Le Conseil international des bois tropicaux (ITTC) est l’organe directeur de l’Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT) et comprend les 59 membres de l’OIBT, à savoir: 33 pays producteurs et 26 pays consommateurs. Les membres de l’OIBT représentent 90 pour cent du commerce mondial des bois tropicaux et 80 pour cent des forêts tropicales du monde. Le Conseil se réunit deux fois par an.
À sa 37e session, tenue du 13 au 18 décembre 2004 au siège de l’OIBT à Yokohama (Japon), des délégués ont examiné non seulement le plan de travail biennal de l’OIBT, mais aussi diverses autres questions. Faisaient notamment partie de l’ordre du jour: les mesures visant à améliorer l’efficacité et le rendement du cycle de projet de l’OIBT; le renforcement du Partenariat pour les forêts d’Asie; les progrès réalisés vers l’Objectif an 2000 de l’OIBT; et l’examen et l’évaluation annuels de la situation internationale de la filière bois, en particulier des tendances de la production, des importations, des exportations et des prix des produits dérivés de bois tropicaux.
Les délégués ont adopté les critères et indicateurs de gestion forestière durable révisés de l’OIBT qui maintiennent les sept critères existants avec quelques modifications d’ordre linguistique et réduisent le nombre d’indicateurs de 63 à 56, ainsi que les prescriptions en matière de notification, de 89 à 56. En outre, les délégués sont parvenus à un accord sur des thèmes parfois litigieux comme l’inscription d’espèces arborées à l’Annexe II de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES); la certification des forêts tropicales productives; et l’exploitation forestière illicite, le commerce qui en découle et la mise en application des lois forestières.
L’OIBT est la seule organisation à avoir pris en compte la nécessité de renforcer les capacités pour mettre en application les règles de la CITES. Une décision a été adoptée sur l’assistance à fournir aux membres pour la bonne application de la directive de la CITES concernant l’inscription du ramin et de l’acajou à l’Annexe II (voir pages 44 et 45 de ce numéro).
Les procédures concernant la mise en œuvre des approches progressives de certification dans les pays producteurs de bois tropicaux ont été examinées. Une réunion sur les systèmes de certification forestiers nationaux et internationaux a été proposée pour discuter des modalités de l’approche progressive, encourager son inclusion dans des critères internationaux relatifs aux systèmes acceptables, et promouvoir des projets pilotes pour la certification de petites unités d’aménagement forestier et de forêts communautaires. L’OIBT organisera un atelier international sur les approches progressives à Berne (Suisse) en avril 2005.
Des rapports sur la mise en application des lois et la gouvernance dans le secteur forestier ont été présentés, dans le contexte de la gestion forestière durable au Honduras et en Malaisie, où une législation complète et détaillée a été mise en œuvre pour mettre un terme aux importations illégales de bois rond et de bois équarri provenant d’Indonésie.
Un projet de rapport a examiné des mesures permettant d’étendre et de diversifier le commerce international des bois tropicaux et de leurs dérivés. Pour aider les pays producteurs, le transfert de technologies améliorées et la mise en place d’un système de diffusion de l’information pourraient être utiles. Pour les marchés consommateurs, il a été recommandé, entre autres, de veiller à ce que les politiques de passation de marché des gouvernements ne soient pas utilisées pour entraver le commerce, et de prendre des mesures pour harmoniser les normes, les procédures de vérification, les prescriptions en matière de qualité et les autres exigences.
Le conseil a discuté des négociations en cours concernant l’Accord succédant à l’Accord international sur les Bois tropicaux (ITTA) de 1994 (voir encadré), et a souligné qu’il était important qu’elles soient conclues en février 2005. Pendant toute la durée de la session du Conseil, les délégués ont tenu des réunions informelles pour tenter de résoudre leurs divergences.
La réunion a attiré l’attention sur certaines tendances positives dans les travaux de l’OIBT des dernières années, notamment sur son rôle de premier plan dans les questions commerciales au sein du Partenariat de collaboration sur les forêts (PCF) et l’amélioration des relations entre les divers groupes représentés et avec la CITES, la FAO et la société civile. On a cependant fait observer un manque de concordance entre la demande des différents produits de l’OIBT, en termes de politiques et d’activités de projets, et la volonté ou la capacité de payer pour les obtenir.
