La FAO et l'OMS complètent les activités de la Commission dans un certain nombre de domaines pratiques. Ces deux organisations aident les pays en développement à appliquer les normes du Codex et à renforcer les systèmes nationaux de contrôle des aliments en tirant parti des débouchés du commerce international. Une de leurs principales contributions aux activités de la Commission est la fourniture d'avis scientifiques, notamment en matière d'évaluation des risques, par des comités et consultations d'experts. Ces activités sont décrites en détail dans le chapitre intitulé «Le Codex et la science».
Codex Alimentarius sur l’Internet:
www.codexalimentarius.net
RENFORCEMENT DES CAPACITÉS NATIONALES
Pour adopter les normes Codex, les pays ont besoin d'une législation alimentaire adéquate ainsi que d'une infrastructure technique et administrative pour la mettre en oeuvre et veiller à son respect. Depuis de nombreuses années, la FAO et l'OMS offrent une assistance aux pays en développement pour qu'ils puissent tirer pleinement parti des travaux de la Commission. Cette action a été considérablement renforcée par le soutien financier et technique des pays industrialisés et des instituts de financement internationaux.
Assistance technique
L'aide fournie aux pays en développement comprenait:
la mise en place et le renforcement des systèmes nationaux de contrôle des aliments, y compris la formulation et la révision des législations alimentaires (lois et règlements) et des normes alimentaires, conformément aux normes Codex;
la fourniture d'une assistance pour la création et le renforcement des organismes de contrôle des aliments, ainsi que de la formation technique et administrative pour garantir leur efficacité;
le renforcement des capacités d'inspection et d'analyse en laboratoire des denrées alimentaires;
l'organisation d'ateliers et de cours de formation, visant non seulement à transférer l'information, les connaissances et les compétences liées au contrôle des denrées alimentaires, mais aussi à renforcer la sensibilisation au Codex Alimentarius et aux activités menées par la Commission;
la fourniture d'une formation à tous les aspects du contrôle des aliments lié à la protection de la santé des consommateurs et à l'utilisation de pratiques loyales dans la vente des denrées alimentaires;
la fourniture d'avis sur des questions directement liées aux activités du Codex, telles que l'évaluation de la sécurité sanitaire des aliments produits à l'aide des biotechnologies;
la mise au point et la publication de manuels et de textes concernant le contrôle de la qualité des aliments et comportant des recommandations relatives à la mise au point et à la gestion de systèmes d'assurance de qualité et d'innocuité des aliments;
la préparation et la publication de manuels de formation sur l'inspection des aliments et l'assurance de leur qualité et de leur sécurité sanitaire, notamment en ce qui concerne l'application du système HACCP dans l'industrie de transformation alimentaire.
Mécanisme pour l'élaboration des normes et le développement du commerce
Ce mécanisme, qui est basé au siège de l'OMC, est un programme mondial destiné au renforcement des capacités et à l'assistance technique pour les questions sanitaires et phytosanitaires relatives au commerce. Il a été créé en 2001 lorsque les chefs de secrétariat de la FAO, de l'OIE, de la Banque mondiale, de l'OMS et de l'OMC ont publié un communiqué conjoint engageant ces institutions à trouver de nouveaux mécanismes techniques et financiers de coordination et de mobilisation des ressources pour aider les pays en développement à définir et mettre en oeuvre des mesures appropriées.
Il s'agit à la fois d'un mécanisme de financement et d'un mécanisme de coordination. Il octroie des subventions aux pays en développement qui s'efforcent de se conformer aux normes internationales de sécurité sanitaire et phytosanitaire pour obtenir ou conserver un accès au marché. Il offre également une tribune pour un dialogue sur les questions d'assistance technique en matière sanitaire et phytosanitaire entre les cinq organisations partenaires et les donateurs intéressés.
Ce mécanisme vise à:
servir de référence pour les bonnes pratiques en mettant en oeuvre des projets de démonstration au moyen d'approches novatrices;
traiter les problèmes à long terme de capacité et de respect des normes, plutôt que de s'engager dans des projets de lutte à court terme ayant une orientation prédéterminée;
offrir aux pays en développement des compétences techniques et une expérience dans ce domaine hautement technique.
