de prospection d’idées soit organisé, afin de préciser les différents aspects et enjeux de la question et de définir les étapes à suivre pour appliquer une telle approche en Méditerranée. Le Comité a remercié la délégation tunisienne de sa proposition d’organiser cet atelier, avec l’appui des projets régionaux de la FAO.

74. Le Comité est convenu de la nécessité d’organiser un atelier sur les méthodes concernant la sélectivité des engins de pêche. Il a remercié le délégué français de sa proposition d'organiser cet atelier au Centre IFREMER de Sète et le représentant du CopeMed de son souhait d’appuyer ce projet. Le Comité a invité les autres projets régionaux de la FAO à envisager d’y apporter également leur appui. Il a examiné, puis approuvé le mandat détaillé de cet atelier, qui comportera un examen global des études de sélectivité effectuées en Méditerranée, l’identification de la fiabilité statistique et des contraintes expérimentales, la proposition d’études ciblées sur l’amélioration de la sélectivité, ainsi que la possibilité de rédiger un manuel et d’établir une base de données sur la question. Le Comité a approuvé la proposition de confier à M. J. Sacchi la coordination de cette activité.

75. S’agissant des conclusions relatives à la longueur à la première maturité de l’anchois (Engraulis encrasicolus), le Comité a recommandé que la méthode soit perfectionnée et que L50 ne soit pas la seule valeur prise en compte et notifiée, mais également L25 et L75.

76. Le Comité a réitéré qu’il était important de réviser les méthodes d'évaluation et, par voie de conséquence, a considéré l’approche relative à l’analyse de la survie.

77. Le Comité a recommandé qu'en plus des indicateurs et des points de référence relatifs aux différents stocks pris à part, des indicateurs spécifiques soient définis pour chaque pêcherie et pour chaque unité opérationnelle (système poly-indicateurs). Bien qu’il préconise l’utilisation d'indicateurs plurispécifiques (comme l’indice BOI), d’indicateurs écologiques et d’indicateurs dérivés de modèles et de relevés composites, le Comité est convenu que chaque point de référence devrait faire l’objet d’un test de robustesse et/ou de sensibilité avant d’être officiellement adopté.

Sous-Comité des écosystèmes et des environnements marins

Recommandations à l’intention de la Commission

78. Le Comité a approuvé les conclusions et les propositions suivantes émanant du Sous-Comité des écosystèmes et des environnements marins.

79. S’agissant de la capture fortuite d’espèces protégées et de la capture accessoire de grands migrateurs, le Comité est convenu de préconiser l’utilisation du protocole et du système d’information MED-LEM (contrôle des grands élasmobranches en Méditerranée) et de favoriser la coordination avec les programmes régionaux en cours, en vue de contrôler les prises accessoires de toutes les espèces vulnérables, en particulier celles concernant les poissons cartilagineux et les grands requins pélagiques.

80. Le Comité a vivement recommandé de s’abstenir d’étendre les activités de pêche en eaux profondes au-delà de la limite des 1 000 mètres (soit une limite de profondeur non exploitée à l’heure actuelle), étant donné les considérations de nature scientifique relatives à la présence, à ces profondeurs, d’habitats sensibles non répertoriés (récifs coralliens d’eau profonde, cheminées et monts sous-marins, etc.), à la fragilité des groupements de poissons en eau profonde et à la présence de juvéniles de différentes espèces de crustacés.

81. Le Comité a invité la CGPM à envisager d’examiner la recommandation formulée récemment par la CICTA concernant les filets dérivants et à étendre le contrôle des grands filets dérivants à l’ensemble de la Méditerranée.

Sous-Comité des statistiques et de l’information (SCSI)

82. Le Comité a tout particulièrement appelé l’attention de la CGPM sur la nécessité de promouvoir l’application du concept d’unité opérationnelle aux autres sous-régions géographiques, compte tenu des conclusions positives de l'étude pilote d'AdriaMed sur l'identification et l’inventaire des unités opérationnelles et des conclusions prochaines de l'étude de CopeMed.