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FAO/CFU000165/R. FAIDUTTI |
Négocier un accord successif à l’ITTA de 1994 L’Accord international sur les bois tropicaux (ITTA), qui est le traité qui justifie l’existence de l’OIBT, a été négocié sous les auspices de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) et avait pour objet de fournir un cadre efficace pour la coopération et la consultation entre les pays producteurs et consommateurs de bois tropicaux, en particulier en ce qui concerne le commerce international, les conditions structurelles sur le marché des bois tropicaux, l’amélioration de la gestion forestière et de l’utilisation du bois, et les politiques nationales de conservation et d’utilisation durable des forêts tropicales et de leurs ressources génétiques. L’ITTA originel est entré en vigueur en 1985. Un accord successif, l’ITTA de 1994, a pris effet le 1er janvier 1997, et devrait expirer à la fin de l’année 2007. Les délégués de la première session de la Conférence des Nations Unies pour la négociation d’un accord successif à l’ITTA, tenue à Genève (Suisse) du 26 au 30 juillet 2004, ne sont pas parvenus à finaliser les conditions du nouvel accord. Les principaux points qui les opposaient étaient la portée des objectifs de l’accord successif; la fréquence et le lieu des sessions du conseil; l’opportunité d’établir un conseil d’administration; les sources et les mécanismes de financement; la distribution des votes et l’évaluation des contributions; et les obligations et le respect de l’accord. Une deuxième session aura lieu à Genève (Suisse) du 14 au 18 février 2005 pour tenter de trouver un compromis. |
La International Conference on the Future of Forests in East Asia and China: New Markets for Ecosystem Services/Trends in Regional Forest Trade and Finance, (conférence internationale sur l’avenir des forêts en Asie de l’Est et en Chine: les nouveaux marchés des services d’écosystèmes/les tendances des finances et du commerce des produits forestiers dans la région) organisée par Forest Trends and TropBio, a eu lieu les 7 et 8 octobre 2004 à Kuala Lumpur (Malaisie).
La Conférence qui rassemblait environ 80 participants, devait examiner les questions suivantes:
La réunion était divisée en trois sessions thématiques. La première, sur les tendances et les conséquences des nouveaux marchés des services des écosystèmes forestiers, a bien introduit le sujet malgré une insuffisance notoire de documents décrivant l’expérience en matière d’établissement et de mise en œuvre de ces marchés. La deuxième, sur les tendances et les problèmes en matière de commerce régional, était centrée sur la Chine et sur l’impact majeur de la récente poussée de ses importations. Les documents présentés ont mis en évidence le manque de données précises sur les disponibilités intérieures actuelles et futures de bois et sur le commerce en Chine – un problème dont diverses organisations internationales étaient pleinement conscientes. Lors de la session finale, des documents d’information ont été présentés sur les tendances et les problèmes au niveau des finances du secteur forestier dans la région. Malheureusement il y avait peu d’Asiatiques parmi les auteurs des exposés; un représentation plus équilibrée aurait été appréciée dans une réunion régionale comme celle-là.
Durant la Conférence, Forest Trends a annoncé le lancement du site Internet «Ecosystem Marketplace» (www.ecosystemmarketplace.com), qui donnera des informations sur les marchés des services rendus par les écosystèmes, les tendances des prix, les tractations et les événements, ainsi que les ressources et les outils pour les opérations d’achat, de vente et d’investissement liés aux services d’écosystèmes.
La crise environnementale se poursuit: d’immenses espaces naturels disparaissent chaque jour, près de 15 600 espèces animales et végétales risquent l’extinction et des glaciers et des calottes polaires fondent car la température a augmenté de 0,6 oC. Le Troisième Congrès mondial de la nature, tenu à Bangkok (Thaïlande) du 17 au 25 novembre 2004, a exhorté les pays du monde à inverser cette tendance en unissant leur efforts pour conserver l’environnement et ce faisant, contribuer à la lutte contre la pauvreté, à l’instauration de la paix, à la sécurité alimentaire et hydrique et au développement économique.
Le Congrès mondial de la nature, qui a lieu tous les trois à quatre ans, est l’assemblée générale des membres de l’Union mondiale pour la nature (UICN). Le Congrès de 2004 a accueilli plus de 4 800 participants, dont plus de 40 ministres de gouvernement, 1 000 scientifiques, 200 représentants du secteur privé et des centaines de représentants d’organisations non gouvernementales (ONG).
Le Congrès était articulé autour de trois éléments: les Commissions en action, qui ont évalué le travail des six commissions de l’UICN; le Forum mondial de la nature; et l’Assemblée de travail des Membres. Les 300 sessions du Forum mondial pour la nature étaient organisées autour de quatre thèmes principaux:
Le Congrès a exhorté à utiliser la Liste rouge des espèces menacées de l’UICN pour étayer la législation nationale, les conventions internationales, la planification de la conservation et la fixation des priorités, et la recherche scientifique. Il a reconnu l’importance des Aires conservées par des communautés et le rôle des peuples autochtones et des communautés locales dans leur gestion. Il a également invité à promouvoir des actions qui contribuent à la lutte contre la pauvreté en favorisant la conservation et l’utilisation durable des ressources naturelles.
