L'objet de la consultation était de mettre au point une série de recommandations d'ordre général pour tenter de résoudre le difficile problème que pose la surcapacité dans les pêches maritimes.
Au terme de leurs travaux, les experts ont suggéré un processus général et flexible destiné à favoriser le passage des modes de pêches caractérisés par une surcapacité à des modes de pêches caractérisés par une exploitation intégrale des moyens et une efficacité économique[1] et qui respectent les buts et objectifs de l'administration ou du groupe chargé de gérer la pêche.
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La procédure de transition décrite dans la Première partie: Résultats de la Consultation d'experts sur l'accélération du processus de transition visant à mettre fin à la surcapacité des pêches maritimes, recommandations et orientations finales générales est destinée à aider les gestionnaires, administrateurs, décideurs et autres responsables à surmonter certaines des contraintes qui empêchent ou ralentissent actuellement l'introduction et la mise en œuvre de programmes de réduction de la capacité. La procédure est conçue pour faciliter la transition entre les méthodes de gestion actuelles, qui créent des incitations à accroître la surcapacité, et des méthodes de gestion qui incitent à éliminer la surcapacité et à empêcher par ailleurs qu'elle réapparaisse. La démarche retenue consiste notamment à faire comprendre différents buts et objectifs puis à les faire admettre. Bien qu'une analyse quantitative et qualitative préalable soit recommandée, les avis peuvent être appliqués sans qu'une collecte et une analyse de données de grande ampleur soit nécessaire. |
Il y a longtemps, l'excès de capacité et la surcapacité existant dans le secteur de la pêche sont reconnus comme de graves problèmes de gestion de ce secteur. Les études - sur le problème immédiat d'excès de capacité et sur le problème durable à long terme de surcapacité - indiquent que les niveaux de capacité de pêche sont excessifs dans de nombreuses pêcheries[2].
De surcroît, les conséquences négatives de niveaux aussi excessifs ne se traduit pas seulement par une perte de bien-être économique pour les parties prenantes, qui doivent consentir un surinvestissement en capital et en main-d'œuvre pour pêcher du poisson. L'excès de capacité peut aussi présenter un coût social élevé pour les pays possédant une industrie de la pêche. Ce coût social peut avoir de graves répercussions sur le plan écologique et humain mais aussi du point de vue de la sécurité alimentaire.
L'excès de capacité et la surcapacité ont été définis comme la principale cause de la surpêche à laquelle sont soumis les stocks de poissons de par le monde. De même, on attribue le rejet des mammifères marins, tortues et poissons téléostéens pêchés de façon accidentelle à l'excès de capacité ou à la surcapacité existant dans les pêches réglementées. De même, la dégradation des habitats due à l'emploi d'engins de pêche superflus est attribuée la capacité excessive ou à la surcapacité existant dans le secteur de la pêche. Parmi les coûts sociaux de la surcapacité, il faut aussi mentionner les répercussions qu'elle peut avoir sur différentes groupes de parties prenantes: telles que l'élimination des artisans pêcheurs par les flottilles industrielles opérant dans les eaux côtières.
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La Deuxième partie: Rapport de la consultation d'experts sur l'accélération du processus de transition visant à mettre fin à la surcapacité des pêches maritimes contient une synthèse des débats ayant eu lieu au cours de la Consultation qui constitue la base des recommandations et des orientations. Cette synthèse met en évidence quelques-uns des principaux problèmes d'ordre social, administratif, juridique, financier et politique dont les experts ont estimé qu'ils pouvaient constituer des obstacles à l'application de programmes de réduction de la capacité. Certaines des solutions proposées pour surmonter ces obstacles sont également mentionnées. La Consultation d'experts a réaffirmé la nécessité de tenir compte des préoccupations de nature sociale, économique, financière, administrative, politique et juridique des parties prenantes, non seulement en les informant et en les éduquant mais aussi en prévoyant qu'elles puissent contribuer au processus de gestion et que les informations remontent jusqu'à elles. |
Des solutions durables à ces problèmes et à ces signes d'excès de capacité ou de surcapacité fondées sur l'application d'une réglementation ont été conçues par un certain nombre de spécialistes de sociologie de la pêche, de politique de la mer, d'économie, de biologie et d'anthropologie; ces solutions ont été réparties en deux catégories: celles qui bloquent les incitations et celles qui modifient les incitations, en fonction de leurs effets potentiels sur le comportement des parties prenantes[3].