83. Il a souscrit aux conclusions et avis du SCSI visant notamment:

• à organiser un atelier sur la normalisation de la mesure de l’effort de pêche en s’appuyant, le cas échéant, sur les données disponibles sur les zones couvertes par AdriaMed et CopeMed;

• à contribuer à améliorer encore le site web de la CGPM, avec le soutien éventuel des projets régionaux de la FAO, grâce à la communication de documents et d'informations pertinents;

84. Le Comité a aussi recommandé d’étendre à la mer Noire et, en particulier, à la Roumanie le programme de statistiques des pêches MedStat avec l’appui de MedFisis.

Sous-Comité des sciences économiques et sociales (SCESS)

85. Le Comité a approuvé les conclusions et les avis du SCESS. Le Comité a appelé tout particulièrement l’attention de la CGPM sur la nécessité de:

• préparer des directives concernant: i) les études de marché et ii) les études sociologiques, compte tenu de la méthodologie appliquée par AdriaMed dans ce domaine;

• rechercher le soutien de FAO/FIPP pour organiser une réunion technique sur l’utilisation d’indicateurs socioéconomiques pour la gestion des pêches;

• appuyer et encourager la collecte de données tout en garantissant le respect de certains critères de base en matière de qualité et la promotion d’applications utilisant des modèles bioéconomiques;

• renforcer l’interface avec les travaux du SCISS, du SCSA et du SELAM;

• entreprendre des études sur les points de référence socioéconomiques pour certaines sous-régions géographiques.

EXAMEN DU PLAN DE TRAVAIL DU CSC POUR 2005

86. Le Président du CSC a présenté ce point de l’ordre du jour en s’appuyant sur le document GFCM:SAC/2004/5 et en se référant également au document GFCM:SAC7/2004/3 présentant les résultats des organes subsidiaires du CSC. Il a évoqué le Cadre de référence pour le mandat du CSC (2003-2004) établi par la Commission à sa vingt-septième session et mis à jour à sa vingt-huitième session. Il a été rappelé que la CGPM avait demandé que ce cadre soit mis à jour régulièrement et que le Président du CSC identifie des activités prioritaires en fonction des contributions et des résultats obtenus pendant la période intersessions.

87. Le Président a ensuite mis en lumière certains des éléments que le CSC devrait examiner à moyen terme pour compléter la séquence des activités intégrées visant à fournir à la Commission les éléments scientifiques et techniques nécessaires à l’adoption de mesures de gestion rationnelles et à la clôture du cycle de gestion des pêches. Il a exprimé l'opinion que le programme de travail du CSC pour 2005 devrait consister essentiellement à achever, consolider et étendre la plupart des activités en cours figurant dans le Cadre de référence pour 2003-2004 et a suggéré qu'il ne serait pas souhaitable d'établir un Cadre de référence biennal préliminaire (2005-2006) avant que la Commission ne confirme ses mécanismes de programmation en fonction de son budget autonome.

88. Le Comité est convenu de soumettre à la CGPM un programme de travail provisoire pour 2005 uniquement, décrivant les priorités et les réunions de chacun de ses organes subsidiaires, comme suit:

Sous-Comité de l’évaluation des stocks (SCSA)

89. En tenant compte des recommandations générales formulées par le CSC à sa sixième session concernant les modalités de travail et les activités de ce Sous-Comité, le Comité est convenu des priorités suivantes pour le Sous-Comité de l’évaluation des stocks:

• évaluation des stocks partagés et des pêches prioritaires;

• poursuite des activités relatives à l’identification d’indicateurs biologiques, établissement de points de référence et mise à l'essai sur certaines pêches ou dans certaines sous-régions géographiques;

• achèvement des cartes de répartition des juvéniles;

• étude de l’impact biologique probable de différentes options en matière de gestion des pêches;

• évaluations pilotes de stocks plurispécifiques dans certaines sous-régions géographiques.