Le Congrès a soutenu une «approche paysage» de la conservation, qui intègrerait des systèmes régionaux, nationaux et infranationaux d’aires protégées dans des paysages plus vastes, et il a encouragé les gouvernements nationaux et régionaux et la société civile à concevoir des systèmes de gouvernance et des programmes stratégiques novateurs pour favoriser cette intégration.
En ce qui concerne plus spécifiquement les forêts, le Congrès a instamment prié le Canada et la Fédération de Russie de reconnaître, de préserver et de protéger les processus écologiques pour préserver la santé des forêts des zones boréales.
Le Congrès a été caractérisé par une participation sans précédent du secteur privé, et de nombreuses initiatives conjointes ont été inaugurées pour promouvoir des initiatives mondiales de conservation de la nature, notamment un partenariat avec la NASA (Administration nationale pour l’aéronautique et l’espace des États-Unis) pour l’utilisation des données de télédétection.
Pour de plus amples informations, consulter le site: www.iucn.org/congress
Au fur et à mesure que la population augmente, la nécessité d’accroître la production agricole, forestière et halieutique et de renforcer les moyens d’existence ruraux entre de plus en plus en conflit avec la nécessité de protéger la biodiversité et les fonctions de l’écosystème dont dépendent les personnes et la faune sauvage. Un nouveau concept dans le domaine de l’utilisation des terres – appelé écoagriculture – vise à intégrer la production vivrière avec la fourniture de services écologiques à l’échelle de l’écosystème paysager, et englobe toute une gamme de systèmes et de pratiques, et plus particulièrement ceux qui:
Plus de 200 chefs de communautés locales, agriculteurs, écologistes, aménagistes du territoire, décideurs, chercheurs et représentants du secteur privé ont participé à la Conférence internationale sur l’écoagriculture (International Ecoagriculture Conference and Practioners’ Fair), qui a eu lieu au Centre international pour la recherche en agroforesterie (CIRAF), à Nairobi (Kenya) du 27 septembre au 1er octobre 2004. Son objectif était de faire un bilan des systèmes et des pratiques d’écoagriculture et d’élaborer une stratégie pour promouvoir et soutenir le développement de l’écoagriculture à travers le monde.
La Conférence a été organisée par Ecoagriculture Partners, une organisation-cadre constituée de «novateurs» en écoagriculture venus de tous les pays du monde, qui a été établie en 2002 par le Sommet mondial du développement durable (SMDD), et est coparrainée par l’Alliance mondiale pour la nature (UICN), Forest Trends et le CIRAF.
Les sujets abordés ont été les suivants:
La réunion a recommandé de définir des résultats spécifiques et mesurables, ainsi qu’un ensemble d’indicateurs pour suivre les performances de l’écoagriculture; de dresser un inventaire des mesures, outils et méthodes existants pour focaliser les efforts de recherche futurs; et de créer une plateforme sur Internet sur les pratiques, les projets et les recherches actuels dans le domaine de l’écoagriculture, pour les professionnels.
La réunion a adopté la Déclaration de Nairobi sur l’écoagriculture, par laquelle les participants se sont engagés à faire en sorte qu’un développement à grande échelle de l’écoagriculture contribue à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement. La Déclaration reconnaît que les communautés et les agriculteurs locaux pratiquent l’écoagriculture, partout dans le monde, depuis des millénaires, et invite les décideurs aux niveaux local, national, régional et mondial, à continuer à promouvoir cette activité. Le texte intégral est disponible en ligne à l’adresse: www.ecoagriculturepartners.org
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Les peuples autochtones et les autres communautés tributaires des forêts peuvent contribuer de façon notable à la conservation et à la mise en valeur durable des ressources naturelles. Les connaissances traditionnelles dans le domaine des forêts peuvent être intégrées dans les politiques internationales et la gestion des forêts, pour permettre aux communautés d’influencer les processus internationaux sur les forêts.
C’est dans cet esprit que l’Alliance mondiale des peuples indigènes et tribaux des forêts tropicales a organisé une réunion d’experts sur les connaissances traditionnelles dans le domaine des forêts, du 6 au 10 décembre 2004, à San José (Costa Rica). La réunion avait pour principal objectif d’évaluer l’avancement de la mise en œuvre au niveau national des engagements internationaux concernant les peuples autochtones, les communautés locales, les connaissances traditionnelles dans le domaine des forêts et les aspects sociaux et culturels des forêts. Des experts locaux se sont d’abord réunis pour une session préparatoire de deux jours et des représentants de gouvernements nationaux et d’institutions internationales se sont ensuite joints à eux. L’Alliance mondiale a fait réaliser 12 études de cas servant de base pour des discussions et une analyse de la situation internationale actuelle.