Fonds fiduciaire FAO/OMS pour une participation au Codex
Lancé en 2003 par les Directeurs généraux de la FAO et de l'OMS, ce Fonds fiduciaire vise à mobiliser 40 millions de dollars EU sur 12 ans pour aider les pays en développement et les pays en transition à accroître leur participation aux activités vitales de la Commission. Une participation accrue fournira une aide aux spécialistes des aliments et aux responsables de la réglementation du monde entier pour participer à la fixation des normes dans le cadre du Codex et renforcer leur capacité à établir des normes efficaces de qualité et de sécurité sanitaire des aliments et des pratiques loyales en matière de commerce des produits alimentaires, tant dans le cadre du Codex Alimentarius que dans leur propre pays. En 2004, sa première année d'opération, le Fonds fiduciaire a aidé des spécialistes provenant de plus de 90 pays en développement à participer au processus de fixation des normes Codex. Le Fonds fiduciaire est basé au siège de l'OMS.
ÉCHANGE D'INFORMATIONS
Dans le monde actuel, l'accès aux informations sur les besoins en matière de réglementation et les normes alimentaires revêt une importance capitale. Les gouvernements et les négociants doivent connaître les besoins de leurs partenaires commerciaux. Les consommateurs et les médias ont le droit d'avoir accès à une évaluation des risques potentiels en matière de sécurité sanitaire de leurs approvisionnements alimentaires; et tout le monde doit être capable de réagir correctement en cas d'urgence lorsque le système «dérape».
Heureusement, l'Internet permet d'avoir rapidement accès à une grande variété d'informations concernant les questions sujettes à des règlements relatifs aux aliments. Cependant, parfois les informations disponibles sont trop nombreuses, incohérentes, ou alors peu fiables. Les organisations internationales associées au Codex ont donc uni leurs efforts pour offrir un accès aisé à des informations faisant autorité en matière de normes alimentaires et de questions connexes.
Portail international sur la sécurité sanitaire des aliments et la santé des animaux et des plantes
Les informations figurant dans ce Portail international ont été insérées grâce à la collaboration de l'OIE, de l'OMS, de l'OMC et du Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique des Nations Unies, ainsi que des Secrétariats de la Convention internationale pour la protection des végétaux et de la Commission du Codex Alimentarius. Le Portail intègre le contenu de la base de données de la FAO relative aux législations nationales, FAOLEX.
Le Portail donne également accès aux bases de données du Département de l'agriculture et de la Food and Drug Administration des Etats-Unis, de la Direction générale de la santé et de la protection des consommateurs de la Commission européenne et des réglementations de plusieurs autres pays. La liste des participants ne cesse de s'allonger.
Types d'informations disponibles sur le Portail:
normes et réglementations nationales officielles;
évaluations scientifiques et évaluations des risques au niveau des pays;
notifications des lois et des réglementations nouvelles ou en instance;
normes, directives et LMR Codex;
évaluations des risques et évaluations de la sécurité sanitaire des aliments effectuées par les comités et consultations d'experts FAO et OMS.
Le Portail est géré par la FAO au nom de toutes les organisations participantes.
Réseau international des autorités de sécurité sanitaire des aliments
Le réseau INFOSAN sert à promouvoir les échanges d'informations sur la sécurité sanitaire des aliments entre les autorités responsables aux niveaux national et international. Un réseau d'urgence sur la sécurité sanitaire des aliments, fait partie intégrante de INFOSAN et mettra en oeuvre le système d'urgence pour les échanges d'informations recommandé par la Commission du Codex Alimentarius dans sa directive sur l'échange d'informations dans les situations d'urgence relatives au contrôle des aliments. L'OMS tient une liste des services de liaison pour les situations d'urgence en matière de sécurité sanitaire des aliments et envisage de renforcer l'échange d'informations entre les autorités nationales en cas de crises sanitaires internationales. Ces dernières comprennent les crises où les aliments présentent des risques graves pour la santé publique au niveau international. INFOSAN est géré par l'OMS.
Conférences régionales et forums mondiaux sur la sécurité sanitaire des aliments
Les Forums mondiaux des responsables de la sécurité sanitaire des aliments offrent à des spécialistes du monde entier la possibilité d'exposer, d'examiner et de partager leur expérience des questions de sécurité sanitaire des aliments qui préoccupent chacun d'entre nous. Les Forums sont un lieu d'échange d'expérience de la gestion de la sécurité sanitaire des aliments. La FAO et l'OMS réunissent également des conférences régionales sur la sécurité sanitaire des aliments qui permettent une analyse plus détaillée des problèmes à la lumière des pratiques et des cultures régionales. La FAO et l'OMS ont organisé deux sessions des Forums mondiaux: la première à Marrakech (Maroc) en janvier 2002 et la seconde à Bangkok (Thaïlande) en octobre 2004. Dans leur ensemble, ces conférences régionales ont couvert la période allant de 2002 à 2005. Les comptes rendus et toutes les informations relatives aux Forums et aux conférences régionales sont disponibles sur le site Internet des Forums.
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Quelques sites de l'Internet utiles
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