Sous-Comité de l’environnement et des écosystèmes marins (SCMEE)

90. Notant que dans les années précédentes, le mandat de ce Sous-Comité avait été un peu trop ambitieux, le Comité est convenu des priorités suivantes pour ce Sous-Comité:

• appui à des activités de cartographie des habitats sensibles;

• tenue d’un atelier sur la gestion des pêches dans le cadre d’une approche écosystémique des pêches;

• promotion d’un programme de recherche sur l’impact de la pêche, notamment de l’utilisation de différents types d'engins de pêche en eaux profondes à des profondeurs supérieures à 1 000 mètres;

• extension des analyses sur l’impact des filets dérivants sur les espèces protégées ou menacées à l’ensemble de la Méditerranée;

• établissement d’une liste de projets de suivi ou de contrôle de l'impact de la pêche sur les espèces protégées ou menacées en vue de renforcer la coordination;

• suivi des captures accessoires de la pêche aux grands requins pélagiques en tenant compte de protocoles comme MED-LEM.

Sous-Comité des statistiques et de l’information (SCSI)

91. Le Comité est convenu des priorités suivantes pour le SCSI:

• poursuite des études sur les unités opérationnelles dans toutes les sous-régions géographiques possédant des stocks partagés;

• préparation de cartes sur la répartition des opérations de pêche dans certaines sous-régions géographiques;

• préparation et tenue d’un atelier sur la normalisation des mesures de l’effort de pêche par unité opérationnelle;

• préparation et tenue d’un atelier transversal sur le cadre statistique du stockage et du traitement des données, ainsi que sur le format et les caractéristiques des données de chaque base en fonction des besoins du CSC et de la CGPM.

Sous-Comité des sciences économiques et sociales (SCESS)

92. Le Comité est convenu des priorités suivantes pour le SCESS:

• poursuite des études sur les indicateurs socioéconomiques de façon à couvrir toutes les sous-régions géographiques et établissement de valeurs pour les points de référence à tester dans certaines zones;

• mise à jour et suivi de l'information sur les cadres juridiques relatifs à la gestion des pêches des Etats membres de la CGPM;

• établissement de normes de qualité minimales pour les données et les informations socioéconomiques;

• lancement d’études de marché pour la gestion des pêches dans les sous-régions géographiques où des indicateurs ont été recueillis.

Groupe de travail ad hoc conjoint CGPM/CICTA sur les grands pélagiques

93. Le Comité a demandé l’avis de la CGPM sur les modalités de travail de cet organe subsidiaire, comme indiqué au paragraphe 52 ci-dessus, et s’est abstenu par conséquent de suggérer des activités pour 2005.

Réunions

94. Le Comité a proposé la tenue des réunions suivantes pendant la prochaine période intersessions. Les lieux et dates des réunions seront communiqués en temps opportun en fonction des propositions des membres souhaitant accueillir ces réunions.

AUTRES QUESTIONS

95. Le Comité a fait part de toute sa gratitude et sa satisfaction au Directeur du projet CopeMed, M. Rafael Robles, qui prendra sa retraite en été 2005, pour le remarquable travail dont il s'est acquitté.

96. Le Comité a été informé qu’une réunion avec les donateurs concernés et les pays bénéficiaires sur le lancement de la phase de formulation d'EastMed serait organisée parallèlement à l'actuelle session du CSC.

DATE ET LIEU DE LA HUITIÈME SESSION

97. Le Comité a recommandé que le CSC tienne sa huitième session au cours du dernier trimestre de 2005. Le lieu et la date exacts de cette session seraient décidés ultérieurement.