Les participants ont signé la Déclaration de Corobici, exigeant la reconnaissance de certains principes généraux intéressant les peuples autochtones, notamment:
La réunion a débouché sur 81 recommandations concrètes sur l’application des engagements internationaux concernant le savoir traditionnel relatif aux forêts, à l’intention des gouvernements nationaux, des organisations internationales et des peuples autochtones, qui seront présentées au Forum des Nations Unies sur les forêts (FNUF), à sa cinquième session en mai 2005.
La réunion a fait observer que les engagements connexes relevant d’accords internationaux liés aux forêts étaient mis en œuvre de manière inadéquate, au niveau national, et sans la participation réelle des peuples autochtones. Les participants ont recommandé aux gouvernements:
Les participants ont également mis en évidence la nécessité de protéger les droits des peuples autochtones sur leurs territoires, par le biais d’une législation et d’une réforme constitutionnelle, et en leur restituant la propriété des aires protégées et des réserves forestières.
Les participants ont demandé que tout arrangement international futur concernant les forêts prévoie la pleine participation des peuples autochtones et prenne en compte leurs problèmes dans tous les domaines thématiques.
Les secrétariats du FNUF et de la Convention sur la diversité biologique ont contribué à l’organisation technique et logistique de cet événement. Pour de plus amples informations, consulter le site: www.international-alliance.org/tfrk_expert_meeting.htm
Le Mécanisme pour les programmes forestiers nationaux, opérationnel depuis juin 2002, a centré son action sur le partage des connaissances et le renforcement des capacités afin qu’une large gamme de parties prenantes puisse participer en connaissance de cause à l’élaboration et à la mise en œuvre des programmes forestiers nationaux. À travers des partenariats novateurs avec des pays en développement, des donateurs internationaux et la FAO, le Mécanisme a établi plus de 80 projets dans des pays en développement, dont plus de 50 sont exécutés par des partenaires non gouvernementaux.
Aux Philippines, par exemple, le Mécanisme a contribué à stimuler un débat positif entre la société civile et le gouvernement afin de transmettre les informations provenant du terrain aux décideurs. En 2003, les Philippines, qui sont en première ligne pour défendre la foresterie communautaire, ont sollicité l’aide du Mécanisme pour aplanir les obstacles auxquels se heurtaient le Département de l’environnement et des ressources naturelles, ainsi que les gouvernements locaux et les communautés, pour mettre en œuvre la gestion communautaire des forêts. Sur la base des conclusions des études de cas sur les pratiques de foresterie communautaire, dans six zones sélectionnées, le Département met actuellement au point une nouvelle stratégie de mise en œuvre de la foresterie communautaire. Cette approche pluripartite concrète de l’examen des obstacles, des problèmes et des possibilités dans le domaine de la foresterie communautaire, rend à la fois plus efficace et plus transparente la politique de foresterie communautaire formulée par le Département.
Au Honduras, le Mécanisme a aidé à attirer des organisations d’agriculteurs et des communautés locales dans le processus des programmes forestiers nationaux. Le Mécanisme a établi des contrats avec des ONG représentant des coopératives agroforestières, des forestiers, le gouvernement et des propriétaires forestiers privés, pour mettre les parties prenantes mieux à même de participer à la mise en œuvre du programme forestier national pour le Honduras. Les séminaires, les missions sur le terrain et les ateliers de formation financés par le Mécanisme ont contribué à améliorer la communication et le consensus entre les divers acteurs du secteur forestier dans le pays.
En Ouganda, le Mécanisme a établi un partenariat avec le Uganda Forests Working Group (UFWG), un réseau d’organisations de la société civile, d’universités et de particuliers, pour établir le lien indispensable entre la vision nationale des forêts et la coordination forestière locale. Les forêts jouent un rôle important dans l’économie du pays, en particulier dans les moyens d’existence ruraux, mais le pays est pénalisé par un taux de déforestation élevé. Pour remédier à ce problème, le Gouvernement ougandais décentralise son administration forestière à l’échelon des services forestiers de district supervisés par l’Autorité forestière nationale. Pour faciliter le processus, le Mécanisme et le Groupe de travail ont lancé une campagne de sensibilisation dans cinq districts pilotes. Jusqu’à présent, ils ont réussi à sensibiliser les parties prenantes locales à la nouvelle politique et à la nouvelle législation forestières, à faire prendre conscience du rôle effectif et potentiel des activités forestières dans le renforcement des moyens d’existence, et à former les membres du groupe de travail aux techniques de vulgarisation dans le domaine de l’agroforesterie et de la foresterie participative.