D'une manière générale, ces solutions consistent à abandonner le principe de pêches à accès libre, de pêches à accès libre mais réglementées ou de pêches faisant l'objet d'un droit de propriété collectif dans lesquelles sont appliquées des mesures de blocage des incitations au profit de programmes de gestion dans le cadre desquels des mesures d'adoption des incitations sont appliquées pour renforcer les droits de pêche des participants par la mise en place de quotas de développement communautaire, des droits d'utilisation territoriale, voire des systèmes de contingents individuels transférables. La raison fondamentale de cette démarche est que des systèmes de gestion incitant les participants à se comporter comme s'ils avaient des droits de propriété importants sur le poisson de la mer contribuent à éliminer la surcapacité caractérisant la pêcherie. Plus le droit de propriété sur la ressource in situ est limité, moins les probabilités que la surcapacité soit supprimée et qu'elle ne réapparaisse pas sont élevées.
Bien que le problème fondamental de gestion de la pêche ait été détecté, que des solutions permettant de réduire la capacité aient été proposées et que des moyens de résoudre les problèmes de surcapacité existent, le processus de transition lui-même est mal compris et une procédure pour appliquer la solution retenue n'a pas encore été définie. C'est à la fois le manque de confiance dans l'utilité ou l'efficacité des méthodes de gestion par adaptation des incitations et la crainte de problèmes financiers, sociaux et politiques pendant la période intérimaire qui empêchent l'adoption d'une telle solution. Dans l'intervalle, les réglementations consistant à bloquer les incitations continuent d'être utilisées à titre de mesures provisoires pour lutter contre la surcapacité.
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Les experts ont estimé qu'il fallait s'attendre à ce que les pêches adoptent des programmes de réduction de la capacité différents en fonction des besoins sociaux, administratifs, économiques et autres existants. Les administrations chargées de la gestion ont des buts et objectifs à long terme différents pour les pêches dont elles sont responsables. Étant donné qu'il n'existe pas de solution unique, il est à prévoir que les programmes de réduction de la capacité ne réuniront que certaines des modalités et des méthodes qui sont définies dans la Troisième partie: document de base et thèmes de débats provisoires, la documentation de référence pour la Consultation d'experts qui se compose des sections III.1. Capacité, excès de capacité et surcapacité dans le secteur de la pêche: synthèse d'études analytiques et de stratégies de gestion; et III.2. Thèmes de débat provisoires. |
Les participants émettent le souhait que leurs efforts en vue de proposer des avis concrets pour aider à résoudre un problème auquel beaucoup sont confrontés aujourd'hui seront utiles.
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[1] L'expression
"efficacité économique" est utilisée dans son acceptation
la plus large: à savoir la maximisation de la valeur nette à
l'instant considéré des avantages retirés une fois
déduits les coûts du programme de gestion. Par avantages il faut
donc entendre les bienfaits retirés par les parties prenantes sur le plan
tant quantitatif que qualitatif, notamment la qualité de vie de la
communauté tirant son revenu de la pêche, la disparition du
sentiment d'insatisfaction qu'engendre le fait de savoir que des espèces
ayant de la valeur (comme les espèces en voie d'extinction) sont
pêchées et rejetées et la sécurité
alimentaire. [2] Ainsi, Garcia et Newton (1995) ont indiqué qu'il fallait réduire la capacité de pêche dans le monde de 53 pour cent pour que les recettes couvrent l'ensemble des coûts liés à la pêche. Hsu (2000) a également constaté un important excès de capacité dans le secteur de la pêche par capture à l'échelle mondiale. Il est en outre parvenu à la conclusion que les stocks de poissons de fond de la côte Atlantique du Canada étaient surexploités au terme d'une étude réalisée entre 1984 et 1991. Kirkley, Squires, Alam et Omar ont conclu dans une étude réalisée en 1999 qu'en Malaisie la pêche à la seine coulissante était caractérisée par une capacité excessive. Le gouvernement japonais a décrété que les pêches côtières ainsi que la pêche à la seine coulissante à grande échelle et la pêche au large au chalut donnaient lieu à un excès de capacité. Les études sur la surcapacité sont peu nombreuses mais elles montrent que la surcapacité ne va pas forcément de pair avec l'excès de capacité. Kirkley et al. (2002) ont constaté des niveaux élevés de surcapacité dans cinq pêcheries des Etats-Unis gérées par l'administration fédérale. [3] FAO, Groupe de travail technique, La Jolla (Californie, Etats-Unis d'Amérique). |
