Compte dûment tenu de:
la recommandation formulée lors de la quatrième session du Sous-Comité de la CGPM chargé de l'évaluation des stocks (Barcelone, Espagne, 6-9 mai 2002) visant à «.... proposer au CSC la création d'un groupe de travail intersectoriel chargé d'élaborer un Code de conduite sur les pratiques durables d'élevage du thon en Méditerranée, afin de disposer de directives communes pour assurer la durabilité de cette activité...";
des «retombées de l'élevage» dont la liste est dressée dans le rapport de la Sixième réunion CGPM-CICTA sur les stocks de grands pélagiques en Méditerranée (Sliema, Malte, 15-19 avril 2002), qui englobent les effets statistiques et biologiques, les effets relatifs à la gestion, les effets potentiels sur l'environnement et la gestion, les effets sociaux-économiques potentiels et les solutions éventuelles envisagées;
le Groupe de travail ad hoc est chargé de:
préparer un projet de «directives techniques sur les pratiques durables d'élevage/engraissement du thon en Méditerranée» pour examen ultérieur au sein d'un cadre pertinent;
suivre les solutions potentielles permettant d'atténuer les retombées de ce type d'élevage et proposer des mesures relatives à leur mise en œuvre, en s'appuyant sur la liste des questions à traiter (voir ci-après).
Afin d'assurer son efficacité et étant donné ses fonctions de comité de rédaction, il est proposé que le Groupe de travail soit composé d'un nombre limité d'experts, parmi lesquels un représentant de chaque Sous-Comité CGPM/CSC (sciences économiques et sociales, milieux et écosystèmes marins, statistiques et information, évaluation des stocks), un ou plusieurs représentants du Comité de l'aquaculture de la CGPM et un ou plusieurs représentants de la CICTA.
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Liste des questions à traiter
Questions de nature statistique:
Estimation fiable du poids total des prises d'espèces sauvages.
Estimation fiable des caractéristiques biologiques des prises d'espèces sauvages (structure de taille, etc.).
Statistiques fiables sur l'origine des prises (pavillon, zone, campagne, transfert et destination).
Statistiques fiables sur les activités de pêche à la senne (effort de pêche, stratégie de pêche, etc.).
Estimation fiable du taux de croissance et de conversion dans les cages.
Questions de nature biologique:
Disponibilité d'échantillons biologiques nécessaires aux études scientifiques (fécondité, reproduction, croissance, etc.).
Questions liées à la gestion:
Contrôle du respect des réglementations en vigueur (TAC, limites de taille, etc.).
Concurrence entre engins (entre cages traînantes et palangres, etc.).
Modification de la répartition spatio-temporelle des efforts de pêche.
Questions potentielles liées à l'environnement:
Répercussions sur les populations d'espèces marines sauvages utilisées comme appâts.
Pollution, contamination et altération éventuelle des environnements localisés.
Contamination des thons d'élevage par des produits chimiques, des métaux, des médicaments, etc.
Questions potentielles de nature socio-économique:
Interactions avec d'autres activités pratiquées sur le littoral (tourisme, pêche artisanale, etc.)
Autres types de concurrence entre engins et activités de pêche.
Concurrence entre activités d'aquaculture (concurrence relative aux appâts).
Questions potentielles liées à la gestion:
Pression visant à accroître l'effort de pêche et ciblage du thon rouge de taille petite à moyenne.
Autres questions (le cas échéant, selon l'avis du Groupe de travail).
