Partager les expériences et les enseignements tirés de la mise en application des lois forestières

La FAO et l’OIBT s’unissent pour identifier les pratiques les plus aptes à renforcer le respect des lois forestières.

Une abondance de textes décrivent la grande diversité des opérations forestières illégales, leurs complexes causes sous-jacentes et les importantes retombées qu’elles pourraient avoir sur les populations locales, la nature et la durabilité à long terme du secteur forestier en général. Toutefois, rares ont été les recherches menées pour documenter et communiquer les différents efforts déployés dans le monde aux niveaux local, national, régional et international pour combattre les actions criminelles en forêt et promouvoir la gouvernance et une meilleure application de la loi dans le secteur forestier.

Une session collatérale a été organisée lors de la réunion du Comité des forêts de 2005 pour illustrer précisément – à l’aide de quelques exemples de bonnes pratiques – les mesures concrètes prises par les gouvernements, le secteur privé et la société civile pour rétablir la loi dans le secteur forestier aujourd’hui.

Cette session collatérale a été organisée conjointement par la FAO et l’Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT) et présidée par cette dern ière, avec des présentations de la FAO, du Tropical Forest Trust et de l’Instituto Nacional de Recursos Naturales du Pérou.

Plusieurs pays rationalisent à l’heure actuelle leur cadre juridique et décisionnel, créant des capacités institutionnelles pour promouvoir un meilleur respect des lois et collecter des données ultérieures et actualisées sur leurs ressources forestières et l’ampleur et la nature des opérations illégales.

Tenant compte du fait que les communautés locales étaient souvent incapables de satisfaire aux nombreuses exigences des plans de gestion forestière, le Gouvernement de Gambie a établi des directives d’exploitation simplifiées et des techniques d’évaluation et de surveillance des ressources forestières plus accessibles, et a reconnu la légitimité des règles locales de gestion des forêts.

En Equateur, le système de Regencia forestal a été établi en 2000 pour assister l’Etat dans ses fonctions de surveillance des forêts. Les régents forestiers sont des forestiers experts et indépendants qui vérifient que les cadres juridiques et réglementaires sont respectés par les opérateurs forestiers, surveillent les abattages en forêt et rendent compte des infractions. Le manque de respect des normes et règlements entraîne la révocation du permis de l’opérateur et d’autres formes de pénalisation.

Le Cambodge a entrepris d’importants changements institutionnels en 2003 pour promouvoir le respect des lois et mettre fin à la corruption généralisée. L’administration forestière nouvellement créée comprend une unité forestière communautaire, qui encourage la foresterie communautaire et participative reconnue comme un moyen de limiter les actions criminelles en forêt.

Le Pérou a établi de nouvelles incitations financières pour la gestion durable des forêts afin d’accroître la compétitivité des opérations légales et durables d’exploitation et de diminuer l’attrait et la rentabilité de la récolte illicite.

Au Mozambique, les cadres décisionnels forestiers ont été révisés de manière coordonnée par tous les organismes forestiers publics et à l’aide d’un processus participatif.

Les organisations non gouvernementales (ONG) et le secteur privé jouent également un rôle important dans le renforcement du respect des lois dans le secteur forestier. Les ONG peuvent agir comme surveillants, en analysant et rassemblant les preuves d’opérations illégales et en les exposant. Plusieurs gouvernements ont instauré des partenariats avec des ONG indépendantes afin de mieux appliquer la loi. La certification forestière, les codes de conduite institutionnels volontaires, les opérations indépendantes de suivi des opérations forestières et le repérage des grumes sont des exemples d’initiatives où intervient le secteur privé, qui se sont démontrées utiles dans la lutte contre les actions criminelles en forêt.

Des études de cas réalisées expressément pour un rapport conjoint FAO/OIBT sur les meilleures pratiques de mise en application des lois forestières, qui sera publié fin 2005, montrent clairement qu’une stratégie holistique et par étapes est nécessaire pour rétablir la loi dans le secteur forestier et pour encourager les comportements légaux. Toute stratégie visant à empêcher, détecter et éliminer les actions criminelles en forêt devra comprendre ce qui suit:

• identifier et réduire les causes sociales, économiques, juridiques et culturelles de l’absence de respect des lois;
• établir des priorités pour les mesures correctives en fonction du contexte national;
• évaluer la faisabilité économique et politique de ces mesures avant de les appliquer;
• assurer la participation des parties prenantes dès le début.

Toutefois, les initiatives bien conçues visant à promouvoir le respect des lois forestières se solderont elles-mêmes par un échec en l’absence d’un engagement politique pris au plus haut niveau pour lutter contre la corruption et le manque de transparence. Combattre l’illégalité dans le secteur forestier comporte donc la volonté politique de s’attaquer aux facteurs socioéconomiques et culturels sous-jacents pour lesquels il n’existe pas de remède aisé.