ADOPTION DU RAPPORT

98. Le rapport a été adopté le vendredi 22 octobre 2004.

ANNEXE

ANNEXE A: Ordre du jour

OUVERTURE DE LA SESSION

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR ET ORGANISATION DE LA SESSION

ACTIVITÉS INTERSESSIONS

· Examen des recommandations formulées par la CGPM à sa vingt-huitième session concernant le mandat du Comité scientifique consultatif

· Examen des activités des organes subsidiaires du Comité scientifique consultatif

· Réunion ad hoc d’experts sur l’évaluation indépendante des réalisations du Comité scientifique consultatif (1999-2003)

· Examen des rapports des réunions des quatre Sous-Comités (SCSA)

· Réunion du Groupe de travail ad hoc CGPM/CICTA sur les grands pélagiques

· Principales activités des projets régionaux de la FAO

PRINCIPALES ACTIVITÉS DE RECHERCHE ENTREPRISES PAR LES ÉTATS MEMBRES

FORMULATION D’AVIS RELATIFS À LA GESTION DES PÊCHE ET À LA RECHERCHE HALIEUTIQUE

EXAMEN DU PLAN DE TRAVAIL CSC POUR 2005

AUTRES QUESTIONS

DATE ET LIEU DE LA HUITIÈME SESSION

ADOPTION DU RAPPORT

ANNEXE C: Liste des documents

ANNEXE D: Format pour la préparation des rapports nationaux^[2]

(Pas plus de trois pages)

1. Etat des stocks des espèces prioritaires

Le rapport passera en revue les espèces évaluées durant la période intersession et présentées aux sous comités du CSC en indiquant pour chacune de ces espèces si elle est surexploitée, suffisamment exploitée ou sous-exploitée.

2. Statut du système d’information et statistique

Brève description du système de statistiques nationales des pêches et/ou de changement/ amélioration effectués. Participation à des projets régionaux dans le domaine et résultats ou progrès enregistrés concernant les activités de collecte et traitement des statistiques de pêches. Type de données collectées, diffusion des données, transfert au Secrétariat de la CGPM et à d’autres organes internationaux. Synergies avec d’autres applications.

3. Etat de la recherche

Bréve description des résultats des projets de recherche en cours et qui peuvent intéresser les sous comités et les groupes de travail de la CGPM.

4 Etudes en sciences sociales achevées ou en cours (économie, législation, sociologie, etc.)

Autant que possible, le rapport décrira brièvement les résultats et/ou progrès des études de recherche touchant les aspects socio-économiques du secteur de la pêche.

5 Etudes dans le domaine de l'environnement marin

Décrire brièvement les résultats des études et des actions menées durant la période d'intersession dans le domaine de l'impact des changements environnementaux sur l'état des stocks prioritaires et des altérations de l'écosystème liés aux activités de pêche.

6. Propositions de recherche pour le CSC

COUVERTURE ARRIÈRE

La septième session du Comité scientifique consultatif (CSC) de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) s'est tenue à Rome, Italie, du 19 au 22 octobre 2004. Des délégués de dix-neuf Membres de la Commission y ont participé. Le Comité a passé en revue les tâches effectuées par ses sous-comités pendant la période intersession, a évalué leurs activités scientifiques, formulé des avis sur l'aménagement des pêcheries et identifié les besoins de recherche afférente. Il a convenu d'un programme de travail pour l'année 2005.

Plus particulièrement, le CSC a souligné le besoin de garantir la disponibilité d'un nombre plus important de contributions scientifiques, de données et analyses et de s'assurer une meilleure couverture scientifique de toutes les zones géographiques sous-régionales (GSAs) de la CGPM. Il a insisté sur la nécessité de favoriser un processus consultatif orienté sur la solution des problèmes sous l'impulsion de la Commission et de formuler des avis de gestion multidisciplinaires tenant compte des pêcheries multispécifiques et compatibles avec l'approche écosystémique. Le SCS a rappelé l'importance attachée à l'identification d'indicateurs et points de référence pour chaque pêcherie et unité opérationnelle. Il a fortement recommandé d'éviter une expansion des opérations de pêche en eau profonde au-delà de 1 000 mètres. Le Comité a émis des propositions additionnelles pour améliorer son efficacité fonctionnelle. Il a considéré positivement une formalisation de la réunion de coordination des sous-comités et un renforcement du Groupe de travail conjoint CGPM/CICTA sur les grands pélagiques à travers une mise à jour de son mandat. Le CSC a aussi souhaité une collaboration renforcée avec le Comité de l'aquaculture (CAQ) sur un nombre de points précis.